Il se peut que certaines parties du présent guide ne reflètent pas exactement les changements apportés récemment aux règles d’aménagement du territoire aux termes de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Nous préparons une mise à jour du guide afin d’inclure ces changements.

Introduction

Qu’est-ce qu’une deuxième unité?

Une deuxième unité est un logement autonome avec une cuisine privée, une salle de bains et des espaces pour dormir.

Elle peut être située dans votre maison ou sur votre propriété, au-dessus d’un garage dans une allée ou dans un bâtiment annexe. Ce document s’applique généralement aux exigences du Code du bâtiment pour les deuxièmes unités aménagées dans une maison et non pour celles aménagées dans un garage ou dans une annexe, même si certaines des règles qui s’y appliquent sont les mêmes.

L’ajout d’une deuxième unité est un excellent moyen d’offrir à un membre de la famille un logement indépendant ou de gagner un peu d’argent supplémentaire pour rembourser l’hypothèque. Mais il y a un certain nombre de choses à prendre en compte avant de décider de construire une deuxième unité.

Votre maison est-elle individuelle, jumelée ou en rangée? A-t-elle plus de cinq ans? Vous aimeriez la rénover pour y ajouter une deuxième unité? Si vous avez répondu par l’affirmative à ces questions, ce guide vous sera utile.

Ce document concrétise l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario, dans le Plan d’action pour l’offre de logements, de fournir aux propriétaires de maisons un guide convivial et une liste de contrôle pour les aider à construire une deuxième unité d’habitation légale.

Remarque : Si votre maison a moins de cinq ans, les règles pertinentes du Code du bâtiment sont différentes. Pour en savoir plus, contactez votre service du bâtiment local.

Avant d’ajouter une deuxième unité

Avant de décider d’ajouter une deuxième unité, il est important de vous adresser d’abord aux services du bâtiment et d’aménagement de votre municipalité. Ils pourront vous dire si vous êtes autorisés à ajouter une deuxième unité sur votre propriété et répondre à vos questions concernant les règlements municipaux, notamment de zonage, et le Code du bâtiment.

Avant d’ajouter une deuxième unité, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs importants, notamment :

  • les exigences municipales applicables en matière de zonage;
  • les permis de construire nécessaires;
  • la conception de votre unité pour se conformer au Code du bâtiment;
  • les inspections requises pendant les travaux de construction.

Il est important de respecter les exigences de planification et le Code du bâtiment. Cela vous aidera à vous assurer que votre maison et votre deuxième unité sont des logements légaux, sûrs et sains.

Pour vous aider à mener à bien les étapes parfois complexes de la conception et de la construction, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié, comme un architecte, un ingénieur ou un concepteur inscrit auprès du gouvernement de l’Ontario. Ces professionnels et votre constructeur peuvent agir en votre nom auprès de votre municipalité locale. Ils peuvent vous aider à obtenir toutes les approbations nécessaires, notamment un permis de construire, et à organiser les inspections des travaux de construction.

Règlements municipaux de zonage et autres

Renseignez-vous sur les règlements de zonage de votre municipalité.

Ils ont une incidence sur la construction de votre deuxième unité. Renseignez-vous auprès des services du bâtiment et d’aménagement locaux sur les points suivants :

  • les normes et les exigences de zonage pour les deuxièmes unités qui s’appliquent à votre propriété, par exemple les règles concernant le stationnement, les entrées et les issues, les raccordements aux services publics ou les dimensions minimales ou maximales de l’unité;
  • si vous devez demander un changement de zonage ou une dérogation mineure;
  • toutes les autres ententes et approbations que vous devez obtenir avant de pouvoir ajouter une deuxième unité;
  • si vous devez obtenir un permis ou une inscription auprès de la municipalité pour votre deuxième unité.

S’il vous est impossible de respecter les règlements de votre municipalité, vous ne pourrez pas ajouter une deuxième unité.

