Finances du premier trimestre de 2022–2023
Le rapport sur les finances du premier trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2022‐2023, en date du 30 juin 2022 principalement.
Faits saillants
- Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a augmenté de 1,1 % au cours du premier trimestre civil de 2022, après avoir affiché un gain de 1,5 % au quatrième trimestre de 2021. Le PIB réel du premier trimestre était de 1,3 % supérieur au niveau prépandémique du quatrième trimestre de 2019.
- En juillet 2022, le nombre d’emplois en Ontario était de 192 400, soit 2,6 %, supérieur au niveau prépandémique de février 2020, tandis que le taux de chômage était de 5,3 %.
- Depuis le budget de 2022, les attentes des prévisionnistes du secteur privé au sujet de la croissance du PIB réel en 2022 ont légèrement diminué, contrairement à celles concernant la croissance du PIB nominal, qui ont augmenté, ce qui témoigne d’une hausse de l’inflation du PIB.
- Au moment de la publication des Finances du premier trimestre de 2022‐2023, le gouvernement projette un déficit de 18,8 milliards de dollars en 2022‐2023, ce qui représente une amélioration de 1,1 milliard de dollars par rapport aux perspectives du budget de 2022, grâce surtout à une hausse des revenus fiscaux prévus.
- On prévoit que les revenus de 2022‐2023 seront de 1,2 milliard de dollars plus élevés que les projections du budget de 2022, en raison surtout de la hausse des revenus fiscaux attribuable à des attentes voulant que la croissance du PIB nominal de 2022 soit plus vigoureuse, vu l’inflation plus forte que prévu à l’échelle de l’économie en 2022.
- Dans l’ensemble, les charges de programmes de 2022-2023 devraient être inchangées par rapport aux perspectives présentées dans le budget de 2022. Les nouveaux engagements annoncés depuis la publication du budget de 2022 seront financés par l’entremise des fonds de prévoyance du plan financier.
- L’intérêt sur la dette devrait augmenter de 105 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2022, soit 13,5 milliards de dollars, en raison de taux d’intérêt plus élevés que prévu.
- En raison de la croissance plus rapide que prévu du PIB nominal et des prévisions sur le déficit à la baisse par rapport au budget de 2022, on prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 40,4 % en 2022-2023, soit 1,0 point de pourcentage de moins que le taux de 41,4 % du budget de 2022.
- Au 2 août 2022, la province avait emprunté 13,3 milliards de dollars, soit 33 % de son programme d’emprunt à long terme pour 2022‐2023.
Introduction
L’Ontario a un plan ambitieux pour l’économie. Comme il l’a annoncé dans le budget de 2022, rendu public en avril, le plan de l’Ontario pour bâtir est prudent et souple, et sa mise en œuvre est en cours. Des investissements sont faits pour reconstruire l’Ontario, créer des emplois bien rémunérés dans la province, bâtir une nouvelle infrastructure, comme l’autoroute 413 et le contournement de Bradford, diminuer les taxes et impôts, et garder l’Ontario ouvert.
Le gouvernement reconnaît que même si l’économie de l’Ontario se porte bien, le taux de chômage étant bas et la croissance du PIB solide, l’incertitude économique reste élevée. Les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, les tensions géopolitiques et la forte demande ont contribué à faire grimper l’inflation à un niveau jamais atteint depuis près de 40 ans. La Banque du Canada augmente maintenant les taux d’intérêt afin de modérer l’inflation.
Ces facteurs ont contribué à faire monter le coût de la vie pour les familles de l’Ontario. Dans le cadre de son plan visant à garder les coûts bas pour les familles, le gouvernement continue de travailler à créer les conditions nécessaires pour une économie plus vigoureuse et il met plus d’argent dans les poches des familles pour qu’elles puissent investir en elles et dans leur avenir.
Afin de soutenir la Banque du Canada dans ses efforts pour restaurer la stabilité des prix, le gouvernement est déterminé à s’assurer que la politique budgétaire de la province concorde avec la politique monétaire.
Le gouvernement s’est engagé à gérer les finances publiques de façon responsable, transparente et judicieuse. Des mises à jour régulières sur l’évolution des perspectives financières et économiques de la province, fondées sur les renseignements disponibles les plus récents, contribuent à maintenir la confiance du public, des investisseurs et des marchés concernant l’état des finances de la province.
