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Loi de 2000 sur la réforme du logement social

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/01

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 306/03

TRANSFERT DE L’ADMINISTRATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT ET D’ENSEMBLES DOMICILIAIRES

Version telle qu’elle existait du 1er août 2003 au 26 février 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Gestionnaires de services

1. Le gestionnaire de services indiqué dans le titre d’une annexe du présent règlement est prescrit pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi relativement aux programmes de logement et aux ensembles domiciliaires visés à l’annexe. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Programmes de logement et ensembles domiciliaires

2. (1) Pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi, un ensemble domiciliaire visé à un numéro d’une annexe du présent règlement est prescrit et le programme de logement visé à ce numéro est prescrit relativement à cet ensemble domiciliaire. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le programme de logement visé à un numéro est le programme de logement visé au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 368/01 (Dispositions générales) pour le numéro de catégorie des programmes indiqué au numéro. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Dates d’effet

3. Pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi, la date d’effet du transfert de la responsabilité de l’administration et du financement d’un programme de logement relativement à un ensemble domiciliaire est la date d’effet indiquée au numéro auquel sont visés le programme de logement et l’ensemble domiciliaire. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Date de résiliation des accords d’exploitation

4. (1) Pour l’application du paragraphe 91 (1) de la Loi, la date prescrite pour un ensemble domiciliaire visé à un numéro d’une annexe du présent règlement est la date d’effet indiquée à ce numéro. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) Si un ensemble domiciliaire est visé à plus d’un numéro d’une annexe du présent règlement, la date prescrite en application du paragraphe (1) est la plus ancienne de celles qui sont indiquées à ces numéros. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Exception : accords d’exploitation transférés

5. Le paragraphe 91 (1) de la Loi ne s’applique pas à l’égard d’un accord d’exploitation si, au plus tard à la date prescrite pour l’application de ce paragraphe, les droits et obligations prévus par l’accord ont été transférés à un gestionnaire de services en vertu de l’article 34 de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Exception : protocoles d’entente

6. Les protocoles suivants sont prescrits pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 91 (2) de la Loi :

1. Le protocole d’entente relatif à des logements exclusifs avec services de soutien conclu entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et signé le 9 juillet 2002.

2. Le protocole d’entente relatif à des logements exclusifs avec services de soutien conclu entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance et signé le 14 juin 2002. Règl. de l’Ont. 148/03, art. 1.

Disposition transitoire — accords résiliés

7. Un accord résilié en application de l’article 91 de la Loi reste en vigueur à l’égard des obligations suivantes :

1. L’obligation d’un fournisseur de logements de présenter au ministère des Affaires municipales et du Logement un rapport sur toute période antérieure à la résiliation de l’accord, y compris, s’il est résilié avant la fin d’une période, cette période.

2. L’obligation d’un fournisseur de logements d’effectuer le rapprochement du financement reçu de la Province avant la résiliation de l’accord, y compris l’obligation de rembourser des sommes éventuelles par suite d’un tel rapprochement. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Disposition transitoire — mentions des accords d’exploitation résiliés

8. (1) Le présent article s’applique si :

a) d’une part, un droit ou une obligation prévu par un contrat, un permis ou un autre document juridique est transféré en vertu de l’article 34 de la Loi;

b) d’autre part, le contrat, le permis ou l’autre document juridique mentionne tout ou partie d’un accord d’exploitation résilié en application de l’article 91 de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) La mention dont il est question à l’alinéa (1) b) de tout ou partie de l’accord d’exploitation vaut mention de la partie correspondante de la partie VI de la Loi ou des règlements relatifs à la partie VI de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 1
CITÉ DE TORONTO

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

231 Dundas St. E. / Bartholomew St. / Blevins Pl. / River St. / Sackville Ave. / Regent St., Toronto - Regent Park South

1er janvier 2001

2.

1 a)

130-136, 200-206, 150, 184 River St. / Sumach St. / Sackville St. / Gerrard St. / Oak St. / Parliament St., Toronto - North Regent Park

1er janvier 2001

3.

1 a)

275, 285, 295 Shuter St., Toronto - Moss Park

1er janvier 2001

4.

1 a)

155 Sherbourne St., Toronto - Sherbourne / Shuter

1er janvier 2001

5.

1 a)

320 Seaton St., Toronto - Bessie Luffman Apts

1er janvier 2001

6.

1 a)

220 Oak St., Toronto - Gerrard / River Sts.

1er janvier 2001

7.

1 a)

1, 2, 5-15, 17-34, 36-45 Donmount Crt., Toronto – Donmount Court

1er janvier 2001

8.

1 a)

2-12 (Pairs), 3 Phin Ave., Toronto - Phin Park

1er janvier 2001

9.

1 a)

1615 Dundas St. East, Toronto - Greenwood Park

1er janvier 2001

10.

1 a)

59, 93 Edgewood Ave., Toronto - Edgewood Avenue

1er janvier 2001

11.

1 a)

10, 12, 21 Kent Rd. / Osborne Ave. / Redwood Ave. / Donalds Ave. / Milverton Blvd. / Maria St., Toronto - Metro (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

12.

1 a)

400-444 (Pairs) Lumsden Ave., East York - Lumsden / Barrington

1er janvier 2001

13.

1 a)

1555, 1575 Queen St. East, Toronto - Queen Street East

1er janvier 2001

14.

1 a)

1080 Eastern Ave., Toronto - Eastview Park - Eastern Avenue

1er janvier 2001

15.

1 a)

1 Peking Rd. / Overture Rd. / Woodfern Dr. / Birkdale Rd. / Chelwood
Rd. / Celeste Dr., Scarborough - Scarborough OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

16.

1 a)

30, 40 Teesdale Place, Scarborough - Teesdale / Pharmacy Ave

1er janvier 2001

17.

1 a)

3171, 3181 Eglinton Ave. East, Scarborough - Eglinton Ave. East

1er janvier 2001

18.

1 a)

400 McCowan Rd., Scarborough - Eglinton / McCowan

1er janvier 2001

19.

1 a)

410 McCowan Road, Scarborough - McCowan Road

1er janvier 2001

20.

1 a)

3190 Kingston Rd., Scarborough - Kingston Road

1er janvier 2001

21.

1 a)

10, 30, 40 Gordonridge Place, Scarborough - Danforth / Midland Ave

1er janvier 2001

22.

1 a)

4301, 4305, 4311, 4315, 4321, 4325, 4331 Kingston Rd., Scarborough - Kingston Road / Galloway Ave

1er janvier 2001

23.

1 a)

1, 43-51 (Impairs), 53 Firvalley Crt. / Cataraqui Cres. / Patterson / Leyton Ave., Scarborough - Warden / Woods

1er janvier 2001

24.

1 a)

675 Kennedy Rd., 20&30 Eppleworth Dr., Scarborough - Kennedy Road

1er janvier 2001

25.

1 a)

3485 St. Clair Ave. E., Scarborough — St. Clair / Birchmount Ave.

1er janvier 2001

26.

1 a)

3479 St. Clair Ave. E, Scarborough — St. Clair / Birchmount Ave.

1er janvier 2001

27.

1 a)

22, 45, 50 Sundial Cres. / Pintail Cres. / Snowood Crt. / Tulane Rd. / Sunray Cres. / Ravenrock Crt., North York (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

28.

1 a)

3847 Lawrence Ave. East, Scarborough - Lawrence / Susan

1er janvier 2001

29.

1 a)

4100, 4110 Lawrence Ave. East, Scarborough - Galloway / Lawrence Ave. East

1er janvier 2001

30.

1 a)

2180, 2190 Ellesmere Rd., Scarborough - Ellesmere / Markham Road

1er janvier 2001

31.

1 a)

311a-317a (Impairs) Pitfield Rd. / Hallbank Ter. / Keyworth Trail, Scarborough - Hallbank-Pitfield

1er janvier 2001

32.

1 a)

104, 113, 123, 41 Bradstone Sq. / Trott Sq. / Tunmead Sq. / Mommoth Tr. / Crow Trail / Quantrell Trail / Horswly Hill Dr., Scarborough - Malvern Home Projects

1er janvier 2001

33.

1 a)

10, 20, 38 Henbury Pl. / Scotney Gr. / Duffort Crt. / Bushwood Crt. / Bradworthy Crt., Scarborough - Malvern Home Projects

1er janvier 2001

34.

1 a)

11 Starlake Dr. / Merkley Sq. / Orton Pk Rd. / Green Cres. / Slan Ave. / Montavista St., Scarborough - Stableford Farm

1er janvier 2001

35.

1 a)

125 Woodmount Ave. / Marlow Ave. / Browing Ave. / Springdale Ave. / King Edward Ave., East York - East York OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

36.

1 a)

31, 47-51 (Impairs), 81-85 (Impairs) Gilder Dr., Scarborough - Gilder Ave.

1er janvier 2001

37.

1 a)

1201 Midland Ave., Scarborough - Midland Ave.

1er janvier 2001

38.

1 a)

1021 Birchmount Rd., Scarborough - Birchmount / Eglinton

1er janvier 2001

39.

1 a)

2821 Birchmount Rd. / 85-323 (Impairs) Glendower Circuit, Scarborough - Finch / Birchmount

1er janvier 2001

40.

1 a)

200-208, 200-374, 354-358, 364-374 (Pairs), 353, 363 Bay Mills Blvd., Scarborough - Sheppard / Birchmount

1er janvier 2001

41.

1 a)

365 Bay Mills Blvd., Scarborough - Sheppard / Birchmount

1er janvier 2001

42.

1 a)

3939-3947 (Impairs) Lawrence Ave. E., Scarborough - Lawrence Ave. & Orton Park

1er janvier 2001

43.

1 a)

20-50 (Pairs), 60-92 (Pairs) Greenbrae Circuit, Scarborough - Greenbrae Circuit

1er janvier 2001

44.

1 a)

55, 65 Greenbrae Circuit, Scarborough - Greenbrae / Lawrence Ave

1er janvier 2001

45.

1 a)

90 Mornelle Court, Scarborough - Mornelle Crt. / Morningside Ave.

1er janvier 2001

46.

1 a)

225 Morningside Ave., Scarborough - Morningside / Ling

1er janvier 2001

47.

1 a)

110 Mornelle Court, Scarborough - Mornelle / Ellesmere Road

1er janvier 2001

48.

1 a)

30 Valia Rd., Scarborough - Lawrence / Valia

1er janvier 2001

49.

1 a)

101-159 (Impairs), 160-230 (Pairs) Danzig, Scarborough - Morningside / Coronation

1er janvier 2001

50.

1 a)

7 Glamorgan Ave., Scarborough - Kennedy / Dundalk Road

1er janvier 2001

51.

1 a)

6 Glamorgan Ave., Scarborough - Kennedy / Glamorgan Ave.

1er janvier 2001

52.

1 a)

10, 15 Canlish Rd., Scarborough - Canlish Road

1er janvier 2001

53.

1 a)

47, 55 Roslin Ave. / Malvern Ave. / Ellsworth Ave. / Ossington Ave. / Eastwood Rd. / Hiawatha Rd., Toronto - Toronto OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

54.

1 a)

1, 2, 4, 6 Replin Rd. / Meadow Lane / Flemington Rd. / Zachary Ct. / Amaranth Ct., North York - Lawrence Heights

1er janvier 2001

55.

1 a)

4281-4287 (Impairs), 4293 Dufferin St. / Wilson Heights Blvd., North York - Dufferin / Wilson

1er janvier 2001

56.

1 a)

1-11 (Impairs), 15-25 (Impairs) Shoreham / Driftwood Crt., North York - Edgeley Village

1er janvier 2001

57.

1 a)

4400 Jane St. / 33-45 (Impairs) Gosford Blvd., North York - Jane / Milo

1er janvier 2001

58.

1 a)

1200, 1400, 1500, 1600 Willowdale Ave., North York - Willowdale Avenue

1er janvier 2001

59.

1 a)

1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 Field Sparrow Way / 2, 4, 6, 8, 10 Tree Sparrow Way, North York - Leslie / Finch

1er janvier 2001

60.

1 a)

1, 3, 5-23 (Pairs & impairs) Adra Villaway / Grado Villaway, North York - Leslie / Nymark

1er janvier 2001

61.

1 a)

208-258 (Pairs) Woodsworth Rd. / 96, 98 Northey Dr., North York - Woodsworth / Northey

1er janvier 2001

62.

1 a)

235-239 (Impairs), 251-257 (Impairs) Roywood Dr., North York - Roywood Drive

1er janvier 2001

63.

1 a)

51 Parkwoods Village Dr. / 14 Rayoak Dr., North York - Parkwoods/ Rayoak

1er janvier 2001

64.

1 a)

304, 311 Arlington Ave. / Alameda Ave. / Atlas Ave. / Brookside Ave. / Runnymede Rd., York - York OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

65.

1 a)

20, 22, 30, 32, 40, 42, 15-29 (Impairs), 35-45 (Impairs) Wakunda Pl. / Parma Crt., North York - O’Connor Drive Dist 2-F

1er janvier 2001

66.

1 a)

2-14 (Pairs) Brahms Ave., North York - Finch / Brahms

1er janvier 2001

67.

1 a)

3, 5, 11, 17, 21 Allenbury Gardens / 3 Kingslake Rd., North York - Allenbury Gardens

1er janvier 2001

68.

1 a)

165-169 (Impairs) Shaughnessy Blvd., North York - Shaughnessy Blvd.

1er janvier 2001

69.

1 a)

15 Tobermory Dr., North York - Finch / Tobermory Ave.

1er janvier 2001

70.

1 a)

20 Yellowstone St., North York - Finch / Topcliffe Ave.

1er janvier 2001

71.

1 a)

2739, 2743 Victoria Park Ave., Scarborough - Sheppard / Victoria

1er janvier 2001

72.

1 a)

20, 30, 40 Falstaff Ave., North York - Jane / Falstaff

1er janvier 2001

73.

1 a)

2063, 2967 Islington Avenue, North York - Islington / St. Andrews

1er janvier 2001

74.

1 a)

42, 44, 50 Dixington Cres., Etobicoke - Dixington Crescent

1er janvier 2001

75.

1 a)

14-48 (Pairs & impairs) Scarlettwood Crt. / 58-78 (Pairs) Waterton Rd., Etobicoke - Scarlettwood Court

1er janvier 2001

76.

1 a)

1570 Jane St., North York - Jane / John Best

1er janvier 2001

77.

1 a)

2 Demarco Blvd. / 1620, 1622 Lawrence Ave. W., North York - Demarco Blvd.

1er janvier 2001

78.

1 a)

14 Jopling Ave. N. / 20 Robindale Ave. / 52 Lightwood Dr., Etobicoke - Etobicoke OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

79.

1 a)

2265 Jane Street, North York - Jane Street

1er janvier 2001

80.

1 a)

2585 Jane Street, North York - Jane Street

1er janvier 2001

81.

1 a)

1901 Sheppard Ave. West, North York - Sheppard Ave. West

1er janvier 2001

82.

1 a)

1862-1886 (Pairs) Sheppard Ave. West, North York - Sheppard / Yates Castle

1er janvier 2001

83.

1 a)

50, 60, 70-148 (Pairs) John Garland Blvd. / Jamestown Cresc., Etobicoke - Thistletown - Phase I

1er janvier 2001

84.

1 a)

6455 Finch Ave. E. / Pittsboro Dr. / Martin Grove Road / Orpington Cr. / Kendleton Drive, Etobicoke - Thistletown - Phase II

1er janvier 2001

85.

1 a)

10-44 (Pairs) Driftwood Ave. / Grandravine Dr., North York — Yorkwoods Village

1er janvier 2001

86.

1 a)

2999 Jane St., North York - Jane / Yewtree

1er janvier 2001

87.

1 a)

182, 192, 202 Sentinel Rd., North York - Sentinel Road

1er janvier 2001

88.

1 a)

1, 2, 8 Dune Grassway, North York - Firgrove Cres.

1er janvier 2001

89.

1 a)

2-14, 22-36 (Pairs), 5 Needle Firway, North York - Jane / Firgrove

1er janvier 2001

90.

1 a)

1, 5, 9, 15 Ardwick Blvd., North York - Ardwick / Finch

1er janvier 2001

91.

1 a)

206-218 (Pairs) Duncanwoods Dr., North York - Duncanwoods Drive

1er janvier 2001

92.

1 a)

1-45 (Impairs), 2-18 (Pairs) San Pietro Way, North York - Islington / Satterly

1er janvier 2001

93.

1 a)

34 Brookside Ave. / Alameda Ave. / Atlas Ave. / Runnymede Rd., York - York OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

94.

1 a)

3-11, 15-27 (Impairs) Mount Olive Drive, Etobicoke - Kipling / Mt. Olive

1er janvier 2001

95.

1 a)

33, 83 Lightwood Dr., 1, 3 Sanagan Rd., Etobicoke - Lightwood Sanagan

1er janvier 2001

96.

1 a)

1674-1680 (Pairs) Albion Road, Etobicoke - Martingrove / Albion

1er janvier 2001

97.

1 a)

1 Shendale Drive, Etobicoke - Albion / Shendale

1er janvier 2001

98.

1 a)

50 Torbolton Drive, Etobicoke - Torbolton Drive

1er janvier 2001

99.

1 a)

607-617 (Impairs), 635 The East Mall, Etobicoke - The East Mall

1er janvier 2001

100.

1 a)

516, 520, 530, 540, 546, 552, 559 The West Mall / 445 Rathburn Road, Etobicoke - West Mall

1er janvier 2001

101.

1 a)

44 Willowridge Road, Etobicoke - Willowridge / Richview

1er janvier 2001

102.

1 a)

63, 70 Earl Grey Rd. / Howland Rd. / Indian Gr. / Lawlor Ave. / Harriette St., Toronto - Toronto OH22 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

103.

1 a)

190 Woolner Ave., York - Jane / Woolner

1er janvier 2001

104.

1 a)

105-111 (Impairs), 115-121 (Impairs) Humber Blvd., York - Humber Blvd.

1er janvier 2001

105.

1 a)

1-61 (Pairs & impairs) Pelham Pk. Gdns. / 135-171 (Impairs) Osler St., Toronto - Pelham Park Gardens

1er janvier 2001

106.

1 a)

177 Pendrith St., Toronto - Pendrith Park

1er janvier 2001

107.

1 a)

222 Springdale Ave. / Woodmount Ave. / Marlow Ave. / Browning Ave., East York - Metro (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

108.

1 a)

245 Dunn Ave., Toronto - Dunn / Queen Streets

1er janvier 2001

109.

1 a)

1525 Dundas St. West, Toronto - McCormick Park

1er janvier 2001

110.

1 a)

85 Spencer Ave., Toronto - Spencer Avenue

1er janvier 2001

111.

1 a)

5 Bellevue Cres., York - Weston / Bellevue

1er janvier 2001

112.

1 a)

3725, 3735 Dundas St. West, York - Dundas / Gooch Streets

1er janvier 2001

113.

1 a)

100-156 (Pairs) Grange Court, Toronto - Alexandra Park

1er janvier 2001

114.

1 a)

117-123 (Impairs), 127, 129 Quebec Ave., Toronto - Highpark / Quebec

1er janvier 2001

115.

1 a)

1-154 Swansea Mews, Toronto - Queensway / Windermere

1er janvier 2001

116.

1 a)

855 Roselawn Ave., York - Roselawn / Marlee

1er janvier 2001

117.

1 a)

10, 20 Boultbee Ave. / 30, 40, 50, 60, 70, 80 Blake St., Toronto - Boultbee Ave. / Blake St

1er janvier 2001

118.

1 a)

120-130 Pears Ave. / 250 Davenport Rd., Toronto - Davenport Road

1er janvier 2001

119.

1 a)

7 Capri Road, Etobicoke - Capri Road

1er janvier 2001

120.

1 a)

Etobicoke - Dundas West / Maybelle

1er janvier 2001

121.

1 a)

710, 720 Trethewey Dr., North York - Trethewey Drive

1er janvier 2001

122.

1 a)

275, 325, 375 Bleeker St., Toronto - Bleeker - Phase 1 - Bleeker St.

1er janvier 2001

123.

1 a)

200 Wellesley St. East, Toronto - Bleeker - Phase 2 - Wellesley St.

1er janvier 2001

124.

1 a)

900-960 (Pairs & impairs), 1000-1046 (Pairs & impairs) Tandridge Cres., Etobicoke - Tandridge Crescent Phase 1

1er janvier 2001

125.

1 a)

75 Tandridge Crescent, Etobicoke - Tandridge Crescent Phase 2

1er janvier 2001

126.

1 a)

1, 4, 6, 8 Vendome Place / Rochefort Dr. / St. Dennis Dr. / Grenoble Drive, North York - Flemington Park

1er janvier 2001

127.

1 a)

135, 145, 155 Neptune Dr., North York - Neptune Dr.

1er janvier 2001

128.

1 a)

132-152, 160-172 (Pairs), 180-192, 260-272 (Pairs) Chester Le Blvd. / 51 Morecambe Gate, Scarborough - Victoria Pk. / Chester

1er janvier 2001

129.

1 a)

389 Church St., Toronto - Church / Granby

1er janvier 2001

130.

1 a)

10 Deauville Lane, Toronto - Deauville Lane

1er janvier 2001

131.

1 b)

140 Adanac Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

132.

1 b)

91 Augusta Avenue, Toronto —Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

133.

1 b)

7 & 11 Arleta Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

134.

1 b)

50 Norway Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

135.

1 b)

35 Park Home Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

136.

1 b)

168 John Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

137.

1 b)

266 Donlands Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

138.

1 b)

2950 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

139.

1 b)

80 Danforth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

140.

1 b)

3330 Danforth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

141.

1 b)

65 Greencrest Circuit, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

142.

1 b)

5, 7, 9 & 11 Wakunda Place, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

143.

1 b)

4000 Don Mills Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

144.

1 b)

423 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

145.

1 b)

1775 Eglinton Avenue West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

146.

1 b)

2195 Jane Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

147.

1 b)

1901 Weston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

148.

1 b)

9 Haldon Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

149.

1 b)

35 Shoreham Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

150.

1 b)

540 Queen Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

151.

1 b)

340 Royal York Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

152.

1 b)

369 Pape Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

153.

1 b)

828 Kingston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

154.

1 b)

145 Strathmore Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

155.

1 b)

100 Cavell Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

156.

1 b)

1 Scarlettwood Crt., Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

157.

1 b)

41 Mabelle Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

158.

1 b)

71 Merton Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

159.

1 b)

34 Oxford Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

160.

1 b)

12 King High Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

161.

1 b)

2287 Gerrard Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

162.

1 b)

130 Vaughan Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

163.

1 b)

193 Wilson Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

164.

1 b)

859 Dundas Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

165.

1 b)

20-25 West Lodge Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

166.

1 b)

10 Glen Everest Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

167.

1 b)

18 Davenport Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

168.

1 b)

130 Eglinton Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

169.

1 b)

801 Mount Pleasant Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

170.

1 b)

4205 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

171.

1 b)

101 Humber Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

172.

1 b)

2-8 & 14-20 Flemington Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

173.

1 b)

3680 Keele Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

174.

1 b)

55 Outlook Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

175.

1 b)

230 River Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

176.

1 b)

101, 121 Kendleton Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

177.

1 b)

3174 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

178.

1 b)

575 Danforth Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

179.

1 b)

1700 Finch Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

180.

1 b)

4455 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

181.

1 b)

17 Brimley Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

182.

1 b)

1420 Victoria Park Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

183.

1 b)

3825 Sheppard Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

184.

1 b)

5430 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

185.

1 b)

2567 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

186.

1 b)

50 Tuxedo Court, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

187.

1 b)

1-8 Arbordell Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

188.

1 b)

9-15 Arbordell Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

189.

1 b)

6250 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

190.

1 b)

4175 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

191.

1 b)

310 Dundas Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

192.

1 b)

175 Cummer Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

193.

1 b)

2008 Pharmacy Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

194.

1 b)

133 Merril Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

195.

1 b)

682 Warden Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

196.

1 b)

2835 Lakeshore Blvd. West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

197.

6 a)

127 Isabella Avenue, Toronto — 127 Isabella Non-Profit Residence Inc.

1er mai 2002

198.

6 a)

1630 Lawrence Ave. West, Toronto — 1630 Lawrence Avenue West Residences Inc.

1er mai 2002

199.

6 b)

91 Spencer Avenue, Toronto — 91 Spencer Avenue Co-operative Homes Incorporated

1er mai 2002

200.

6 a)

802 Eastern Ave., Toronto — A.H.E. Affordable Housing East Non-Profit Housing Corp.

1er mai 2002

201.

6 a)

23 Edgewood / 136 Kingston Road (Ph 1, Toronto — AKWA Honsta (Non-Profit Aboriginal Homes) Inc.

1er mai 2002

202.

6 b)

2 Mascot Place, Toronto — 2 Mascot Place Co-operative Homes Incorporated

1er mai 2002

203.

6 b)

55 Howard Park Avenue, Toronto — 55 Howard Park Avenue Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

204.

6 a)

38 Lakeside Avenue, Toronto — Abbeyfield Houses Society of Toronto

1er mai 2002

205.

6 a)

88 Humber College Blvd., Toronto — ACLI Etobicoke Community Homes

1er mai 2002

206.

6 a)

3470 Keele Street, Toronto — ACLI Etobicoke Community Homes

1er mai 2002

207.

6 a)

2155 Lawrence Avenue East, Toronto — Aldebrain Attendant Care Services of Toronto

1er mai 2002

208.

6 b)

16 Concorde Place, Toronto — Almise Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

209.

6 a)

Nekenaan (second stage housing), Toronto — Anduhyaun Inc. - MMAH Group #C02190

1er mai 2002

210.

6 a)

900-910 Queen Street West, Toronto — Artscape Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

211.

6 b)

930 Queen’s Plate Drive, Toronto — Ascot Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

212.

6 a)

262 Ridley Blvd., Toronto — Avenel Non-Profit Housing Corporation

1er mai 2002

213.

6 b)

1 Coin St., Toronto — Barsa Kelly / Cari-Can Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

214.

6 a)

33 Drewry Avenue, Toronto — Bazaar Non-Profit Housing Corporation

1er mai 2002

215.

6 b)

130 Bellamy Road North, Toronto — Bellamy Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

216.

6 b)

10 Elsinore Path, Toronto — Birmingham Homes Co-operative Inc.

1er mai 2002

217.

6 b)

1153 Queen Street East, Toronto - Birtch Place Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

218.

6 a)

1680 Ellesmere Avenue East, Toronto - Blue Danube Housing Development (Ontario) Inc.

1er mai 2002

219.

6 a)

15 Torresdale Avenue, Toronto - B’Nai Brith Canada Family Housing Program

1er mai 2002

220.

6 a)

4300 Bathurst Street, Toronto - B’Nai Brith Canada Senior Citizen’s Residential Program

1er mai 2002

221.

6 a)

240 Dunn Ave., Toronto - Bonar-Parkdale Senior Citizens Non-Profit Housing Corp.

1er mai 2002

222.

6 b)

1252 Brimley Rd., Toronto - Brimell Court Co-operative Housing Inc.

1er mai 2002

223.

6 b)

1050 Broadview Ave., Toronto - Broadview Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

224.

6 a)

83 Park Woods Village Dr., Toronto - Brookbanks Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

225.

6 a)

1430 Woodbine Avenue, Toronto - Canadian Martyrs Seniors’ Residence East York, Inc.

1er mai 2002

226.

6 a)

11 Randolph Ave., Toronto - Canrise Non-Profit Housing Inc.

1er mai 2002

227.

6 a)

338 Falstaff Ave., Toronto - Casa Abruzzo Benevolent Corporation

1er mai 2002

228.

6 a)

15 King Street, Toronto - Central King Seniors Residence

1er mai 2002

229.

6 a)

2319 McNicoll Avenue, Toronto - Chinese Evergreen Non-Profit Homes (Metro Toronto) Corp.

1er mai 2002

230.

6 b)

43-55 Goldwin Ave., Toronto - Chord Housing Co-operative Incorporated

1er mai 2002

231.

6 a)

3379 Lawrence Ave. East, Toronto - Church of the Master Homes Corporation

1er mai 2002

232.

6 b)

484 Church St. / 31 Alexander St. / 51 Alexander St., Toronto - City Park Co-operative Apartments Inc.

1er mai 2002

233.

6 b)

1978 Victoria Park Ave., Toronto - Clintwood Non-Profit Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

234.

6 b)

229 Meadowvale Rd., Toronto - Courtland Mews Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

235.

6 a)

106 Beverly Street, Toronto - Deep Quong Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

236.

6 a)

841 Dundas Street East, Toronto - Dixon Neighbourhood Homes Incorporated

1er mai 2002

237.

6 a)

668 Roselawn Avenue, Toronto - Dorothy Klein Seniors Housing Incorporated

1er mai 2002

238.

6 a)

100 Crawford Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

239.

6 a)

100 Dewson Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

240.

6 a)

1014 Logan Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

241.

6 a)

123 Gough Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

242.

6 a)

1387 Queen Street West, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

243.

6 a)

149 Jameson Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

244.

6 a)

154 Coxwell Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

245.

6 a)

156 Coxwell Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

246.

6 a)

1808 Queen Street East, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

247.

6 a)

188 Dunn Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

248.

6 a)

2 Ashland Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

249.

6 a)

212 Woodbine Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

250.

6 a)

228 Milan Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

251.

6 a)

232 Milan Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

252.

6 a)

249 Havelock Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

253.

6 a)

25 Hunter Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

254.

6 a)

252 Seaton Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

255.

6 a)

254 Seaton Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

256.

6 a)

29 Heydon Park Road, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

257.

6 a)

292 Sherbourne Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

258.

6 a)

31 Wrenson Road, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

259.

6 a)

351 Gladstone Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

260.

6 a)

4 Ashland Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

261.

6 a)

415 Shaw Street, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

262.

6 a)

42 Bellwoods Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

263.

6 a)

453 St. Clarens Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

264.

6 a)

477 Woodbine Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

265.

6 a)

479 Woodbine Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

266.

6 a)

490 Delaware Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

267.

6 a)

65 Dixon Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

268.

6 a)

76 Northcote Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

269.

6 a)

778 Manning Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

270.

6 a)

85 Beaconsfield Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

271.

6 a)

9 Thorncliffe Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

272.

6 a)

91 Mitchell Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

273.

6 a)

93 Mitchell Avenue, Toronto - Ecuhome Corporation

1er mai 2002

274.

6 b)

112 George St. S., Toronto - Edgeview Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

275.

6 a)

1684 Victoria Park Avenue, Toronto - Emmanual Lutheran Manor Victoria Village

1er mai 2002

276.

6 b)

195 & 197 Wellesley Street East & 477 Sherbourne St., Toronto - Ernescliffe Non-Profit Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

277.

6 a)

20 Trent Avenue, Toronto - Esperance Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

278.

6 a)

228 Galloway Road, Unit 600, Toronto - Estonian Relief Committee Non-Profit Residences Corp.

1er mai 2002

279.

6 a)

163 Portland St., Toronto - Evangel Hall Non-Profit Housing Corporation

1er mai 2002

280.

6 a)

31 Princess Street, Toronto - Family Action Network Housing Corporation (Ontario)

1er mai 2002

281.

6 a)

1624 Bloor Street West, Toronto - First Erdelyi Non-Profit Housing Corp.

1er mai 2002

282.

6 a)

139 Jarvis Street, Toronto - Fred Victor Centre

1er mai 2002

283.

6 a)

147 Queen Street East, Toronto - Fred Victor Centre

1er mai 2002

284.

6 b)

3370 Kingston Road, Toronto - Gardenview Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

285.

6 b)

2750 Jane Street, Toronto - Glen Gardens Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

286.

6 a)

155 Kendal Avenue, Toronto - Habayit Shelanu Seniors Residences Corporation

1er mai 2002

287.

6 b)

51 The Chimneystack Road, Toronto - Harry Sherman Crowe Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

288.

6 b)

33 Princess Street, Toronto - Harmony Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

289.

6 b)

111 Hickory Tree Road, Toronto - Hickory Tree Road Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

290.

6 b)

100 Merton Street, Toronto - Hospital Workers Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

291.

6 a)

171 Shaw St., Toronto - House of Compassion of Toronto

1er mai 2002

292.

6 a)

10 Ashdale Avenue, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

293.

6 a)

116 Glenmore Road, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

294.

6 a)

153 Alameda Avenue, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

295.

6 a)

40 Curzon Street, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

296.

6 a)

610 Woodbine Ave., Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

297.

6 a)

73-75 Blantyre Avenue, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

298.

6 a)

79 Boulton Ave., Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

299.

6 a)

192 Ashdale Ave., Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

300.

6 a)

54 Marigold Avenue, Toronto - Houses Opening Today Toronto Inc.

1er mai 2002

301.

6 a)

1447 Royal York Rd., Toronto - Humbervale Christian Outreach Foundation Inc.

1er mai 2002

302.

6 a)

99 Vaughan Road, Toronto - Ibercan Homes Non-Profit Corporation

1er mai 2002

303.

6 b)

182 Hiawatha Road, Toronto - Innstead Co-operative Inc.

1er mai 2002

304.

6 b)

6 Bloomfield Ave., Toronto - Innstead Co-operative Inc.

1er mai 2002

305.

6 b)

239 Highfield Rd. / 29 Hiawatha Rd., Toronto - Innstead Co-operative Inc.

1er mai 2002

306.

6 b)

444 Woodfield Avenue, Toronto - Innstead Co-operative Inc.

1er mai 2002

307.

6 a)

23 Thorncliffe Park Dr., Toronto - Inter Faith Homes (Centenary) Corporation

1er mai 2002

308.

6 a)

2877 Ellesmere Road, Toronto - Inter Faith Homes (Centenary) Corporation

1er mai 2002

309.

6 a)

704 Mortimer Avenue, Toronto - Interchurch Community Housing Corporation

1er mai 2002

310.

6 a)

3010 Dufferin Street, Toronto - Italian Canadian Benevolent Seniors Apartment Corp.

1er mai 2002

311.

6 b)

300 George Street, Toronto - Jenny Green Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

312.

6 a)

773-781 The Queensway, Toronto - Kingsway-Lambton Homes for Seniors Inc.

1er mai 2002

313.

6 a)

33 Durnford Road, Toronto - Knight’s Village Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

314.

6 b)

1 Oscar Romero Place, Suite 11-A, Toronto - La Paz Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

315.

6 b)

10 Garnett Janes Rd., Toronto - Lakeshore Gardens Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

316.

6 b)

115 Birmingham St., Toronto - Lakeshore Village Artists’ Co-operative Inc.

1er mai 2002

317.

6 a)

10 Dora Avenue, Toronto - Las Flores Non-Profit Housing Corporation

1er mai 2002

318.

6 b)

7 Glenburn Avenue, Unit 105, Toronto - Liberty Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

319.

6 a)

515 Parkside Drive, Toronto - Loyola Arrupe Corporation

1er mai 2002

320.

6 a)

1709 Bloor Street West, Toronto - Loyola Arrupe Phase II Inc.

1er mai 2002

321.

6 b)

81 Dalhousie St., Toronto - Margaret Laurence Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

322.

6 b)

110 George St. S., Toronto - Marketview Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

323.

6 a)

450A Scarborough Golf Club Road, Toronto - Masaryktown Non-Profit Residences Inc.

1er mai 2002

324.

6 a)

730 Pape Avenue, Toronto - McClintock Manor - Nisbet Lodge

1er mai 2002

325.

6 b)

99 Dalhousie Street, Toronto - Metta Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

326.

6 a)

2480 Eglinton Avenue West, Toronto - Micah Homes Non-Profit Housing Corporation

1er mai 2002

327.

6 a)

177 Mutual Street, Toronto - Myrmex Non-Profit Homes Inc.

1er mai 2002

328.

6 b)

3078 Lakeshore Blvd. West & 140, 150, 160 and 170 13th Street, Toronto - Nakiska Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

329.

6 b)

2 Market Street, Toronto - New Hibret Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

330.

6 a)

82-84 Jones Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

331.

6 a)

2214 Keele Street, Toronto - Northminster Residences of Toronto

1er mai 2002

332.

6 a)

85 The Esplanade, Toronto - Old York Tower Non-Profit Seniors Housing

1er mai 2002

333.

6 a)

2020 Don Mills Road, Toronto - Operating Engineers Local 793 Non-Profit Housing Inc.

1er mai 2002

334.

6 a)

76 Pembroke St. — Operation Springboard

1er mai 2002

335.

6 b)

3392 Kingston Road, Toronto - Orchard Grove Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

336.

6 a)

200 Dora Spencer Road, Toronto - Our Lady of Victory Seniors Citizens’ Residence (York) Inc.

1er mai 2002

337.

6 a)

2705 Islington Ave., Toronto - Our Saviour Thistletown Lutheran Lodge

1er mai 2002

338.

6 b)

115 The Esplanade, Toronto - OWN Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

339.

6 b)

1206 Wilson Avenue, Toronto - Palisades Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

340.

6 b)

77-79 Charles St. East, Toronto - Peggy and Andrew Brewin Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

341.

6 b)

18 Grenville Street, Toronto - Peregrine Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

342.

6 a)

110 The Esplanade, Toronto - Performing Arts Lodges (Ontario) Inc.

1er mai 2002

343.

6 a)

751 Woodbine Ave., Toronto - Rakoczi Villa

1er mai 2002

344.

6 a)

747 St. Clair Ave. W., Toronto - Rakoczi Villa

1er mai 2002

345.

6 a)

1540 Kipling Avenue, Toronto - Richview Baptist Foundation

1er mai 2002

346.

6 b)

36 Pape Avenue, Toronto - Riverdale Co-operative Houses

1er mai 2002

347.

6 b)

13 Prust Ave., Toronto - Riverdale Co-operative Houses

1er mai 2002

348.

6 a)

1117 Gerrard St. E., Toronto - Riverdale United Non-Profit Homes

1er mai 2002

349.

6 b)

20 Garnett Janes Road, Toronto - Robert Cooke Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

350.

6 b)

90 Burrows Hall Blvd., Toronto - Scarborough Heights Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

351.

6 b)

64-80 Secord Avenue, Toronto - Secord Avenue Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

352.

6 a)

4130 Lawrence Ave. E., Toronto - St. Margaret Community Homes, Scarborough

1er mai 2002

353.

6 a)

176 Cowan Avenue, Toronto - St. John’s Polish National Catholic Cathedral Residential Corp.

1er mai 2002

354.

6 a)

14 Gwynne Avenue, Toronto - START 103 Non-Profit Homes Corporation

1er mai 2002

355.

6 a)

15 Tyndall Avenue, Toronto - START 103 Non-Profit Homes Corporation

1er mai 2002

356.

6 a)

162 Dowling Avenue, Toronto - START 103 Non-Profit Homes Corporation

1er mai 2002

357.

6 a)

570 O’Connor Drive, Toronto - Stephenson Senior Link Homes

1er mai 2002

358.

6 a)

656-684 Kingston Road, Toronto - Stephenson Senior Link Homes

1er mai 2002

359.

6 a)

11 Coatsworth Crescent, Toronto - Stephenson Senior Link Homes

1er mai 2002

360.

6 a)

93 Lavinia Avenue, Toronto - Swansea Town Hall Residences

1er mai 2002

361.

6 b)

20 Wade Avenue, Toronto - Tamil Co-operative Homes

1er mai 2002

362.

6 a)

24 Shaw Street, Toronto - Terra Bella Non-Profit Housing Corporation of Ontario

1er mai 2002

363.

6 b)

88 Mutual Street, Toronto - Terrace Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

364.

6 a)

2353 Dufferin Street, Toronto - The St. Hilda’s Towers Lewis Garnsworthy Residence

1er mai 2002

365.

6 a)

78 Holly Street, Toronto - The St. Margaret’s Towers Inc.

1er mai 2002

366.

6 a)

1 Seymour Ave., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

367.

6 a)

126 Yarmouth Road, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

368.

6 a)

135 Barton Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

369.

6 a)

157 Galt Ave., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

370.

6 a)

16 Chandos Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

371.

6 a)

1702 Gerrard Street East, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

372.

6 a)

19 Normandy Blvd., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

373.

6 a)

197, 199, 201 Carlton Street, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

374.

6 a)

20 Saulter Street, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

375.

6 a)

248 Jones Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

376.

6 a)

260 Logan Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

377.

6 a)

265 Westlake Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

378.

6 a)

305 Rhodes Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

379.

6 a)

306 Berkeley St., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

380.

6 a)

307 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

381.

6 a)

37 Boulton Ave., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

382.

6 a)

415 Bartlett Ave., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

383.

6 a)

48 Rogers Road, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

384.

6 a)

498 Pape Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

385.

6 a)

499 Lauder Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

386.

6 a)

67 Bristol Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

387.

6 a)

70 Westwood Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

388.

6 a)

8 Westlake Crescent, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

389.

6 a)

851 Cosburn Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

390.

6 a)

95 Burnside Drive, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

391.

6 a)

223 Ashdale Avenue, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

392.

6 a)

47 Marjory Ave. / 8 Prospect St. / 316 Shuter St., Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

393.

6 a)

436-438 Sherbourne Street, Toronto - Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.

1er mai 2002

394.

6 b)

138 Bellamy Road North, Toronto - Ujamaa Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

395.

6 a)

695 Coxwell Avenue, Toronto - Tobias House of Toronto - Caring For People

1er mai 2002

396.

6 a)

84 Carlton Street, Toronto - Tobias House of Toronto - Caring For People

1er mai 2002

397.

6 a)

1 Church Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

398.

6 a)

102 Tyndall Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

399.

6 a)

1022 Saint Clarens Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

400.

6 c)

1087 Davenport Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

401.

6 a)

1167 Queen Street East, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

402.

6 a)

128 Havelock Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

403.

6 a)

133 Broadway Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

404.

6 a)

136 Perth Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

405.

6 a)

140 The Esplanade, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

406.

6 a)

1400 Bathurst Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

407.

6 c)

145 Elm Ridge Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

408.

6 a)

1466-1468 Bathurst Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

409.

6 a)

16 Redwood Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

410.

6 c)

165 Elm Ridge Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

411.

6 c)

176 The Esplanade, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

412.

6 a)

17A Tiverton Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

413.

6 a)

190 John Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

414.

6 a)

203 Pape Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

415.

6 a)

21 Saint Joseph Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

416.

6 a)

22 McCaul Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

417.

6 a)

22 O’Hara Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

418.

6 a)

2390 Gerrard Street East, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

419.

6 a)

2401 Yonge Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

420.

6 a)

248 Simcoe Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

421.

6 c)

25 Bishop Tutu Blvd, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

422.

6 c)

25 Elm Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

423.

6 a)

254 Maria Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

424.

6 a)

26 Dingwall Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

425.

6 a)

261 Hastings Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

426.

6 a)

261 Jarvis Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

427.

6 a)

2745 Yonge Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

428.

6 a)

28 Broadway Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

429.

6 a)

285-291 Jarvis Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

430.

6 a)

29 Louvain Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

431.

6 a)

32 Larch Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

432.

6 a)

33 Coatsworth Cres., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

433.

6 a)

357 Westmoreland Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

434.

6 a)

40 Trefann Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

435.

6 a)

402 Delaware Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

436.

6 c)

426 Coxwell Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

437.

6 a)

433 Runnymede Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

438.

6 a)

444 Gladstone Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

439.

6 a)

50 Barrington Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

440.

6 a)

520 Kingston Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

441.

6 a)

52 Jones Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

442.

6 a)

53 Grant Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

443.

6 a)

530 Kingston Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

444.

6 c)

55 The Esplanade, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

445.

6 a)

57 Brandon Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

446.

6 a)

57 Hillsview Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

447.

6 a)

60 Fairford Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

448.

6 c)

61 Wales Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

449.

6 c)

63 Mitchell Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

450.

6 a)

64 Muir Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

451.

6 a)

697 Woodbine Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

452.

6 a)

73 Sorauren Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

453.

6 a)

75 Northcote Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

454.

6 a)

900 & 910 Queen’s Plate Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

455.

6 a)

909 St. Clair Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

456.

6 c)

40 Asquith Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

457.

6 a)

790 Eglinton Avenue West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

458.

6 a)

3036 Bathurst Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

459.

6 c)

575 Adelaide Street West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

460.

6 c)

154 Vaughan Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

461.

6 c)

430 Broadview Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

462.

6 c)

Brunswick / Howland, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

463.

6 a)

5 Carling Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

464.

6 a)

495 Wilson Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

465.

6 c)

199-201 Chatham Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

466.

6 c)

4020 Dundas Street West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

467.

6 c)

50-126 Empringham Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

468.

6 a)

2 Faywood Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

469.

6 c)

Frankel / Lambert, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

470.

6 c)

470 Melita Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

471.

6 a)

384 Mount Pleasant Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

472.

6 c)

66 Walpole Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

473.

6 a)

98 Cavell Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

474.

6 a)

120 Town Haven Place, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

475.

6 a)

7 Coatsworth Crescent, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

476.

6 c)

10 Humberline Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

477.

6 c)

Huron / Madison, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

478.

6 a)

330 Jarvis Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

479.

6 c)

7 Jones Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

480.

6 a)

3179 Yonge Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

481.

6 a)

44 Keele Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

482.

6 c)

320 Kingston Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

483.

6 c)

2 Lambert Court Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

484.

6 a)

72 Clinton Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

485.

6 a)

250 Twelfth Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

486.

6 c)

145 Mutual Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

487.

6 c)

25 Mutual Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

488.

6 a)

1315 Neilson Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

489.

6 c)

11 Newbold Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

490.

6 c)

295-299 Ontario Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

491.

6 a)

750 Wilson Heights Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

492.

6 c)

21-23 Pembroke Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

493.

6 c)

40 Queen Victoria Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

494.

6 c)

8-10 Vanauley, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

495.

6 c)

679 Queens Quay West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

496.

6 c)

436 Leslie Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

497.

6 a)

1286 Wilson Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

498.

6 c)

2765 Islington Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

499.

6 a)

20 Sanderling Place, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

500.

6 c)

15 Scadding Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

501.

6 a)

1025 Scarlett Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

502.

6 a)

600 Rogers Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

503.

6 a)

75 Dowling Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

504.

6 a)

1447 King Street West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

505.

6 c)

Aralia, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

506.

6 c)

Stephenson 139, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

507.

6 c)

11 Sullivan, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

508.

6 a)

12 Thorncliffe Park Drive, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

509.

6 a)

55 Rankin Crescent, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

510.

6 c)

30 Dernarda Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

511.

6 a)

460 Jarvis Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

512.

6 c)

3101 Weston Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

513.

6 a)

2468 Eglinton Avenue West, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

514.

6 a)

175 Keele Street, Toronto - Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services

1er mai 2002

515.

6 a)

40 Dorval Road, Toronto - Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services

1er mai 2002

516.

6 a)

48 Wanda Road, Toronto - Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services

1er mai 2002

517.

6 b)

298 & 300 Queens Drive, Toronto - Upwood Park / Salvador Del Mundo Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

518.

6 a)

33 Gabian Way, Toronto - Vila Gaspar Corte Real Inc.

1er mai 2002

519.

6 a)

4062 Old Dundas St. West, Toronto - Villa Otthon

1er mai 2002

520.

6 a)

10-12 Gower Street, Toronto - VincentPaul Family Homes Corporation

1er mai 2002

521.

6 a)

835 Birchmount Road, Toronto - Walton Place (Scarborough) Inc.

1er mai 2002

522.

6 b)

8 Clappison Blvd., Unit 35, Toronto - West Rouge Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

523.

6 a)

156 Floyd Avenue, Toronto - Westminster Court Senior Citizens Housing Corporation

1er mai 2002

524.

6 a)

31 Lambton Ave. / 8 Keywest Ave. / 557 McRoberts Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

525.

6 a)

502-502A Whitmore, 240-242 Torrens, 29 Commonwealth, 9 Ray, 10 McRoberts, Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

526.

6 b)

25 Brucewood Crescent, Toronto - Willmar Eight Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

527.

6 b)

38 Thorncliffe Park Dr., Toronto - Willow Glen Co-operative Inc.

1er mai 2002

528.

6 a)

967 Pharmacy Avenue, Toronto - Wilmar Heights United Church Non-Profit Homes

1er mai 2002

529.

6 b)

255 Dolly Varden Blvd., #45A, Toronto - Woburn Village Co-operative Homes Inc.

1er mai 2002

530.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 148/03, par. 2 (1).

531.

6 a)

1070 Queen Street East, Toronto - Woodgreen Community Housing Inc.

1er mai 2002

532.

6 a)

137-139 Sears Street, Toronto - Woodgreen Community Housing Inc.

1er mai 2002

533.

6 a)

41-65, 69 Pape Avenue, Toronto - Woodgreen Community Housing Inc.

1er mai 2002

534.

6 a)

570 Coxwell Avenue, Toronto - Woodgreen Community Housing Inc.

1er mai 2002

535.

6 a)

841 Queen St. E, Toronto - Woodgreen Community Housing Inc.

1er mai 2002

536.

6 a)

15 Pape Avenue, Toronto - Young Women’s Christian Association of Greater Toronto

1er mai 2002

537.

