Règl. de l'Ont. 390/19 : ORGANISME PRESCRIT
en vertu de soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
Passer au contenuLoi de 2019 pour des soins interconnectés
ORGANISME PRESCRIT
Période de codification : du 1er janvier 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 749/20.
Historique législatif : 749/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Ontario Telemedicine Network
1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
CorHealth Ontario
2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1.