C’est dans une période d’incertitude comme celle que nous traversons actuellement que la gestion financière responsable dont fait preuve ce gouvernement est le plus nécessaire. Compte tenu du climat inflationniste actuel, le gouvernement agit prudemment pour améliorer les perspectives financières de la province en réduisant le déficit, et ce grâce à des revenus projetés plus élevés que prévu. Cela est important compte tenu du climat inflationniste actuel, et important pour les futures générations qui devront assumer le fardeau de dettes et de déficits élevés.
Les prochaines étapes du plan du gouvernement pour bâtir l’Ontario seront présentées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, qui sera publié d’ici le 15 novembre 2022.
Section A : Perspectives financières de l’Ontario pour 2022–2023
Le déficit de la province prévu pour 2022-2023 est de 18,8 milliards de dollars, ce qui représente une amélioration de 1,1 milliard de dollars par rapport aux perspectives du budget de 2022, grâce surtout à des revenus fiscaux projetés plus élevés que prévu.
On prévoit que les revenus de 2022‐2023 seront de 1,2 milliard de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2022, en raison surtout d’une hausse des revenus fiscaux qui s’explique par la croissance prévue du PIB nominal de 2022, attribuable à l’inflation plus élevée que prévu à l’échelle de l’économie en 2022.
Selon les projections, les charges de programmes se chiffreront globalement à 185,2 milliards de dollars en 2022‑2023, ce qui correspond aux prévisions du budget de 2022. Les nouveaux engagements annoncés depuis la publication du budget de 2022 seront financés par l’entremise des fonds de prévoyance du plan financier.
L’intérêt sur la dette devrait être de 105 millions de dollars supérieures aux prévisions de 13,5 milliards de dollars présentées dans le budget de 2022 en raison de taux d’intérêt plus élevés que prévu.
Comme la croissance du PIB nominal est plus rapide que prévu et que le déficit envisagé est plus bas que celui projeté dans le budget de 2022, on estime que le ratio de la dette nette au PIB sera de 40,4 % en 2022‐2023, soit 1,0 point de pourcentage de moins que le taux de 41,4 % prévu dans le budget de 2022.
Le budget de 2022 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2022‐2023 visant à protéger les perspectives financières contre les variations imprévues des revenus et des charges de la province. La réserve de 1,0 milliard de dollars est inchangée dans les perspectives financières actuelles. Elle accroît la prudence du cadre financier du gouvernement et est distincte des fonds de prévoyance qui sont mis de côté pour répondre aux besoins émergents.
| Item | Budget de 2022 | Perspectives actuelles | Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus | 179 798 | 181 002 | 1 204 |
| Charges – Programmes | 185 163 | 185 163 | – |
| Charges – Intérêt sur la dette | 13 485 | 13 590 | 105 |
| Total des charges | 198 648 | 198 753 | 105 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (18 850) | (17 751) | 1 099 |
| Réserve | 1 000 | 1 000 | – |
| Excédent/(Déficit) | (19 850) | (18 751) | 1 099 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Revenus
On prévoit que les revenus de 2022‐2023 seront de 181,0 milliards de dollars, soit 1,2 milliard de dollars plus élevés que les projections du budget de 2022.
Le total prévu des revenus fiscaux a augmenté de 1,2 milliard de dollars par rapport au budget de 2022 en raison de la croissance plus vigoureuse du PIB nominal de 2022 attribuable à l’inflation plus forte que prévu à l’échelle de l’économie en 2022. On s’attend à ce que la hausse du PIB nominal soit généralisée et se répercute sur les salaires, les dépenses de consommation et les bénéfices des entreprises. Par conséquent, les projections de revenus pour l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 941 millions de dollars, pour la taxe de vente, de 597 millions de dollars et pour l’impôt des sociétés, de 417 millions de dollars. Ces augmentations sont partiellement neutralisées par une baisse de 787 millions de dollars des droits de cession immobilière attribuable au ralentissement du marché du logement.
Les transferts du gouvernement du Canada prévus ont augmenté de 36 millions de dollars depuis le budget de 2022, en raison du financement fédéral ponctuel versé grâce à l’adoption et à la sanction royale du projet de loi C-8 pour soutenir les projets de ventilation dans les écoles.
| Item | 2022-2023 |
|---|---|
| Perspectives des revenus totaux du budget de 2022 | 179 798 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Impôt sur le revenu des particuliers | 941 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Taxe de vente | 597 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Impôt des sociétés | 417 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Droits de cession immobilière | (787) |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Total des revenus fiscaux | 1 168 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2022 – Transferts du gouvernement du Canada | 36 |
| Total des variations de revenus depuis le budget de 2022 | 1 204 |
| Total des perspectives de revenus selon les Finances du premier trimestre de 2022-2023 | 181 002 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
D’autres développements pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2022‐2023 à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles pendant l’exercice. Il pourrait se produire des variations quant aux perspectives de croissance économique, aux résultats du traitement des déclarations de revenus de 2021, aux revenus perçus dans le cadre des programmes fiscaux administrés par l’Ontario et aux revenus des entreprises publiques. Le gouvernement surveillera la situation et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.
