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Loi sur l’heure légale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/06

Aucune modification

MODIFICATION DE L’HEURE EN VIGUEUR

Version telle qu’elle existait du 12 avril 2006 au 31 décembre 2006.

Remarque : Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007. Voir le Règl. de l’Ont. 111/06, art. 2.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Heure en vigueur

1. L’heure en vigueur, telle qu’elle est déterminée au paragraphe 2 (4) de la Loi, est modifiée de sorte que :

a) d’une part, l’heure avancée soit en vigueur pendant la période qui tombe entre 2 h, heure normale, le deuxième dimanche de mars, et 2 h, heure avancée, le premier dimanche de novembre;

b) d’autre part, l’heure normale soit en vigueur pendant le reste de l’année. Règl. de l’Ont. 111/06, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/06, art. 2.