Contexte

En 2016, l’Ontario a été sélectionné pour faire partie des 15 administrations participant à un nouveau programme pilote dirigé par le Partenariat pour un gouvernement transparent, un organisme international dont l’objectif est de rendre les gouvernements plus ouverts, plus responsables et plus à l’écoute des citoyens.

Le programme pilote vise à promouvoir un gouvernement ouvert en encourageant la transparence, la responsabilisation, la participation du public, ainsi que la technologie et l’innovation.

Engagements de l’Ontario

Dans le cadre de ce programme, nous avons élaboré un plan d’action qui nous aidera à réaliser notre objectif : être un gouvernement plus ouvert et plus transparent.

Nos nouveaux engagements sont les suivants :

  • Renforcer la promesse de l’Ontario de rendre les données gouvernementales accessibles par défaut en adoptant la Charte internationale des données ouvertes. L’Ontario a adopté la charte le 5 mai 2017. Vous trouverez d’autres renseignements sur notre page au sujet de l’accès aux données gouvernementales.
  • Offrir aux jeunes Ontariens plus d’occasions d’exprimer leurs idées sur les programmes et les services gouvernementaux en mettant au point un outil de participation numérique.
  • Créer, à l’intention du personnel de la fonction publique de l’Ontario, un programme de formation en matière de gouvernement ouvert, qui permettra au gouvernement de continuer d’exploiter d’autres possibilités de promouvoir l’ouverture et la transparence.

Comment nous avons élaboré notre plan

Idées

Le public nous a transmis 270 suggestions sur la façon dont nous pourrions améliorer le gouvernement dans les quatre secteurs clés suivants :

  • transparence : publication de renseignements et de données détenus par le gouvernement, et amélioration de l’accès à cette information;
  • responsabilisation : outils et mécanismes qui tiennent le gouvernement responsable de ses décisions;
  • participation du public : possibilités accrues d’influencer le processus décisionnel du gouvernement afin de l’aider à résoudre les problèmes et à créer des programmes plus efficaces;
  • technologie et l’innovation : utilisation de technologies innovatrices pour accroître la transparence, la responsabilisation et la participation du public, et aider le gouvernement à améliorer la prestation de ses programmes et services.

Vote

Nous avons évalué les idées reçues en fonction des critères de sélection établis, puis vous avez voté pour vos idées préférées. Près de 800 personnes se sont prononcées. Consultez la liste des idées retenues dans chacun des secteurs.

Ateliers

Nous avons évalué et étudié les idées retenues dans le cadre d’ateliers en personne et en ligne auxquels ont participé plus de 100 personnes issues :

  • du public;
  • d’organisations non gouvernementales;
  • de groupes communautaires.

Mise en œuvre du plan

Nous travaillons actuellement en collaboration avec tous nos partenaires à la mise en œuvre de chacun des engagements pris dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

En février dernier, nous avons organisé un atelier visant à paver la voie à une collaboration continue. Nous y avons discuté des nouveaux engagements de l’Ontario en matière de gouvernement ouvert et avons participé à un débat pancanadien sur le dialogue ouvert et les données ouvertes.

Progrès

Lisez notre rapport d’autoévaluation dans lequel nous présentons un compte rendu des progrès réalisés à l’égard des engagements définis dans notre plan d’action d’un an six mois après le début de sa mise en œuvre.

Voir l’état des plans d’exécution de notre projet ici :

Groupes consultatifs

Nous avons créé des groupes consultatifs pour qu’ils jouent le rôle de champions et nous aident à tenir nos engagements.

Les groupes consultatifs se réunissent régulièrement durant l’année pour exprimer leur avis et formuler des commentaires afin de trouver la meilleure façon de mettre en œuvre chacun des engagements.

Ces groupes sont composés de spécialistes de chacun des engagements, ainsi que de représentants des organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, du milieu des affaires, des groupes communautaires et de la fonction publique.

Comment vous pouvez nous aider

Les forums ONouvert vous permettent de vous tenir à l’affût des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre de nos engagements.

Nous organisons régulièrement des forums ONouvert sur divers sujets liés au gouvernement ouvert.

Ressources et outils

Renseignez-vous au sujet du travail que nous accomplissons dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert en consultant les ressources, les documents et les outils que nous avons mis au point dans des secteurs clés.

Groupes consultatifs

Renseignez-vous sur nos membres, nos réunions et nos discussions.

Forums ONouvert

Consultez les notes, ordres du jour et comptes rendus de nos séances ordinaires de consultation, et informez-vous des discussions que nous y tenons.

