Règl. de l'Ont. 252/17 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 252/17

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 30 juin 2017 au 9 novembre 2017.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 252/17, art. 76.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2017-2018 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2017-2018. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2013 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

10. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

12. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Studies, 1999.

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Studies, 2000.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études autochtones, 1999.

31. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études autochtones, 2000.

32. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

33. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 254/17 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 253/17 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est 0.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario les documents suivants qui sont mentionnés au présent règlement :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2015.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018.

7. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2017-2018.

8. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

9. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

10. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

11. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

12. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

14. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

15. Note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017.

16. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement (disp. 2 du par. 231 (1) de la Loi)

Recettes de fonctionnement

14. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Programmes d’aide à l’apprentissage.

9. Sécurité et tolérance dans les écoles.

10. Éducation permanente et autres programmes.

11. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

12. Transport des élèves.

13. Administration et gestion.

14. Service de la dette.

15. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

16. Fonctionnement des écoles.

17. Réfection des écoles.

18. Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 248,46 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 662,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 769,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 5 879,73 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 748,91 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 126 748,91 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 138 229,60 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 229,60 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 138 229,60 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 120 054,97 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE – 250) × 0,003	0.75 + (ADE – 500) × 0,0025	2

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 656,20 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 54 359,19 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 57 263,27 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE –1000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, en dollars
1.	Algoma District School Board	166 187
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	113 309
3.	Avon Maitland District School Board	156 633
4.	Bluewater District School Board	157 966
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	91 092
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	42 213
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	133 305
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	157 744
9.	Conseil scolaire catholique Providence	97 313
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	175 963
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	118 197
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	23 328
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	73 318
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	183 294
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	99 979
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	42 213
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	45 546
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	44 213
19.	Conseil scolaire Viamonde	143 969
20.	District School Board of Niagara	346 593
21.	District School Board Ontario North East	84 427
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	586 542
23.	Durham Catholic District School Board	179 962
24.	Durham District School Board	561 881
25.	Grand Erie District School Board	241 060
26.	Greater Essex County District School Board	300 158
27.	Halton Catholic District School Board	222 175
28.	Halton District School Board	462 124
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	197 736
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	357 702
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	145 747
32.	Huron Perth Catholic District School Board	44 435
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	68 874
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	293 938
35.	Keewatin-Patricia District School Board	71 096
36.	Kenora Catholic District School Board	17 774
37.	Lakehead District School Board	84 649
38.	Lambton Kent District School Board	204 401
39.	Limestone District School Board	213 288
40.	London District Catholic School Board	162 854
41.	Near North District School Board	102 645
42.	Niagara Catholic District School Board	174 630
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	31 105
44.	Northeastern Catholic District School Board	37 770
45.	Northwest Catholic District School Board	16 219
46.	Ottawa Catholic District School Board	337 262
47.	Ottawa-Carleton District School Board	613 203
48.	Peel District School Board	1 104 210
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	126 862
50.	Rainbow District School Board	157 966
51.	Rainy River District School Board	45 768
52.	Renfrew County Catholic District School Board	58 876
53.	Renfrew County District School Board	101 756
54.	Simcoe County District School Board	421 022
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	169 742
56.	St. Clair Catholic District School Board	86 648
57.	Sudbury Catholic District School Board	57 321
58.	Superior North Catholic District School Board	22 218
59.	Superior-Greenstone District School Board	30 660
60.	Thames Valley District School Board	575 878
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	64 431
62.	Toronto Catholic District School Board	666 525
63.	Toronto District School Board	2 091 333
64.	Trillium Lakelands District School Board	169 520
65.	Upper Canada District School Board	302 158
66.	Upper Grand District School Board	287 717
67.	Waterloo Catholic District School Board	163 299
68.	Waterloo Region District School Board	457 681
69.	Wellington Catholic District School Board	64 431
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	197 736
71.	York Catholic District School Board	369 921
72.	York Region District School Board	848 709

 

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	-41 223,43
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	-68 822,80
3.	Avon Maitland District School Board	-97 599,55
4.	Bluewater District School Board	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	234 932,81
9.	Conseil scolaire catholique Providence	0
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	-265 745,12
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	79 689,14
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	502 463,69
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	191 029,64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	77 569,55
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	-50 345,47
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	-387 949,29
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	-57 578,75
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	-85 528,09
23.	Durham Catholic District School Board	-52 567,91
24.	Durham District School Board	-255 812,78
25.	Grand Erie District School Board	-137 629,07
26.	Greater Essex County District School Board	-252 676,05
27.	Halton Catholic District School Board	0
28.	Halton District School Board	-121 129,70
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	-18 140,38
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	-128 504,96
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	-136 822,82
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	82 992,36
37.	Lakehead District School Board	135 576,47
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	-122 459,87
40.	London District Catholic School Board	0
41.	Near North District School Board	-41 984,04
42.	Niagara Catholic District School Board	-46 645,49
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	-42 526,87
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa Catholic District School Board	0
47.	Ottawa-Carleton District School Board	-79 551,42
48.	Peel District School Board	917 856,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	-59 790,98
50.	Rainbow District School Board	-355 154,30
51.	Rainy River District School Board	233 644,47
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	-20 687,75
54.	Simcoe County District School Board	-172 535,81
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	-45 400,09
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	-28 982,03
58.	Superior North Catholic District School Board	0
59.	Superior-Greenstone District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	-190 162,76
63.	Toronto District School Board	439 527,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	-477 955,90
65.	Upper Canada District School Board	-170 296,08
66.	Upper Grand District School Board	77 275,08
67.	Waterloo Catholic District School Board	0
68.	Waterloo Region District School Board	-39 239,12
69.	Wellington Catholic District School Board	-54 997,75
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	-76 512,46
71.	York Catholic District School Board	0
72.	York Region District School Board	-170 935,64

 

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée aux établissements.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 975,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 749,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 494,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 450 000 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 054 352	4 181 192
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 285 704	4 702 109
3.	Avon Maitland District School Board	1 890 468	6 930 394
4.	Bluewater District School Board	2 245 879	7 277 100
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 785 868	4 113 706
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 166 883	2 009 743
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 351 488	5 658 984
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 597 952	5 388 849
9.	Conseil scolaire catholique Providence	3 446 992	3 445 294
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	3 978 494	5 569 420
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 060 326	4 225 684
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 185 345	316 381
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 991 004	2 623 087
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 618 457	7 834 073
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 285 218	2 674 735
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 606 644	1 280 692
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1 828 143	984 065
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 861 677	924 699
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 695 819	3 806 857
20.	District School Board of Niagara	4 018 151	15 108 441
21.	District School Board Ontario North East	2 661 679	3 174 093
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 162 957	28 917 049
23.	Durham Catholic District School Board	2 107 359	7 685 437
24.	Durham District School Board	7 534 974	26 168 650
25.	Grand Erie District School Board	3 261 026	11 191 639
26.	Greater Essex County District School Board	4 008 210	14 041 222
27.	Halton Catholic District School Board	3 257 418	11 698 407
28.	Halton District School Board	6 636 533	21 909 125
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 037 889	11 534 718
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 827 834	20 150 243
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 430 442	6 680 619
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 143 448	1 898 605
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 984 678	2 008 055
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 759 436	13 145 132
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 741 131	2 209 907
36.	Kenora Catholic District School Board	833 967	598 090
37.	Lakehead District School Board	2 650 780	3 724 580
38.	Lambton Kent District School Board	2 604 009	9 302 552
39.	Limestone District School Board	2 624 871	8 206 620
40.	London District Catholic School Board	2 129 670	7 590 155
41.	Near North District School Board	2 456 551	4 521 903
42.	Niagara Catholic District School Board	2 256 943	8 768 039
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	830 623	1 142 329
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 003 309	975 588
45.	Northwest Catholic District School Board	914 050	535 423
46.	Ottawa Catholic District School Board	4 465 246	15 531 101
47.	Ottawa-Carleton District School Board	7 802 585	26 220 550
48.	Peel District School Board	16 356 841	52 809 508
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 935 545	6 031 645
50.	Rainbow District School Board	3 117 831	5 601 748
51.	Rainy River District School Board	1 062 837	1 104 564
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 313 450	2 061 185
53.	Renfrew County District School Board	2 102 894	4 385 220
54.	Simcoe County District School Board	6 685 858	21 377 937
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 954 806	8 658 347
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 820 313	3 636 084
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 710 338	2 487 447
58.	Superior North Catholic District School Board	442 515	279 334
59.	Superior-Greenstone District School Board	728 818	652 511
60.	Thames Valley District School Board	8 321 546	30 106 842
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 171 226	3 220 850
62.	Toronto Catholic District School Board	9 187 288	34 742 913
63.	Toronto District School Board	25 606 683	89 636 938
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 475 817	7 551 225
65.	Upper Canada District School Board	4 009 348	11 853 826
66.	Upper Grand District School Board	3 698 480	13 083 608
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 392 747	8 088 672
68.	Waterloo Region District School Board	7 369 862	23 640 937
69.	Wellington Catholic District School Board	1 589 955	2 934 638
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 183 590	7 872 228
71.	York Catholic District School Board	5 136 072	19 254 197
72.	York Region District School Board	11 942 856	43 542 261