Obtenir un permis de construire

Pour ajouter une deuxième unité dans votre maison, vous aurez besoin d’un permis de construire. Vous pouvez, vous-même ou votre représentant, en faire la demande au service du bâtiment de votre municipalité. Vous devrez soumettre ce qui suit :

  • un formulaire de demande dûment rempli, ainsi que tous les autres formulaires et pièces justificatives requis par la municipalité;
  • les dessins de construction (la plupart des municipalités exigent au moins deux jeux de dessins);
  • le paiement des droits requis.

Vous devriez également vérifier auprès de votre municipalité :

  • si vous devez engager un entrepreneur agréé pour effectuer les travaux;
  • si la municipalité accepte la soumission des demandes de permis par voie électronique, car cela peut accélérer les délais de traitement.

Une fois votre demande soumise, on vous dira, dans les 10 jours ouvrables, si elle a été approuvée ou non. Si le dossier de demande est incomplet ou si la conception proposée n’est pas correcte, la délivrance du permis pourrait être retardée ou refusée.

Inspections du bâtiment

Une fois votre permis de construire délivré, les inspecteurs en bâtiment de la municipalité devront examiner les travaux à différentes étapes de la construction. Les inspecteurs vérifieront l’ossature, l’isolation, la plomberie, les finitions intérieures et d’autres éléments stipulés dans le Code du bâtiment. Assurez-vous de vérifier auprès de l’inspecteur ce qui doit être inspecté.

Lorsque différentes étapes de la construction seront prêtes à être inspectées, vous devrez, vous-même ou votre représentant, en informer le service du bâtiment local.

Toute deuxième unité, qu’elle soit nouvelle ou existante, doit constituer un logement sûr. Si vous avez déjà une deuxième unité dans votre maison et que vous avez des doutes quant à sa conception, nous vous encourageons à communiquer avec le service du bâtiment de votre municipalité.

Exigences du Code du bâtiment pour les deuxièmes unités

Le Code du bâtiment de l’Ontario établit des normes minimales pour la construction d’une deuxième unité dans votre maison. Ces normes minimales sont décrites ci-après. Dans certains cas, vous souhaiterez peut-être aller au-delà des exigences minimales du Code du bâtiment. La construction au-delà du Code du bâtiment offre de nombreux avantages aux propriétaires, notamment un plus grand confort pour les occupants ainsi que des commodités qui peuvent faire de votre deuxième unité un lieu de vie plus agréable.

Âge de la maison

Les règles du Code du bâtiment diffèrent selon l’âge de la maison.

Si votre maison a plus de cinq ans, elle est classée comme maison existante; les exigences du Code du bâtiment à respecter pour la rénover seront plus souples.

Par contre, si votre maison a moins de cinq ans, elle est considérée comme un bâtiment neuf et, en vertu du Code du bâtiment, elle devra, en règle générale, satisfaire aux exigences applicables aux nouvelles constructions. Pour en savoir plus sur l’ajout d’une deuxième unité dans une maison neuve, veuillez communiquer avec votre service du bâtiment local.

Emplacement de la deuxième unité

Vous pouvez construire une deuxième unité dans n’importe quelle partie de votre maison; elle peut être entièrement sur le même étage ou à plusieurs niveaux. La plupart des deuxièmes unités sont construites au sous-sol ou dans les combles. Les règles du Code du bâtiment peuvent varier selon l’emplacement de la deuxième unité dans la maison.

Illustration 1 : Emplacement d’une deuxième unité

Emplacement d’une deuxième unité (illustration)

Description de l’illustration : Schéma d’une maison dont la deuxième unité est au sous-sol ou sous les combles

Dimensions des pièces et aires de plancher

Le Code du bâtiment fixe des dimensions minimales pour les pièces des logements, y compris celles des deuxièmes unités. Ces dimensions peuvent varier selon que les pièces sont séparées par des murs ou qu’il s’agit d’un logement à concept ouvert. Par exemple, la superficie minimale d’une salle à manger séparée par des murs est de 7 m2 (75 pi2), tandis que la superficie minimale d’un studio à concept ouvert, regroupant dans un même espace les aires pour le coucher, le séjour, les repas et la cuisine, est de 13,5 m2 (145 pi2).