6 a)

55-57 Humewood Dr., Toronto - Young Women’s Christian Association of Greater Toronto

1er mai 2002

538.

6 a)

Adresse confidentielle (refuge), Toronto - Young Women’s Christian Association of Greater Toronto

1er mai 2002

539.

6 a)

280 Gerrard Street E., Toronto - YSM Genesis Place Homes Inc.

1er mai 2002

540.

3

3400 Weston Road, Toronto - Avena Investments Limited

1er mai 2002

541.

3

1535 & 1545 Birchmount Rd., Toronto - Birchwell Investments Limited

1er mai 2002

542.

3

Bradley Court, Toronto - Bradley Court Limited

1er mai 2002

543.

3

Bradwin Properties, Toronto - Bradwin Properties Limited

1er mai 2002

544.

3

4979 & 4981 Bathurst Street, Toronto - Brenthall Apartments Limited

1er mai 2002

545.

5

250 Brenyon Way, Toronto - Brenyon Way Charitable Foundation

1er mai 2002

546.

4

4711-4719 Bathurst St. / 191 Yorkview, Toronto - Canadian Legion Toronto Homes

1er mai 2002

547.

4

4701 Bathurst & 125 Stafford Road, Toronto - Canadian Legion Toronto Homes

1er mai 2002

548.

3

3101, 3111, 3121 Eglinton Ave. E., Toronto - Cathlore Holdings Limited

1er mai 2002

549.

3

4 Treewood Street, Toronto - Cedarwell Investments Limited

1er mai 2002

550.

5

600 Melita Cres., Toronto - Christie Gardens Apartments and Care Inc.

1er mai 2002

551.

5

256 Sheldon Ave., Toronto - Church of The Atonement (Alderwood) Senior Citizens Project

1er mai 2002

552.

5

345 Dufferin Street, Toronto - Churchstation Charitable Foundation

1er mai 2002

553.

5

30 Humberline Drive, Toronto - Compass Charitable Foundation

1er mai 2002

554.

5

20 Humberline Drive, Toronto - Compass Charitable Foundation

1er mai 2002

555.

4

1 Overland Dr., Toronto - Don Mills Foundation For Senior Citizens, Inc.

1er mai 2002

556.

4

1140 Bloor St. W., Toronto - Dovercourt Baptist Foundation

1er mai 2002

557.

5

1140 Bloor St. W., Toronto - Dovercourt Baptist Foundation

1er mai 2002

558.

3

290 Morningside Avenue, Toronto - Edelstein Apartments Limited

1er mai 2002

559.

3

945 Midland Avenue, Toronto - Elmwell Investments Limited

1er mai 2002

560.

5

40 Old Kingston Rd., Toronto - Estonian Relief Committee In Canada

1er mai 2002

561.

7

118 Dorset Rd., Toronto - Gabriel Dumont Non-Profit Homes (Metro Toronto) Inc.

1er mai 2002

562.

8

114a-4201 Kingston Rd., Toronto - Gabriel Dumont Non-Profit Homes (Metro Toronto) Inc.

1er mai 2002

563.

5

100 Unity Rd., Toronto - Heathercross Charitable Foundation

1er mai 2002

564.

5

3050 Dufferin St., Toronto - Italian Canadian Benevolent Seniors Apartment Corporation

1er mai 2002

565.

3

200 Chalkfarm Drive, Toronto - Jane Wilson Towers Limited

1er mai 2002

566.

3

180 Chalkfarm Drive, Toronto - Jane Wilson Towers Limited

1er mai 2002

567.

3

160 Chalkfarm Drive, Toronto - Jane Wilson Towers Limited

1er mai 2002

568.

5

33 Hahn Pl, Toronto - Les Centres d’accueil Héritage

1er mai 2002

569.

3

2737 Kipling Avenue, Toronto - Liberator Developments Limited

1er mai 2002

570.

5

6091 Bathurst St., Toronto - Mutually Assisting Residential Community of Greater Toronto

1er mai 2002

571.

8

14 Vaughan Rd., Toronto - Na-Ma-Res. (Native Men’s Residence)

1er mai 2002

572.

5

3270 Bathurst St., Toronto - National Council of Jewish Women of Canada, Toronto Section Foundation

1er mai 2002

573.

5

3561 Eglinton Ave W., Toronto - New Spadina Garment Industry Corporation

1er mai 2002

574.

7

14 Appleton Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

575.

7

21 Lount Street, Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

576.

7

304 Pape Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

577.

7

185 Campbell Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

578.

7

473 Main St., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

579.

7

186 Marion St., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

580.

7

577 Clendenan Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

581.

7

89 ½ Brooklyn Ave., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

582.

7

670 Dufferin St., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

583.

7

1729 Dundas St. W., Toronto - Nishnawbe Homes Inc.

1er mai 2002

584.

5

51 Dawes Road, Toronto - Operation Springboard

1er mai 2002

585.

4

171 Dunn Ave., Toronto - Parkdale United Church Foundation Incorporated

1er mai 2002

586.

4

2314 Islington Ave., Toronto - Rexdale Presbyterian Senior Citizens
Corporation

1er mai 2002

587.

5

105 Clement Rd., Toronto - Richview Baptist Foundation

1er mai 2002

588.

5

25 Thunder Grove, Toronto - Ridgeford Charitable Foundation

1er mai 2002

589.

3

2405 Finch Ave. W., Toronto - Rosvin Investments Limited

1er mai 2002

590.

5

225 Scarborough Golf Club Rd., Toronto - Scarborough Village Non-Profit Homes Corporation

1er mai 2002

591.

4

125 Bonis Avenue, Toronto - Shepherd Village Inc.

1er mai 2002

592.

5

497 St. Clair Ave. W., Toronto - Sionito Community Development Corporation

1er mai 2002

593.

4

661 Dufferin Street, Toronto - LOFT Community Services

1er mai 2002

594.

4

1290 Danforth Rd., Toronto - St. David’s Village Corporation

1er mai 2002

595.

5

123 La Rose Ave., Toronto - St. Demetrius (Ukrainian Catholic) Development Corporation

1er mai 2002

596.

4

2339 Dufferin Street, Toronto - St. Hilda’s Towers, Inc.

1er mai 2002

597.

5

2353 Dufferin Street, Toronto - St. Hilda’s Towers, Inc.

1er mai 2002

598.

5

419 Jones Ave., Toronto - St. Leonard’s Society of Metropolitan Toronto

1er mai 2002

599.

5

707 St. Clair Ave W., Toronto - St. Matthew’s Bracondale House

1er mai 2002

600.

5

221 Milner Ave., Toronto - Sts. Peter And Paul Parish (Scarborough) Credit Union Limited

1er mai 2002

601.

4

850 O’Connor Drive, Toronto - The Canadian Macedonian Senior Citizens Centre Association

1er mai 2002

602.

4

215 Wellesley St. E., Toronto - The Elizabeth Fry Society, Toronto Branch

1er mai 2002

603.

4

55 Ameer Avenue, Toronto - The Jewish Home for the Aged (Baycrest Centre for Geriatric Care)

1er mai 2002

604.

4

55 Belmont Street, Toronto - The Toronto Aged Men’s & Women’s Homes

1er mai 2002

605.

4

2395 Bayview Ave., Toronto - The Ontario Mission of the Deaf

1er mai 2002

606.

5

18 Thorncliffe Park Drive, Toronto - Thorncliffe Chapel Housing
Corporation

1er mai 2002

607.

3

3210 Lawrence Ave. E., Toronto - Toluca Enterprises Limited

1er mai 2002

608.

4

1 Sawden Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

609.

4

10 Kerr Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

610.

4

10 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

611.

4

1009a St. Clarens Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

612.

4

101 Morse St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

613.

4

102 Blackthorn Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

614.

4

102 Walpole Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

615.

4

103 Frizzell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

616.

4

109 Merrill Ave. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

617.

4

11 Edgewood Gr., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

618.

4

110 Main St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

619.

4

110 Pickering St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

620.

4

111 Bastedo Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

621.

4

111 Campbell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

622.

4

112 Galt Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

623.

4

1132 Dovercourt Road, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

624.

4

114 Booth Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

625.

4

114 Ivy Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

626.

4

115 Bristol Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

627.

4

115 Hiltz Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

628.

4

115 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

629.

4

116 Pickering St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

630.

4

117 Seaton St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

631.

4

118 Heward Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

632.

4

118 Paton Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

633.

4

119 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

634.

4

12 Bellhaven Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

635.

4

12 Kingsmount Park Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

636.

4

12 Mitchell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

637.

4

12 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

638.

4

12 Wildwood Cres., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

639.

4

1208 Davenport Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

640.

4

121 Paton Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

641.

4

121 Rockwell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

642.

4

1228 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

643.

4

123 Heward Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

644.

4

124 Benson Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

645.

4

124 Kingston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

646.

4

124-126 Morse St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

647.

4

125 Cambridge Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

648.

4

125 Hazelwood Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

649.

4

126 Bastedo Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

650.

4

126 Eastwood Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

651.

4

128½ Morse St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

652.

4

129 Ashdale Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

653.

4

129 Bristol Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

654.

4

13 Carroll St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

655.

4

13 Trefann St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

656.

4

131 Bastedo Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

657.

4

1318 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

658.

4

131a Golfview Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

659.

4

132 Rockwell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

660.

4

133 Bastedo Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

661.

4

135 West Lodge Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

662.

4

13a Auburn Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

663.

4

14 Cherry Nook Gardens, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

664.

4

14 Marjory Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

665.

4

1449 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

666.

4

147 Boultbee Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

667.

4

149 Heward Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

668.

4

15 Bellhaven Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

669.

4

15 Hastings Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

670.

4

15 Milverton Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

671.

4

150 Degrassi St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

672.

4

1539 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

673.

4

1544 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

674.

4

157 First Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

675.

4

157 Glenmount Park Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

676.

4

157 Greenwood Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

677.

4

1595 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

678.

4

16 Saunders Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

679.

4

16 Walpole Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

680.

4

161 Carlaw Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

681.

4

161 Wildwood Cres., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

682.

4

162 Langley Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

683.

4

1649 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

684.

4

165 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

685.

4

168 Woodfield Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

686.

4

1683 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

687.

4

174 Yarmouth Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

688.

4

1756 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

689.

4

176 Eastwood Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

690.

4

1786 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

691.

4

180 Curzon St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

692.

4

182 Willow Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

693.

4

185 Gillard Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

694.

4

185 Logan Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

695.

4

1850 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

696.

4

19 Carling Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

697.

4

19 Darrell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

698.

4

19 Geneva St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

699.

4

19 Kingsmount Park Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

700.

4

19 Richard Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

701.

4

191 Perth Avenue, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

702.

4

193 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

703.

4

194 Leslie Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

704.

4

194 Prescott Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

705.

4

197 Coxwell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

706.

4

198 Mavety St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

707.

4

199 Woodfield Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

708.

4

2 Lindsey Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

709.

4

20 Aldergrove Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

710.

4

20 Hemlock Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

711.

4

2001 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

712.

4

206 Parkmount Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

713.

4

207 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

714.

4

208 Oakcrest Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

715.

4

21 Connaught Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

716.

4

22 Murdock Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

717.

4

22 Wardell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

718.

4

23 Brighton Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

719.

4

23 Howland Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

720.

4

231 Booth Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

721.

4

234 Munro St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

722.

4

24 Harcourt Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

723.

4

24 Saulter St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

724.

4

245 Milverton Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

725.

4

249 Craven Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

726.

4

25 Barrington Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

727.

4

25 Britannia Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

728.

4

25 Prust Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

729.

4

25 Woodmount Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

730.

4

254 Prescott Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

731.

4

255 Milverton Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

732.

4

257 Booth Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

733.

4

259 Boston Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

734.

4

259 Hastings Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

735.

4

260 & 262 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

736.

4

262 Old Weston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

737.

4

272 Logan Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

738.

4

28 Lamb Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

739.

4

280 Delaware Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

740.

4

281 Greenwood Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

741.

4

285 Booth Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

742.

4

286 Bain Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

743.

4

289 Booth Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

744.

4

289 Wallace Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

745.

4

29 Aldridge Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

746.

4

29 & 31 Noble St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

747.

4

297 Willow Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

748.

4

2a Lindsey Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

749.

4

30 Harvie Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

750.

4

306 Logan Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

751.

4

309 Indian Road Cres., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

752.

4

31 Aldridge Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

753.

4

31 Empire Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

754.

4

319 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

755.

4

32 Tiverton Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

756.

4

32 Walpole St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

757.

4

32½ St. Clair Gardens, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

758.

4

321 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

759.

4

3225 Dundas St. W., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

760.

4

32-34 Mallon Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

761.

4

331 Bain Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

762.

4

337a Concord Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

763.

4

34 Fern Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

764.

4

35 Pickering St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

765.

4

350 Riverdale Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

766.

4

354 Woodfield Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

767.

4

36 Moberly Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

768.

4

362 Coxwell & 62 Fairford Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

769.

4

362 Woodfield Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

770.

4

37 Queen Victoria Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

771.

4

376 Ontario Street, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

772.

4

38 Ashdale Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

773.

4

39 Kerr Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

774.

4

393 & 395 Kingston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

775.

4

396 Ashdale Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

776.

4

4 Woodlee Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

777.

4

40 Fielding Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

778.

4

40 Morton Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

779.

4

40 Rhodes Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

780.

4

41 Hamilton Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

781.

4

42 Corley Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

782.

4

42 Geneva Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

783.

4

422 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

784.

4

429 Pape Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

785.

4

43 Devon Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

786.

4

43 Poucher St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

787.

4

44 Jerome Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

788.

4

45 Roseheath Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

789.

4

47 Empire Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

790.

4

48 Wardell St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

791.

4

49 Fermanagh Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

792.

4

5 Battenburg Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

793.

4

50 & 52 Wardell St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

794.

4

50 Aldergrove Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

795.

4

51 Oakcrest Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

796.

4

51 Tiverton Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

797.

4

513 Quebec Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

798.

4

524 Quebec Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

799.

4

539 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

800.

4

54 Aldergrove Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

801.

4

54 West Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

802.

4

56 Hastings Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

803.

4

570 Woodbine Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

804.

4

58 Dingwall Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

805.

4

585 Clendenan Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

806.

4

6 Archer St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

807.

4

6 Hugo Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

808.

4

6 Shipman St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

809.

4

61 Mulock Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

810.

4

6-10 Ellerbeck Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

811.

4

62 Billings Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

812.

4

62 Kingston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

813.

4

624 Coxwell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

814.

4

626 Coxwell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

815.

4

63 Swanwick Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

816.

4

65 Dagmar Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

817.

4

66 Fuller Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

818.

4

66 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

819.

4

669½ Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

820.

4

67 Maughan Cres., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

821.

4

68 McRoberts Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

822.

4

684 Milverton Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

823.

4

69 & 71 Laing St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

824.

4

7 Connaught Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

825.

4

70 Dingwall Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

826.

4

71 Nairn Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

827.

4

73 Seymour Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

828.

4

75 & 77 Knox Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

829.

4

76 Wembley Dr., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

830.

4

77 Nairn Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

831.

4

78 & 82 Eastwood Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

832.

4

79 Boultbee Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

833

4

79 Mulock Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

834.

4

796 Woodbine Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

835.

4

81 Degrassi St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

836.

4

81 Jones Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

837.

4

81 Oakcrest Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

838.

4

82½ Frizzell Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

839.

4

83 Newmarket Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

840.

4

85 & 85a Brooklyn Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

841.

4

881 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

842.

4

896 Eastern Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

843.

4

899 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

844.

4

9 Kingston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

845.

4

90 Chatham Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

846.

4

907 Manning Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

847.

4

91 Knox Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

848.

4

93 Empire Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

849.

4

93 Kent Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

850.

4

94 Coady Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

851.

4

95 Pickering St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

852.

4

96 Coady Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

853.

4

97 Hiltz Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

854.

4

195 Logan Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

855.

4

49 Mabelle Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

856.

4

111 Stephenson Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

857.

4

188 Sherbourne St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

858.

4

Numéro de compte 008185373, Toronto — Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

859.

4

257 Dundas St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

860.

4

3 Laxton Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

861.

4

331-333 Kingston Rd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

862.

4

42 Hubbard Blvd., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

863.

4

9-11 Balsam Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

864.

4

98 Elmer Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

865.

4

2 Antler St., 269-279 Campbell, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

866.

4

39 Harcourt, 60-114 Cavell, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

867.

4

25 Henry Lane Terrace, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

868.

4

341 Bloor St. W., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

869.

4

330 Gerrard St. E., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

870.

4

9-23a Gwynne Ave., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

871.

4

300 Dufferin St., 15a Gwynne St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

872.

4

379 Dundas / Beverley / D’arcy, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

873.

4

251-285 Sherbourne, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

874.

4

70 Dunfield Ave., 69 Holly St., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

875.

4

6-28 Henry St. Plus Various, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

876.

4

200 Sherbourne, 29-35 Pembroke, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

877.

4

11½ Aberdeen Ave., etc., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

878.

4

38 Prospect St., etc., Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

879.

4

1884 Davenport Rd., logements éparpillés, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

880.

4

Queen & Sackville, Toronto - Toronto Housing Company Inc.

1er mai 2002

881.

5

1700 Bloor St. W., Toronto - Toronto Lithuanian Senior Citizens Inc.

1er mai 2002

882.

4

162 Madison Ave., Toronto - Transition House Incorporated

1er mai 2002

883.

4

337 Shuter St., Toronto - Trefan Homes Corporation

1er mai 2002

884.

5

4266 Bathurst St., Toronto - Upper Canada Lodge B’Nai B’Rith Senior Citizens Foundation

1er mai 2002

885.

5

1279-99 Dundas St. W., Toronto - Villa Luso Non-Profit Housing Corp.

1er mai 2002

886.

5

110 Unity Rd., Toronto - Widworthy Charitable Foundation

1er mai 2002

887.

4

107 Boon Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

888.

4

11 & 15 Charlemagne Dr., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

889.

4

114 Woodfield Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

890.

4

12 Roseheath Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

891.

4

130 Rockwell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

892.

4

133 Wildwood Cres., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

893.

4

134 Alton Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

894.

4

134 Rhodes Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

895.

4

138 Withrow Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

896.

4

139 Pickering St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

897.

4

14 Clouston Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

898.

4

14 Roseheath Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

899.

4

152 Glebemount Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

900.

4

1542 Dundas St. E., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

901.

4

1567 Dundas St. E., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

902.

4

16 Grimthorpe Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

903.

4

160-162 Kenwood Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

904.

4

1607 Dundas St. E., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

905.

4

18 Cassels Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

906.

4

1885 Davenport Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

907.

4

189 Cowan Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

908.

4

192 Silverthorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

909.

4

20 Hollis St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

910.

4

212 Gamble Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

911.

4

219 Browning Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

912.

4

222 Blackthorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

913.

4

226 Bain Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

914.

4

227 Bicknell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

915.

4

227a Bicknell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

916.

4

23 Foxwell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

917.

4

2-4-6 Rutherford Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

918.

4

247 ½ Ashdale Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

919.

4

25 Paton Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

920.

4

255 Arlington Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

921.

4

269 Silverthorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

922.

4

277 Silverthorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

923.

4

28 Athletic Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

924.

4

289 Caledonia Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

925.

4

2a Rushbrook Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

926.

4

301 & 303 Vaughan Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

927.

4

32 Felstead Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

928.

4

32-34 Devon Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

929.

4

328 Bain Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

930.

4

34 Bastedo Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

931.

4

34 Norton Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

932.

4

362 Caledonia Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

933.

4

367 Coxwell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

934.

4

37 Bartonville Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

935.

4

387 Ashdale Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

936.

4

40 Earl Grey Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

937.

4

41 Bastedo Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

938.

4

422 Annette Street, Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

939.

4

43 Myrtle Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

940.

4

433 Rhodes Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

941.

4

45 Ruskin Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

942.

4

46 & 46a Dynevor Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

943.

4

47 Hemlock Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

944.

4

47 Rosethorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

945.

4

483 Main St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

946.

4

49 Condor Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

947.

4

5 Howick Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

948.

4

5 Murdock Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

949.

4

504 Jane St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

950.

4

51 Barrington Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

951.

4

53-55 Marion St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

952.

4

565 Beresford Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

953.

4

57 Bastedo Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

954.

4

57 Darrell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

955.

4

587 Lauder Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

956.

4

6 Rockwell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

957.

4

63 Frizzell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

958.

4

65 Hannaford St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

959.

4

670 Sammon Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

960.

4

695-697 Annette St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

961.

4

706 Weston Road, Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

962.

4

70-72 Gainsborough Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

963.

4

710 Weston Road, Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

964.

4

713 & 713a Annette St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

965.

4

75 & 75a Dixon Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

966.

4

76 Oakcrest Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

967.

4

8 Athletic Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

968.

4

800 Jane St., 306 Arlington Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

969.

4

82 Hiltz Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

970.

4

84 Moberley St., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

971.

4

85 Hillingdon Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

972.

4

87 Rockwell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

973.

4

91 Silverthorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

974.

4

920 Dundas St. E., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

975.

4

922 Dundas St. E., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

976.

4

93 Hiltz Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

977.

4

94 Shudell Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

978.

4

95 Kent Rd., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

979.

4

95 Rosethorn Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

980.

4

98 Hiltz Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

981.

4

12-14 Spadina Road, Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

982.

7

804 Jane St., 7 White Ave., Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

983.

7

9 logements éparpillés - 3 adresses (016119398), Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

984.

7

9 logements éparpillés - 3 adresses (018158311), Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

985.

7

8 logements éparpillés - 4 adresses (018158741), Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

986.

7

9 logements éparpillés - 5 adresses (018161976), Toronto - Wigwamen Incorporated

1er mai 2002

987.

4

444 Logan Ave., Toronto - Woodgreen Settlement Corporation

1er mai 2002

988.

5

877 Yonge Street, Toronto - Yonge Rosedale Charitable Foundation

1er mai 2002

989.

4

1435 Bathurst Street, Toronto - Zerin Development Corporation

1er mai 2002

990.

6 a)

319 Dundas Street East, Toronto - All Saints Church Homes for Tomorrow Society

1er mai 2002

991.

6 a)

70 Pembroke Street, Toronto - All Saints Church Homes for Tomorrow Society

1er mai 2002

992.

6 b)

5, 15 & 25 Forty-Third Street, Toronto - Forty-Third Housing Co-operative Inc.

1er mai 2002

993.

6 a)

2015 Lawrence Ave. East, Toronto - Grace Communities Corporation-Communautés Grace Corp.

1er mai 2002

994.

6 a)

3010 Lawrence Avenue East, Toronto - Jack Goodlad Senior Citizen Residences Corporation

1er mai 2002

995.

6 b)

525 Lawrence Avenue West, Toronto - Moshav Noam Non-Profit Co-operative Housing Corporation

1er mai 2002

996.

6 b)

95 Wood Street, Toronto — International Relief Agency Inc.

1er mai 2002

997.

6 b)

15 Thorncliffe Park Dr., Toronto — 15 Thorncliffe Park Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

998.

6 a)

1320 Gerrard Street East, Toronto — Athens Villa Non-Profit Housing Corporation of Toronto

1er juillet 2002

999.

6 b)

22 Forest Creek Pathway, Toronto - Grace Hartman Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

1000.

6 b)

279 Jarvis Street, Toronto — Jarvis-George Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

1001.

6 a)

10 Maple Leaf Drive, Toronto — Maple Leaf Drive Seniors Non-Profit Residential Corporation

1er juillet 2002

1002.

6 a)

269 Jarvis Street, Toronto — Mary Lambert Swale Non-Profit Homes Inc.

1er juillet 2002

1003.

6 b)

180 Niagara Street, Toronto, Niagara Neighbourhood Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

1004.

6 b)

567 Ridelle Avenue, Toronto — Ridelle Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

1005.

6 a)

525 Markham Road, Toronto — Robin Gardner Voce Non-Profit Homes Inc.

1er juillet 2002

1006.

6 a)

7 The Donway East, Toronto — St. Mark’s (Don Mills) Non-Profit Homes Corporation

1er juillet 2002

1007.

6 b)

190-194 Rexleigh Drive, Toronto — Taylor Creek Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

1008.

6 a)

95 Wood Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc. (anciennement International Relief Agency Inc.)

1er juillet 2002

1009.

4

1860 Lawrence Avenue East, Toronto — Brotherhood Foundation

1er juillet 2002

1010.

5

51 Donlands Avenue, Toronto — St. David’s Tower (Toronto Corporation)

1er juillet 2002

1011.

5

568 Birchmount Road, Toronto — Villa Otthon

1er juillet 2002

1012.

6 b)

3 Brimley Road, Suite 110, Toronto - Atahualpa Housing Co-operative Inc.

1er décembre 2002

1013.

6 b)

2040 Don Mills Road., Toronto - Duncan Mills Labourers’ Local 183 Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2002

1014.

6 b)

170/172/174/176 John Garland Blvd., Toronto - Maurice Coulter Housing Co-operative Inc.

1er décembre 2002

1015.

6 b)

22 Forest Creek Pathway, Toronto - Wilcox Creek Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2002

1016.

6 b)

1 Nashville Avenue, Toronto - Wood Tree Co-operative Incorporated

1er décembre 2002

1017.

6 b)

10 Spring Grove Avenue, Toronto - Wood Tree Co-operative Incorporated

1er décembre 2002

1018.

6 b)

1414 Davenport Road, Toronto - Wood Tree Co-operative Incorporated

1er décembre 2002

1019.

5

67 Curzon Street, Toronto - St. Joseph’s Senior Citizens’ Apartments

1er décembre 2002

1020.

4

3333 Finch Avenue E, Toronto - St. Paul’s L’Amoreux Centre

1er décembre 2002

1021.

5

29 South Station Street, Toronto — Ashprior Charitable Foundation

1er avril 2003

1022.

4

346 - 348 Palmerston Boulevard, Toronto — Palmerston Conscious Community Corporation

1er avril 2003

1023.

5

989 Eglinton Avenue W., Toronto — Southover Charitable Foundation

1er avril 2003

1024.

5

31 Tichester Road, Toronto — Yarford Charitable Foundation

1er avril 2003

1025.

5

7 Alamosa Drive, Toronto — Mens Sana — Families For Schizophrenics

1er avril 2003

1026.

6 a)

6a Greenlaw Avenue, Toronto — Tahanan Non-Profit Homes Corporation

1er août 2003

1027.

6 a)

11 Winona Drive, Toronto — Hellenic Home for the Aged Inc.

1er août 2003

1028.

7

25 Martha Eatonway, Toronto — Artisan Charitable Foundation

1er août 2003

1029.

7

11 Winona Drive, Toronto — Hellenic Home for the Aged Inc.

1er août 2003

1030.

7

15 Oxford Drive, Toronto — Stanchester Charitable Foundation

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 2; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 1.

ANNEXE 2
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

1330 Foxglove Crescent, Pickering — Foxglove Crescent

1er janvier 2001

2.

1 a)

419, 421, 425, 431, 433 Christine Cres. / Normandy St., Oshawa — Christine / Normandy / Nevis

1er janvier 2001

3.

1 a)

655 Harwood Road South, Ajax — Harwood Avenue South

1er janvier 2001

4.

1 a)

518, 519, 520, 521, 525 Christine Crescent, Oshawa - Lomond — Oshawa FP 2/64

1er janvier 2001

5.

1 a)

439 Dean Avenue, Oshawa - Dean Avenue

1er janvier 2001

6.

1 a)

155 King Street East, Oshawa - King Street East - Oshawa OH 8

1er janvier 2001

7.

1 a)

1094, 1098, 1116, 1140, 1142 Cedar St. / Wasaga Crt. / Carlton Crt., Oshawa - Cedar / Carlton / Wasaga

1er janvier 2001

8.

1 a)

351, 359, 367, 375 Poplar St. / 352, 360, 368, 376 Linden St., Oshawa — Linden / Poplar

1er janvier 2001

9.

1 a)

416, 424, 432, 440, 448 Malaga Road, Oshawa — Malaga Road

1er janvier 2001

10.

1 a)

1481, 1499, 1525 Ritson Rd. S. / Birchcliffe Ave. / Lakeview Park Ave., Oshawa - Birchcliffe / Lakeview / Ritson

1er janvier 2001

11.

1 a)

460 Normandy Street, Oshawa — Normandy Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

385 Beatrice Street East, Oshawa — Beatrice Street East

1er janvier 2001

13.

1 a)

112 Main Street, Brock — Main Street — Brock OH2

1er janvier 2001

14.

1 a)

315 Colborne Street West, Whitby — Colborne Street West

1er janvier 2001

15.

1 a)

385 Rosa Street (Port Perry), Scugog — Rosa Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

327 Kellett Street (Port Perry), Scugog — Kellett Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

1910 Faylee Crescent, Pickering — Faylee Crescent

1er janvier 2001

18.

1 a)

20 Perry Street, Uxbridge — Perry Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

103 Cameron Street West, Brock — Cameron Street West

1er janvier 2001

20.

1 a)

850 Green Street South, Whitby — Green Street South

1er janvier 2001

21.

1 a)

2 Nelson Street East, Clarington — Nelson Street East

1er janvier 2001

22.

1 a)

409 Centre Street South, Whitby — Centre Street South

1er janvier 2001

23.

1 a)

12 Nelson Street East (Bowmanville), Clarington — Nelson Street East

1er janvier 2001

24.

6 a)

River Breeze, 1 Richards Lane (Westney Road & Hwy. 2), Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation

1er février 2002

25.

6 a)

Westwood Manor, 960 Westney Road South, Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation

1er février 2002

26.

6 a)

Post Hill, 132 Kingston Rd., Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation

1er février 2002

27.

6 c)

Monarch Mews / Ashley Manor, 40 Kitney Drive, Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation

1er février 2002

28.

6 b)

59 Jackman Road, Bowmanville — Bowmanville Valley Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

29.

6 a)

Maple Glen (20 logements), 36 Church Street, Brock — Brock Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

30.

6 c)

Maple Glen (33 logements), 36 Church Street, Brock — Brock Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

31.

6 b)

22 Beatrice Street, Oshawa — Consideration Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

32.

6 a)

454 Bloor Street East, Oshawa — Cornerstone Community Association Durham Inc.

1er février 2002

33.

6 a)

133 Simcoe Street South, Oshawa — Cornerstone Community Association Durham Inc.

1er février 2002

34.

6 b)

1555 Finch Avenue, Pickering — Duffin’s Creek Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

35.

6 a)

100 Glen Hill Drive South, Whitby — Durham Christian Homes Inc.

1er février 2002

36.

6 a)

Wilson Village, 765-767 Wilson Rd. N., Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

37.

6 a)

Orchard Valley Court, 1580 Kingston Road, Pickering — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

38.

6 a)

Dryden Heights / Winfield St. Apts., 90 Waller Street, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

39.

6 a)

Mearns Meadows (Soper Court), 94 Concession Street East, Newcastle — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

40.

6 a)

Perry Terrace, 220 Perry Street, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

41.

6 a)

Marigold Court, 3438 Gerrard Street North, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

42.

6 a)

Bowmanville Heights, 41 Freeland Avenue, Newcastle — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

43.

6 a)

Highbush Village, 1840 Westcreek Drive, Pickering — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

44.

6 a)

Ormond Place, 240 Ormond Drive, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

45.

6 a)

Beatrice Terrace, 385 Beatrice St. East, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

46.

6 a)

Wood Farm Manor, 1525 Nichol Avenue, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

47.

6 a)

Old School House Apartments, 28 Queen Street, Brock — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

48.

6 a)

Reach Gardens, 57 Enzo Crescent, Uxbridge — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

49.

6 a)

CY Elsey Building, 28 Albert Street, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

50.

6 a)

Garrard Heights, 123 Eric Clarke Drive, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

51.

6 c)

Conant Place, 1050 Simcoe Street, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

52.

6 c)

St. Andrew’s Place, 112 River Street, Brock — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

53.

6 a)

Gillespie Gardens, 75 Nine Mile Road, Beaverton — Durham Region Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

54.

6 a)

Gateway Chambers, 375 Buena Vista Ave., Oshawa — Gateway Community Homes (Durham) Inc.

1er février 2002

55.

6 a)

Gateway Terrace, 120 Colborne Street West, Oshawa — Gateway Community Homes (Durham) Inc.

1er février 2002

56.

6 a)

Cormack Station, 250 Hickory Street South, Whitby — Heritage Community Housing Corporation

1er février 2002

57.

6 a)

J. D. Cochrane Court, 61 Ash Street, Port Perry — Immaculate Conception Senior Citizens’ Residence

1er février 2002

58.

6 a)

Sarah McDonald’s Place, 1467 Whites Road, Pickering — Inter-Organization Resources Network Non-Profit Homes

1er février 2002

59.

6 a)

Duffin’s Creek Landing, Rossland Road, 1 Marsh Lane, Ajax — Life Centre Non-Profit Housing Corporation (Ajax)

1er février 2002

60.

6 a)

139 Mary Street North, Oshawa — New Hope Non-Profit Dwellings (Durham) Inc.

1er février 2002

61.

6 b)

1252 Pentland Street, Oshawa — Northview Meadow Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

62.

6 a)

Legion Manor, 470 Albert St. South, Oshawa, Ont. — Oshawa Branch 43 Legion Senior Citizens Manor

1er février 2002

63.

6 b)

830, 835 & 855 McQuay Blvd., Whitby — Otter Creek Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

64.

6 a)

116, 120 Waller Street, Whitby — Prisma Non-Profit Residences Corporation

1er février 2002

65.

6 b)

130 Centre Street South, Oshawa — Sunrise Place Housing Co-operative Incorporated

1er février 2002

66.

6 a)

75 John Street West, Oshawa — Sunrise Seniors Place (Oshawa-Durham) Inc.

1er février 2002

67.

6 a)

Oshawa YWCA (Refuge), Oshawa — The Oshawa Young Women’s Christian Association

1er février 2002

68.

6 a)

120 Old Kingston Road, Ajax — Unity Village Local 183 Non-Profit Homes Inc.

1er février 2002

69.

6 a)

Harvest Place, 106 Rossland Road West, Whitby — Whitby Christian Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

70.

6 b)

1990 Whites Road, Pickering — William Peak Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

71.

6 b)

610 Beatrice Street, Oshawa — Willow Park Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

72.

4

15 Division St., Oshawa — Durham Outlook For The Needy

1er février 2002

73.

. . . . .

74.

5

44 William St. W., Oshawa — Faith Place

1er février 2002

75.

4

1250 King Street East, Oshawa — Kingsway Pioneer Home Inc.

1er février 2002

76.

5

11, 15, 17, 19, 21 Manning Rd., Whitby — Manning Mews Non-Profit Homes Corp.

1er février 2002

77.

5

165 King St. E., Newcastle — Newcastle Lodge For Senior & Family Dwellings

1er février 2002

78.

4

Chris Mason Hall, 173 Westmount Ave., Oshawa — Oshawa Housing Company Ltd.

1er février 2002

79.

4

Owen D. Friend, 485 & 501 Normandy St., Oshawa — Oshawa Housing Company Ltd.

1er février 2002

80.

5

1201 St. Martin’s Dr., Pickering — St. Martin’s Centre

1er février 2002

81.

5

600 Marion Ave., Oshawa — St. Mary’s Senior Citizens’ Residence Oshawa

1er février 2002

82.

4

Station St., R.R. # 2, Orono — The Durham County Senior Citizens Lodge

1er février 2002

83.

5

10 First Ave., Uxbridge — Trinity Manor Uxbridge Inc.

1er février 2002

84.

6 a)

231 Bloor Street West, Oshawa - Inter Faith Homes (Centenary) Corporation

1er avril 2002

85.

6 b)

20 Harmony Road North, Oshawa - Harmony-King Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

86.

6 b)

400 Kingston Road, Pickering - Rougemount Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

87.

6 b)

10 Borelia Crescent, Port Perry — Borelia Co-operative Homes Incorporated

1er juillet 2002

88.

6 a)

Anderson Street, 298-300 Anderson Street, Oshawa — John Howard Society of Durham Region

1er juillet 2002

89.

6 b)

777 Wilson Road North, Oshawa — Maple Glen Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

90.

6 b)

121 Ash Street, Whitby - Marigold Co-operative Homes Incorporated

1er décembre 2002

91.

5

25 John Street W, Oshawa - 442534 Ontario Inc.

1er décembre 2002

92.

6 a)

114 Concession Street E., Bowmanville — The Participation House Project (Durham Region)

1er avril 2003

93.

5

108 Liberty Street N., Bowmanville — Canadian Foresters Project (Eastern) Group

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 3.

ANNEXE 3
COMTÉ DE NORFOLK

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

116-122 (Pairs), 142-148 (Pairs), 117-149 (Impairs) Elizabeth Cres., Dunnville — Elizabeth Crescent

1er janvier 2001

2.

1 a)

666, 667, 671, 672, 676, 677, 681, 682, 687, 689 Gibraltar St., Delhi — Gibraltar Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

46, 48, 54 Banstead St. / Gibraltar, Delhi — Banstead / Gibraltar Streets

1er janvier 2001

4.

1 a)

215 Second Avenue, Nanticoke — Second Avenue

1er janvier 2001

5.

1 a)

243 Western Avenue, Delhi — Western Avenue.

1er janvier 2001

6.

1 a)

400 Queen St. East, Dunnville — 400 Queen St. East

1er janvier 2001

7.

1 a)

39 Nichol Street, Nanticoke — Nichol Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

68 Selkirk Street, Haldimand — Selkirk Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

527-541 (Impairs) Main St. / 528-542 (Pairs) Queen St., Dunnville — Queen / Main Streets East

1er janvier 2001

10.

1 a)

5-16 (Pairs & impairs) Ashton Dr. / 52-78 (Pairs), 57-67 (Impairs), 73-79 (Impairs) Oakwood Ave., Simcoe — Oakwood / Ashton Dr.

1er janvier 2001

11.

1 a)

440 Queen St. East, Dunnville — 440 Queen St. East

1er janvier 2001

12.

1 a)

54-56 William Street, Delhi — William Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

20 Scott Avenue, Simcoe — Scott Avenue

1er janvier 2001

14.

1 a)

11 Arthur Street, Simcoe — Arthur Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

515 Main St. East, Dunnville — Main Street East

1er janvier 2001

16.

1 a)

91 Oak Street, Simcoe — Oak St. Simcoe

1er janvier 2001

17.

1 a)

109 King Street East, Haldimand — 109 King Street East

1er janvier 2001

18.

6 a)

550 George Street, Dunnville — Dunnville Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

19.

6 a)

Marantha Gardens, 368 Queen Street North, Simcoe — Kent Park Community Homes, Simcoe Inc.

1er février 2002

20.

6 a)

40-44A Atkinson Avenue, 50-52 Ted Brown Avenue, Port Rowan — Long Point Area Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

21.

6 a)

Quetzal Family Homes (refuge), Simcoe — South & Metcalfe Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

22.

6 a)

St. Paul’s Court, 100 Robinson Street, Simcoe — St. Paul’s Presbyterian Church (Simcoe) Non-Profit Housing Corp.

1er février 2002

23.

6 a)

9 Brant Street, Cayuga — Brantwood Villa Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

24.

6 a)

Victoria Place, 78-92 Austin Crescent, Simcoe — Town of Simcoe Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

25.

6 c)

Lynn View Terrace, 85 Argyle Street, Simcoe — Town of Simcoe Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

26.

5

283 William St., Simcoe — Del-Gold Villa

1er février 2002

27.

5

76 Town Centre Dr., Nanticoke — Nanticoke Christian Senior Citizen Home

1er février 2002

28.

5

141 Windham St., Simcoe — Simcoe Kinsmen “Kin Villa” Corporation

1er février 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 4
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE HALTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

2220 Lakeshore Rd. W., Oakville — Oakville Seniors

1er janvier 2001

2.

1 a)

34-44 (Pairs) Holmesway Place (Acton), Halton Hills — Acton-OH3

1er janvier 2001

3.

1 a)

10-32 (Pairs) Holmesway Place (Acton), Halton Hills — Acton-OH1

1er janvier 2001

4.

1 a)

287-359 (Impairs) Margaret Drive / 287-359 (Impairs) Margaret Drive, Oakville — Margaret Drive

1er janvier 2001

5.

1 a)

11 Sargent Road, Halton Hills — Sargent Road

1er janvier 2001

6.

1 a)

40 Ontario Street South, Milton — Ontario Street South

1er janvier 2001

7.

1 a)

4100 Longmoor Dr., Burlington — Longmoor Drive

1er janvier 2001

8.

1 a)

271 Kerr Street, Oakville — Kerr Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

111 Ontario Street North, Milton — Ontario Street North

1er janvier 2001

10.

1 a)

284-320 (Pairs) Maurice Drive, Oakville — Maurice Drive

1er janvier 2001

11.

1 a)

254-278, 282-360 Burloak Drive, Oakville — Burloak Drive

1er janvier 2001

12.

1 a)

1478-1494 Elm Road, Oakville — Elm Road

1er janvier 2001

13.

1 a)

3 Hyde Park Drive, Halton Hills — Hyde Park Drive

1er janvier 2001

14.

1 a)

46 Homesway Place (Acton), Halton Hills — Holmesway Place

1er janvier 2001

15.

1 a)

5250 Pinedale Avenue, Burlington — Pinedale Avenue

1er janvier 2001

16.

1 a)

8 Durham Street, Halton Hills — Durham Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

17 Elizabeth Drive, Halton Hills — Elizabeth Drive

1er janvier 2001

18.

6 b)

1160 Dorval Drive, Oakville — Birch Glen Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

19.

6 b)

53 Cook Street, Acton — Cobblehill Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

20.

6 b)

1315 Maple Crossing Blvd., Burlington — Don Quixote Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

21.

6 b)

Glen Oaks / C.A.W., 1180 Dorval Drive, Oakville — Glen Oaks Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

22.

6 a)

3097 Palmer Drive, Burlington — Guelph Line Seniors Non-Profit Residential Corporation

1er mars 2002

23.

6 a)

2299 Bray’s Lane, Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

24.

6 a)

1529, 1537 Sixth Line & 16 Upper Middle Rd., Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

25.

6 a)

1150 Dorval Drive, Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

26.

6 a)

1220 Glen Valley Road, Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

27.

6 a)

2250 Golden Briar Trail, Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

28.

6 a)

1300 Maple Crossing Boulevard, Burlington - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

29.

6 a)

2301 Sheridan Garden Drive, Oakville - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

30.

6 a)

2300 Walkers Line, Burlington - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

31.

6 a)

513-515 Walkers Line & 4105 Longmoor Drive, Burlington - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

32.

6 a)

410 John Street, Burlington - Halton Community Housing Corporation

1er mars 2002

33.

6 a)

Cote Terrace Seniors’ Apartments, 171 Main Street South, Georgetown — Holcro Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

34.

6 a)

The Manor, 2039 Walkers Line, Burlington — LIUNA (Hamilton) Association

1er mars 2002

35.

6 b)

1150 Gable Drive, Oakville — Mariposa Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

36.

6 b)

1026 Glendor Avenue, Burlington — Nelson Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

37.

6 a)

Oakville Supportive Living Centre, 259 Robinson St., Oakville — Ontario March of Dimes Non-Profit Housing (Scarborough)

1er mars 2002

38.

6 a)

1421 Elgin Street, Burlington — St. Luke’s Close of Burlington Inc.

1er mars 2002

39.

6 b)

456 Brock Avenue, Burlington — Stoa Co-operative Homes

1er mars 2002

40.

6 a)

Millcroft Place, 4090 Millcroft Park Drive, Burlington — Tansley Park Community Homes Inc.

1er mars 2002

41.

6 a)

Oaklands, 2021 & 2031 Merchant’s Gate, Oakville — Union Housing Opportunities (Peel-Halton) Inc.

1er mars 2002

42.

6 a)

1380 Guelph Line, Burlington — Van Norman Community Homes Inc.

1er mars 2002

43.

6 a)

Victoria Village, 2461 Whittaker Drive, Burlington — Victoria Park Community Homes Inc.

1er mars 2002

44.

5

80 Ontario St., Milton — Catherton Charitable Foundation

1er mars 2002

45.

5

551 Commercial St., Milton — Domus Foundation

1er mars 2002

46.

4

1401 Ontario Street, Burlington — Halton Cheshire Homes Inc.

1er mars 2002

47.

4

Maranatha Home, 3260 New Street, Burlington — Hamilton District Christian Senior Citizens Home Incorporated

1er mars 2002

48.

5

2191 Sixth Line, Oakville — Knox Oakville Non-Profit Homes For Seniors Inc.

1er mars 2002

49.

5

360 Rimmington Dr., Oakville — Nottinghill Non-Profit Homes

1er mars 2002

50.

5

30 Normandy Place, Oakville — Oakville Community Homes Inc.

1er mars 2002

51.

5

86 Orion Crt., Oakville — Orion Court Non-Profit Homes Of Oakville

1er mars 2002

52.

6 a)

Rotary Square, 154 Bronte St. South, Milton - Milton Community Homes Inc.

1er juin 2002

53.

6 a)

111 Prince Charles Drive, Oakville - Chartwell Baptist Community Homes Inc.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 5
CITÉ DE HAMILTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

1, 3, 6, 20, 22, 23, 26 Lewis St. / Bernard St. / Eaton Pl. / Airdrie Ave. / Bingham Rd., Hamilton - Roxborough Park

1er janvier 2001

2.

1 a)

100-106 (Pairs) Lang St., Hamilton - Roxborough Park

1er janvier 2001

3.

1 a)

35-39 (Impairs), 59 Bernard St. / 685, 689-695 (Impairs), 699 Britannia Ave., Hamilton - Bernard / Britannia

1er janvier 2001

4.

1 a)

10 St. Andrews Drive, Hamilton - Saint Andrews Dr.

1er janvier 2001

5.

1 a)

245 Kenora Avenue, Hamilton - Kenora Avenue

1er janvier 2001

6.

1 a)

20 Congress Crescent, Hamilton - Congress Crescent

1er janvier 2001

7.

1 a)

30 Congress Crescent, Hamilton - Congress Crescent

1er janvier 2001

8.

1 a)

50 Congress Crescent, Hamilton - Mt. Albion / Congress Crescent

1er janvier 2001

9.

1 a)

555 Queenston Road, Hamilton - Queenston Road

1er janvier 2001

10.

1 a)

11 Holton Ave. N., 25 Cumberland Ave., Balsam St. S., Brucedale Ave. E., Walmer Rd., Hamilton (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

11.

1 a)

29-41 Bingham Rd. / 34, 36, 44 Martha St. S. / Roxborough, Hamilton (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

12.

1 a)

1, 2 Oriole Crescent, Hamilton - Oriole Crescent

1er janvier 2001

13.

1 a)

5 Maple Ave., Stoney Creek - Stoney Creek OH1

1er janvier 2001

14.

1 a)

10, 12 Jotland Ct. / Markham Cres. / Arbut Cres. / Hopewell Cres., Stoney Creek - Stoney Creek OH6

1er janvier 2001

15.

1 a)

12 Mellenby St. / Odessa St. / Rand St. / William Johnson St., Stoney Creek - Stoney Creek OH3

1er janvier 2001

16.

1 a)

385, 387, 405, 523 Catharine Street N., Hamilton - Catharine Street North

1er janvier 2001

17.

1 a)

104 Osler Drive, Dundas - Osler Drive

1er janvier 2001

18.

1 a)

30 Sanford Ave. South, Hamilton - Sanford / Aikman Sts.

1er janvier 2001

19.

1 a)

95 Hess St., 181 Jackson St. W., Hamilton - Main & Hess

1er janvier 2001

20.

1 a)

4-10 (Pairs) Picton St. West / James St. N., Hamilton - James Street North

1er janvier 2001

21.

1 a)

2-36 (Pairs) Strachan St. W. / MacNab St. N. / Ferrie W. / James St. N., Hamilton (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

22.

1 a)

155 Park Street S., Hamilton – Martinique

1er janvier 2001

23.

1 a)

226 Rebecca St., Hamilton - Rebecca Street

1er janvier 2001

24.

1 a)

500 MacNab St. North, Hamilton - Kenneth Soble Towers

1er janvier 2001

25.

1 a)

95 Hess St., 181 Jackson St. W., Hamilton - Jackson / Hess

1er janvier 2001

26.

1 a)

249 Governors Rd., Dundas - Governors Road

1er janvier 2001

27.

1 a)

120 Strathcona Ave. N., Hamilton – Florence

1er janvier 2001

28.

1 a)

17, 18, 19, 20 Seeley Ave. / East 23rd St. / East 24th St. / East 25th St. / East 21st St. / East 22nd, Hamilton - Mohawk Gardens

1er janvier 2001

29.

1 a)

109 Fiddlers Green Rd., Ancaster - Fiddlers Green Road

1er janvier 2001

30.

1 a)

77 Purnell Drive, Hamilton - Purnell Drive

1er janvier 2001

31.

1 a)

11, 28 Rainham St. / Queen Victoria Dr. / Quinlan Ct. / Queenslea Dr. / Raleigh Ct., Hamilton - Quindale Gardens (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

32.

1 a)

980 Upper Ottawa St., Hamilton - Upper Ottawa Street

1er janvier 2001

33.

1 a)

149-175 (Impairs) Cranbrook Drive / Greendale Drive, Hamilton - Cranbrook / Greendale

1er janvier 2001

34.

