Règl. de l'Ont. 6/17 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 6/17

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 20 janvier 2017
déposé le 25 janvier 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 février 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

9.1 Municipalité d’East Ferris.

. . . . .

10.1 Municipalité de Machin.

. . . . .

12.2 Ville de Kirkland Lake.

12.3 Ville de Marathon.

. . . . .

19.0.1 Canton d’Ear Falls.

. . . . .

23.1 Canton de Matachewan.

. . . . .

24.1 Canton de Moonbeam.

. . . . .

25.1.1 Canton de Nipigon.

. . . . .

27.2.1 Canton de Terrace Bay.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er février 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: January 20, 2017
Pris le : 20 janvier 2017

 

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