Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l’Ontario

Apprenez-en davantage sur les organismes qui mènent les enquêtes sur les décès en Ontario.

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Bureau du coroner en chef

Le Bureau du coroner en chef (BCC) de l’Ontario mène des enquêtes et des investigations sur les décès afin de s’assurer qu’aucun décès ne sera négligé, dissimulé ou ignoré. Les résultats servent à formuler des recommandations visant à améliorer la sécurité publique et à prévenir les décès dans des circonstances similaires.

Coroner en chef de l’Ontario

Le Dr Dirk Huyer a été nommé coroner en chef de l’Ontario en mars 2014.

Il a obtenu son diplôme de médecine de l’Université de Toronto en 1986. Il est coroner en Ontario depuis 1992, et, plus récemment, a été nommé coroner régional principal pour les régions de Peel et de Halton, ainsi que pour les comtés de Simcoe et de Wellington.

Le Dr Huyer possède une expertise particulière dans l’évaluation médicale de la maltraitance des enfants et a travaillé dans le cadre du programme de suspicion d’abus et de négligence envers les enfants (SCAN) à l’hôpital pour enfants malades (Hospital for Sick Children). Il préside le comité d’examen des décès d’enfants et le Comité d’examen des décès d,enfants de moins de cinq ans du Bureau du coroner en chef, deux comités qui relèvent du Bureau du coroner en chef. Il est également professeur adjoint au département de pédiatrie de l’université de Toronto.

Code de déontologie des coroners

Tous les coroners de l’Ontario doivent respecter le code de déontologie suivant dans l’exercice de leurs fonctions :

Les coroners exercent leurs fonctions et leurs responsabilités sans crainte, favoritisme, préjugé ou partialité à l’égard de toute personne, de tout groupe ou de toute institution.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les coroners doivent suivre les directives du coroner en chef ou de la personne à laquelle celui-ci a délégué ses pouvoirs, conformément à la Loi sur les coroners et aux politiques et procédures du Bureau du coroner en chef.
Les coroners doivent, à moins d’indication contraire du coroner en chef ou de son délégué, se récuser comme participant à une investigation ou président d’une enquête en cas de conflit d’intérêts réel ou apparent.
Les coroners doivent, à tout moment, éviter de se conduire d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation de leurs fonctions ou de nuire à la confiance du public dans ces fonctions.
Les coroners ne doivent pas abuser de leur position à des fins personnelles. Ils ne doivent pas demander ou accepter de rémunération pour leurs fonctions de coroner au-delà de celle approuvée par le coroner en chef.
Les coroners doivent s’abstenir d’agir d’une façon visant à promouvoir, ou ayant pour effet de promouvoir, l’exercice privé de leur profession ou de mettre en valeur leur réputation personnelle au sein de la collectivité.
Les coroners doivent s’efforcer de mener une enquête qui fournit un rapport opportun et factuel en documentant le plus précisément possible la cause et la manière du décès et qui répond aux autres exigences de la Loi sur les coroners.
Les coroners doivent exercer leurs fonctions dans le respect des croyances et des opinions religieuses de la personne décédée et de sa famille.
Les coroners doivent s’abstenir de faire tout commentaire concernant la moralité de la conduite de quiconque dans le cadre d’une investigation ou d’une enquête.
Lorsqu’ils décident de la nécessité d’un examen post-mortem, les coroners tiennent compte des facteurs religieux, sociaux et d’enquête pertinents, notamment le don de tissus et d’organes.
Lorsqu’ils délèguent leurs pouvoirs d’investigation à un médecin dûment qualifié ou à un agent de police, les coroners doivent veiller à ce que la personne ainsi autorisée connaisse les dispositions de la Loi sur les coroners et celles du présent Code de déontologie des coroners et qu’elle accepte de s’y conformer.
Les coroners doivent agir dans l’intérêt public et remplir avec diligence les obligations et responsabilités que leur impose la Loi sur les coroners.
Les coroners doivent tenir compte du fait qu’ils exercent une fonction publique et que leurs actions et décisions touchent tant l’intérêt public que les intérêts de simples particuliers.
Les coroners doivent accepter leur part de responsabilité professionnelle à l’égard de la société en ce qui concerne les questions de santé publique, d’éducation en matière de santé et de mesures législatives touchant la santé et le bien-être communautaire.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les coroners doivent s’abstenir de rendre toute décision qui dépasse les limites de leurs expertise et connaissances personnelles, en s’assurant néanmoins de recourir à toutes les sources appropriées pour obtenir des conseils.
Les coroners doivent s’efforcer d’accroître leurs connaissances en vue de l’exercice approprié et efficace de leurs fonctions et doivent assister aux programmes et aux cours requis, dirigés par le coroner en chef, pour la formation des coroners, tant pour leur qualification initiale que pour l’exercice continu de leurs fonctions.
Les coroners assistent les organismes chargés de l’application de la loi et les fonctionnaires participant à l’administration de la justice dans l’exercice de leurs fonctions, dans la mesure du possible, en tenant compte des dispositions de la Loi sur les coroners et des autres lois pertinentes.
Les coroners doivent s’abstenir d’intervenir dans une investigation ou une enquête du ressort d’un autre coroner, à moins d’avoir reçu l’ordre de le faire par une autorité compétente.
Les coroners doivent s’abstenir de divulguer publiquement des renseignements confidentiels au cours d’une investigation, avant la tenue d’une enquête, au cours de celle-ci et après la fin de celle-ci. Lorsque le coroner estime que, dans l’intérêt public, il est souhaitable de divulguer certains renseignements, il peut divulguer les renseignements visés à l’article 18 (4) de la Loi sur les coroners après avoir consulté le coroner en chef ou son délégué.
Les coroners doivent respecter la confidentialité de tout renseignement qu’ils ont obtenu dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que la divulgation ne soit prévue en vertu d’une autre disposition du présent code ou de la loi.
Les coroners exercent leurs fonctions et leurs responsabilités conformément à la Loi sur les coroners et aux règles de procédure du coroner en chef pour les enquêtes.
Les coroners doivent exercer leurs fonctions et s’acquitter de leurs responsabilités de manière à permettre au jury de rendre un verdict équitable, impartial et approprié qui soit fondé sur la preuve.
Lorsqu’une investigation ou une enquête révèle le besoin d’une modification législative ou d’une nouvelle loi, les coroners peuvent promouvoir cette mesure sans aucune restriction.