Les dimensions minimales générales des pièces et autres espaces sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Dimensions minimales générales des pièces et autres espaces
Pièce/espace :Superficie minimale requise :
Salon13,5 m2 (145 pi2)
Salle à mangerm2 (75 pi2)
Cuisine4,2 m2 (45,2 pi2)
Coin salon, salle à manger et cuisine regroupés dans une unité à une seule chambre à coucher11 m2 (118,4 pi2)
Chambre à coucher principale (sans placard intégré)9,8 m2 (95 pi2)
Autres chambres à coucher (sans placards intégrés)m2 (75 pi2)
Salle de bainsSuffisamment d’espace pour un lavabo, une toilette (W.-C.), et une douche ou baignoire
Chambre à coucher, coin salon, salle à manger et cuisine regroupés13,5 m2 (145 pi2)

Illustration 2 : Mesures de l’aire de plancher minimale

Mesures de l’aire de plancher minimale (illustration)

Description détaillée : Schéma montrant comment mesurer l’aire de plancher d’une pièce

  • Dimensions mesurées entre les surfaces finies ou un mur séparatif (Division B, sous-section 9.5.1.2)
  • Les placards ou les armoires encastrées dans les chambres à coucher ne sont généralement pas compris dans les aires minimales de plancher (Division B, sous-section 9.5.1.3.)

Hauteur sous plafond

Vous devez également respecter des exigences en matière de hauteur minimale sous plafond. Dans une maison existante, cela peut poser des difficultés. Choisissez judicieusement l’emplacement de votre deuxième unité. La hauteur sous plafond requise varie selon l’emplacement de la deuxième unité dans la maison, comme au sous-sol ou dans les combles.

  • Une deuxième unité en sous-sol peut avoir une hauteur sous plafond de 1,95 m (6 pi 4¾ po) sur toute l’aire de plancher requise, y compris le parcours à l’intérieur de l’unité menant à la sortie.
  • Une deuxième unité dans l’espace sous les combles – qui peut avoir des plafonds inclinés – respecterait le Code du bâtiment si au moins 50 % de l’aire de plancher requise a une hauteur sous plafond de 2,03 m (6 pi 8 po), sans tenir compte des aires où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,4 m (4 pi 7 po).

Illustration 3 : Hauteur sous-plafond de la deuxième unité

Hauteur sous-plafond de la deuxième unité (illustration)

Description détaillée :

Schéma en coupe d’une maison montrant les hauteurs sous plafond requises dans une deuxième unité dans les combles et une deuxième unité au sous-sol

  • 50 % de l’aire de plancher requise doit avoir une hauteur sous plafond de 2,03 m (6 pi 8 po)
  • 50 % de l’aire de plancher requise peut avoir une hauteur sous plafond comprise entre 2,03 m (6 pi 8 po) et 1,4 m (4 pi 7 po)
  • Les espaces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,4 m (4 po 7 pi) ne peuvent pas être prises en compte dans l’aire de plancher requise
  • Une deuxième unité au sous-sol doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,95 m (6 pi 4¾ po)

Fenêtres

Les deuxièmes unités doivent avoir des fenêtres. La taille requise pour ces fenêtres varie selon la taille de l’unité. Les unités plus grandes nécessiteront un plus grand nombre de fenêtres ou des fenêtres de plus grandes dimensions. La taille des fenêtres dépend également du type de pièce dans laquelle elles se trouvent.

Certaines fenêtres peuvent servir d’issue de secours pour la deuxième unité. Pour plus de détails, reportez-vous à la section « Issues ».