Charges
On prévoit que les charges totales seront de 198,8 milliards de dollars, soit 105 millions de dollars supérieures aux projections du budget de 2022, à cause de la hausse de l’intérêt sur la dette découlant des coûts d’emprunt plus élevés.
Les charges de programmes globales sont inchangées par rapport aux perspectives présentées dans le budget de 2022.
| Item | 2022-2023 |
|---|---|
| Perspectives des charges totales du budget de 2022 | 198 648 |
| Variations des charges totales de programmes depuis le budget de 2022 – Variation des charges de programmes | – |
| Variations des charges totales de programmes depuis le budget de 2022 – Variation de l’intérêt sur la dette | 105 |
| Total des variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2022 | 105 |
| Perspectives des charges totales des Finances du premier trimestre de 2022-2023 | 198 753 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Prudence financière
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige que le plan financier de l’Ontario comprenne une composante prudentielle sous forme de réserve pour protéger les perspectives financières contre des variations imprévues des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l’Ontario. Le budget de 2022 comprenait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2022‐2023, inchangée dans les perspectives financières actuelles. En outre, les fonds de prévoyance standard sont maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, et qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Au 30 juin 2022, soit à la fin du premier trimestre, le solde du fonds de prévoyance standard, 4,6 milliards de dollars pour 2022-2023, n’a pas changé par rapport aux perspectives présentées dans le budget de 2022.
Pour garantir la souplesse requise compte tenu de l’incertitude liée à la pandémie et à l’économie, le gouvernement avait mis en place un financement de durée limitée et des fonds de prévoyance extraordinaires par l’entremise du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. Pour l’exercice 2022-2023, le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 de 2,8 milliards de dollars était entièrement affecté au moment du budget de 2022 tandis que le reste du financement de durée limitée en raison de la COVID‑19, soit 4,1 milliards de dollars, n’a pas changé par rapport aux perspectives du budget de 2022. Le financement total de durée limitée en raison de la COVID‑19 devrait être de 6,9 milliards de dollars en 2022-2023.
Section B : Résultats récents et perspectives économiques de l’Ontario
Résultats économiques récents
Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a continué de croître, malgré la conjoncture mondiale difficile, augmentant de 1,1 % au premier trimestre civil de 2022 et dépassant de 1,3 % le niveau prépandémique du 4e trimestre de 2019. La croissance au premier trimestre a été généralisée, des gains solides ayant été constatés dans les dépenses des ménages, l’investissement des entreprises et les exportations.
La vigueur de l’économie ontarienne a favorisé la reprise solide de l’emploi. En juillet 2022, on comptait 192 400 emplois nets de plus, soit 2,6 %, que le niveau prépandémique de février 2020, tandis que le taux de chômage s’établissait à 5,3 %. D’autres indicateurs économiques importants, dont les exportations internationales de marchandises, les ventes manufacturières et le commerce de détail, ont également affiché des gains importants pendant la première moitié de 2022.
Après une forte croissance au cours des deux premiers mois de l’année, le marché du logement de l’Ontario a ralenti, parallèlement à la hausse des taux d’intérêt. Depuis le sommet atteint en février 2022, les reventes de logements ont chuté de 36,1 % et le prix moyen de revente a diminué de 12,8 %.
Perspectives économiques
Après la période de reprise robuste qui a suivi le ralentissement économique causé par la pandémie, la croissance mondiale ralentit dans un contexte de hausse de l’inflation et des taux d’intérêt ainsi que des goulots d’étranglement qui affectent la chaîne d’approvisionnement. Le Fonds monétaire international prévoit que la croissance du PIB réel mondial ralentira, passant de 6,1 % en 2021 à 3,2 % en 2022, ce qui est inférieur à l’augmentation de 4,4 % prévue au moment du budget de 2022. Les perspectives économiques des États-Unis se sont également dégradées dans les récents mois. Ainsi, selon le sondage de Blue Chip Economic Indicators, au 11 juillet 2022, les prévisionnistes estiment que le PIB réel des États‑Unis augmentera de 2,0 % en 2022, comparativement à la hausse de 3,7 % prévue au moment du budget de 2022.