1 a)

1111, 1115-1129 (Impairs) Limeridge Rd. E. / Locheed Drive, Hamilton - Locheed / Limeridge Rd

1er janvier 2001

35.

1 a)

11, 66, 83 Locheed Dr. / Birchview Dr. / Limeridge Rd. / Carson Dr., Hamilton (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

36.

1 a)

350-362 (Pairs) Limeridge Road / Elgar Ave., Hamilton - Limeridge Rd. / Elgar Avenue

1er janvier 2001

37.

1 a)

1-5 (Impairs), 11, 15, 19, 20 Banff Dr. / Austin Dr. / Kirkland Ave. / Dartford Pl., Hamilton (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

38.

1 a)

101-145 (Impairs) Bobolink Road / 4, 6-48 (Pairs) Millwood Place, Hamilton - Bobolink Road / Millwood Place

1er janvier 2001

39.

1 a)

45 Montcalm Drive, Hamilton - Montcalm Drive

1er janvier 2001

40.

1 a)

60, 92 Macassa Avenue, Hamilton - Macassa Park

1er janvier 2001

41.

1 a)

801 Upper Gage Ave., Hamilton - Upper Gage Avenue

1er janvier 2001

42.

1 a)

25 Glamis Ct., Hamilton - Glamis Court

1er janvier 2001

43.

1 a)

209, 211, 212, 214, 230, 232 Rexford Dr., Hamilton - Rexford Drive

1er janvier 2001

44.

1 a)

12 Lisa Ct. / 15, 22, 35, 54 Folkstone Ave. / 39, 62 Lawnhurst Dr., Hamilton - Lawfield Meadows

1er janvier 2001

45.

1 a)

104, 140 Lawnhurst Dr. / Lester St. / Ling St. / Garrow Dr. / Gondola St., Hamilton - Gourley & Lawfield West

1er janvier 2001

46.

1 a)

395 Mohawk East, Hamilton - Mohawk Gardens

1er janvier 2001

47.

1 a)

25 Brewster St. / 51, 91, 64 Berrisfield Cres., Hamilton - Hamilton Home Project

1er janvier 2001

48.

1 a)

395 Mohawk Street E., Hamilton - Mohawk Gardens

1er janvier 2001

49.

6 a)

1172 Old Mohawk Rd., Ancaster - Ancaster Village Non-Profit Homes

1er décembre 2001

50.

6 b)

200 Forest Avenue, Hamilton - Corktown Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2001

51.

6 a)

Motherwell Mills, Dundas - Dundas Valley Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

52.

6 c)

Sherwood Place, Dundas - Dundas Valley Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

53.

6 b)

Shadyside Ave, East 27th - Wave 1, Hamilton - Halam Park Housing Co-operative Inc.

1er décembre 2001

54.

6 a)

Stanley Place / Stanley Woods, Hamilton - Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation

1er décembre 2001

55.

6 a)

Stanley Ridge, Hamilton - Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation

1er décembre 2001

56.

6 a)

390 Freelton Road, Hamilton - Lions Freelton Villa Non-Profit Housing

1er décembre 2001

57.

6 a)

595 Rymal Rd. E., Hamilton - Local 1005 Community Homes Inc.

1er décembre 2001

58.

6 b)

605 Stonechurch Road East, Hamilton - Los Andes of Hamilton Co-operative Inc.

1er décembre 2001

59.

6 a)

Columbus Square, Hamilton - McGivney Community Homes Inc.

1er décembre 2001

60.

6 a)

Cotton Mill Estates, Dundas - McMaster Community Homes Corp.

1er décembre 2001

61.

6 a)

185 Ferguson Avenue N., Hamilton - Meridian Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2001

62.

6 a)

Hamilton MNP - Broadway St., Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

63.

6 a)

Hamilton MNP - Brock St., Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

64.

6 a)

Hamilton MNP - Cumberland Gage, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

65.

6 a)

Hamilton MNP - Gageview Place, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

66.

6 a)

Hamilton MNP - King St. E., Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

67.

6 a)

Hamilton MNP - Lillian Heights, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

68.

6 a)

Hamilton MNP - 1150 Limeridge Rd. E., Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

69.

6 a)

Hamilton MNP - 580 Limeridge Rd., Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

70.

6 a)

Hamilton MNP - Oakwood Mews, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

71.

6 a)

Hamilton MNP - Wentworth St. School - Ph. I, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

72.

6 a)

Hamilton MNP - Wentworth St. School - Ph. II, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

73.

6 a)

Hamilton MNP - Rymal Court, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

74.

6 a)

Hamilton MNP - Stonechurch Rd. / Upper Wentworth, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

75.

6 a)

Hamilton MNP - Crofts of McClure, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

76.

6 c)

Hamilton MNP - Upper Paradise, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

77.

6 a)

Hamilton MNP - The Trenholme, Hamilton - Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation

1er décembre 2001

78.

6 a)

23 Delawana Drive, Hamilton - Slovenian Society of St. Joseph, Hamilton

1er décembre 2001

79.

6 b)

1365 Limeridge Road East, Hamilton - Southern Lights Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2001

80.

6 a)

St. Matthew’s Lodge, Hamilton - St. Matthew’s House

1er décembre 2001

81.

6 b)

2 & 3 Elite Drive, Hamilton - Stoneworth Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2001

82.

6 c)

110 StoneyBrook Drive, Stoney Creek - Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

83.

6 a)

Mistywood Village, Stoney Creek - Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

84.

6 a)

Paramount Place, Stoney Creek - Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

85.

6 a)

Cherry Heights - Phase III, Stoney Creek - Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

86.

6 a)

Queenston Heights, Stoney Creek - Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

87.

6 b)

Deerfield Estates, Stoney Creek - Tabby Town Urban Housing Co-operative Corporation

1er décembre 2001

88.

6 a)

Villa Kiev, Hamilton - The Ukrainian Villa of the Resurrection Church In Hamilton

1er décembre 2001

89.

6 c)

Orchard Court Apts., Glanbrook - Township of Glanbrook Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

90.

6 a)

Kenatah, Stoney Creek - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

91.

6 a)

Braeburn, Flamborough - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

92.

6 a)

Cedar Ridge Gardens / Rimini, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

93.

6 a)

Forest Park, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

94.

6 a)

Gosford Park / Green Circle, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

95.

6 a)

Londonderry, Stoney Creek - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

96.

6 a)

MacCuish Court, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

97.

6 a)

Pinewood Gardens, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

98.

6 a)

Sprucedale Gardens, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

99.

6 a)

The Cloisters, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

100.

6 a)

Woodbine Cres., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

101.

6 a)

Wesley Urban - Ferguson Ave. N., Hamilton - Wesley Community Homes Inc.

1er décembre 2001

102.

6 a)

Wesley Urban Ministries - Holton & Sanford Ave., Hamilton - Wesley Community Homes Inc.

1er décembre 2001

103.

6 a)

Wesley Urban - Logements éparpillés, Hamilton - Wesley Community Homes Inc.

1er décembre 2001

104.

6 b)

32 Clapham Road, Hamilton - Women’s Community Co-operative Inc.

1er décembre 2001

105.

5

Ebenezer Villa, Hamilton - Canadian Reformed Society for a Home for the Aged Inc.

1er décembre 2001

106.

4

41 Reid Ave. South, Hamilton - Coronation Park Housing Company Limited

1er décembre 2001

107.

3

Anthony Court Apts., Hamilton - Dicenzo Management Inc.

1er décembre 2001

108.

5

298 Carlisle Road, Carlisle - Eaton Place (Flamborough) Inc.

1er décembre 2001

109.

4

Elim Villa, Waterdown - Free Reformed Senior Citizens Home Incorporated

1er décembre 2001

110.

5

1880 Main St. West, Hamilton - Hamilton and District Senior Citizens’ Home ‘Rambynas’ Incorporated

1er décembre 2001

111.

5

19-63 Margaret St., Hamilton - Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation

1er décembre 2001

112.

4

Ada Prichard Apartments, Hamilton - Hamilton Housing Company Ltd.

1er décembre 2001

113.

5

Shalom Village, Hamilton - Hamilton Jewish Home for the Aged

1er décembre 2001

114.

4

Aubrey Jones Senior Citizens Apts., Hamilton - Hamilton Senior Citizens Apartments Ltd.

1er décembre 2001

115.

3

16 Helen Street, Dundas - Helen Park Apartments Limited

1er décembre 2001

116.

5

351 Isaac Brock Dr., Stoney Creek - Heritage Green Senior Centre

1er décembre 2001

117.

5

50 Hamilton St. South, Waterdown - Howell Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

118.

5

45 logements éparpillés, Hamilton - McGivney Community Homes Inc.

1er décembre 2001

119.

5

Logements éparpillés, Hamilton - McGivney Community Homes Inc.

1er décembre 2001

120.

4

Harbour Rescue Mission, Hamilton - Mission Services of Hamilton Inc.

1er décembre 2001

121.

5

Inasmuch House, Hamilton - Mission Services of Hamilton Inc.

1er décembre 2001

122.

5

52 Sulphur Springs Rd., Ancaster — Ryerson Ancaster Homes Inc.

1er décembre 2001

123.

5

Villa Kiev, Hamilton - The Ukrainian Villa of the Resurrection Church in Hamilton

1er décembre 2001

124.

5

1 McNeil Street, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

125.

5

17-60 Carson Dr., 10 Locheed Dr., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

126.

5

9-17, 35 & 37 Burlington W., 593-597 John St. N., 16 Simcoe St. E., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

127.

4

120 Locke St. North, 187 Napier St., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

128.

4

1247 & 1255 Fennell Ave. East, 2 Greig St., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

129.

5

125 & 155 Queen Victoria Dr., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

130.

5

141, 171, 201 Caledon Ave., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

131.

5

151 Queen St. North / 40 Oxford St., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

132.

4

169 Mary Street, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

133.

4

175 Limeridge Rd. West, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

134.

5

18, 40 Century St. / 152 Locke St. North, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

135.

4

195 Limeridge Rd. West, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

136.

4

23 Niagara St. / 349 McNab St. North, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

137.

5

2344 Barton St. East / 255 Kenora Ave., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

138.

5

240 & 242 Emerald St. North, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

139.

5

273 Limeridge Rd. West, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

140.

5

1, 3, 5, 7, 11 & 13 Simcoe St. E., 2-12 Ferrie St. E., 450, 454, 466 & 488 James St. N., 15 Wood St., 10 Tecumseth, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

141.

5

30 Kimberly Drive, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

142.

4

351 McNab Street North, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

143.

4

353 McNab Street North, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

144.

5

381, 383, 387, 398, 391 & 399 Queen Avenue, 25 Rochelle Ave., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

145.

5

6 Simcoe St. E., 138 Queen St. N., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

146.

4

65 Oxford Street, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

147.

4

75-78 Caledon Ave., 15-27 Lotus Ave., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

148.

4

85 Bonaventure St., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

149.

4

95, 97, 99, 101 & 103 Cheever Street, Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

150.

4

115, 158 & 160 Locke Street N., 175 A & B Wood Street E., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

151.

5

26 & 28 Ruth St., 418 & 422 James St., 195 Emerald St. N., 138 Macauley St. E., 14, 26, 36 & 38 Silvervine Cres., 249 Prospect St. S., Hamilton - Victoria Park Community Homes Inc.

1er décembre 2001

152.

4

Garden Court Apartments, Waterdown - Waterdown Rotary Garden Court Inc.

1er décembre 2001

153.

7

20 Albany Ave., 40 Argyle Ave., 31 Cambridge Ave., 75 Cedar Ave. S., 69 Clyde St. N., 61 Connaught Ave. N., 150 Harmony Ave. N., 48 Harvey St., 22 Huron St., 129 Lottridge St. N., 14 Nightingale St., 31 Oak Ave. N., 129 Stirton St. N., 84 Tisdale St. N., Hamilton - Sakajawea Non-Profit Housing Inc.

1er décembre 2001

154.

7

97 Cannon St. E., 526 Cannon St. E., 776 Cannon St. E., 123 Cathcart St. N., 38 Somerset Ave., Hamilton - Sakajawea Non-Profit Housing Inc.

1er décembre 2001

155.

7

69 Belview Ave. N., 53 Crosthwaite Ave., 2 East 22nd St., 141 East 23rd Ave., 84 Huxley Ave. N., 279 Julian Ave. N., 155 Rosslyn Ave. N., 14 Tragina Ave. N., Hamilton - Sakajawea Non-Profit Housing Inc.

1er décembre 2001

156.

8

92 Adair Ave. N., 129 Adeline Ave., 34 Albany Ave., 762 Cannon St. E., 115 Emerald St. N., 25 Fairleigh Ave. N., 48 Holton Ave. N., 112 Myrtle Ave., 16 Primrose Ave., 44 Province Ave. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

157.

8

146 Adeline Ave., 16 Fairview Ave. N., 30 Hope Ave., 150 Hope Ave., 45 & 54 Kinrade Ave., 744 Cannon St. E., 42 Highland Ave., 114 East Ave. N. Lower Level & Upper Level, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

158.

8

49 Belview Ave., 731 Brighton Ave., 167 Britannia Ave., 129, 147 Cameron Ave. N., 64 Crosthwaite Ave. N., 22 Harmony Ave., 183 Normanhurst Ave., 54 Merchison Ave., 175 Weir St. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

159.

8

52 Belview Ave., 142 Cameron Ave. N., 254 Cope St., 15 Eastwood St., 421 Herkimer St., 142 Newlands Ave., 53 Province Ave. N., 32 Selkirk Ave., 81 Tragina Ave. N., 259 Weir St. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

160.

7

50 Bristol St. N., 377 Fairfield Ave., 64 Fullerton Ave., 195, 220 Grosvenor Ave. N., 38, 109, 165 Harmony Ave., 34 Kinrade Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

161.

8

166 Campbell Ave., 143 Ivon Ave., 394 Paling Ave., 163 Weir St. N., 236 Tragina Ave. N., 588 Waterloo St., 167 Barons Ave. N., 7 Frederick St., 225 Grace Ave., 18 Norway Ave., 116 Tisdale St. N., 36 Madison Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

162.

7

29 Albany Ave., 328 Fairfield Ave. N., 28 Harrison Ave., 15, 48 Britannia Ave., 70 Keith St., 239 Tragina Ave. N., 171 Province St. N., 15 Fairleigh Ave. N., 96-98 East Ave. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

163.

8

421 Brunswick Ave., 125 Grosvenor Ave. N., 32 Glasco Ave. S., 19 Hayes St., 283 Julian Ave., 64 Arthur St. N., 65 Barnesdale Ave. N., 108 Edgemont St. N., 216 Belmont St. N., 133 London St. N., 74 Smith Ave., 237 Cumberland Ave., 706 Wilson St., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

164.

7

78 Primrose Ave., 416 King William St., 32 Robins Ave., 363 Cope St., 145 Lottridge St., 164 London St. N., 50 Harmony Ave., 95 Keith St., 639 Wilson St., 114 Birch Ave., 86 Francis St., 685 Wilson St., 72 Kinrade Ave., 126 Evans St., 26 William St., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

165.

8

182 Sanford Ave. North, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

166.

7

496 Dunsmure Rd., 90 Francis St. S., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

167.

7

489 Upper Sherman Ave., 667 Queensdale Ave. E., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

168.

7

50 Glendale Ave. N., 80 Huxley Ave. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

169.

7

189 East 13th St., 470 Upper Wellington St., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

170.

8

238 McNab Street, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

171.

8

19 Chestnut St., 454 King William St., 193 Kensington Ave. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

172.

8

31 Allen Street, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

173.

7

182 Grosvenor Ave. N., 69 Glendale Ave. N., 295 Balmoral Ave. N., 57 Dalkeith Ave. N., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

174.

7

178 Simcoe St., 73 Case Ave., 28 Hope Ave., 32 Dalhousie Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

175.

7

290 Britannia Ave., 53 Erie Ave. (Duplex), 38 Hope Ave., 164 Albany Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

176.

7

187 Weir St., 114 Park Row Ave., 16 Houghton St., 45 Mayflower Ave., 109 Tuxedo Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

177.

7

121 Emerald St. N., 21 Crockett St., 32 Poplar Ave., 44 East 21st St., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

178.

7

62 Chestnut Ave., 63 East Bend Ave. N., 194 Avondale St., 444 Paling Ave., 181 Province St. N., 67 Harrison Ave., 203 Grace Ave., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

179.

8

755 Cannon Street East, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

180.

8

759 Cannon Street East, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

181.

7

172 Cumberland Ave., 140 Robins Ave., 268 Balmoral Ave. N., 873 Queensdale Ave. E., 45 East 33rd St., 96 East 19th St., 72 Sherman Ave. N., 144 East 24th St., Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

182.

8

82 Steven Street, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

183.

8

84 Steven Street, Hamilton - U.N.H. Incorporated

1er décembre 2001

184.

6 b)

70 Mistywood Dr. / Bridewater Court, Stoney Creek - Andes Heritage Co-operative Inc.

1er décembre 2001

185.

6 a)

1500, 1514, 1522 Upper Ottawa, Hamilton - Ebony Group Community Homes of Hamilton

1er décembre 2001

186.

6 a)

Kiwanis - East Ave. N. (Hampton Court), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

187.

6 a)

Hayden Ave., Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

188.

6 a)

Highgate Mills, Stoney Creek - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

189.

6 a)

Sanford, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

190.

6 a)

Woodview - K Rymal Rd. E., Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

191.

6 a)

Rymal Annex - Wave 1, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

192.

6 a)

Oakdale Estates, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

193.

6 a)

Princess Estates, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

194.

6 a)

23 and 45 Francis Street, 36 Clarke St., - 12 logements éparpillés, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

195.

6 a)

7 Chesnut Street, 293 Roxborough Avenue, 38 Edward Street, 244 Rosslyn Avenue North - 4 logements éparpillés, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

196.

6 a)

110 Essling Ave. - Wentwal Estates, Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

197.

5

10 logements éparpillés (012434098-001), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

198.

5

29 logements éparpillés (011536208-001), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

199.

5

31 logements éparpillés (011536125-001), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

200.

5

42 logements éparpillés (014397756-000), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

201.

5

51 logements éparpillés (012434072-000), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

202.

5

549 Barton St. East (012433991-000), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

203.

5

6 logements éparpillés (011536208-004), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

204.

5

9 logements éparpillés (011536125-002), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

205.

5

9 logements éparpillés (012434098-002), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

206.

5

9 logements éparpillés (012434098-003), Hamilton - Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

207.

6 a)

320 Charlton Avenue West, Hamilton - Artaban Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2002

208.

6 a)

236 & 238 Aberdeen Avenue, Hamilton - Good Shepherd Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2002

209.

6 a)

320 John Street North, 131-139 Simcoe Street, Hamilton - Good Shepherd Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2002

210

6 a)

1220 Upper Wentworth Street, Hamilton — ITCA Community Involvement Incorporated

1er avril 2003

211

5

820 Limeridge Road E., Hamilton — ITCA Community Involvement Incorporated

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 4.

ANNEXE 6
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE NIAGARA

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

14 Centre Street, St. Catharines - 14 Centre Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

10 Northtown Court, St. Catharines - 10 Northtown Court

1er janvier 2001

3.

1 a)

30 Robinson Street North, Grimsby - 30 Robinson Street North

1er janvier 2001

4.

1 a)

54 Queen St., Lincoln - 4278 Queen Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

45 Ormond St. South, Thorold - Ormond St. South

1er janvier 2001

6.

1 a)

15 Gale Crescent, St. Catharines - 15 Gale Crescent

1er janvier 2001

7.

1 a)

1, 3, 9, 11, 13, 15 Brackencrest Rd. / Green Maple Dr. / Augustine Dr., St. Catharines (Logements éparpillés) (North Niagara)

1er janvier 2001

8.

1 a)

17, 19, 27-30 (Pairs & impairs) Powerview / Galbraith St. / Christopher St. / Wallace St., St. Catharines (Logements éparpillés) (North Niagara)

1er janvier 2001

9.

1 a)

45 Manchester Avenue, St. Catharines - Manchester Avenue

1er janvier 2001

10.

1 a)

59 Rykert Street, St. Catharines - 59 Rykert Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

479 Carlton St., St. Catharines - Grantham / Carlton Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

436-442 (Pairs) Scott Street, St. Catharines - Scott Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

292-295, 300-303 Victory Ave. / Gatfield Ave., Welland - Gatfield / Victory Avenue

1er janvier 2001

14.

1 a)

561 Steele Street, Port Colborne - 561 Steele Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

211 King Street, Welland - 211 King Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

124 Elmview Avenue, Welland - 124 Elmview Avenue

1er janvier 2001

17.

1 a)

170-221 McLaughlin Street, Welland - McLaughlin Street

1er janvier 2001

18.

1 a)

201-204 (Pairs & impairs) Roach Ave., Welland - Roach Avenue

1er janvier 2001

19.

1 a)

557 Steele Street, Port Colborne - 557 Steele Street

1er janvier 2001

20.

1 a)

61 Woodcroft Crescent, Welland - 61 Woodcroft Crescent

1er janvier 2001

21.

1 a)

140 Elmview Street, Welland - 140 Elmview Street

1er janvier 2001

22.

1 a)

22, 24, 30, 32, 38, 40, 46, 48 Silvan Drive, Welland - Silvan Drive

1er janvier 2001

23.

1 a)

11, 44, 67 Leaside Dr. / 50 McRae Dr. / 50 McRae Dr., Welland - C. Niagara Home Projects (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

24.

1 a)

709 King Street, Port Colborne - 709 King Street

1er janvier 2001

25.

1 a)

235 Fitch Street, Welland - 235 Fitch Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

335 Bowen St. / Jessie St. / Highland Ave. / Crooks St., Fort Erie - Price Park

1er janvier 2001

27.

1 a)

6322, 6332, 6342, 6362 Hawkins Ave. / Churchill St. / Skinner St. / Arad St., Niagara Falls - Prince Charles Park

1er janvier 2001

28.

1 a)

6938, 6980, 7032 Ailantus Ave., Niagara Falls - Ailanthus Avenue (Family)

1er janvier 2001

29.

1 a)

4520 Huron Street, Niagara Falls - Huron Manor

1er janvier 2001

30.

1 a)

5130 Portage Rd., Niagara Falls - Portage Rd. / Portage Manor

1er janvier 2001

31.

1 a)

6165 McLeod Road, Niagara Falls - McLeod Road

1er janvier 2001

32.

1 a)

3896, 3916, 3946, 3980 Sinnicks Avenue, Niagara Falls - Sinnicks Ave.

1er janvier 2001

33.

1 a)

6902 Waters Ave. & 6905 Wardern Ave., Niagara Falls - Waters / Wardern Ave., (Westfield Crt.)

1er janvier 2001

34.

1 a)

1-21 (Pairs & impairs) Bowden Street, Fort Erie - 1-31 Bowden Street

1er janvier 2001

35.

1 a)

1-A Bowden Street, Fort Erie - 1-A Bowden Street

1er janvier 2001

36.

1 a)

6858, 6868 Ailanthus Ave., Niagara Falls - Sunnyholme Square

1er janvier 2001

37.

1 a)

6566, 6575, 6586 Kiwanis Cres., Niagara Falls - Kiwanis Village

1er janvier 2001

38.

1 a)

132 Idylewylde Street, Fort Erie - 132 Idylewylde Street

1er janvier 2001

39.

1 a)

300 Davy Street, Niagara-On-The-Lake - 300 Davy Street

1er janvier 2001

40.

1 a)

4900 Buckley Ave., Niagara Falls - Buckley Towers

1er janvier 2001

41.

1 a)

317 Albany Avenue, Fort Erie - Albany Manor

1er janvier 2001

42.

1 a)

3874 Portage Rd., Niagara Falls - Portal Road North / Stamford Court

1er janvier 2001

43.

6 b)

25 Barnaby Drive, St. Catharines - Arbour Village Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

44.

6 b)

88 Vintage Crescent, St. Catharines - Arbour Village Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

45.

6 b)

757 Nancy Road, Fort Erie - Border Towne Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

46.

6 a)

171 Mill Street, Smithville - Branch 393, Royal Canadian Legion Senior Citizens Complex

1er avril 2002

47.

6 b)

575 Southworth St., Welland - Briar Rose Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

48.

6 b)

8175 Mcleod Road, Niagara Falls - Brookside Village Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

49.

6 a)

21 St. Helena Street, St. Catharines - Calvary Seniors Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

50.

6 a)

705 Welland Avenue, St. Catharines - Central Gospel Community Homes Inc.

1er avril 2002

51.

6 a)

5540 Drummond Road, Niagara Falls - City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

52.

6 c)

6147 Prospect St., Niagara Falls - City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

53.

6 a)

8055 McLeod Road, Niagara Falls - City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

54.

6 a)

8065 McLeod Road, Niagara Falls - City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

55.

6 b)

15 Richardson Court, St. Catharines - Commonwealth Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

56.

6 b)

52 Promenade Richelieu, Welland - Coopérative d’Habitation Beauparlant Inc.

1er avril 2002

57.

6 b)

1 Esme Lane, Crystal Beach - Crystal Beach Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

58.

6 b)

115 Smit Cove, Smithville - Dove Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

59.

6 a)

31 Agar Drive, St. Catharines - Faith Lutheran Social Services (St. Catharines)

1er avril 2002

60.

6 b)

61 Francis Creek Boulevard, St. Catharines - Greenvale Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

61.

6 a)

321 Carlton Street, St. Catharines - La Résidence des Aînés Canadiens Francais St. Catharines Inc.

1er avril 2002

62.

6 a)

3900 Dorchester Rd., Niagara Falls - Lutheran Homes Niagara

1er avril 2002

63.

6 b)

14 Wilholme Drive, St. Catharines - Meadowgreen Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

64.

6 b)

231 Denistoun St., Welland - Mel Swart Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

65.

6 b)

82 Roehampton Road, St. Catharines - Moonstone Co-operative Homes

1er avril 2002

66.

6 a)

413 Linwell Avenue, St. Catharines - Niagara Ina Grafton Gage Home of the United Church

1er avril 2002

67.

6 b)

366 Thorold Road, Welland - Northtown Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

68.

6 a)

4 Greenmeadow Court, St. Catharines - Paderewski Society Home (Niagara)

1er avril 2002

69.

6 b)

10 Saturn Crescent, Port Colborne - Port Colborne Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

70.

6 b)

2 Lighthouse Road, St. Catharines - Regatta Place Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

71.

6 a)

448 Louth Street, St. Catharines - Ridley Terrace Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

72.

6 b)

7887 Thorold Stone Road, Niagara Falls - Shriner’s Creek Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

73.

6 b)

7645 Preakness St., Niagara Falls - Skyline Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

74.

6 a)

372, 376, 380 & 384 Wellington St., Port Colborne - South Niagara Gateway Family Homes

1er avril 2002

75.

6 a)

340 Wellington Street, Port Colborne - South Niagara Gateway Family Homes

1er avril 2002

76.

6 a)

321 Geneva Street, St. Catharines - St. Catharines Senior Citizens Residence Inc.

1er avril 2002

77.

6 b)

250 Prince Charles Dr., Welland - St. Charles Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

78.

6 a)

Bethlehem Project - Ph. I (refuge), St. Catharines - The Bethlehem Not-for-Profit Housing Projects of Niagara

1er avril 2002

79.

6 a)

Bethlehem Project - Ph. II (refuge), St. Catharines - The Bethlehem Not-for-Profit Housing Projects of Niagara

1er avril 2002

80.

6 a)

6945 Ailanthus Avenue, Niagara Falls - The Niagara Falls Y.W.C.A. Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

81.

6 a)

Bartlett Street, Thorold - Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

82.

6 a)

Bolton Street, Thorold - Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

83.

6 a)

61 Ormond Street, Thorold - Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

84.

6 c)

65-119 Romy Crescent, Thorold - Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

85.

6 b)

10 Welstead Ave., St. Catharines - Village Glen Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

86.

6 b)

4399 Concord Street, Beamsville - Vineyard Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

87.

6 b)

4369-4376 Arejay Avenue, Beamsville - Vineyard Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

88.

6 b)

35 Christopher Street, St. Catharines - Watermark Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

89.

6 b)

6550-6600 Kalar Road, Niagara Falls - Westwood Place Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

90.

6 b)

855 Ontario Road, Welland - Woodrose Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

91.

4

600 Lake Street (004167243), St. Catharines - Benevolent Society Heidehof for the Care of the Aged

1er avril 2002

92.

4

600 Lake Street (004173415), St. Catharines - Benevolent Society Heidehof for the Care of the Aged

1er avril 2002

93.

5

161 Mill St., Smithville - Branch 393, Royal Canadian Legion Senior Citizens Complex

1er avril 2002

94.

4

2 White Street, St. Catharines - Christian Senior Citizen Homes Society of St. Catharines

1er avril 2002

95.

5

99A Scott St., St. Catharines - Christian Senior Citizen Homes Society of St. Catharines

1er avril 2002

96.

5

5035 Mountain Street, Beamsville - Edelheim Apartments Inc.

1er avril 2002

97.

5

65 Russell Ave., St. Catharines - Fairview Senior Citizens Association

1er avril 2002

98.

5

303 Elgin St., Port Colborne - Gilead Manor

1er avril 2002

99.

5

671 Niagara St., St. Catharines - Grace-Linwell Retirement Community Inc.

1er avril 2002

100.

5

5800 Dixon St., Niagara Falls - La Résidence “Joie de Vivre” Inc.

1er avril 2002

101.

5

128 Russell Avenue, St. Catharines - Luther Manor St. Catharines Inc.

1er avril 2002

102.

5

413 Linwell Rd., St. Catharines - Niagara Ina Grafton Gage Home of The United Church

1er avril 2002

103.

7

70, 76 Newport St., 13 Elmwood Ave., 55 Pine St. North., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

104.

7

37 Berryman Ave., 35 Oakdale Ave., 44 ½ Division St., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

105.

7

35 Page St. W., 12 Manning St. S., 10 Ball St., 33 Division St., 4 Disher St., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

106.

7

60 Ormond St., Thorold, 4 Colbey St. S., St. Catharines, 255 Carlton St., St. Catharines, Thorold, St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

107.

7

17 Rodman St., 11 Richmond St., 32 Elberta St., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

108.

7

288 Welland Ave., 142, 144 Eastchester Ave., 105 Grass Ave., 34 Blair Cres., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

109.

7

19 Marquis St., 61 Taylor St., 49 Mildred Ave., 73 Plymouth Ave., 7 Balsam St., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

110.

7

150 Pedham Rd., 36 Durham St., St. Catharines - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

111.

7

124 Clara Street, Thorold - Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated

1er avril 2002

112.

4

101-230 Elden Street, Virgil - Pleasant Manor Retirement Village

1er avril 2002

113.

4

3911 Rebstock Road, Crystal Beach - R.C.B.K. Incorporated

1er avril 2002

114.

5

3801 Farr Ave., Ridgeway - Ridgeway Lions Senior Citizens Complex Inc.

1er avril 2002

115.

5

7729 Jubilee Dr., 6175 Arad St., 6072, 6120 Cadham St., 6112 Skinner St., 5783 Robinson St., 4830, 8323 Lamont Ave., 4414 4th Ave., 4917 St. Clair Ave., 6254 Drummont Rd., 4757 Cookman Cres., 5369 3rd Ave., 4712 Zimmerman St., 5099 Kitchener St., 6286 Monroe St., 5046 St. Lawrence Ave., 4830 Ontarion St., 6304 Findlay St., 4306, 4594 5th Ave., 4618 Nelson Cres., 4298 Ferguson St., 6338 Armstrong Dr., 6411 McLeod Rd., 5310 Florence St., 5238 Stamford St., Niagara Falls - Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

116.

5

320 Glenridge Ave., St. Catharines - Transfiguration Terrace (St. Catharines) Inc.

1er avril 2002

117.

5

3311 Menno St., Vineland - United Mennonite Home for the Aged

1er avril 2002

118.

6 a)

255 High Street, Fort Erie - Lions Douglas Heights Seniors Residence Inc.

1er avril 2002

119.

6 a)

725 Welland Avenue, St. Catharines - Local 175 UFCW Residences Inc.

1er avril 2002

120.

6 a)

60 Louth Street, St. Catharines — People’s Choice Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

121.

6 a)

6995 Ailanthus Avenue, Niagara Falls - Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

122.

6 a)

4901 Buckley Ave., Niagara Falls - Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

123.

6 a)

Fairhaven Homes (S00129), 3568 Montrose Road, Niagara Falls - The St. Andrews Niagara Housing Development Corporation

1er avril 2002

124.

6 a)

Fairhaven (S03168) 3568 Montrose Road, Niagara Falls - The St. Andrews Niagara Housing Development Corporation

1er avril 2002

125.

6 a)

16 Dixie Road, St. Catharines - Ukrainian Non-Profit Homes Corporation of Niagara

1er avril 2002

126.

6 a)

60 King Street, Welland - Open Door Concepts Welland Inc.

1er décembre 2002

127.

6 b)

85 & 86 Westland Street, St. Catharines - Pinecroft Co-operative Homes

1er décembre 2002

128.

6 c)

45 Pelham Town Square, Fonthill - Town of Pelham Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 7
VILLE D’OTTAWA

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

2465, 2469-2475 (Impairs), 2479, 2491-2501 (Impairs) Iris St. / 2180-2234 (Pairs), 2231-2261 (Impairs) Elmira Dr., Ottawa - Pinecrest

1er janvier 2001

2.

1 a)

105 (1-12), 107 (1-8), 109 (1-8), 111 (1-12), 99 (1-6), 101 (1-4), 103 (1-8) Ritchie St., Ottawa - Britannia Woods

1er janvier 2001

3.

1 a)

2949, 2950 Penny Dr. / 2926-2930 (Pairs), 2940-2944 (Pairs), 2950-2958 (Pairs) Michelle Dr., Ottawa - Michelle Heights

1er janvier 2001

4.

1 a)

2520, 2526, 2530, 2540, 2544, 2550, 2560, 2566, 2570, 2580 Draper Ave. / Morrison Dr., Ottawa - Morrison / Draper

1er janvier 2001

5.

1 a)

2891-2901 (Impairs), 2911-2921 (Impairs) Dumaurier Ave. / 1085, 1095 (Pairs), 1046-1056 (Pairs) Ramsey Cres., Ottawa - Foster Farm

1er janvier 2001

6.

1 a)

2497, 2499, 2500, 2501, 2504, 2505, 2509, 2512, 2513 Regina St., Ottawa - Lincoln Heights OH19

1er janvier 2001

7.

1 a)

2651 Regina Street, Ottawa - Regina / Poulin Streets

1er janvier 2001

8.

1 a)

31 McEwen Avenue, Ottawa - McEwen Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

1046-1056 (Pairs), 1060, 1064-1074 (Pairs) Ramsey Cres. / Dumaurier Ave., Ottawa – 1065 Ramsey Cres.

1er janvier 2001

10.

1 a)

21 Ballantrea Way / 166, 135, 137 Glamorgan Dr. / Heathcliffe Cres. / Castlefrank Rd. / Dunvegan Dr. / Uxbridge Cres., Goulbourn - Goulbourn (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

11.

1 a)

231 Penfield Drive, Kanata - Penfield Drive

1er janvier 2001

12.

1 a)

970, 972, 975, 977 Hooper St., Ottawa - Hooper Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

726 Borthwick Ave. / Gill Ave. / Heron Rd. / Aldea Ave. / Emperor Ave. / Highgate Rd. / Maitland Ave., Vanier - Ottawa (Logements éparpillés) OH2

1er janvier 2001

14.

1 a)

1395-1423 (Impairs) Rosenthal Ave., Ottawa - Rosenthal Avenue

1er janvier 2001

15.

1 a)

1180 Shillington Ave., Ottawa - Shillington Avenue

1er janvier 2001

16.

1 a)

932-948 (Pairs) Dynes Rd. / 939 Eiffel Ave., Ottawa - Dynes Road

1er janvier 2001

17.

1 a)

960, 955 Debra Ave. / 923, 929, 939, 949 Meadowlands Dr. East, Ottawa - Rideauview / Debra

1er janvier 2001

18.

1 a)

1100 Medford Street, Ottawa - Bellevue Manor / Highrise

1er janvier 2001

19.

1 a)

445 Richmond Road, Ottawa - Richmond / Golden

1er janvier 2001

20.

1 a)

616 Kirkwood Avenue, Ottawa - Kirkwood Avenue

1er janvier 2001

21.

1 a)

1390, 1400 Lepage Ave., Ottawa - Lepage Avenue

1er janvier 2001

22.

1 a)

1005-1023 (Impairs) Cavan St., Ottawa - Cavan / Le Page Avenue

1er janvier 2001

23.

1 a)

1465, 1485, 1500, 1525 Caldwell Ave., Ottawa - Bellevue Manor Row Housing

1er janvier 2001

24.

1 a)

811-829, 818-832 Gladstone Ave. / Balsam St. / Rochester S. /Booth Ave. / Raymond St., Ottawa - Rochester Heights

1er janvier 2001

25.

1 a)

125 McLeod Street, Ottawa - Cartier / McLeod

1er janvier 2001

26.

1 a)

415 MacLaren Street, Ottawa - MacLaren Street

1er janvier 2001

27.

1 a)

280 Rochester St., Ottawa - Rochester Street

1er janvier 2001

28.

1 a)

1041 Wellington St., Ottawa - Wellington Street

1er janvier 2001

29.

1 a)

865 Gladstone Ave., Ottawa - Gladstone Avenue

1er janvier 2001

30.

1 a)

395 Somerset St. W., Ottawa - Somerset Street W. Est.

1er janvier 2001

31.

1 a)

Dorchester Ave. / Emperor Ave. / Trojan Ave. / Holland Ave., Ottawa - Ottawa (Logements éparpillés) OH2

1er janvier 2001

32.

1 a)

1201, 1205, 1209, 1213 Ledbury Ave., Ottawa - Ridgemont Terrace

1er janvier 2001

33.

1 a)

1430-1454 (Pairs) Heatherington Rd., Ottawa - Albion Gardens

1er janvier 2001

34.

1 a)

1650, 1660, 1680, 1690 Walkley Road, Ottawa - Walkley Road

1er janvier 2001

35.

1 a)

1455 Clementine Blvd., Ottawa - Clementine Blvd.

1er janvier 2001

36.

1 a)

1365 Bank Street, Ottawa - Bank Street

1er janvier 2001

37.

1 a)

1485 Heatherington Rd., Ottawa - Heatherington (Family)

1er janvier 2001

38.

1 a)

1455 Heatherington Rd., Ottawa - Heatherington Road

1er janvier 2001

39.

1 a)

265 Viewmount Drive, Nepean - Viewmount Drive

1er janvier 2001

40.

1 a)

263 Viewmount Drive, Nepean - Viewmount Drive

1er janvier 2001

41.

1 a)

267 Viewmount Drive, Nepean - Viewmount Drive

1er janvier 2001

42.

1 a)

Military Rd. (Oak Ridge Apts.), Rideau - Oak Ridge Apartments

1er janvier 2001

43.

1 a)

2447, 2479, 2483-2495, 2497-2507 Walkley Rd. / Russell Rd., Ottawa - Confederation Court

1er janvier 2001

44.

1 a)

1432-1440 (Pairs) 1444-1566 (Pairs) Station Blvd. / Blair St., Ottawa - Blair Court

1er janvier 2001

45.

1 a)

1763-1799 (Impairs), 1803 Russell Road, Ottawa - Russell Heights

1er janvier 2001

46.

1 a)

751-761, 765-777, 781-803, 807-817 Belisle St., Ottawa - Belisle Street

1er janvier 2001

47.

1 a)

2178, 2182, 2186 St. Laurent Blvd., Ottawa - Saint Laurent Blvd.

1er janvier 2001

48.

1 a)

1909 Russell Road, Ottawa - Russell / Cuba

1er janvier 2001

49.

1 a)

800 St. Laurent Blvd., Ottawa - Saint Laurent Blvd.

1er janvier 2001

50.

1 a)

251 Donald Street, Ottawa - Donald Street

1er janvier 2001

51.

1 a)

2080, 2100 Russell Rd., Ottawa - Russell Road

1er janvier 2001

52.

1 a)

735, 737 Carsons Rd., Ottawa - Carsons Road

1er janvier 2001

53.

1 a)

215 Wurtemburg Street, Ottawa - Rideau / Wurtemburg Streets

1er janvier 2001

54.

1 a)

312-336, 360-378, 380 Murray St. / York St. / Clarence St. / Friel St., Ottawa - Murray Street

1er janvier 2001

55.

1 a)

190 Beausoleil Dr. / 260 York St., Ottawa - Beausoleil Drive / York Dr.

1er janvier 2001

56.

1 a)

200, 201 Friel Street, Ottawa - Friel Street

1er janvier 2001

57.

1 a)

540 Thomson Street, Ottawa - Thomson Street

1er janvier 2001

58.

1 a)

160 Charlotte St., Ottawa - Charlotte Street

1er janvier 2001

59.

1 a)

261 Garneau Street, Vanier - Garneau Street

1er janvier 2001

60.

1 a)

280 Montfort St., Ottawa - Montfort Street

1er janvier 2001

61.

1 a)

300 Lacasse Street, Vanier - Lacasse Street

1er janvier 2001

62.

1 a)

158, 160, 194-208 (Pairs) White Fathers Rd., Vanier - White Fathers Road

1er janvier 2001

63.

6 a)

490 Viewmount Drive, Nepean - Asher Christian Seniors Inc.

1er avril 2002

64.

6 a)

92 Dolan Drive, Nepean - Barrhaven Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

65.

6 b)

141 Twyford Street, Block 83, Ottawa - Cardinus Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

66.

6 b)

181 Forest Glade Crescent, Ottawa - Carpenter Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

67.

6 a)

10 Stevens Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

68.

6 a)

110 Nelson Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

69.

6 a)

147 Hinchey Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

70.

6 a)

155 Parkdale Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

71.

6 a)

258 Argyle Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

72.

6 a)

283 Arlington Avenue, Bruce House, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

73.

6 a)

369 Steward Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

74.

6 a)

511 Bronson Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

75.

6 a)

520 Bronson Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

76.

6 a)

212-216 Carruthers Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

77.

6 a)

171 Armstrong Street / 277 Carruthers Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

78.

6 a)

205-207 O’Connor Street, 256, 258, 264 Lisgar Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

79.

6 a)

455 Lisgar Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

80.

6 a)

287-293 Loretta Avenue South, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

81.

6 a)

141 Clarence Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

82.

6 a)

82-84 Putman Avenue, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

83.

6 a)

515 MacLaren Street & 341 Lyon Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

84.

6 a)

415 Gilmour Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

85.

6 a)

312 Cumberland Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

86.

6 a)

206 Wiggins Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

87.

6 a)

185-207 Forward Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

88.

6 c)

2-48 Lafayette Private, 100-144 Quigg Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

89.

6 c)

285-295 Murray Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

90.

6 c)

275-283 Murray Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

91.

6 a)

1474-1516 Blohm Drive, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

92.

6 a)

170 Gloucester Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

93.

6 a)

212 Bronson Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

94.

6 c)

145-181 Bruyere Street, 180-200 Cathcart Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

95.

6 c)

400-512 Marlin Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

96.

6 c)

84-102 Ellis St., 20-81 Lilas, 2-17 Pommiers, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

97.

6 a)

2-56 Horsdal Private / 1441-1461 Blohm Dr., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

98.

6 c)

397-405 Brittania, 2-48 Eva Taylor, 384-392 Poulin, 2685-2732 Skuce, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

99.

6 c)

1-85 Pathway Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

100.

6 a)

380 Cumberland St. / 175 George St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

101.

6 c)

214-224 Presland Road, 10-51 Sand Cherry Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

102.

6 a)

10-76 Esson Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

103.

6 a)

99-128 Gable Private & 1-40 Gore Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

104.

6 a)

375 Gilmour Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

105.

6 a)

345 Le Breton Street South, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

106.

6 c)

207-213 Lees Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

107.

6 a)

1175 Wellington St. & 395 Parkdale, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

108.

6 a)

Hunt Club Park Expansion (Blohm and Picasso Drives), Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

109.

6 a)

1-128 Wallack Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

110.

6 a)

595 Rideau Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

111.

6 a)

Lorry Greenberg Dr. / 1-88 Finland Pr., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

112.

6 c)

20 Rochester Street, 770-820 Wellington Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

113.

6 c)

21 Preston Street, 770-820 Wellington Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

114.

6 c)

710-738 Albert St., 4-16 Lorne Ave., 169-181 Booth Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

115.

6 a)

507 Riverdale Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

116.

6 c)

225-231 Breezehill Avenue, 190-224 Loretta Ave., 74-98 Young St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

117.

6 c)

375 Mackay Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

118.

6 a)

453 Cooper Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

119.

6 a)

340-344 Gloucester Street & 343-351 Nepean Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

120.

6 a)

1433 Mayview Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

121.

6 a)

450-460 Laurier Avenue West, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

122.

6 a)

1157 / 1161 / 1165 / 1173 Belanger Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

123.

6 c)

215 Nepean Street, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

124.

6 a)

108 New Orchard Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

125.

6 a)

45-77 Kimito / 243 Siren Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

126.

6 a)

1514-1516 Clementine Boulevard / 1126 Rockingham Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

127.

6 a)

303 Churchill Avenue North, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

128.

6 c)

1-82 Finch Private, 214 Hopewell Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

129.

6 a)

Adresse confidentielle (refuge), Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

130.

6 a)

721 Chapel Crescent, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

131.

6 c)

21-31 Spadina Avenue, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

132.

6 a)

500 St. Laurent Boulevard, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

133.

6 a)

1450-1470 & 1480 Heron Rd. (Diverses adresses), Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

134.

6 a)

300 Goulburn Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

135.

6 a)

321 Goulbourn Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

136.

6 a)

70-138 Mann Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

137.

6 a)

202-246 Wiggins Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

138.

6 a)

310, 320, 430 Wiggins Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

139.

6 a)

300 Wiggins Private - East Side, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

140.

6 a)

301-427 Wiggins Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

141.

6 a)

104, 105, 154, 155, 204 Wiggins & 740 Chapel, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

142.

6 c)

1-155 Somero Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

143.

6 a)

40-154 Provender Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

144.

6 a)

12-20 Burnside & 49-53 Carruthers, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

145.

6 a)

2-73 Winthrop / 1397-1415 Richmond, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

146.

6 c)

2-79 Cutts Private, 1-102 Patola Private, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

147.

6 a)

Marinoff Way, Cumberland - Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland

1er avril 2002

148.

6 a)

2980 Regional Road 28, Sarsfield - Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland

1er avril 2002

149.

6 a)

286 & 288 Pintail Terrace, Cumberland - Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland

1er avril 2002

150.

6 b)

305A-305D Cambridge St. N., 88-100 LeBreton St., Ottawa - Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

151.

6 b)

300 Cambridge Street North, Ottawa - Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

152.

6 a)

30 and 2-20 Provender Ave, 148, 150, 152, 154, 156, 158, 160, 162, 164, 166 and 168 Burma Rd., Ottawa - Communityworks Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

153.

6 a)

1370 Ogilvie Road, Gloucester - Communityworks Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

154.

6 a)

8 Bullman Street, Ottawa - Communityworks Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

155.

6 a)

200-208 Presland Road, Ottawa - Communityworks Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

156.

6 b)

1940 St. Joseph Blvd., Gloucester - Coopérative d’Habitation Côte Est Inc.

1er avril 2002

157.

6 b)

10-50 / 56 / 60 / 70 Henderson Ave., Ottawa - Coopérative d’Habitation St. Georges Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

158.

6 b)

404 Wiggins Private, Ottawa - Coopérative d’Habitation Voisins Inc.

1er avril 2002

159.

6 a)

110 Marlborough Street, Murphy House, Ottawa - Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation

1er avril 2002

160.

6 b)

2 Dobbin Lane, Kanata - Dobbin Housing Co-operative Incorporated

1er avril 2002

161.

6 b)

485 Eagleson Road, Kanata - Eagleson Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

162.

6 a)

2270 Braeside Avenue, Ottawa - Ellwood House (Ottawa) Inc.

1er avril 2002

163.

6 a)

Numéro de groupe E00038, Gloucester — Emily Murphy Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

164.

6 b)

175-253 Provender Ave., 220-232 Provender Ave. & 19-113 Rothbury Cr., Ottawa - Glenn Haddrell Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

165.

6 a)

2676 Innes Road, Gloucester - Gloucester Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

166.

6 a)

1-12, 1408 Meadowbrook Drive & 1601-1669 Fine Crescent, Gloucester - Gloucester Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

167.

6 a)

4200-4298 Carver Place, Gloucester - Gloucester Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

168.

6 a)

1900-1940 Ken Steele Court, Gloucester - Gloucester Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

169.

6 a)

1081-1089 Cummings Avenue, Gloucester - Gloucester Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

170.

6 b)

28 Connelly Place, Kanata - Hazeldean Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

171.

