Sondage : Aborder un problème lié à l’entreprise

Faites-nous part des problèmes que vous rencontrez en matière de formalités administratives ou de fardeau réglementaire.

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À qui s’adresse ce formulaire?

Si vous êtes une entreprise qui s’est heurtée à des formalités administratives ou un fardeau réglementaire au niveau provincial et que vous souhaitez faire connaître votre expérience, c’est l’occasion de nous en faire part.

Les formalités administratives incluent les règles redondantes, désuètes, floues, excessivement prescriptives, mal conçues ou qui entraînent un fardeau ou des dépenses inutiles.

Que se passe-t-il lorsque vous soumettez une idée ou un problème?

Une fois votre demande reçue, nous l’examinons et l’envoyons aux ministères compétents de l’Ontario pour qu’ils l’examinent. Nous répondrons une première fois à votre demande dans un délai de 14 jours ouvrables.

À plus grande échelle, des données liées aux demandes sont recueillies pour nous aider à déterminer les domaines problématiques possibles ainsi que les types d’entreprises qui sont le plus souvent touchées. Les idées et problèmes que vous soumettez nous aident à élaborer la législation, les politiques et les règlements.

À quoi s’attendre?

Nous vous poserons des questions sur vos activités et sur les formalités administratives auxquelles vous êtes confronté(e), afin de comprendre votre problème et de le transmettre au ministère approprié.

Répondre au formulaire prend généralement entre 8 et 10 minutes, selon le degré de précision que vous adoptez.
Vous recevrez un courriel de confirmation reprenant les informations de vos commentaires.

Déclaration concernant la protection de la vie privée

L’Ontario est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, lisez la Déclaration concernant la protection de la vie privée de l’Ontario.

Nous contacter

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse burdenreductionteam@ontario.ca.

Au sujet de votre problème de formalités administratives

Faites-nous part des problèmes que vous rencontrez en matière de formalités administratives ou de fardeau réglementaire. La précision de votre description nous permet de mieux acheminer votre demande vers le ministère ou le programme de l’Ontario approprié.

Dans quelle catégorie classeriez-vous votre problème de formalités administratives?

Sélectionnez toutes les catégories pertinentes.

Procédure

Êtes-vous confronté(e) à de longs délais ou à des étapes qui manquent de clarté dans le cadre d’une procédure du gouvernement de l’Ontario?

Législation, réglementation ou politiques

Éprouvez-vous des difficultés à respecter les règles et règlements de l’Ontario?

Autre

Faites une description personnelle.

(maximum 500 mots)

En quoi une correction de ce problème vous bénéficierait-elle personnellement ou bénéficierait-elle à votre organisation?

Sélectionnez toutes les catégories pertinentes.

Confiance des consommateurs

Réduction des coûts

Croissance

Augmentation des recettes

Possibilités d’innovation

Réduction des délais

Création d’emplois

Possibilités d’investissement en capital

Augmentation de la capacité d’acheter des actifs corporels pour l’entreprise

Autre

Faites une description personnelle.

(maximum 500 mots)

Quel est le secteur économique d’activité principal de votre entreprise?

Sélectionnez l’option qui correspond le mieux à votre entreprise.

Veuillez préciser :

À quelles formalités administratives ou à quel fardeau réglementaire votre entreprise est-elle confrontée?

(maximum 500 mots)

Y a-t-il des politiques, des lois, des règlements ou d’autres exigences de l’Ontario qui sont excessivement contraignants à l’égard des activités quotidiennes?

(maximum 500 mots)

Quelle serait votre solution idéale (par exemple, changement de politique, modification ou abrogation d’un règlement, accélération d’un processus d’approbation, etc.)?

(maximum 500 mots)

Avez-vous déjà signalé votre problème au gouvernement?

Cela nous permettra de savoir si nous devons prendre contact avec des personnes déjà impliquées afin de mieux comprendre le problème.

Oui

Non

Je ne suis pas sûr(e)

Si oui, citez les personnes que vous avez contactées :

(maximum 500 mots)

Dans quelle partie de l’Ontario exercez-vous vos activités?

le Centre-Est

le Centre-Ouest

l’Est

le Nord

l’Ouest

Exportez-vous en dehors de l’Ontario?

Oui, de manière nationale

Oui, de manière internationale

Oui, de manière nationale et internationale

Non

À quelles formalités administratives ou à quel fardeau réglementaire êtes-vous confronté(e) dans le secteur non lucratif?

