Règl. de l'Ont. 165/19 : OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/19

OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Version telle qu’elle existait du 5 juin 2019 au 7 juin 2019.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 8 juin 2019, jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 16 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires) et des articles 1 et 13 de l’annexe 9 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Objet supplémentaire

1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus, les pouvoirs ou fonctions prévus par la Loi sur les sociétés coopératives qui lui sont délégués ou qu’elle est désignée pour exercer en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).