6 a)

9 MacNeil Court, Kanata - Kanata Baptist Place Incorporated

1er avril 2002

172.

6 a)

113-159 Lebrun Street, Vanier - La Commission de Logement de Vanier Non-Profit Housing Authority

1er avril 2002

173.

6 b)

10 Bridgestone Drive, Kanata - Lao Village Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

174.

6 b)

520 St. Laurent Boulevard, Ottawa - Mario de Giovanni Housing Co-operatives Inc.

1er avril 2002

175.

6 a)

2 Hammill & 1-82 Hammill Court, Nepean - Nepean Housing Corporation

1er avril 2002

176.

6 a)

1-101 Draffin Court, Nepean - Nepean Housing Corporation

1er avril 2002

177.

6 a)

1-81 Madden Court, Nepean - Nepean Housing Corporation

1er avril 2002

178.

6 a)

1-71 Dunbar Court (Bateman Dr. / Dunbar Crt.), Nepean - Nepean Housing Corporation, Project #E02175

1er avril 2002

179.

6 a)

1-71 Dunbar Court, Nepean - Nepean Housing Corporation, Project #E02192

1er avril 2002

180.

6 a)

130 Centrepointe Drive & 1-30 Plunkett Court, Nepean - Nepean Housing Corporation

1er avril 2002

181.

6 a)

762 Somerset Street West, Ottawa - Serson Clarke Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

182.

6 a)

2100 Scott Street, Ottawa - Taiga Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

183.

6 b)

131 Twyford Street, Ottawa - Tannenhof Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

184.

6 a)

467 Laurier Avenue West, Ottawa - The Muslim Non-Profit Housing Corporation of Ottawa-Carleton

1er avril 2002

185.

6 b)

300 Cooper Street, Ottawa - The Shefford Heritage Housing Co-operative Incorporated

1er avril 2002

186.

6 a)

3200 Vance Street North, Osgoode - The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

187.

6 a)

3180-3182 Logan Farm Drive, Osgoode - The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

188.

6 a)

2592-2596 Reanyhill Way, Metcalfe - The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

189.

6 a)

Victoria Street, Metcalfe - The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

190.

6 a)

1350-1360 Meadow Drive, Greely - The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

191.

6 a)

1 Carleton Street, Stittsville - The Township of Goulbourn Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

192.

6 a)

126 Hamilton Street, Richmond - The Township of Goulbourn Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

193.

6 a)

519 Donald B. Munroe Drive, Carp - West Carleton Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

194.

6 b)

10 Clarement Drive, Ottawa - Yule Manor Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

195.

4

100-102 Flora St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

196.

4

143-153 Arlington Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

197.

5

170 Booth St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

198.

5

20 Robinson Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

199.

4

202 Flora St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

200.

5

210 Gloucester St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

201.

4

252-258 Lisgar St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

202.

5

29-33 Rochester St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

203.

5

298 Arlington Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

204.

5

345 Waverley St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

205.

4

41 Florence St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

206.

4

50 James St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

207.

4

50 Waverley St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

208.

4

500-504 Gilmour Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

209.

4

530-544 Mcleod Street, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

210.

4

539, 539a Mcleod St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

211.

5

596-604 Gladstone Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

212.

4

706-712 Gilmour St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

213.

5

90-92 James St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

214.

5

129-135 Brimrose, 200-222 Booth Ave., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

215.

5

472-482 Gilmour & 298-390 Kent St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

216.

5

25 and 35-39 Rochester 746-760 Albert St., Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

217.

5

598-616 Maclaren 625-631 Gilmour, Ottawa - Centretown Citizens Ottawa Corporation

1er avril 2002

218.

4

11-15, 19 Frank St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

219.

4

331 Flora St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

220.

4

51 Spruce St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

221.

4

571 Mcleod St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

222.

4

68 Donald St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

223.

4

965 Marguerite St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

224.

4

3225 Uplands Dr., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

225.

4

460-488 Old St. Patrick St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

226.

4

25 Nelson St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

227.

4

1030 Du Pere Charlebois Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

228.

4

170 Breezehill North Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

229.

4

714-734 Carson & 681-689 Paul, Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

230.

4

460 Edgeworth Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

231.

4

205 Gladstone Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

232.

4

1670 Kilborn Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

233.

4

255 Donald St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

234.

4

100 Cobourg St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

235.

4

123 Augusta St., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

236.

4

1005-1007 Riddell Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

237.

4

674-682 Tweedsmuir Ave., Ottawa - City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

238.

5

Refuge, Accord d’exploitation #008141277-001, Ottawa - Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation

1er avril 2002

239.

5

Refuge, Accord d’exploitation #008141277-002, Ottawa - Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation

1er avril 2002

240.

5

Refuge, Accord d’exploitation #008141277-003, Ottawa - Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation

1er avril 2002

241.

7

277, 279, 440, 442 Queen Mary St., 58, 60 Marier Rd., 1108, 1110 Gladstone St., 214 Ste. Anne St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

242.

8

143 Joliette Ave., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

243.

8

147 Joliette Ave., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

244.

7

211 Bradley St., 93 Genest St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

245.

8

266 Shakespeare St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

246.

8

289 St. Denis St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

247.

8

321, 325 Shakespeare St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

248.

7

328 Frontenac St., 250 Ste. Monique St., 1001 Hooper 804 Trojan Ave., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

249.

7

330 Frontenac St., 254 Ste. Monique St., 6747 Notre-Dame St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

250.

7

6745 Notre-Dame St., Orleans - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

251.

7

6847, 6849 Notre-Dame St., 392 Queen Mary St., 20 Westmount St., Vanier - Inuit Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

252.

5

591 Maclaren Street, Ottawa - John Howard Society of Ottawa

1er avril 2002

253.

5

37 Irving Street, Ottawa - Maison-Decision-House

1er avril 2002

254.

4

567 Cambridge Street, Ottawa - Ottawa City Union of the International Order of the King’s Daughters and Sons Apartments Limited

1er avril 2002

255.

4

255 Donald St., Ottawa - Ottawa Lowren Housing Company Limited

1er avril 2002

256.

4

725 Bernard Street, Ottawa - Ottawa Lowren Housing Company Limited

1er avril 2002

257.

4

YM/WCA of Ottawa - Adresse confidentielle, Ottawa - Ottawa Young Men’s and Young Women’s Christian Association

1er avril 2002

258.

5

Castlefrank Dr., Kanata - Rankin Terrace Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

259.

5

80 Florence St., Ottawa - The Chinese Community (Ottawa) Building Corporation

1er avril 2002

260.

5

848 Seyton Dr., Nepean - West Nepean Ecumenical Residential Projects

1er avril 2002

261.

6 b)

1370 Ogilvie Road, Gloucester - Better Living Residential Co-operative Inc.

1er avril 2002

262.

6 b)

456 Cooper Street, Ottawa - Cartier Square Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

263.

6 b)

96-110 Leacock Drive/1-16 Leacock Lane/18-40 Leacock Lane, Kanata - Kanata Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

264.

6 a)

248 Brittany Drive, Ottawa - LIUNA Local 527 Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

265.

6 a)

303 Churchill Avenue North, Ottawa - National Capital Region Vietnamese Canadian Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

266.

6 c)

5581 Doctor Leach Drive, Manotick — The Township of Rideau Non-Profit Housing Foundation Inc.

1er juillet 2002

267.

7

370, 378, 384, 388-390 Queen Mary Street, Ottawa, 1034-1036 Gladstone Avenue, Ottawa, 131-133 Britannia Road, Ottawa, 196-198 Ranouf Avenue, Ottawa, 144 Prince Albert Street, Ottawa, 438 Blake Blvd., Vanier - Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

268.

7

1290-1302 Trenton Street, Ottawa, 152-154 Barette Street, Vanier, 122-124 Genest St., Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

269.

7

291 Ste. Cecile St., Vanier, 130 Marier Road, Vanier, 179 Deschamps Street, Vanier, 1386 Mayview Avenue, Ottawa, 84 Lavergne Street, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

270.

7

256 Olmstead St., Vanier, 258 Garneau Street, Vanier, 130 Barette Street, Vanier, 209 Beachwood Avenue, Vanier, 931 Bermuda Avenue, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

271.

7

256 St. Denis, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

272.

7

3052 DuMaurier St., Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

273.

7

124 Chesterton Drive, Nepean, 103 McClelland Rd., Nepean, 40 Newbury Ave., Nepean, 1454 Maxime St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

274.

7

64 Lavergne St., Vanier, 337 Shakespeare St., Vanier, 210 Carillon Street, Vanier, 9 Valgate Avenue, Nepean, 38-40 Carlotta Street, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

275.

7

71 Charlotte Street, 319 Lanark Avenue, 2687 Regina Street, 964-966 Eiffel Avenue, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

276.

7

428 Cote St. Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

277.

7

165 Montfort St., Vanier, 186 Donald Street, Ottawa, 2664 Don Street, Ottawa, 1121 Alenmede Cr., Nepean, 71 Tarquin Cres., Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

278.

7

21 Cymbeline Dr. Nepean, 272 Ste. Anne St. — Vanier, 276 Levis Street — Vanier, 21 Tarquin Cres. — Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

279.

7

702 Norgan St., Ottawa, 7058 Notre-Dame St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

280.

7

712 Norgan St., Ottawa, 1552A Beaverpond Drive, Gloucester, 154 - 1449 Ridgebrook Drive, Gloucester, 1668 Rodinway St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

281.

7

1749 Trapist Ln., 1391 Bethamy Ln., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

282.

7

1571 Gilles St., Ottawa, 136 Birch Hill Priv., Gloucester, 10A Knollsbrook Drive, Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

283.

7

90 Stonehurst Avenue, 682 Borthwick Street, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

284.

6 a)

951 - 959 Wellington Street, Ottawa — OCISO Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2003

285.

5

20 Cleary Avenue, Ottawa — Unitarian House of Ottawa/Maison Unitarienne d’Ottawa

1er avril 2003

286.

6 a)

89 Stonehurst Avenue, Ottawa — St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 5; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 2.

ANNEXE 8
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE PEEL

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

1640 Maple Grove, Caledon - Maple Grove Rd. - Caledon OH1

1er janvier 2001

2.

1 a)

3225 Cliff Road, Mississauga - Cliff Road - Mississauga OH4

1er janvier 2001

3.

1 a)

66 King St. West, Mississauga - King Street - Mississauga OH8

1er janvier 2001

4.

1 a)

Chingacousy, Brampton - Brampton OH6 (Chingacousy OH1)

1er janvier 2001

5.

1 a)

3580 Etude Drive, Mississauga - Etude Drive - Mississauga OH11

1er janvier 2001

6.

1 a)

60 Jane Street, Caledon - Bolton OH2

1er janvier 2001

7.

1 a)

1 Maple Ave., Brampton - Maple Avenue - Brampton OH5

1er janvier 2001

8.

1 a)

3020 Queen Frederica Drive, Mississauga - Queen Frederica Dr. - Mississauga OH5

1er janvier 2001

9.

1 a)

92 William Street, Mississauga - Streetsville OH1

1er janvier 2001

10.

1 a)

3070, 3130 Queen Frederica Drive / Wiseman Crt. / Brookhurst Rd., Mississauga - Queen Frederica Dr. - Miss. OH1

1er janvier 2001

11.

1 a)

101-198 (Pairs & impairs) McHardy Court, Brampton - McHardy Court - Brampton OH1

1er janvier 2001

12.

1 a)

60 Jane Street, Caledon - Bolton OH1

1er janvier 2001

13.

1 a)

50 McHardy Place, Brampton - McHardy Place - Brampton OH2

1er janvier 2001

14.

1 a)

958, 960 East Avenue, Mississauga - East Avenue - Mississauga OH2

1er janvier 2001

15.

1 a)

35 Stavebank Rd. North, Mississauga - Port Credit OH1

1er janvier 2001

16.

1 a)

3070 Queen Frederica Drive, Mississauga - Queen Frederica Dr. - Mississauga OH3

1er janvier 2001

17.

1 a)

20 Walker Road East, Caledon - Walker Road East - Caledon OH3

1er janvier 2001

18.

1 a)

4 Caroline Street, Mississauga - Mississauga OH14

1er janvier 2001

19.

6 a)

1255 Vanrose Street, Mississauga - Aghabi Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

20.

6 b)

2333 South Millway, Mississauga - Ahneen Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

21.

6 a)

Armagh House (refuge) - Armagh

1er octobre 2001

22.

6 b)

110 Acorn Place, Mississauga - Barbertown Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

23.

6 b)

54 Malta Avenue, Brampton - Bayanihan Non-Profit Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

24.

6 b)

5975, 5985, 5995 Glen Erin Dr., Mississauga - Britannia Glen Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

25.

6 a)

20 Strathaven Dr., Mississauga - Cervantes Lions Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

26.

6 b)

11 Church Street West, Brampton - Chegoggin Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

27.

6 a)

Camille’s Place, Mississauga - Congress of Black Women (Mississauga) Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

28.

6 b)

120 Acorn Place, Mississauga - Dan Benedict Co-operative Homes Corporation

1er octobre 2001

29.

6 a)

3061 Battleford Road, Mississauga - Edenwood Seniors Village Inc.

1er octobre 2001

30.

6 b)

1900 North Sheridan Way, Mississauga - Erin Court Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

31.

6 a)

Coral Place, Mississauga - Federation of Chinese Canadian Professionals Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

32.

6 b)

1180-1190 Forestwood Drive, Mississauga - Forestwood Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

33.

6 a)

155 & 195 Forum Drive, Mississauga - Forum Italia Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

34.

6 a)

Fallingbrook Mews, Mississauga - Hope Villa Non-Profit Residences of North York

1er octobre 2001

35.

6 a)

2-71 Stokes Road, Brampton - Indo-Canadian Non-Profit Housing Corporation of Peel

1er octobre 2001

36.

6 b)

4050 Dixie Road, Mississauga - International Ladies Garment Workers Union Housing Co-operative Inc.

1er octobre 2001

37.

6 a)

Croatia Tower, Brampton - Kancro Non-Profit Homes Corporation

1er octobre 2001

38.

6 b)

1185 Vanrose Street, Mississauga - Las Americas Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

39.

6 b)

5955 Glen Erin Drive, Mississauga - Lom Nava Housing Co-operative Inc.

1er octobre 2001

40.

6 b)

195 William Sharp Drive, Brampton - Northwood Park Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

41.

6 c)

Arcadia Glen, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

42.

6 c)

Bella Vista, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

43.

6 a)

Britannia Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

44.

6 c)

Chamney Court, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

45.

6 a)

Chelsea Gardens, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

46.

6 a)

Clipstone Court, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

47.

6 a)

Colonial Terrace, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

48.

6 a)

Confederation Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

49.

6 a)

Conover, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

50.

6 a)

Creditbend Terrace, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

51.

6 a)

Derrybrae Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

52.

6 a)

Drury Crescent, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

53.

6 c)

Erindale Terrace, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

54.

6 a)

Fair Oaks, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

55.

6 c)

Fairview Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

56.

6 a)

Fletcher View, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

57.

6 c)

Forster Terrace / Glenway Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

58.

6 a)

Garden Gate, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

59.

6 a)

Gardenview Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

60.

6 c)

Graham Court, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

61.

6 a)

Gran Columbia Hiscan, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

62.

6 a)

Hammond Road, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

63.

6 a)

H.I.A.P.H. House, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

64.

6 c)

Hillside Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

65.

6 a)

Lakeside Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

66.

6 a)

Lakeview Promenade, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

67.

6 c)

Manorbridge, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

68.

6 c)

Mason’s Landing, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

69.

6 c)

Middleton Way, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

70.

6 c)

Newhaven Manor, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

71.

6 c)

Park Estates, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

72.

6 c)

Parkholme Place, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

73.

6 a)

Pinnacle View (Alton Seniors), Caledon - Peel Non-Profit Housing
Corporation

1er octobre 2001

74.

6 a)

Redmond, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

75.

6 a)

Ridgewood Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

76.

6 c)

Riley Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

77.

6 c)

Riverview Terrace, Caledon - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

78.

6 c)

South Common Court, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

79.

6 a)

Springfield Gardens, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

80.

6 c)

Springmill Terrace, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

81.

6 a)

Stationview Place, Bolton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

82.

6 a)

Surveyor’s Point, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

83.

6 c)

Sydenham Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

84.

6 a)

The Castlebrooke, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

85.

6 c)

The Meadows, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

86.

6 a)

Weavers Hill (Porto Fino), Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

87.

6 a)

Wedgewood Court, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

88.

6 a)

Westwood Place, Mississauga - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

89.

6 a)

Whillans Gate, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

90.

6 a)

Kimbermount Village, Mississauga - Peel Multicultural Council Housing Project Inc.

1er octobre 2001

91.

6 a)

3024 Cedarglen Gate, Mississauga - Shalimar International Housing Corporation Inc.

1er octobre 2001

92.

6 a)

71 Mary Street, Brampton - St. Mary’s Senior Citizen’s Residence Brampton Inc.

1er octobre 2001

93.

6 b)

30 Tannery Street, Mississauga - Tannery Gate Tower Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

94.

6 a)

Villa Esperanza, Mississauga - Tinimint Housing Non-Profit Inc.

1er octobre 2001

95.

6 a)

924 Rathburn Road, Mississauga - Tomken Grove Non-Profit Homes

1er octobre 2001

96.

6 a)

Union Village, Brampton - Union Housing Opportunities (Peel-Halton) Inc.

1er octobre 2001

97.

6 a)

Mohogany Place, Brampton - United Achievers Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

98.

6 a)

Turtle Creek Manor, Mississauga - Wawel Villa, Incorporated

1er octobre 2001

99.

6 a)

1035 Windsor Hill Blvd., Mississauga - Windsor Hill Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

100.

6 a)

1205 Vanrose Street, Mississauga - WISMA Mega Indah Inc.

1er octobre 2001

101.

6 b)

2584 Rugby Road, Mississauga - Yarl Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

102.

4

30 Ellen Street, Brampton - Elizabeth Fry Society of Peel - Halton

1er octobre 2001

103.

5

17 Scott St., Brampton - Grace Retirement and Community Enterprises Inc.

1er octobre 2001

104.

5

Holland Christian Homes - Covenant, Brampton - Holland Christian Homes Inc.

1er octobre 2001

105.

5

Holland Christian Homes - Hope, Brampton - Holland Christian Homes Inc.

1er octobre 2001

106.

4

Holland Christian Homes - Trinity, Brampton - Holland Christian Homes Inc.

1er octobre 2001

107.

4

141 Kennedy Road North, Brampton - Kennedy Road Tabernacle Benevolent Association

1er octobre 2001

108.

5

6260 Montevideo Road, Mississauga - Laborers’ Local 183 Non-Profit Homes Inc.

1er octobre 2001

109.

5

2305 South Millway, Mississauga - Living Waters Residence Inc.

1er octobre 2001

110.

4

Peel N.P. - Knightsbridge, Brampton - Peel Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

111.

5

Westminster Court, Mississauga - St. Luke’s Dixie Senior Residence Corp.

1er octobre 2001

112.

3

1300 Forestwood Drive, Mississauga - Trafalgar (462) Inc.

1er octobre 2001

113.

3

3400 The Credit Woodlands Blvd., Mississauga - Trafalgar (462) Inc.

1er octobre 2001

114.

5

880 Clarkson Rd., Mississauga - Wawel Villa, Incorporated

1er octobre 2001

115.

6 a)

3015 Parkerhill Road, Mississauga - Tatry Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

116.

6 a)

1455 & 1475 Bristol Road West, Mississauga - Bristol Road Labourers’ Local 183 Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

117.

6 b)

1400 Bristol Road West, Unit #80, Mississauga — Fletchers’ Creek Co-operative Homes Inc.

1er décembre 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 9
VILLE DU GRAND SUDBURY

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

3-9 (Impairs), 31, 33, 39, 41, 45, 47 Cabot St. / Hearne Ave. / Burton St., Sudbury - Cabot Park

1er janvier 2001

2.

1 a)

1 Montpellier Rd. (Chelmsford), Rayside - Balfour - Montpellier Rd. (1 Montpellier)

1er janvier 2001

3.

1 a)

1001-1008 (Pairs & impairs) Pl. Hurtubise, Sudbury - Sudbury OH10

1er janvier 2001

4.

1 a)

1-21 (Pairs & impairs) Ryan Heights, Sudbury - Sudbury OH11

1er janvier 2001

5.

1 a)

101-109 (Pairs & impairs) Rumball Terrace, Sudbury - Sudbury OH15

1er janvier 2001

6.

1 a)

201 Rumball Terrace, Sudbury - Sudbury OH16

1er janvier 2001

7.

1 a)

1052 Belfry Street, Sudbury - 1052 Belfry Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

1920 Paris Street, Sudbury - 1920 Paris Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

27 Hanna Avenue, Cardinal - 27 Hanna Avenue

1er janvier 2001

10.

1 a)

42, 86 Maplewood Cres. / 316 Catharine Dr., Nickel Centre - Nickel Centre (Home Proj.)

1er janvier 2001

11.

1 a)

720 Bruce Avenue, Sudbury - 720 Bruce Avenue

1er janvier 2001

12.

1 a)

1264, 1294, 1300, 1306, 1312 Lillian St. / Redfern Rd. / Woodbine Ave. / Briar Ave. / Carling Cres., Sudbury (Logements éparpillés) - Sudbury OH2

1er janvier 2001

13.

1 a)

1290 Hawthorne Dr. / Albany St. / Paquette St. / Parisien Ave. / Kennedy St., Sudbury (Logements éparpillés) - Sudbury OH3

1er janvier 2001

14.

1 a)

368, 370 Charette St. (Chelmsford), Rayside - Balfour - Charette St.

1er janvier 2001

15.

1 a)

287, 291, 295, 299, 303, 307, O’Neil Dr., Nickel Centre - O’Neil Drive

1er janvier 2001

16.

1 a)

249-387 (Impairs) Birkdale Village, Sudbury - Sudbury OH4

1er janvier 2001

17.

1 a)

1150-1180 (Pairs) Keewatin Ct., Sudbury - Sudbury OH5

1er janvier 2001

18.

1 a)

2-6 (Pairs), 18-38 (Pairs) McCormack Crt., Sudbury - Sudbury OH8

1er janvier 2001

19.

1 a)

120, 128, 133, 135, 136 Fournier Garden, Sudbury - Sudbury OH9

1er janvier 2001

20.

1 a)

108, 112 Charlotte St. (Chelmsford), Rayside - Balfour - Charlotte / Gaudette

1er janvier 2001

21.

1 a)

166 Louis Street, Sudbury - 166 Louis Street

1er janvier 2001

22.

1 a)

1528 Kennedy Street, Sudbury - 1528 Kennedy Street

1er janvier 2001

23.

1 a)

155 Lapointe Street, Valley East - 155 Lapointe Street

1er janvier 2001

24.

1 a)

35 Spruce Street, Nickel Centre - 35 Spruce Street

1er janvier 2001

25.

1 a)

200 ‘B’ St. (Lively), Walden - 240 “B” Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

146, 242, 244, 261, 263 Colonial Crt., Sudbury - Colonial Court

1er janvier 2001

27.

1 a)

190, 194, 198, 202 (Chelmsford) St. Onge St., Rayside - Balfour — St. Onge Street

1er janvier 2001

28.

1 a)

1617-1620, 1648, 1650 Havenbrook Dr. / Springbrook Pl., Sudbury - Havenbrook / Springbrook

1er janvier 2001

29.

1 a)

715 Burton Ave. (OH1), Sudbury - 715 Burton Ave. (OH1)

1er janvier 2001

30.

1 a)

491 Camelot Drive, Sudbury - 491 Camelot Drive

1er janvier 2001

31.

6 a)

518 Morris Street, Sudbury - All Nations Family Housing Corporation (Sudbury)

1er avril 2002

32.

6 b)

905 Cambrian Heights Drive, Unit 34, Sudbury - Ashwood Co-operative Homes Incorporated

1er avril 2002

33.

6 a)

#121-10 Champlain St., Azilda - Azilda Senior Citizen’s Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

34.

6 b)

3604 Keith Avenue, Chelmsford - Balfour Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

35.

6 a)

38 Coulson Street, Capreol - Capreol Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

36.

6 a)

340 McLeod Street, Sudbury - Casa Bella Senior Citizens Apartments Inc.

1er avril 2002

37.

6 a)

285 Lourdes Street, Sudbury - Centreville 1 & 2 Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

38.

6 b)

80 Barry Street, Sudbury - Co-operative Homes of Prosperity and Equality Inc.

1er avril 2002

39.

6 a)

296 Cote Avenue, Chelmsford - Friendship Place d’Amitié Residence (Rayside Balfour)

1er avril 2002

40.

6 c)

29 Sturgeon Street, Dowling, Ontario, POM 1R0 - Gorham’s Court Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

41.

6 b)

2120 Wayne Road, Box 51, Sudbury - Guhbawin Co-operative Housing Incorporated

1er avril 2002

42.

6 a)

2146 Highgate Road, Sudbury - Habitat Boréal Inc.

1er avril 2002

43.

6 b)

159 Second Avenue, Sudbury - Horizon Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

44.

6 a)

216 Copper Street, Sudbury - Isles of Innisfree Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

45.

6 b)

429 Notre Dame Street West, Azilda - La Co-opérative d’Habitation Antigonish Inc.

1er avril 2002

46.

6 a)

1699 St. Jean Street, Val Caron - La Société des Bons Amis de la Vallée Inc.

1er avril 2002

47.

6 a)

160 Leslie Street, Sudbury - La Société Nolin de Sudbury Inc.

1er avril 2002

48.

6 a)

3512 John Street, Chelmsford - Le Centre d’Habitation De Chelmsford Inc.

1er avril 2002

49.

6 b)

1845 Main Street, Val Caron - Les Maisons Co-opérative Val Caron Inc.

1er avril 2002

50.

6 a)

675 Bruce Street, Sudbury - Lighthouse Non-Profit Homes / Habitations à But Non-Lucratif le Phare Inc.

1er avril 2002

51.

6 b)

300 Christa Street, Hanmer - Maisons Co-opérative St. Jacques Inc.

1er avril 2002

52.

6 b)

300 Christa Street, Hanmer - Maisons Co-opérative St. Jacques Inc. (Ph. II)

1er avril 2002

53.

6 b)

129 Second Avenue South, Sudbury - Palace Place Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

54.

6 a)

3545 Montpellier Road, Chelmsford - Place Bonne Entente des Aînés de Chelmsford

1er avril 2002

55.

6 a)

2 Arlington Drive East, Dowling - Place Cartier Habitation à But Non-Lucratif de Dowling Inc.

1er avril 2002

56.

6 b)

775 Cambrian Heights Drive, Sudbury - Prism Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

57.

6 b)

151 Mont Adam Street, Sudbury - Raiffeisen Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

58.

6 b)

211 Caswell Drive, Sudbury - Rockview Seniors Co-operative Homes Incorporated

1er avril 2002

59.

6 a)

50 Walford Road, Sudbury - Shamrock Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

60.

6 b)

139 Pearl Street, Sudbury - Silo Co-operative Homes / Coopérative d’Habitation Silo Inc.

1er avril 2002

61.

6 a)

111 Notre Dame Avenue, Sudbury - Solidarity Lodge Senior Apartments (Sudbury) Inc.

1er avril 2002

62.

6 b)

300a Springhill Drive, Garson - Springhill Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

63.

6 a)

233 Fourth Avenue, Sudbury - Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.

1er avril 2002

64.

6 a)

Project #N02134 Sudbury - Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments

1er avril 2002

65.

6 a)

30 Notre Dame Avenue, Sudbury - Ukrainian Senior Citizens’ Complex of Sudbury Inc.

1er avril 2002

66.

6 a)

725 Bruce Street, Unit 27, Sudbury - Unicorn Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

67.

6 a)

25 Black Lake Road, Lively - Walden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

68.

6 a)

15 Ellen Street, Azilda - Whitewater Seniors Residence (Legion 553) Inc.

1er avril 2002

69.

5

12 Elgin St., Sudbury - Christ The King Parish (Sudbury) Development Corporation

1er avril 2002

70.

5

Logements éparpillés (009917626), Sudbury - Habitat Boréal Inc.

1er avril 2002

71.

5

15 Balsam St., Coniston - La Ruche De Coniston

1er avril 2002

72.

5

238 Larch St., Sudbury - Larch Halfway House of Sudbury

1er avril 2002

73.

5

233 Fourth Ave., Sudbury - Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.

1er avril 2002

74.

4

401 St. Raphael Street, Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

75.

7

207 Second Avenue, Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

76.

4

1134 Martin Street & 434 Brock Street, Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

77.

4

1038-1040 Beatrice Cres., Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

78.

8

1050 Beatrice Cres., Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

79.

8

Logements éparpillés (acc.# 009917386-000), Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

80.

8

Logements éparpillés (acc.# 009917584-000), Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

81.

7

684 Bruce Street, Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

82.

7

674 Bruce Street, Sudbury - Native People of Sudbury Development Corporation

1er décembre 2002

83.

5

66 Morrison St., 1281 Diane St., 570 and 604 Summerhill St., 118 Second Ave., 613 Camelot Dr., 735 St. Clair St., 113 and 121 Shelley Dr., 1307 Grenadier Dr., 794, 826 et 862 Cambrian Heights, 1322 Papineau St., 468 Motague St., 1273 Talon St., Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 3.

ANNEXE 10
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE WATERLOO

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

233 Franklin Street North, Kitchener - Franklin Street North

1er janvier 2001

2.

1 a)

625-637 (Impairs) Albert Street, Waterloo - Albert Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

506-514 (Pairs) Sunnydale Ave., Waterloo - Sunnydale Avenue

1er janvier 2001

4.

1 a)

31-45 (Impairs) Amos Ave., Waterloo - Amos Avenue

1er janvier 2001

5.

1 a)

36-56 & 60-70 (Pairs) Brybeck Crescent, Kitchener - Brybeck Crescent

1er janvier 2001

6.

1 a)

20-38 (Pairs) Ingleside Drive, Kitchener - Ingleside Drive

1er janvier 2001

7.

1 a)

40 60 Paulander Drive, Kitchener - Paulander Drive

1er janvier 2001

8.

1 a)

245, 247, 269, 271, 291, 293 Morgan Ave., Kitchener - Morgan Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

168 Fairway Road N., Kitchener - Fairway Road North

1er janvier 2001

10.

1 a)

65 Paulander Drive, Kitchener - Paulander Drive

1er janvier 2001

11.

1 a)

119 College Street, Kitchener - College Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

145 Overlea Drive, Kitchener - Overlea Drive

1er janvier 2001

13.

1 a)

74 Church Street, Kitchener - Church Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

8 Water Street, Woolwich - Elmira OH28 Water St.

1er janvier 2001

15.

1 a)

Henry St., Wellesley - Henry / Molesworth Sts.

1er janvier 2001

16.

1 a)

433 & 445-453 (Impairs) Strasburg Rd. / 50 Valleyview Rd., Kitchener - Strasburg Road / Valleyview Road

1er janvier 2001

17.

1 a)

84 Wilson Avenue, Kitchener - Wilson Avenue

1er janvier 2001

18.

1 a)

65 Holborn Drive, Kitchener - Holborn Drive

1er janvier 2001

19.

1 a)

215 Lorraine Avenue, Kitchener - Lorraine / Natchex

1er janvier 2001

20.

1 a)

335 Regina Street N., Waterloo - Regina Street North

1er janvier 2001

21.

1 a)

1, 3, 5 High St., Waterloo - Waterloo - High St.

1er janvier 2001

22.

1 a)

12, 16, 20, 24, 28, 32 Queenston Dr. / Lorraine Ave. / Kinzie Ave. / Montcalm Dr., Kitchener - Kitchener OH1 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

23.

1 a)

20 Windom Road, Kitchener - Windom Road.

1er janvier 2001

24.

1 a)

38, 42, 46, 50 Weichel St., Kitchener - Weichel Street

1er janvier 2001

25.

1 a)

10, 14, 15-23 (Impairs), 20, 24 Overlea Dr., Kitchener - Overlea Dr. / Court

1er janvier 2001

26.

1 a)

1050-1062 (Pairs) Courtland Ave. East, Kitchener - Courtland Ave. East

1er janvier 2001

27.

1 a)

49, 45, 51, 53 Holborn Drive, Kitchener - Holborn Drive

1er janvier 2001

28.

1 a)

15-35 & 85-105 (Impairs) Mooregate Cres., Kitchener - Mooregate Crescent

1er janvier 2001

29.

1 a)

440-470 (Pairs) Shelley Drive, Kitchener - Shelley Drive

1er janvier 2001

30.

1 a)

512, 514, 516, 520, 522 Greenfield Ave., Kitchener - Greenfield Avenue

1er janvier 2001

31.

1 a)

14-43 (Pairs) Guerin Avenue, Kitchener - Guerin Avenue

1er janvier 2001

32.

1 a)

12-24 (Pairs) Mowat Blvd. / 175-215 (Impairs) Chandler Drive, Kitchener - Mowat / Chandler

1er janvier 2001

33.

1 a)

210 Fourth Avenue, Kitchener - Fourth Avenue

1er janvier 2001

34.

1 a)

82 Wilson Avenue, Kitchener - Wilson Avenue

1er janvier 2001

35.

1 a)

19 Snyder Avenue N., Woolwich - Elmira OH19 Snyder Avenue North

1er janvier 2001

36.

1 a)

47 Holborn Drive, Kitchener - Holborn Drive

1er janvier 2001

37.

1 a)

518 Greenfield Ave., Kitchener - Greenfield Avenue

1er janvier 2001

38.

1 a)

140 Weber Street E., Kitchener - Weber Street East

1er janvier 2001

39.

1 a)

106, 108, 109-121 (Impairs) Ballantyne / 108-121 Stewart / 37-43 McKay, Cambridge - Galt FP-1

1er janvier 2001

40.

1 a)

2-52 (Pairs) Lumsden / 17-27 (Impairs), 82, 84, 90, 92 Alliston / 7-11 (Impairs), 15-39 (Impairs) Radford, Cambridge - Galt FP-3

1er janvier 2001

41.

1 a)

125 Champlain Blvd. (Galt), Cambridge - Galt OH7

1er janvier 2001

42.

1 a)

55 Magor Drive (Galt), Campbellford - Seymour - Galt OH8

1er janvier 2001

43.

1 a)

339 Bishop Street, Cambridge - Preston OH3

1er janvier 2001

44.

1 a)

9 Westgate Court (Galt), Cambridge - Galt OH10

1er janvier 2001

45.

1 a)

70 Mulberry Drive, Cambridge - Hespeler OH2

1er janvier 2001

46.

1 a)

581-595 (Impairs) Langs Drive, Cambridge - Preston OH1

1er janvier 2001

47.

1 a)

129-161 (Impairs) Bechtel Street, Cambridge - Hespeler OH1

1er janvier 2001

48.

1 a)

136-142 (Pairs) Rouse Ave. / Gail St., Cambridge - Galt OH2

1er janvier 2001

49.

1 a)

196-199, 202-205 Sekura St. / 241 Southwood Drive, Cambridge - Galt OH4

1er janvier 2001

50.

1 a)

50 Chalmers Street South (Galt), Cambridge - Galt OH5

1er janvier 2001

51.

1 a)

778 Walter Street, Cambridge - Preston OH2

1er janvier 2001

52.

1 a)

168 Grand Ave. South (Galt), Cambridge - Galt OH6

1er janvier 2001

53.

1 a)

143 Concession Street (Galt), Cambridge - Galt OH1

1er janvier 2001

54.

1 a)

95 Concession Street, Cambridge - Cambridge OH2

1er janvier 2001

55.

6 b)

693 Beechwood Drive, Waterloo - Beechwood Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

56.

6 a)

Summerville Place, Kitchener - Better Canada Homes Non-Profit Corporation

1er octobre 2001

57.

6 a)

Kiwanis Village, Cambridge - Cambridge Kiwanis Village Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

58.

6 a)

Preston Heights, Cambridge - Cambridge Kiwanis Village Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

59.

6 a)

Elgin & Borden Sts., Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

60.

6 a)

Chimney Hill, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

61.

6 a)

Eagle St. Seniors’ Housing, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

62.

6 a)

Myers Road Family Housing, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

63.

6 a)

Saint Andrews St. Seniors’ Housing, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

64.

6 a)

Shamrock Heights, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

65.

6 a)

Wolfe Property, Cambridge - Cambridge Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

66.

6 b)

3289 King Street East, Kitchener - Changemakers Co-operative Homes (Kitchener) Inc.

1er octobre 2001

67.

6 b)

50 Morning Calm Drive, Cambridge - Clarion Co-operative Homes Incorporated

1er octobre 2001

68.

6 a)

Cypriot Homes - Ph. I, Kitchener - Cypriot Homes of the Kitchener-Waterloo Area

1er octobre 2001

69.

6 a)

Cypriot Homes Phase II, Kitchener - Cypriot Homes of the Kitchener-Waterloo Area

1er octobre 2001

70.

6 a)

Hellenic Place, Kitchener - The Hellenic Community of Kitchener-Waterloo and Suburbs Housing Inc.

1er octobre 2001

71.

6 b)

5 Galt Avenue, Cambridge - Highland Homes Co-operative Inc.

1er octobre 2001

72.

6 a)

Eby Village, Kitchener - House of Friendship of Kitchener

1er octobre 2001

73.

6 a)

Carwood Green, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

74.

6 a)

Cedarhill Court, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

75.

6 a)

Gage Green, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

76.

6 a)

Georges Vanier, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

77.

6 a)

Izma Green, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

78.

6 a)

Lancaster Maples, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

79.

6 a)

Linden Manor / Canpar, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

80.

6 a)

Linden Terrace, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

81.

6 a)

Shantz Terrace, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

82.

6 a)

The Charles (Family & Child Services), Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

83.

6 a)

Union Lane, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

84.

6 a)

Victoria School Village, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

85.

6 a)

Waldau Woods, Kitchener - Kitchener Housing Inc.

1er octobre 2001

86.

6 a)

155 Lincoln Road, Waterloo - Kitchener-Waterloo Young Women’s Christian Association

1er octobre 2001

87.

6 a)

Morning Calm, Cambridge - Lusitania Villas of Cambridge Incorporated

1er octobre 2001

88.

6 b)

930 Elgin Street North, Cambridge - Max Saltsman Community
Co-operative Inc.

1er octobre 2001

89.

6 b)

634-636 Erb Street West, Waterloo - Needlewood Glen Housing
Co-operative Inc.

1er octobre 2001

90.

6 b)

737 Doon Village Road, Kitchener - New Generation Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

91.

6 a)

590 Kraus Drive, Waterloo - Pablo Neruda Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

92.

6 b)

Chandler Drive, Kitchener - Sand Hills Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

93.

6 a)

507 Ottawa Street South, Kitchener - Senioren Haus Concordia Inc.

1er octobre 2001

94.

6 b)

368 Bearinger Road, Waterloo - Seven Maples Co-operative Homes Incorporated

1er octobre 2001

95.

6 b)

436-456 Kingscourt Drive, Waterloo - Shamrock Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

96.

6 a)

Luther Manor Phase III, Waterloo - St. John’s Senior Citizens’ Home

1er octobre 2001

97.

6 a)

209-215 Springfield Crescent, Waterloo - Victoria Park Community Homes Inc.

1er octobre 2001

98.

6 a)

Cushman Court, New Hamburg - Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

99.

6 a)

Erb Court, Waterloo - Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

100.

6 a)

Kingscourt Dr., Waterloo - Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

101.

6 b)

Willowside Co-op - Ph. II, Kitchener - Willowside Housing Co-operative Inc.

1er octobre 2001

102.

6 b)

Willowside Housing Co-op - Ph. I, Kitchener - Willowside Housing
Co-operative Inc.

1er octobre 2001

103.

5

191 Stanley St., Ayr - Ayr And District Citizens Association

1er octobre 2001

104.

3

Cedarview Heights, Cambridge - Branthall Limited

1er octobre 2001

105.

4

144 Erb Street East, Waterloo - Civitan Apartments Kitchener-Waterloo

1er octobre 2001

106.

5

8 Dunke St. N., Elmira - Elmira Senior Citizen Apartments Inc.

1er octobre 2001

107.

5

302 Erb St. W., Waterloo - Erbaptist Sr. Residence Of Waterloo Inc.

1er octobre 2001

108.

4

799 Concession Road, Cambridge - Fairview Mennonite Homes

1er octobre 2001

109.

5

Preston School Apartments, Cambridge - Fairview Mennonite Homes

1er octobre 2001

110.

5

85 Breckenridge Dr., Waterloo - Hislacan Homes Kitchener-Waterloo Inc.

1er octobre 2001

111.

5

260 Overlea Dr., Waterloo - Hislacan Homes Kitchener-Waterloo Inc.

1er octobre 2001

112.

5

160 Century Hill Dr., Kitchener - K-W Multigroup Homes Inc

1er octobre 2001

113.

8

15 logements éparpillés, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

114.

8

6 logements éparpillés existants, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

115.

8

6 logements éparpillés existants, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

116.

8

3 logements éparpillés, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

117.

8

2 logements éparpillés, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

118.

8

4 logements éparpillés, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

119.

8

3 logements éparpillés, Kitchener - K-W Urban Native Wigwam Project

1er octobre 2001

120.

5

199 Elmridge Dr., Kitchener - La Capanna Homes (Non-Profit) Inc.

1er octobre 2001

121.

5

20 Osborne St., Cambridge - Millflow Charitable Foundation

1er octobre 2001

122.

5

15 Millwood Cres., Kitchener - Mount Carmel Homes K-W Inc.

1er octobre 2001

123.

3

The Aldenmasten, Kitchener

1er octobre 2001

124.

5

156 Waterloo St., New Hamburg - Nith Terrace Senior Citizens Apartments Inc.

1er octobre 2001

125.

5

St. Joseph’s Place, Kitchener - Portuguese Centre of Kitchener-Waterloo

1er octobre 2001

126.

4

Saint Luke’s Place Phase I, Cambridge - Saint Luke’s Place

1er octobre 2001

127.

5

483 Ottawa St. S., Kitchener - Senioren Haus Concordia Inc.

1er octobre 2001

128.

5

33 Front St., St. Jacobs - Sprucelawn Apartments For Seniors Incorporated

1er octobre 2001

129.

5

Saint Luke’s Place Phase II, Cambridge — St. Luke’s Place

1er octobre 2001

130.

4

Luther Manor I, Waterloo - St. John’s Senior Citizens’ Home

1er octobre 2001

131.

5

100 Allen Street East, Waterloo - St. John’s Senior Citizens’ Home

1er octobre 2001

132.

5

824 King St. E., Cambridge - St. Peter’s Place (Cambridge)

1er octobre 2001

133.

5

163 Thaler Ave., Kitchener - Thaler Retirement Manor Inc.

1er octobre 2001

134.

4

Cedar Court, Kitchener - Twin Cities’ Kiwanis Foundation

1er octobre 2001

135.

5

Valleyview Villas, Kitchener - Twin Cities’ Kiwanis Foundation

1er octobre 2001

136.

5

134-6 Snyder’s Rd., Baden - Vesper Springs Manor Baden Inc.

1er octobre 2001

137.

5

27 George St., Waterloo - Waterloo Mennonite Homes

1er octobre 2001

138.

6 a)

114 Queen Street South, New Dundee - Maple Heights Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

139.

6 a)

10 Westwood Drive, Kitchener — Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2003

140.

5

560 Greenfield Avenue, Kitchener — The Hellenic Community of Kitchener-Waterloo and Suburbs Housing Inc.

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 6.

ANNEXE 11
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE YORK

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

90 Dew Street, King - Dew Street - King City OH1

1er janvier 2001

2.

1 a)

180 Church Street, Georgina - Church St. - Georgina OH4

1er janvier 2001

3.

1 a)

57 Orchard Heights Blvd., Aurora - Orchard Heights Blvd. – Aurora OH4

1er janvier 2001

4.

1 a)

North Street, Georgina - North Street - Georgina OH2

1er janvier 2001

5.

1 a)

78 Dunlop Street, Richmond Hill - Dunlop Street - Richmond Hill OH4

1er janvier 2001

6.

1 a)

East Street, Georgina - East Street - Georgina OH3

1er janvier 2001

7.

1 a)

55 Orchard Heights Blvd., Aurora - Orchard Heights Blvd. - Aurora OH3

1er janvier 2001

8.

1 a)

275 Woodbridge Ave., Vaughan - Woodbridge Ave. - Vaughan OH1

1er janvier 2001

9.

1 a)

North Street, Georgina - North Street - Georgina OH1

1er janvier 2001

10.

1 a)

325 Elm Street, Whitchurch - Stouffville - Stouffville OH162 (Phase 2)

1er janvier 2001

11.

1 a)

468 Eagle Street, Newmarket - Eagle Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

76 Dunlop Street, Richmond Hill - Dunlop Street - Richmond Hill OH2

1er janvier 2001

13.

1 a)

75 Dunlop Street, Richmond Hill - Dunlop Street - Richmond Hill OH1

1er janvier 2001

14.

1 a)

474 Eagle Street, Newmarket - Eagle Street - Newmarket OH1

1er janvier 2001

15.

1 a)

Wilsen Road, King - Wilsen Road - Nobleton OH2

1er janvier 2001

16.

1 a)

100 Timothy Street, Newmarket - Timothy Street - Newmarket OH4

1er janvier 2001

17.

1 a)

71 Dunlop Street, Richmond Hill - Dunlop Street - Richmond Hill OH6

1er janvier 2001

18.

6 b)

45 Atherton Cres., Georgina - Bethany Co-operative Homes Inc.

1er novembre 2001

19.

6 b)

180 Grove Terrace, Newmarket - Bogart Creek Co-operative Homes Inc.

1er novembre 2001

20.

6 a)

Legion Apts., Vaughan - Branch 414 Legion Village Non-Profit Housing Corporation

1er novembre 2001

21.

6 a)

Calvary Manor, Markham - Calvary House (Markham) Corp.

1er novembre 2001

22.

6 b)

280 Davis Dr., Newmarket - Carpenters Local 27 Housing Co-operative Inc.

1er novembre 2001

23.

6 b)

172 James Henry Dr., Aurora - Charles Darrow Housing Co-operative Inc.

1er novembre 2001

24.

6 c)

Maple Manor, Vaughan - The City of Vaughan Non-Profit Housing
Corporation

1er novembre 2001

25.

6 a)

Cedarview Lodge Project, Newmarket - Davis Drive Non-Profit Homes Corp.

1er novembre 2001

26.

6 a)

60 Friuli Court, Vaughan - Friuli Benevolent Corporation

1er novembre 2001

27.

6 a)

Germania Place, Newmarket - German-Canadian Housing of Newmarket Inc.

1er novembre 2001

28.

6 a)

4460 Fourteenth Ave., Markham - Hagerman Corners Community Homes Inc.

1er novembre 2001

29.

6 a)

Trinity Square, Markham - Holy Trinity Non-Profit Residences York

1er novembre 2001

30.

6 a)

Alison Court, Newmarket - Inter Faith Homes (Centenary) Corporation

1er novembre 2001

31.

6 a)

Manor Green (Crossland Gate), Newmarket - Inter Faith Homes (Centenary) Corporation

1er novembre 2001

32.

6 a)

138 Yorkland St., Richmond Hill - Ja’fari Islamic Housing Corporation

1er novembre 2001

33.

6 b)

103-105 Weldrick Rd. East, Richmond Hill - John Fitzpatrick Steelworkers Housing Co-operative Inc.

1er novembre 2001

34.

6 a)

101 & 102 Yorkland St., Vaughan - Jubilee Garden Non-Profit Housing Corp.

1er novembre 2001

35.

6 a)

Kin Village, Markham - Kinsmen Non-Profit Housing Corporation, (Richmond Hill)

1er novembre 2001

36.

6 b)

46 Berwick Cres., Richmond Hill - Landsberg Lewis Housing Co-operative Inc.

1er novembre 2001

37.

6 b)

Preston Thompson Place, Aurora - Machell’s Corners Housing Co-operative Inc.

1er novembre 2001

38.

6 a)

230 Sunset Beach Rd., Richmond Hill - Oakwil Non-Profit Housing Corporation

1er novembre 2001

39.

6 a)

601 Clark Ave. West, Vaughan - OHR Somayach Residential Centre Inc.

1er novembre 2001

40.

6 a)

Genesis Place, Richmond Hill - Prophetic Non-Profit (Richmond Hill) Inc.

1er novembre 2001

41.

6 a)

Woodland Estates, Newmarket - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

42.

6 a)

Brayfield Manors, Newmarket - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

43.

6 a)

Hadley Grange, Aurora - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

44.

6 a)

Keswick Gardens, Georgina - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

45.

6 a)

2 Lowndes Ave./Glenwood Mews, Georgina - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

46.

6 a)

Oxford Village, East Gwillimbury - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

47.