Les attentes pour ce qui est de la croissance du PIB réel de l’Ontario ont aussi été révisées à la baisse. Selon les récentes prévisions du secteur privé, la croissance moyenne prévue du PIB réel pour 2022 est de 3,6 %, ce qui est légèrement inférieur à l’hypothèse de planification du budget de 2022 qui était de 3,7 %. L’hypothèse de planification des Finances du premier trimestre de 2022-2023 relativement à la croissance du PIB réel en 2022 est de 3,5 %, soit 0,1 point de pourcentage de moins que la moyenne du secteur privé à des fins de planification prudente.
Les attentes concernant la croissance nominale de l’Ontario ont été révisées à la hausse depuis le budget de 2022, l’inflation du PIB ayant augmenté en raison de l’importante hausse des prix à l’échelle de l’économie causée par les contraintes liées à la chaîne d’approvisionnement et à la forte demande. Parmi les récentes prévisions du secteur privé, la croissance moyenne prévue du PIB pour 2022 est de 9,1 %, ce qui est supérieur à l’hypothèse de planification du budget de 2022, qui était de 6,7 %. L’hypothèse de planification des Finances du premier trimestre de 2022-2023 pour ce qui est de la croissance du PIB nominal est de 9,0 %, soit 0,1 point de pourcentage de moins que la moyenne du secteur privé à des fins de planification prudente.
L’inflation élevée demeure un risque important pour les perspectives économiques. L’augmentation de la demande dans les secteurs de services, le marché du travail serré et les prévisions d’une hausse de l’inflation peuvent exercer des pressions accrues sur les prix.
En raison de la hausse de l’inflation, les taux d’intérêt ont augmenté aussi bien au pays qu’à l’échelle de la planète. En Ontario, la hausse des taux d’intérêt a provoqué le fléchissement du marché du logement. Les hausses accélérées des taux d’intérêt pourraient avoir des répercussions supplémentaires sur le logement ainsi que sur les dépenses de consommation et les investissements des entreprises.
L ’invasion de l’Ukraine par la Russie demeure une source importante d’incertitude économique mondiale et cause d’autres perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
Section C : Détails des finances de l’Ontario
| Item | 2022-2023 : Budget 2022 | 2022-2023 : Perspectives actuelles | 2022-2023 : Variation en cours d’exercise |
|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 44 584 | 45 525 | 941 |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente | 32 287 | 32 884 | 597 |
| Revenus fiscaux – Impôt des sociétés | 19 736 | 20 153 | 417 |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5 652 | 5 652 | – |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 7 842 | 7 842 | – |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 4 722 | 4 722 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 088 | 2 088 | – |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 5 686 | 4 899 | (787) |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 953 | 953 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 703 | 703 | – |
| Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 635 | 635 | – |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 511 | 511 | – |
| Revenus fiscaux – Composante de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis | 215 | 215 | – |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 800 | 800 | – |
| Revenus fiscaux – Total | 126 414 | 127 582 | 1 168 |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 17 560 | 17 560 | – |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 6 191 | 6 191 | – |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | – | – | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure | 1 239 | 1 239 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail | 1 128 | 1 128 | – |
| Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 263 | 263 | – |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 4 139 | 4 175 | 36 |
| Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 479 | 479 | – |
| Gouvernement du Canada – Total | 30 999 | 31 035 | 36 |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 583 | 2 583 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Ontario Power Generation / Hydro One Ltd. | 1 186 | 1 186 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 330 | 2 330 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis | 180 | 180 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Total | 6 279 | 6 279 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 9 365 | 9 365 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 034 | 1 034 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux | 1 169 | 1 169 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis | 1 211 | 1 211 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 1 939 | 1 939 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 1 039 | 1 039 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 307 | 307 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité | 42 | 42 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | – | – | – |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 16 106 | 16 106 | – |
