Guide relatif à la réouverture des écoles de l'Ontario

Le présent document constitue une directive relative au retour en classe publiée par le ministère de l’Éducation aux fins des règlements initialement adoptés en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et maintenus en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19). La présente directive a reçu l’approbation du Bureau du médecin hygiéniste en chef.

Introduction

Les directives fournies dans le présent document, qui visent à faciliter la réouverture sécuritaire des écoles pour l’année scolaire 2020-2021, ont été élaborées selon les principes suivants :

• assurer la sécurité et la salubrité du milieu scolaire pour les élèves, les enseignants et le reste du personnel et sauvegarder les collectivités plus larges dans lesquelles ils vivent
• offrir constamment une éducation d’excellente qualité à chaque élève de l’Ontario
• combler les lacunes potentielles en matière d’apprentissage, de santé mentale et de bien-être des élèves, dues à la fermeture des écoles en 2019-2020
• maintenir des communications étroites avec les parents, respecter leurs opinions et leur autorité, et lever les obstacles à la reprise du travail

Le 19 juin 2020, le Ministère a publié l’Approche visant la réouverture des écoles pour l’année scolaire 2020-2021. Le Ministère est désormais en mesure de préconiser divers protocoles et procédures en vue de la reprise des classes.

Les directives et exigences présentées ici sont fondées sur les directives publiées le 19 juin 2020 et continueront à faire l’objet de réévaluations régulières et, le cas échéant, de mises à jour, sur la base des conseils de santé publique.

Résumé

Les élèves, les parents et le personnel de l’Ontario ont fait preuve de leur engagement envers l’enseignement et de leur résilience depuis que l’éclosion de la COVID‑19 a imposé à chaque personne visée d’adopter de nouvelles méthodes d’enseignement, d’apprentissage et de connexion. Il était toutefois clair que des mesures devaient être prises pour que les attentes en constante évolution des élèves et des parents soient satisfaites à l’automne.

Pendant l’été, les élèves et les familles ont profité d’occasions d’apprentissage supplémentaires offertes dans le cadre de l’élargissement des programmes d’apprentissage d’été dans toute la province. Plus de 150 000 élèves se sont inscrits aux cours d’été, dont plus de 21 000 élèves qui ont suivi des crédits d’anticipation, ce qui représente une hausse de 70 p. 100 par rapport à l’été précédent. Alors que le nombre d’inscriptions supplémentaires continuait d’être communiqué au ministère de l’Éducation, ces chiffres préliminaires ont révélé un intérêt accru des élèves et des familles pour la poursuite de leur apprentissage pendant l’été.

Tandis que les élèves du palier élémentaire ont participé à des programmes de littératie et de numératie, les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et les élèves ayant des problèmes de santé mentale suivent de nouveaux programmes de transition et des programmes ciblés en préparation de l’année scolaire à venir. Ces programmes ont permis aux élèves de continuer de rester sur la bonne voie et d’aborder l’année scolaire 2020-2021 avec la confiance et les connaissances nécessaires à leur réussite.

Depuis que les élèves ont repris leur apprentissage en septembre, nous nous sommes donnés pour mission d’optimiser les possibilités de réussite, tout en protégeant la santé mentale et le bien-être des élèves. Cela doit être fait en ayant pour principe fondamental la santé et la sécurité.

En septembre, toutes les écoles élémentaires de la province ont ouvert pour un enseignement et une instruction en personne selon un mode de fonctionnement ordinaire, cinq jours par semaine. Cela s’appliquait à l’ensemble des élèves de la maternelle à la 8^e année. Les parents ont continué d’avoir la possibilité de ne pas envoyer leurs enfants à l’école, ce qui respecte le rôle fondamental qu’ont les parents de déterminer au final si le retour à l’école de leurs enfants leur semble sûr.

Les écoles secondaires des conseils scolaires désignés par la province ont ouvert selon un modèle adapté, avec des cohortes d’environ 15 élèves et des emplois du temps alternés, avec au moins 50 p. 100 des journées d’enseignement en personne. La désignation de ces conseils scolaires reposait sur plusieurs facteurs qui prennent en compte la taille du conseil scolaire, le nombre et l’effectif des écoles secondaires du conseil scolaire, l’effectif des cohortes par année pour le palier secondaire et le caractère essentiellement urbain ou non du conseil scolaire. Des conseils coïncidents ont également été désignés dès que ces critères sont respectés.