6 a)

Rosetown, Richmond Hill - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

48.

6 a)

Springbrook Gardens, Richmond Hill - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

49.

6 a)

Heritage East, Newmarket - Region of York Housing Corporation

1er novembre 2001

50.

6 b)

8675 Bayview Ave., Richmond Hill - Richmond Hill Co-operative Homes Inc.

1er novembre 2001

51.

6 a)

Observatory Lane, Richmond Hill - Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation

1er novembre 2001

52.

6 a)

Kitchen-Breedon Manor, King - Schomberg Lions Club Non-Profit Housing Corporation

1er novembre 2001

53.

6 a)

St. Luke’s Lodge, Markham - Thornhill St. Luke’s Seniors Home Inc.

1er novembre 2001

54.

6 a)

325 Crosby Ave., Richmond Hill - St. Matthew’s Non-Profit Homes Inc.

1er novembre 2001

55.

6 a)

90 Bainbridge Ave., Vaughan - St. Peter’s Seniors’ Residence Woodbridge Inc.

1er novembre 2001

56.

6 b)

51-95 Inverlochy Blvd., Markham - Thornhill Green Co-operative Homes Inc.

1er novembre 2001

57.

6 a)

Porter Place, East Gwillimbury - Transitional and Supportive Housing Service of York Region

1er novembre 2001

58.

6 a)

Trinity Glen, Newmarket - United Church Developments (York Presbytery)

1er novembre 2001

59.

6 a)

Cedarcrest Manor, Markham - Water Street Non-Profit Homes Inc.

1er novembre 2001

60.

. . . . .

61.

5

25 Thornhill Summit Dr., Markham - Annswell Court Foundation

1er novembre 2001

62.

4

Parkview Apartments For Seniors, Stouffville - The Mennonite Home Association of York County

1er novembre 2001

63.

5

40 Royal Oak Rd. (30 logements), Mount Albert - Mount Albert United Church Senior Citizens Foundation

1er novembre 2001

64.

5

40 Royal Oak Rd. (22 logements), Mount Albert - Mount Albert United Church Senior Citizens Foundation

1er novembre 2001

65.

5

12184 Ninth Line South, Stouffville - Parkview Village Retirement Community Association of York Region

1er novembre 2001

66.

5

18 St. Pete’s Lane, Pefferlaw - Pefferlaw & Lions Housing Corp.

1er novembre 2001

67.

5

205 Major MacKenzie Dr. East, Richmond Hill - Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation

1er novembre 2001

68.

4

1 Thompson Court, Markham - Rougebank Foundation

1er novembre 2001

69.

3

4300 Hwy #7 (163 logements), Unionville - Unionville Home Society

1er novembre 2001

70.

4

4300 Hwy #7 (92 logements), Unionville - Unionville Home Society

1er novembre 2001

71.

6 a)

85 Alexander Blvd., Georgina - Our Lady of Smolensk Russian Orthodox Retirement Centre

1er avril 2002

72.

6 a)

Robinson Mews, Markham - Robinson Street Non-Profit Homes (Markham) Inc.

1er avril 2002

73.

6 b)

172 Centre St. East, Richmond Hill - Centre Green Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 12
MUNICIPALITÉ DE DISTRICT DE MUSKOKA

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

124 Alice Street, Bracebridge - Alice Street — Bracebridge OH4

1er janvier 2001

2.

1 a)

18a, 18b, 20a, 20b, 22a, 22b Meadow Park Dr., Huntsville - Meadow Park Drive

1er janvier 2001

3.

1 a)

153 & 155 Wellington Street, Bracebridge — Wellington Court - Bracebridge

1er janvier 2001

4.

1 a)

911, 917, 921, 927, 931, 937 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH4

1er janvier 2001

5.

1 a)

845 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH4

1er janvier 2001

6.

1 a)

16 Meadow Park Dr., Huntsville — Meadow Park Drive

1er janvier 2001

7.

1 a)

10-16, 11-15 Pinedale Road, Gravenhurst — Pinedale Road — Gravenhurst OH1

1er janvier 2001

8.

1 a)

22 Aubrey Street, Bracebridge — Aubrey Street — Bracebridge OH2

1er janvier 2001

9.

1 a)

101-114 (Pairs & impairs) Meadow Park Dr., Huntsville — Meadow Park Drive — Huntsville OH2

1er janvier 2001

10.

1 a)

865 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH2

1er janvier 2001

11.

1 a)

Brunel Road, Huntsville — Brunel Road — Huntsville OH5

1er janvier 2001

12.

6 b)

220 Winewood Avenue, Gravenhurst — Bethune Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

13.

6 a)

200 Oakwood Heights, Bracebridge — Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

14.

6 a)

Cambrian Court, Ball’s Drive (Old Monck Dr.), Bracebridge — Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

15.

6 c)

100 Oakwood Heights, Bracebridge — Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

16.

6 a)

285 Ridge Road, Gravenhurst — Gravenhurst Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

17.

6 c)

Lofty Pines, Muskoka Road North, Gravenhurst — Gravenhurst Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

18.

6 a)

Yonge Street, Georgian Bay — Mactier and District Community Housing

1er février 2002

19.

6 a)

1 Iris Court, Huntsville — Trinity (Huntsville) Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

20.

6 a)

22 Walter Street (Elliott & Walter Street), Huntsville - Huntsville Legion Seniors Manor

1er avril 2002

21.

6 a)

The Fieldway, 2 Sabrina Park Dr., Huntsville - Town of Huntsville Non-Profit Housing Corporation.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 13
CITÉ DE BRANTFORD

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

17 Marie Ave., Brantford — Riverside Gardens

1er janvier 2001

2.

1 a)

676 Grey St., Brantford — Grey Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

Gilkison Street / 5 Fordview Court, Brantford — Gilkison Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

359 Darling St., Brantford — Darling Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

332 North Park St. / 50 Hayhurst Rd. / 56, 68 Memorial Dr., Brantford — Memorial Drive

1er janvier 2001

6.

1 a)

40-50 (Pairs) Willow St., Paris — Willow Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

24 Colborne Street West, Brantford — Colborne / Gilkison Streets

1er janvier 2001

8.

1 a)

18 Aberdeen Avenue / 124 Ontario Street, Brantford — Aberdeen Avenue / Ontario Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

1-12 (Pairs & impairs) Park Street, Burford — Park Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

33 Main St., Paris — Main Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

147 Balmoral Dr. / 22, 40, 58, 97, 109, 119 Woodlawn Ave. / 9, 16, 18, 25, 34, 41 Inverness St., Brantford — Brantford Home Project

1er janvier 2001

12.

1 a)

45 Albion St., Brantford — Albion / Waterloo Streets

1er janvier 2001

13.

1 a)

170 Trillium Way, Paris — Trillium Way

1er janvier 2001

14.

6 a)

Grace Fellowship — Grey Winds, 454-470 Grey St., Brantford — Beth-Zuriel Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

15.

6 a)

Terraces of Charing Cross, 228, 230, 236, 240 Charing Cross St., Brantford — Brant Community Place Homes

1er janvier 2002

16.

6 a)

Branlyn Meadows, 2-10 Buchanan St., Brantford — Brantford Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

17.

6 c)

Richard Beckett, 7 Bain St., Brantford — Brantford Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

18.

6 a)

104 Nelson St, Brantford — Brantford YM-YWCA Non-Profit Homes Association

1er janvier 2002

19.

6 a)

Brant Urban Housing, 19-43 Harriett St. / 26-40 Mintern St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

20.

6 a)

Jaycees Brantford Homes — Phase III, Brantford — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation

1er janvier 2002

21.

6 a)

73-75 Pearl St., Brantford — Saint Basil (Brantford) Community Homes Inc.

1er janvier 2002

22.

6 c)

St. George Senior Citizen’s Complex, 40 High St., South Dumfries —South Dumfries Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

23.

6 a)

Silver Pines, 401-407 Dundson St., Brantford — Victoria Park Community Homes Inc.

1er janvier 2002

24.

6 b)

39-55 Galileo Blvd., Brantford — Westglen Co-operative Homes of Brantford Inc.

1er janvier 2002

25.

7

43 Upper and Lower Brighton Ave., 168 Campbell St., 121 Mary St.,
113 Nelson St., 63 Oak St., 28 Port St., 317 Sheridan Ave., 20 Strathcona Ave., 19 Walnut St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

26.

7

79 Aberdeen Ave., 144 Alice St., 65 Buffalo St., 25 Crandell Ave., 354 Darling St., 108 Eagle Ave., 67 Eighth Ave., 231 Elgin St., 24, 77 Emilie St., 36 Fair Ave., 177 Grey St., 52 Huron St., 93 Oak St., 56 Sarah St., 26 Strathcona Ave., 54 Tenth Ave., 120 Wilkes St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

27.

7

51 Allenby Ave., 190 Grey St., 81 Superior St., 44 Walter St., 286 Wellington St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

28.

7

67, 69 Albermarle St., 110 Alfred St., 97 Brock St., 25 Upper and Lower Edwin St., 308 Marlborough St., 11 Salisbury Ave., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

29.

7

112 Alfred St., 70 Emilie St., 55 Gladstone Ave., 39 Kennedy St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

30.

7

120 Burwell St., 201 Marlborough St., 148 Upper and Lower Peel St.,
65 Sheridan St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

31.

7

86, 88 Brantwood Park Rd., 109A Harold Ave., 62, 64 White Owl Cres., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

32.

7

230A, 230B Grand St., 58A, 58B, 58C Marlborough St., Brantford —
Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

33.

7

488A, 488B St. Paul Ave., 11A, 11B Shellard Lane, 22A, 22B Wood St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

34.

7

62A, 62B, 62C Cumberland St., 27 Harriett St., Brantford —
Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

35.

7

256 Sheridan St., 29 Peel St., 5A, 5B, 5C Morton Ave., Brantford —
Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

36.

7

1, 3, 5 Graham, 127A, 127B Dundas St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

37.

7

12 William St., 32 Henrietta St., 9 Fifth Ave., Brantford —
Hotinohsioni Incorporated

1er janvier 2002

38.

5

105 Mary St., 167 Mohawk St., 24, 83 Salisbury St., 12 Main St., 118 Burwell St., 11 Elizabeth St., 53 Rowanwood Ave., 299 Dalhousie St., 204 Erie Ave., 45 Gordon St., 151 Murray St., 58 Walter St., 4 Webling St., 14 Ponytail Dr., 6 Roman Cres., 10 Fenwick Ct., 38 White Owl Cres., 360 Wellington St., 171 Rawdon St., 14 Superior St., 62 Tenth Ave., 68 Webster St., 154 Wilkes St., 3 Enfield Cres., 60 Brantwood Park Rd., 54 Banbury Rd., 119 Chestnut Ave., — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation

1er janvier 2002

39.

5

26 Emilie St., 53, 231 Murray St, 10 Holme St., 174, 185 Rawdon St., 144, 373, 309 Grand River Ave., 6 Crandall St., 4 Oak St., 259, 293 Darling St., 193 Catherine Ave., 207 Brock St., 11 Cayuga St., 86 Gilkinson St., 16 Wells Ave., 57 Coachwood Rd., 24 Enfield Cres., 23, 31 White Oak Cres., 26 Ponytail Dr., 17, 32, 40, 58 Sulky Rd., 41 Walnut St., Brantford — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation

1er janvier 2002

40.

6 a)

Projet no 2, 136-152 Fifth Ave., Brantford - Slovak Village Non-Profit Housing Inc.

1er juin 2002

41.

6 a)

4 - 22 D’Aubigny Road, Brantford - Harmony Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2002

42.

6 a)

228 - 240 Charing Cross Street, Brantford — Brant Community Place Homes

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 7.

ANNEXE 14
COMTÉ DE BRUCE

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

Walter Street, Lucknow — Walter Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

314-326 (Pairs) Queen St. / 321-327 (Impairs) Alice St. / 380-388 (Pairs) Kincardine Ave., Kincardine — Queen / Alice / Kincardine (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

3.

1 a)

295 Frank Street, Wiarton — 295 Frank Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

126 James St. North, Teeswater — Culross — James Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

59 Fourth Street Southeast, Chesley — 59 Fourth Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

116 Albert St. North Apts, Southampton — 116 Albert Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

308 John Street, Walkerton — 308 John Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

647-659 Victoria St., Port Elgin — 647-659 Victoria Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

510 Wellington St., Port Elgin — 510 Wellington

1er janvier 2001

10.

1 a)

82 Second Street Southeast, Chesley — 83 Second Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

1065 Huron Terr., Kincardine — 1065 Huron Terrace

1er janvier 2001

12.

1 a)

209-211 McNab St. / 403-409 (Impairs) Mary St., Walkerton — Mary / McNab Streets (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

13.

1 a)

81 Second St. Southeast, Chesley — 81 Second Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

1034 Queen St., Kincardine — 1034 Queen Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

50 Park Street, Huron — 50 Park Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

4 Adam Street, Mildmay — Carrick — 4 Adam Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

103 Inverlyn Cres. S. / 58 Wilson Cres. / 97-127 Maccaskill Rd., Kincardine Twp. — Kincardine Twp. OH5

1er janvier 2001

18.

1 a)

446 Catharine St. / 372, 424 Provincial St. / 461, 488, 529 Centennial Cres. / 467 Bruce St., Port Elgin — Port Elgin OH3

1er janvier 2001

19.

1 a)

507 Wales Dr. / 838 Catharine St., Port Elgin — Port Elgin OH4

1er janvier 2001

20.

1 a)

951 Huron Terrace, Kincardine — Huron Terrace - Kincardine OH4

1er janvier 2001

21.

6 a)

Bradley H. Davis Sen. Apts., St. Edmunds — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

22.

6 c)

Cormack Terrace Senior Apts., 286 Albert St., Paisley — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

23.

6 c)

Limpert Lodge Senior Apts., 621 Mary St. Wiarton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

24.

6 a)

Lucknow River Valley Apts., 550 Willoughby St., Lucknow — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

25.

6 a)

Oatman’s Village View Apts., 5 Railway St. South, Teeswater-Culross — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

26.

6 c)

Speerside Senior Apts., 52 Maria St. Tara — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

27.

6 c)

Thompson Bolden Senior Apts., 401 Cayley St., Walkerton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

28.

6 a)

Wiarton II, 621 Mary St., Wiarton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

29.

6 a)

Walkerton Family Housing, 920 Durham Rd., Walkerton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

30.

6 a)

Valley View Terrace, 41 John St., Culross — Formosa Seniors Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

31.

6 a)

Elgin Place West, 539 Ivings Dr., Port Elgin — Port Elgin Rotary Non-Profit Accommodations

1er janvier 2002

32.

6 a)

735 Campbell Ave., Kincardine — Russell Meadows Non-Profit Accommodations Inc.

1er janvier 2002

33.

5

15 Main St., Lion’s Head — Golden Dawn Senior Citizen Home

1er janvier 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 15
MUNICIPALITÉ DE CHATHAM-KENT

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

1, 2, 2 ½, 3, 4, 5, 6, 7 Gladstone Ave. / 29, 29 ½, 31, 33 Ella St., Chatham - Kent - Gladstone / Ella Avenues

1er janvier 2001

2.

1 a)

85 Pine Street, Chatham - Kent - Pine Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

287 Talbot St. W., Chatham - Kent - Talbot Street West

1er janvier 2001

4.

1 a)

18 Canal Street East, Chatham - Kent - Canal / St. James Streets

1er janvier 2001

5.

1 a)

32 Thomas Ave., Chatham - Kent - Thomas Avenue

1er janvier 2001

6.

1 a)

655 Holden Street, Chatham - Kent - Holden Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

835, 839, 870 Hilda Ave. / 72, 74 Larkwood St., Chatham - Kent - Wallaceburg (Home)

1er janvier 2001

8.

1 a)

13 Oak St., Chatham - Kent - Oak Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

117 Wallace St. East, Chatham - Kent - Wallace Street East

1er janvier 2001

10.

1 a)

11-19 (Impairs) Sunset Place, Chatham - Kent - Sunset Place

1er janvier 2001

11.

1 a)

11 Cecil St., Chatham - Kent - Twin Pines

1er janvier 2001

12.

1 a)

109 Park St., Chatham - Kent - Park Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

3-9 (Impairs) Sunset Place, Chatham - Kent - Sunset Place

1er janvier 2001

14.

1 a)

100 Poplar Street, Chatham - Kent - Poplar Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

370 Walnut Street East, Chatham - Kent - 370 Walnut Street East

1er janvier 2001

16.

1 a)

99 McNaughton Avenue West, Chatham - Kent - McNaughton Avenue

1er janvier 2001

17.

1 a)

175 Erie Street North, Chatham - Kent - Erie Street North

1er janvier 2001

18.

1 a)

11, 15 Avondale Cres. / Thomas Ave. / Greenbriar Trail / Janson St., Chatham - Kent - Wallaceburg (Home)

1er janvier 2001

19.

1 a)

82 Talbot Street East, Chatham - Kent - 82 Talbot Street East

1er janvier 2001

20.

1 a)

29 Thomas Avenue, Chatham - Kent - 29 Thomas Avenue

1er janvier 2001

21.

6 a)

Chatham Hope I (immeubles éparpillés), Chatham - Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

22.

6 a)

Chatham Hope II (immeubles éparpillés), Chatham - Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

23.

6 a)

Chatham Hope III (immeubles éparpillés), Chatham - Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

24.

6 a)

Chatham Hope IV (immeubles éparpillés), Chatham - Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

25.

6 a)

40 Elm Street, Mail Slot 97, Chatham - Christian Senior Citizens Home of Chatham

1er avril 2002

26.

6 b)

534 St. Clair Street, Chatham - Clairvue Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

27.

6 a)

179 Sheldon Avenue, Chatham - Columbus Estates of Chatham Inc.

1er avril 2002

28.

6 a)

340 Park Avenue West, Chatham - Columbus Estates of Chatham Inc.

1er avril 2002

29.

6 a)

265 Tweedsmuir Ave. W., Chatham - Columbus Estates of Chatham Inc.

1er avril 2002

30.

6 a)

330 Catherine Street Extension, Blenheim - Corporal Harry Miner V.C. (Ont-185) Senior Citizens Corporation

1er avril 2002

31.

6 b)

74 King Street East, Chatham - Labourview Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

32.

6 a)

254 Park Ave. E., 164 King St. E., 6 Martina Ct., 16 Timmins Cres., Chatham - New Beginnings Housing Project of Chatham

1er avril 2002

33.

6 a)

40 Wedgewood Ave., Chatham - Park Street United Church Chatham Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

34.

6 a)

45 George Street, Ridgetown - Ridgetown Community Estates (Non-Profit) Inc.

1er avril 2002

35.

6 a)

65 Riverview Drive, Chatham - Riverway Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

36.

6 a)

459 Murray Street & 500 Albert Street, Wallaceburg - Wallaceburg Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

37.

6 a)

200 Westcourt Blvd., Wallaceburg - Wallaceburg Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

38.

5

50 Sandys St., Chatham - Chatham Evangel Senior Citizen Villa Community Incorporated

1er avril 2002

39.

3

805 Grand Avenue West, Chatham - Chatham Tower Apartments Inc.

1er avril 2002

40.

3

795 Grand Avenue West, Chatham - Chatham Tower Apartments Inc.

1er avril 2002

41.

5

Accord d’exploitation #008220527 - 97-40 Elm St., Chatham - Christian Senior Citizens Home of Chatham

1er avril 2002

42.

5

Accord d’exploitation #008220618 - 97-40 Elm St., Chatham - Christian Senior Citizens Home of Chatham

1er avril 2002

43.

4

4 Marsh Street, Ridgetown - Ridge Marsh Manor Inc.

1er avril 2002

44.

4

99 Park Street, Chatham - St. Andrew’s Residence, Chatham

1er avril 2002

45.

5

4 Reaume Ave., Wallaceburg - Wallaceburg Kinsmen Court Non-profit

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 16
COMTÉ DE DUFFERIN

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

209 William Street, Shelburne — William Street — Shelburne OH2

1er janvier 2001

2.

1 a)

24, 26, 36, 38 Caledonia Rd. / 35, 37 South Park Dr. / 42, 44 Marion St., Orangeville — Marion / South Park

1er janvier 2001

3.

1 a)

56 Bythia Street, Orangeville — Bythia — Orangeville OH3

1er janvier 2001

4.

1 a)

22 Third Avenue, Orangeville — Third Avenue — Orangeville OH2

1er janvier 2001

5.

1 a)

207 William Street, Shelburne — 207 William Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

43 Bythia Street, Orangeville — 43 Bythia Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

250 Simon Street, Shelburne — 250 Simon Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

71 Emma Street South, Brampton — 71 Emma Street South

1er janvier 2001

9.

6 a)

Quarry Gates - 60 Chisholm St., Orangeville — Credit River Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

10.

6 b)

Dufferin Gardens, 11-15 Sherbourne St., Orangeville — Dufferin Gardens Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

11.

6 a)

Hillside House - Dufferin (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation

1er janvier 2002

12.

6 a)

Hillside House - Diane (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation

1er janvier 2002

13.

6 a)

Hillside House - South Park (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation

1er janvier 2002

14.

6 a)

Old Mill Lane, 225 & 325 Robert St., Shelburne — Fiddleville (Shelburne) Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

15.

6 a)

31 Morgandale Cres., Orangeville — Hiwhois Assistance Group

1er janvier 2002

16.

6 a)

110 Morgandale Cres., Orangeville — Hiwhois Assistance Group

1er janvier 2002

17.

6 b)

Unit 20-61 Second St., 42 Fourth Ave., Orangeville — Lavender Lane Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

18.

5

22 Sherbourne St., Orangeville — Orangeville Non-Profit Residential Corp.

1er janvier 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 17
CITÉ DE ST. THOMAS

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

40-56 (Pairs) Dunkirk Drive, St.Thomas — St. Thomas FP 2/51

1er janvier 2001

2.

1 a)

1, 3-35 (Pairs & impairs) Simcoe St. / 89 Churchill Cres., St.Thomas — St. Thomas FP 5/56

1er janvier 2001

3.

1 a)

16 Celestine Street, St.Thomas — Celestine / Manitoba

1er janvier 2001

4.

1 a)

144 Main Street East, West Elgin — West Lorne OH1 - Main St. E.

1er janvier 2001

5.

1 a)

60-88 (Pairs) Myrtle Street, Aylmer — Myrtle Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

45 St. Anne’s Place, St.Thomas — St. Anne’s Place

1er janvier 2001

7.

1 a)

49 Chestnut Street, Aylmer — Chestnut Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

1-25 (Impairs), 2-8 (Pairs) Airey Avenue, St.Thomas — Airey Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

425, 427, 431, 433, 437, 439, 441 Elm Street, St.Thomas — Elm Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

81, 83, 85 Fairview Avenue, St.Thomas — Fairview Avenue

1er janvier 2001

11.

1 a)

253 Ridout Street, Rodney — Twin Pines

1er janvier 2001

12.

1 a)

5 Morrison Drive, St.Thomas — Morrison Drive

1er janvier 2001

13.

1 a)

76 Churchill Crescent, St.Thomas — Churchill Crescent

1er janvier 2001

14.

1 a)

136, 192 Fairview Avenue, St.Thomas — St. Thomas (Home)

1er janvier 2001

15.

1 a)

96 Confederation Drive, St.Thomas — 96 Confederation Drive

1er janvier 2001

16.

1 a)

58 Myrtle Street, Aylmer — Aylmer OH3

1er janvier 2001

17.

1 a)

200 Chestnut Street, St.Thomas — 200 Chestnut Street

1er janvier 2001

18.

6 c)

Kettle Creek Villa, 289 Frances St., Port Stanley — Central Elgin Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

19.

6 a)

Caledonia Gardens, 1 Lions Road, Dutton — Dutton & District Lions Non-Profit Housing Inc.

1er mars 2002

20.

6 a)

Eastwood Court, 180 South Edgeware Road, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

21.

6 a)

Eastwood Village - Phase 2, 405 Wellington Street, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

22.

6 a)

Eastwood’s Heritage Park, 200 Burwell Rd., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

23.

6 b)

240 Burwell Rd. East, St. Thomas — Elmview Estates Housing Co-operative Inc.

1er mars 2002

24.

6 a)

Kiwanis Seniors Apartments, 229 Fourth Street, Rodney — Kiwanis Non-Profit Homes of Rodney Inc.

1er mars 2002

25.

6 b)

345 Highview Drive, St. Thomas - Meadowdale Community Housing Co-operative Inc.

1er mars 2002

26.

6 a)

Elkview Gardens, 50 Melanie Street, Aylmer — Menno Lodge of Aylmer Inc.

1er mars 2002

27.

6 a)

Menno Lodge, 215 South Street, Aylmer — Menno Lodge of Aylmer Inc.

1er mars 2002

28.

6 b)

351 Manor Rd., St. Thomas — Pinafore Station Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

29.

6 a)

Maple Meadows, 58 Elizabeth Street, Port Burwell — Port Burwell Family Residences

1er mars 2002

30.

6 a)

Milton Towers, 21 Pitt St. / Shakespeare & 5 Milton Sts., Port Burwell — Port Burwell Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

31.

6 b)

230 South Street West, Aylmer — Troy Village Housing Co-operative Incorporated

1er mars 2002

32.

5

110 Caverly St., Aylmer — Aylmer Area Christian Community Association Inc.

1er mars 2002

33.

5

203 Union St., Belmont — Bel Parc

1er mars 2002

34.

4

25-27 Parkview Heights, Aylmer — Cherry Street

1er mars 2002

35.

4

Cherry Street, 459 John St., 25 Linden St., 66 Elk St., 197 South St. W., 32, 50 Centre St., 41A, 41B Oak St., 339A, 339B Talbot St. W., 28 Victoria St. S., R.R. 1 Aylmer (51098 Woolley Village Rd.), R.R. 1 Aylmer (51108 Woolley Village Rd.), R.R. 5 Aylmer (Conservation Dr.), R.R. 1 Belmont (Conc. 9, Lot 18, Dorchester) Aylmer — Cherry Street

1er mars 2002

36.

4

Eastwood Park Terrace, 3 South Edgeware Road, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

37.

5

Eastwood Seniors Apartments, 410 Wellington St., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

38.

5

Eastwood Village, 405 Wellington St., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

39.

5

Pinetree Gardens, 150 First Ave., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

40.

5

20 Morrison Dr., St. Thomas — Festival Gardens Homes Corporation

1er mars 2002

41.

4

Kiwant Manors Apartments, 139 First Avenue, St. Thomas — Kiwant Manors Limited

1er mars 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 18
CITÉ DE WINDSOR

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

14, 15, 18, 19, 22, 23, 26, 27, 30 Main St. / 352 Fort St., Amherstburg — Warren Park

1er janvier 2001

2.

1 a)

11964 Arbour St., Tecumseh — Arbour Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

109 & 111 Brien Avenue East, Essex — Brien Avenue East

1er janvier 2001

4.

1 a)

340 Victoria St. South, Amherstburg — Victoria Street South

1er janvier 2001

5.

1 a)

165 Talbot Street East, Leamington — Talbot Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

194 Division Road North, Kingsville — Division Road North

1er janvier 2001

7.

1 a)

14 King Street, Harrow — King Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

1905 Delmar Avenue, Lasalle — Delmar Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

642 Charles St., Belle River, Lakeshore — St. Charles Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

A (1-6) B (1-6) Nancy Court / 14-20 (Pairs) Pearl Ave., Leamington — Pearl Ave. / Nancy Crt.

1er janvier 2001

11.

1 a)

109 Brien Avenue East, Essex — Brien Avenue East

1er janvier 2001

12.

1 a)

29 Lutsch Avenue, Leamington — Lutsch Avenue

1er janvier 2001

13.

1 a)

32 Prince Albert St., Kingsville — Prince Albert Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

346 Victoria St. South, Amherstburg — Victoria Street South

1er janvier 2001

15.

1 a)

17 Nancy Avenue, Leamington — Nancy Avenue

1er janvier 2001

16.

1 a)

1005-1011 South St., Windsor — Essex Court

1er janvier 2001

17.

1 a)

323, 329, 335, 341 University Ave. E., Windsor — Glengarry Court

1er janvier 2001

18.

1 a)

1003, 1009, 1015, 1108, 1125 Askin Ave., Windsor — Bridgeview I

1er janvier 2001

19.

1 a)

2081, 2091, 2109, 2277 College Ave., Windsor — Bridgeview II

1er janvier 2001

20.

1 a)

5402-5418 (Pairs) Reginald St., Windsor — Ford / Ferndale

1er janvier 2001

21.

1 a)

1340, 1342, 1350, 1352, 1360 Totten St., Windsor — Curry / Mckay

1er janvier 2001

22.

1 a)

2575, 2579, 2583, 2585, 2589 Lauzon Rd., Windsor — Lauzon Road

1er janvier 2001

23.

1 a)

2455 Rivard Street, Windsor — Fontainbleau Towers

1er janvier 2001

24.

1 a)

255 Riverside Drive East, Windsor — Raymond Demarais Towers

1er janvier 2001

25.

1 a)

605 Mill St., Windsor — Reaume Manor

1er janvier 2001

26.

1 a)

241-245 (Impairs) Watson Ave., Windsor — Watson Avenue

1er janvier 2001

27.

1 a)

445 Glengarry Ave., Windsor — Cameron Montrose

1er janvier 2001

28.

1 a)

1032-1036, 1058-1062 (Pairs) Wigle Ave. / 1435 Westcott Rd. & 1404 Aubin Rd., Windsor — Windsor OH2 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

29.

1 a)

1205-1211 (Impairs) Central Ave., Windsor — Rosewood Court

1er janvier 2001

30.

1 a)

3331-3351 (Impairs) Baby St. / Bloomfield Rd. / St. Joseph St.,
Windsor — Bloomfield / St. Joseph

1er janvier 2001

31.

1 a)

2515, 2519, 2536, 2554, 2571 Rivard St. / Joinville Ave. / Armstrong Ave., Windsor — Grandview St. / Fontainbleu

1er janvier 2001

32.

1 a)

5500-5602 (Pairs) Clarence Dr. / 2957-3039 (Impairs) Grandview St., Windsor — Fontainbleu Row

1er janvier 2001

33.

1 a)

8130 Clairview Ave., Windsor — Clairview Avenue

1er janvier 2001

34.

1 a)

920 Ouellette Ave., Windsor — Ouellette Manor

1er janvier 2001

35.

1 a)

247 Watson Ave. / 8140, 8150, 8160 Clairview Ave., Windsor — Clairview / Watson

1er janvier 2001

36.

1 a)

333 Glengarry Ave. / 415 University Ave. E., Windsor — Whelton
Manor - Glengarry Ave.

1er janvier 2001

37.

1 a)

1220, 1245, 1270 Foxhill Court / Cottage Place, Windsor — Windsor OH27 - Village of Riverside

1er janvier 2001

38.

1 a)

1355 Bentcliffe Ct. / 9255 Arncliffe Ct. / 9102 Blencarn Ct., Windsor — Windsor OH29 — Village of Riverside

1er janvier 2001

39.

6 a)

Ambassador-Huron Apts., 1705, 1725 Northway Ave. près de Totten, Windsor — Ambassador Huron Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

40.

6 a)

The Westview, 160 Pickering Drive - Unit 206 / Lot 3 Con. 1, Amherstburg — Amherstburg Non-Profit Seniors Housing Corporation

1er janvier 2002

41.

6 b)

Belle Court Homes, 560 Desjardins Blvd. / P.O. Box 197, Belle River — Belle River Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

42.

6 a)

MacDonell Manor, 438 Niagara St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

43.

6 a)

Devon Estates I, 1104-1264 South Pacific Ave., 1416 Southdale Dr., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

44.

6 a)

Devon Estates II, South Pacific Ave. / Reading St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

45.

6 a)

Devon Estates III, Reading / Jack / Hawkesbury / Marie Sts., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

46.

6 a)

Devonshire Heights, 1366-1620 Hallmark Ave., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

47.

6 a)

Jefferson Phase I, Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

48.

6 a)

Jefferson Phase II, 2869-2963 Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

49.

6 a)

Units 1-4 859, Units 5-11 863, Units 12-17 867, Units 18-23 871, Units 24-30 875 and Units 31-34 881 Jos Janisse Ave., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

50.

6 a)

McPhail Manor, 860 Mercer St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

51.

6 a)

Meadowbrook Lane, 3105-3061 Meadowbrook Lane, Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

52.

6 a)

Queen Elizabeth Dr. & Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

53.

6 a)

Slater Street Townhouses, Slater Street (1900 Block), Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

54.

6 a)

Woodward Blvd., Woodward Blvd. & Chaviva Court, Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

55.

6 a)

Slater Street Development, Slater Street, Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

56.

6 a)

Drouillard Place Terrace, 980 St. Luke Road, Windsor — Drouillard Place Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

57.

6 a)

Donna Gamble Tower, 680 Aylmer Ave., Windsor — Glengarry Non-Profit Housing Corporation (Phase II)

1er janvier 2002

58.

6 a)

Thompson Towers, 495 Glengarry Avenue, Windsor — Glengarry Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

59.

6 a)

General Mihailovich Place, 2428 Jos. St. Louis Ave., Windsor — Grachanica Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

60.

6 a)

5060 Wyandotte St. E., Windsor — Heimathof Retirement Home Inc.

1er janvier 2002

61.

6 a)

Apts. Complex, 3120 Meadowbrook Lane, Windsor — Homeland Non-Profit Housing Complex Inc.

1er janvier 2002

62.

6 b)

875 Foster Avenue, Windsor — John Moynahan Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

63.

6 a)

350 Church St., Windsor — KA WAH Community Housing Windsor

1er janvier 2002

64.

6 a)

3140 Meadowbrook Lane, Windsor — La Résidence Richelieu Windsor Inc.

1er janvier 2002

65.

6 a)

Clarence Williams, 2363 Union St., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.

1er janvier 2002

66.

6 a)

2957 Princess Ave. & 2874 Sherway Dr., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.

1er janvier 2002

67.

6 a)

3380 Ypres Ave., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.

1er janvier 2002

68.

6 a)

3490 Ypres Ave., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.

1er janvier 2002

69.

6 a)

Emerson Park, Emerson Ave. & rues adjacentes, Leamington — Leamington Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

70.

6 a)

Legion Estates, 148 Lansdowne Ave., Kingsville — Legion Senior Housing (Kingsville) Inc.

1er janvier 2002

71.

6 b)

282 Sherk St., Pt. Lot 6, Con. 1, Leamington — Mariner’s Co-operative Homes (Leamington) Inc.

1er janvier 2002

72.

6 a)

Parkwood Manor, 3015 Temple Drive, Windsor — Parkwood Non-Profit Housing Corporation (Windsor)

1er janvier 2002

73.

6 a)

2750 Pillette Rd., Windsor — Pillette Green Community Housing Corporation

1er janvier 2002

74.

6 a)

Hon. Paul Martin Townhomes, 6901 Charlie Brooks Court, Windsor — River Park Non-Profit Housing Corporation (Windsor)

1er janvier 2002

75.

6 a)

Trillium Court, Cousineau Rd. & Huron Church Rd., Lasalle — River Park Non-Profit Housing Corporation (Windsor)

1er janvier 2002

76.

6 b)

1556 Community Crescent / Renaud Street, Tecumseh — Ryegate (Tecumseh) Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

77.

6 a)

Gloster Apartments, 1950 College Avenue, Windsor — Ser-Rise Community Housing Inc.

1er janvier 2002

78.

6 a)

Palazzo Italia, 275 Erie St. East, Windsor — St. Angela Non-Profit Housing Corp. of Windsor

1er janvier 2002

79.

6 a)

The Westgate, 3294 Sandwich St., Windsor — St. John’s Anglican Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

80.

6 c)

West Oak Place, 1952 Main St., 13 William St., Tilbury West — T.W.C. Development Corporation

1er janvier 2002

81.

6 a)

Montecassino Apts., 900 Windsor Ave., Windsor — Villa Ciociara Senior Citizens Apartments Corporation

1er janvier 2002

82.

6 a)

2300 Howard Avenue (Logements éparpillés), Windsor — Windsor Coalition Non-Profit Homes Inc.

1er janvier 2002

83.

6 a)

441, 445, 471 Dougall Ave., Windsor — Windsor Y Residence Inc.

1er janvier 2002

84.

6 a)

Windsor YMCA Res., 1101 McDougall Street, Windsor — Windsor Y Residence Inc.

1er janvier 2002

85.

5

2985 Seminole St., Windsor — Canadian Slovak Villa of Windsor Incorporated

1er janvier 2002

86.

7

1671 Ford St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

87.

7

1675 Ford St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

88.

7

940 Ford Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

89.

7

1336 McKay Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

90.

7

973 Oak, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

91.

7

9418 Alten Cr., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

92.

7

1456 Lillian Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

93.

8

694 Victoria Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

94.

7

364 Gladstone Ave., Windsor — Can-AM Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

95.

7

256 Gladstone Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

96.

7

443 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

97.

7

415 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

98.

7

836 Elm St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

99.

7

1097 Lillian Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

100.

7

1146 Tuscarora St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

101.

7

849 Elliott St. E., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

102.

7

1241 Marentette Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

103.

7

929 Lincoln Road, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

104.

7

1873 Central St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

105.

7

1172 Highland Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

106.

7

1033 Cataraqui Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

107.

7

1873 Tourangeau St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

108.

7

1193 Josephine St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

109.

7

1584 Labadie Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

110.

7

1614 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

111.

7

1314 Central Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

112.

7

349 Gladstone Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

113.

7

1427 Cadillac St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

114.

7

964 Lena Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

115.

7

1157 Partington Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

116.

7

1070 University Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

117.

7

1476 Felix Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

118.

7

1387 Partington Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

119.

7

3043 Fairlane Crescent, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

120.

7

Confidentiel, accord 016489056-002, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

121.

7

997 Askin St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

122.

7

9416 Alten St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

123.

7

3807 Vaughan St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

124.

7

2343 Parent St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

125.

7

1837 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

126.

7

1730 St. Luke Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

127.

7

1074 Belle Isle View, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

128.

7

1126 Marentette Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

129.

7

2852 McMahon Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

130.

7

1195 Chappell Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

131.

7

1668 Factoria, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

132.

7

1772 Arthur Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

133.

7

1629 Aubin St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

134

7

1565 York Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

135.

7

2078 Somme St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

136.

7

1697 Greenview Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

137.

7

2977 Jefferson St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

138.

7

2975 Jefferson St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

139.

7

3316 Aurora Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

140.

7

1567 Prince Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

141.

7

753 McEwan Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

142.

7

3814 Whitney Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

143.

7

1130 Harrison Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

144.

7

3184 Manchester St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

145.

7

458 Frank Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

146.

7

3884 Vaughan St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

147.

7

3672 Birch St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

148.

7

2679 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

149.

7

2675 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

150.

7

1560 Ferndale, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

151.

7

2689 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

152.

7

2685 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

153.

7

1811 Hickory, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

154.

7

1654 St. Luke Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

155.

7

1454 Prince, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

156.

7

1538 Benjamin, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

157.

7

2646 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

158.

7

2648 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

159.

7

2652 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

160.

7

2654 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

161.

7

2658 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

162.

7

2660 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

163.

7

2664 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

164.

7

2640 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

165.

7

2634 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

166.

7

2642 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

167.

7

2636 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

168.

4

140 Bridge Avenue, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

169.

4

120 Oak Street, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

170.

4

George & Aubin, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

171.

4

Campbell Avenue (Nouveaux logements), Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

172.

4

1100 Campbell (Vieux logements), Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

173.

4

4365 Wyandotte Street East, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.

1er janvier 2002

174.

4

230 Strabane, Windsor — Downtown Lions Residence Project Inc.

1er janvier 2002

175.

5

1641 Ouellette Ave., Windsor — I.L. Peretz Senior Citizens Corp.

1er janvier 2002

176.

4

22 Garrison Avenue, Leamington — The Leamington United Mennonite Home and Apartments

1er janvier 2002

177.

5

33 Pickwick Dr., Leamington — The Leamington United Mennonite Home And Apartments

1er janvier 2002

178.

3

1400 Ouellette Avenue, Windsor — More Custom Homes Limited

1er janvier 2002

179.

5

70 Camelot and Oak Streets, Leamington — Polish Canadian Centre Association of Windsor

1er janvier 2002

180.

5

5085 South National, Polonia Park — Phase I, Windsor — Polish Canadian Centre Association of Windsor

1er janvier 2002

181.

5

5085 South National, Polonia Park — Phase II, Windsor — Polish Canadian Centre Association of Windsor

1er janvier 2002

182.

5

8555 Little River Blvd., Windsor — River Garden Homes (Windsor) Inc.

1er janvier 2002

183.

5

1037 McDougall St., Windsor — St. Angela’s Senior Citizens Apartments of Windsor Inc.

1er janvier 2002

184.

5

515 Dalhousie St., Amherstburg — Ukrainian Senior Citizen Home Taras Shevchenko Ltd. (Windsor)

1er janvier 2002

185.

5

20 logements éparpillés, accord 008219719-001, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

186.

5

17 logements éparpillés, accord 008219719-002, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

187.

5

18 logements éparpillés, accord 008219719-003, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

188.

5

32 logements éparpillés, accord 00219719-004, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

189.

5

747 Kildare Rd., Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

190.

4

893 Pelissier Street, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

1er janvier 2002

191.

6 b)

275 Kempt Street, Amherstburg - The Frank Long Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 19
CITÉ DE KINGSTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

1130 Montreal St., Kingston - Riverview Court

1er janvier 2001

2.

1 a)

80 Daly Street, Kingston - Churchill Court

1er janvier 2001

3.

1 a)

199, 215, 227 Weller Ave. / 190, 200, 210, 220 Wilson St. / 16, 41, 51, 61, 70, 71, 81, 94, 100, 106, 110, 140 Compton St., Kingston - Weller / Wilson / Compton

1er janvier 2001

4.

1 a)

300 312 Conacher Drive, Kingston - Conacher Drive

1er janvier 2001

5.

1 a)

111 Van Order Dr., Kingston - Van Order Drive

1er janvier 2001

6.

1 a)

205 Bagot Street, Kingston - Bagot / Johnson Streets

1er janvier 2001

7.

1 a)

176 Wilson Street, Kingston - Wilson Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

Wiley St. / Ford St. / Drennon Ave. / Barbara Ave. / Weller Ave. / Butler St. / Wilson St., Kingston - Kingston (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

9.

1 a)

1-71 (Impairs) Curtis Cres. / 2-72 (Pairs) Nickle Ave., Kingston - Curtis / Nickle

1er janvier 2001

10.

1 a)

28 Cliff Crescent, Kingston - Cliff Crescent

1er janvier 2001

11.

1 a)

125 Van Order Dr., Kingston - Van Order Drive

1er janvier 2001

12.

1 a)

36 Cliff Crescent, Kingston - Cliff Crescent

1er janvier 2001

13.

1 a)

123 Van Order Dr., Kingston - Van Order Drive

1er janvier 2001

14.

1 a)

381 Bagot Street, Kingston - Kingston OH16

1er janvier 2001

15.

1 a)

Highway No. 38 (Verona), South Frontenac - Portland Twnshp

1er janvier 2001

16.

6 a)

333 Kingscourt Avenue, Kingston - Bridge House (Kingston) Incorporated

1er octobre 2001

17.

6 b)

Kingston Co-op Phase II, Kingston - Kingston Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

18.

6 a)

10 Hamilton Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

19.

6 a)

11 Vine Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

20.

6 a)

27 John Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

21.

6 a)

330 Nelson St., Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

22.

6 a)

510 MacDonnell Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

23.

6 a)

52 Liddell Crescent, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

24.

6 a)

52 Lorne Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

25.

6 a)

6 Dunkirk Avenue, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

26.

6 a)

721 King Street West, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

27.

6 a)

235 Conacher Drive, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

28.

6 a)

9 Shaw Street, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

29.

6 a)

220 Sutherland Drive, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

30.

6 a)

20 Terraceview Road, Kingston - Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

31.

6 a)

37 Cassidy Street, Kingston - Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

32.

6 a)

375 Patrick Street, Kingston - Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

33.

6 a)

205 Rideau Street, Kingston - Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

34.

6 a)

257 Rideau & 710 Division Streets, Kingston - Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

35.

6 a)

County Living, Glenburnie - Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

36.

6 b)

234, 242 & 298 Guthrie Street, Kingston - Lois Miller Co-operative Homes Inc.

1er octobre 2001

37.

6 a)

Gillam I/II & Tseng, Sharbot Lake - North Frontenac Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

38.

6 a)

North Frontenac NPHC - Phase I, Sharbot Lake - North Frontenac Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

39.

6 a)

Cota Site, Sharbot Lake - North Frontenac Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

40.

6 a)

700 Division Street, Kingston - Porto Village Non-Profit Homes Inc.

1er octobre 2001

41.

6 a)

671 Princess Street, Kingston - Royal Canadian Legion Villa Kingston

1er octobre 2001

42.

6 a)

760 Front Road, Kingston - St. Andrew-Thomas Senior Citizens Residences Kingston Township Inc.

1er octobre 2001

43.

6 a)

65 Daly Street, Kingston - Weller Arms Non-Profit Homes Inc.

1er octobre 2001

44.

6 a)

107 Day Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

45.

6 a)

1086 Montreal St., Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

46.

6 a)

11 Shaw Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

47.

6 a)

1343 Montreal Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

48.

6 a)

152 Weller Ave., Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

49.

6 a)

18 Smith Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

50.

6 a)

326 Elmwood Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

51.

6 a)

46-48 Markland Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

52.

6 a)

52 Toronto Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

53.

6 a)

561 Albert Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

54.

6 a)

77 York Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

55.

6 a)

88 Butler Street, Kingston - The Elizabeth Fry Society of Kingston

1er octobre 2001

56.

4

City of Kingston Eldon Hall Place, Kingston - Kingston Municipal Non Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

57.

5

480 Elliot Ave., Kingston - Dutch Heritage Villa Inc.

1er octobre 2001

58.

5

480 Days Rd., Kingston - The Marion Community Homes Corporation

1er octobre 2001

59.

8

52, 77 Falger Street, Kingston - Tipi Moza (Iron Homes)

1er octobre 2001

60.

8

73 Joyce Street, Kingston - Tipi Moza (Iron Homes)

1er octobre 2001

61.

8

Logements éparpillés (Abbeydale, Conacher Sts), Kingston - Tipi Moza (Iron Homes)

1er octobre 2001

62.

4

106 Pine Street, Kingston - Zion United Church Foundation Incorporated

1er octobre 2001

63.

6 c)

The Meadowbrook, Sydenham — Loughborough Housing Corporation

1er janvier 2002

64.

6 a)

The Mapleridge, Sydenham — Loughborough Housing Corporation

1er janvier 2002

65.

6 a)

198 Adelaide Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston

1er avril 2002

66.

6 a)

19 MacCauley Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston

1er avril 2002

67.

6 a)

1085 Montreal Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 20
COMTÉ DE GREY

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

760, 763, 765, 766, 768, 770 16th St. W. / 8th Ave. W. / 7th Ave. W., Owen Sound - Westmount

1er janvier 2001

2.

1 a)

159 Parker Street, Meaford - Parker Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

485 11th Street, Hanover - Eleventh Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

54 Queen Street South, Durham - Queen Street South

1er janvier 2001

5.

1 a)

225 14th Street West, Owen Sound - Fourteenth Street West

1er janvier 2001

6.

1 a)

83 Bruce Street North, Thornbury - Collingwood - Bruce Street North

1er janvier 2001

7.

1 a)

40 Artemesia Street, Dundalk - Artemesia Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

100 Margaret Elizabeth Avenue, Markdale - Margaret-Elizabeth Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

305 14th Street West, Owen Sound - Fourteenth Street W.

1er janvier 2001

10.

1 a)

85 Lemon Street, Thornbury - Collingwood - Lemon Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

1045, 1061, 1067, 1135 11th Ave. East / 15th St.East / 12th St.East, Owen Sound - 11th - 15th Sts. / 11th - 12th Sts. - Owen Sound

1er janvier 2001

12.

1 a)

650 4th Street East, Owen Sound - 4th Street East

1er janvier 2001

13.

1 a)

17 Legion Road, Meaford - Legion Road

1er janvier 2001

14.

1 a)

99 Argyle Street, Markdale - Argyle Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

1608-1630, 1632-1652, 1660, 1662 7th Ave. W. / 8th Ave. W. / 16th Ave. W, Owen Sound - Seventh Avenue West

1er janvier 2001

16.

1 a)

116, 118 Collingwood St. / 74-88 (Pairs) Union St., Meaford - Collingwood / Union Streets

1er janvier 2001

17.

1 a)

882-898 (Pairs) Alpha Street, Owen Sound - Alpha Street

1er janvier 2001

18.

1 a)

467, 469, 491, 493, 497, 499 14th Street West, Hanover - Fourteenth Street West

1er janvier 2001

19.

1 a)

17-23 (Impairs) Bruce St. / 96, 98 Queen Street, Durham - Bruce / Queen Streets

1er janvier 2001

20.

