Tableaux

Pour en savoir davantage à propos des tableaux et des renseignements qui y figurent.

Aperçu

Les tableaux fournissent des renseignements historiques et autres sur les textes ontariens suivants :

  • les lois d’intérêt public
  • les règlements
  • les lois d’intérêt privé

Les tableaux ont été préparés à des fins de commodité et ne font pas autorité. Ils sont généralement à jour au deuxième jour ouvrable précédant la consultation.

Lois d’intérêt public et ministres responsables

Liste des lois d’intérêt public codifiées ou non de l’Ontario où sont indiqués leur présence ou non dans Lois-en-ligne, les modifications législatives ou les avis de modification les concernant et les abrogations, ainsi que le ou les ministres chargés de leur application.

Proclamations

Certaines dispositions législatives n’entrent en vigueur que par proclamation du lieutenant-gouverneur. Le tableau précise la date d’entrée en vigueur de ces dispositions ou l’absence de proclamation.

Avis de corrections des lois codifiées

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos de la correction d’erreurs de publication ou de codification de lois codifiées dans Lois-en-ligne.

Avis des modifications autorisées apportées aux lois codifiées

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos des modifications autorisées par l’article 42 de la Loi de 2006 sur la législation, apportées aux lois codifiées.

Dispositions de lois d’intérêt public abrogées en application de l’article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation

Liste des dispositions de lois d’intérêt public abrogées en application de l’article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation parce qu’il s’est écoulé au moins 10 ans depuis leur édiction et qu’elles ne sont toujours pas entrées en vigueur par proclamation.

Règlements

Liste des règlements codifiés ou non de l’Ontario où sont indiqués les lois en vertu desquelles ils ont été pris, leur présence ou non sur Lois-en-ligne, les modifications législatives ou les avis de modification les concernant, ainsi que les abrogations ou les déclarations de caducité.

Avis de corrections des règlements sources — dates de publication

Dates de publication des avis donnés par le registrateur des règlements à propos de la correction d’erreurs de publication de règlements sources dans Lois-en-ligne et dans la Gazette de l’Ontario.

Avis de corrections des règlements codifiés

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos de la correction d’erreurs de publication ou de codification de règlements codifiés dans Lois-en-ligne.

Avis des modifications autorisées apportées aux règlements codifiés

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos des modifications autorisées par l’article 42 de la Loi de 2006 sur la législation, apportées aux règlements codifiés.

Lois d’intérêt privé

Liste des lois d’intérêt privé de la Législature de l’Ontario adoptées depuis 1867 qui peuvent encore avoir un effet.

Dispositions de lois d’intérêt privé abrogées en application de l’article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation

Liste des dispositions de lois d’intérêt privé abrogées en application de l’article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation parce qu’il s’est écoulé au moins 10 ans depuis leur édiction et qu'elles ne sont toujours pas entrées en vigueur par proclamation.

Tableaux sur l’historique législatif détaillé des lois et règlements

Les tableaux sur l’historique législatif détaillé ne sont plus mis à jour. Il reste toutefois possible d’en télécharger les versions archivées, et certains textes codifiés figurant dans Lois-en-ligne comportent désormais des indications relatives à l’historique législatif.

Pour en savoir plus sur les indications relatives à l’historique législatif

Télécharger les tableaux des lois d’intérêt public (.zip 12MB)

Télécharger les tableaux des règlements (.zip 30MB)

L’historique des modifications législatives figure dans le tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables et dans le tableau des règlements.

Légende (Glossaire des termes techniques utilisés dans tous les tableaux)

al. alinéa
art. article
chap. chapitre
disp. disposition
L.O. Lois de l’Ontario
L.R.O. Lois refondues de l’Ontario
L.R.O. 1990 Lois refondues de l’Ontario de 1990
par. paragraphe
Règl. Règlement
Règl. de l’Ont. Règlement de l’Ontario
R.R.O. Règlements refondus de l’Ontario
R.R.O. 1990 Règlements refondus de l’Ontario de 1990
TMAL Tableau des modifications autorisées apportées aux lois
TMAR Tableau des modifications autorisées apportées aux règlements

 

Mis à jour : 13 novembre 2015
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