 

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2017-2018»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Remarque : Le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 34 (1) de l’annexe 1 de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la disposition 2 du paragraphe 23 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 252/17, par. 76 (1))

2. Une société d’aide à l’enfance désignée en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou une personne ou entité à laquelle des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Remarque : Le jour de l’entrée en vigueur de l’article 145 de l’annexe 1 de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la disposition 3 du paragraphe 23 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 252/17, par. 76 (2))

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2016-2017, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2017-2018;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2017-2018.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 86 397 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2016-2017.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 297,37 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 338,80 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 379,01 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 76,44 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 125,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 101,09 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 196,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

(5) La somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 004
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	39 224
3.	Avon Maitland District School Board	102 736
4.	Bluewater District School Board	100 626
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	57 402
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	10 110
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30 763
8.	District School Board of Niagara	229 968
9.	District School Board Ontario North East	5 650
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 504 779
11.	Durham Catholic District School Board	149 379
12.	Durham District School Board	414 609
13.	Grand Erie District School Board	134 413
14.	Greater Essex County District School Board	512 157
15.	Halton Catholic District School Board	351 592
16.	Halton District School Board	663 174
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	381 433
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	660 382
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	30 000
20.	Huron Perth Catholic District School Board	17 427
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 927
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	62 989
23.	Keewatin-Patricia District School Board	6 122
24.	Kenora Catholic District School Board	915
25.	Lakehead District School Board	22 714
26.	Lambton Kent District School Board	105 270
27.	Limestone District School Board	68 198
28.	London District Catholic School Board	195 288
29.	Near North District School Board	16 102
30.	Niagara Catholic District School Board	140 231
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 099
32.	Northeastern Catholic District School Board	1 849
33.	Northwest Catholic District School Board	2 111
34.	Ottawa Catholic District School Board	590 844
35.	Ottawa-Carleton District School Board	1 055 467
36.	Peel District School Board	4 665 121
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	31 821
38.	Rainbow District School Board	18 813
39.	Rainy River District School Board	4 903
40.	Renfrew County Catholic District School Board	8 104
41.	Renfrew County District School Board	19 212
42.	Simcoe County District School Board	162 242
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	70 476
44.	St. Clair Catholic District School Board	45 034
45.	Sudbury Catholic District School Board	9 118
46.	Superior North Catholic District School Board	688
47.	Superior-Greenstone District School Board	1 536
48.	Thames Valley District School Board	688 452
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	20 837
50.	Toronto Catholic District School Board	3 086 596
51.	Toronto District School Board	8 475 405
52.	Trillium Lakelands District School Board	28 105
53.	Upper Canada District School Board	54 371
54.	Upper Grand District School Board	294 192
55.	Waterloo Catholic District School Board	307 318
56.	Waterloo Region District School Board	932 296
57.	Wellington Catholic District School Board	89 723
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	310 552
59.	York Catholic District School Board	1 272 449
60.	York Region District School Board	2 906 078

 

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 744,50 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 851,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 18 485,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2006) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 907,71 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 2.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 907,71 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 47 645,21 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2006) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

9. Multiplier par 397,12 $ le produit obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

12. Multiplier par 397,12 $ le produit obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 12.

14. Multiplier par 89 170,41 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

15. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 83 050,41 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 124 575,62 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 166 100,82 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 207 626,03 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 249 151,23 $.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3, 6, 7, 10, 13, 14 et 15.

17. Ajouter 301 672,76 $ à la somme obtenue en application de la disposition 16.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2006	Colonne 3 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80	80
2.	Conseil scolaire catholique Providence	97	97
3.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	97	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75	75
10.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	83	84
11.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75	75
12.	Conseil scolaire Viamonde	97	97

 

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études autochtones.

4. La plus élevée de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement et de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 384,17 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 076,26 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 184,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

5. Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

8. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

9. Multiplier par 184,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6, 7, ou 8, selon le cas.

10. Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 10.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif actuel d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Pourcentage estimatif actualisé d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits
1.	Algoma District School Board	15,84	16,53
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	7,55	8,80
3.	Avon Maitland District School Board	3,27	2,58
4.	Bluewater District School Board	5,21	6,66
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	6,86	7,58
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	5,72	6,77
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,89	7,57
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	5,59	6,37
9.	Conseil scolaire catholique Providence	4,62	5,11
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	3,98	3,69
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7,91	9,19
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	18,88	22,39
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	12,86	15,26
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,43	5,64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	13,79	16,66
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	17,78	18,60
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	14,20	16,32
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,07	16,64
19.	Conseil scolaire Viamonde	4,33	3,65
20.	District School Board of Niagara	5,06	5,86
21.	District School Board Ontario North East	14,77	16,28
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,25	1,20
23.	Durham Catholic District School Board	3,58	2,98
24.	Durham District School Board	3,79	3,23
25.	Grand Erie District School Board	6,58	7,28
26.	Greater Essex County District School Board	4,89	4,81
27.	Halton Catholic District School Board	1,91	2,36
28.	Halton District School Board	1,96	2,35
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4,08	5,30
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4,08	5,30
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	9,79	11,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3,60	2,93
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16,36	17,88
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6,99	7,11
35.	Keewatin-Patricia District School Board	26,48	33,37
36.	Kenora Catholic District School Board	30,98	30,14
37.	Lakehead District School Board	15,19	16,99
38.	Lambton Kent District School Board	5,75	6,90
39.	Limestone District School Board	7,83	8,84
40.	London District Catholic School Board	4,32	4,03
41.	Near North District School Board	11,61	13,18
42.	Niagara Catholic District School Board	5,43	5,84
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	14,67	16,30
44.	Northeastern Catholic District School Board	15,21	18,37
45.	Northwest Catholic District School Board	28,21	37,37
46.	Ottawa Catholic District School Board	4,74	5,10
47.	Ottawa-Carleton District School Board	4,74	5,10
48.	Peel District School Board	1,24	1,19
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,34	6,84
50.	Rainbow District School Board	14,28	16,14
51.	Rainy River District School Board	24,45	25,73
52.	Renfrew County Catholic District School Board	12,52	13,37
53.	Renfrew County District School Board	12,22	13,00
54.	Simcoe County District School Board	6,71	7,98
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7,04	8,50
56.	St. Clair Catholic District School Board	6,01	7,16
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,26	15,77
58.	Superior North Catholic District School Board	18,14	31,61
59.	Superior-Greenstone District School Board	18,65	27,70
60.	Thames Valley District School Board	4,02	3,81
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	15,92	16,80
62.	Toronto Catholic District School Board	1,42	1,60
63.	Toronto District School Board	1,42	1,60
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,43	6,38
65.	Upper Canada District School Board	7,83	8,80
66.	Upper Grand District School Board	3,01	4,17
67.	Waterloo Catholic District School Board	3,94	4,02
68.	Waterloo Region District School Board	3,71	3,81
69.	Wellington Catholic District School Board	3,19	3,91
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,61	4,87
71.	York Catholic District School Board	0,97	0,90
72.	York Region District School Board	1,33	1,16

 

(6) La somme liée au responsable de l’éducation autochtone est de 168 167,54 $.