Lorsque la fenêtre ne sert pas d’issue de secours, les dimensions minimales sont décrites dans le tableau suivant :

Tableau 2 : Dimensions minimales des fenêtres
Pièce/espace :Superficie minimale requise des fenêtres :
Salons et salles à manger5 % de l’aire de plancher
Chambres à coucher2,5 % de l’aire de plancher
Buanderie, cuisine, salle de bainsFenêtres non exigées

Par exemple, si vous prévoyez d’avoir une salle à manger de 10 m2 (108 pi2), la taille minimale de la ou des fenêtres est de 0,5 m2 (5 pi 4 po2). Le schéma ci-dessous montre un autre exemple.

Illustration 4 : Exemple de dimensions d’une fenêtre selon l’aire de plancher

Dimensions d’une fenêtre selon l’aire de plancher (illustration)

Description de l’illustration : Schéma montrant comment calculer la superficie d'une fenêtre en fonction de celle de la pièce. Exemple : si l’aire de plancher du salon est de 25 m2/269,1 pi2, la valeur minimale de la surface vitrée non obstruée à 5 % est de 1,25 m2/13,45 pi2.

Plomberie

La plomberie de la deuxième unité devra répondre à certaines exigences. Au minimum, vous aurez besoin de ce qui suit :

  • une alimentation en eau chaude et froide;
  • un lavabo, une baignoire ou une douche, une toilette, ou une toilette à compost sans vidange dans la salle de bains;
  • un évier de cuisine;
  • l’accès à une laverie, dans une buanderie commune ou intégrée à la deuxième unité.

Vous aurez besoin d’un plombier qualifié pour ces travaux.

Les deuxièmes unités doivent également avoir leurs propres robinets d’arrêt de l’alimentation en eau. Cela permet de réaliser des travaux de plomberie ou des réparations dans une unité sans perturber l’autre.

Si votre maison se trouve dans une zone sujette aux inondations ou au refoulement d’égouts, vous devrez peut-être installer un clapet antiretour lors de l’ajout d’une deuxième unité. Les clapets antiretours empêchent les eaux d’égout des drains municipaux de pénétrer dans les avaloirs de plancher et dans les appareils sanitaires situés aux niveaux inférieurs de la maison.

Systèmes septiques

Il est permis d’ajouter une deuxième unité à une maison desservie par une fosse septique, à condition que celle-ci ait une capacité suffisante.

Vérifiez auprès de votre service du bâtiment local que votre système septique existant est correctement dimensionné. Sinon, vous devrez mettre à niveau votre système septique afin qu’il puisse traiter en toute sécurité la quantité d’eaux usées supplémentaire.

Chauffage et ventilation

Le Code du bâtiment permet d’avoir un seul appareil de chauffage et un réseau commun de conduits d’air dans une maison avec une deuxième unité. Pour la sécurité incendie, vous devrez installer un type spécial de détecteur de fumée dans les conduits principaux d’alimentation ou de reprise. Lorsqu’il est activé, cet appareil coupera l’alimentation en combustible et en électricité de l’appareil de chauffage qui s’éteindra, ce qui empêchera la propagation de la fumée d’un logement à l’autre.

appareil de chauffage (illustration)

Aller au-delà du code

Même si, en vertu du Code du bâtiment, un même appareil peut servir à chauffer une maison entière, y compris la deuxième unité, vous pouvez envisager d’installer un deuxième générateur d’air chaud avec les conduits d’air nécessaires lors de l’ajout d’une deuxième unité. Si le même appareil et le même réseau de conduits desservent deux logements, il se peut que les odeurs de cuisine, de tabac et d’autres odeurs, ainsi que du bruit, passent d’un logement à l’autre. L’utilisation d’un seul thermostat contrôlant la température des deux logements peut également devenir problématique pour les résidents.

Les détecteurs de fumée pour conduits doivent être conformes à une norme de performance particulière (norme UL 268 A). Pour vous assurer d’avoir le bon détecteur et que l’installation est effectuée correctement, vous devez faire appel à un entrepreneur qualifié pour ces travaux.

