Vue d’ensemble

Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :

  • la construction de centres de formation
  • la modernisation de centres de formation existants ou
  • la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation

Ces centres formeront des personnes dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs essentiels de l’économie ontarienne, comme :

  • les métiers spécialisés
  • les soins de santé
  • les technologies de l’information
  • les secteurs confrontés à des difficultés de recrutement

Les bénéficiaires devront utiliser les fonds afin :

  • de réaliser des travaux de rénovation
  • de moderniser des installations
  • de procéder à des agrandissements
  • de faire des réparations
  • de convertir des bâtiments
  • de construire des bâtiments
  • d’élaborer les plans architecturaux et d'ingénierie nécessaires pour les projets ci-dessus (spécifique à la nouvelle initiative Amorçage)

Il existe deux voies de financement le volet d’immobilisation du FDC DF:

Sous-volet Amorçage

Cette nouvelle initiative fournira un soutien financier pour les coûts de planification technique afin de développer une proposition d’investissement pour un actif de capital qui servira à soutenir une activité de développement des compétences. Les bénéficiaires pourront utiliser le financement pour :

  • des plans d'ingénierie ou d'architecture
  • des schémas mécaniques et électriques
  • des estimations des coûts de construction
  • d'autres activités connexes

Les candidats sont encouragés, mais non obligés, à soumettre une demande dans le cadre de la sous-volet Croissance après la réussite de leur projet Amorçage afin de réaliser pleinement leur projet d’immobilisation.

Sous-volet Croissance

Semblable à la première ronde du volet immobilisations du FDC, la sous-volet Croissance offre un financement pour soutenir des projets d’immobilisation qui créent ou améliorent des espaces physiques afin d'augmenter :

  • la capacité de formation
  • le nombre de stagiaires
  • la rétention des stagiaires

Admissibilité

Entreprises et organismes admissibles à titre de demandeurs principaux

Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :

  • les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
  • les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
  • les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
  • les associations professionnelles, industrielles ou patronales
  • les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
  • les municipalités
  • les hôpitaux
  • les conseils d’administration de district des services sociaux
  • les gestionnaires des services municipaux regroupés

Admissibilité en tant que partenaires

Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :

  • les conseils scolaires de district
  • les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
  • les collèges privés d’enseignement professionnel
  • les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes

Consultez les lignes directrices du programme du volet d’immobilisation du FDC pour les volets Amorçage et Croissance afin d’obtenir tous les détails sur les critères d’admissibilité. Ces lignes directrices reflètent les commentaires recueillis lors de la ronde précédente du programme initial du volet dimmobilisation du FDC.

Exigences posées aux projets

Votre demande doit montrer comment le projet répondra aux quatre critères d’admissibilité établis, soit :

  • L’adéquation avec l’objectif politique du volet Immobilisations du FDC, qui est d’aider à créer ou à améliorer des espaces physiques pour accroître la capacité de formation et augmenter ou retenir le nombre de stagiaires dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs en croissance de l’économie ontarienne et de secteurs confrontés à des difficultés liées au recrutement.
  • La correspondance a vec les secteurs ou professions cibles du volet Immobilisations du FDC, qui utiliseront les immobilisations pour soutenir une activité visant le développement de compétences dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs en croissance de l’économie ontarienne et de secteurs confrontés à des difficultés liées au recrutement.
  • L’adaptation aux besoins des groupes de participants au volet Immobilisations du FDC, notamment les personnes à la recherche d’un emploi, les travailleurs risquant de perdre leur emploi, les travailleurs nécessaires pour combler une demande non satisfaite et des lacunes en matière de talents ou les personnes qui doivent surmonter des obstacles plus importants à un emploi.
  • L’atteinte des indicateurs de rendement clés fixés pour le volet Immobilisations du FDC, en augmentant la capacité de formation, le nombre de cours ou les activités destinées aux groupes de participants au volet Immobilisations du FDC.

Demande de financement de projet

La période de réception des demandes pour la ronde 2 du volet immobilisations du FDC – sous-volet Amorçage et Croissance – ouvrira le 29 novembre 2024.

Vous pourrez soumettre votre demande à Paiements de transfert Ontario à partir du 29 novembre 2024. Les demandes seront évaluées de façon continue.

Pour accéder à la demande pour le volet immobilizations du FDC :

  1. Créez un compte Mon Ontario avec Paiements de transfert Ontario
  2. Inscrivez votre organisation auprès de Paiements de transfert Ontario
  3. Paiements de transfert Ontario vous enverra un courriel une fois votre demande d'inscription examinée et approuvée.

À noter, si votre organisation possède déjà un compte Mon Ontario, vous devrez procéder en sélectionnant « Rejoindre une organisation existante » sur le site de Paiements de transfert Ontario.

Pour plus de détails, consultez la section « Procédure et processus de demande » dans le guide de demande du programme applicable.

Aperçu du formulaire de demande

Vous pouvez consulter un aperçu des formulaires de demande des volets Amorçage et Croissance du volet d’immobilisation du FDC et trouver les informations que vous devrez fournir lors de la soumission d’une demande avec Paiements de transfert Ontario.

Veuillez noter que ce formulaire est disponible uniquement à des fins de consultation; les demandeurs pourront accéder au formulaire de demande sur Paiements de transfert Ontario à partir du 29 novembre 2024.

Après la présentation de votre demande

Les demandes seront évaluées en fonction de critères transparents, cohérents et mesurables, définis dans les lignes directrices du volet Immobilisations du FDC pour Amorçage et Croissance.

Toutes les personnes présentant une demande seront informées de la décision prise à l’égard de leur projet (retenu ou non).