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Règl. de l'Ont. 403/00 : DÉSIGNATION D'UN OFFICE DES VINS
en vertu de société appelée Vintners Quality Alliance (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 3
Passer au contenu| à jour | 24 juillet 2015 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
DÉSIGNATION D'UN OFFICE DES VINS
Période de codification : du 24 juillet 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 231/15.
Historique législatif : 231/15.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Vintners Quality Alliance Ontario est désignée comme office des vins aux fins d’application de la Loi et des règlements.