Cela a favorisé l’adoption d’une approche échelonnée en matière de réouverture des écoles secondaires.

Les écoles secondaires des conseils scolaires non désignés ont été autorisées à ouvrir en ayant recours à un mode de fonctionnement ordinaire, avec un renforcement des protocoles de santé et de sécurité.

Tous les conseils scolaires ont adopté des méthodes de création des emplois du temps qui privilégient autant que possible la mise en place de cohortes d’élèves, afin de limiter le nombre de contacts directs et indirects entre élèves.

Les élèves de la 1^re à la 12^e année sont tenus de porter un masque à l’intérieur de l’école, à l’extérieur lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ainsi que dans les véhicules scolaires. Les élèves peuvent porter leurs propres masques non médicaux, et, s’ils en ont besoin, des masques non médicaux seront mis à leur disposition. Des exceptions raisonnables concernant l’obligation de port du masque s’appliqueront.

Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants sont encouragés à porter un masque à l’intérieur de l’école.

Tout l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquat a été fourni au personnel scolaire qui est régulièrement en contact étroit avec les élèves.

Le gouvernement de l’Ontario a fourni l’EPI et des produits de nettoyage aux conseils scolaires et travaillera en concertation avec eux pour faciliter un approvisionnement et une livraison appropriés.

La plupart des écoles de l’Ontario ont recommencé à accueillir les élèves le 8 septembre 2020. Le Ministère avait demandé aux conseils scolaires de programmer trois jours d’activité professionnelle avant le 8 septembre. L’ensemble du personnel scolaire, y compris les enseignants suppléants et le personnel occasionnel, était tenu de participer à une journée de formation rémunérée sur la santé et la sécurité avant l’ouverture des écoles.

En réponse à l’évolution rapide de la situation relative à la santé publique dans l’ensemble de la province, et sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, des fermetures temporaires d’écoles ont été annoncées à partir de la première semaine du mois de janvier, de manière à prendre des mesures proactives et préventives afin de protéger les écoles et de contribuer à enrayer la propagation de la COVID‑19.

Le Ministère a continué à surveiller les données les plus récentes sur la santé publique et à consulter le médecin hygiéniste en chef afin de déterminer l’approche la plus sûre pour rouvrir les écoles de la province. Cette approche comprend le retour progressif à l’apprentissage en personne dans les écoles relevant des bureaux de santé publique de tout l’Ontario. Depuis le 16 février 2020, les écoles élémentaires et secondaires de tous les bureaux de santé publique ont été autorisées à reprendre l’apprentissage en personne.

En janvier 2021, le gouvernement a annoncé des mesures de santé et de sécurité supplémentaires pour soutenir le retour de l’apprentissage en personne :

• Masque obligatoire pour les élèves de la 1^re à la 3^e année et à l’extérieur lorsque la distance ne peut être maintenue;
• Protocoles de dépistage renforcés;
• Dissuader les élèves et le personnel de se rassembler;
• Élargissement des tests ciblés de COVID‑19.

Dans le cadre du plan du gouvernement visant à protéger les élèves et à promouvoir des environnements d’apprentissage sûrs, l’Ontario a mis à la disposition du secteur de l’enseignement plus de 1,6 milliard de dollars de ressources liées à la COVID‑19.

Cela inclut notamment des fonds pour mettre en œuvre des protocoles de santé publique supplémentaires afin d’assurer la sécurité des élèves et du personnel à l’école, avec un financement pour l’achat de masques, l’embauche d’enseignants, d’infirmières et de concierges supplémentaires et le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus.

Ce financement comprend également des soutiens additionnels pour les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers, des formations supplémentaires en matière de santé et de sécurité pour le personnel scolaire, des fonds additionnels pour le soutien en santé mentale et des fonds pour les tests.

En outre, le Ministère travaille en concertation avec ses collègues du ministère de la Santé pour que la capacité d’intervention des services de santé publique soit élargie afin de faciliter la réouverture des écoles, avec notamment du personnel infirmier-hygiéniste et une augmentation de la capacité des laboratoires pour les tests.

Palier élémentaire

Les écoles élémentaires ont rouvert pour un enseignement et une instruction en personne selon un mode de fonctionnement ordinaire et seront encadrées par des protocoles de santé et de sécurité renforcés, à l’échelle provinciale.

