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droits successoraux (Loi de 2009 abrogeant les lois traitant des), L.O. de 2009, chap. 34, annexe T

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Loi de 2009 abrogeant les lois traitant des droits successoraux

L.O. 2009, CHAPITRE 34
Annexe T

Période de codification : Du 15 décembre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Abrogation des lois traitant des droits successoraux

Loi intitulée The Succession Duty Act

1. (1) La loi intitulée The Succession Duty Act, qui constitue le chapitre 449 des Lois refondues de l’Ontario de 1970, est abrogée dans la mesure où elle reste en vigueur dans le cadre de l’article 1 de la loi intitulée The Succession Duty Repeal Act, 1979 et s’applique à l’égard des personnes décédées avant le 11 avril 1979. 2009, chap. 34, annexe T, par. 1 (1).

Loi intitulée The Succession Duty Act Supplementary Provisions Act, 1980

(2) La loi intitulée The Succession Duty Act Supplementary Provisions Act, 1980 est abrogée. 2009, chap. 34, annexe T, par. 1 (2).

2. à 5. Omis (modification ou abrogation d’autres textes législatifs). 2009, chap. 34, annexe T, art. 2 à 5.

6. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi). 2009, chap. 34, annexe T, art. 6.

7. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi). 2009, chap. 34, annexe T, art. 7.

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