| Total des revenus | 179 798 | 181 002 | 1 204 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
| Charges des ministères | 2022-2023 : Budget de 2022 | 2022-2023 : Perspectives actuelles | 2022-2023 : Variation en cours d’exercise |
|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) | 331,3 | 331,3 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée | 439,3 | 439,3 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑192 | 47,6 | 47,6 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) | 818,1 | 818,1 | – |
| Procureur général (Base) | 1 783,7 | 1 783,7 | – |
| Procureur général – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑193 | 52,0 | 52,0 | – |
| Procureur général (Total) | 1 835,7 | 1 835,7 | – |
| Commission de régie interne (Base) | 278,2 | 278,2 | – |
| Commission de régie interne – Provision pour les coûts liés à l’élection générale | 100,0 | 100,0 | – |
| Commission de régie interne (Total) | 378,2 | 378,2 | – |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Base) | 18 326,5 | 18 326,5 | – |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑194 | 22,0 | 22,0 | – |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 18 348,5 | 18 348,5 | – |
| Affaires civiques et Multiculturalisme (Base) | 52,6 | 52,6 | – |
| Affaires civiques et Multiculturalisme – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑195 | 3,7 | 3,7 | – |
| Affaires civiques et Multiculturalisme (Total) | 56,3 | 56,3 | – |
| Collèges et Universités (Base) | 9 439,4 | 9 439,4 | – |
| Collèges et Universités – Aide financière aux étudiantes et étudiants | 1 333,0 | 1 333,0 | – |
| Collèges et Universités – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑196 | 10,7 | 10,7 | – |
| Collèges et Universités (Total) | 10 783,1 | 10 783,1 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) | 429,8 | 429,8 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée | 434,4 | 434,4 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑197 | 78,0 | 78,0 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) | 942,1 | 942,1 | – |
| Éducation (Base) | 32 439,0 | 32 439,0 | – |
| Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario | 1 630,0 | 1 630,0 | – |
| Éducation – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑198 | 597,5 | 597,5 | – |
| Éducation (Total) | 34 666,5 | 34 666,5 | – |
| Énergie (Base) | 327,6 | 327,6 | – |
| Énergie – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 6 273,7 | 6 273,7 | – |
| Énergie (Total) | 6 601,3 | 6 601,3 | – |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) | 711,9 | 711,9 | – |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑199 | 24,7 | 24,7 | – |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 736,6 | 736,6 | – |
| Bureaux du corps exécutif (Total) | 47,0 | 47,0 | – |
| Finances (Base) | 938,5 | 938,5 | – |
| Finances – Société ontarienne de gestion des placements10 | 221,9 | 221,9 | – |
| Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 501,9 | 501,9 | – |
| Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 42,3 | 42,3 | – |
| Finances – Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑1911 | – | – | – |
| Finance (Total) | 1 704,6 | 1 704,6 | – |
| Affaires francophones (Base) | 7,4 | 7,4 | – |
| Affaires francophones – Investissements de durée limitée | 0,6 | 0,6 | – |
| Affaires francophones (Total) | 7,9 | 7,9 | – |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Base) | 835,8 | 835,8 | – |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Immobilier | 1 184,5 | 1 184,5 | – |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1912 | 89,2 | 89,2 | – |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 2 109,6 | 2 109,6 | – |
| Santé (Total) | 68 414,4 | 68 414,4 | – |
| Mesures sanitaires prises pour lutter contre la COVID‑1913 | 4 753,6 | 4 753,6 | – |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Base) | 871,2 | 871,2 | – |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels | 816,9 | 816,9 | – |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1914 | 200,0 | 200,0 | – |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Total) | 1 888,2 | 1 888,2 | – |
| Affaires autochtones (Total) | 118,3 | 118,3 | – |
| Infrastructure (Base) | 981,5 | 981,5 | – |
| Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 717,4 | 717,4 | – |
| Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) | 25,0 | 25,0 | – |
| Infrastructure – Investissements des programmes municipaux d’infrastructure | 398,4 | 398,4 | – |
| Infrastructure (Total) | 2 122,3 | 2 122,3 | – |
| Travail, Formation et Développement des compétences (Base) | 301,7 | 301,7 | – |
| Travail, Formation et Développement des compétences – Crédits d’impôt pour la formation (éducation coopérative et formation en apprentissage)15 | 92,0 | 92,0 | – |
| Travail, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande | 1 126,6 | 1 126,6 | – |
| Travail, Formation et Développement des compétences – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1916 | 284,7 | 284,7 | – |
