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Loi de 2017 sur les établissements autochtones

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/18

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Période de codification : du 9 avril 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 133/20.

Historique législatif : 133/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. L’Indigenous Advanced Education and Skills Council, qui est constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, est reconnu comme Conseil pour l’application de la Loi.

2. Les établissements autochtones suivants sont prescrits pour l’application de l’article 6 de la Loi :

1.  Anishinabek Educational Institute représenté par le Union of Ontario Indians.

2.  First Nations Technical Institute.

3.  Iohahi:io Akwesasne Education & Training Institute représenté par la Mohawks of Akwesasne.

4.  Kenjgewin Teg.

5.  Ogwehoweh Skills and Trades Training Centre représenté par Grand River Employment & Training Inc.

6.  Oshki-Pimache-O-Win : The Wenjack Education Institute.

7.  Seven Generations Education Institute.

8.  Shingwauk Teaching Lodge (Shingwauk Kinoomaage Gamig).

9.  Six Nations Polytechnic Inc. Règl. de l’Ont. 239/18, art. 2; Règl. de l’Ont. 133/20, art. 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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