Les élèves des écoles élémentaires, de la maternelle à la 8^e année, vont en classe cinq jours par semaine. On leur dispense 300 minutes d’enseignement par jour et ils restent dans la même cohorte toute la journée, y compris pour la récréation et le déjeuner. Les classes en cohorte restent ensemble, avec un seul enseignant, si possible. Les élèves ont vu des changements dans les heures de récréation, de déjeuner et de pauses pour aller aux toilettes, qui sont échelonnées pour aider à la mise en place des cohortes. Les enseignants spécialisés, comme les enseignants en arts, peuvent toujours se rendre dans les classes pour enseigner tout le programme aux élèves. Les élèves peuvent également sortir de leur classe pour bénéficier de soutiens supplémentaires, mais les contacts directs et indirects dans les écoles doivent toutefois être limités à environ 50 pour les élèves.

L’éventail complet du curriculum au palier élémentaire, y compris le nouveau programme-cadre de mathématiques de la 1^re à la 8^e année, est fourni par les conseils scolaires.

Palier secondaire

Statut relatif à la désignation régissant le fonctionnement de l’enseignement secondaire

Les écoles secondaires ont ouvert en septembre pour un enseignement et une instruction en personne ordinaires ou adaptés, selon la désignation du conseil scolaire.

La désignation de ces conseils scolaires repose sur plusieurs facteurs qui prennent en compte la taille du conseil scolaire, le nombre et l’effectif des écoles secondaires du conseil scolaire, la taille des cohortes par année pour le palier secondaire et le caractère essentiellement urbain ou non du conseil scolaire. Des conseils coïncidents ont également été désignés dès que ces critères sont respectés.

Cela favorise l’adoption d’une approche échelonnée à l’égard de la réouverture des écoles secondaires. Le statut des conseils scolaires en matière de désignation fera l’objet d’une révision régulière pour faciliter un passage futur à un mode de fonctionnement ordinaire lorsque le moment sera venu et que cela pourra se faire en toute sécurité.

Pour la réouverture en septembre, les conseils scolaires désignés seront au nombre de 24. La liste des conseils scolaires désignés est disponible ici.

Les conseils scolaires désignés ont reçu deux semaines de préavis pour passer à un mode de fonctionnement ordinaire lorsqu’il a été estimé que les conditions de sécurité étaient réunies. Cela a servi de préavis pour les parents et les élèves afin qu’ils soient prêts pour la reprise et a permis aux écoles de se préparer au passage à un mode de fonctionnement ordinaire.

Les écoles secondaires des conseils scolaires désignés ont ouvert selon un modèle adapté, avec des cohortes d’environ 15 élèves et des emplois du temps alternés, dont une fréquentation en personne pour au moins 50 p. 100 des journées d’enseignement.

Les jours d’apprentissage à distance, du travail indépendant lié au curriculum sera attribué aux élèves des écoles secondaires ayant recours à un modèle adapté qui, dans la mesure du possible, participeront à des programmes d’apprentissage synchrone avec leur enseignant et leurs condisciples durant une période, chaque jour de classe. Afin de faciliter cette mesure, les conseils scolaires souhaiteront peut-être modifier la journée de classe des élèves qui suivent un modèle adapté.

Même dans les conseils scolaires désignés, si besoin est, les élèves ayant un niveau élevé de besoins d’éducation particuliers peuvent nécessiter une présence et un enseignement quotidiens. Le ministère de l’Éducation a communiqué en ce sens avec les conseils scolaires désignés, et examinera et approuvera leurs demandes d’ouverture de petites écoles secondaires ou de petits programmes spécialisés ou à petit effectif proposant une fréquentation à plein temps.

Conseils scolaires désignés :

• Toronto
• Toronto Catholic
• Peel
• Dufferin-Peel Catholic
• York
• York Catholic
• Durham
• Durham Catholic
• Halton
• Halton Catholic
• Waterloo
• Waterloo Catholic
• Thames Valley
• London Dist. Catholic
• Ottawa-Carleton
• Ottawa Catholic
• Hamilton-Wentworth
• Hamilton-Wentworth Catholic
• Niagara
• Niagara Catholic
• Greater Essex County
• Windsor-Essex Catholic
• Conseil des écoles catholiques du Centre-Est
• Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Emplois du temps et mise en place de cohortes

En Ontario, 880 écoles secondaires ont des effectifs allant de moins de 50 à plus de 2 000 élèves.

