Règl. de l'Ont. 165/19 : OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/19

OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Version telle qu’elle existait du 18 mars 2020 au 31 mars 2020.

Dernière modification : 40/20.

Historique législatif : 40/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Objet supplémentaire

1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus, les pouvoirs ou fonctions prévus par la Loi sur les sociétés coopératives qui lui sont délégués ou qu’elle est désignée pour exercer en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi.

Remarque : Le 1^er avril 2020, jour de l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’annexe 8 de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble, l’article 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 40/20, art. 1)

Objet supplémentaire

1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus visés par la Loi sur les sociétés coopératives, des fonctions relativement aux pouvoirs et aux fonctions du directeur général, à l’égard des prospectus, qui sont prévus par cette loi ou qui font l’objet d’une délégation ou d’une désignation faite en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi. Règl. de l’Ont. 40/20, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).