Nos engagements

Plans des projets

Voyez le travail en cours en vue de réaliser nos engagements en matière de gouvernement ouvert.

Ateliers

Consultez les présentations et les documents provenant de nos ateliers destinés à susciter la participation des gens en personne et en ligne au sujet de nos engagements en matière de gouvernement ouvert.

Accessibilité

Nous nous sommes engagés à faciliter l’accès au service à la clientèle.

Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, veuillez nous contacter.

Résultats du vote sur les idées relatives au gouvernement ouvert

Nous vous avons demandé de nous soumettre des idées qui permettraient d’améliorer le gouvernement dans quatre domaines clés et ensuite, de voter pour vos idées favorites. Vous trouverez ci-dessous la liste des idées, classées selon les résultats du vote.

TransparenceClassement final

Adopter la Charte internationale sur les données ouvertes et ses six principes et l’appliquer aux données de tous les ministères de l’Ontario et organismes provinciaux.

1

Publier les données sur les événements relatifs à la circulation (accidents entraînant des fermetures) et utiliser la norme Open511 pour créer une application pour alerter les conducteurs en temps réel. Promouvoir l’adoption de la norme par les municipalités afin que les conducteurs aient accès à des renseignements sur les routes qu’ils empruntent.

2

Accroître la transparence en ce qui concerne les revenus et les dépenses.

3

Accroître la transparence du processus d’embauche du gouvernement.

4

Publier les renseignements sur l’utilisation des terres ainsi que les données sur l’environnement et l’eau par secteur comme les cartes du plan d’aménagement d’une ceinture de promenade et du Plan de protection des sources d’eau.

5

Afficher en ligne les mémoires présentés aux comités législatifs par des tiers.

6

Publier les statistiques sur le nombre de certains actes médicaux financés par l’État, ainsi que les catégories d’âge des patients.

7

Publier les recherches sur la violence sexuelle menées à l’échelle de la province comme un ensemble de données ouvertes..

8

Publier les statistiques sur l’immigration.

9

Publier tous les règlements pris en vertu de la partie III de la Loi sur la législation dans le Registre des règlements.

10

Permettre au public d’écouter les assemblées législatives publiques au téléphone.

11

ResponsabilisationClassement final

Mettre en œuvre toutes les recommandations faites par l’Équipe pour la participation au gouvernement ouvert en 2015.

1

Inclure les résultats et les répercussions à long terme dans les communiqués du gouvernement afin d’aider le public et les médias à déterminer si le gouvernement a atteint ses objectifs.

2

Créer une formation sur le gouvernement ouvert et le gouvernement accessible numériquement à l’intention des fonctionnaires.

3

Créer une archive Web pour le gouvernement de l’Ontario afin d’assurer un accès à long terme à son contenu Web historique.

4

En collaboration avec les autres ordres de gouvernement, élaborer un guide sur le gouvernement ouvert qui contienne des solutions claires et tangibles pour aider les fonctionnaires à respecter les principes du gouvernement ouvert dans le cadre de leurs tâches quotidiennes.

5

Créer des évaluations normalisées des initiatives de la province en matière de gouvernement ouvert, fondée sur les cadres d’évaluation du gouvernement ouvert existants, qui pourraient être utilisées par les organismes sans but lucratif externes pour évaluer les progrès du gouvernement.

6

Rendre les réponses du gouvernement aux questions figurant au Feuilleton accessibles en ligne.

7

Devenir un éditeur pour le registre de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide afin de pouvoir publier des données sur les activités de coopération au développement qui pourront être utilisées par les donateurs du gouvernement, les organisations du secteur privé et les organisations non gouvernementales nationales et internationales.

8

Participation du publicClassement final

Participation du public

 

Créer un moyen permettant aux électeurs de communiquer avec leurs députés en ligne et de participer au processus de prise de décisions, notamment par des enquêtes sur leur opinion de ce qui fonctionne bien dans chaque circonscription.

1

Utiliser Dialogue Xchange pour mobiliser le public sur les enjeux sociaux auxquels font face les collectivités.

2

Fournir un outil de mobilisation numérique pour l’ensemble du gouvernement, afin d’engager les jeunes dans des discussions sur le développement des politiques et des programmes qui les concernent. Cet outil permettrait de mobiliser les jeunes qui ne participent habituellement pas aux discussions par les moyens traditionnels.

3

Créer un groupe de travail mixte sur les données incluant des représentants du gouvernement, d’organismes sans but lucratif, d’organisations de recherche et des municipalités qui sera chargé d’utiliser les données pour le bien du public et d’examiner les enjeux communs.