(7) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	105 246
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	76 309
3.	Avon Maitland District School Board	67 549
4.	Bluewater District School Board	76 198
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	57 768
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	60 174
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	73 723
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	64 889
9.	Conseil scolaire catholique Providence	51 667
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	68 029
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	64 926
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 301
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60 987
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66 551
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	71 552
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	61 578
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	56 185
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	57 625
19.	Conseil scolaire Viamonde	70 472
20.	District School Board of Niagara	91 048
21.	District School Board Ontario North East	90 249
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	83 644
23.	Durham Catholic District School Board	67 105
24.	Durham District School Board	114 499
25.	Grand Erie District School Board	120 938
26.	Greater Essex County District School Board	75 749
27.	Halton Catholic District School Board	64 884
28.	Halton District School Board	86 900
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	67 475
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	76 932
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	110 336
32.	Huron Perth Catholic District School Board	47 414
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	85 927
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	94 853
35.	Keewatin-Patricia District School Board	142 445
36.	Kenora Catholic District School Board	75 214
37.	Lakehead District School Board	124 529
38.	Lambton Kent District School Board	113 291
39.	Limestone District School Board	85 064
40.	London District Catholic School Board	62 298
41.	Near North District School Board	104 425
42.	Niagara Catholic District School Board	70 726
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	75 251
44.	Northeastern Catholic District School Board	70 264
45.	Northwest Catholic District School Board	66 274
46.	Ottawa Catholic District School Board	89 718
47.	Ottawa-Carleton District School Board	130 974
48.	Peel District School Board	75 406
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	65 960
50.	Rainbow District School Board	129 291
51.	Rainy River District School Board	95 272
52.	Renfrew County Catholic District School Board	60 396
53.	Renfrew County District School Board	64 127
54.	Simcoe County District School Board	137 703
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	72 425
56.	St. Clair Catholic District School Board	58 433
57.	Sudbury Catholic District School Board	78 459
58.	Superior North Catholic District School Board	64 760
59.	Superior-Greenstone District School Board	74 549
60.	Thames Valley District School Board	147 191
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	100 998
62.	Toronto Catholic District School Board	81 243
63.	Toronto District School Board	131 117
64.	Trillium Lakelands District School Board	75 681
65.	Upper Canada District School Board	82 699
66.	Upper Grand District School Board	72 794
67.	Waterloo Catholic District School Board	69 174
68.	Waterloo Region District School Board	96 984
69.	Wellington Catholic District School Board	52 332
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	66 034
71.	York Catholic District School Board	75 074
72.	York Region District School Board	83 829

 

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 622 878,08 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

72 033,52 $ + (A × 11 016,89 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 856,86 $ + B × 4 997,97 $ + C × 4 105,18 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 727,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 473 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 88 945,99 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 622 878,08 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

72 033,52 $ + (A × 11 016,89 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 856,86 $ + B × 4 997,97 $ + C × 4 105,18 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 727,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 473 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 88 945,99 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 016,63 $ + (A × 22 033,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 162 705,74 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 881,70 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 016,63 $ + (A × 22 033,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 162 705,74 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 881,70 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017560 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 323,28 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017560 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 323,28 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020160 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 253,06 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020160 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 253,06 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,021550 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 172,41 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,021550 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 172,41 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 180,14 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 180,14 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,10288 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14844 $] + 551,44 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 625,66 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,80299 $

où :

  «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,80299 $

où :

  «ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

35. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée à la stabilisation.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles.

8. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

9. La somme liée aux responsables en matière de santé mentale.

10. La somme liée aux priorités locales.

11. La somme liée à l’enseignement en plein air.

12. La somme liée au personnel de bibliothèque.

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 6 657 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application de la disposition 19 du paragraphe 49 (1).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 26,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 40 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 31,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 12,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application de la disposition 19 du paragraphe 49 (1) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 12 617 860 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,65 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 266 992 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans les autres cas, ajouter 176 992 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(8) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 176 992 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 2,78 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Ajouter 176 992 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000.

(9) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(10) La somme liée aux responsables en matière de santé mentale est de 123 112,71 $.

(11) La somme liée aux priorités locales est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux priorités locales, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 435 405
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 485 135
3.	Avon Maitland District School Board	1 763 565
4.	Bluewater District School Board	1 878 707
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 156 992
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	553 731
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 645 890
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 939 418
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1 309 795
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1 930 547
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 409 153
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	263 036
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 030 081
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 620 899
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 104 054
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	498 118
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	535 819
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	504 305
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 492 389
20.	District School Board of Niagara	4 027 884
21.	District School Board Ontario North East	1 139 692
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 891 667
23.	Durham Catholic District School Board	2 300 067
24.	Durham District School Board	7 244 928
25.	Grand Erie District School Board	3 015 415
26.	Greater Essex County District School Board	3 829 021
27.	Halton Catholic District School Board	3 365 958
28.	Halton District School Board	6 302 329
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 318 062
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 321 736
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 792 814
32.	Huron Perth Catholic District School Board	582 335
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	795 047
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 586 580
35.	Keewatin-Patricia District School Board	948 884
36.	Kenora Catholic District School Board	299 114
37.	Lakehead District School Board	1 224 615
38.	Lambton Kent District School Board	2 475 818
39.	Limestone District School Board	2 373 207
40.	London District Catholic School Board	2 132 930
41.	Near North District School Board	1 397 997
42.	Niagara Catholic District School Board	2 532 141
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	419 972
44.	Northeastern Catholic District School Board	386 724
45.	Northwest Catholic District School Board	272 703
46.	Ottawa Catholic District School Board	4 576 946
47.	Ottawa-Carleton District School Board	7 550 321
48.	Peel District School Board	15 551 270
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 691 451
50.	Rainbow District School Board	1 714 963
51.	Rainy River District School Board	471 191
52.	Renfrew County Catholic District School Board	637 926
53.	Renfrew County District School Board	1 266 377
54.	Simcoe County District School Board	5 775 514
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 500 205
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 063 413
57.	Sudbury Catholic District School Board	798 864
58.	Superior North Catholic District School Board	161 378
59.	Superior-Greenstone District School Board	284 927
60.	Thames Valley District School Board	8 137 075
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	971 393
62.	Toronto Catholic District School Board	10 245 039
63.	Toronto District School Board	26 557 214
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 032 757
65.	Upper Canada District School Board	3 397 911
66.	Upper Grand District School Board	3 545 650
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 468 318
68.	Waterloo Region District School Board	6 303 173
69.	Wellington Catholic District School Board	902 013
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 169 426
71.	York Catholic District School Board	5 497 901
72.	York Region District School Board	12 361 674

 

(12) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(13) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 691,60 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 50 798,78 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique	Colonne 4 Somme liée à la stabilisation, en dollars	Colonne 5 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 121 204	0,0031	30 425	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	417 255	0,0012	-	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 813 425	0,0051	-	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 786 469	0,0050	-	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	622 364	0,0017	-	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	316 490	0,0009	-	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 706 637	0,0048	-	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 933 705	0,0110	-	213 506
9.	Conseil scolaire catholique Providence	680 209	0,0019	-	152 007
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2 294 813	0,0064	-	157 151
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 535 328	0,0043	-	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	85 962	0,0002	-	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	564 423	0,0016	7 455	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 293 670	0,0120	-	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	501 160	0,0014	-	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	205 312	0,0006	-	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	487 677	0,0014	-	49 399
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	252 569	0,0007	-	44 255
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 530 340	0,0071	-	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 396 811	0,0095	-	364 700
21.	District School Board Ontario North East	842 144	0,0024	9 085	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	13 927 698	0,0389	-	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	306 344	0,0009	-	268 640
24.	Durham District School Board	3 424 950	0,0096	-	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 306 771	0,0064	-	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 300 701	0,0176	-	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	437 798	0,0012	-	166 439
28.	Halton District School Board	2 677 380	0,0075	-	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 262 837	0,0119	-	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	13 694 170	0,0382	-	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 441 832	0,0040	-	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	377 445	0,0011	-	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	279 266	0,0008	28 223	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 065 975	0,0058	-	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	547 131	0,0015	11 273	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	168 720	0,0005	97 800	13 876
37.	Lakehead District School Board	839 751	0,0023	-	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 510 166	0,0042	-	309 750
39.	Limestone District School Board	2 697 060	0,0075	-	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 186 828	0,0033	-	291 434
41.	Near North District School Board	1 038 806	0,0029	-	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	987 135	0,0028	-	406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	198 576	0,0006	-	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	186 676	0,0005	166 192	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	151 263	0,0004	-	-
46.	Ottawa Catholic District School Board	6 882 353	0,0192	-	392 452
47.	Ottawa-Carleton District School Board	12 396 205	0,0346	-	347 937
48.	Peel District School Board	30 176 068	0,0842	-	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	228 465	0,0006	-	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 245 115	0,0035	13 757	137 687
51.	Rainy River District School Board	357 085	0,0010	-	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	789 642	0,0022	-	38 335
53.	Renfrew County District School Board	723 827	0,0020	44 115	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 542 320	0,0043	-	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	344 106	0,0010	148 336	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	596 254	0,0017	-	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	488 921	0,0014	-	121 924
58.	Superior North Catholic District School Board	72 237	0,0002	-	-
59.	Superior-Greenstone District School Board	268 176	0,0007	-	50 398
60.	Thames Valley District School Board	12 655 363	0,0353	-	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	436 697	0,0012	-	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	40 860 473	0,1141	-	833 414
63.	Toronto District School Board	130 269 907	0,3637	-	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 683 204	0,0047	-	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 401 250	0,0067	-	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 556 937	0,0043	-	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 121 421	0,0031	-	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	3 832 652	0,0107	-	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	142 309	0,0004	-	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 628 471	0,0073	-	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 200 409	0,0089	-	267 641
72.	York Region District School Board	10 910 490	0,0305	-	1 114 894

