Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 187/15

PLAN ANNUEL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

Version telle qu’elle existait du 19 juillet 2017 au 18 mars 2020.

Dernière modification : 280/17.

Historique législatif: 280/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Plan annuel d’amélioration de la qualité

1. L’organisme de soins de santé fait participer ses patients et anciens patients et leurs fournisseurs de soins à l’élaboration de son plan annuel d’amélioration de la qualité. La version du plan mise à la disposition du public doit renfermer une description des activités organisées par l’organisme de soins de santé pour assurer la participation des patients et des façons dont ces activités guident l’élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’organisme de soins de santé.

Indicateurs

2. (1) Un organisme de soins de santé inclut dans son plan annuel d’amélioration de la qualité les indicateurs que le ministre, après avoir tenu compte des conseils du Conseil, ordonne par écrit. Règl. de l’Ont. 280/17, art. 1.

(2) Les indicateurs visés au paragraphe (1) peuvent se rapporter à tout ou partie des éléments suivants :

1. Sécurité.

2. Efficacité.

3. Centralité du patient.

4. Efficience.

5. Accès rapide.

6. Équité.

7. Prévention de la violence au travail. Règl. de l’Ont. 280/17, art. 1.