| Travail, Formation et Développement des compétences (Total) | 1 804,9 | 1 804,9 | – |
| Soins de longue durée (Total)17 | 6 750,9 | 6 750,9 | – |
| Affaires municipales et Logement (Base) | 562,4 | 562,4 | – |
| Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée | 414,5 | 414,5 | – |
| Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services de logements | 210,3 | 210,3 | – |
| Affaires municipales et Logement – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1918 | 127,5 | 127,5 | – |
| Affaires municipales et Logement (Total) | 1 314,7 | 1 314,7 | – |
| Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Base) | 1 439,4 | 1 439,4 | – |
| Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt | 100,0 | 100,0 | – |
| Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Total) | 1 539,3 | 1 539,3 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité (Base) | 203,1 | 203,1 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité – Investissements de durée limitée | 0,8 | 0,8 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1919 | 31,1 | 31,1 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 235,0 | 235,0 | – |
| Solliciteur général (Total) | 3 516,4 | 3 516,4 | – |
| Transports (Base) | 5 888,2 | 5 888,2 | – |
| Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 720,7 | 720,7 | – |
| Transports – Financement de durée limitée en raison de la COVID‑1920 | 585,0 | 585,0 | – |
| Transports (Total) | 7 194,0 | 7 194,0 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 335,2 | 335,2 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite | 1 590,1 | 1 590,1 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – fonctionnement | 4 325,8 | 4 325,8 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – immobilisations | 224,2 | 224,2 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 6 475,3 | 6 475,3 | – |
| Intérêt sur la dette21 | 13 485,0 | 13 590,0 | 105,0 |
| Total des charges | 198 647,7 | 198 752,7 | 105,0 |
[1] Les structures des ministères présentées dans le budget de 2022 ont été retenues. La nouvelle structure du gouvernement qui tiendra compte de l’annonce du Conseil exécutif du 24 juin 2022 sera prise en compte dans les publications ultérieures.
[2], [3], [4], [5], [6], [7], [8], [9], [11], [12], [14], [16], [18], [19], [20] Le budget de 2022 prévoit un financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 de 6,9 milliards de dollars en 2022-2023. Ce financement est encore présenté séparément pour indiquer clairement la nature temporaire de ces investissements.
[10] Conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public, la province a consolidé les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements avec celle du ministère des Finances.
[13] Aux fins de la présentation dans les Finances du premier trimestre de 2022-2023, toutes les dépenses de durée limitée liées à la COVID‑19 sont présentées séparément plutôt que sous le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Ce changement dans la présentation n’a pas d’incidence sur les affectations des ministères, qui sont fonction de la structure des ministères présentée dans le budget des dépenses 2022-2023.
[15] Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative reste en vigueur. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite.
[17] Le total pour le ministère des Soins de longue durée de l’Ontario comprend les charges engagées par Santé Ontario pour le financement des soins de longue durée. Ces montants seront consolidés avec les charges totales du ministère de la Santé de l’Ontario, dont 4,7 milliards de dollars en 2022-2023.
[21] Les charges au titre de l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 401 millions de dollars en 2022-2023.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
| Secteur | Perspectives actuelles pour 2022-2023 : Investissement dans les immobilisations1,2 | Perspectives actuelles pour 2022-2023 : Transferts et autres dépenses – infrastructure3 | Perspectives actuelles pour 2022-2023 : Dépenses totales liées à l’infrastructure |
|---|---|---|---|
| Transports – Transports en commun | 6 767 | 1 415 | 8 183 |
| Transports – Routes provinciales | 2 778 | 240 | 3 018 |
| Transports – Autres – transports, biens et planification | 142 | 77 | 219 |
| Santé – Hospitaux | 3 022 | 3 | 3 025 |
| Santé – Autres – santé | 53 | 162 | 215 |
| Éducation | 2 922 | 15 | 2 938 |
| Éducation postsecondaire – Collèges et autres | 395 | 75 | 470 |
| Éducation postsecondaire – Universités | – | 135 | 135 |
| Services sociaux | 20 | 299 | 319 |
| Justice | 822 | 26 | 847 |
| Autres secteurs4 | 993 | 2 286 | 3 279 |
| Dépenses totales liées à l’infrastructure | 17 914 | 4 733 | 22 647 |
| Moins : contributions d’autres partenaires5 | 2 611 | – | 2 611 |
| Total6 | 15 303 | 4 733 | 20 035 |
[1] Y compris des intérêts capitalisés durant la construction se chiffrant à 401 millions de dollars.
[2] Y compris des investissements provinciaux dans les immobilisations se chiffrant à 13,4 milliards de dollars.
