Règl. de l'Ont. 501/09 : DESCRIPTION DES QUARTIERS ÉLECTORAUX ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES

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Loi de 2009 sur la modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 501/09

DESCRIPTION DES QUARTIERS ÉLECTORAUX ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES

Période de codification : Du 17 décembre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Modification de la description du secteur annexé

1. (1) Le 1^er janvier 2010, la description de la partie de la ville d’Innisfil qui est annexée à la cité de Barrie en application du paragraphe 2 (1) de la Loi est modifiée comme l’indique le paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 501/09, par. 1 (1).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’annexe 1 de la Loi est réputée modifiée par substitution de ce qui suit :

De là, suivant vers l’ouest la limite nord de la moitié sud des lots 5, 4, 3, 2 et 1 de la concession XI jusqu’à la limite ouest, telle qu’elle existait le 31 décembre 2009, de la ville d’Innisfil;

De là, suivant vers le sud la limite ouest de la ville d’Innisfil jusqu’au point de départ;

à :

De là, suivant vers l’ouest la limite nord de la moitié sud des lots 5, 4, 3, 2 et 1 de la concession XI jusqu’à la ligne médiane de la route de comté n^o 27, qui est également la limite ouest de la ville d’Innisfil;

De là, suivant vers le sud la ligne médiane de la route de comté n^o 27 et la limite ouest de la ville d’Innisfil jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 501/09, par. 1 (2).

Modification de certains quartiers électoraux

2. Le 1^er janvier 2010, les quartiers 7, 8, 9 et 10 de la cité de Barrie sont modifiés de la façon suivante :

1. Le quartier n^o 7 est constitué du secteur décrit à l’annexe 1 du présent règlement.

2. Le quartier n^o 8 est constitué du secteur décrit à l’annexe 2 du présent règlement.

3. Le quartier n^o 9 est constitué du secteur décrit à l’annexe 3 du présent règlement.

4. Le quartier n^o 10 est constitué du secteur décrit à l’annexe 4 du présent règlement. Règl. de l’Ont. 501/09, art. 2.

3. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 501/09, art. 3.

ANNEXE 1
QUARTIER 7 DE LA CITÉ DE BARRIE

Le quartier n^o 7 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la ligne de demi-lot de la concession IX et de l’autoroute 400; de là, suivant vers l’ouest la concession IX jusqu’à la limite ouest, telle qu’elle existait le 31 décembre 2009, de la ville d’Innisfil; de là, suivant vers le nord la ligne médiane de la réserve routière primitive jusqu’à la limite sud de Harvie Road; de là, suivant vers l’est Harvie Road, soit la réserve routière primitive entre les concessions XII et XIII, jusqu’à l’extrême nord-ouest de la pièce 209 figurant sur le plan n^o 51M-669; de là, suivant vers le sud les lignes de lot ouest des pièces 209, 208 et 211 figurant sur le plan n^o 51M-669; de là, suivant vers le nord-est la ligne de lot la plus à l’est de la pièce 211 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 199 figurant sur le plan n^o 51M-669; de là, traversant Harvie Road en direction nord-est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 69 figurant sur le plan n^o 51M-799; de là, suivant vers le nord la ligne de lot nord du lot 69 jusqu’à la limite nord du lot 69; de là, suivant vers le sud les lignes de lot nord du lot 69, des pièces 127, 128 et 129 et des parties 11, 12 et 14 figurant sur le plan n^o 51M-799 jusqu’à la limite sud de Harvie Road; de là, suivant vers l’est la limite sud de Harvie Road jusqu’à la limite ouest de l’autoroute 400; et de là, suivant vers le sud l’autoroute 400 jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 501/09, annexe 1.

ANNEXE 2
QUARTIER 8 DE LA CITÉ DE BARRIE

Le quartier n^o 8 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la route secondaire n^o 10 et de la ligne de demi-lot de la concession IX; de là, suivant vers l’ouest la ligne de demi-lot de la concession IX jusqu’à la limite est de l’autoroute 400; de là, suivant vers le nord la limite est de l’autoroute 400 jusqu’à la limite sud d’Essa Road; de là, suivant vers le nord-est Essa Road jusqu’à la limite sud de Tiffin Street; de là, suivant vers l’est Tiffin Street jusqu’au rivage de la baie Kempenfelt; de là, suivant vers l’est le rivage jusqu’à la section non ouverte de Huronia Road; de là, suivant vers le sud la limite ouest de Huronia Road jusqu’à la limite sud de Mapleview Drive East; de là, suivant vers l’est Mapleview Drive East jusqu’à la ligne de lot située entre les lots 12 et 13 de la concession XI; de là, suivant vers le sud la ligne de lot située entre les lots 12 et 13 de la concession XI jusqu’à la limite nord de Lockhart Road; de là, suivant vers l’ouest la limite nord de Lockhart Road jusqu’à la limite ouest de la route secondaire n^o 10; et de là, suivant vers le sud la limite ouest de la route secondaire n^o 10 jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 501/09, annexe 2.

ANNEXE 3
QUARTIER 9 DE LA CITÉ DE BARRIE

Le quartier n^o 9 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de l’angle nord-ouest de la voie ferrée du réseau de transport en commun GO et de Lockhart Road; de là, suivant vers l’ouest la limite nord de Lockhart Road jusqu’à la ligne de lot située entre les lots 12 et 13 de la concession XI; de là, suivant vers le nord la ligne de lot située entre les lots 12 et 13 jusqu’à la limite nord de Mapleview Drive East; de là, suivant vers l’ouest la limite nord de Mapleview Drive East jusqu’à la limite est de Huronia Road; de là, suivant vers le nord la limite est de Huronia Road jusqu’à la voie ferrée du réseau de transport en commun GO; et de là, suivant vers le sud-est la limite sud-ouest de la voie ferrée jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 501/09, annexe 3.

ANNEXE 4
QUARTIER 10 DE LA CITÉ DE BARRIE

Le quartier n^o 10 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de l’angle nord-ouest de la route secondaire n^o 20 et de la limite sud de la concession XI, soit la limite nord de Lockhart Road; de là, suivant vers l’ouest la limite nord de Lockhart Road jusqu’à la limite est de la voie ferrée du réseau de transport en commun GO; de là, suivant la limite est de la voie ferrée jusqu’à la section non ouverte de Huronia Road; de là, suivant vers le nord la limite est de la section non ouverte de Huronia Road jusqu’au rivage de la baie Kempenfelt; de là, suivant vers l’est le rivage de la baie Kempenfelt jusqu’à la limite est des limites de la cité; de là, suivant vers le sud les limites de la cité jusqu’à Big Bay Point Road; de là, suivant vers l’est la limite sud de Big Bay Point Road jusqu’à la limite ouest de la route secondaire n^o 20; et de là, suivant vers le sud la route secondaire n^o 20 jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 501/09, annexe 4.

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