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Règl. de l'Ont. 79/14 : CALCUL DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS DES CONSEILS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/14
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 mars 2014
déposé le 27 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 avril 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 488/10
(CALCUL DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS DES CONSEILS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 488/10 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) La somme suivante, calculée au premier jour de l’exercice 2014-2015, est exclue du calcul de l’excédent accumulé ou du définit accumulé d’un conseil :
1. Le montant du passif du conseil au titre des sites contaminés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.