[3] Y compris les transferts aux municipalités et aux universités ainsi qu’aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[4] Y compris l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
[5] Les contributions d’autres partenaires se rapportent aux investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[6] Y compris les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
| Item | 2018-2019 | 2019-2020 | Chiffres réels 2020-2021 | Chiffres provisoires 2021-20221 | Perspectives actuelles 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 153 700 | 156 096 | 164 893 | 173 572 | 181 002 |
| Charges – Programmes | 148 751 | 152 273 | 169 023 | 174 076 | 185 163 |
| Charges – Intérêt sur la dette2 | 12 384 | 12 495 | 12 274 | 12 992 | 13 590 |
| Total des charges | 161 135 | 164 768 | 181 297 | 187 068 | 198 753 |
| Réserve | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (7 435) | (8 672) | (16 404) | (13 496) | (18 751) |
| Dette nette | 338 496 | 353 332 | 373 564 | 394 933 | 427 554 |
| Déficit accumulé | 216 642 | 225 764 | 239 294 | 252 790 | 275 277 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 860 104 | 892 226 | 866 940 | 970 041 | 1 057 345 |
| Revenu primaire des ménages | 567 484 | 592 605 | 590 677 | 638 541 | 688 347 |
| Population – juillet (en milliers)3 | 14 309 | 14 545 | 14 746 | 14 826 | 15 095 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 23 657 | 24 293 | 25 334 | 26 637 | 28 324 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 39 660 | 40 744 | 40 058 | 43 068 | 45 600 |
| Dette nette en pourcentage des revenus | 220,2 % | 226,4 % | 226,5 % | 227,5 % | 236,2 % |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,1 % | 8,0 % | 7,4 % | 7,5 % | 7,5 % |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 39,4 % | 39,6 % | 43,1 % | 40,7 % | 40,4 % |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,2 % | 25,3 % | 27,6 % | 26,1 % | 26,0 % |
[1] Les chiffres provisoires représentent les prévisions du budget de 2022 pour l’exercice 2021-2022.
[2] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 175 millions de dollars en 2018-2019, 245 millions de dollars en 2019-2020, 230 millions de dollars en 2020-2021, 232 millions de dollars en 2021-2022 et 401 millions de dollars en 2022-2023.
[3] Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2018-2019, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2018).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 30 juin 2022.
Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Section D : Programme d’emprunts de l’Ontario, 2022‐2023
| Item | 2022-2023 : Budget de 2022 | 2022-2023 : Perspectives actuelles | 2022-2023 : Variations par rapport au budget de 2022 |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 19,9 | 18,8 | (1,1) |
| Investissement dans les immobilisations | 13,4 | 13,4 | – |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (9,7) | (9,7) | – |
| Prêts à Infrastructure Ontario | (0,1) | (0,1) | – |
| Autres prêts/investissements nets | 0,7 | 0,7 | – |
| Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance | 30,5 | 30,5 | – |
| Total – Besoins en matière de financement | 54,7 | 53,6 | (1,1) |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (3,0) | (3,0) | – |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | – | – | – |
| Emprunts anticipés en 2021-2022 pour 2022-2023 | (10,3) | (10,3) | – |
| Total des besoins d’emprunt à long terme | 41,5 | 40,4 | (1,1) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
On prévoit que les besoins en matière de financement de la province pour 2022‐2023 diminueront de 1,1 milliard de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2022, en raison d’une baisse équivalente du déficit prévu. Par conséquent, les besoins d’emprunts à long terme de la province pour 2022‐2023 devraient diminuer de 1,1 milliard de dollars, en raison de la baisse des besoins en matière de financement. Les emprunts à court terme pour l’exercice ne devraient pas changer.
Au 2 août 2022, l’Ontario avait emprunté 13,3 milliards de dollars, soit 33 % des 40,4 milliards de dollars prévus dans son programme d’emprunts à long terme de 2022‐2023. Environ 9,5 milliards de dollars, ou 72 % de ces emprunts, ont été faits en dollars canadiens, le reste, soit 3,7 milliards de dollars ou 28 %, en dollars américains et en livres sterling.
Les obligations vertes demeurent un élément central du programme d ’emprunts de l’Ontario et constituent un outil important de financement d’initiatives de transports en commun, d’infrastructures résistant aux intempéries extrêmes ainsi que de projets de conservation et d’efficacité énergétiques. L’Ontario demeure le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, ayant procédé à des émissions totalisant 12,5 milliards de dollars depuis 2014‐2015, et comptant 12,0 milliards de dollars d’obligations en circulation.
