Programme d’accès exceptionnel

Vous pourriez avoir besoin d’un médicament que ne figure actuellement pas sur le formulaire du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO).

Dans ce cas, vous pouvez obtenir de l’aide pour payer certains médicaments lorsque vous présentez une demande d’examen au cas par cas dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel (PAE).

La première chose à faire, avec l’aide de votre médecin ou du personnel infirmier, est de vérifier si le médicament dont vous avez besoin est couvert par le Programme d’accès exceptionnel.

Rechercher des médicaments couverts par PMO

Qui est admissible

Pour être admissible au financement de certains médicaments dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel, y compris les demandes présentées en vertu de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments, vous devez :

  • être inscrit à l’un des programmes de financement du Programme de médicaments de l’Ontario en fonction de votre âge, de votre revenu, de votre établissement de résidence ou de l’un des programmes d’aide sociale du ministère
  • se faire prescrire le médicament par un médecin ontarien inscrit à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou un membre du personnel infirmier praticien de l’Ontario agréé par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
    • un médecin québécois ou manitobain peut prescrire le médicament si vous vivez près de la frontière de l’une de ces provinces
  • faire exécuter l’ordonnance dans une pharmacie ontarienne titulaire d’une entente avec le ministère pour délivrer les médicaments en vertu du PMO
    • les médecins titulaires d’un permis spécial à titre de médecin propharmacien peuvent également exécuter les ordonnances dans leurs cabinets

Comment présenter une demande

Votre médecin ou un membre du personnel infirmier praticien remplit et présente la demande en votre nom. Seul un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien peut présenter une demande de couverture dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel.

Les demandes sont examinées en fonction des critères suivants :

  • le médicament nécessaire
  • le problème médical pour lequel il est utilisé
  • les critères de financement approuvés

Examen des critères de financement

Les critères de financement approuvés pour les médicaments inscrits au PAE sont affichés sur le site Web du ministère et votre médecin, votre infirmier-praticien ou votre infirmière-praticienne peut faire une recherche et examiner les critères de financement (en anglais) :

  • pour éviter les retards dus à une demande incomplète
  • pour s’assurer que le médicament qui n’est pas financé par une ordonnance selon le formulaire standard du PMO peut être financé au cas par cas pour le problème de santé demandé
  • pour vérifier si la demande exige qu’un spécialiste soumette la demande

Soumission de la demande

Votre médecin, infirmier-praticien ou infirmière-praticienne de l’Ontario peut soumettre la demande au Programme d’accès exceptionnel de plusieurs façons :

  • en utilisant le système SADIE des demandes d’autorisation spéciale
  • par télécopieur à l’un des numéros suivants :
    • 1 866 811-9908 (sans frais)
    • 416 327-7526 (région de Toronto)

Votre médecin, infirmier ou infirmière du Manitoba ou du Québec peut envoyer la demande par télécopieur au numéro sans frais suivant :

  • 1 833 905-4260

Qui examine les demandes

Des pharmaciens et pharmaciennes spécialistes du Programme d’accès exceptionnel examinent attentivement chacune des demandes. Dans certains cas, les demandes sont soumises à une expertise médicale. Ces pharmaciens fondent généralement leur examen sur les critères de financement approuvés pour le médicament demandé. Les critères de financement ont été établis au moyen d’un processus éprouvé auquel participent des comités d’experts canadiens et provinciaux, des experts médicaux, des patients, des fabricants de médicaments, des groupes de défense et des programmes provinciaux d’assurance médicaments de l’ensemble du Canada.

L’administrateur en chef des Programmes publics de médicaments de l’Ontario prend la décision au sujet des critères de financement examinés dans le cadre du PAE.

Délais des réponses aux demandes

Les demandes dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel sont étudiées aussi rapidement que possible et la décision pour votre cas est envoyée directement au médecin ou au personnel infirmier praticien ayant fait la demande entre trois jours et six semaines à partir du jour ouvrable de réception de la demande complète.

Le délai de réponse dépend :

  • du médicament et du problème médical pour lequel il est utilisé
  • de la complétude de la demande
    • le délai peut être prolongé s’il manque des renseignements dans la demande ou des documents justificatifs
  • si la demande nécessite un examen externe
  • si les documents sont demandés par le portail SADIE, par télécopieur ou par la poste

Si vous décidez de remplir votre ordonnance avant la décision de financement et que la demande n’est pas approuvée, vous ne recevrez aucune couverture de vos frais. Nous ne pouvons vous aider à payer les frais de médicament qu’une fois que votre demande a été approuvée.

Le délai du PAE est mis à jour chaque semaine sur le site Web du ministère.