Tous les conseils scolaires ont été invités à adopter des méthodes de création d’emplois du temps au palier secondaire qui privilégient autant que possible la mise en place de cohortes d’élèves, afin de limiter le nombre de contacts entre élèves.

Pour réduire le risque de transmission et faciliter la recherche des contacts, les conseils scolaires ont établi des emplois du temps qui, sur une période d’une à deux semaines :

• limitent les contacts directs et indirects entre élèves à 100 personnes dans l’école
• encouragent les mesures permettant de maintenir les élèves des écoles secondaires dans des cohortes dont l’effectif maximal est celui de deux classes.

Un crédit du palier secondaire est accordé pour avoir terminé avec succès un cours de 110 heures programmées. Les efforts menés pour mettre en place des cohortes dans les écoles secondaires peuvent avoir une incidence sur le mode de fonctionnement traditionnel fondé sur quatre cours auquel a recours une école organisée en semestres et, par conséquent, les conseils scolaires peuvent devoir adapter la journée de classe des élèves. Comme il est précisé dans le document Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016, « Ces activités [d’apprentissage planifiées] comprennent l’interaction entre le personnel enseignant et les élèves de même que les travaux à faire seul ou en équipe ».

Dans le modèle ordinaire, un conseil scolaire ne devrait pas proposer une journée d’enseignement de moins de cinq heures en ayant recours à l’apprentissage en personne ou à distance synchrone. Dans un modèle adapté, les conseils scolaires souhaiteront peut-être mettre en œuvre un mode de fonctionnement qui consiste à raccourcir la journée en classe pour les élèves du palier secondaire et à recourir à l’apprentissage à distance asynchrone ou synchrone ainsi qu’à des études personnelles pour parvenir aux 110 heures d’enseignement.

Les conseils scolaires de tout l’Ontario se sont préparés à cette forme d’emplois du temps en introduisant des innovations. Par exemple, le modèle de fonctionnement par quadrimestre permet aux élèves de suivre deux crédits simultanément, en consacrant la matinée à une matière et l’après-midi à une deuxième matière, l’année scolaire étant divisée en quatre segments. Le modèle de fonctionnement ordinaire et adapté (par exemple par quadrimestres) doit être le même. La différence réside dans la taille de la cohorte.

Une autre option offerte dans les écoles secondaires à plus petit effectif consiste à créer des cohortes par année et à faire en sorte que seuls les élèves d’une année déterminée soient en classe ensemble.

Le curriculum du palier secondaire en Ontario permet aux élèves de choisir en général une matière optionnelle en 9^e année, et jusqu’à trois matières optionnelles en 10^e année. Il faudrait que les conseils scolaires regroupent les élèves du palier secondaire de ces années dans des cohortes et appliquent à leur égard un mode de fonctionnement en classe à plein temps.

La mise en place des cohortes peut devenir plus délicate en 11^e et 12^e années. Les conseils scolaires de l’Ontario introduisent des emplois du temps novateurs qui permettent aux élèves de suivre le même éventail d’autres cours grâce à l’apprentissage à distance.

Appelé « modèle de fonctionnement en salle d’études », ce mode de fonctionnement permettrait aux élèves de rester en cohorte avec un même groupe de condisciples, tout en suivant une grande diversité de cours. Il faudrait que les élèves disposent des appareils technologiques pertinents pour suivre leurs études. Le personnel enseignant qui assure les cours peut se trouver dans la même école, mais diriger ses élèves en ayant recours à un mode de fonctionnement synchrone et en leur attribuant du travail. Une classe d’élèves en salle d’études pourrait suivre différents cours durant la même période.

Les conseils scolaires de l’Ontario ont préparé l’année scolaire en adoptant différentes approches innovantes en matière d’emploi du temps, qui favorisent une pédagogie efficace, suivent les conseils de santé publique et respectent leurs conventions collectives avec le personnel enseignant. Le ministère de l’Éducation, les associations de conseillers scolaires des conseils scolaires de l’Ontario ainsi que les syndicats d’enseignants de l’Ontario ont discuté de la mise en œuvre de ces approches.

