Aperçu

Les commissions des services policiers supervisent la prestation du travail policier sur leur territoire. Elles contribuent à la sécurité et au bien-être de la population en collaborant avec les résidents et les organismes locaux pour que les services policiers répondent aux besoins.

Les services policiers d’une municipalité sont supervisés par une commission lorsqu’il est décidé, selon le cas :

  • de constituer un corps de police municipal;
  • d’établir un corps de police mixte avec d’autres municipalités;
  • de signer un contrat de services policiers avec la Police provinciale de l’Ontario.

Les commissions des services policiers sont composées :

  • d’un nombre égal de membres du conseil régional ou municipal et de membres nommés par la province
  • d’un membre de la collectivité choisi par le conseil

Devenir membre d’une commission

Vous pouvez trouver les places de membre actuellement vacantes dans les commissions des services policiers et demander à y être nommé par la province.

Les membres provinciaux sont nommés par décret du lieutenant-gouverneur.

Ces derniers reflètent la diversité de la population de l’Ontario, fournissent des services et rendent des décisions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente. Ils respectent les principes de la fonction publique et sont attachés à ses valeurs.

Exigences

Pour devenir membre d’une commission, vous devez :

  • résider dans la municipalité servie par la commission (en l’absence de candidats qualifiés, la candidature de personnes résidant à l’extérieur de ce territoire peut être prise en considération)
  • subir une vérification complète de votre dossier de police
  • comprendre le rôle d’une commission des services policiers
  • être membre actif de votre localité
  • avoir de bonnes aptitudes à la communication, à l’écrit comme à l’oral

L’expérience en tant que membre de conseils, de commissions ou de comités est un atout.

Les membres d’une commission des services policiers peuvent être assujettis à d’autres lois, règlements, règles ou directives en place ou à venir s’appliquant aux organismes, conseils et commissions. Cela s’applique aux employés actuels de la fonction publique de l’Ontario. Ces derniers ne peuvent être nommés par la province comme membres d’une commission des services policiers.

Attentes

Les membres d’une commission doivent :

  • suivre la formation du ministère, le cas échéant
  • participer à l’élection d’un président et, s’il y a lieu, d’un vice-président, à la première réunion chaque année
  • suivre et respecter le Code de conduite des membres des commissions des services policiers
  • assister aux réunions prévues par la commission, qui en tient au moins quatre par année.

Bon nombre de commissions tiennent des réunions mensuelles ou extraordinaires pendant l’année. Certaines s’attendent aussi à ce que leurs membres assistent à des événements liés à leur mandat de commission. Les commissions des services policiers locales peuvent donner plus de renseignements sur le temps que leurs membres doivent investir.

La rémunération (paie) est soumise à la réglementation provinciale, et le montant est déterminé et versé par la municipalité.

Responsabilités des commissions

Les commissions des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario :

  • déterminent les objectifs et priorités en matière de services policiers, en consultation avec le commandant de détachement
  • conseillent le commandant de détachement affecté au territoire municipal sur les services policiers et mesures de soutien requis
  • établissent les politiques locales sur les services policiers
  • participent au choix du commandant de détachement
  • reçoivent régulièrement des rapports du commandant de détachement
  • surveillent la façon dont le commandant de détachement s’acquitte de ses responsabilités

Les commissions des services policiers municipales :

  • déterminent les objectifs et priorités en matière de services policiers
  • établissent les politiques de gestion efficace du corps de police
  • nomment les membres du corps de police
  • préparent un plan d’activités au moins une fois tous les trois ans
  • recrutent et nomment le chef de police et les chefs de police adjoints
  • surveillent la façon dont le chef de police s’acquitte de ses responsabilités
  • participent aux processus de négociation collective et d’accord de fait à titre d’employeur

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