L’Ontario envisage de mettre à jour son Cadre des obligations vertes, ce qui pourrait comprendre un meilleur alignement des catégories du Cadre sur les principes des obligations vertes par la normalisation du libellé ainsi que l’expansion éventuelle d’obligations vertes à obligations durables pour permettre d’offrir un plus large éventail d’obligations dans l’avenir. Sous réserve des conditions du marché, l’Ontario prévoit continuer à émettre de multiples obligations vertes chaque exercice, y compris en 2022‐2023.
Les marchés de capitaux et les taux d’intérêt à long terme fluctuent depuis le début de la pandémie. Au cours des quelques premiers mois de l’exercice 2022-2023, cette fluctuation a donné lieu à une hausse des taux d’intérêt sous-jacents aux coûts d’emprunt de l’Ontario. La province continuera de surveiller les changements dans les taux d’intérêt à long terme et fera le point régulièrement sur leur effet sur les coûts de l’intérêt sur la dette, dans les futures mises à jour financières.
Besoins d’emprunt à long terme 2022-2023
| Émissions en dollars canadiens | 9,5 |
|---|---|
| Émissions en devises | 3,7 |
| Total | 13,3 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Ministère des Finances : www.ontario.ca/finances
Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du premier trimestre de 2022‐2023, appeler, sans frais:
Demandes en français et en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776
Courriel : FinanceCommunications.fin@ontario.ca
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022
Description des graphiques
Graphique 1 : Marché du travail de l’Ontario
Le graphique illustre le niveau mensuel de l’emploi de l’Ontario dans une zone ombragée et le taux de chômage par une ligne, de janvier 2020 à juillet 2022. Le taux de chômage s’est accru, passant de 5,2 % en janvier 2020 à 13,2 % en mai 2020. Il a ensuite affiché une tendance à la baisse pour s’établir à 5,3 % en juillet 2022. Le nombre d’emplois a chuté, passant de 7,5 millions d’emplois en janvier et février 2020 à 6,4 millions en mai 2020. Il a par la suite affiché une tendance à la hausse et s’établissait à 7,7 millions en juillet 2022. Deux boîtes renferment les textes suivants : « +192 400 emplois nets depuis février 2020 » et « Taux de chômage en juillet 2022 : 5,3 % ».
Source : Statistique Canada.
Graphique 2 : Marché de revente des logements en Ontario
Ce graphique comprend deux graphiques linéaires un à côté de l’autre qui montrent les reventes de logements en Ontario et le prix moyen de revente de janvier 2018 à juin 2022. Les reventes de logements ont augmenté, passant de 15 300 en janvier 2018 à 19 200 en février 2020. Elles ont chuté par la suite, s’établissant à 6 400 en avril 2020, avant de remonter pour atteindre un sommet de 28 000 en mars 2021. Depuis, les reventes ont recommencé à fléchir, atteignant 13 800 en juin 2022. Les prix de revente ont augmenté, passant de 566 600 $ en janvier 2018 à 674 900 en février 2020. Les prix moyens ont de nouveau fléchi pour s’établir à 572 900 $ en avril 2020 avant de remonter à nouveau pour atteindre un sommet de plus de 1,0 million en février 2022. Le prix moyen montre depuis une tendance à la baisse, et s’établissait à 887 700 en juin 2022.
Nota : Le dernier point de données est juin 2022.
Source : Association canadienne de l’immobilier.
Graphique 3 : Croissance du PIB nominal plus forte que prévu en 2022
Ce graphique à barres parallèles montre les taux de croissance prévus du PIB nominal de l’Ontario pour 2022, selon les taux de croissance du PIB réel et le taux de croissance de l’inflation du PIB. Au moment du budget de 2022, les prévisionnistes du secteur privé prévoyaient, en moyenne, que le PIB réel augmenterait de 4,1 % et le PIB nominal de 7,3 % en 2022. L’hypothèse de planification du budget de 2022 supposait que la croissance du PIB réel serait de 3,7 % et celle du PIB nominal de 6,7 %.
Selon les prévisions du secteur privé qui ont été mises à jour depuis le 18 mai, la croissance moyenne du PIB réel prévue est de 3,6 % et la croissance du PIB de 9,1 % en 2022. Selon l’hypothèse de planification des Finances du premier trimestre de 2022-2023, la croissance du PIB réel sera de 3,5 % et celle du PIB nominal sera de 9,0 % en 2022.
Sources : ministère des Finances de l’Ontario et enquête du ministère auprès des prévisionnistes (8 mars 2022 et 22 juillet 2022).