Enregistrement immobilier Ontario

Renseignements pouvant vous aider à naviguer le système d’enregistrement immobilier de l’Ontario, y compris notes de service, bulletins et décisions du directeur des titres immobiliers et décisions du ministre prises en vertu de la Loi sur l’enregistrement des actes, de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers et de la Loi de 1998 sur les condominiums. Cette collection de ressources ne comprend pas les documents relatifs au droit de propriété. Les dossiers d’enregistrement immobilier sont mis à la disposition du public par le bureau d’enregistrement immobilier du comté ou de la municipalité où se trouve le bien immobilier.

Type de document : Toutes

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