Règles concernant les frais de déplacement et leur remboursement

Règles concernant la réclamation et le remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement liés au travail.

Aperçu

Les employés du gouvernement et les élus peuvent réclamer le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’hébergement dans le cadre de leur travail.

Ils doivent respecter des règles strictes; celles-ci précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Toutes les réclamations doivent être accompagnées des reçus originaux.

Il existe des règles concernant les dépenses à l’intention des groupes suivants :

  • toute personne qui travaille pour un ministère
  • les consultants et les contractuels du gouvernement
  • certains élus et leur personnel (par ex., les ministres, les chefs de l'opposition et le personnel politique qui travaille pour ces représentants élus)
  • les employés de certains organismes gouvernementaux (« réglementés ») (par ex., LCBO, Metrolinx)
  • les employés de certains organismes du secteur parapublic financés par des fonds publics (par ex., les collèges et universités, les conseils scolaires, les hôpitaux)
  • les organismes œuvrant dans le domaine de l’hydroélectricité (par ex., Hydro One, l’Office de l’électricité de l’Ontario)

Les règles particulières concernant les dépenses dépendent du groupe auquel appartient chaque personne.

Règles, lois et directives sur les dépenses

Pour les employés du gouvernement, les consultants et les contractuels du gouvernement, les organismes gouvernementaux réglementés et les organismes œuvrant dans le domaine de l’hydroélectricité :

  • Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Pour certains organismes du secteur parapublic (par ex., les collèges et universités, les conseils scolaires, les hôpitaux) :

  • Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
  • Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic

Pour les ministres, les chefs de l’opposition, les adjoints parlementaires et leur personnel :

Consulter des informations sur les demandes de remboursement de dépenses

Rechercher des informations sur les demandes de remboursement de dépenses adressées au gouvernement

Les organismes gouvernementaux réglementés

Vous pouvez prendre connaissance des dépenses des différentes personnes travaillant dans les 17 organismes gouvernementaux désignés et dans les 4 Organismes hydroélectriques assujettis à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, en consultant les sites Web de ces organismes (certains sites sont en anglais seulement).

Les organismes gouvernementaux réglementés

Organismes hydroélectriques

Mis à jour : 15 avril 2014
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