Une ventilation est aussi requise pour la salle de bains et la cuisine de votre deuxième unité. Cette ventilation peut être fournie par un conduit de ventilateur de plafond ou par une fenêtre qui ouvre sur l’extérieur.

Installations électriques et éclairage

Pour assurer un éclairage adéquat dans les pièces et les espaces, les installations électriques de la deuxième unité devront répondre à certaines exigences, notamment :

  • une lampe et un interrupteur dans chaque pièce et espace;
  • un interrupteur en haut et en bas des escaliers.

Le Code de sécurité relatif aux installations électriques, publié par l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA) de l’Ontario, contient des exigences supplémentaires qu’il faudra respecter dans la deuxième unité.

Vous devrez obtenir un permis distinct pour effectuer les travaux d’installations électriques dans votre deuxième unité. L’ESA inspectera également les installations électriques dans votre deuxième unité.

Il est recommandé de faire appel à un entrepreneur en électricité agréé pour les travaux.

Il pourra également faire les démarches nécessaires pour obtenir le permis et organiser les inspections des installations électriques en votre nom.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez contacter ESA directement au 1 877 ESA-SAFE (372-7233) ou visiter le site (en anglais seulement) esasafe.com.

Sécurité contre l’incendie

Pour la sécurité incendie, vous aurez besoin d’une séparation coupe-feu entre votre deuxième unité et le reste de la maison. Les séparations coupe-feu agissent comme une barrière physique pour ralentir la propagation du feu d’une partie de la maison à l’autre. Pour être efficaces, les séparations coupe-feu doivent être continues et comporter au besoin des ouvertures protégées (par exemple, des clapets coupe-feu).

Qu’est-ce qu’une séparation coupe-feu?

Une séparation coupe-feu peut être un plancher, un mur, une porte avec dispositif de fermeture automatique, ou une combinaison de ces éléments. Elle peut être construite avec des matériaux typiques comme le bois d’œuvre et les panneaux de cloison sèche. Par exemple, on peut construire une séparation coupe-feu de 30 minutes avec des poteaux en bois de 38 mm x 89 mm (2 po x 4 po), des panneaux de cloison sèche de 13 mm (1/2 po) d’épaisseur des deux côtés et un isolant de type fibreux entre les poteaux. La construction en lattes enduites de plâtre que l’on trouve généralement dans les maisons plus anciennes est un exemple de séparation coupe-feu de 15 minutes.

Lors de l’ajout d’une deuxième unité, le Code du bâtiment exige une séparation coupe-feu de 30 minutes entre les unités, ainsi qu’entre les unités et les aires communes. Si la rénovation de votre maison pour y ajouter une deuxième unité exige de modifier un plafond ou un plancher existant, vous devrez en faire une séparation coupe-feu de 30 minutes (voir le schéma d’un ensemble plafond/plancher). La séparation coupe-feu peut être réduite à 15 minutes si toute la maison est équipée d’avertisseurs de fumée interconnectés.

Illustration 5 : Schéma d’un mur constituant une séparation coupe-feu typique de 30 minutes

Schéma d’un mur typique constituant une séparation coupe-feu de 30 minutes

Description détaillée : Mur constituant une séparation coupe-feu de 30 minutes et comprenant les éléments suivants :

  • cloison sèche de 13 mm (1/2 po);
  • cavité entre poteaux entièrement remplie d’isolant de type fibreux;
  • poteaux de bois de 38 mm x 89 mm (2 po x 4 po) ou de 38 mm x 140 mm (2 po x 6 po) à 406 mm (16 po) d’entraxe;
  • cloison sèche de 13 mm (1/2 po).