(maximum 500 mots)

Y a-t-il des politiques, des lois, des règlements ou d’autres exigences de l’Ontario qui sont excessivement contraignants à l’égard des activités quotidiennes?

(maximum 500 mots)

Quelles seraient vos solutions idéales (par exemple, changement de politique, modification ou abrogation d’un règlement, accélération d’un processus d’approbation, etc.)?

(maximum 500 mots)

Avec quels ministères ou agences êtes-vous régulièrement en contact?

(maximum 500 mots)

Avez-vous déjà signalé votre problème au gouvernement?

Cela nous permettra de savoir si nous devons prendre contact avec des personnes déjà impliquées afin de mieux comprendre le problème.

Oui

Non

Je ne suis pas sûr(e)

Si oui, citez les personnes que vous avez contactées :

(maximum 500 mots)

À quelles formalités administratives ou à quel fardeau réglementaire êtes-vous confronté(e) dans le secteur de la vente au détail?

(maximum 500 mots)

Y a-t-il des politiques, des lois, des règlements ou d’autres exigences de l’Ontario qui se révèlent excessivement contraignants à l’égard de vos activités quotidiennes?

(maximum 500 mots)

Quelles seraient vos solutions idéales à ces problèmes (par exemple, changement de politique, modification ou abrogation d’un règlement, accélération d’un processus d’approbation, etc.)?

(maximum 500 mots)

Avez-vous déjà signalé votre problème au gouvernement?

Cela nous permettra de savoir si nous devons prendre contact avec des personnes déjà impliquées afin de mieux comprendre le problème.

Oui

Non

Je ne suis pas sûr(e)

Si oui, citez les personnes que vous avez contactées :

(maximum 500 mots)

À quelles formalités administratives ou à quel fardeau réglementaire êtes-vous confronté(e) dans le secteur de la chaîne d’approvisionnement?

(maximum 500 mots)

Y a-t-il des politiques, des lois, des règlements ou d’autres exigences de l’Ontario qui sont excessivement contraignants à l’égard des activités quotidiennes?

(maximum 500 mots)

Quelle serait votre solution idéale (par exemple, changement de politique, modification ou abrogation d’un règlement, accélération d’un processus d’approbation, etc.)?

(maximum 500 mots)

Avec quels ministères êtes-vous régulièrement en contact? À quand remonte votre dernière interaction?

(maximum 500 mots)

Avez-vous déjà signalé votre problème au gouvernement?

Cela nous permettra de savoir si nous devons prendre contact avec des personnes déjà impliquées afin de mieux comprendre le problème.

Oui

Non

Je ne suis pas sûr(e)

Si oui, citez les personnes que vous avez contactées :

(maximum 500 mots)

Combien d’implantations possédez-vous en Ontario?

5–10

10–50

50–100

100–500

500–1000

>1000

Possédez-vous des entreprises en dehors de l’Ontario?

Oui

Non

Si oui, combien d’entreprises possédez-vous?

5–10

10–50

50–100

100–500

500–1000

>1000

Si oui, où se situent ces entreprises?

Dans quel(s) secteur(s) votre entreprise exerce-t-elle ses activités?

Agriculture

Agroalimentaire

Vente au détail

Construction

Industrie automobile

Transport ou logistique

Entreposage

Autre

Veuillez préciser :

Quel type de marchandises ou de services vendez-vous ou fournissez-vous?

(maximum 500 mots)

À quelles formalités administratives ou à quel fardeau réglementaire votre entreprise est-elle confrontée?

(maximum 500 mots)

Y a-t-il des politiques, des lois, des règlements ou d’autres exigences de l’Ontario qui sont excessivement contraignants à l’égard des activités quotidiennes?

(maximum 500 mots)

Quelle serait votre solution idéale (par exemple, changement de politique, modification ou abrogation d’un règlement, accélération d’un processus d’approbation, etc.)?

(maximum 500 mots)

Avez-vous déjà signalé votre problème au gouvernement?

Cela nous permettra de savoir si nous devons prendre contact avec des personnes déjà impliquées afin de mieux comprendre le problème.

Oui

Non

Je ne suis pas sûr(e)

Si oui, citez les personnes que vous avez contactées :

(maximum 500 mots)

Dans quelle partie de l’Ontario exercez-vous vos activités?

le Centre-Est

le Centre-Ouest

l’Est

le Nord

l’Ouest

s.o.

Exportez-vous en dehors de l’Ontario?

Oui, de manière nationale

Oui, de manière internationale

Oui, de manière nationale et internationale

Non

Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

(maximum 500 mots)