Congé de maladie

Aperçu

La plupart des employés ont le droit de prendre jusqu’à trois jours de congé non payés avec protection de l’emploi chaque année civile en cas de maladie, de blessure ou d’urgence médicale personnelle. Ce type de congé est appelé congé de maladie. Des règles spéciales s’appliquent à certaines professions.

Les employés ont droit à un maximum de trois jours de congé de maladie par an après avoir travaillé pour un employeur pendant au moins deux semaines consécutives. Si l’employé s’absente durant une partie de journée pour prendre le congé, il a droit au salaire gagné pendant le temps où il était au travail.

Motifs pour lesquels un congé de maladie peut être pris

Un employé ayant droit à un congé de maladie peut prendre jusqu’à trois jours de congé non payé chaque année civile en cas de maladie, de blessure ou d’urgence médicale personnelle.

Maladie, blessure ou urgence médicale

Un employé peut prendre un congé de maladie s’il a une maladie, une blessure ou une urgence médicale personnelle. Le fait que la maladie, la blessure ou l’urgence médicale découle d’actes de l’employé ou de facteurs externes hors de son contrôle est sans importance. À titre d’exemple, un employé ayant subi une entorse à la cheville en tentant d’impressionner ses amis en ski nautique aurait droit à un congé de maladie, même si sa blessure découle de son imprudence.

En règle générale, les employés ont le droit de prendre un congé de maladie pour subir une intervention chirurgicale prévue (non urgente) en raison d’une maladie ou d’une blessure, même si ce type d’intervention est prévu à l’avance et ne constitue pas une « urgence » médicale.

Les employés n’ont pas droit à un congé de maladie pour subir une chirurgie esthétique non nécessaire sur le plan médical et qui n’est pas liée à une maladie ou une blessure.

Contrats prévoyant un congé de maladie payé ou non payé

Si un contrat de travail (y compris toute convention collective) prévoit des droits ou avantages supérieurs à ceux découlant de la norme du congé de maladie prévue par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la Loi), les dispositions du contrat ont préséance sur cette norme.

Si le contrat ne prévoit pas de droits ou d’avantages supérieurs, la norme du congé de maladie prévue par la Loi s’applique à l’employé. Toutefois, si un contrat de travail prévoit un congé similaire au congé de maladie (p. ex., des « jours de maladie » payés) et si l’employé prend ce congé en vertu du contrat de travail, l’employé est réputé avoir aussi pris le congé de maladie prévu par la Loi.

Exemple

Un contrat prévoit un seul jour de congé personnel payé par année. Il ne prévoit aucun jour de congé avec protection de l’emploi pour quelque motif que ce soit. Ce contrat ne prévoit aucun droit ou avantage supérieur à ceux prévus dans les dispositions relatives au congé de maladie. Cela signifie que l’employé a droit à trois jours de congé de maladie avec protection de l’emploi par année civile.

Si l’employé prend un jour de maladie payé en vertu de son contrat de travail, il prend de ce fait un jour de congé de maladie en vertu de la Loi. Ainsi, il resterait à l’employé pour cette année civile deux jours de congé de maladie en vertu de la Loi, et aucun autre jour de maladie payé en vertu de son contrat de travail. Le jour de maladie payé est décompté à la fois de ses droits en vertu du contrat de travail et de son droit au congé de maladie prévu par la Loi. Cela est vrai que le congé accordé en vertu du contrat de travail soit payé ou pas.

Interaction avec d’autres congés

Le congé de maladie, le congé pour obligations familiales, le congé de deuil, le congé familial pour les aidants naturels, le congé familial pour raison médicale, le congé en cas de violence familiale ou sexuelle, le congé pour maladie grave, le congé en cas de décès d’un enfant et le congé en cas de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles sont des types de congés distincts. Leur but, leur durée, et les critères d’admissibilité varient. Consultez les chapitres du présent guide portant sur chacun de ces congés pour obtenir de plus amples détails.

Un employé peut avoir droit à plus d’un congé pour le même événement. Chaque congé est distinct des autres, et tout droit à l’un d’eux est indépendant du droit à un autre congé. Cela signifie qu’un seul congé légal peut être comptabilisé pour une absence unique, même si l’événement ayant occasionné l’absence donne droit à plus d’un congé.

