Règl. de l'Ont. 211/09 : Désignation d'organismes offrant des services publics
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 211/09
pris en application de la
loi sur les services en franÇais
pris le 27 mai 2009
déposé le 29 mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er
juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juin 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(Désignation d’organismes offrant des services publics)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des désignations suivantes :
Centre francophone d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.
Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.
Centre Novas - CALACS francophone de Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.
Colibri - Centre des femmes francophones du comté de Simcoe à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.
Oasis Centre des femmes Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle de l’organisme Association pour les services préscolaires d’Ottawa-Carleton :
Les Services à l’enfance Grandir ensemble à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(3) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle de l’organisme The Ottawa Day Nursery :
Andrew Fleck Child Care Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(4) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle des organismes Porcupine and District Children’s Aid Society et South Cochrane Child and Youth Service Incorporated :
Child and Family Services of Timmins and District à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(5) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle des organismes Services Familiaux du District de Cochrane-Nord/North Cochrane District Family Services à Kapuskasing et Les services à la Jeunesse Jeanne Sauvé Youth Services Inc. à Kapuskasing :
Services familiaux Jeanne Sauvé Family Services à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.