 

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

36. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	219 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	512 399,39
3.	Greater Essex County District School Board	508 510,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa Catholic District School Board	304 040,47
6.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
7.	Peel District School Board	1 284 384,80
8.	Thames Valley District School Board	934 719,26
9.	Toronto Catholic District School Board	1 150 352,10
10.	Toronto District School Board	3 431 163,80
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	269 999,51

 

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,52587 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,1972 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 57 287 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,240224 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,090082 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 28 644 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,7788	1,7238
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,6141	1,1921
3.	Avon Maitland District School Board	1,9625	0,8939
4.	Bluewater District School Board	2,2645	1,0320
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,8161	1,2837
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,4327	1,1086
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,6321	1,2000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,6507	1,2090
9.	Conseil scolaire catholique Providence	2,4363	1,1108
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2,5874	1,1800
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,6001	1,1852
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,3000	1,9618
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,3918	1,5465
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,5663	1,1706
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,4335	1,5661
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,0707	1,8569
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	3,5176	1,6043
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,7459	1,7086
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,0229	1,3788
20.	District School Board of Niagara	2,4545	1,1190
21.	District School Board Ontario North East	3,6803	1,6782
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,6481	1,2079
23.	Durham Catholic District School Board	1,9714	0,8988
24.	Durham District School Board	2,0075	0,9152
25.	Grand Erie District School Board	2,6268	1,1974
26.	Greater Essex County District School Board	2,7330	1,2462
27.	Halton Catholic District School Board	1,5676	0,7146
28.	Halton District School Board	1,5790	0,7200
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,8634	1,3056
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,8634	1,3056
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,8715	1,3092
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,0958	0,9549
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3,8493	1,7560
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,3673	1,0791
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,7436	2,1646
36.	Kenora Catholic District School Board	5,1401	2,3455
37.	Lakehead District School Board	3,7527	1,7118
38.	Lambton Kent District School Board	2,3711	1,0807
39.	Limestone District School Board	2,5099	1,1443
40.	London District Catholic School Board	2,5310	1,1537
41.	Near North District School Board	3,3908	1,5462
42.	Niagara Catholic District School Board	2,5604	1,1673
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,7153	1,6948
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,8113	1,7381
45.	Northwest Catholic District School Board	5,0904	2,3229
46.	Ottawa Catholic District School Board	2,4811	1,1319
47.	Ottawa-Carleton District School Board	2,4811	1,1319
48.	Peel District School Board	2,6452	1,2066
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,3791	1,0845
50.	Rainbow District School Board	3,4628	1,5793
51.	Rainy River District School Board	5,1577	2,3539
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,4744	1,5844
53.	Renfrew County District School Board	3,2311	1,4737
54.	Simcoe County District School Board	2,3917	1,0904
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,4513	1,1176
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,4482	1,1159
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,3584	1,5318
58.	Superior North Catholic District School Board	4,0845	1,8632
59.	Superior-Greenstone District School Board	4,0935	1,8673
60.	Thames Valley District School Board	2,3992	1,0937
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3,9140	1,7855
62.	Toronto Catholic District School Board	3,5706	1,6290
63.	Toronto District School Board	3,5706	1,6290
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,3257	1,0601
65.	Upper Canada District School Board	2,5869	1,1793
66.	Upper Grand District School Board	1,9510	0,8893
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,3915	1,0903
68.	Waterloo Region District School Board	2,2934	1,0455
69.	Wellington Catholic District School Board	2,0734	0,9450
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,6676	1,2163
71.	York Catholic District School Board	1,8244	0,8320
72.	York Region District School Board	1,9245	0,8776

 

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

37. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 3 418 $ le total obtenu en application de la disposition 5.

7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine.

8. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine correspond au produit de 55,79 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 55,79 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 123 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 123 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 369 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

38. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Ajouter la somme liée au perfectionnement professionnel.

6. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

7. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant.

8. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

9. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

10. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 39 et 40, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 40 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 490,49 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

40. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 3 982,10 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 123,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 230,43 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 188,99 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2017-2018, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

 

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 727,11 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

 

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2017-2018, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

42. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 209 535	-365 803
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 140 232	788 040
3.	Avon Maitland District School Board	1 679 820	46 826
4.	Bluewater District School Board	1 739 420	-534 405
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 064 028	-39 955
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	439 576	68 299
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 218 798	1 027 646
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 247 878	2 356 440
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1 421 158	380 497
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2 625 807	832 429
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 587 644	-485 867
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	179 313	-128 187
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 192 784	-125 399
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 397 665	432 425
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 165 739	-1 033 672
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	483 566	-291 181
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	548 211	24 972
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	415 355	-259 224
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 963 344	-5 542
20.	District School Board of Niagara	3 505 561	1 667 941
21.	District School Board Ontario North East	900 679	551 243
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	7 056 235	-1 054 889
23.	Durham Catholic District School Board	1 964 592	-1 316 359
24.	Durham District School Board	6 744 199	3 853 538
25.	Grand Erie District School Board	2 862 802	373 364
26.	Greater Essex County District School Board	3 488 158	-1 048 563
27.	Halton Catholic District School Board	2 918 289	-5 608 832
28.	Halton District School Board	6 551 967	-1 766 322
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 732 732	1 649 769
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 145 211	482 035
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 475 682	240 300
32.	Huron Perth Catholic District School Board	447 195	361 484
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	508 496	-76 986
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 072 412	-370 350
35.	Keewatin-Patricia District School Board	751 617	471 199
36.	Kenora Catholic District School Board	179 086	150 623
37.	Lakehead District School Board	1 010 628	-700 218
38.	Lambton Kent District School Board	2 044 174	1 535 073
39.	Limestone District School Board	1 883 925	454 319
40.	London District Catholic School Board	1 681 398	1 425 904
41.	Near North District School Board	1 241 326	714 178
42.	Niagara Catholic District School Board	2 022 971	-2 634 448
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	320 698	377 973
44.	Northeastern Catholic District School Board	248 459	271 373
45.	Northwest Catholic District School Board	169 305	140 394
46.	Ottawa Catholic District School Board	3 957 034	3 012 715
47.	Ottawa-Carleton District School Board	8 164 702	7 868 602
48.	Peel District School Board	14 221 978	-19 846 541
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 349 312	-543 294
50.	Rainbow District School Board	1 564 604	1 104 624
51.	Rainy River District School Board	531 810	-97 303
52.	Renfrew County Catholic District School Board	478 631	601 081
53.	Renfrew County District School Board	1 214 746	1 134 236
54.	Simcoe County District School Board	5 181 223	1 073 980
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 120 564	-649 349
56.	St. Clair Catholic District School Board	792 283	619 958
57.	Sudbury Catholic District School Board	560 918	42 299
58.	Superior North Catholic District School Board	129 839	60 669
59.	Superior-Greenstone District School Board	315 273	-381 216
60.	Thames Valley District School Board	7 135 515	1 597 761
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	870 390	930 156
62.	Toronto Catholic District School Board	9 181 354	-3 356 376
63.	Toronto District School Board	25 431 775	8 633 648
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 751 402	642 764
65.	Upper Canada District School Board	2 669 495	-457 327
66.	Upper Grand District School Board	3 505 066	690 523
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 985 993	1 421 892
68.	Waterloo Region District School Board	6 982 494	-1 649 318
69.	Wellington Catholic District School Board	850 083	206 843
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 666 546	-434 364
71.	York Catholic District School Board	4 787 089	-4 035 073
72.	York Region District School Board	11 772 335	-821 815

 

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au perfectionnement professionnel