Durée du congé de maladie

Les employés ont le droit de prendre jusqu’à trois jours entiers de congé de maladie non payés avec protection de l’emploi chaque année civile, qu’ils soient employés à temps plein ou à temps partiel.

Ce droit n’est pas établi en fonction d’un calcul au prorata. L’employé qui commence à travailler au milieu d’une année civile a lui aussi droit à trois jours de congé de maladie au cours du reste de l’année.

Les employés ne peuvent pas reporter à l’année civile suivante les jours de congé de maladie qu’ils n’ont pas pris. Il n’est pas nécessaire que les trois jours soient pris consécutivement. Les employés peuvent prendre ces congés en parties de journées, en journées complètes ou en périodes de plus d’une journée. L’employeur peut considérer une partie de journée prise en congé de maladie comme une journée de congé complète.

Exemple : Congé de maladie de moins d’une journée

Val vient travailler comme d’habitude, mais est prise de forts maux de tête en début d’après midi. Elle quitte le travail pour rentrer chez elle se reposer et prendre des médicaments.

Val est en droit de prendre cette demi-journée de congé de maladie. Son employeur n’est pas tenu de compter cette absence comme une journée de congé complète, mais il peut le faire.

L’employeur peut compter la demi-journée d’absence comme une journée complète uniquement afin de déterminer si Val a pris les trois journées de congé auxquelles elle a droit. Ainsi, l’employeur doit payer à Val la demi-journée qu’elle a travaillée et tenir compte de ces heures travaillées pour déterminer si elle a effectué des heures supplémentaires ou si elle a atteint la limite d’heures de travail quotidiennes ou hebdomadaires.

Exigence en matière d’avis

En règle générale, les employés doivent informer à l’avance leur employeur qu’ils prendront un congé de maladie.

Si un employé n’est pas en mesure d’avertir son employeur avant de commencer un congé de maladie, il doit le faire aussitôt que possible après le début du congé. Il n’est pas nécessaire de fournir un avis écrit – un avis verbal suffit.

Bien que l’employé soit tenu d’informer son employeur avant de prendre un congé de maladie (ou, si cela n’est pas réalisable, aussitôt que possible après avoir commencé le congé), il ne perd pas son droit à ce congé s’il omet de le faire.

Preuve d’admissibilité

L’employeur peut exiger de l’employé qu’il fournisse des preuves « raisonnables dans les circonstances » de son droit à un congé de maladie.

Le caractère raisonnable des preuves dans les circonstances sera déterminé en fonction de l’ensemble des aspects d’une situation donnée, notamment la durée du congé, la fréquence des absences, l’existence même de preuves et les coûts liés aux preuves.

Déclarations médicales

Un employeur peut exiger d’un employé une déclaration médicale provenant d’un praticien de la santé (médecin, infirmier praticien, psychologue, etc.) lorsque cet employé prend un congé pour une maladie, une blessure ou une urgence médicale personnelle si cela est « raisonnable dans les circonstances ».

Néanmoins, l’employeur peut uniquement exiger les renseignements ci-dessous :

• la durée réelle ou prévue de l’absence;
• la date à laquelle l’employé a consulté un professionnel de la santé;
• une mention indiquant si l’employé a été examiné en personne par le professionnel de la santé ayant émis le certificat.

Les employeurs ne peuvent exiger de renseignements sur le diagnostic ou le traitement relatif au problème de santé de l’employé.

Droits pendant un congé

L’employé qui prend un congé de maladie jouit des mêmes droits qu’un employé qui prend un congé de maternité ou un congé parental. Ainsi, les employeurs ne peuvent menacer, congédier ou pénaliser de quelque façon que ce soit un employé qui prend ou prévoit prendre un congé de maladie. Consultez la section « Droits des employés qui prennent un congé de maternité et un congé parental » du chapitre relatif aux congés de maternité et aux congés parentaux du présent guide.

Règles spéciales relatives au congé de maladie

Professionnels

Certains professionnels (par exemple, certains praticiens de la santé) ne peuvent prendre de congé de maladie, car cela serait considéré comme une faute professionnelle ou un manquement à leur devoir. Pour consulter la liste des professions assujetties à cette règle spéciale, veuillez vous servir du guide des exemptions et des règles spéciales.