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Heures
Ce greffe n’est pas ouvert en ce moment. Les demandes de renseignements doivent être adressées au palais de justice d’Elliot Lake, situé au 200, av. Ontario, Elliot Lake (Ontario), par téléphone, aux numéros suivants.
Nous offrons un nombre limité de services à cet endroit. Avant de venir, appelez le tribunal pour obtenir des renseignements sur :
- les services offerts
- les heures d’ouverture
Types de tribunaux et personnes-ressources
Mesures d’accessibilité
Contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux dès que possible si vous :
- avez besoin d’une mesure d’adaptation pour un handicap en vue d’une audience
- avez des questions ou préoccupations au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées
Lorsque vous demandez une mesure d’adaptation pour un handicap, il est utile de donner les renseignements suivants :
- l’adresse du tribunal
- le numéro de dossier du tribunal
- la date et l’heure de l’audience
- le type d’aménagement nécessaire (par exemple, des dispositifs d’aide à l’écoute, un fauteuil roulant temporaire, le sous-titrage en temps réel)
Si vous n’avez pas toutes ces informations, vous pouvez quand même demander de l’aide au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux.
Renseignez-vous sur les ressources en matière d’accessibilité dans les tribunaux de l’Ontario.
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux
- Mikayla Fahrer
- mikayla.fahrer@ontario.ca
- 705 945-8000