Durée et montant de la couverture

Nous nous rendons compte qu’il vous faudra peut-être prendre le médicament avant que votre médecin ou que le personnel infirmier praticien puisse faire une demande au Programme d’accès exceptionnel.

Une fois la demande soumise et approuvée, le coût du médicament peut toutefois être couvert jusqu’à 30 jours avant la date de réception de la demande.

La durée de la couverture varie en fonction du médicament et du problème de santé traité et est déterminée en fonction des critères de financement approuvés pour le médicament.

Demandes de médicaments qui ne figurent pas sur la liste du PAE pour des maladies rares ou mettant immédiatement en danger la vie, les membres ou les organes

Le ministère ne finance pas tous les médicaments disponibles au Canada. Certains médicaments ne figurent pas sur le formulaire de médicaments de l’Ontario ni sur la liste du PAE avec les critères de financement provinciaux approuvés. Pour certains médicaments, votre médecin ou le personnel infirmier praticien peut présenter une demande de couverture pour que le financement soit envisagé dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments du ministère, au cas par cas.

Votre médecin ou le personnel infirmier praticien peut examiner cette politique pour déterminer si votre situation est admissible. La Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments ne peut pas être utilisée pour demander un médicament pour le problème de santé pour lequel il a été mis en marché selon Santé Canada.

Comment présenter une demande de médicaments dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments

Le médecin ou le personnel infirmier praticien peut utiliser un formulaire spécial fourni par le Programme de médicaments de l’Ontario pour recueillir les renseignements nécessaires à ce type de demande.

Pour présenter une demande pour un médicament qui n’est pas disponible au Canada en vertu de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments, il faut d’abord présenter une demande au Programme d’accès spécial de Santé Canada pour faire approuver le médicament à importer. L’approbation doit être accordée par Santé Canada avant que le processus de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments puisse être envisagé. Toutefois, l’approbation d’un médicament importé par Santé Canada ne garantit pas le financement par la province. La demande doit tout de même respecter la condition de maladie rare menaçant la vie, les membres ou les organes de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments et toutes les solutions de remplacement financées appropriées doivent être essayées ou envisagées.

C’est à l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario que revient la décision concernant l’approbation ou le rejet des demandes.

Médicaments utilisés pour traiter le cancer

Vous pouvez obtenir de l’aide pour payer les médicaments utilisés pour traiter le cancer.

Si vous avez besoin d’un médicament oral contre le cancer, votre médecin ou le personnel infirmier praticien remplit et soumet une demande dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel en votre nom.

Pour la plupart des médicaments injectables contre le cancer, votre oncologue, médecin spécialisé dans le cancer, peut présenter une demande de couverture en votre nom par l’entremise de l’un des hôpitaux de cancérologie de l’Ontario.

Santé Ontario - Action Cancer Ontario supervise le financement des médicaments injectables contre le cancer. En savoir plus sur le Programme de financement des nouveaux médicaments.

Se faire rembourser

Les médicaments injectables contre le cancer administrés dans les hôpitaux ne sont généralement pas facturés au patient.

Les médicaments contre le cancer administrés par voie orale ou injectable utilisés lorsque vous êtes admis à l’hôpital ne sont pas facturés au patient.

Pour de nombreux nouveaux médicaments oraux contre le cancer pris à la maison, vous pourriez avoir besoin d’une approbation dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel pour être couvert. Les médicaments contre le cancer sont admissibles au même titre que les autres médicaments financés par le Programme d’accès exceptionnel. La couverture n’est pas offerte pour tous les médicaments oraux contre le cancer disponible au Canada. Seuls les médicaments contre le cancer dont le financement provincial est approuvé dans le cadre des processus nationaux et provinciaux établis sont pris en considération pour un financement provincial dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario, qui comprend le Programme d’accès exceptionnel.

À la pharmacie

Lorsque vous aurez reçu une approbation de couverture du Programme d’accès exceptionnel, y compris les demandes présentées dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments, vous devez veiller à :

  • présenter à votre pharmacien votre carte Santé de l’Ontario valide
  • indiquer au pharmacien le programme de financement auquel vous êtes inscrit pour être admissible à recevoir des médicaments financés dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario, qui comprend les médicaments qui ne figurent pas sur le formulaire et qui ont été préautorisés pour être couverts par le Programme d’accès exceptionnel. Si vous n’êtes pas une personne âgée de plus de 65 ans, que vous n’êtes pas âgés de 24 ans ou moins sans régime privé et que vous ne recevez pas de prestations d’un établissement spécial ou de soins de longue durée ou d’un programme d’aide sociale, vous pouvez présenter une demande d’inscription au Programme de médicaments Trillium, afin d’être admissible à une couverture des ordonnances coûteuses en fonction du revenu de votre ménage.