Illustration 6 : Schéma d’un plafond/plancher typique qui permettrait en général d’obtenir une séparation coupe-feu de 30 minutes

Schéma d’un plafond/plancher typique qui permettrait en général d’obtenir une séparation coupe-feu de 30 minutes

Description détaillée : Ensemble plafond/plancher constituant une séparation coupe-feu de 30 minutes et comprenant les éléments suivants :

  • couche de 16 mm (5/8 po) de contreplaqué sur solives;
  • solives de 38 mm x 241 mm (2 po x 10 po) à 406 mm (16 po) d’entraxe;
  • isolant de type fibreux de 89 mm (4 po) d’épaisseur entre solives;
  • couche de cloison sèche de 16 mm (5/8 po) résistante au feu.

Bon à savoir : Un mur construit pour répondre aux exigences de séparation coupe-feu du Code du bâtiment servira généralement à réduire la transmission du bruit.

Aller au-delà du Code

La transmission de bruit et de vibrations d’une unité à l’autre constitue un problème courant pour les personnes vivant dans des immeubles résidentiels à plusieurs unités, y compris les maisons ayant une deuxième unité. C’est une bonne idée de créer une protection supplémentaire contre le bruit dans les murs, les sols et les plafonds qui séparent la deuxième unité du reste de la maison. Il existe diverses façons de construire un mur de manière à ce qu’il offre une meilleure protection contre le bruit, notamment l’ajout d’isolant, de couches supplémentaires de cloison sèche, etc.

Avertisseurs de fumée

Votre deuxième unité devra être équipée d’avertisseurs de fumée (communément appelés « détecteurs de fumée ») conformes à la norme CAN/ULC S531. Une étiquette confirmera cette conformité. Les avertisseurs de fumée doivent aussi avoir un témoin lumineux qui clignote lorsqu’ils s’activent. On trouve facilement ces avertisseurs de fumée dans les magasins de quincaillerie et de rénovation.

Il est important de bien choisir l’emplacement des avertisseurs de fumée. Ils doivent être situés aux endroits suivants :

  • à tous les étages de la maison;
  • à l’extérieur des chambres à coucher (selon l’aménagement d’un étage, cet avertisseur peut également compter comme avertisseur de fumée pour l’étage en question);
  • dans chaque chambre à coucher de la deuxième unité;
  • dans les parties communes de la maison partagées par les occupants des deux unités, comme les entrées et les buanderies.
Détecteur de fumér (illustration)

Aller au-delà du code :

Pour améliorer la sécurité incendie de votre deuxième unité, vous devriez envisager d’installer des avertisseurs de fumée dans les pièces de rangement et les aires de service et les interconnecter avec les avertisseurs de fumée de la deuxième unité. Les incendies qui prennent naissance dans les endroits isolés d’une maison peuvent souvent être les plus meurtriers, car ils peuvent brûler plus longtemps avant d’être détectés.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

En plus des avertisseurs de fumée, vous devrez peut-être également installer des avertisseurs de monoxyde de carbone (CO). Leur installation est obligatoire si votre maison est équipée d’un générateur d’air chaud qui fonctionne avec un combustible comme le gaz naturel ou le propane. Vous devez aussi en avoir si votre maison a un garage attenant. Les avertisseurs de CO peuvent être branchés sur un circuit électrique ou à piles. Ils doivent être situés aux endroits suivants :

  • près des chambres à coucher ou aires de couchage dans la deuxième unité;
  • dans la chaufferie, si elle constitue un espace séparé des unités d’habitation.

Illustration 7 : Emplacement des avertisseurs de fumée et des avertisseurs de CO

Emplacement des avertisseurs de fumée et des avertisseurs de monoxyde de carbone (illustration)

Description de l’illustration : Vue en coupe d’une maison dotée d’une deuxième unité montrant l’emplacement des avertisseurs de fumée et des avertisseurs de CO

Issues

Vous devez pouvoir sortir en toute sécurité de la deuxième unité. Il existe différentes règles pour les issues selon l’emplacement de la deuxième unité dans la maison. Il est préférable de prévoir une sortie séparée pour la deuxième unité. Si ce n’est pas possible :