43. La somme liée au perfectionnement professionnel est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au perfectionnement professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	481 882
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	545 983
3.	Avon Maitland District School Board	723 701
4.	Bluewater District School Board	739 473
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	454 505
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	203 978
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	615 873
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	816 343
9.	Conseil scolaire catholique Providence	550 299
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	919 357
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	576 355
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	79 294
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	381 429
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 240 640
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	422 821
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	179 005
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	187 713
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	166 403
19.	Conseil scolaire Viamonde	689 246
20.	District School Board of Niagara	1 683 458
21.	District School Board Ontario North East	368 106
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 770 739
23.	Durham Catholic District School Board	966 255
24.	Durham District School Board	3 133 778
25.	Grand Erie District School Board	1 164 493
26.	Greater Essex County District School Board	1 663 776
27.	Halton Catholic District School Board	1 511 181
28.	Halton District School Board	2 822 636
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 336 496
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 321 599
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	710 514
32.	Huron Perth Catholic District School Board	217 521
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	242 433
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 452 712
35.	Keewatin-Patricia District School Board	263 140
36.	Kenora Catholic District School Board	81 779
37.	Lakehead District School Board	433 904
38.	Lambton Kent District School Board	994 057
39.	Limestone District School Board	931 717
40.	London District Catholic School Board	888 805
41.	Near North District School Board	479 363
42.	Niagara Catholic District School Board	1 007 724
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	139 720
44.	Northeastern Catholic District School Board	132 108
45.	Northwest Catholic District School Board	76 159
46.	Ottawa Catholic District School Board	1 949 254
47.	Ottawa-Carleton District School Board	3 314 101
48.	Peel District School Board	7 247 631
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	677 504
50.	Rainbow District School Board	631 805
51.	Rainy River District School Board	137 989
52.	Renfrew County Catholic District School Board	237 365
53.	Renfrew County District School Board	454 971
54.	Simcoe County District School Board	2 325 018
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	969 319
56.	St. Clair Catholic District School Board	405 809
57.	Sudbury Catholic District School Board	296 183
58.	Superior North Catholic District School Board	57 115
59.	Superior-Greenstone District School Board	113 047
60.	Thames Valley District School Board	3 419 117
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	371 948
62.	Toronto Catholic District School Board	4 421 762
63.	Toronto District School Board	12 139 572
64.	Trillium Lakelands District School Board	752 335
65.	Upper Canada District School Board	1 265 195
66.	Upper Grand District School Board	1 546 081
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 001 299
68.	Waterloo Region District School Board	2 846 884
69.	Wellington Catholic District School Board	368 178
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	945 810
71.	York Catholic District School Board	2 456 995
72.	York Region District School Board	5 553 060

 

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

45. La somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant, en dollars
1.	Algoma District School Board	133 920
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	170 690
3.	Avon Maitland District School Board	89 234
4.	Bluewater District School Board	193 716
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	94 378
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	19 461
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	120 285
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	312 072
9.	Conseil scolaire catholique Providence	143 246
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	247 092
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	194 959
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	44 596
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	99 497
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	274 010
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	325 448
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	127 480
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	93 880
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	78 657
19.	Conseil scolaire Viamonde	188 541
20.	District School Board of Niagara	133 801
21.	District School Board Ontario North East	193 224
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 796 839
23.	Durham Catholic District School Board	214 506
24.	Durham District School Board	413 447
25.	Grand Erie District School Board	145 782
26.	Greater Essex County District School Board	210 216
27.	Halton Catholic District School Board	179 155
28.	Halton District School Board	310 634
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	202 723
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	211 710
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	172 443
32.	Huron Perth Catholic District School Board	75 743
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	165 828
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	296 659
35.	Keewatin-Patricia District School Board	197 356
36.	Kenora Catholic District School Board	59 620
37.	Lakehead District School Board	721 005
38.	Lambton Kent District School Board	122 406
39.	Limestone District School Board	154 361
40.	London District Catholic School Board	498 868
41.	Near North District School Board	159 216
42.	Niagara Catholic District School Board	203 066
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	122 023
44.	Northeastern Catholic District School Board	105 000
45.	Northwest Catholic District School Board	53 059
46.	Ottawa Catholic District School Board	932 228
47.	Ottawa-Carleton District School Board	754 453
48.	Peel District School Board	1 811 681
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	132 042
50.	Rainbow District School Board	331 979
51.	Rainy River District School Board	125 970
52.	Renfrew County Catholic District School Board	51 238
53.	Renfrew County District School Board	104 324
54.	Simcoe County District School Board	262 846
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	257 398
56.	St. Clair Catholic District School Board	179 772
57.	Sudbury Catholic District School Board	260 369
58.	Superior North Catholic District School Board	24 280
59.	Superior-Greenstone District School Board	129 337
60.	Thames Valley District School Board	488 860
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	158 846
62.	Toronto Catholic District School Board	834 633
63.	Toronto District School Board	8 418 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	113 705
65.	Upper Canada District School Board	241 883
66.	Upper Grand District School Board	421 343
67.	Waterloo Catholic District School Board	144 173
68.	Waterloo Region District School Board	592 645
69.	Wellington Catholic District School Board	71 961
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	549 017
71.	York Catholic District School Board	534 128
72.	York Region District School Board	1 053 859

 

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,1
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,3
3.	Avon Maitland District School Board	48,7
4.	Bluewater District School Board	51,6
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,5
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,5
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,4
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,5
9.	Conseil scolaire catholique Providence	32,4
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	58,6
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,7
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,8
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,9
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,8
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,5
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	21,0
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,0
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,5
20.	District School Board of Niagara	75,0
21.	District School Board Ontario North East	33,2
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,7
23.	Durham Catholic District School Board	32,0
24.	Durham District School Board	257,9
25.	Grand Erie District School Board	49,0
26.	Greater Essex County District School Board	80,4
27.	Halton Catholic District School Board	86,8
28.	Halton District School Board	164,3
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,2
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,5
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,7
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,5
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,6
36.	Kenora Catholic District School Board	63,6
37.	Lakehead District School Board	57,4
38.	Lambton Kent District School Board	64,0
39.	Limestone District School Board	55,7
40.	London District Catholic School Board	69,0
41.	Near North District School Board	39,0
42.	Niagara Catholic District School Board	40,0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,9
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,1
45.	Northwest Catholic District School Board	10,2
46.	Ottawa Catholic District School Board	143,3
47.	Ottawa-Carleton District School Board	172,0
48.	Peel District School Board	307,8
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,0
50.	Rainbow District School Board	45,0
51.	Rainy River District School Board	23,8
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,5
53.	Renfrew County District School Board	34,3
54.	Simcoe County District School Board	181,4
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,3
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,5
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,3
58.	Superior North Catholic District School Board	7,5
59.	Superior-Greenstone District School Board	12,0
60.	Thames Valley District School Board	190,0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,5
62.	Toronto Catholic District School Board	247,9
63.	Toronto District School Board	585,1
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,5
65.	Upper Canada District School Board	95,0
66.	Upper Grand District School Board	58,0
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,6
68.	Waterloo Region District School Board	79,5
69.	Wellington Catholic District School Board	38,9
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,0
71.	York Catholic District School Board	314,9
72.	York Region District School Board	400,4

 

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	190 904	23 903
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
47.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
59.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

 

Somme liée au régime de congés acquis

48. (1) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.

(2) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

TableAU

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2016-2017 ÷ enseignants en 2016-2017)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2016-2017» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants en 2016-2017» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice 2016-2017.

(3) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2016-2017 ÷ enseignants en 2016-2017)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2016-2017» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2016-2017» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2016-2017.

2. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2016-2017 ÷ enseignants en 2016-2017)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2016-2017» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2016-2017» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2016-2017.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pour l’élémentaire, en dollars	Colonne 3 Somme pour le secondaire, en dollars
1.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	56 761	19 489
2.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	46 443	16 366
3.	Bruce-Grey Catholic District School Board	19 348	6 964
4.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	63 390	22 902
5.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	83 786	22 689
6.	Conseil scolaire catholique Providence	62 072	10 825
7.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	102 174	19 641
8.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	57 613	18 611
9.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5 376	818
10.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	29 851	10 127
11.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 106	33 517
12.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	36 223	8 577
13.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	14 095	4 564
14.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	13 973	3 790
15.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12 873	2 941
16.	Conseil scolaire Viamonde	73 749	12 720
17.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	373 838	178 061
18.	Durham Catholic District School Board	106 040	36 865
19.	Halton Catholic District School Board	160 545	54 587
20.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	138 614	54 582
21.	Huron Perth Catholic District School Board	22 772	7 138
22.	Huron-Superior Catholic District School Board	24 864	5 960
23.	Kenora Catholic District School Board	8 171	2 042
24.	London District Catholic School Board	89 336	34 562
25.	Niagara Catholic District School Board	108 718	38 618
26.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	13 749	4 450
27.	Northeastern Catholic District School Board	13 088	1 935
28.	Northwest Catholic District School Board	9 295	0
29.	Ottawa Catholic District School Board	202 830	73 241
30.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	72 845	23 051
31.	Renfrew County Catholic District School Board	25 892	5 717
32.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	99 189	34 125
33.	St. Clair Catholic District School Board	46 052	12 576
34.	Sudbury Catholic District School Board	29 689	10 470
35.	Superior North Catholic District School Board	5 410	0
36.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 954	11 049
37.	Toronto Catholic District School Board	475 213	175 719
38.	Waterloo Catholic District School Board	108 372	34 578
39.	Wellington Catholic District School Board	40 243	12 502
40.	Windsor-Essex Catholic District School Board	98 305	38 827
41.	York Catholic District School Board	270 211	95 288

 

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves est calculé comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2016-2017.

4. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 3. Le résultat est réputé être de 1 s’il est inférieur à ce chiffre.

5. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

6. Additionner les sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de l’article 45 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

7. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2016-2017.

8. Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2016-2017, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2016-2017.

9. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 7.

10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 6. Un résultat négatif est réputé nul.

11. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

13. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 12.

14. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

15. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

16. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

17. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 15 et 16.

18. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 13 et 17 et celle obtenue en application de la disposition 5.

19. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

20. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 18 et 19.

21. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 20.

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines.

17. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009.

18. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

19. La somme liée aux personnes-ressources en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

20. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2014,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2014.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2017,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2017.

6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,14 $) + 54 710 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i à iii.

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 203 603,67 $.

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 168 167,54 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 66 886,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2017, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2017, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n –20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 98 959,83 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.

(17) La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines, en dollars
1.	Algoma District School Board	56 403
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	62 225
3.	Avon Maitland District School Board	79 010
4.	Bluewater District School Board	78 568
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	47 956
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	23 162
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	65 974
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	86 766
9.	Conseil scolaire catholique Providence	59 940
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	97 319
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	62 507
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8 014
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	43 794
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	124 690
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	45 534
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	21 573
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	21 102
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	17 961
19.	Conseil scolaire Viamonde	73 080
20.	District School Board of Niagara	181 597
21.	District School Board Ontario North East	43 597
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	374 857
23.	Durham Catholic District School Board	100 282
24.	Durham District School Board	323 519
25.	Grand Erie District School Board	129 219
26.	Greater Essex County District School Board	165 813
27.	Halton Catholic District School Board	153 078
28.	Halton District School Board	298 795
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	145 266
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	238 611
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	77 336
32.	Huron Perth Catholic District School Board	24 225
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 726
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	159 417
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33 626
36.	Kenora Catholic District School Board	10 624
37.	Lakehead District School Board	49 066
38.	Lambton Kent District School Board	106 702
39.	Limestone District School Board	99 186
40.	London District Catholic School Board	89 686
41.	Near North District School Board	57 725
42.	Niagara Catholic District School Board	111 212
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	17 994
44.	Northeastern Catholic District School Board	13 893
45.	Northwest Catholic District School Board	9 166
46.	Ottawa Catholic District School Board	209 311
47.	Ottawa-Carleton District School Board	338 206
48.	Peel District School Board	720 814
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	72 200
50.	Rainbow District School Board	72 356
51.	Rainy River District School Board	20 110
52.	Renfrew County Catholic District School Board	26 309
53.	Renfrew County District School Board	50 830
54.	Simcoe County District School Board	242 651
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	99 821
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 025
57.	Sudbury Catholic District School Board	31 867
58.	Superior North Catholic District School Board	7 177
59.	Superior-Greenstone District School Board	14 499
60.	Thames Valley District School Board	359 436
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	42 915
62.	Toronto Catholic District School Board	459 821
63.	Toronto District School Board	1 281 011
64.	Trillium Lakelands District School Board	86 196
65.	Upper Canada District School Board	140 347
66.	Upper Grand District School Board	157 574
67.	Waterloo Catholic District School Board	110 854
68.	Waterloo Region District School Board	299 317
69.	Wellington Catholic District School Board	39 228
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	96 600
71.	York Catholic District School Board	258 806
72.	York Region District School Board	598 922

 

(18) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	192
3.	Keewatin-Patricia District School Board	12 626
4.	Lakehead District School Board	11 774
5.	Northeastern Catholic District School Board	15 808
6.	Rainbow District School Board	800

 

(19) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	46 217
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	111 123
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
47.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior North Catholic District School Board	32 095
59.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

 

(20) La somme liée aux personnes-ressources en apprentissage et enseignement assistés par la technologie est de 105 000 $.

(21) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	14 404 135
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
47.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior North Catholic District School Board	0
59.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

G. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

H. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Prendre le total des montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 1 999,09 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 180,84 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

TABLEau A
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	9 737
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	5 979
3.	Avon Maitland District School Board	11 520
4.	Bluewater District School Board	11 781
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 074
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 924
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 441
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 952
9.	Conseil scolaire catholique Providence	4 048
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	6 903
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 025
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	410
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 181
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	9 135
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 744
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3 406
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	2 542
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	564
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 101
20.	District School Board of Niagara	27 139
21.	District School Board Ontario North East	8 870
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	27 123
23.	Durham Catholic District School Board	8 631
24.	Durham District School Board	24 792
25.	Grand Erie District School Board	16 628
26.	Greater Essex County District School Board	19 989
27.	Halton Catholic District School Board	8 573
28.	Halton District School Board	22 172
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	13 456
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	32 058
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	10 804
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 886
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3 799
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	18 986
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 899
36.	Kenora Catholic District School Board	589
37.	Lakehead District School Board	8 243
38.	Lambton Kent District School Board	16 040
39.	Limestone District School Board	12 920
40.	London District Catholic School Board	8 955
41.	Near North District School Board	7 862
42.	Niagara Catholic District School Board	9 891
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2 529
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 751
45.	Northwest Catholic District School Board	574
46.	Ottawa Catholic District School Board	17 935
47.	Ottawa-Carleton District School Board	43 597
48.	Peel District School Board	44 967
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 889
50.	Rainbow District School Board	11 574
51.	Rainy River District School Board	2 800
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 863
53.	Renfrew County District School Board	8 207
54.	Simcoe County District School Board	21 657
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 570
56.	St. Clair Catholic District School Board	6 151
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 835
58.	Superior North Catholic District School Board	770
59.	Superior-Greenstone District School Board	2 753
60.	Thames Valley District School Board	42 874
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 658
62.	Toronto Catholic District School Board	46 948
63.	Toronto District School Board	188 039
64.	Trillium Lakelands District School Board	9 928
65.	Upper Canada District School Board	19 806
66.	Upper Grand District School Board	13 883
67.	Waterloo Catholic District School Board	9 373
68.	Waterloo Region District School Board	25 512
69.	Wellington Catholic District School Board	2 997
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	11 319
71.	York Catholic District School Board	18 229
72.	York Region District School Board	34 081

 

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	161 845
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	169 513
3.	Avon Maitland District School Board	251 674
4.	Bluewater District School Board	255 826
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	140 700
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	62 308
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	179 391
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	241 422
9.	Conseil scolaire catholique Providence	164 144
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	252 116
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	192 890
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	23 195
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	127 134
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	320 648
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	133 595
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	54 634
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	74 339
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	52 663
19.	Conseil scolaire Viamonde	204 339
20.	District School Board of Niagara	514 069
21.	District School Board Ontario North East	167 403
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 102 627
23.	Durham Catholic District School Board	286 837
24.	Durham District School Board	965 268
25.	Grand Erie District School Board	380 909
26.	Greater Essex County District School Board	480 265
27.	Halton Catholic District School Board	445 632
28.	Halton District School Board	845 732
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	398 253
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	666 735
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	242 424
32.	Huron Perth Catholic District School Board	64 580
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	75 602
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	454 461
35.	Keewatin-Patricia District School Board	102 023
36.	Kenora Catholic District School Board	19 250
37.	Lakehead District School Board	134 420
38.	Lambton Kent District School Board	337 970
39.	Limestone District School Board	305 364
40.	London District Catholic School Board	269 904
41.	Near North District School Board	169 244
42.	Niagara Catholic District School Board	295 332
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	49 258
44.	Northeastern Catholic District School Board	42 532
45.	Northwest Catholic District School Board	19 872
46.	Ottawa Catholic District School Board	582 771
47.	Ottawa-Carleton District School Board	1 062 318
48.	Peel District School Board	2 030 115
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	205 048
50.	Rainbow District School Board	220 764
51.	Rainy River District School Board	53 675
52.	Renfrew County Catholic District School Board	71 550
53.	Renfrew County District School Board	173 354
54.	Simcoe County District School Board	688 760
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	294 694
56.	St. Clair Catholic District School Board	123 835
57.	Sudbury Catholic District School Board	90 194
58.	Superior North Catholic District School Board	26 571
59.	Superior-Greenstone District School Board	63 289
60.	Thames Valley District School Board	1 054 981
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	104 341
62.	Toronto Catholic District School Board	1 262 065
63.	Toronto District School Board	3 874 157
64.	Trillium Lakelands District School Board	250 861
65.	Upper Canada District School Board	465 323
66.	Upper Grand District School Board	465 135
67.	Waterloo Catholic District School Board	294 244
68.	Waterloo Region District School Board	829 605
69.	Wellington Catholic District School Board	105 559
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	278 645
71.	York Catholic District School Board	738 824
72.	York Region District School Board	1 667 861

