Examen des administrations régionales

Contexte

Avec l’aide de deux conseillers spéciaux, nous avons examiné les administrations régionales et le comté de Simcoe pour faire en sorte que ces municipalités fonctionnent avec efficacité et efficience et puissent continuer de fournir les services essentiels dont les collectivités grandissantes ont besoin. Dans le cadre de cet examen, on a mentionné au gouvernement que les collectivités locales devraient pouvoir décider de ce qui fonctionne le mieux pour elles en matière de gouvernance, de prise de décisions et de prestation de services.

Les conseillers spéciaux

Le ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark a nommé Ken Seiling et Michael Fenn comme conseillers spéciaux chargés de faciliter l’examen.

Les conseillers spéciaux respecteront les conditions énoncées dans leur mandat.

Le rôle des conseillers spéciaux s’est terminé le 30 septembre 2019.

Municipalités visées par l’examen

L’examen vise les huit municipalités régionales de l’Ontario (Durham, Halton, district de Muskoka, Niagara, comté d’Oxford, Peel, Waterloo, York), le comté de Simcoe et leurs municipalités de palier inférieur.

Au total, 82 municipalités de palier supérieur et inférieur étaient visées par l’examen.

Municipalité régionale de Durham

• Ajax
• Brock
• Clarington
• Oshawa
• Pickering
• Scugog
• Uxbridge
• Whitby

Municipalité régionale de Halton

• Burlington
• Halton Hills
• Milton
• Oakville

Municipalité de district de Muskoka

• Bracebridge
• Gravenhurst
• Georgian Bay
• Huntsville
• Lake of Bays
• Muskoka Lakes

Municipalité régionale de Niagara

• Fort Erie
• Grimsby
• Lincoln
• Niagara Falls
• Niagara-on-the-Lake
• Pelham
• Port Colborne
• St. Catharines
• Thorold
• Wainfleet
• Welland
• West Lincoln

Comté d’Oxford

• Blandford-Blenheim
• East Zorra-Tavistock
• Ingersoll
• Norwich
• South-West Oxford
• Tillsonburg
• Woodstock
• Zorra

Municipalité régionale de Peel

• Brampton
• Caledon
• Mississauga

Municipalité régionale de Waterloo

• Cambridge
• Kitchener
• North Dumfries
• Wilmot
• Waterloo
• Wellesley
• Woolwich

Municipalité régionale de York

• Aurora
• East Gwillimbury
• Georgina
• King
• Markham
• Newmarket
• Richmond Hill
• Vaughan
• Whitchurch-Stouffville

Comté de Simcoe

• Adjala-Tosorontio
• Bradford West Gwillimbury
• Clearview
• Collingwood
• Essa
• Innisfil
• Midland
• New Tecumseth
• Oro-Medonte
• Penetanguishene
• Ramara
• Severn
• Springwater
• Tay
• Tiny
• Wasaga Beach

Cadre de référence pour les conseillers spéciaux responsables de l’Examen des administrations régionales

Contexte

Depuis l’établissement des municipalités régionales en Ontario dans les années 1970, les populations ont augmenté ou changé, la pression sur les infrastructures s’est accrue et l’argent des contribuables est utilisé au maximum de sa capacité.

Le gouvernement s’engage à mener un examen des administrations régionales et du comté de Simcoe afin de veiller à ce que les municipalités de palier inférieur et supérieur de ces secteurs géographiques soient efficaces et rendent des comptes à leurs résidents et entreprises.

L’examen sera mené dans huit municipalités régionales de l’Ontario (Halton, York, Durham, Waterloo, Niagara, Peel, district de Muskoka et comté d’Oxford) et leurs municipalités de palier inférieur. Le comté de Simcoe et ses municipalités de palier inférieur seront également compris dans l’examen en raison de la croissance rapide de cette région et des défis qui y sont associés.

Mandat

1. L’organisme consultatif a comme mandat de fournir des conseils spécialisés au ministre des Affaires municipales et du Logement et de faire des recommandations au gouvernement sur des moyens d’améliorer la gouvernance régionale et la prestation des services.

Les recommandations de l’organisme consultatif porteront sur les questions suivantes :

Questions sur la gouvernance municipale et le processus décisionnel

1. Le processus décisionnel (mécanismes et priorités) des municipalités de palier inférieur et supérieur est-il harmonisé de façon efficace?
2. Le modèle actuel permet-il aux municipalités de prendre des décisions de façon efficace?
3. Les structures à deux paliers sont-elles appropriées pour l’ensemble de ces municipalités?
4. La distribution des conseillers et conseillères permet-elle de bien représenter les résidents?
5. La façon dont les conseillers régionaux et conseillères régionales/chefs du conseil sont élus/nommés pour siéger au conseil régional permet-elle d’uniformiser les priorités des municipalités de palier inférieur et supérieur?