4

Élaborer un processus visant à obtenir les idées des citoyens en matière de modifications législatives et à les mettre en œuvre.

5

Élaborer une nouvelle norme pour la publication des données sur les subventions et les contributions avec l’avis d’experts sur les données ouvertes, de décideurs et d’organismes sans but lucratif afin d’assurer que les renseignements publiés sont suffisamment détaillés et structurés pour être utiles à toute une gamme d’intervenants.

6

Au moment d’élaborer des politiques, des règlements, des directives et des lois, utiliser des outils de collaboration et des processus similaires à ceux utilisés pour le développement de logiciels de source ouverte, qui permettent de commenter toutes les étapes du développement d’une politique et qui montrent comment les contributions ont influé sur la version définitive..

7

Utiliser des laboratoires de politiques pour inclure le public et les intervenants dans le processus d’élaboration des politiques.

8

Collaborer avec le secteur caritatif au moment de concevoir les services et les programmes communautaires.

9

Tirer profit de la popularité du secteur des bibliothèques publiques pour accroître la participation du public aux consultations du gouvernement.

10

Établir des liens institutionnalisés avec les intervenants pour faciliter la mise en œuvre des initiatives sur le gouvernement ouvert de l’Ontario, y compris le Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert (http://www.opengovdialogue.ca/fr/)

11

Donner à tous les organismes gouvernementaux et les organisations du secteur public en général accès à l’Intranet de la fonction publique de l’Ontario.

12

Élaborer des outils de mobilisation novateurs pour faciliter la mise en œuvre des recommandations de la stratégie Former la main-d’œuvre de demain : Une responsabilité partagée. Ces outils aideront l’Ontario à répondre aux besoins de notre économie dynamique et prépareront la main-d’œuvre actuelle et future de l’Ontario à occuper des emplois technologiques et du savoir.

13

Mener des consultations sur les approches d’apprentissage par l’expérience pertinentes et novatrices qui serviront à éclairer le Cadre stratégique pour les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année

14

Établir un partenariat avec des organismes relevant de la fonction publique pour donner un module de formation sur le gouvernement ouvert

15

Utiliser les programmes de points de repère sociaux pour promouvoir une consommation plus sage de l’énergie par les ménages et les entreprises de l’Ontario.

16

Demander aux entreprises spécialisées en engagement du public qui soumissionnent pour des activités de consultation d’intégrer dans leurs plans de consultation des activités qui appuient l’utilisation de données ouvertes relatives au sujet de la consultation (jours de conception, hackathons, concours de recherche de données, projets Civic tech, etc.)

17

Élargir et approfondir la participation des intervenants et du public aux consultations du ministère des Finances.

18

Technologie et innovationClassement final

Créer un tableau de bord pour fournir aux citoyens des renseignements sur les résultats, les mesures et les initiatives du gouvernement.

1

Améliorer les répertoires des consultations afin de créer des portails en ligne conviviaux et prenant en charge l’API pour les consultations publiques. Ces portails devront être exhaustifs et permettre un abonnement aux mises à jour, un examen des documents clés ainsi que des changements découlant des consultations.

2

Créer un réseau d’analyse des données afin de mettre sur pied des applications novatrices qui aideront le gouvernement et le public à surveiller, à gérer et à améliorer la durabilité économique et environnementale de leurs collectivités.

3

En utilisant des données ouvertes, travailler avec les municipalités, l’Institut des données ouvertes, le Réseau ontarien des consommateurs, le secteur privé et le public pour créer des solutions à des problèmes municipaux complexes, que le secteur privé pourrait ensuite vendre aux municipalités.

4

Utiliser une licence ouverte, comme la Licence du gouvernement ouvert, comme licence implicite pour tout le contenu numérique du gouvernement afin qu’il soit plus facile pour le public de partager et d’utiliser le contenu.

5

Préparer une enquête sur la connectivité Internet des Ontariens et leur niveau de connaissance en informatique.

6

Permettre au public d’avoir accès en source ouverte aux codes-sources des applications et des sites Web du gouvernement.

7

Reprendre l’affichage des publications scientifiques du gouvernement en format PDF

8

Mettre à jour la directive sur la propriété intellectuelle afin de permettre la publication gratuite des données de l’Ontario en vertu de licences générales ouvertes.

9

Comment rester informé des initiatives pour un gouvernement ouvert

  1. Suivez-nous sur Twitter @numeriqueON et joignez-vous à la conversation avec le mot-clic #ONouvert
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