 

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la réfection des immobilisations indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. La somme liée à l’entretien (fonctionnement) indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3. La somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la réfection des immobilisations, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’entretien (fonctionnement), en dollars
1.	Algoma District School Board	170 311	113 540
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	148 712	99 144
3.	Avon Maitland District School Board	229 966	153 311
4.	Bluewater District School Board	223 665	149 111
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	108 909	72 608
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	59 174	39 450
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	138 084	92 058
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	182 606	121 739
9.	Conseil scolaire catholique Providence	130 140	86 761
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	201 628	134 420
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	165 297	110 200
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	26 152	17 437
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	154 545	103 032
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	243 513	162 344
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	131 645	87 765
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	55 558	37 040
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	74 194	49 465
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	51 201	34 135
19.	Conseil scolaire Viamonde	174 566	116 380
20.	District School Board of Niagara	442 643	295 097
21.	District School Board Ontario North East	206 904	137 935
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	788 978	525 988
23.	Durham Catholic District School Board	213 055	142 038
24.	Durham District School Board	743 594	495 731
25.	Grand Erie District School Board	325 894	217 264
26.	Greater Essex County District School Board	409 563	273 042
27.	Halton Catholic District School Board	331 896	221 266
28.	Halton District School Board	686 761	457 842
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	309 083	206 058
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	537 974	358 652
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	217 922	145 283
32.	Huron Perth Catholic District School Board	50 724	33 818
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	81 697	54 467
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	384 009	256 008
35.	Keewatin-Patricia District School Board	128 087	85 391
36.	Kenora Catholic District School Board	20 051	13 369
37.	Lakehead District School Board	142 034	94 689
38.	Lambton Kent District School Board	290 633	193 757
39.	Limestone District School Board	277 955	185 305
40.	London District Catholic School Board	211 475	140 986
41.	Near North District School Board	160 805	107 204
42.	Niagara Catholic District School Board	243 162	162 110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	47 766	31 845
44.	Northeastern Catholic District School Board	58 020	38 682
45.	Northwest Catholic District School Board	28 580	19 055
46.	Ottawa Catholic District School Board	480 756	320 505
47.	Ottawa-Carleton District School Board	893 682	595 789
48.	Peel District School Board	1 512 673	1 008 450
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	156 411	104 275
50.	Rainbow District School Board	210 227	140 151
51.	Rainy River District School Board	69 457	46 305
52.	Renfrew County Catholic District School Board	68 806	45 872
53.	Renfrew County District School Board	164 334	109 557
54.	Simcoe County District School Board	572 425	381 619
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	215 201	143 470
56.	St. Clair Catholic District School Board	103 930	69 288
57.	Sudbury Catholic District School Board	85 281	56 856
58.	Superior North Catholic District School Board	36 165	24 112
59.	Superior-Greenstone District School Board	78 101	52 068
60.	Thames Valley District School Board	903 367	602 246
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	112 480	74 988
62.	Toronto Catholic District School Board	1 057 682	705 124
63.	Toronto District School Board	3 341 160	2 227 332
64.	Trillium Lakelands District School Board	224 617	149 747
65.	Upper Canada District School Board	394 535	263 025
66.	Upper Grand District School Board	373 758	249 173
67.	Waterloo Catholic District School Board	230 457	153 640
68.	Waterloo Region District School Board	675 690	450 462
69.	Wellington Catholic District School Board	76 999	51 335
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	229 508	153 007
71.	York Catholic District School Board	530 010	353 342
72.	York Region District School Board	1 193 157	795 440

 

(2) La somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,02
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1,26
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
47.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior North Catholic District School Board	1,58
59.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (1).

8. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

9. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 8 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

10. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

11. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 10 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 11 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 53 (1).

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

15. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 16 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 1 999,09 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

16. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 15, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

17. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 16 pour chaque école élémentaire.

18. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 19 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 180,84 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

19. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 18, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 12.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

20. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 19 pour chaque école secondaire.

21. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	230 648
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
47.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior North Catholic District School Board	200 000
59.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

 

22. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7, 13, 14, 17, 20 et 21.

23. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 22 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	14,68	85,32	77,03	22,97
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
47.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
59.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

 

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.

5. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille.

8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

9. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8, le cas échéant.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	6 204 877	2 659 233
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3 112 760	1 334 040
3.	Avon Maitland District School Board	4 769 492	2 044 068
4.	Bluewater District School Board	5 949 650	2 549 850
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 497 699	641 871
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	351 575	150 675
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 047 115	877 335
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 188 060	937 740
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1 817 627	778 983
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	3 719 303	1 593 987
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 412 017	1 462 293
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	161 175	69 075
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 426 617	2 325 693
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 511 039	1 504 731
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 175 900	1 361 100
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 327 760	569 040
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	2 309 923	989 967
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	260 295	111 555
19.	Conseil scolaire Viamonde	5 363 540	2 298 660
20.	District School Board of Niagara	8 289 750	3 552 750
21.	District School Board Ontario North East	4 623 682	1 981 578
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	7 976 066	3 418 314
23.	Durham Catholic District School Board	2 462 761	1 055 469
24.	Durham District School Board	14 532 021	6 228 009
25.	Grand Erie District School Board	7 090 377	3 038 733
26.	Greater Essex County District School Board	14 423 332	6 181 428
27.	Halton Catholic District School Board	2 683 681	1 150 149
28.	Halton District School Board	8 522 850	3 652 650
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 487 518	1 923 222
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	12 946 262	5 548 398
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 488 838	3 209 502
32.	Huron Perth Catholic District School Board	310 072	132 888
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 623 587	695 823
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 009 409	2 575 461
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4 782 582	2 049 678
36.	Kenora Catholic District School Board	727 412	311 748
37.	Lakehead District School Board	5 755 708	2 466 732
38.	Lambton Kent District School Board	8 812 216	3 776 664
39.	Limestone District School Board	7 305 683	3 131 007
40.	London District Catholic School Board	2 898 602	1 242 258
41.	Near North District School Board	4 606 336	1 974 144
42.	Niagara Catholic District School Board	5 324 473	2 281 917
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 041 929	446 541
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 477 693	633 297
45.	Northwest Catholic District School Board	696 171	298 359
46.	Ottawa Catholic District School Board	8 870 358	3 801 582
47.	Ottawa-Carleton District School Board	29 318 226	12 564 954
48.	Peel District School Board	36 179 738	15 505 602
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 480 339	634 431
50.	Rainbow District School Board	6 178 879	2 648 091
51.	Rainy River District School Board	2 567 509	1 100 361
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 183 454	935 766
53.	Renfrew County District School Board	3 633 406	1 557 174
54.	Simcoe County District School Board	6 910 925	2 961 825
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 216 068	521 172
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 819 202	779 658
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 921 276	823 404
58.	Superior North Catholic District School Board	1 252 209	536 661
59.	Superior-Greenstone District School Board	3 046 596	1 305 684
60.	Thames Valley District School Board	25 598 426	10 970 754
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 294 382	1 411 878
62.	Toronto Catholic District School Board	19 874 939	8 517 831
63.	Toronto District School Board	140 611 779	60 262 191
64.	Trillium Lakelands District School Board	4 789 239	2 052 531
65.	Upper Canada District School Board	11 866 008	5 085 432
66.	Upper Grand District School Board	4 525 745	1 939 605
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 757 039	2 038 731
68.	Waterloo Region District School Board	9 181 984	3 935 136
69.	Wellington Catholic District School Board	623 910	267 390
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4 135 817	1 772 493
71.	York Catholic District School Board	8 208 760	3 518 040
72.	York Region District School Board	12 448 352	5 335 008