1 a)

14 Queen Street, Durham - 14 Queen Street - Durham OH2

1er janvier 2001

21.

1 a)

214 11th Avenue, Hanover - Twin Pines Project

1er janvier 2001

22.

1 a)

130 Rows Lane, Dundalk - Rowes Lane

1er janvier 2001

23.

1 a)

260 Bruce Street North, Durham - Bruce Street North

1er janvier 2001

24.

1 a)

490 7th Avenue East, Owen Sound - Seventh Avenue East

1er janvier 2001

25.

1 a)

43 Hill Street, Artemesia - Hill Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

41 Mark Street, Markdale - Mark Street Project

1er janvier 2001

27.

1 a)

157 Nelson Street, Meaford - Nelson Street

1er janvier 2001

28.

1 a)

248 7th Avenue East, Owen Sound - Seventh Avenue East

1er janvier 2001

29.

1 a)

181 Victoria Street, Dundalk - 181 Victoria Street

1er janvier 2001

30.

1 a)

250 12th Avenue, Hanover - 250-12th Avenue

1er janvier 2001

31.

1 a)

Main Street (Village Of Holstein), Egremont (Canton) - Main Street

1er janvier 2001

32.

6 a)

329 Garafraxa Road North, Durham - Garafraxa Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

33.

6 a)

Victoria Village / Albert Place, Meaford - Golden Town Residential Community Inc.

1er décembre 2001

34.

6 a)

St. Matthew Lutheran Manor, Hanover - Lutheran Social Services (Hanover) Inc.

1er décembre 2001

35.

6 a)

St. Francis Place, Owen Sound - Lutheran Social Services (Owen Sound)

1er décembre 2001

36.

6 a)

P.O. Box 1052, 7 logements éparpillés, Owen Sound - Maam-Wiim-Win Native Homes Corporation

1er décembre 2001

37.

6 a)

Hillside Manor, Neustadt - Neustadt Hillside Manor Senior Citizen Housing

1er décembre 2001

38.

6 a)

Legion Kelso Seniors Complex, Owen Sound - Owen Sound Br. 6 Legion Non-Profit Housing Corp.

1er décembre 2001

39.

6 a)

Bayfield Landing, Owen Sound - Owen Sound Municipal Non-Profit Housing Corp.

1er décembre 2001

40.

6 a)

Ordnance Park, Owen Sound - Owen Sound Municipal Non-Profit Housing Corp.

1er décembre 2001

41.

6 a)

155 - 4th Avenue West, Owen Sound - Rockcliffe Seniors Complex

1er décembre 2001

42.

6 a)

The Women’s Centre (2nd Stage Shelter), Owen Sound - The Women’s Centre (Grey-Bruce) Inc.

1er décembre 2001

43.

5

121 William Street, Meaford - Golden Town Residential Community Inc.

1er décembre 2001

44.

4

Frank Smith Apts., Owen Sound - Owen Sound Housing Co. Ltd. C/O City

1er décembre 2001

45.

7

5 logements éparpillés, Owen Sound - Maam-Wiim-Win Native Homes Corporation

1er décembre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 21
COMTÉ DE HASTINGS

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

7 Albert St., Quinte West — Albert Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

41, 53, 65 Fourth St., Quinte West — Fourth Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

315 Edmond St., Deseronto — Edmond Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

120-130 (Pairs) North Park St. / 227-232, 234, 236, 238 Pine St., Belleville — Pine Street / North Park

1er janvier 2001

5.

1 a)

204 Church St., Stirling — Rawdon — Church Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

485 Bridge St. East, Belleville — Bridge Street East

1er janvier 2001

7.

1 a)

247 Bridge Street West, Belleville — Bridge Street West

1er janvier 2001

8.

1 a)

23 Mcgammon Ave., Tweed — Mcgammon Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

25 Wellington Street North, Belleville — 25 Wellington Street North

1er janvier 2001

10.

1 a)

25 Station Street, Bancroft — Station Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

47 Wellington St., Centre Hastings — 47 Wellington Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

Marsh Drive, Belleville — Marsh Drive

1er janvier 2001

13.

1 a)

2-34 (Pairs) Tripp Ave. / 2-52 (Pairs) Elgin St. / 271-291 (Impairs) West Moira St., Belleville — Elgin / Tripp / Moira West

1er janvier 2001

14.

1 a)

245 Bridge Street W., Belleville — 245 Bridge Street West

1er janvier 2001

15.

1 a)

40 Mill St., Quinte West — 40 Mill Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

1, 9, 11, 15, May Ave. / Westmount Dr. / Union St. / King George Sq. / Janlyn Cres. / College St. W., Belleville — Hastings / Prince Edward / Bell (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

17.

1 a)

7 Turnbull Street, Belleville — 7 Turnbull Street

1er janvier 2001

18.

1 a)

5 Turnbull St., Belleville — 5 Turnbull Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

43 Matthew St., Marmora — 43 Matthew Streets

1er janvier 2001

20.

1 a)

27 Wellington Street North, Centre Hastings — 27 Wellington Street North

1er janvier 2001

21.

1 a)

45 Creswell Dr., Quinte West — 45 Creswell Drive

1er janvier 2001

22.

1 a)

236 Dundas St. East, Quinte West — 236 Dundas Street East

1er janvier 2001

23.

1 a)

24 Creswell Dr., Quinte West — 24 Creswell Drive

1er janvier 2001

24.

1 a)

1-13 (Impairs) Kent St. / 1-14, 16-25 York St., Quinte West — Kent / York Streets

1er janvier 2001

25.

1 a)

14, 17, 30, 33 Corey Cres. / 199, 205 Reid St. / 7, 14, 27, 37 Graham Rd., Quinte West — Reid / Corey / Graham

1er janvier 2001

26.

1 a)

23-46 (Pairs & impairs), 48-70 (Pairs & impairs) Gould Street, Quinte West — Gould Street

1er janvier 2001

27.

1 a)

6, 17, 25 Bleecker Ave. / 6 Ireland Dr., Quinte West — Bleecker / Ireland

1er janvier 2001

28.

6 a)

6505 Aldersgate Drive - Phase II, Belleville — Aldersgate Homes Incorporated

1er mars 2002

29.

6 a)

RJ Brooks Living Ctr., 1 Alice Street, Bancroft — Bancroft Bible Chapel Non-Profit Housing Corp.

1er mars 2002

30.

6 a)

50 Rollins Avenue, Belleville — Belleville Emmanuel Residences for Senior Citizens Corporation

1er mars 2002

31.

6 a)

424 Bleecker Avenue, P.O. Box 382, Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

32.

6 a)

24 Brown Street (phase III), Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

33.

6 a)

46 Tracey Park Drive, Belleville - Belleville Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

34.

6 a)

Russell / Pine, 59 Russell Street, Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

35.

6 c)

Thurlow Court, 2 Yorke Street, Foxboro — Thurlow Housing Corporation

1er mars 2002

36.

6 b)

173 Cannifton Drive, Belleville — Trent-Moira Co-operative Estates Inc.

1er mars 2002

37.

6 a)

80 Catherine Street, Trenton — Trenton Memorial Lodge

1er mars 2002

38.

6 a)

32 Flindall Street, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

39.

6 a)

29 Adrian Court, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

40.

6 a)

30 Annwood Court, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

41.

6 a)

20 Quinte Street, Trenton — Trenton Ontario Branch 110 Legion Non-Profit Housing Inc.

1er mars 2002

42.

5

6505 Aldersgate Dr., Belleville — Aldersgate Homes Incorporated

1er mars 2002

43.

5

48, 52 North Front Street, Belleville — Bellhaven Homes For Seniors Inc.

1er mars 2002

44.

5

9-15 Earl Street, Belleville — Bellhaven Homes For Seniors Inc.

1er mars 2002

45.

4

246 John Street, Belleville — Cheshire Homes (Hastings-Prince Edward) Housing Inc.

1er mars 2002

46.

4

March Drive, Frankford — Ontario East Triangle Court

1er mars 2002

47.

5

370 Front St., Belleville — Quinte Living Centre Inc.

1er mars 2002

48.

5

Parkside Village, 193 North Park St., Belleville — Quinte Seniors Citizens Homes

1er mars 2002

49.

5

303 Hastings St. N., Bancroft — York River Heights Senior Citizens Complex Corporation

1er mars 2002

50.

6 a)

Parkin Living Centre, 2 Madoc Street, Marmora - Marmora District Housing Commission

1er juin 2002

51.

6 a)

39 Cleak Avenue, Bancroft - North Hastings Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

52.

6 a)

1 Woodview Lane, Phase II - Wave 1, Bancroft - North Hastings Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

53.

6 a)

Main & Brant, 48A Brant Street, Deseronto — Deseronto Non-Profit Housing Corporation

1er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 22
COMTÉ DE HURON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

119, 123, 127, 129, 133 John St., Clinton — Broadview Acres

1er janvier 2001

2.

1 a)

234, 240, 244, 248, 252, 256 Gibbons St. / Cameron St. / Blake St., Goderich - Dunlop Memorial

1er janvier 2001

3.

1 a)

175, 179, 189, 196, 200, 204 Strang Ave., Goderich — Strang Memorial

1er janvier 2001

4.

1 a)

6, 8 Blake St. / South St. / Bennett St., Goderich - Galt Memorial

1er janvier 2001

5.

1 a)

134 King Street, Clinton — King Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

32-50 (Pairs) Bristol Terrace, Wingham — Bristol Terrace

1er janvier 2001

7.

1 a)

50 Market Street, Seaforth — 50 Market Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

45 Alfred Street, Wingham — 45 Alfred Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

400 Alexander Street, Brussels — Alexander Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

134 Sanders St. W., Exeter — Sanders Street West

1er janvier 2001

11.

1 a)

145, 147, 149, 151 Cambridge St. / Elizabeth St. / Widder St. / Gibbons St., Goderich — Cambridge / Gibbons Streets

1er janvier 2001

12.

1 a)

359 Edward Street, Wingham — Twin Pines

1er janvier 2001

13.

1 a)

135 James Street, Clinton — 135 James Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

52 Bristol Terrace, Wingham — 52 Bristol Terrace

1er janvier 2001

15.

1 a)

Jane Street, Bayfield — Jane Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

50 Alfred Street, Wingham — 50 Alfred Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

250 Picton Street, Goderich — 250 Picton Street

1er janvier 2001

18.

1 a)

Main St. (Highway #84), Zurich — Spruce Villa (Main Street)

1er janvier 2001

19.

1 a)

Queen Street, Blyth — Queen’s Villa (Blyth OH1)

1er janvier 2001

20.

1 a)

34 John Street, Seaforth — 34 John Street

1er janvier 2001

21.

1 a)

West Street, Goderich — West Street

1er janvier 2001

22.

6 a)

Belle Haven Apartments, R.R. #1, Box 122, Wroxeter — Belmore Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

23.

6 b)

51 Church Street, Exeter — Exandarea Meadows Housing Co-operative Inc.

1er mars 2002

24.

6 a)

80 Balvina Drive, Goderich — Huron Sands Non-Profit Homes Incorporated

1er mars 2002

25.

6 a)

Shelter, Clinton — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron

1er mars 2002

26.

6 a)

Shelter, Exeter — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron

1er mars 2002

27.

6 a)

Shelter, Goderich — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron

1er mars 2002

28.

6 a)

198-12th Street, Vanastra — Vanastra Lions Club Apartments Inc.

1er mars 2002

29.

5

80 Queen St., Hensall — Hensall Senior Citizens Homes Inc.

1er mars 2002

30.

4

Blue Water Rest Home, Hwy. #24 (acc #004138210), Zurich — Blue Water Rest Home

1er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 23
COMTÉ DE LAMBTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

1.

1 a)

122-128 (Pairs) Walnut St. / Kathleen St., Sarnia - Eastland Gardens

1er janvier 2001

2.

1 a)

700 Cathcart Blvd., Sarnia - Cathcart Blvd.

1er janvier 2001

3.

1 a)

347A-D, 348-355, 356A-D Kathleen St., Sarnia - Eastland Gardens Seniors

1er janvier 2001

4.

1 a)

230 Capel Street, Sarnia - 230 Capel Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

125 Euphemia St., Sarnia - Euphemia St.

1er janvier 2001

6.

1 a)

454, 456, 457, 459 Kathleen Ave., Sarnia - Kathleen Avenue

1er janvier 2001

7.

1 a)

114-126 (Pairs) Indian Rd. / 914 Confederation St., Sarnia - Indian Rd. / Confederation St.

1er janvier 2001

8.

1 a)

674-696 (Pairs) Roger St., Sarnia - Rogers Street Extension

1er janvier 2001

9.

1 a)

150 Queen St., Sarnia - Queen Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

11 Fort St., Point Edward - Fort Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

124 Queen St., Sarnia - Guernsey Gardens

1er janvier 2001

12.

1 a)

540 River Street, Alvinston - Alvinston OH1

1er janvier 2001

13.

1 a)

135 Bedford Cres. / Ascot Circle / Somerset Cres. / Cardiff Dr., Sarnia - Sarnia OH001

1er janvier 2001

14.

1 a)

203 Fane St. (Corunna), Moore - Moore OH2

1er janvier 2001

15.

1 a)

Union St., Forest - Forest OH1

1er janvier 2001

16.

1 a)

412 King St., Petrolia - Petrolia OH1

1er janvier 2001

17.

1 a)

436 Greenfield St., Petrolia - Petrolia OH2

1er janvier 2001

18.

1 a)

40 Kings Highway, Sombra - Sombra Twp. OH1

1er janvier 2001

19.

1 a)

Royal St., Thedford - Thedford OH1

1er janvier 2001

20.

1 a)

475 Ontario St., Warwick - Watford Seniors

1er janvier 2001

21.

1 a)

Ontario Street, Wyoming - Wyoming OH1

1er janvier 2001

22.

6 a)

Orchard View Apts., Arkona - Arkona Lions Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

23.

6 a)

1575 London Road, Sarnia - Bethel Seniors’ Apartments Sarnia

1er octobre 2001

24.

6 b)

1240 Afton Court, Sarnia - Faethorne Place Housing Co-operative Inc.

1er octobre 2001

25.

6 a)

Ozanam Manor (refuge), Sarnia - Ozanam Non-Profit Housing, Sarnia-Lambton

1er octobre 2001

26.

6 a)

Berean Community Housing, Sarnia - Sarnia-Lambton Berean Community Housing

1er octobre 2001

27.

6 a)

Meadowview, Thedford - Thedford Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

28.

6 a)

Widder Court, Thedford - Thedford Non-Profit Housing Inc.

1er octobre 2001

29.

6 a)

Ambassador Place, Watford - Watford Optimist Non-Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

30.

5

2444 Jane St., Brigden - Brigden & Area Seniors Housing Corporation

1er octobre 2001

31.

5

40 Sauble River Rd., Grand Bend - Grand Bend Non Profit Housing Corporation

1er octobre 2001

32.

3

C & T Investments, Corunna - St. Clair Village Ltd.

1er octobre 2001

33.

4

Forestview Villa, Forest - Lambton Senior Citizens Home Corporation

1er octobre 2001

34.

4

Lambtonian Apartments, Petrolia - Lambton Senior Citizens Home Corporation

1er octobre 2001

35.

5

4335 Petrolia St., Petrolia - Mid Valley Senior Apartments of Petrolia Inc.

1er octobre 2001

36.

5

Pineview Home - Phase II, Sarnia - Pineview Home For Senior Citizens

1er octobre 2001

37.

5

Pineview Home - Phase I, Sarnia - Pineview Home for Senior Citizens

1er octobre 2001

38.

5

Vision ’74 Rest Home, Sarnia - Vision ’74 Inc.

1er octobre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 24
COMTÉ DE LANARK

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet

du transfert

 

1.

1 a)

179, 185 Carss / 22, 23, 24, 25 Beech / 34-54, 60-70 (Pairs) Jasper / 68 Broadview, Smiths Falls — Rideau View

1er janvier 2001

2.

1 a)

195 Carss Ave., Smiths Falls — Carss Avenue

1er janvier 2001

3.

1 a)

43, 45, 46, 47 Empress Ave., Smiths Falls — Empress Avenue

1er janvier 2001

4.

1 a)

9 Lanark St. / 72 Thurber St., Smiths Falls — Thurber / Lanark Streets

1er janvier 2001

5.

1 a)

43, 45, 47 Sussex St. / 42 Empress Ave., Smiths Falls — Empress / Sussex

1er janvier 2001

6.

1 a)

30 McGill St. North, Smiths Falls — McGill Street North

1er janvier 2001

7.

1 a)

24 Bourke St., Smiths Falls — Bourke / Albert Streets

1er janvier 2001

8.

1 a)

46 Bell St., Smiths Falls — Bell Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

15, 17, 19, 21 Empress St. / 3a, 3b Anne St., Smiths Falls — Anne / Empress Streets

1er janvier 2001

10.

1 a)

126 Sussex Street, Carleton Place — Sussex Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

36-46 (Pairs) St. James St. / 294-304 (Pairs), Victoria St., Mississippi Mills — St. James Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

144, 148, 152, 156, 160164, 168, 172, 176, 180 Caldwell Street, Carleton Place — Caldwell Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

75 Harvey St., Perth — Harvey Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

153, 157, 161, 165, 169, 173, 177, 181, 185, 189, 201, 205, Edwards Dr. / Joseph St. / Pattie Dr., Carleton Place — Edward Drive / Joseph / Pattie

1er janvier 2001

15.

1 a)

252 Moffatt Street, Carleton Place — Moffatt Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

112, 115, 116, 119, 120, 123, 124, 127, 128, 131, 132, 135, 136, 139, 140, 143 Caldwell St., Carleton Place — Caldwell Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

117 Beckwith St. / 20 Robinson St., Perth — Beckwith-Robinson

1er janvier 2001

18.

1 a)

16 Herriott St., Perth — Herriott Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

176 Robert St., Mississippi Mills — Robert Street

1er janvier 2001

20.

1 a)

171 Munro Street, Carleton Place — Carleton Place (Home Project)

1er janvier 2001

21.

1 a)

404, 406 Pattie Dr., Carleton Place — Carleton Place (Home Project)

1er janvier 2001

22.

1 a)

10 Welland St. / 4 Railway St., Perth — Welland St. / Railway St.

1er janvier 2001

23.

1 a)

77 Harvey Street, Perth — Harvey Street

1er janvier 2001

24.

6 a)

105 Elizabeth Street, Carleton Place — Carleton Place Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

25.

6 a)

Linn Bower Residence, Main Street, Clayton — Clayton Seniors Housing Corporation

1er mars 2002

26.

6 a)

A.C.D.C. - Mijiwam, Concession 8, R.R. #1, Almonte — Mills Community Support Corporation

1er mars 2002

27.

6 a)

A.C.D.C. - 278-282 Maude Street, Almonte — Mills Community Support Corporation

1er mars 2002

28.

6 a)

A.C.D.C.- 322-334 Maude Street, Almonte — Mills Community Support Corporation

1er mars 2002

29.

6 a)

179A Caldwell Street, Carleton Place — Mississippi Community Ventures Non-Profit Housing Corp.

1er mars 2002

30.

6 a)

16 Parkland Court, Smiths Falls — Settlers Private Non-Profit Housing Inc.

1er mars 2002

31.

6 a)

31 Rogers Road, Perth — Tayside Community Residential & Support Options

1er mars 2002

32.

6 a)

Five Arches, P.O. Box 249, Pakenham — The Five Arches Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

33.

5

A.C.D.C., 375 Country St., Almonte — Mills Community Support Corporation

1er mars 2002

34.

4

A.C.D.C., Norton Street, Almonte — Mills Community Support Corporation

1er mars 2002

35.

4

18-20 Philip St., Smiths Falls — Nan Bell Enterprises Property Management

1er mars 2002

36.

6 a)

Tay Gardens, 20 Haggart Street, Perth - Tay Valley Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 25
COMTÉS UNIS DE LEEDS ET GRENVILLE

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

258, 264, 270, 290, 296 Roberta Cres. / Victor Rd., Prescott — Cloverleaf Park

1er janvier 2001

2.

1 a)

527, 585 Edward St., Prescott — Prescott (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

3.

1 a)

435, 449, 507, 523, 527 Churchill Rd., Prescott — Mccauley Gardens

1er janvier 2001

4.

1 a)

Lewis Street, Merrickville — Wolford — Lewis Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

240 Water Street, Prescott — Water Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

500, 502, 508, 510, 516, 518 Douglas Drive, Prescott — Douglas Drive

1er janvier 2001

7.

1 a)

200 Bridge St. W., North Grenville — Bridge / Oxford Streets

1er janvier 2001

8.

1 a)

665 Helen Street, Cardinal — Helen Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

201-211, 213 Victor Cres., Prescott — Victor Crescent

1er janvier 2001

10.

1 a)

503 Douglas Drive, Prescott — Douglas Drive

1er janvier 2001

11.

1 a)

1-7 (Pairs & impairs) Hyde Street, Prescott — Hyde Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

Bennett Street (Spencerville), Edwards-Burgh — The Maples

1er janvier 2001

13.

1 a)

Brock / Read / Drummond, Merrickville — Wolford — Brock / Read / Drummond

1er janvier 2001

14.

1 a)

86, 98 Reynolds Dr. / Bisley Cres. / Salisbury, Brockville — Reynolds / Salisbury

1er janvier 2001

15.

1 a)

24, 28, 32, 35, 36, 39, 40, 43, 44, 47, 48, 51, 52, 55, 56, 60, 95, 96, 100, 104, 108, 112, 116, 120 Brighton Cres., Brockville - Brighton Crescent

1er janvier 2001

16.

1 a)

86, 90, 98 Bisley Cres., Brockville — Bisley / Reynolds

1er janvier 2001

17.

1 a)

5 ½ Glengarry Road, Brockville — Glengarry Road

1er janvier 2001

18.

1 a)

150 Stone Street, Gananoque — Stone Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

Bedford Street, Westport — Bedford Street, Westport

1er janvier 2001

20.

1 a)

11 Hastings Drive, Brockville — Hastings Drive

1er janvier 2001

21.

1 a)

280, 284, 288 Bartholomew Street, Brockville — Bartholomew Street

1er janvier 2001

22.

1 a)

80 Water Street West, Brockville — Water Street West

1er janvier 2001

23.

1 a)

55 Reynolds Drive, Brockville — Reynolds Drive

1er janvier 2001

24.

1 a)

Yonge / Centre St., Front of Leeds & Lansdowne — Yonge / Centre Streets

1er janvier 2001

25.

1 a)

1287 Peden Blvd., Brockville — Peden Blvd.

1er janvier 2001

26.

1 a)

3 Miller Drive, Front of Yonge — Miller Drive

1er janvier 2001

27.

6 a)

Earlscourt, Park St. près de Central Ave., Brockville — Brockville Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

28.

6 a)

Hampton Heights, 334 Victoria Ave., Gananoque — Gananoque Family Housing Incorporated

1er janvier 2002

29.

6 a)

Stocking Hill Apts., 550 Emma St., Gananoque — Gananoque Housing Inc.

1er janvier 2002

30.

6 c)

Stocking Hill Apts., P.O. Box 27 / 550 Emma St., Gananoque —Gananoque Housing Inc.

1er janvier 2002

31.

6 a)

Seniors Residence Phase I, 10 Charlotte Pl., Brockville — Legion Village 96 Seniors Residence Brockville Inc.

1er janvier 2002

32.

6 a)

Seniors Residence Phase II, 12 Charlotte Pl., Brockville — Legion Village 96 Seniors Residence Brockville Inc.

1er janvier 2002

33.

6 b)

42 Liston Ave., Brockville — Shepherd’s Green Co-operative Homes Inc.

1er janvier 2002

34.

6 a)

Delta & Portland P.O. Box 9, Portland — Township of Bastard and South Burgess Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

35.

6 a)

Mill Bay Court, Campbell St. & Rideau Lake - P.O. Box 7, Portland — Township of Bastard and South Burgess Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

36.

6 c)

Valley View Court, Athens - Athens & District Housing Corporation

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 26
COMTÉ DE LENNOX AND ADDINGTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

113 Mary St., Prince Edward — Mary Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

1-28 (Pairs & impairs) Disraeli St. / 14 Baker St., Prince Edward — Disraeli Street - Barker St.

1er janvier 2001

3.

1 a)

16 Lake St., Prince Edward - Lake Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

215, 235 First Ave. / 260, 264 Simcoe Ave., Greater Napanee — Parkland (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

5.

1 a)

369 Dundas St. West, Greater Napanee — Richmond OH1 - Dundas Street West

1er janvier 2001

6.

1 a)

37 Richard Street, Greater Napanee — Richard Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

215 Church Street, Greater Napanee — Church Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

34 Water Street, Greater Napanee — Water Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

318 Camden Road, Greater Napanee — Camden Road / Church Street

1er janvier 2001

10.

6 a)

Hwy #2 & 15 Main St., Odessa — Odessa Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

11.

6 a)

Harmony House, Main St. West / P.O. Box 1035, Picton — Picton Seniors Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

12.

6 a)

Harmony House, 20 Richmond St., Picton — Quinte’s Isle Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

13.

5

68 Maple St., Wellington — Wellington Legion Manor Corporation

1er janvier 2002

14.

6 c)

Lorne A. Smart Villa, 80 Baker & West Sts., Greater Napanee - Napanee Housing Corporation

1er avril 2002

15.

6 a)

101 — 139 Meadowlane Drive, Napanee - The Appanea Wynds Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

16.

6 a)

715, 717, 719, 729, 731, 980, 982 and 1074A to 1074H Flinton Road, Flinton, - URCA Housing Corp.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 27
CITÉ DE LONDON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

1-34 Barberry Crt. & 35-48 Ivy Court, London — Allan Rush Gardens

1er janvier 2001

2.

1 a)

85 Walnut Street, London — Walnut Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

241 Simcoe Street, London — Simcoe Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

202 Mcnay Street, London — Mcnay Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

Bldg. 1-16 Huron Street, London — Huron Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

1047-1211 (Impairs) Southdale Rd. / 551-605 (Impairs) Millbank Dr., London — Millbank / Southdale

1er janvier 2001

7.

1 a)

1481 Limberlost Road, London — Limberlost Road

1er janvier 2001

8.

1 a)

370 Pond Mills Road, London — Pond Mills Rd

1er janvier 2001

9.

1 a)

349 Wharncliffe Road North, London — Wharncliffe Road North

1er janvier 2001

10.

1 a)

30 Baseline Road West, London — Baseline Road West

1er janvier 2001

11.

1 a)

170 Kent Street, London — Kent Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

200 Berkshire Dr., London — Berkshire Drive

1er janvier 2001

13.

1 a)

243-311 (Impairs) Cascade Ave., London — Marconi Apts.

1er janvier 2001

14.

1 a)

1487, 1489, 1495, 1497 Perth Ave. / 201 Fairway Ave. / Cairn St. / Cornish St. / Regal Dr., London - Perth / Cairn / Regal / Fairway

1er janvier 2001

15.

1 a)

160-430 (Pairs) Boullee Street, London — Boullee Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

152-218 (Pairs) Cascade Ave., London — Marconi Apts

1er janvier 2001

17.

1 a)

39 Tecumseh Ave. East, London — Tecumseh Ave. East

1er janvier 2001

18.

1 a)

1194 Commissioners Rd. West, London — Commissioners Rd. West

1er janvier 2001

19.

1 a)

304 Oxford St. West, London — Oxford St. West

1er janvier 2001

20.

1 a)

345 Wharncliffe Road North, London — Wharncliffe Road North

1er janvier 2001

21.

1 a)

632 Hale Street, London — Hale Street

1er janvier 2001

22.

1 a)

872 William Street, London — William Street

1er janvier 2001

23.

1 a)

580 Dundas Street, London — Dundas Street

1er janvier 2001

24.

1 a)

136 Albert Street, London — Albert Street

1er janvier 2001

25.

1 a)

49 Bella Street, Strathroy — Bella Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

120 Tweedsmuir Ave. / 25, 45, 94 Court Lane, London — Court / Tweedsmuir

1er janvier 2001

27.

1 a)

7 & 9 Tucker St. / 28-30 York St. / 23-25 Broadway St., Newbury — Tucker / York / Broadway

1er janvier 2001

28.

1 a)

249 Ellen St., Parkhill — Ellen Street

1er janvier 2001

29.

1 a)

125 Head Street, Strathroy — Head Street

1er janvier 2001

30.

1 a)

10 York Street, Newbury — York Street

1er janvier 2001

31.

1 a)

157 Simpson Street, Glencoe — Simpson Street

1er janvier 2001

32.

1 a)

346, 348, 350-361 Penny Lane, Strathroy — Penny Lane

1er janvier 2001

33.

1 a)

Dorchester Road, N. Dorchester — Dorchester Road

1er janvier 2001

34.

6 b)

980-982 Huron St., London — 50 Plus Housing Co-operative of London, Ontario Inc.

1er février 2002

35.

6 a)

363 Clarke Road, London — Argyle Manor (une société de logement sans but lucratif)

1er février 2002

36.

6 b)

Tay Gardens, 20 Haggart Street, Perth — Tay Valley Non-Profit Housing Corporation

1er juin 2002

37.

6 a)

2040 Wavell Street, London — Bethany Christian Residences of London

1er février 2002

38.

6 b)

90 Chapman Court, London — Bridge End Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

39.

6 a)

305 Oak Avenue, Strathroy — Columbus Non-Profit Housing of Strathroy Inc.

1er février 2002

40.

6 b)

14 Spiritwood Court, London — Country Spirit Co-operative Homes of London Inc.

1er février 2002

41.

6 a)

Davis Manor, 50 Young Street, Delaware — Delaware Lions Non-Profit Apartment Corporation

1er février 2002

42.

6 b)

Berkshire / Springbank Drive, London — Delta Place Co-operative Homes of London Inc.

1er février 2002

43.

6 a)

23-40 Baseline Rd. West, London — Forest Quarter Family Residences Inc.

1er février 2002

44.

6 b)

61 Bow Street, London — Genesis (London) Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

45.

6 b)

235 Park Street, Strathroy — Gilzean’s Creek Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

46.

6 a)

240 Walker Street, Glencoe — Glencoe District Lions Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

47.

6 a)

Eden Homes, Trafalgar St. / Railton, London — Good News Community Homes

1er février 2002

48.

6 a)

Ladybrook Maisonettes, 728-792 Ladybrook Cres., London — Inter Faith Homes (London) Corporation

1er février 2002

49.

6 a)

425 King St., London — Kinwell Place Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

50.

6 a)

Mayan Land Villas, 126 Bonaventure Drive, London — Latin-American/ Canadian Non-Profit Housing Corporation (London)

1er février 2002

51.

6 a)

446 Queens Ave., London — LIFT Non-Profit Housing of London Inc.

1er février 2002

52.

6 a)

Elaine Lucas Place, 749 Little Simcoe Street, London — LIFT Non-Profit Housing of London Inc.

1er février 2002

53.

6 a)

Miraflores Place, 786 Shelborne Street, London — London Non-Profit Multicultural Residences

1er février 2002

54.

6 a)

806 Shelborne Street, London — London Polonia Towers Inc.

1er février 2002

55.

6 a)

106 Deveron Cres., London — London Polonia Towers Inc.

1er février 2002

56.

6 a)

440 South Street, London — London Polonia Towers Inc.

1er février 2002

57.

6 b)

550 Sarnia Road, London — London Town Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

58.

6 a)

Lions Parkview Place, 271 Beech St., Lucan — Lucan Community Non-Profit Apartment Corporation

1er février 2002

59.

6 a)

St. Ansgar Place, 600 Lawson Road, London — Lutheran Independent Living (London)

1er février 2002

60.

6 a)

1270 Bentley Drive, London — Marconi Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

61.

6 a)

254 Marconi Boulevard, London — Marconi Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

62.

6 a)

Townline Terrace, 75 Union Street North, Melbourne — Melbourne Housing Corporation

1er février 2002

63.

6 a)

Roger Smith Wing, 459 York Street, London — Mission Services of London

1er février 2002

64.

6 a)

Odell Place, 796 Shelborne St., London — Odell-Jalna Residences of London

1er février 2002

65.

6 a)

Wavell Village, 2010 Wavell St., London — Odell-Jalna Residences of London

1er février 2002

66.

6 a)

Jalna Woods, 870 Jalna Blvd., London — Odell-Jalna Residences of London

1er février 2002

67.

6 a)

Ottaway Place, 227, 231, 235 & 239 Grey Street, London — Odell-Jalna Residences of London

1er février 2002

68.

6 a)

Pondsview Point, 711 Pond Mills Rd., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

69.

6 a)

Pinewood Gardens, 55-730 Deveron Crescent, London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

70.

6 a)

Riverwoods West, 1367 Commissioners Rd. W., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

71.

6 a)

Trinity Place, 570 Gainsborough Road, London — Sherwood Forest (Trinity) Housing Corp.

1er février 2002

72.

6 b)

82 Jensen Road, London — St. Martin’s Co-operative Homes of London Inc.

1er février 2002

73.

6 a)

Trillium Village II, 400 Dominion Street, Strathroy — Strathroy & District Christian Retirement Association Incorporated

1er février 2002

74.

6 b)

1199 Hamilton Road, London — The Oaklands Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

75.

6 b)

Unit-2 Bonaventure Drive, London — The Spirit of 1919 Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

76.

6 b)

652, 654, 656 King / 380 Adelaide St. N., London — Tolpuddle Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

77.

6 b)

Unit 62-1414 Ernest Avenue, London — Whiteoak Heritage Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

78.

6 a)

331 Commissioners Road West, London — William Mercer Wilson Non-Profit Centre (London) Inc.

1er février 2002

79.

6 b)

111 Belmont Drive, London — Windy Woods Co-operative Homes of London Inc.

1er février 2002

80.

6 a)

London Second Stage Housing (refuge), London — Women’s Community House

1er février 2002

81.

6 a)

Kirby Manor, 199 Commissioners Rd. W., London — Wonderland Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

82.

5

1 Andover Dr., London — Andover Gardens Seniors Apartments Inc.

1er février 2002

83.

5

252 Tain St., Parkhill — Chateau Village Community Apartments Inc.

1er février 2002

84.

5

98 Baseline Rd. W., London — Cheshire Homes of London Inc.

1er février 2002

85.

4

534 Princess Street, London — Cheshire Homes of London Inc.

1er février 2002

86.

4

Craigweil Gardens - Nursing Home, Main Street East, Ailsa Craig — Craigweil Gardens Seniors Apartments

1er février 2002

87.

5

221 Main St., Ailsa Craig — Craigweil Gardens Seniors Apartments

1er février 2002

88.

5

251 Hastings St., Parkhill — Hastings Manor Apartments of Parkhill Inc.

1er février 2002

89.

5

102 Kennedy Avenue, Ilderton — Ilderton Community Non-Profit Apartment Corporation

1er février 2002

90.

5

11 Howard Ave., Lambeth — Lambeth Seniors Housing Corporation

1er février 2002

91.

5

536 Huron St., London — London Jewish Community Village

1er février 2002

92.

5

430 South St., London — London Polonia Towers Inc.

1er février 2002

93.

5

90 Baseline Rd. W., London — Lonset Non-Profit Housing Corporation Inc.

1er février 2002

94.

5

42 Stanley St., London — Mission Services of London

1er février 2002

95.

4

479 Maitland Street, London — Mission Services of London

1er février 2002

96.

5

Bella Vista Gardens, 685 Deveron Cres., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

97.

5

Mendes Cove, 460 Pond Mills Rd., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.

1er février 2002

98.

4

536 Platts Lane, London — Platt’s Lane Estates Inc.

1er février 2002

99.

5

Cody Centre, 108 King Edward Avenue, London — St. Leonard’s Society of London

1er février 2002

100.

4

Egerton Street, 266 Egerton Street, London — St. Leonard’s Society of London

1er février 2002

101.

5

Trillium Village, 400 Dominion St., Strathroy — Strathroy & District Christian Retirement Association Incorporated

1er février 2002

102.

5

Thamesview Terrace, 75 Albert St., London — W.L.K. Seniors Assistance Association Inc.

1er février 2002

103.

5

206 Main St., Wardsville — Wardsville Apartments

1er février 2002

104.

5

Nissouri Manor, R.R.#3, Thorndale — West Nissouri Non-Profit Seniors’ Complex

1er février 2002

105.

5

Zerin Place, 303 Commissioners Rd. E., London — Zerin Development Corporation

1er février 2002

106.

6 c)

2500 Queen Street, Mount Brydges — Caradoc Housing Corporation

1er juin 2002

107.

6 b)

29-121 Bonaventure Drive, London — Bonaventure Place Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

108.

6 b)

99 Kimberly Ave & 24 Spiritwood Ct. London — Tanglewood Orchard Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

109.

5

374 Simcoe Street, London — Community Habitat of London

1er juillet 2002

110.

5

430 Williams Street, London - Warner Place Senior Residence

1er décembre 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 28
COMTÉ DE NORTHUMBERLAND

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

7 Scriven Blvd., Port Hope - 7 Scriven Blvd.

1er janvier 2001

2.

1 a)

6 Percy Street, Colborne - 6 Percy Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

45 Wellington Street, Port Hope - 45 Wellington Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

330 King Street East, Cobourg - 330 King Street East

1er janvier 2001

5.

1 a)

24 Queen Street, Port Hope - 24 Queen Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

12a Meade Street, Brighton - 12a Meade Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

283, 287, 289, 295, 297 Elgin Street West, Cobourg - Elgin Street West

1er janvier 2001

8.

1 a)

41 Wellington Street, Port Hope - 41 Wellington Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

111 Front Street South, Capreol - 111 Front Street S.

1er janvier 2001

10.

1 a)

King Street West, Colborne - 8 King St. West

1er janvier 2001

11.

1 a)

43 Wellington Street, Port Hope - 43 Wellington Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

12 Meade Street, Brighton - 12 Meade Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

2 Francis Street, Brighton - 2 Francis Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

112 Front Street South, Campbellford-Seymour - 112 Front Street South

1er janvier 2001

15.

6 a)

174 Oliver Road, Campbellford - Campbellford Memorial Multicare Lodge

1er avril 2002

16.

6 a)

224 First Street, Campbellford - Campbellford Non-Profit Housing Inc.

1er avril 2002

17.

6 a)

330 Alexandria Drive, Cobourg - Cobourg Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

18.

6 a)

700 Burnham Street, Cobourg - Cobourg Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

19.

6 a)

330 Alexander Dr., Cobourg - Cobourg Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

20.

6 c)

54 Victoria Street, Hastings - Hastings Housing Corporation

1er avril 2002

21.

6 a)

580 Court House Road, Cobourg - Northumberland Supportive Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

22.

6 a)

29 County Road, Percy Township - Percy Township Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

23.

6 a)

61 McCaul Street, Port Hope - Port Hope Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

24.

6 a)

144 Rose Glen Road, Port Hope - Port Hope Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

25.

6 b)

199A Sutherland Crescent, Cobourg - Sutherland Place Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

26.

6 a)

25 James Street East, Cobourg - Trinity Housing of Cobourg Corporation

1er avril 2002

27.

5

330 Alexandria Dr., Cobourg - Cobourg Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

28.

5

Harnden Dr., Grafton - Haldimand Court Apartments

1er avril 2002

29.

4

135 Chapel St. (Ph. I), Cobourg - St. Peter’s Court Apartments

1er avril 2002

30.

4

135 Chapel St. (Ph. II), Cobourg - St. Peter’s Court Apartments

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 29
COMTÉ D’OXFORD

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

1 (A&B) - 7 (A&B) (Impairs) Verna Dr., Tillsonburg - Verna Drive

1er janvier 2001

2.

1 a)

135 Carroll Street, Ingersoll - 135 Carroll Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

215 Lisgar Avenue, Tillsonburg - 215 Lisgar Avenue

1er janvier 2001

4.

1 a)

816 Alice Street, Woodstock - 816 Alice Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

235 Thames St. North. #1-23, Excluding 13, Ingersoll - 235 Thames Street North

1er janvier 2001

6.

1 a)

70 Maria Street, East Zorra - Tavistock - 70 Maria Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

161 Fyfe Avenue, Woodstock - 161 Fyfe Avenue

1er janvier 2001

8.

1 a)

259, 265, 270, 273, 276, 277 (A&B) Karn Ave. / Cross Pl. / Alice St. / Pavey St., Woodstock - Norwich / Alice Streets

1er janvier 2001

9.

1 a)

47-61 (Impairs) Earle St., Tillsonburg - Earle Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

901-909 (Pairs & impairs) James St., Woodstock - James Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

272 Harris St. (Units 1-7) / 329 Tunis St. (Units 1-8), Ingersoll - Harris / Tunis Streets

1er janvier 2001

12.

1 a)

57 Rolph Street, Tillsonburg - 57 Rolph Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

221 Thames St. North, Ingersoll - 221 Thames Street North

1er janvier 2001

14.

1 a)

16 George Street, Norwich - 16 George Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

742 Pavey Street, Woodstock - 742 Pavey Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

82 Finkle Street, Woodstock - 82 Finkle Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

174 Lisgar Avenue, Tillsonburg - 174 Lisgar Avenue

1er janvier 2001

18.

1 a)

178 Earl Street, Ingersoll - 178 Earl Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

111 Brock Street, Zorra - 111 Brock Street

1er janvier 2001

20.

1 a)

738 Parkinson Road, Woodstock - 738 Parkinson Road

1er janvier 2001

21.

6 b)

220 Ingersoll Street N., Ingersoll - Adam Oliver Housing Co-operative Inc.

1er décembre 2001

22.

6 a)

Nellis St., Springbank & Dundas, logements éparpillés, Woodstock - Anchorage Homes, Services & Initiatives Inc.

1er décembre 2001

23.

6 a)

Daystar Village, Woodstock - Daystar Community Homes

1er décembre 2001

24.

6 a)

41-390 Quartertown Line Road, Tillsonburg - Dereham Forge Housing Co-operative Inc.

1er décembre 2001

25.

6 a)

Maple Grove, Blandford-Blenheim - Drumbo and District Housing Corporation

1er décembre 2001

26.

6 a)

Cambrocourt Manor, Zorra - Embro and Area Seniors Housing Corporation

1er décembre 2001

27.

6 a)

Ingamo Family Homes (Woodstock) Inc. (2nd Stage Shelter), Woodstock - Ingamo Family Homes (Woodstock) Inc.

1er décembre 2001

28.

6 a)

360 Springbank Avenue, Woodstock - Percy Heights Co-operative Inc.

1er décembre 2001

29.

6 a)

Maple Lane Seniors Residence, Tillsonburg - Town of Tillsonburg Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

30.

6 c)

Townsview Terrace, Tillsonburg - Town of Tillsonburg Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

31.

6 c)

Kentwood Towers, Woodstock - Woodstock Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

32.

6 a)

Canterbury Towers, Woodstock - Woodstock Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

33.

5

30 Balsam St., Innerkip Seniors - Thamescrest Apts., Innerkip - Innerkip Seniors Apartments Inc.

1er décembre 2001

34.

5

Cowan St. N., Countryside Manor (Princeton), Princeton - Princeton And District Housing Association

1er décembre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 30
CITÉ DE STRATFORD

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

272 Queen St. West, St.Mary’s - 270 Queen St. West

1er janvier 2001

2.

1 a)

103, 107, 115, 120, 125 Princess St. / Glastonbury Dr., Stratford - Princess / Glastonbury

1er janvier 2001

3.

1 a)

625 Derry Street East, North Perth - 625 Derry Street East

1er janvier 2001

4.

1 a)

15, 19, 33, 50, 51, 55, 59, 62 Warwick Rd. / 302 Glastonbury Dr. / Arthur St. / Warwick Rd., Stratford - Warwick / Arthur / Glastonbury

1er janvier 2001

5.

1 a)

185 Ellen Street, North Perth - 185 Ellen Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

17, 27, 33, 34, 37, 40 Canterbury Dr. / 3, 9 Willow St., Stratford - Canterbury Drive / Willow Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

180 Wellington Street, Perth West - 180 Wellington Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

12 Mill Street West, Perth East - 12 Mill Street West

1er janvier 2001

9.

1 a)

173 St. David Street, Perth West - 173 St. David Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

170 Queen Street East, North Perth - 170 Queen Street East

1er janvier 2001

11.

1 a)

905, 907, 911, 915, 921 Davidson Avenue North, North Perth - Davidson Avenue North

1er janvier 2001

12.

1 a)

172, 184, 196, 198, Kent St. / 82 Arthur St., Perth West - Kent / Arthur Streets

1er janvier 2001

13.

1 a)

190 Queen Street East, North Perth - 190 Queen Street East

1er janvier 2001

14.

1 a)

173 St. David Street, Perth West - 173 St. David Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

9 Fulton Street, Perth East - 9 Fulton Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

180 Queen Street East, North Perth - 180 Queen Street East

1er janvier 2001

17.

1 a)

329 Jones Street West, St. Mary’s - 329 Jones Street West

1er janvier 2001

18.

1 a)

45 Buckingham Dr., Stratford - 45 Buckingham Dr.

1er janvier 2001

19.

1 a)

438-446 (Pairs) St. Vincent Court, Stratford — St. Vincent Court

1er janvier 2001

20.

1 a)

1, 3, 7-31 (Impairs), 35, 37 Franklin Drive, Stratford - Franklin Drive

1er janvier 2001

21.

1 a)

29 Buckingham Dr., Stratford - 29 Buckingham Dr.

1er janvier 2001

22.

1 a)

61 Cawston Avenue, Stratford - 61 Cawston Avenue

1er janvier 2001

23.

1 a)

120, 122, 126, 128, 148, 150 Maple Ave., Stratford - Home / Maple / Wilson Ct.

1er janvier 2001

24.

1 a)

224 Charles St. / 62 Cawston St., Stratford - 224 Charles / 62 Cawston Sts.

1er janvier 2001

25.

1 a)

60 Cawston Street, Stratford - 60 Cawston Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

13, 15, 18, 22, 37 Maple St. / 19, 23, 92 Graham Cres., Stratford - Graham / Maple

1er janvier 2001

27.

6 b)

27 Barron Street, Stratford - Banbury Cross Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

28.

6 b)

39 Borden Street, Stratford - Bard-of-Avon Housing Co-operative Inc.

1er avril 2002

29.

6 b)

55 Athlone Crescent, Stratford - Festival City Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

30.

6 b)

5 Southvale Road, St. Marys - Little Falls Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

31.

6 c)

Woodland Towers (I), 639 West Gore St., Stratford - Spruce Lodge Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

32.

6 a)

Woodland Towers (II), 639 West Gore St., Stratford - Spruce Lodge Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

33.

6 a)

769 Downie Street, Stratford - Vineyard Village Non-Profit Homes of Stratford

1er avril 2002

34.

5

555 Elm Ave. N., Listowel - Listowel District Seniors Citizens’ Complex

1er avril 2002

35.

5

94 McCarthy Rd., Stratford - Windmill Gardens Community Inc.

1er avril 2002

36.

6 a)

Adresse confidentielle (refuge) (SW2129), Stratford - Emily Murphy Second Stage Residences

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 31
CITÉ DE PETERBOROUGH

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

53 Spring Street, Asphodel - Norwood - Spring Street — Norwood OH1

1er janvier 2001

2.

1 a)

290 Park Hill Rd. / 30 Alexander Ave. / 999 Hilliard St., Peterborough — Park Hill / Hilliard — Peterborough OH9

1er janvier 2001

3.

1 a)

290 Park Hill East, Peterborough — Park Hill East — Peterborough OH10

1er janvier 2001

4.

1 a)

655 Crawford Dr., Peterborough — Crawford Drive — Peterborough OH11

1er janvier 2001

5.

1 a)

835 Cameron St., Peterborough — Cameron St. — Peterborough OH12

1er janvier 2001

6.

1 a)

85 Concession St., Lakefield — Concession / Reid Streets

1er janvier 2001

7.

1 a)

37 George Street, Havelock — Belmont — Methuen — George Street — Havelock OH1

1er janvier 2001

8.

1 a)

169 Lake Street, Peterborough — Lake Street — Peterborough OH13

1er janvier 2001

9.

1 a)

101-121 (Impairs) Anson St. / Collison Ave., Peterborough — Collison / Anson - Peterborough OH1

1er janvier 2001

10.

1 a)

250, 252, 256, 258, 262, 264 Denne Cres. / Cameron St. / Parkhill Rd., Peterborough — Denne / Cameron — Peterborough OH2

1er janvier 2001

11.

1 a)

543-565 Raymond St. / 850 Fairbairn St., Peterborough — Fairbairn / Raymond — Peterborough OH7

1er janvier 2001

12.

1 a)

1190 Hillard Street, Peterborough — Hilliard Street — Peterborough OH3

1er janvier 2001

13.

1 a)

611 Rogers Street, Peterborough — Rogers Street — Peterborough OH4

1er janvier 2001

14.

