RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 656/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 22 novembre 2020
déposé le 22 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Champ d’application
3. (1) Le présent décret s’applique aux régions indiquées à l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 (Étapes de la réouverture).
(2) Le présent décret s’applique partout dans la zone rouge.
2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Zone rouge
3.1 Dans le présent décret, la mention de «zone rouge» vaut mention de toutes les régions indiquées comme se trouvant dans la zone rouge de l’étape 2 à l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 (Étapes de la réouverture) pris en vertu de la Loi.
3. (1) Le paragraphe 3 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par suppression de «et les cercles sociaux».
(2) L’article 5 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Les conditions énoncées au paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’égard de ce qui suit :
a) la vente d’alcool devant être emporté d’un local pourvu d’un permis conformément à l’article 56.1 du Règlement 719 (Permis de vente d’alcool) pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool;
b) la vente d’alcool en vue de sa livraison conformément à l’article 56.2 du Règlement 719 (Permis de vente d’alcool) pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.
4. (1) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «faire la queue ou se rassembler à l’extérieur de l’établissement» par «faire la queue à l’intérieur de l’établissement ni faire la queue ou se rassembler à l’extérieur de l’établissement» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(2) La sous-disposition 6 i du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par insertion de «à l’intérieur ou» avant «à l’extérieur».
(3) La disposition 10 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
10. Nul ne doit danser, chanter ou faire de la musique à l’établissement.
(4) La disposition 2 de l’article 4 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Les bains de vapeur et les saunas communs qui se trouvent sur les lieux doivent être fermés.
(5) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 6 (1) de l’annexe 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Les bains de vapeur et les saunas doivent être fermés.
5. Les caissons d’isolement sensoriel doivent être fermés, sauf s’ils sont utilisés à des fins thérapeutiques prescrites ou administrées par des membres d’une profession de la santé réglementée.
(6) La disposition 1 de l’article 6.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «faire la queue ou se rassembler à l’extérieur de l’établissement» par «faire la queue à l’intérieur de l’établissement ni faire la queue ou se rassembler à l’extérieur de l’établissement» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La sous-disposition 1 i de l’article 6.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par insertion de «à l’intérieur ou» avant «à l’extérieur».
(8) La disposition 1 du paragraphe 9 (3) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «faire la queue ou se rassembler à l’extérieur du centre commercial» par «faire la queue à l’intérieur du centre commercial ni faire la queue ou se rassembler à l’extérieur du centre commercial» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(9) La sous-disposition 1 i du paragraphe 9 (3) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par insertion de «à l’intérieur ou» avant «à l’extérieur».
(10) Le paragraphe 19 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Installations aquatiques
(1) Les bains de vapeur et les saunas doivent être fermés.
(1.1) Les caissons d’isolement sensoriel doivent être fermés, sauf s’ils sont utilisés à des fins thérapeutiques prescrites ou administrées par des membres d’une profession de la santé réglementée.
(11) Le paragraphe 19 (2) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «une aire de jeux d’eau ou une pataugeoire» par «une aire de jeux d’eau, un bassin d’hydromassage, une pataugeoire ou une glissoire d’eau».
(12) La disposition 2 de l’article 25 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Les bains de vapeur et les saunas qui se trouvent sur les lieux doivent être fermés.
(13) La disposition 2 de l’article 26 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Les bains de vapeur et les saunas qui se trouvent sur les lieux doivent être fermés.
(14) L’article 26.1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Clubs de strip-tease
26.1 Les clubs de strip-tease sont fermés, sauf pour servir des aliments ou des boissons aux clients conformément à l’article 1 de la présente annexe.
5. Le paragraphe 1 (1) de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «10 personnes» par «5 personnes».
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 23 novembre 2020 et du jour de son dépôt.