Corps non réclamés - Recherche de personnes intéressées

Il arrive qu’une personne décédée n’ait pas de proche parent connu et qu’il faille rechercher une personne intéressée.

Il s’agit d’une personne ou d’une organisation qui accepte la responsabilité de disposer du corps, p. ex. un ami, un collègue, un voisin, un organisme de bienfaisance ou une institution religieuse.

Il est impératif que les professionnels et les organismes agissent avec toute la diligence nécessaire pour rechercher des personnes intéressées avant de demander l’assistance de la municipalité pour disposer du cadavre. Les renseignements concernant un corps non réclamé peuvent être recueillis auprès de diverses sources, car la plupart des gens ont eu, à un moment quelconque de leur vie, l’occasion d’entrer en contact avec des services ou organisations communautaires et gouvernementaux. En voici quelques exemples :

hôpitaux, médecins de famille, cliniques médicales et pharmacies
Bureau du tuteur et curateur public
services sociaux
anciens combattants
consultas étrangers
organisations communautaires ou programmes d’intervention :
- Clubs Good Neighbour’s
- refuges
- clubs de services de santé mentale
- affiliations ecclésiastiques
- affaires autochtones.

Pour davantage de renseignements sur les corps non réclamés et les recherches de personnes intéressées, envoyez un courriel à OCC.unclaimed@ontario.ca.

Formulaires du Bureau du coroner en chef

Accédez à tous les formulaires du Bureau du coroner en chef du gouvernement de l'Ontario au Répertoire central des formulaires.

Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Sous la direction du médecin légiste en chef, les médecins légistes enregistrés du SMLO effectuent des autopsies ordonnées par les coroners.

Les médecins légistes sont des médecins spécialisés qui ont suivi une formation supplémentaire de cinq ans en pathologie, l’étude des maladies, après leurs études de médecine. Les médecins légistes ont aussi suivi une formation de deuxième cycle en médecine légale, l’application de la médecine et de la science aux enjeux juridiques, généralement dans le contexte d’une mort soudaine. Les médecins légistes fournissent régulièrement des témoignages d’experts dans :

les salles d’audience des enquêtes des coroners
la Cour de justice de l’Ontario
la Cour supérieure de justice
la Cour d’appel de l’Ontario

Le SMLO travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Coroner en chef pour assurer la mise en place d’une approche coordonnée et collaborative des enquêtes sur les décès dans l’intérêt public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef sont tous deux à la tête du système des enquêtes sur les décès en Ontario.

Service de médecine légale en chef

Le Dr Michael Sven Pollanen a été nommé médecin légiste en chef de l’Ontario en 2006.

Président fondateur de la section de médecine légale de l’Association canadienne des pathologistes, il est également le directeur fondateur du programme de crédits en médecine légale de l’Université de Toronto. Le Dr Pollanen est professeur agrégé de médecine de laboratoire et de biopathologie ainsi que membre associé de l’école des études supérieures de l’Université de Toronto.

Le Dr Pollanen est diplômé de la faculté de médecine de l’Université de Toronto et associé du Royal College of Pathologists du Royaume-Uni. Il a également reçu un diplôme de médecine légale de la Society of Apothecaries de Londres, au Royaume-Uni. Il est associé au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en anatomopathologie. Il a publié plus de 50 articles dans des revues médicales révisées par des pairs.