1 a)

486 Donegal St., Peterborough — Murray / Donegal — Peterborough OH15

1er janvier 2001

15.

1 a)

8 Victoria Street, Havelock — Belmont — Methuen — Victoria St. — Havelock OH2

1er janvier 2001

16.

6 a)

1025 Chemong Road, Peterborough — Aots Community Homes Inc.

1er mars 2002

17.

6 a)

800 Hilliard Street, Peterborough — Hilliard Park Non-Profit Homes Inc.

1er mars 2002

18.

6 a)

185 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

19.

6 a)

189 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

20.

6 a)

193 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

21.

6 a)

203 Dublin Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

22.

6 a)

345, 347 George Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

23.

6 a)

507 Bolivar Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough

1er mars 2002

24.

6 a)

77 Towerhill Road, Peterborough — Kawartha Participation Projects

1er mars 2002

25.

6 a)

951 Hilliard Street, Peterborough — Kiwanis Club of Scott’s Plains Peterborough, Ontario, Inc.

1er mars 2002

26.

6 a)

1565 Monaghan Road, Peterborough — Marcrest at Inglewood (Peterborough) Seniors’ Residence

1er mars 2002

27.

6 c)

Millbrook Manor Senior Citizens (Phase 1), 2 Hutchinson Street, Millbrook — Millbrook Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

28.

6 a)

Millbrook Manor (Phase 2), 2 Hutchinson Street, Millbrook — Millbrook Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

29.

6 a)

Otonabee Court, Short Street, Village of Keene — Otonabee Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

30.

6 a)

St. John’s Centre, 440 Water St., Peterborough — St. John’s Retirement Homes Inc.

1er mars 2002

31.

6 a)

572 Crystal Drive, Peterborough — Sunshine Homes Non-Profit Inc.

1er mars 2002

32.

5

931 Armour Rd. N., Peterborough — Auburn Retirement Village of Peterborough Inc.

1er mars 2002

33.

4

Northminster Court - PH. I, 294 Sunset Blvd., Peterborough — Northminster Court

1er mars 2002

34.

5

Northminster Court - PH. II, 308 Sunset Blvd., Peterborough — Northminster Court

1er mars 2002

35.

4

Kinsman Club (PH.1), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited

1er mars 2002

36.

4

Kinsman Club (PH.2), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited

1er mars 2002

37.

4

Kinsman Club (PH.3), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited

1er mars 2002

38.

5

Hillmar Apts., 181 Marina Blvd., Peterborough — St. Barnabas Building Foundation Inc.

1er mars 2002

39.

5

775 Park St. S., Peterborough — St. Giles’ Senior Citizens Residence

1er mars 2002

40.

5

681 Park St. S., Peterborough — Tabernacle Court Apartments Inc.

1er mars 2002

41.

6 b)

243 Milroy Drive, Peterborough - LETA Brownscombe Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 32
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

655, 657, 665, 667, 675, 677 James St., Hawkesbury — James Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

675 Portelance Ave. (101-123, 201-228), Hawkesbury — 675 Portelance Avenue

1er janvier 2001

3.

1 a)

695, 697, 705, 707, 715 Portelance Ave., Hawkesbury — Portelance Ave. / Tache Blvd.

1er janvier 2001

4.

1 a)

421, 423, 436-439 Gladstone St., Hawkesbury — Gladstone Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

345 Hamilton St. (103-116 & 201-216), Hawkesbury — 345 Hamilton Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

Derby Ave. (101-104), Champlain — Derby Avenue

1er janvier 2001

7.

1 a)

2169 Laurier Ave. (101-108, 201-211), Clarence — Rockland — Laurier Avenue

1er janvier 2001

8.

1 a)

538, 664 James St., Hawkesbury — Prescott-Russell

1er janvier 2001

9.

1 a)

69, 71, 75, 77, 81, 83, 87, 89, 93 Boyd St., Champlain — Boyd Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

472 Church Street E. 101-114 & 201-216), Russell (Canton) — 472 Church Street E.

1er janvier 2001

11.

6 a)

Rockland - Domaine des Érables, 505 Dalrymple Drive, Rockland — Corporation de Logement de Rockland

1er février 2002

12.

6 c)

Rockland - Manoir Belle Vue, 2500 Albert Street, Rockland — Corporation de Logement de Rockland

1er février 2002

13.

6 a)

622 Nelson Street West, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

14.

6 a)

820 Cameron Street, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

15.

6 a)

675 Nelson Street West, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

16.

6 a)

P.O. Box 44, St. Albert — La Résidence Lajoie à But Non-Lucratif De St-Albert Inc.

1er février 2002

17.

6 a)

383 Chatelain Street, Alfred — Logement à But Non-Lucratif de la Corporation du Village d’Alfred

1er février 2002

18.

6 a)

320 Rue St. Joseph, Alfred — Logement à But Non-Lucratif de la Corporation du Village d’Alfred

1er février 2002

19.

6 c)

Seigneurie Apartments, 900 Bay Street, L’Orignal - Longueuil / L’Orignal Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

20.

6 c)

Appartements Ville Joie, 3178 rue Principale, P.O. Box 10, Wendover — North Plantagenet Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

21.

6 a)

35 rue de l’Église, 35 rue de l’Église, St. Isidore — St. Isidore Non-Profit Housing Corporation — Corporation de Logement à But Non-Lucratif de St-Isidore

1er février 2002

22.

6 c)

Centre d’Accueil J. Urgel Forget, 25 Centenaire Street, P.O. Box 810, Embrun — Township of Russell Non-Profit Housing Corporation / Corporation de Logement à But Non Lucratif du Canton de Russell

1er février 2002

23.

6 a)

71 Derby Street, Vankleek Hill — Van Kleek Senior Citizens Manor

1er février 2002

24.

6 a)

4535 Gregoire Street, 4535 Gregoire Street, Marionville — Villa d’Accueil Ste-Thérèse de Marionville Inc.

1er février 2002

25.

6 c)

Villa Saint-Paul, 625 Nation Street, Plantagenet — Village of Plantagenet Housing Corporation

1er février 2002

26.

3

930-998 Cartier St., Hawkesbury — 3161196 Canada Inc.

1er février 2002

27.

3

985-1015 Cartier St., Hawkesbury — 3161196 Canada Inc.

1er février 2002

28.

5

114 Race St., Hawkesbury — Maison Interlude House Inc.

1er février 2002

29.

6 c)

Casselman-Le Havre, 100 Brebeuf Street, Casselman - Casselman Non-Profit Housing Corporation-Corporation de Logement à But Non-Lucratif de Casselman

1er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 33
COMTÉ DE RENFREW

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

74, 78, 82, 86, 87 Riverview / 86 Laird / 85 Bridge St. / Third Ave. / Fourth Ave., Arnprior - Arnprior FP 1/53 - Riverview / 3rd / 4th Ave.

1er janvier 2001

2.

1 a)

199, 201 Wilfred Cres. / Edward St., Arnprior - Arnprior OH4 - Wilfred Cres. / Edward Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

177-183 (Impairs), 211, 213 Allan Ave. / 178-184 (Pairs), 208-214 (Pairs), 226-232 (Pairs), 242-244 Wilfred Cres., Arnprior - Arnprior OH1 - Wilfred / Allan

1er janvier 2001

4.

1 a)

44-52 (Pairs & impairs) 54-66 (Pairs), 70, 72 Sullivan Cres., Arnprior - Arnprior OH2 - Sullivan Crescent

1er janvier 2001

5.

1 a)

229, 231 Albert St., Arnprior - Arnprior OH3 - Albert Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

8 Burwash St., Arnprior - Arnprior OH5 - Burwash Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

228 Edward St. S., Arnprior - Arnprior OH8 - Home Project

1er janvier 2001

8.

1 a)

63 Russell Street North, Arnprior - Russell Street North

1er janvier 2001

9.

1 a)

425 Nelson Street, Pembroke - Nelson Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

510 McKay St., Pembroke - McKay Street / River Rd.

1er janvier 2001

11.

1 a)

55 Poplar Avenue, Eganville - Poplar / Montcalm / Deep River

1er janvier 2001

12.

1 a)

150 Elizabeth Street, Pembroke - Elizabeth Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

59 Wallace Street, Eganville - Wallace Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

435-481 (Impairs) Nelson St., Pembroke - Nelson Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

1030-1046, 1050-1066, 1070-1084, 1090-1106 (Pairs) Lea St., Pembroke - Lea Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

1110-1124, 1130-1142, (Pairs) Lea St., Pembroke - Lea Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

Cecil Street, Pembroke - Cobden OH1

1er janvier 2001

18.

1 a)

400 Nelson Street, Pembroke - Nelson Street

1er janvier 2001

19.

1 a)

14 Stafford St., Barry’s Bay - Stafford Street

1er janvier 2001

20.

1 a)

19 Smith Street, Beachburg - Smith Street

1er janvier 2001

21.

1 a)

520-546 (Pairs) Nelson St. / 135-147 (Impairs) Arnold Lane / 130-144 (Pairs) Fraser Lane, Pembroke - Nelson / Arnold / Fraser

1er janvier 2001

22.

1 a)

968-982 (Pairs) Bronx St. / 200-240 (Pairs) Reynolds St., Pembroke - Bronx Street / Reynolds Ave.

1er janvier 2001

23.

1 a)

172, 174, 202 Cecil St., Pembroke - Cecil Street

1er janvier 2001

24.

1 a)

260 Elizabeth Street, Pembroke - Elizabeth Street

1er janvier 2001

25.

1 a)

Highway 515, Raglan - Palmer Rapids

1er janvier 2001

26.

1 a)

136 McLean / Archibald / Francis / Allan, Renfrew - Moran Heights

1er janvier 2001

27.

1 a)

375 George St., Renfrew - Moran Heights

1er janvier 2001

28.

1 a)

465, 467, 473, 475, 481, 483 Airth Blvd., Renfrew - Airth Blvd.

1er janvier 2001

29.

1 a)

41 Vimy Blvd., Renfrew - Vimy Blvd.

1er janvier 2001

30.

1 a)

619, 625 Airth Blvd. / 202 Massey St., Renfrew - Renfrew (Home)

1er janvier 2001

31.

1 a)

206-209 (Pairs & impairs) Oak Cres. / 596, 598 Baldwin St., Renfrew - Oak Crescent

1er janvier 2001

32.

1 a)

44 Lorne St. S., Renfrew - Lorne Street South

1er janvier 2001

33.

1 a)

236 Hall Ave. E., Renfrew - Hall Avenue East

1er janvier 2001

34.

1 a)

561, 567 Airth Blvd. / 174, 178 Massey Cres., Renfrew - Renfrew (Home)

1er janvier 2001

35.

6 a)

138 Baskin Drive, Arnprior - G.T. Seniors Apartments of Arnprior Incorporated

1er avril 2002

36.

6 c)

31 Mill Street, Killaloe - Killaloe & District Housing Inc.

1er avril 2002

37.

6 a)

222 Blakely Street, Pembroke - Kinsmen Court Home for Men & Women (Pembroke) Inc.

1er avril 2002

38.

6 a)

224 Vimy Blvd., Renfrew - Opeongo Non-Profit Community Residential Development Inc.

1er avril 2002

39.

6 a)

26 Spruce Street, Arnprior - Ottawaska Housing Corporation

1er avril 2002

40.

6 a)

200 Caruso Street, Arnprior - Ottawaska Housing Corporation

1er avril 2002

41.

6 c)

1145 Victoria Street, Petawawa - Petawawa Housing Corporation

1er avril 2002

42.

6 a)

St. Joseph Family Residence (50), Pembroke - St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation

1er avril 2002

43.

6 a)

1151 Pembroke Street West (Ph. I), Pembroke - St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation

1er avril 2002

44.

6 a)

1151 Pembroke Street West (Residence 30), Pembroke - St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation

1er avril 2002

45.

6 a)

1151 Pembroke Street West (Ph. II), Pembroke - St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 34
COMTÉ DE SIMCOE

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

177-187 (Impairs) Eighth St. / 312-322 (Pairs) 7th St., Collingwood - Blue Mountain Heights

1er janvier 2001

2.

1 a)

103-121 (Pairs & impairs), 123 Donalda St., Midland - Georgian View - Midland FP 1/52

1er janvier 2001

3.

1 a)

124, 125, 126, 127, 128 Donalda St., Midland - Georgian View - Midland FP 2/53

1er janvier 2001

4.

1 a)

308 Hilday Ave. / 404 Forest Ave., Orillia - Orillia Gardens

1er janvier 2001

5.

1 a)

559 King Street, Midland - King St. - Midland OH5

1er janvier 2001

6.

1 a)

233 St. Paul Street, Collingwood — St. Paul Street - Collingwood OH4

1er janvier 2001

7.

1 a)

241 Brock Street, Clearview - Brock Street - Stayner OH1

1er janvier 2001

8.

1 a)

26 Gignac Dr., Penetanguishene OH5

1er janvier 2001

9.

1 a)

401 Regent Street, Orillia - Regent Street - Orillia OH8

1er janvier 2001

10.

1 a)

27, 29, 33, 35 Sheridan St. / 35 (A, B) Chatham St., Penetanguishene - Sheridan / Chatham - Penetanguishene OH4

1er janvier 2001

11.

1 a)

362, 364-367, 374-382 (Pairs) Fitton St., Midland - Fitton Street - Midland OH6

1er janvier 2001

12.

1 a)

Flos Crescent, Springwater - Flos Crescent - Elmvale OH1

1er janvier 2001

13.

1 a)

1-12 (Pairs & impairs) 14, 16 Gignac Dr., Penetanguishene - Gignac Drive - Penetanguishene OH1

1er janvier 2001

14.

1 a)

118-128 (Pairs) Yonge St. E. / 293-311 (Impairs) Burden St., Midland - Yonge / Borden - Midland OH1

1er janvier 2001

15.

1 a)

479-489 (Impairs) High St. / 60-74 (Pairs) Simcoe St., Orillia - Simcoe / High - Orillia OH1

1er janvier 2001

16.

1 a)

13-19 (Impairs), 18-24 (Pairs) Gignac St. / 13-19 (Impairs) John St., Penetanguishene - Gignac / John - Penetanguishene OH2

1er janvier 2001

17.

1 a)

1-19 (Impairs) High St. 2-12 (Pairs) Murray Crt. / 465, 469-491 (Impairs), 476 2nd St., Collingwood - Murray Court - Collingwood OH1

1er janvier 2001

18.

1 a)

292-302 (Pairs) Borden St. / 232-234 7th St. / 266, 268 Williams St. / 416, 418 Dominion St., Midland - Dominion / William Sts - Midland OH3

1er janvier 2001

19.

1 a)

246 Oxford Street, Orillia - Oxford Street - Orillia OH3

1er janvier 2001

20.

1 a)

397 Regent Street, Orillia - Twin Pines - Orillia OH4

1er janvier 2001

21.

1 a)

69 Harriet Street, Penetanguishene - Harriet Street - Penetanguishene OH3

1er janvier 2001

22.

1 a)

448 Yonge Street, Midland - Yonge Street - Midland OH4

1er janvier 2001

23.

1 a)

407 Midland Avenue, Midland - Midland Avenue - Midland OH2

1er janvier 2001

24.

1 a)

335 Peter St., Orillia - Benner / Peter - Orillia OH2

1er janvier 2001

25.

1 a)

150 Albert Street, Collingwood - Albert Street - Collingwood OH2

1er janvier 2001

26.

1 a)

25 Napier Street, Collingwood - Napier Street - Collingwood OH5

1er janvier 2001

27.

1 a)

#20 Seventh Lane, Wasaga Beach - Seventh Lane - Wasaga Beach OH1

1er janvier 2001

28.

1 a)

251-257 (Impairs) Seventh St. / 721, 723 Dominion Ave., Midland - Seventh / Dominion - Midland OH7

1er janvier 2001

29.

1 a)

46 Maria Street, Penetanguishene - Maria Street - Penetanguishene OH7

1er janvier 2001

30.

1 a)

78 Yonge Street, Springwater - Yonge Street - Elmvale OH2

1er janvier 2001

31.

1 a)

810 Bay Street West, Midland - Bay Street West

1er janvier 2001

32.

1 a)

216 Cook St., Barrie - Cook Street

1er janvier 2001

33.

1 a)

1 Blake Street, Barrie - Blake Street

1er janvier 2001

34.

1 a)

110, 148 Rose St. / Napier St. / Wellington St. / Alfred St. / Vincent St., Barrie - Heath / Grove Streets (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

35.

1 a)

1-12, 14-31 Drury Ln. / 1-12, 14-31 Sophia St., Barrie - Drury Lane

1er janvier 2001

36.

1 a)

108 Burton Street, Barrie - Burton Street

1er janvier 2001

37.

1 a)

10, 35, 62, 63, 79, 94 Chaucer Cres. / 36, 31, 79, 91 Christie Cres., Barrie - Letitia Heights

1er janvier 2001

38.

1 a)

33 Brooks St., Barrie - Baldwin Ln. / Bayview Dr. / Brooks St.

1er janvier 2001

39.

1 a)

393 Blake St. / 207-213 (Impairs) Grove St. East, Barrie - Blake / Grove St. East

1er janvier 2001

40.

1 a)

111 Nelson Street West, New Tecumseth - Nelson Street West - Alliston OH1

1er janvier 2001

41.

1 a)

109 Wellington Street West, New Tecumseth - Wellington Street West - Alliston OH2

1er janvier 2001

42.

1 a)

50 Tecumseth Street, New Tecumseth - Tecumseth Street - Beeton OH1

1er janvier 2001

43.

1 a)

100 Miller Park Court, Bradford West Gwillimbury - Miller Park Court - Bradford OH1

1er janvier 2001

44.

1 a)

249 Victoria Ave. East (Stroud), Innisfil - Victoria Avenue East - Innisfil OH1

1er janvier 2001

45.

6 a)

54-56 Peel St. / 121 Owen St., Barrie - “We Care” Non-Profit Homes (Barrie) Inc.

1er avril 2002

46.

6 a)

257 Centre Street, Essa Township - Angus Legion Gardens Senior Citizens Complex

1er avril 2002

47.

6 a)

11 Mill Street, Coldwater - Coldwater Seniors’ Apartments Inc.

1er avril 2002

48.

6 a)

250 Erie Street, Collingwood - Collingwood Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

49.

6 a)

14 Worsley Street, Barrie - Coral Non-Profit Homes (Barrie) Inc.

1er avril 2002

50.

6 a)

26 Fitton’s Road East, Orillia - Elizabeth Overend Non-Profit Housing Orillia Inc.

1er avril 2002

51.

6 b)

615 William Street, Midland - Javelin Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

52.

6 b)

201 Matthew Way, Collingwood - Matthew Co-operative Housing Inc.

1er avril 2002

53.

6 a)

854 Hartman Dr., Midland - Mount Lakeview Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

54.

6 a)

860 Hartman Dr., Midland - Mount Lakeview Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

55.

6 b)

219 King Street North, Alliston - Nottawasaga Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

56.

6 a)

5 Rosemary Road, Orillia - Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

57.

6 a)

250 & 252 Barrie Road, Orillia - Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

58.

6 a)

472 High Street, Orillia - Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

59.

6 a)

75 and 80 Walker Avenue, Orillia - Orillia Community Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

60.

6 b)

210-240 Holland Street West, Bradford - Quaker Hill Co-operative Homes Inc.

1er avril 2002

61.

6 a)

18 Peter Street North, Orillia - St. James Court Non-Profit Apartments Corporation

1er avril 2002

62.

6 a)

75 Amelia Street, Barrie - St. Mary’s Seniors Residence Barrie Inc.

1er avril 2002

63.

6 a)

80, 90, 100 Little Ave. & 150 Bayview Dr., Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

64.

6 a)

131 Berczy Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

65.

6 a)

49 Coulter Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

66.

6 a)

10 and 20 Golfdale Road, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

67.

6 a)

101-111 D’ambrosio Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

68.

6 a)

191-193 Edgehill Drive, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

69.

6 a)

186 Grove Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

70.

6 a)

225 Kozlov St., Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

71.

6 a)

549 Yonge Street (FISH), Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

72.

6 a)

549 Yonge Street (Chapman), Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

73.

6 a)

205 Koslov Street II, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

74.

6 a)

31 Penetang Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

75.

6 c)

Southfields, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

76.

6 a)

#1-380 Duckworth Street, Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

77.

6 a)

339 Essa Rd., Barrie - The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

78.

6 a)

125 Fitton’s Road West, Orillia - The City of Orillia Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

79.

4

R. R. #3, Everett - Brandon Street Community Development Project

1er avril 2002

80.

5

11 Mill St., Box 211, Coldwater - Coldwater Seniors’ Apartment Inc.

1er avril 2002

81.

5

108 Collier St., Barrie - Collier Place Inc.

1er avril 2002

82.

5

69-121, 82-128 Eden Drive, Barrie - Coral Charitable Foundation

1er avril 2002

83.

5

99-119, 80-86, 106-118 Fox Run, Barrie - Coral Charitable Foundation

1er avril 2002

84.

5

40-50, 26-36, 25-33, 37-47, 69-77, 83-91, 51-65 Broadfoot, 68-78 Eden Dr., Barrie - Coral Charitable Foundation

1er avril 2002

85.

7

241 Front St. S., 101A James St., 270 Franklin St., 293 Crawford, 294 Hilda St., 271, 273 Oxford St., 32 Rose Ave., 106 Westmount Dr. N., 205 Westmount Dr. S., 8 Kehoe Crt., 514A West St., 258 Millard St., 377 Arthur St., 392 Barrie Rd., Orillia - Endaad Native Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2002

86.

5

551 Hugel Ave. S., Midland - Knox Price House Incorporated

1er avril 2002

87.

6 b)

90 Edgehill Drive, Barrie — Gateway Co-operative Homes Inc.

1er juillet 2002

88.

8

2, 13, 14 and 17 Woodgrove Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

89.

8

10 Mowat Crescent, 246, 252, 258 and 266 Browning Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

90.

8

2, 17 and 24 Ashdale Court, 25, 29, 35, 81, 91 and 95 Carlton Road, 13, 25, 29, 33, 37, 39, 53 and 79 Maplehurst Crescent, 21 Chaucer Crescent, 12 and 75 Christie Crescent, 251 Cundles Road W., 19 Scott Crescent, 22 Shaw Crescent, 36 Wild Place, Barrie; 1043 and 1073 Glen Bogie Crescent, Midland; 91 Katharine Street, Collingwood — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

91.

8

12 Blue Jay Road., 46, 48, 290 and 326 Browning Trail, 8 and 26 Chaucer Crescent, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

92.

8

28 and 36 Christie Crescent, 229 Cundles Road W., 57 and 69 Kipling Place, 1 and 40 Mowat Crescent, 10 and 26 Scott Crescent, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

93.

8

288 Browning Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 8.

ANNEXE 35
CITÉ DE CORNWALL

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

1-125 Glenview Heights, Cornwall - Glenview Heights

1er janvier 2001

2.

1 a)

24 Augustus Street, Cornwall - 24 Augustus Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

1-60 (Pairs & impairs) Westgate Court, Cornwall - Westgate Court

1er janvier 2001

4.

1 a)

120 Augustus Street, Cornwall - 120 Augustus Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

1012, 1040 Larin Avenue, Cornwall - Cornwall (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

6.

1 a)

1271, 1275, 1279, 1283 Sydney St., Cornwall - Sydney Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

540 Adolphus Street, Cornwall - 540 Adolphus Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

330 Fourth Street East, Cornwall - 330 Fourth Street East

1er janvier 2001

9.

1 a)

15 Edwards Street, Cornwall - 15 Edwards Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

113 Lochiel Street West, North Glengarry - 113 Lochiel Street West

1er janvier 2001

11.

1 a)

61-467 (Impairs) Dominion St. S. / 41-47 (Impairs) 53, 57, 61 William St., North Glengarry - Dominion / William Streets

1er janvier 2001

12.

1 a)

Dundas St., South Dundas - Dundas Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

Highway #2 East, South Dundas - Highway #2 (Morris Glen Court)

1er janvier 2001

14.

1 a)

49 Water St. / Village Rd., North Dundas - Nationview Apts.

1er janvier 2001

15.

1 a)

115 Mill St., North Dundas - Mill St. / Caleb Residual Land

1er janvier 2001

16.

1 a)

29 Gloucester St. South, Cornwall - Gloucester Street South

1er janvier 2001

17.

1 a)

43 Dickinson Drive (Ingleside), South Stormont - Dickinson Drive

1er janvier 2001

18.

1 a)

111 Kenyon Street, North Glengarry (Canton) - Kenyon Street

1er janvier 2001

19.

6 a)

210 Augustus Street, 210 Augustus Street, Cornwall — Beek Lindsay Seniors Residences Cornwall

1er mars 2002

20.

6 a)

Birmingham / Pitt / Marlborough, 1600 Birmingham Street & 845 Marlborough Street, Cornwall — Cornwall Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

21.

6 a)

Johnstown Court, 550 Lemay Street, Cornwall — Cornwall Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

22.

6 a)

1700 Walton Avenue — Cornwall Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

23.

6 a)

Finchview Villa - Phase 2, 10 Nelson Street, Finch — Finch & District Seniors Housing Corporation

1er mars 2002

24.

6 c)

Finchview Villa - Phase 1, Box 100, Finch — Finch & District Seniors Housing Corporation

1er mars 2002

25.

6 a)

Glencairn Lodge, 210 Victoria Street North, Lancaster — Lancaster & District Non-Profit Housing Inc.

1er mars 2002

26.

6 a)

176 Marguerite d’Youville, Cornwall — Logement La Nativité (Cornwall) Inc.

1er mars 2002

27.

6 a)

104-112 McConnell Ave., Cornwall — Logement La Nativité (Cornwall) Inc.

1er mars 2002

28.

6 a)

200 Industrial Boulevard, Alexandria — The Alexandria Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

29.

6 a)

100 St. George Street East, Alexandria — The Alexandria Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

30.

6 a)

Morningside Place, 16 Broadway Avenue, Avonmore — The Township of Roxborough Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

31.

6 c)

Park Drive, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

32.

6 a)

Kingsway Residence, 18 County Road, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

33.

6 a)

Park Lane, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

34.

6 a)

Schell Street Group Home, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

35.

6 c)

The Beachcroft, 510 Beach Street, Winchester — Winchester Non-Profit Residence Corporation

1er mars 2002

36.

4

311 Cumberland Street, Cornwall — Cumberland Court Tenants Association Inc.

1er mars 2002

37.

3

7th Street, 249 7th Street W., Cornwall — I. Piasetski, I.P. Registered

1er mars 2002

38.

3

Cumberland & Yates, 440 Cumberland, Cornwall — I. Piasetski, I.P. Registered

1er mars 2002

39.

3

Brookdale Arms, 1421 Brookdale Avenue, Cornwall — Janrick Management Corporation C/O

1er mars 2002

40.

3

525 14th Street, Cornwall — Vanier Gardens Registered

1er mars 2002

41.

6 a)

211 Water Street West, Cornwall — Religious Hospitallers of St. Joseph Housing Corporation

1er juin 2002

42.

6 b)

708 Twelfth Street East, Cornwall — Royal Oaks Housing Co-operative Inc.

1er juillet 2002

43.

4

1376 Mary Street, Cornwall — Brookdale Terrace Tenants Association Inc.

1er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 9.

ANNEXE 36
CITÉ DE KAWARTHA LAKES

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

108 Short Ave. / 52, 58, 64, 66 St. David St. / 67 Colborne St. East, Lindsay - Victoria Park

1er janvier 2001

2.

1 a)

1, 3 Maryknoll / 14-20 (Pairs) Logie St. / 2, 4, 6, 6 ½ Kawartha Dr., Lindsay - Kawartha Heights

1er janvier 2001

3.

1 a)

111 William Street N., Lindsay - 111 William Street N.

1er janvier 2001

4.

1 a)

40 Francis St. East, Fenelon Falls - 40 Francis St. East

1er janvier 2001

5.

1 a)

Snake Point Road & 123 Need Street, Bobcaygeon - 123 Need St. Bobcaygeon

1er janvier 2001

6.

1 a)

38-56 (Pairs) James St. / 20-32 (Pairs), 40 Mary St., Lindsay - James / Mary Streets

1er janvier 2001

7.

1 a)

10-24 (Pairs) Westwood Cres. / 16-46 (Pairs) Northlin Park, Lindsay - Westwood Northlin King & Queen

1er janvier 2001

8.

1 a)

124, 146, 154 King St., Lindsay - 124, 146, 154 King St.

1er janvier 2001

9.

1 a)

39-57 (Impairs) Maryknoll Ave., Lindsay - Maryknoll Avenue

1er janvier 2001

10.

1 a)

71 Melbourne St. East, Lindsay - 71 Melbourne St. East

1er janvier 2001

11.

1 a)

James Street, Omemee - James Street Omemee

1er janvier 2001

12.

1 a)

20 Sussex St. S., Lindsay - 20 Sussex St. South

1er janvier 2001

13.

1 a)

6 Parkside Street, Anson, Hindon & Minden - 6 Parkside Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

Mountain St., Dysart et al - Mountain Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

40 Dominion Drive, Lindsay - 40 Dominion Drive

1er janvier 2001

16.

6 a)

70 Murray Street, Fenelon Falls - Fenelon Area Independent Living Association

1er avril 2002

17.

6 a)

Echo Hills Legion Apartments, Eastern Ave., Dysart et Al. - Haliburton Community Housing Corporation

1er avril 2002

18.

6 a)

Park Lane Apartments, Victoria St., Dysart et Al. - Haliburton Community Housing Corporation

1er avril 2002

19.

6 a)

45 St. Patrick & 48 St. Paul Street, Lindsay - Lindsay Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

20.

6 c)

19 Hamilton Street, Lindsay - Lindsay Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

21.

6 a)

45 Durham Street East, Lindsay - Lindsay Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

22.

6 c)

92 Albert Street South, Lindsay - Lindsay Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

23.

6 a)

Main Street, Wilberforce - Monmouth Township Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

24.

6 a)

24, 26, 28, 30 Wellington Street, Lindsay - Neighbourhood Housing in Lindsay

1er avril 2002

25.

6 a)

Floralan Park Drive, Minden - Staanworth Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

26.

6 c)

30 Prentice St., Townships of Anson, Hindon, Minden, Lutterworth and Snowdon - Staanworth Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

27.

6 a)

44 Parkside Street, Townships of Anson, Hindon, Minden, Lutterworth and Snowdon - Staanworth Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

28.

5

133 Colborne St. W., Lindsay - Colborne Lodge Incorporated

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 37
COMTÉ DE WELLINGTON

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

17-25 (Impairs), 26 Edmonton Drive / Vancouver St., Guelph — Green Meadows

1er janvier 2001

2.

1 a)

305, 311, 315, 319, 323, 329 Prospect St. / Derby St., Palmerston — Irwindale

1er janvier 2001

3.

1 a)

387 Waterloo Avenue, Guelph — 387 Waterloo Avenue

1er janvier 2001

4.

1 a)

130 Grange Street, Guelph — 130 Grange Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

14 Centre Street, Erin — 14 Centre Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

411 Waterloo Avenue, Guelph — 411 Waterloo Avenue

1er janvier 2001

7.

1 a)

15 Willow Road / 39 Dawson Road, Guelph — 15 Willow Road / 39 Dawson Road

1er janvier 2001

8.

1 a)

450 Ferrier Street, Fergus — 450 Ferrier Street

1er janvier 2001

9.

1 a)

221 Mary Street, Elora — 221 Mary Street

1er janvier 2001

10.

1 a)

133 Frederick Street, Arthur — 133 Frederick Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

450 Albert Street, Mount Forest — 450 Albert Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

10, 39, 55 McIlwraith Cres. / Casino Ave. / Victoria Rd. / Eastview Rd. / Montford Dr., Guelph - Guelph OH14 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

13.

1 a)

56 Mill Street, Harriston — 56 Mill Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

360 Derby Street, Palmerston — 360 Derby Street

1er janvier 2001

15.

1 a)

33 Marlborough St. / 232 Delhi Street, Guelph — 33 Marlborough Rd. / 232 Delhi St.

1er janvier 2001

16.

1 a)

212 Whites Road, Palmerston — 212 Whites Road

1er janvier 2001

17.

1 a)

229 Dublin Street, Guelph — 229 Dublin Street

1er janvier 2001

18.

1 a)

Alma Road North / Mohawk Ave. / Montana Road / Delaware Avenue, Guelph — Guelph OH1 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

19.

1 a)

17-51 (Impairs) Algonquin Rd. / Brant St. / Berndale Ave. / Woodlawn Rd., Guelph — Guelph OH3 (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

20.

1 a)

4 Applewood Cres. / 12 Sunset Rd. / 181-211 (Impairs) Willow Rd., Guelph — Applewood / Sunset / Willow

1er janvier 2001

21.

1 a)

301, 302, 303 Edinburgh Avenue, Fergus — Edinburgh Avenue

1er janvier 2001

22.

1 a)

576 Woolwich Street, Guelph — 576 Woolwich Street

1er janvier 2001

23.

1 a)

22 Church St. West, Erin — Shamrock Apts. 22 Church Street West

1er janvier 2001

24.

1 a)

235 Egremont Street North, Mount Forest — 235 Egremont Street North

1er janvier 2001

25.

1 a)

110 Edward Street, Arthur — 110 Edward Street

1er janvier 2001

26.

1 a)

500 Ferrier Street, Fergus — 500 Ferrier Street

1er janvier 2001

27.

1 a)

263 Speedvale Avenue East, Guelph — 263 Speedvale Avenue East

1er janvier 2001

28.

1 a)

38 Elizabeth Street, Harriston — 38 Elizabeth Street

1er janvier 2001

29.

1 a)

261 Speedvale Avenue East, Guelph — 261 Speedvale Avenue East

1er janvier 2001

30.

1 a)

51 John Street, Harriston — 51 John Street

1er janvier 2001

31.

1 a)

32 Hadati Road, Guelph — 32 Hadati Road

1er janvier 2001

32.

6 a)

147 Norfolk Street, Guelph — Abbeyfield Houses Society of Guelph

1er février 2002

33.

6 a)

Jamesway Manor, 5 James St. S., Clifford — Clifford Housing Corporation

1er février 2002

34.

6 c)

Squires Lodge, Eramosa — Eramosa Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

35.

6 b)

186 - 190 Fife Road, Guelph — Fife Road Co-operative Homes, Inc.

1er février 2002

36.

6 a)

Conestoga Crest, 81 Wood Street, Drayton — Gerousia Inc.

1er février 2002

37.

6 a)

41 Cuthbert Street, Elora — Grand River Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

38.

6 a)

Auden Place, 470 Auden Rd., Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

39.

6 a)

246 Westwood Road, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

40.

6 a)

75 Flaherty Drive, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

41.

6 a)

Westwood Court, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

42.

6 a)

Yorkhaven Place, 780 York Road, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

43.

6 a)

Hanlon Mews, 142, 146, 150 Imperial Rd. North, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

44.

6 a)

7 Christopher Court, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

45.

6 a)

Auden II, 394 Auden Rd., Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

46.

6 a)

River Horizon, 85 Neeve Street, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

47.

6 a)

238 Willow Road, Guelph — Guelph Services for Persons with Disabilities

1er février 2002

48.

6 a)

562 Woolwich St., Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.

1er février 2002

49.

6 a)

264 College Avenue West, Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.

1er février 2002

50.

6 a)

216 College Ave. West, Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.

1er février 2002

51.

6 a)

135-145 Woolwich St., Guelph, Ontario — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.

1er février 2002

52.

6 c)

Caroline Street, Moorefield — Maryborough Township Housing Corporation

1er février 2002

53.

6 a)

440 King Street East, 440 King Street East, Mount Forest — Mount Forest Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

54.

6 b)

125 Cole Road, Guelph — Cole Road Co-operative Community Inc.

1er février 2002

55.

6 b)

33 North Street, Guelph — Royal City Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

56.

6 a)

301 Tucker St., Arthur — Rural North Wellington New Hope Non-Profit Housing and Community Resource Centre

1er février 2002

57.

6 c)

Meadowview Place, Wellington & Guelph, 15 Spruce Street — Township of Erin Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

58.

6 a)

Fife Road, 50-60 Fife Road, Guelph — Upbuilding Non-Profit Homes (Guelph) Inc.

1er février 2002

59.

6 a)

87 Neeve Street, jusqu’à Speed River & Wellington St. à l’ouest, Guelph — Victor Davis Memorial Court Non-Profit Homes Inc.

1er février 2002

60.

6 b)

467 Auden Road, Guelph — Wyndham Hill Co-operative Homes Inc.

1er février 2002

61.

5

Conestoga Crest, 81 Wood St., Drayton — Gerousia Inc.

1er février 2002

62.

5

70 Woodlawn Rd. E., Guelph — Guelph & District Christian Homes Inc.

1er février 2002

63.

5

199 Westwood Rd., Guelph — Southleigh Foundation

1er février 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 38
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DU DISTRICT D’ALGOMA

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

10 Hudson Street, Blind River - Hudson Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

80 Hillside Dr. N., Elliot Lake - Hillside Drive North

1er janvier 2001

3.

1 a)

101-110 Riverview Dr., Iron Bridge - Riverview Drive

1er janvier 2001

4.

1 a)

8, 10, 15, 13, Spruce St. / 7 Superior St. (Wawa), Michipicoten - Spruce Street / Superior Avenue

1er janvier 2001

5.

1 a)

15-21 (Impairs) Indiana Ave. / 6, 8, Patricia Ave., Blind River - Patricia / Indiana Avenues

1er janvier 2001

6.

1 a)

16 Michigan Avenue, Blind River - Michigan Avenue

1er janvier 2001

7.

1 a)

176 Colonization Rd., Blind River - Colonization Road

1er janvier 2001

8.

1 a)

23-41 (Impairs) Hiawatha Ave., Blind River - Hiawatha Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

1-15 (Impairs) Laborne Ave. / 6-12 (Pairs) Labbe Ave., Blind River - Labbe / Laborne Avenues

1er janvier 2001

10.

1 a)

10-28 (Pairs) Walker St., Thessalon - Walker Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

9 Robinson Dr., Bruce Mines - Robinson Drive

1er janvier 2001

12.

1 a)

35 Algoma St., Michipicoten - Algoma Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

100 South St., Hilton Beach - South Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

1, 2, 6, 8, 10 Garnier Ave. / 1-8, 12 Stolar Ave., The North Shore - Noah Project

1er janvier 2001

15.

1 a)

Hamilton St. (Coté est), The North Shore - Hamilton Street

1er janvier 2001

16.

1 a)

45 Algoma St., Thessalon - Algoma Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

70 Hillside Drive, Elliot Lake - 70 Hillside Drive N.

1er janvier 2001

18.

6 c)

45 Hillside Drive North, Elliot Lake - Elliot Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

19.

6 a)

Hillcrest Heights, Michipicoten - Michipicoten Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

20.

6 a)

50 Durham Street, White River - The Township of White River Municipal Housing Corporation

1er décembre 2001

21.

6 a)

42 Algoma Street East, Thessalon - Thessalon Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

22.

6 a)

Riverview Gardens, Blind River - Town of Blind River Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

23.

6 a)

St. Joseph Place, St. Joseph - Township of St. Joseph Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

24.

7

Tamarack Ave. / Regina Cres., Wawa - Makawa Native Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

25.

7

Logements éparpillés, Blind River - Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

26.

7

27 / 29 Solomon St., Blind River - Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 39
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE SAULT STE. MARIE

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

108-117 Campbell St. / Crawford St. / Weldon St. / Brien St. / Cunningham St. / Smale Ave., Sault Ste. Marie — Hamilton Heights

1er janvier 2001

2.

1 a)

66-92 (Pairs) Adrian Dr. / 69-91 (Impairs) Adrian Dr., Sault Ste. Marie — Adrian Drive

1er janvier 2001

3.

1 a)

101 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street

1er janvier 2001

4.

1 a)

53 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street

1er janvier 2001

5.

1 a)

615 Bay St., Sault Ste. Marie — Bay Street

1er janvier 2001

6.

1 a)

588 Albert St., Sault Ste. Marie — Albert Street West

1er janvier 2001

7.

1 a)

345 St. Georges Ave. East, Sault Ste. Marie — St. Georges Avenue East

1er janvier 2001

8.

1 a)

11-15 Durban Rd. / Willoughby Ave. / Boston Ave. / Basil’s Rd. / Sydenham Rd. / Shannon Rd., Sault Ste. Marie - Boston Avenue

1er janvier 2001

9.

1 a)

27, 41 (Impairs) Albion St. / Chapple St. / Second Line W., Sault Ste. Marie — Chapple / Albion Streets

1er janvier 2001

10.

1 a)

55 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

227-253 (Impairs) Poplar Ave. / 237-271 (Impairs) McNabb St. / 219-239, 243 Brian Ave., Sault Ste. Marie — Poplar / McNabb / Brian Streets

1er janvier 2001

12.

1 a)

112 River Rd. / 15-133 Murphy St. / 52, 89, 104 Willowdale Ave., Sault Ste. Marie — Algoma District Home

1er janvier 2001

13.

6 a)

80 Sackville Road, Sault Ste. Marie — Croatian Housing Association of Sault Ste. Marie

1er mars 2002

14.

6 b)

1001 Second Line West, Sault Ste. Marie — Haldimand Co-operative Housing Corporation

1er mars 2002

15.

6 a)

Villa Santa Maria, 4 East Street, Sault Ste. Marie — Italian Housing Corporation of Sault Ste. Marie

1er mars 2002

16.

6 b)

101 Chaumiere Place, Sault Ste. Marie — La Co-opérative d’Habitation la Chaumière Inc.

1er mars 2002

17.

6 b)

95 Constellation Place, Sault Ste. Marie — Orion Co-operative Housing Corporation

1er mars 2002

18.

6 b)

58 Pawating Place, Sault Ste. Marie — Pawating Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

19.

6 a)

Moose Lodge Apartments, 539 & 541 Trunk Road, Sault Ste. Marie — Sault Moose Lodge Housing Corporation

1er mars 2002

20.

6 a)

Columbian Towers - Phase I, 277 Northern Avenue East, Sault Ste. Marie — The Columbus Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation

1er mars 2002

21.

6 a)

Columbian Towers - Phase II, 277A Northern Avenue East, Sault Ste. Marie — The Columbus Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation

1er mars 2002

22.

6 a)

Lions Place, 623 Bay Street, Sault Ste. Marie — The Lions Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation

1er mars 2002

23.

6 b)

50 Creek Side Lane, Sault Ste. Marie — Vesta Co-operative Homes Inc.

1er mars 2002

24.

6 a)

Highland Place, 77 Allard Street, Sault Ste. Marie — LIUNA Local 1036 Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

25.

8

6 Palace Dr., 77 Pittsburgh Ave., 122 Upper et Lower Biggings Ave., 125 Upper et Lower Woodward Ave., 230 Upper et Lower Birch St., 357 Wilson St., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

26.

8

13 Ross St., 56, 62 Jennette St., 129 Alexandra St., 741 McKenzie Ave., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

27.

8

4 Alpine St., 10 Broadview Dr., 12 Alpine St., 31 Ross St., 49 Jennette St., 70 Cambridge Place, 94 Robin St., 117 Lorna Dr., 127 Parkland Cres., 134 Arden St., 138, 148, 172 Sutton Place, Units 1 - 4, 152 Second Line W., 184 East Balfour St., 762 Pine St., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

28.

8

1, 39 Atwater St., 3 Cambridge Place, 8 Riverin Ave., 9 Breton Rd., 15, 67 Lorna Dr., 12, 24, 43 Amherst St., 49, 53 Vera St., 51, 63 Adrian Dr., 52 Cameron St., 81, 83 Hillside Dr., 84 Upper and Lower, 86 Upper and Lower Laura St., 86, 88 Robin St., 132 McFadden Ave., 141, 144 Sutton Place, 147 Letcher St., 180 Manitou Dr., Sault Ste. Marie —Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

29.

7

7 Gladstone Ave., 10 Kerr Dr., 24 Palace Dr., 25 Willowdale Ave., 26 Amherst St., 40 Amy Ave., 46 Royal York Blvd., 48 Cameron St., 48 Kerr Dr., 56 Panoramic Dr., 71 Capernicus Dr., 71 Lorna Dr., 86 Chippewa St., 98, 128 River Rd., 99 MacDonald Ave., 151 Goulais Ave., 169 Wilber St., 183, 191 Maple St., 187 Anna St., 288 Glasgow Ave.,
364 Seventh Ave., 674 Albert St. W., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

30.

7

14, 16, 26, 28 Manitou Dr., Units 1-4 101 Breton Rd., Units 1-4 424 Parliament St., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

31.

7

Units 101-104, Units 201-204 721 Second Line W., Sault Ste. Marie —
Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

32.

7

Units 1-4 215 Turner Ave., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

33.

7

Units 1-16 1025 Second Line W., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.

1er mars 2002

34.

3

171 Willow Ave., Sault Ste. Marie — Petra Properties Limited

1er mars 2002

35.

4

Suomi Eesti Maja, 721 North St., Sault Ste. Marie — The Ontario-Finnish Resthome Association

1er mars 2002

36.

5

393 Dovercourt Rd., Sault Ste. Marie — St. Gregory’s Senior Citizens Non-Profit Homes of Sault Ste. Marie

1er mars 2002

37.

5

619 Wellington St. E., Sault Ste. Marie — William McMurray Corporation

1er mars 2002

38.

6 a)

Cara II, 59 Old Garden River Road, Sault Ste. Marie - Cara Community Corporation

1er avril 2002

39.

5

Kotitalo, 725 North Street, Sault Ste. Marie — The Ontario-Finnish Resthome Association

1er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 40
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE COCHRANE

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

32 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

2.

1 a)

34 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

3.

1 a)

36 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

4.

1 a)

20 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

5.

1 a)

22 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

6.

1 a)

24 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

7.

1 a)

26 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

8.

1 a)

28 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

9.

1 a)

29 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

10.

1 a)

30 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

11.

1 a)

31 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

12.

1 a)

33 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

13.

1 a)

39 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

14.

1 a)

41 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

15.

1 a)

43 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

16.

1 a)

45 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

17.

1 a)

47 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

18.

1 a)

49 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

19.

1 a)

51 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

20.

1 a)

53 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

21.

1 a)

1 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

22.

1 a)

3 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

23.

1 a)

5 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

24.

1 a)

7 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

25.

1 a)

9 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

26.

1 a)

2a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

27.

1 a)

2b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

28.

1 a)

4a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

29.

1 a)

4b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

30.

1 a)

6a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

31.

1 a)

6b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

32.

1 a)

8a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

33.

1 a)

8b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

34.

1 a)

10a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

35.

1 a)

10b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

36.

1 a)

31a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

37.

1 a)

31b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

38.

. . . . .

39.

1 a)

33a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

40.

1 a)

33b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

41.

1 a)

35a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

42.

1 a)

35b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

43.

1 a)

37a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

44.

1 a)

37b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

45.

1 a)

39a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

46.

1 a)

39b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

47.

1 a)

2a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

48.

1 a)

2b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

49.

1 a)

4a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

50.

1 a)

4b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

51.

1 a)

6a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

52.

1 a)

6b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

53.

1 a)

8a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

54.

1 a)

8b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

55.

1 a)

10a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

56.

1 a)

10b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

57.

1 a)

12a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

58.

1 a)

12b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

59.

1 a)

14a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

60.

1 a)

14b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

61.

1 a)

3a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

62.

1 a)

3b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

63.

1 a)

5a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

64.

1 a)

5b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

65.

1 a)

7a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

66.

1 a)

7b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

67.

1 a)

9a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

68.

1 a)

9b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

69.

1 a)

11a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

70.

1 a)

11b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

71.

1 a)

15a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

72.

1 a)

15b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

73.

1 a)

17a Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

74.

1 a)

17b Moose Drive, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

75.

1 a)

101 Niska Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

76.

1 a)

101-112 Niska Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

77.

1 a)

114 Niska Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

78.

1 a)

201-212 Niska Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

79.

1 a)

214-216 Niska Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board

1er janvier 2001

80.

1 a)

5, 7, 9, 11, 19, 21, 25, 27 Winnipeg St., Kapuskasing - Winnipeg Street — Kapuskasing FP 1/63

1er janvier 2001

81.

1 a)

92 Ross Road, Smooth Rock Falls - Ross Road - Smooth Rock Falls OH1

1er janvier 2001

82.

1 a)

1 Pelletier Ave., Moonbeam - Pelletier Ave. — Moonbeam OH1

1er janvier 2001

83.

1 a)

54 Eighth Street, Hearst — Kitchener / Eight Streets

1er janvier 2001

84.

1 a)

55 Cedar Street, Kapuskasing - Cedar Street — Kapuskasing OH3

1er janvier 2001

85.

1 a)

117, 119, 121, 123, 144, 146, 148 Mill St. / Downs St. / Vanier St., Kapuskasing — Downs / Mill / Vanier Streets

1er janvier 2001

86.

