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Questionnaire : Examen des administrations régionales

Aidez-nous à mener notre examen portant sur les huit municipalités régionales de l’Ontario, le comté de Simcoe et leurs municipalités de palier inférieur. Faites-nous part de vos idées sur les fonctions de gouvernance, de prise de décision et de prestation des services dans ces régions.

Date limite : 21 mai 2019

Contexte

Dans cette consultation :

  • « municipalité » désigne les municipalités de palier supérieur et de palier inférieur;
  • « municipalité de palier supérieur » désigne une municipalité régionale ou un comté;
  • « municipalité de palier inférieur » désigne une ville ou un canton.

Généralités

Gouvernance

La taille et l’organisation de la gouvernance des conseils municipaux varient d’une municipalité à l’autre. Par exemple, dans certaines municipalités, les membres du conseil peuvent siéger au conseil local et au conseil régional. Dans d’autres municipalités, ils peuvent siéger uniquement au conseil de la municipalité de palier inférieur ou de la municipalité de palier supérieur. Tous les maires des municipalités de palier inférieur siègent au conseil de la municipalité de palier supérieur.

Processus décisionnel

Prestation des services

Vos services municipaux sont fournis par la municipalité de palier supérieur ou la municipalité de palier inférieur. Les services fournis varient d’une municipalité à l’autre. Par exemple, votre municipalité de palier supérieur peut être chargée des artères, de l’aménagement à l’échelle du territoire ainsi que des services de santé et des services sociaux. Votre municipalité de palier inférieur peut être chargée des routes locales, de l’enlèvement des ordures ménagères, des loisirs et de l’aménagement du territoire local.

Renseignements vous concernant