  • Une sortie commune aux deux unités de votre maison est autorisée si l’aire de la sortie a une séparation coupe-feu de 30 minutes et contient des avertisseurs de fumée qui sont interconnectés aux deux unités.
  • Dans les cas où la sortie d’une unité débouche sur une autre unité, une fenêtre doit pouvoir servir de deuxième moyen d’évacuation.
  • Les fenêtres qui doivent pouvoir servir de sortie de secours doivent être suffisamment grandes pour permettre à une personne de passer au travers et doivent pouvoir s’ouvrir facilement sans l’aide d’un outil.
  • Il existe différentes exigences (illustrées dans les schémas ci-dessous) concernant les fenêtres servant d’issue de secours, selon qu’elles sont situées au sous-sol ou aux étages supérieurs.

Illustration 8 : Fenêtre servant d’issue de secours aux étages supérieurs

Fenêtre servant d’issue de secours aux étages supérieurs (illustration)

Description détaillée : Schéma montrant comment une fenêtre aux étages supérieurs peut servir de sortie de secours

  • Hauteur minimale d’ouverture non obstruée d’au moins 1 060 mm (3 pi 6 po);
  • Hauteur minimale d’ouverture non obstruée d’au moins 560 mm (1 pi 10 po);
  • Hauteur de 900 mm (2 pi 11 po) maximum depuis le plancher.   

Illustration 9 : Fenêtre servant d’issue de secours au rez-de-chaussée ou au sous-sol

Fenêtre servant d’issue de secours au rez-de-chaussée ou au sous-sol (illustration)

Description détaillée : Schéma montrant comment une fenêtre au sous-sol peut servir de sortie de secours

  • Surface minimale d’ouverture non obstruée d’au moins 0,38 m2 (4,1 pi2);
  • 460 mm (18 po) ou plus pour la partie ouvrable de la fenêtre;
  • 900 mm (2 pi 11 po) maximum depuis le plancher ou des marches.

Illustration 10 : Puits de lumière pour fenêtres servant d’issues de secours au sous-sol (vue en coupe)

Puits de lumière pour fenêtres servant d’issues de secours au sous-sol (vue en coupe)

Description détaillée : Schéma montrant comment une fenêtre au-dessus du niveau du sol peut servir de sortie de secours

Aller de l’avant avec votre projet

Maintenant que vous avez une meilleure idée des conditions à respecter pour ajouter une deuxième unité à votre maison, cela vous aidera prendre une décision éclairée quant à procéder ou non.

Comme mentionné, et pour de meilleurs résultats, vous aurez tout intérêt à contacter votre municipalité locale dès le début de la conception de votre projet et d’engager des professionnels qualifiés pour vous aider.

Visitez le site Web de votre municipalité. Vous y trouverez un numéro de téléphone pour votre service du bâtiment local. Vous pouvez aussi trouver des renseignements supplémentaires en ligne ou auprès du service du bâtiment local.

Visitez les sites suivants où vous trouverez des renseignements sur les deuxièmes unités :

Liste de contrôle pour une deuxième unité

Voici une liste des points à prendre en compte pour l’aménagement d’une deuxième unité dans votre maison :

  • Règlements municipaux de zonage et autres
    • Politiques du plan officiel
    • Permis et/ou inscriptions, s’il y a lieu
    • Stationnement, selon le cas
  • Permis de construire
  • Inspections
  • Exigences du Code du bâtiment pour les deuxièmes unités
    • Âge de la maison
    • Emplacement de la deuxième unité
    • Dimensions des pièces et aire de plancher
    • Hauteur sous plafond
    • Fenêtres
    • Plomberie
    • Chauffage et ventilation
    • Installations électriques et éclairage
    • Sécurité contre l’incendie
    • Avertisseurs de fumée
    • Avertisseurs de monoxyde de carbone (CO)
    • Issues (sorties)

Ministère des Affaires municipales et du Logement
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2019
ISBN 978-1-4868-3396-2 (version imprimée)
ISBN 978-1-4868-3397-9 (HTML)
ISBN 978-1-4868-3398-6 (PDF)
08/19

Available in English