1 a)

10-15, 17-21, 23-25 Ontario St. / 6-10 Cabot St., Kapuskasing — Ontario / Cabot Street

1er janvier 2001

87.

1 a)

15, 29, 31 Winnipeg St. / 20, 22 Ontario St. / 40 Brock Cres., Kapuskasing - Brunetville — Kapuskasing OH2

1er janvier 2001

88.

1 a)

1210 Doyon Street, Fauquier - Strickland - Doyon Street — Fauquier OH1

1er janvier 2001

89.

1 a)

46, 56, 61, 71 McManus St. / 56, 69 Houle St. / 58, 65 Boucher St. / 70 15th St., Hearst - Home Project — Hearst OH3

1er janvier 2001

90.

1 a)

12 McPherson Ave., Kapuskasing — Kapuskasing OH5

1er janvier 2001

91.

1 a)

104 Deschenaux Avenue, Val Rita - Harty - Deschenaux Ave. — Val Rita OH1

1er janvier 2001

92.

1 a)

47 Thirteen Street, Hearst (ville) — Thirteen Street Hearst OH4

1er janvier 2001

93.

1 a)

375 McIntyre Ave., Black River — Matheson — 375 McIntyre Avenue.

1er janvier 2001

94.

1 a)

322-380 (Pairs) Fifteenth Ave., Cochrane — Fifteenth Avenue Project

1er janvier 2001

95.

1 a)

436 Eleventh Avenue, Cochrane — 436 Eleventh Avenue

1er janvier 2001

96.

1 a)

471 Detroyes St., Iroquois Falls — 471 Detroyes St.

1er janvier 2001

97.

1 a)

414 Sixth Avenue, Black River — Matheson — 414 Sixth Avenue

1er janvier 2001

98.

1 a)

156 Picadilly Circle, Iroquois Falls — Picadilly Circle

1er janvier 2001

99.

1 a)

403-421 (Impairs) Lessard St., Black River — Matheson — Lessard St. —Matheson OH3

1er janvier 2001

100.

1 a)

534-544 (Pairs) Union St., Iroquois Falls — Union Street

1er janvier 2001

101.

1 a)

374 McIntyre Ave., Black River - Matheson — 374 McIntyre Avenue

1er janvier 2001

102.

1 a)

619, 629, 636, 637, 645, 646, 652, 653, 659, 660, 664, 665, 672, 673, 678, 688 Campion St., Iroquois Falls — Campion Street (Calvert OH101)

1er janvier 2001

103.

1 a)

332, 340, 348, 350, Fourteenth Ave. / 6th / 7th / 15th, Cochrane — 6th / 7th / 14th / 15th Streets

1er janvier 2001

104.

1 a)

677, 683, 689, 690, 693, 694 Campion St., Iroquois Falls — Campion Street (Calvert OH102)

1er janvier 2001

105.

1 a)

628 Majestic Avenue, Iroquois Falls — 628 Majestic Avenue

1er janvier 2001

106.

1 a)

235 Thirteenth Ave., Cochrane — 235-Thirteenth Avenue

1er janvier 2001

107.

1 a)

590 Lessard Street, Black River-Matheson — 590 Lessard Street

1er janvier 2001

108.

1 a)

RR #3, Genier Rd., Glackmeyer — Genier Road

1er janvier 2001

109.

1 a)

47, 53, 54, 60, 67, 73 O’Mara Dr., Iroquois Falls — Home Project O’Mara Drive

1er janvier 2001

110.

1 a)

52&54 (A&B) Victoria St. / 40&42 (A&B) Sybil St., Cochrane - Victoria / Sybil Sts — Cochrane OH5

1er janvier 2001

111.

1 a)

437 Eleventh Avenue, Cochrane — 437 Eleventh Avenue — Cochrane OH6

1er janvier 2001

112.

1 a)

47, 51, 55, 59, 63, 67, 95, 99 Brousseau / Maple St. N., Timmins — Maple / Brousseau

1er janvier 2001

113.

1 a)

491 Melrose Blvd. (101-120, 201-222), Timmins — Jubilee Melrose

1er janvier 2001

114.

1 a)

707-710, 719-722, 731-733 Vanier St., Timmins — Vanier Street — Timmins OH22

1er janvier 2001

115.

1 a)

319, 321, 365, 367, 455 Randall Drive, Timmins — Randall Drive — Timmins OH7

1er janvier 2001

116.

1 a)

595, 599 Lamminen Ave. / Emilie Ave., Timmins — Emilie / Lamminen — Timmins OH9

1er janvier 2001

117.

1 a)

620 Park Ave. (101-105&201-207), Timmins — 620 Park

1er janvier 2001

118.

1 a)

646 Bartleman St. (101-112, 114-125), Timmins — Bartleman St. — Timmins OH10

1er janvier 2001

119.

1 a)

101-105, 201-211, 301-311 Lakeview Rd. / Lakeview Rd., Timmins — 58 Lakeview

1er janvier 2001

120.

1 a)

412, 416 Louise St. / 704, 652 McClinton / 542, 546 Spooner Dr., Timmins — McClinton / Spooner / Louise

1er janvier 2001

121.

1 a)

321, 323, 327, 329, 335, 337, 343, 345, 351, 353, 359, 361 Lemoyne St., Timmins — Lemoyne Street

1er janvier 2001

122.

1 a)

101-107 (Impairs), 201-212, 214-217 Pine St. North, Timmins — Pine Street North — Timmins OH8

1er janvier 2001

123.

1 a)

127 to 145 Golden Ave. E. / Birch St. S., Timmins — Birch / Golden — Timmins OH3

1er janvier 2001

124.

1 a)

167 (#1-15)-173 (Impairs) Golden Ave. E., Timmins — Golden / Cedar — Timmins OH5

1er janvier 2001

125.

1 a)

615 College St. (#1-51), Timmins — College St. — Timmins OH6

1er janvier 2001

126.

1 a)

255 Lee Ave. (1-15), Timmins — Lee Avenue — Timmins OH2

1er janvier 2001

127.

1 a)

25, 27 Graham Lane / 672, 674 Mountjoy St. / 322, 324 Randall Dr., Timmins — Suzanne / Graham / Mt. Joy / Randall

1er janvier 2001

128.

1 a)

925, 927 Denise / 529, 531 Martin / 119, 121 Delia, Timmins — Denise / Martin / Delia — Timmins OH21

1er janvier 2001

129.

1 a)

33 Golden Ave. E. (101-106, 201-211), Timmins — 33 Golden — Timmins OH17

1er janvier 2001

130.

6 a)

381-383 Eighth Street, P.O. Box 2635, Cochrane, Ontario — Cochrane District Housing Support Services Inc.

1er février 2002

131.

6 a)

Cambridge Place, 250 Cambridge Ave., Iroquois Falls, Ont. — Iroquois Falls Seniors Apartment Corporation

1er février 2002

132.

6 c)

C/O North Cochrane District D.H.A., Model City Mall, Kapuskasing — Kapuskasing Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

133.

6 a)

100 Kenneth Crescent, P.O. Box 464, Porcupine, Ontario — Kenneth Crescent Non-Profit Homes Inc.

1er février 2002

134.

6 a)

44 Borden Avenue, Unit 100, Timmins, Ontario — Le Foyer des Aînés Francophones de Timmins Inc.

1er février 2002

135.

6 b)

400 Shirley Street, Timmins, Ontario — Les Maisons Co-opérative des Pins Gris Inc.

1er février 2002

136.

6 a)

Moosonee Non-Profit Housing - Phase II, Bay Road and Seventh Street, Moosonee — Moosonee Non-Profit Housing Corporation Inc.

1er février 2002

137.

6 a)

Moosonee Non-Profit Housing - Phase I, Bay Road and Fifth Street, Moosonee — Moosonee Non-Profit Housing Corporation Inc.

1er février 2002

138.

6 a)

Moosonee Non-Profit Housing - Phase III, Hutchinson Road, Fifth to Seventh Streets, Moosonee — Moosonee Non-Profit Housing Corporation Inc.

1er février 2002

139.

6 a)

67 Mountjoy Street North, Timmins, Ontario — The City of Timmins Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

140.

6 a)

450 Shirley Street, Timmins, Ontario — The City of Timmins Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

141.

6 c)

77 Mountjoy Street North, Timmins, Ontario — The City of Timmins Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

142.

6 a)

231 Huot Street, Timmins, Ontario — Timmins Finnish Seniors’ Home Incorporated

1er février 2002

143.

6 b)

900 Government Road, Timmins, Ontario — Tisdale Whitney Housing Co-operative Inc.

1er février 2002

144.

6 a)

SIL Expansion, 1114 Edward Street, Hearst — Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

145.

6 a)

Le Foyer, Halle Street, Hearst — Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

146.

6 a)

St. Paul’s Court, 1015 Edward St., Hearst — Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

147.

6 c)

Place Lambert, 810 George Street, Hearst — Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

148.

8

81 5th St., 276 5th Ave., R.R. # 2, 210A, 210-B Hough Property, 469 11th Ave., 500 7th St., 316 Upper and Lower 14th Ave., 275, 277 15th Ave., Cochrane — Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er février 2002

149.

8

29 St. Lawrence Ave., 23, 52 Hazel St., 4 Borden Ave., 48 Frontenac Cres., 14, 24 Thompson Rd., Kapuskasing; 400, 402, 404, 406 Prince St., Hearst; 164, 166 15th Ave., Cochrane — Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er février 2002

150.

7

67, 69 15th Ave., 45A, 45B, 50, 52 Algonquin Rd., 53A, 53B Victoria Ave., Cochrane; 136, 138, 140, 142 Mill St., 6 Borden Ave., 43, 45, 47 Egerton St., 3A Upper, 3B Lower Winnipeg St., 101 Upper and Lower Brunetville Rd., Kapuskasing — Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er février 2002

151.

6 a)

Place Gamelin Renovation, 44-46 Thirteenth Street, Hearst, Ontario - Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

152.

6 b)

1115 McLean Drive, Unit 96, Timmins, Ontario - Kaleidoscope Co-operative Homes Inc.

1er juin 2002

153.

6 a)

62 Hospital Drive, Moose Factory — Mocreebec Housing Association

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 4.

ANNEXE 41
CONSEIL DES SERVICES DU DISTRICT DE KENORA

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

54, 54 ½, 56, 56 ½ Third Avenue North, Sioux Lookout — Third Ave. North — Sioux Lookout OH1

1er janvier 2001

2.

1 a)

10 Victoria Street, Dryden — Victoria St. — Dryden OH3

1er janvier 2001

3.

1 a)

60 Third Avenue North, Sioux Lookout — Third Ave. North — Sioux Lookout OH3

1er janvier 2001

4.

1 a)

50 Third Ave. / 50, 51, 52, 59, 61 Second Ave., Sioux Lookout — Noah Project - Sioux Lookout OH5

1er janvier 2001

5.

1 a)

King St. / 1-4, 6-10 Powell Ave., Dinorwic — Noah Project (Dinorwic OH1)

1er janvier 2001

6.

1 a)

King St. / 1-12 Bernier Cr., Hudson — Noah Project (Hudson OH2)

1er janvier 2001

7.

1 a)

104 St. Charles Street, Dryden — St. Charles Street — Dryden OH2

1er janvier 2001

8.

1 a)

108 St. Charles Street, Dryden — St. Charles Street — Dryden OH1

1er janvier 2001

9.

1 a)

330 Van Horne Avenue, Dryden — Van Horne Ave. — Dryden OH5

1er janvier 2001

10.

1 a)

27, 33 Drewry Dr., Kenora — Pinecrest Park

1er janvier 2001

11.

1 a)

Balsam Ave., Ear Falls — Balsam / Spruce Streets

1er janvier 2001

12.

1 a)

17, 22, Hammell Rd. / 19, 50 Goldshore Rd. / 295 Howey Dr., Red Lake - Hammell / Goldshore Rd. — Red Lake

1er janvier 2001

13.

1 a)

1205 Heenan Place, Kenora — Heenan Place — Kenora OH4

1er janvier 2001

14.

1 a)

2 Goldshore Rd., Red Lake — Goldshore Road — Red Lake OH3

1er janvier 2001

15.

1 a)

1151, 1161, 1171, 1181 Minto Ave., Kenora — Minto Ave. —Kenora OH3

1er janvier 2001

16.

1 a)

House 1-20 Minaki Townsite, Minaki — Minaki Townsite

1er janvier 2001

17.

1 a)

1211-1218 (Pairs & impairs) Heenan Place, Kenora — Heenan Place — Kenora OH1

1er janvier 2001

18.

1 a)

1225 Heenan Place, Kenora — Heenan Place — Kenora OH2

1er janvier 2001

19.

1 a)

1130, 1132 Minto Ave., Kenora — West Kenora (Home Proj.) — Kenora OH6

1er janvier 2001

20.

1 a)

1-20 Birch Dr., Ear Falls — Birch Drive

1er janvier 2001

21.

1 a)

630 Park Street, Kenora — Park Street — Kenora OH9

1er janvier 2001

22.

1 a)

512 Ottawa Street, Keewatin — Ottawa Street

1er janvier 2001

23.

1 a)

Diverses adresses, Ear Falls — Ears Falls (Logements éparpillés)

1er janvier 2001

24.

6 a)

Arthur Court Project II, 296 Arthur St., Dryden — Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

25.

6 a)

169 Colonization Rd., Dryden — Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

26.

6 a)

16-22 Swanson St., Units 1-9 127 First St., Dryden — Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

27.

6 a)

141 First St., Dryden — Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

28.

6 a)

108 Orvis St. / 37-39 Ingall Dr. / 182-184 Cecil Ave., Dryden — Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

29.

6 a)

Second Stage Crisis, Dryden — Hoshizaki House Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

30.

6 a)

Park Place Seniors, 809 Superior St., Keewatin — Keewatin Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

31.

6 c)

Bay Terrace Senior Res., 509, 511-515 Ottawa St., Keewatin — Keewatin Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

32.

6 a)

Benedickson Crt., 450 Laurenson Lane, Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

33.

6 a)

Heenan Place Phase I, 1208 Heenan Pl. / Granite Crt., Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

34.

6 a)

Pine Portage Phase II, 1521-1527 Pine Portage Rd., 4 Woods Dr., 7 MacDonel St., Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

35.

6 a)

Pine Portage Phase III, Pine Portage & 4th St. North, Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

36.

6 a)

Henesy Terrace Phase IV, 14 Woods Dr. / Lot 11 - Pine Portage, Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

37.

6 c)

Seniors Residences - Gardiner House, 610 Park St., Kenora — Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

38.

6 a)

Eagle River / Friendship Sts., Machin — Machin Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

39.

6 a)

Vermilion Bay, 20-38 Primerose St., Machin — Machin Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

40.

6 a)

Willow St. / Eagleview Terrace, 32 Willow St. près de Railway Ave., Machin — Machin Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

41.

6 a)

Family Housing Phase I, 5 Howey Bay Rd., Red Lake — Red Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

42.

6 a)

Family Housing Phase II, 5 Howey Bay Rd., Red Lake — Red Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

43.

6 a)

Low Income Singles / Homeless, Summer Rd., Red Lake — Red Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

44.

6 a)

Brenton Apt., 62-64 Third St., Uren Crt., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

45.

6 c)

Cole Terrace / Hakala Pl., Princess St. & First Ave., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

46.

6 a)

Family Housing, Seventh Ave., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

47.

6 a)

First Street, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60 (A,B,C,D) First St., Sioux Lookout —Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

48.

6 a)

First Street, 64 First St., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

49.

6 a)

II Sutton Place, 38 Third St., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

50.

6 a)

Seventh / First Sts., 40, 42, 44, 46 Seventh Ave. / 80, 84, 88 First St., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

51.

6 a)

Sioux Towers I, 33 Third Ave., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

52.

6 a)

Sioux Towers II, 33 Third Ave., Sioux Lookout — Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

53.

6 a)

Women In Crisis - Seventh Ave. Project, Sioux Lookout —First Step Women’s Shelter

1er janvier 2002

54.

7

1264 Valley Dr., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

55.

7

841 Robertson St., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

56.

7

1120 Minto Ave., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

57.

7

927 Valley Dr., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

58.

7

1320 Valley Dr., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

59.

7

1119 Valley Dr., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

60.

7

200 Minto Dr., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

61.

7

906 First St. S., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

62.

7

1113 Minto Ave., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

63.

7

1229 Minto Ave., Kenora — Aamikkowiish Non-Profit Housing Inc.

1er janvier 2002

64.

6 a)

Wave 1 Project, P.O. Box 167, Kenora - Aamikkowiish Non-Profit Housing (1994) Incorporated

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 42
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE MANITOULIN-SUDBURY

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

16 Wellington Street, Assiginack — Wellington Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

64 Robinson Street, NE Manitoulin — Robinson Street

1er janvier 2001

3.

1 a)

3 Water Street, Gore Bay — Water St. — Gore Bay OH4

1er janvier 2001

4.

1 a)

1-10 Water Street, Gore Bay — Gore Bay OH1

1er janvier 2001

5.

1 a)

240, 244, 248, 252, 256, 260 Arthur Court, Espanola — Arthur Court — Espanola OH2

1er janvier 2001

6.

1 a)

70 Barber Street, Espanola — Barber St. — Espanola OH5

1er janvier 2001

7.

1 a)

60 Barber Street, Espanola — Barber St. — Espanola OH3

1er janvier 2001

8.

1 a)

579-581, 587-589, Marguerite Street, Espanola — Marguerite Street — Espanola OH1

1er janvier 2001

9.

1 a)

14 Sokoloski Ct. / 457 Barber St. / 535 Bois St., Espanola — Espanola Home - Espanola OH6

1er janvier 2001

10.

1 a)

101 Bell Street, Massey — Bell Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

St. Christopher St., Cosby, Mason & Martland — St. Christopher St.

1er janvier 2001

12.

1 a)

Maple St. / Foley St., Timmins — Foleyet (Noah Proj.)

1er janvier 2001

13.

1 a)

1-4 Cranberry / 5-10 Blueberry / Sultan Sts., Timmins — Sultan (Noah Proj.)

1er janvier 2001

14.

1 a)

80 Pine Street (1-12 & 14), Chapleau — Chapleau-Family

1er janvier 2001

15.

1 a)

78 Pine Street (101-106 & 201-207), Chapleau — Chapleau-Senior

1er janvier 2001

16.

6 c)

10 O’Neil Street, P.O. Box 9, Webbwood — C.A. MacMillan Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

17.

6 a)

14 Water Street, P.O. Bag 298, Gore Bay — Gore Bay Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

18.

6 a)

48 Meredith Street West, P.O. Box 375, Little Current — Little Current Place Non-Profit Housing and Elderly Citizens Centre Corporation

1er février 2002

19.

6 c)

799 Queensway, P.O. Box 1280, Espanola — Town of Espanola Non-Profit Housing Corporation

1er février 2002

20.

7

5, 9, 13,17, 21 Adele St., 38, 42, 46, 50, 54, 58, 62, 66 Derek St., Chapleau — Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1 er février 2002

21.

4

Cedar Grove Lodge, Pine Street, Chapleau — Services de Santé de Chapleau Health Services

1er février 2002

22.

7

299 et 309 Queensway Ave., Espanola — Native People of Sudbury Development Corporation

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 5.

ANNEXE 43
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE NIPISSING

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

885, 952 Burns St. / 861, 867, 940 Philip St. / 976 Reynolds, North Bay - Hillcrest - North Bay FP 1/52

1er janvier 2001

2.

1 a)

70 Principale St. East, Caldwell - Principale Street East

1er janvier 2001

3.

1 a)

671-689 (Impairs) Mattawan Street, Mattawa - Mattawan Street - Mattawa OH2

1er janvier 2001

4.

1 a)

1-123 (Impairs) Manitoba St. / 360-374 (Pairs) Mulligan St., North Bay - Mulligan / Manitoba Streets

1er janvier 2001

5.

1 a)

365 Lakeshore Dr., North Bay - Lakeshore Drive - North Bay OH6

1er janvier 2001

6.

1 a)

465 Poplar Street, Mattawa - Poplar Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

264-272 (Pairs), 278-286 (Pairs) Park St., Mattawa - Park Street -Mattawa OH1

1er janvier 2001

8.

1 a)

1746, 1751, 1752, 1763 St. Laurent Crt. / Diefenbaker Crt. / Jane St., North Bay — St. Laurent / Diefenbaker / Jane

1er janvier 2001

9.

1 a)

147-153 (Impairs) Clark St. / 1, 3, 7, 9, 13, 15 Chateau Ter. / 199-205 (Impairs) Russell Rd., Sturgeon Falls - Clark / Russell / Chateau

1er janvier 2001

10.

1 a)

19 William Street, Sturgeon Falls - William Street - Sturgeon Falls OH2

1er janvier 2001

11.

1 a)

135 Worthington Street West, North Bay - Worthington Street West

1er janvier 2001

12.

1 a)

145 Holditch Street, Sturgeon Falls - Holditch Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

445 Poplar Street, Mattawa - Poplar Street

1er janvier 2001

14.

1 a)

403, 427, 435 Roy St. / 414, 422, 434 Mageau Ave., Sturgeon Falls - Roy Street / Mageau Avenue

1er janvier 2001

15.

1 a)

10, 20, 39, 40 Huron St. / 56, 96, 136, 145, 162 Tweedsmuir St., North Bay - Huron / Tweedsmuir

1er janvier 2001

16.

1 a)

27, 29, 39, 41 Karla Ave. / 30, 32 Ryan Ave., North Bay - Ryan Avenue / Karla Avenue

1er janvier 2001

17.

1 a)

429 Roy St. / 432, 436, 438, 440 Mageau Ave., Sturgeon Falls - Roy Street / Mageau Avenue

1er janvier 2001

18.

1 a)

Janen Street / Morrison Court, Sturgeon Falls - Morrison Court & Janen St.

1er janvier 2001

19.

6 a)

480 Olive St., North Bay - Castle Arms Non-Profit Apartment Corporation

1er décembre 2001

20.

6 a)

520 Olive St., North Bay - Castle Arms Non-Profit Apartment Corporation

1er décembre 2001

21.

6 a)

400 Olive St., North Bay - Castle Arms Non-Profit Apartment Corporation

1er décembre 2001

22.

6 a)

Place St. Vincent, North Bay - Habitation Suprêmes North Bay Inc.

1er décembre 2001

23.

6 a)

Trillium Terrace, North Bay - Holy Name Community Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

24.

6 a)

135 Marshall Avenue, North Bay - Niska Non-Profit Homes Inc.

1er décembre 2001

25.

6 a)

Cedarcrest, North Bay - North Bay Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

26.

6 c)

555 McNamara Street, North Bay - North Bay Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

27.

6 a)

545 McNamara Street, North Bay - North Bay Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

28.

6 a)

Birchcrest, North Bay - North Bay Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

29.

6 a)

Phara Phase I - Phara Place, North Bay - Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association Nipissing - Parry Sound

1er décembre 2001

30.

6 a)

Phara Phase II - Westwinds Village, North Bay - Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association Nipissing - Parry Sound

1er décembre 2001

31.

6 a)

163 King Street, Sturgeon Falls - Résidences Mutuelles (Légion 225) Inc.

1er décembre 2001

32.

6 a)

Temagami - Lakeshore Drive, Temagami - Temagami Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

33.

6 a)

Temagami - Ronnocco House, Temagami - Temagami Non-Profit Housing Corporation

1er décembre 2001

34.

6 a)

480 Fisher Street, North Bay - Triple Link Senior Citizen Homes North Bay Inc.

1er décembre 2001

35.

6 c)

Au Château, Sturgeon Falls - West Nipissing Non-Profit Housing Corporation / La Corporation de Logement à but non-lucratif de Nipissing Ouest

1er décembre 2001

36.

6 a)

115 Coursol Road, Sturgeon Falls - West Nipissing Non-Profit Housing Corporation / La Corporation de Logement à but non-lucratif de Nipissing Ouest

1er décembre 2001

37.

6 a)

119 Coursol Road, Sturgeon Falls - West Nipissing Non-Profit Housing Corporation / La Corporation de Logement à but non-lucratif de Nipissing Ouest

1er décembre 2001

38.

6 a)

Allain Court, Sturgeon Falls - West Nipissing Non-Profit Housing Corporation / La Corporation de Logement à but non-lucratif de Nipissing Ouest

1er décembre 2001

39.

6 a)

Demers Street, Sturgeon Falls - West Nipissing Non-Profit Housing Corporation / La Corporation de Logement à but non-lucratif de Nipissing Ouest

1er décembre 2001

40.

5

1707 Cassells St., North Bay - Corpus Christi Court of North Bay

1er décembre 2001

41.

5

Place Richelieu, North Bay - Habitation Suprêmes North Bay Inc.

1er décembre 2001

42.

4

225 Olive Street, Phase I, North Bay - Mackay Homes

1er décembre 2001

43.

4

230 Olive Street, Phase II, North Bay - Mackay Homes

1er décembre 2001

44.

5

163 King Street, Sturgeon Falls - Résidences Mutuelles (Légion 225) Inc.

1er décembre 2001

45.

5

198 Hughes Rd., North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

46.

5

387 Main St. West, North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

47.

5

866 Lakeshore Dr., North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

48.

5

Logements éparpillés, North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

49.

5

Gormanville / Lakeshore / Wyld, North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

50.

5

47 Gladstone Ave., North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

51.

5

134 Lindsay Street, North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

52.

4

141 Lindsay Street, North Bay - Shibelith Inc.

1er décembre 2001

53.

7

Waakohnsuk Native Non-Profit Homes Ph. 1 (016130494), Sturgeon Falls - Waakohnsuk Native Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

54.

7

Waakohnsuk Native Non-Profit Homes Ph. 2 (016131252), Sturgeon Falls - Waakohnsuk Native Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

55.

7

Whispering Pines Native Non-Profit Homes Ph. 1 (009917808), Mattawa - Whispering Pines Native Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

56.

7

Whispering Pines Native Non-Profit Homes Ph. 2 (016130049), Mattawa - Whispering Pines Native Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

57.

7

Whispering Pines Native Non-Profit Homes Ph. 3 (016131062), Mattawa - Whispering Pines Native Non-Profit Homes Inc.

1er juin 2002

58.

8

Native People of Nipissing, ph 1 (acc #011739570), North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

59.

7

Native People of Nipissing, ph 2 (acc #009917840), North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

60.

7

Native People of Nipissing, ph 3, 1000 Airport Road, North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

61.

7

Native People of Nipissing, ph 4, 105 Birch’s Road, North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

62.

7

Native People of Nipissing, ph 5, 642 Booth Road, North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

63.

7

Native People of Nipissing, ph 6, 120 Massey Drive, North Bay — Native People of Nipissing Non-Profit Residential Development Corporation

1er juillet 2002

64.

5

385 Lakeshore Drive, North Bay — Emmanuel Village Non-Profit Homes (North Bay) Corp.

1er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 6.

ANNEXE 44
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE PARRY SOUND

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

255 Yonge Street North, Burk’s Falls — Yonge Street North

1er janvier 2001

2.

1 a)

400 Main Street, North Himsworth — Main Street — North Himsworth OH1

1er janvier 2001

3.

1 a)

30, 32, 36 Addie St. / 113, 115, 117, 119 William St. / 18, 20, 24, 25, 26, 27, Mapleview Dr., Parry Sound — Addie / William / Mapleview

1er janvier 2001

4.

1 a)

124-130 (Pairs) Dimsdale St., Burk’s Falls — Dimsdale / Yonge St.

1er janvier 2001

5.

1 a)

66 Church Street, Parry Sound — Church Street — Parry Sound OH2

1er janvier 2001

6.

1 a)

221, 223, 227, 229 Queen Street, Burk’s Falls — Queen Street

1er janvier 2001

7.

1 a)

1, 2 Broadway St. / 1-4 Dublin St., South River — Dublin / Broadway Streets

1er janvier 2001

8.

1 a)

187-193 (Impairs) Main Street, Burk’s Falls — Main Street — Burk’s Falls OH2

1er janvier 2001

9.

1 a)

173 Main Street, Sundridge — Barrie / Main Streets

1er janvier 2001

10.

1 a)

101-112 Park Avenue, South River — Park Avenue

1er janvier 2001

11.

1 a)

22a Belvedere Avenue, Parry Sound — Belvedere Avenue

1er janvier 2001

12.

1 a)

101-110 Queen Street, Magnetawan — Queen Street

1er janvier 2001

13.

6 a)

14A Parry Sound Road, Parry Sound — Affordable Housing Now for Parry Sound Corporation

1er mars 2002

14.

6 a)

Parry Sound MNPHC - Phase II — 12, 13, 15, 16 Railway St. & 7 MacFarlane St., Parry Sound — Parry Sound Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

15.

6 c)

Parry Sound MNPHC - Phase I — 52 Seguin St. & 21 Bowes St., Parry Sound — Parry Sound Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

16.

6 a)

The Pines, 325 Catherine Avenue, Powassan — The Golden Sunshine Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2002

17.

5

5 Mary St., Burks Falls — Fell Homes

1er mars 2002

18.

8

26 Emily St., 10 Ginnie St., 6, 11, 12 Kitchener St., 5 Katherine St., 78 Bowes Apts. 1-5, Parry Sound — Georgian Bay Native Non-Profit Homes Incorporated

1er mars 2002

19.

7

Georgian Bay Native NP Homes Inc. PH2, 14 Parry Sound Road, Parry Sound — Georgian Bay Native Non-Profit Homes Incorporated

1er mars 2002

20.

7

Georgian Bay Native NP Homes Inc. PH3, 44 Parry Sound Road, Parry Sound — Georgian Bay Native Non-Profit Homes Incorporated

1er mars 2002

21.

7

Georgian Bay Native NP Homes Inc. PH4, 78-A Bowes St., Parry Sound — Georgian Bay Native Non-Profit Homes Incorporated

1er mars 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 45
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE RAINY RIVER

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

110 Fourth St., Rainy River — Fourth Street — Rainy River OH1

1er janvier 2001

2.

1 a)

901 Shevlin Ave., Fort Frances — Shevlin Ave. — Fort Frances OH6

1er janvier 2001

3.

1 a)

41 Queen St., Emo — Queen Street — Emo OH1

1er janvier 2001

4.

1 a)

201 Mercury Avenue, Atikokan — Mercury Ave. — Atikokan OH2

1er janvier 2001

5.

1 a)

1000-1030 (Pairs) Webster Ave. N. / 420-438 (Pairs) Sixth St. W., Fort Frances - Webster Ave. N. / 6th St. W. — Fort Frances

1er janvier 2001

6.

1 a)

1301 Elizabeth St. East, Fort Frances — Elizabeth Street East

1er janvier 2001

7.

1 a)

1000, 1002, 1006, 1008, 1012 Armit Ave. North, Fort Frances — Armit Avenue North

1er janvier 2001

8.

1 a)

100-111 (Pairs & impairs), Alder Ave., Atikokan — Alder Ave. / Cedar / Hawthorne

1er janvier 2001

9.

1 a)

1120-1131 (Pairs & impairs) Fourth St. East, Fort Frances — Fourth St. East - Fort Frances

1er janvier 2001

10.

1 a)

1300 Fifth St. E., Fort Frances — Fifth St. E. - Fort Frances OH2

1er janvier 2001

11.

1 a)

926 Sixth Street East, Fort Frances — Sixth Street East — Fort Frances OH7

1er janvier 2001

12.

1 a)

102 First St., Rainy River — 102 First Street — Rainy River OH2

1er janvier 2001

13.

6 a)

Crisis Centre-Hematite (refuge), Atikokan — Atikokan Crisis Centre

1er janvier 2002

14.

6 a)

Rivercrest Terrace Apt., Armstrong Point, Atikokan — The Township of Atikokan Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

15.

6 a)

425 & 427 Nelson St., Fort Frances — Columbus Place for Seniors of Fort Frances Inc.

1er janvier 2002

16.

6 a)

5th St. West / Home St., Fort Frances — Faith Non-Profit Housing Corp. (Fort Frances)

1er janvier 2002

17.

6 a)

808-818 Victoria Ave. / 811-817 Christie Ave., Fort Frances — Fort Frances Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

18.

6 a)

260 Front St., Emo — Golden Age Manor (EMO) Inc.

1er janvier 2002

19.

6 a)

Morley Meadowside Manor - Stratton Seniors, Hwy # 617 & Dufill St., Morley — Morley Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

20.

7

117, 127, 200, 202, 208 Alder St., 137, 138, 142, 144, 146, 157, 160, 162, 164, 170 Cedar St., 113 Elm St., 146 Willow St., Atikokan — Atikokan Native Friendship Centre Non-Profit Homes Corp.

1er janvier 2002

21.

5

851 Colonization Rd., Fort Frances — Flinder’s Place (Fort Frances) Inc.

1er janvier 2002

22.

5

Front St. Emo — Golden Age Manor (EMO) Inc.

1er janvier 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 46
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE THUNDER BAY

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

 

1.

1 a)

708, 711, 712, 714, 715, 724 Ruskin Cres. / Hall Place, Thunder Bay - Fort William FP-3

1er janvier 2001

2.

1 a)

2106, 2126, 2130, 2138 Ridgeway St. / Isabella St. / McGregor Ave., Thunder Bay - Fort William FP-1

1er janvier 2001

3.

1 a)

2219, 2223 McGregor Ave. / Moodie St., Thunder Bay - Fort William FP-2

1er janvier 2001

4.

1 a)

10, 22 Gresley Court / 115, 226 Strathcona Ave., Thunder Bay — FP-1/52 Strathroy- Gresley Court

1er janvier 2001

5.

1 a)

383, 385, 387, 389, 395, 397 Ray Blvd. / Hill St. / Rupert St., Thunder Bay — FP-2/63 Queen’s Park

1er janvier 2001

6.

1 a)

201 Rowan Cres., Thunder Bay — Thunder Bay OH14

1er janvier 2001

7.

1 a)

130 Donald St., Thunder Bay — 130 W. Donald Street

1er janvier 2001

8.

1 a)

500, 516, 548, 568, 584, 592 James St., Thunder Bay — James Street OH1

1er janvier 2001

9.

1 a)

1-12 (Pairs & impairs) Trillium Way / 75 Academy Dr., Thunder Bay — Academy Hts. / Trillium OH3

1er janvier 2001

10.

1 a)

544 North Court Street, Thunder Bay — 544 North Court Street

1er janvier 2001

11.

1 a)

401 Fourth Ave. S.W., Geraldton — 401 Fourth Ave. South-West

1er janvier 2001

12.

1 a)

275 Madeline St., Thunder Bay — 275 Madeline Street

1er janvier 2001

13.

1 a)

517, 528 Simon Fraser Dr. / 515, 575 Mcgill Cres., Thunder Bay — Simon Fraser Dr. / Mcgill Cres.

1er janvier 2001

14.

1 a)

164, 165, 166, 167 Greenmantle Dr. / Wadsworth Dr., Nipigon — Nipigon (Noah Proj.) OH1

1er janvier 2001

15.

1 a)

1-8 Nakina, Nakina — Nakina (Home Proj.) OH1

1er janvier 2001

16.

1 a)

1100 Lincoln St., Thunder Bay — 1100 Lincoln Street

1er janvier 2001

17.

1 a)

101-123 (Impairs) Centennial Dr., Longlac — Centennial Dr. - Longlac

1er janvier 2001

18.

1 a)

239-247 (Impairs), 223, 246 Windsor St. / Clarkson St. / John St., Thunder Bay-Port Arthur OH201

1er janvier 2001

19.

1 a)

Limbrick Street, Thunder Bay — Limbrick Street OH101

1er janvier 2001

20.

1 a)

707 John St. / 288 Windsor St., Thunder Bay — 707 John St. / 288 Windsor St.

1er janvier 2001

21.

1 a)

205-211 (Impairs) Grey St. / Minto St. / Valour Pl. / Donald St., Thunder Bay — Donald / Grey / Minto Streets

1er janvier 2001

22.

1 a)

520, 532, 540 North Court St., Thunder Bay — North Court Street — OH204

1er janvier 2001

23.

1 a)

514 North Court St., Thunder Bay — 514 North Court Street

1er janvier 2001

24.

1 a)

150 Donald St., Thunder Bay — Thunder Bay OH102

1er janvier 2001

25.

1 a)

101-115, 201-216 Whitman Crt., Marathon — Whitman Court OH1

1er janvier 2001

26.

1 a)

Fourth Street Southwest, Geraldton — Fourth Ave. Southwest OH3

1er janvier 2001

27.

1 a)

1-6 Tilford St., Upsala — Noah Project (Upsala OH1)

1er janvier 2001

28.

1 a)

Lots 35-37 (Impairs) Lynx Ave., Manitouwadge — Noah Project OH1

1er janvier 2001

29.

1 a)

230 Amelia St., Thunder Bay — Amelia St. OH12

1er janvier 2001

30.

1 a)

610 Winnipeg Street, Schreiber — 610 Winnipeg Street

1er janvier 2001

31.

1 a)

9 Regent Street, Thunder Bay — Regent Street

1er janvier 2001

32.

1 a)

925 Simpson St., Thunder Bay — 925 Simpson Street

1er janvier 2001

33.

1 a)

600 McLaughlin St., Thunder Bay — 600 McLaughlin St.

1er janvier 2001

34.

1 a)

King St. / 1-8 Bradley Rd., Savant Lake — Noah Project (Savant Lake OH1)

1er janvier 2001

35.

6 a)

Wakaigin Housing I (refuge), Thunder Bay — Beendigen Incorporated

1er janvier 2002

36.

6 a)

Wakaigin Housing II (refuge), Thunder Bay — Beendigen Incorporated

1er janvier 2002

37.

6 a)

93 Skinner Ave. & Hwy #11, Longlac — Chateaulac Housing Incorporated

1er janvier 2002

38.

6 a)

425 North Vickers Street, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

39.

6 a)

14 logements éparpillés, Turnkey St., First Ave., Picton Ave., Arundel St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

40.

6 c)

Blucher St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

41.

6 a)

1908, 1930, 1940 Frederica St. West, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

42.

6 c)

Glenwood Court, 170 Donald St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

43.

6 a)

Gore St., Neebing Ave., Shuniah St., Stephens St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

44.

6 a)

Jasper Seniors Building, 1200 Jasper Drive, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

45.

6 a)

Lakeside House, 283 Pearl St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

46.

6 c)

McLaughlin Court, 324 McLaughlin Street, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

47.

6 c)

Paterson Court, 148 May St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

48.

6 a)

PH I - Parsons - logements éparpillés, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

49.

6 a)

PH II - Parsons, Parsons, Kenwood, Melvin Ave., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

50.

6 a)

Picton I, Picton Ave. / Tamarack Cresc., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

51.

6 a)

Picton II, Picton Ave. / Blucher Ave. / McLaughlin St., Thunder Bay —City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

52.

6 a)

Picton III, 69-111 Picton Avenue, Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

53.

6 a)

Ross / Donald St., 210 Ross St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

54.

6 a)

Cumberland Crt., 76 South Cumberland St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

55.

6 a)

The Habitat-Pearl, 219 Pearl St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

56.

6 a)

Walkover St., Cuyler St., Regina St., Picadilly St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

57.

6 a)

225 Ross St., Thunder Bay — Fort William Legion Branch No. 6 Housing Corporation

1er janvier 2002

58.

6 a)

Phase I, 2nd Ave. SW & 1st St. East (logements éparpillés), Geraldton — Geraldton Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

59.

6 a)

Phase II, 215 3rd Ave., Geraldton — Geraldton Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

60.

6 a)

Phase III, 217 3rd Ave. NE & 1205, 1219 First St. East, Geraldton —Geraldton Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

61.

6 a)

Hellenic Village, 700-758 Athens Dr., Thunder Bay — Greek Orthodox Community of the Holy Trinity (Fort William-Port Arthur)

1er janvier 2002

62.

6 a)

411 Frontenac Bay / 415 Victoria Ave., Thunder Bay — Holy Cross Villa of Thunder Bay

1er janvier 2002

63.

6 a)

256 Wolseley St., Thunder Bay — Holy Protection Millennium Home

1er janvier 2002

64.

6 a)

Legion Park, R.R. #5, Hwy 11-17, Thunder Bay — Kakabeka Legion Seniors Development Corporation

1er janvier 2002

65.

6 a)

108 Hill St., Thunder Bay — Kay Bee Seniors Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

66.

6 a)

Wave 2 (Seniors), 110 Hill St., Thunder Bay — Kay Bee Seniors Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

67.

6 a)

Lakehead Christian Sc. - Good Shepherd Village Ph. II, 51 Walkover St., Thunder Bay — Lakehead Christian Senior Citizens Apartments, Inc.

1er janvier 2002

68.

6 a)

Bay Court, 245 Bay St., Thunder Bay — Lutheran Community Housing Corporation of Thunder Bay

1er janvier 2002

69.

6 a)

King’s Court, 535 Kingsway Ave., Thunder Bay — Lutheran Community Housing Corporation of Thunder Bay

1er janvier 2002

70.

6 a)

Luther Court, 185-201 South Court St., Thunder Bay — Lutheran Community Housing Corporation of Thunder Bay

1er janvier 2002

71.

6 a)

Pioneer Court, 273 Pioneer Dr., Thunder Bay — Lutheran Community Housing Corporation of Thunder Bay

1er janvier 2002

72.

6 a)

PH I - Huron Walk & Moose, Moose & Otter Aves., Manitouwadge — Manitouwadge Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

73.

6 a)

PH II - Otter Ave. & McDonald St., Manitouwadge — Manitouwadge Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

74.

6 a)

PH III - Manitou Rd. près de McDonald, Manitouwadge — Manitouwadge Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

75.

6 a)

PH IV - 17-19 Ohsweken Road, Manitouwadge — Manitouwadge Municipal Housing Corporation

1er janvier 2002

76.

6 a)

PH 1 - Warwick Square, 5 Hemlo Drive, Marathon — Marathon Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

77.

6 a)

PH II - 2 & 4 Abrams Street, Marathon — Marathon Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

78.

6 a)

4 Wildwood Trail, Marathon — Marathon Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

79.

6 a)

Wave 2 Project - 230 N. Fitzgerald, 232 E. Otto, 631 McLaughlin, Thunder Bay — Matawa Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

80.

6 a)

Mountainview Court, Brampton St. près de Taylor Ave., Red Rock —Red Rock Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

81.

6 a)

St. Paul’s Place, 30 Secord St., Thunder Bay — St. Paul’s United Church Non-Profit Housing Corporation

1er janvier 2002

82.

6 a)

527 County Blvd., Thunder Bay — Suomi Koti of Thunder Bay Inc.

1er janvier 2002

83.

6 a)

205-207 McKellar St., Thunder Bay — Thunder Bay Metro Lions Housing Corporation

1er janvier 2002

84.

6 a)

1209 Victoria Avenue East, Thunder Bay — Thunder Bay Metro Lions Housing Corporation

1er janvier 2002

85.

6 a)

Greenmantle Apt., 102-104 & 106 Wade Cres., Nipigon — Nipigon Housing Corporation

1er janvier 2002

86.

6 a)

Rock Life Skills, Wadsworth St., Nipigon — Nipigon Housing Corporation

1er janvier 2002

87.

6 a)

511 Kingsway Ave., Thunder Bay — Thunder Bay Deaf Housing Inc.

1er janvier 2002

88.

4

120 South Cumberland St., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

89.

4

219 Sequoia Dr., Thunder Bay — City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.

1er janvier 2002

90.

8

204, 206, 208, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 221 Holm Ave., Geraldton — Geraldton Native Housing Corp.

1er janvier 2002

91.

7

614 First St. W., 631, 633, 635 Osesky Dr., 609 Daneff Cres., 107, 400 Barton Ave. W., 508, 510 Assad Cres., 107, 109 McKenzie Ave. E., 1016, 1018 First St. E., 1226 Main St., Geraldton — Geraldton Native Housing Corp.

1er janvier 2002

92.

7

607 Daneff Cres., 202, 204 Wardrope Ave. W., Geraldton — Geraldton Native Housing Corp.

1er janvier 2002

93.

4

229, 231 Cameron St., Thunder Bay — Kairos Community Resource Centre

1er janvier 2002

94.

5

51 Walkover St., Thunder Bay — Lakehead Christian Senior Citizens Apartments Inc.

1er janvier 2002

95.

4

63 Carrie St., Thunder Bay — St. Joseph’s Care Group

1er janvier 2002

96.

4

145 Ravenwood Avenue, Thunder Bay — Poli Fiberglass Industries (Thunder Bay)

1er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 47
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE TIMISKAMING

Numéro

Numéro de catégorie des programmes

Ensemble domiciliaire

Date d’effet du transfert

1.

1 a)

101-110, 201-212, 214 Lake St., James - Lake Street

1er janvier 2001

2.

1 a)

25 Tweedsmuir Ave., Kirkland Lake - Goodfish / Tweedsmuir

1er janvier 2001

3.

1 a)

Tenth Street West, Armstrong - Main St. / 7th Avenue - Armstrong OH4

1er janvier 2001

4.

1 a)

10-20 (Pairs), Seventh St., Armstrong - Seventh - Armstrong OH3

1er janvier 2001

5.

1 a)

30 Ninth Ave., Englehart - Ninth Avenue - Englehart OH2

1er janvier 2001

6.

1 a)

100 Miller Avenue, Cobalt - Miller Avenue - Cobalt OH2

1er janvier 2001

7.

1 a)

25 Tweedsmuir Ave., Kirkland Lake - Tweedsmuir Avenue - Kirkland Lake OH104

1er janvier 2001

8.

1 a)

42 Churchill Dr., Kirkland Lake - Teck Township OH3 - Kirkland Lake OH103

1er janvier 2001

9.

1 a)

390 Lakeview Avenue, Haileybury - Buckingham Drive

1er janvier 2001

10.

1 a)

37 Tenth St. West, Armstrong - Armstrong Township

1er janvier 2001

11.

1 a)

100 Market St., New Liskeard - Market Street

1er janvier 2001

12.

1 a)

108-114 (Pairs) Fifth St. / Day Ave. / Queen St. / Prince St., Kirkland Lake - Teck Township OH1

1er janvier 2001

13.

1 a)

63 Tenth Ave., Englehart - Tenth Avenue - Englehart OH1

1er janvier 2001

14.

1 a)

37 Tenth St. West, Armstrong - Armstrong OH1

1er janvier 2001

15.

1 a)

99 Thompson Blvd., Larder Lake - Thompson Blvd.

1er janvier 2001

16.

1 a)

108 Fifth Ave., Englehart - Fifth Avenue - Englehart OH3

1er janvier 2001

17.

1 a)

552 Broadwood Ave. / Bolger Ave. / Agnes, New Liskeard - Home Project

1er janvier 2001

18.

1 a)

26 Ferland Ave., Cobalt - Lang St. / Ferland Ave. - Cobalt OH3

1er janvier 2001

19.

1 a)

154 Market Street, New Liskeard - 154 Market Street

1er janvier 2001

20.

1 a)

480 Broadway St., Haileybury (Canton) - 480 Broadway St.

1er janvier 2001

21.

1 a)

Tweedsmuir Ave. & Goodfish Road, Kirkland Lake (Canton) - Tweedsmuir Ave. & Goodfish Road

1er janvier 2001

22.

6 a)

60 Fifth Street, Kirkland Lake - Kirkland Lake Non-Profit Housing Corp.

1er avril 2002

23.

6 a)

165-195 Pollock Avenue, Kirkland Lake - Kirkland Lake Non-Profit Housing Corp.

1er avril 2002

24.

6 a)

105 Market Street, New Liskeard - New Liskeard Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

25.

6 a)

103 Market Street, New Liskeard - New Liskeard Non-Profit Housing Corporation

1er avril 2002

26.

6 a)

259 Gordon Drive, Haileybury - Royal Canadian Legion Zone K 1 and Area Veterans Home Corporation

1er avril 2002

27.

7

89-91, 93-95, 97-99 Wilson St., Kirkland Lake - Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er avril 2002

28.

7

20, 20A Furlong St. - Kirkland Lake, 45, 47 Duncan Ave. - Kirkland Lake, 773, 775, 777, 779 Government Rd. W. - Chaput Hughes, Kirkland Lake, Chaput Hughes - Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er avril 2002

29.

7

282, 284 Cooke St. - Haleybury, 61, 63 Birch St. - North Cobalt, 109, 111 Carter Blvd. - North Cobalt, Haileybury, North Cobalt - Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er avril 2002

30.

7

60, 62 Rand Ave. W. - Kirkland Lake, 835, 837 Government Rd. W. - Chaput Hughes, Kirkland Lake, Chaput Hughes - Cochrane-Temiskaming Native Housing Inc.

1er avril 2002

31.

4

370 Broadway, Haileybury - Shibelith Inc.

1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.