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	60 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	652 000
3.	Avon Maitland District School Board	0
4.	Bluewater District School Board	30 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	90 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	120 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	360 000
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1 380 000
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	750 000
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	660 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	97 838
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	240 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 728 500
20.	District School Board of Niagara	960 000
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 150 000
23.	Durham Catholic District School Board	954 532
24.	Durham District School Board	1 230 000
25.	Grand Erie District School Board	30 000
26.	Greater Essex County District School Board	630 000
27.	Halton Catholic District School Board	1 735 000
28.	Halton District School Board	2 384 534
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	240 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	866 014
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	57 500
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54 500
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	600 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	240 000
36.	Kenora Catholic District School Board	120 000
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	144 589
39.	Limestone District School Board	60 000
40.	London District Catholic School Board	60 000
41.	Near North District School Board	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	596 500
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa Catholic District School Board	1 710 000
47.	Ottawa-Carleton District School Board	900 000
48.	Peel District School Board	1 591 217
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	90 000
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	189 800
53.	Renfrew County District School Board	0
54.	Simcoe County District School Board	2 876 300
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	330 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	120 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior North Catholic District School Board	0
59.	Superior-Greenstone District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	990 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 673 611
63.	Toronto District School Board	1 680 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	0
65.	Upper Canada District School Board	321 696
66.	Upper Grand District School Board	429 500
67.	Waterloo Catholic District School Board	953 570
68.	Waterloo Region District School Board	1 785 158
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	750 349
71.	York Catholic District School Board	1 200 000
72.	York Region District School Board	1 560 000

 

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.0.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.0.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

59. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

60. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires est la moindre de ce qui suit :

1. La somme calculée comme suit :

(A_{en cours} + A_2016-2017) − B

où :

«A_{en cours}»   représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau de la présente disposition;

«A_2016-2017» représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau 34.2 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

«B» représente la somme calculée en application de l’article 58.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

Un résultat négatif est réputé nul.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires, en dollars
1.	Algoma District School Board	654 480
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	237 993
3.	Avon Maitland District School Board	594 982
4.	Bluewater District School Board	832 975
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	327 240
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	118 996
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	446 237
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	624 731
9.	Conseil scolaire catholique Providence	743 728
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	505 735
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	475 986
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	267 742
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	624 731
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	535 484
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	624 731
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	237 993
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	416 487
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	118 996
19.	Conseil scolaire Viamonde	654 480
20.	District School Board of Niagara	981 720
21.	District School Board Ontario North East	416 487
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 130 466
23.	Durham Catholic District School Board	297 491
24.	Durham District School Board	892 473
25.	Grand Erie District School Board	981 720
26.	Greater Essex County District School Board	773 477
27.	Halton Catholic District School Board	267 742
28.	Halton District School Board	535 484
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	446 237
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 189 964
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	743 728
32.	Huron Perth Catholic District School Board	208 244
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	297 491
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 011 469
35.	Keewatin-Patricia District School Board	446 237
36.	Kenora Catholic District School Board	100 000
37.	Lakehead District School Board	624 731
38.	Lambton Kent District School Board	951 971
39.	Limestone District School Board	684 229
40.	London District Catholic School Board	654 480
41.	Near North District School Board	386 738
42.	Niagara Catholic District School Board	773 477
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	148 746
44.	Northeastern Catholic District School Board	267 742
45.	Northwest Catholic District School Board	100 000
46.	Ottawa Catholic District School Board	803 226
47.	Ottawa-Carleton District School Board	624 731
48.	Peel District School Board	2 260 932
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	297 491
50.	Rainbow District School Board	713 978
51.	Rainy River District School Board	327 240
52.	Renfrew County Catholic District School Board	208 244
53.	Renfrew County District School Board	446 237
54.	Simcoe County District School Board	446 237
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	565 233
56.	St. Clair Catholic District School Board	416 487
57.	Sudbury Catholic District School Board	386 738
58.	Superior North Catholic District School Board	267 742
59.	Superior-Greenstone District School Board	356 989
60.	Thames Valley District School Board	1 784 946
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	356 989
62.	Toronto Catholic District School Board	1 755 197
63.	Toronto District School Board	7 110 039
64.	Trillium Lakelands District School Board	535 484
65.	Upper Canada District School Board	922 222
66.	Upper Grand District School Board	654 480
67.	Waterloo Catholic District School Board	624 731
68.	Waterloo Region District School Board	743 728
69.	Wellington Catholic District School Board	237 993
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	684 229
71.	York Catholic District School Board	594 982
72.	York Region District School Board	1 517 204

 

2. Le total des coûts liés aux travaux de construction à l’égard des travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours et qui satisfont aux critères suivants :

i. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

ii. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

iii. Les coûts ne sont pas engagés pour répondre aux besoins de l’exploitant d’un centre de garde ou d’un programme pour l’enfance et la famille.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

61. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 34.3 du règlement sur les subventions de 2016-2017 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.3 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

62. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille indiquées pour le conseil au tableau 34.4 du règlement sur les subventions de 2016-2017 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.4 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

63. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 057 499
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	7 996 926
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 685 610
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	22 370 186
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	19 923 108
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	48 803 239
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	60 254 847
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	40 648 848
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	16 292 656
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	5 702 777
38.	Lambton Kent District School Board	15 101 406
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	11 406 154
41.	Near North District School Board	8 157 789
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
47.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
48.	Peel District School Board	144 011 594
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	7 687 691
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	31 373 513
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	15 590 276
56.	St. Clair Catholic District School Board	5 441 049
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior North Catholic District School Board	52 692
59.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
60.	Thames Valley District School Board	62 420 190
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	70 470 747
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	20 555 453
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	76 899 763
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	83 445 962

 

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

64. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre est la moindre de ce qui suit :

1. La somme calculée comme suit :

A − B

où :

«A» représente la somme liée à la réduction des gaz à effet de serre indiquée pour le conseil au tableau 36 du règlement sur les subventions de 2016-2017,

«B» représente la somme calculée en application de l’article 60.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. La somme calculée comme suit :

dépenses admissibles dans le cadre du FRGES + autres coûts de construction approuvés

où :

«dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» représente le montant des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre, d’après la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre de l’exercice en cours et qui se termine le 31 mars de l’exercice en cours;

«autres coûts de construction approuvés» représente le montant des coûts de construction liés à la réduction des gaz à effet de serre approuvé par le ministre que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre de l’exercice en cours et qui se termine le 31 mars de l’exercice en cours.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

66. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 62 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2016-2017, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017»,

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2016-2017».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2016-2017».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2016-2017».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2016-2017».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2016-2017»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2016-2017»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2016-2017».

6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2016».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2016-2017».

8. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2016-2017»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2016-2017».

9. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2016-2017».

10. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2016-2017»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017 étaient utilisés à leur place.

11. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2016-2017»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2016-2017 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1).

6. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2016-2017 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

67. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2017 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2016-2017.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2016-2017.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2017 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

68. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 69 et 70 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

69. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

70. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément sécurité et tolérance dans les écoles.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vii. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

viii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

2. Ajouter l’élément administration et gestion.

3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 180,14 $.

4. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.

(3) Si au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, un rapport visé au paragraphe 16 (2) indique que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, et que le conseil ne se conforme pas à ces articles au cours de l’exercice en cours, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 2.

(4) Si au cours des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, un rapport visé au paragraphe 16 (2) indique que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, et que le conseil ne se conforme pas à ces articles au cours de l’exercice en cours, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 2.

(5) Si au cours des quatre exercices qui ont précédé l’exercice en cours, un rapport visé au paragraphe 16 (2) indique que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, et que le conseil ne se conforme pas à ces articles au cours de l’exercice en cours, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 2.

(6) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

(7) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

71. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2017 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 66 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2016-2017.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 66 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2016-2017.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2017 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

72. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2016-2017, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

73. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

74. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

75. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice en cours à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de l’exercice en cours.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice en cours à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de l’exercice en cours.

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (7) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 368 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 368 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2017-2018 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2018-2019 du conseil.

Partie V (OMISE)

76. Omis (modification du présent règlement).

77. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	<151	0,338	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1587	1,000	128,72
46.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
47.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior North Catholic District School Board	1038	1,000	90,65
59.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

 

TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires	Colonne 4 Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313	1,313
9.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330	1,330
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,012	1,415	1,415
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288	1,288
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364	1,364
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
46.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101	1,101
47.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177	1,177
48.	Peel District School Board	1,000	1,053	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156	1,156
58.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000	1,000
59.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286	1,286
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107	1,107