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Règl. de l'Ont. 79/14 : CALCUL DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS DES CONSEILS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 mars 2014
déposé le 27 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 avril 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 488/10

(CALCUL DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS DES CONSEILS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 488/10 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) La somme suivante, calculée au premier jour de l’exercice 2014-2015, est exclue du calcul de l’excédent accumulé ou du définit accumulé d’un conseil :

1. Le montant du passif du conseil au titre des sites contaminés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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