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Vos commentaires nous aideront à mieux comprendre les difficultés et les possibilités qui se présentent aux entreprises dans la lutte contre la propagation de la COVID-19. Vos réponses seront examinées par l’équipe du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario, et pourraient aussi être transmises à d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario. Sachez que vous ne recevrez pas de réponse officielle, et que le gouvernement de l’Ontario n’est nullement tenu de suivre vos commentaires ou suggestions.

Si vous les fournissez, vos coordonnées ne seront utilisées que pour communiquer avec vous à propos de vos réponses.

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Le gouvernement de l’Ontario est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31 (la Loi), y compris ses modifications successives. Ainsi, tout renseignement fourni au gouvernement de l’Ontario, y compris au ministère, peut être divulgué en vertu de la Loi. L’article 17 de la Loi comporte une exemption de divulgation pour certains renseignements de tiers exposant des secrets industriels ou de l’information d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail communiqués à titre confidentiel, s’il est raisonnable de croire que leur divulgation causerait certains préjudices. Tout secret industriel ou toute information d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail soumis au ministère par un tiers doit être clairement identifié comme tel. Le ministère doit, avant d’autoriser l’accès à un dossier possiblement visé par l’article 17, en aviser le tiers concerné afin qu’il puisse formuler des observations au sujet de la divulgation.

Si vous avez des questions sur l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans ce sondage, veuillez écrire à l’adresse : burdenreductionteam@ontario.ca.