Questions sur la prestation des services municipaux

6. Est-il possible de répartir de façon plus efficace les différentes responsabilités des services?
7. Y a-t-il des activités qui sont effectuées en double?
8. Est-il possible de réduire les coûts?
9. Existe-t-il des obstacles à la prise de décisions efficace et attentive concernant l’infrastructure et la prestation des services?

Responsabilité de l’organisme consultatif

2. L’organisme consultatif a la responsabilité de fournir des conseils spécialisés au ministre fondés sur l’expertise de deux conseillers spéciaux et sur l’évaluation des commentaires reçus dans le cadre d’un processus de consultation.

L’organisme consultatif sollicitera l’avis des membres élus et nommés du conseil, des intervenants municipaux et d’entreprises et des membres du public qui font partie des 9 municipalités de palier supérieur et des 73 municipalités membres de palier inférieur. Le processus de consultation comprendra, notamment :

1. des entrevues initiales avec tous les chefs de conseil des municipalités de palier inférieur et supérieur au début de 2019 en vue d’obtenir leur avis de façon individuelle et de préparer les consultations de groupe du printemps 2019;
2. des consultations avec l’ensemble des neufs conseils des municipalités de palier supérieur, ainsi que l’organisme Mayors and Regional Chairs of Ontario (MARCO);
3. la participation des associations municipales clés, telles que l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario (ASTMO) et ainsi de suite;
4. une consultation en ligne organisée par la province qui vise à obtenir l’avis des résidents et des entreprises des régions et du comté de Simcoe;
5. l’accès à des renseignements généraux et spécialisés, au besoin, qui serviraient à alimenter l’examen en rencontrant le personnel municipal et les représentants élus/nommés, ou en examinant des études, des rapports et d’autres documents pertinents;
6. d’autres moyens de consultation que l’on juge appropriés pour obtenir d’autres avis de différents intervenants et organismes et de diverses communautés.

Soutien pour l’organisme consultatif

3. Le personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement doit fournir du soutien administratif à l’organisme consultatif, au besoin. Ce soutien peut comprendre, entre autres, du soutien logistique et en rédaction, un accès à des renseignements généraux pertinents (p. ex. études, rapports), des connaissances spécialisées sur le sujet et la planification des réunions avec le personnel municipal ou les représentants élus et nommés. L’organisme consultatif acheminera au ministère les questions reçues des médias.

Résultats attendus

4. L’organisme consultatif élaborera un plan de travail qui explique la méthode proposée pour présenter les résultats d’examen et le soumettra au ministère au plus tard le 18 janvier 2019 aux fins d’approbation.

5. L’organisme consultatif élaborera un plan de consultation détaillé pour l’examen et le soumettra au ministère au plus tard le 31 janvier 2019 aux fins d’approbation.

6. L’organisme consultatif élaborera des recommandations à l’intention du ministre qui visent à améliorer la gouvernance, la prise de décisions et la prestation des services dans les régions et le comté de Simcoe et leurs municipalités de palier inférieur, et fournira des options réalistes pour la mise en œuvre de ces recommandations.

7. Ces recommandations seront présentées sous forme de document écrit à l’intention du ministre, et pourraient être propres à certaines régions ou au comté de Simcoe en particulier afin de tenir compte de leurs différents besoins, défis et objectifs et de leurs propres ressources.

Échéancier

8. Les travaux de l’organisme consultatif commenceront le 20 décembre 2018. Les recommandations doivent être présentées au ministre d’ici le début de l’été, 2019. Le ministre peut solliciter l’aide des conseillers spéciaux pour d’autres services supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2019.

Conflit d’intérêts

9. Les membres de l’organisme consultatif doivent déclarer au ministère tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu en lien avec toute question qui fait l’objet de discussion dans le cadre de cet examen.

Confidentialité et accès à l’information

10. Les membres de l’organisme consultatif ne doivent pas utiliser ni divulguer tout renseignement confidentiel, pendant ou après la nomination, obtenu à la suite de leur nomination à toute fin non liée aux fonctions de leur nomination, sauf si la loi l’exige ou si le ministre responsable l’autorise.

11. Tous les documents produits par l’organisme consultatif, y compris les analyses de recherche, les rapports et les recommandations, appartiendront exclusivement au ministère et pourront être publiés à la discrétion du ministère.

12. Les rapports de recherche de base rédigés pour l’organisme consultatif appartiennent exclusivement au ministère et peuvent être publiés à la discrétion du ministère.

13. Les documents détenus par la fonction publique de l’Ontario qui portent sur les travaux de l’organisme consultatif ou le soutien qui lui est offert seront assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.