Éducation des adultes et éducation permanente

Les modalités de fonctionnement disponibles pour les programmes offerts par les conseils scolaires par le biais de l’éducation des adultes et de l’éducation permanente tels que les langues internationales, les cours aux adultes donnant droit à des crédits et le cours d’enseignement de la langue et du calcul aux adultes, peuvent varier dans leur approche, conformément au présent document d’orientation, afin d’inclure les modèles à distance, en personne ou hybride tout en prenant en compte la santé et la sécurité des élèves.

Stratégies de protection

En s’appuyant sur les directives du 19 juin 2020 en matière de santé et de sécurité, les conseils scolaires étaient censés employer différentes stratégies, éclairées par les conseils en santé publique et la recherche juridictionnelle, pour assurer la salubrité et la sécurité de l’environnement pour les élèves et le personnel.

Le Plan de sécurité lié à la COVID‑19 peut aider à préparer les conseils scolaires à mettre en place des contrôles qui contribueront à rendre les écoles plus sûres pour tout le monde.

Autodépistage

L’ensemble du personnel et des élèves seront tenus de procéder à un autodépistage chaque jour avant d’aller à l’école en utilisant l’outil de dépistage de la COVID‑19 pour les écoles et les services de garde d’enfants ou un autre un outil de dépistage désigné par le bureau de santé publique local. Les conseils scolaires devront fournir aux parents une liste de contrôle aux fins du dépistage quotidien de leurs enfants avant d’aller à l’école. De plus des outils d’autoévaluation devront être mis à la disposition des membres du personnel afin qu’ils puissent détecter les symptômes éventuels de la COVID‑19.

Il faut placer des affiches aux entrées de l’école pour rappeler aux élèves, au personnel, aux parents/tuteurs et aux visiteurs essentiels les exigences en matière de dépistage. Chaque élève et membre du personnel doit effectuer un autodépistage tous les jours avant de se rendre à l’école. Si un élève ou un membre du personnel présente des symptômes de la COVID‑19, il doit rester à la maison, se faire tester et obtenir l’aide médicale appropriée, si nécessaire.
Le Ministère travaille également avec les fonctionnaires de la santé publique pour assurer la mise à disposition de personnel infirmier-hygiéniste qui prêtera son concours dans les écoles de toute la province, notamment une aide pour le dépistage des cas potentiels de COVID‑19.

Le personnel et les élèves qui présentent des symptômes nouveaux ou qui s’aggravent, conformes aux symptômes de la COVID‑19, ne doivent pas se rendre à l’école et devraient chercher à obtenir l’aide médicale appropriée nécessaire, notamment se faire tester pour la COVID‑19.

Le personnel et les élèves qui ne se sentent pas bien devraient rester à la maison en attendant les résultats du test.

Si une personne symptomatique reçoit un test positif à la COVID‑19, elle doit continuer à rester en isolement à la maison et suivre les instructions de son bureau de santé publique local.

Autodépistage sur place

Les écoles et les conseils scolaires devront valider l’autodépistage quotidien effectué par les élèves, le personnel et les visiteurs avant leur arrivée à l’école ou dès leur arrivée, selon les modalités suivantes.

Élèves du secondaire

En plus de l’exigence selon laquelle les élèves doivent procéder à un autodépistage quotidien, les écoles secondaires doivent mettre en place une procédure pour confirmer que les élèves ont effectué cet autodépistage avant leur arrivée à l’école ou dès leur arrivée.

• Les écoles doivent confirmer que les élèves du secondaire ont effectué l’autodépistage quotidien des symptômes de la COVID‑19 et que le résultat leur a indiqué qu’ils pouvaient aller à l’école.
• Ce sont la direction et le personnel de l’école désigné qui sont responsables de s’assurer que tous les élèves du secondaire ont fait leur autodépistage quotidien et que le résultat leur a indiqué qu’ils pouvaient aller à l’école. Les élèves du secondaire doivent au minimum fournir une confirmation ou une preuve d’autodépistage, dans un format jugé adéquat par l’école ou le conseil scolaire et accessible à tous les élèves (p. ex., copie-papier du test rempli ou application mobile montrant le résultat) chaque jour à leur arrivée à l’école ou avant d’intégrer leur classe.
• Tout élève qui n’a pas effectué l’autodépistage avant son arrivée à l’école devra le faire avant d’entrer en classe ou de rejoindre son groupe.
• Tout élève dont le résultat de l’autodépistage sur place ne lui permet pas d’aller à l’école devra retourner à la maison et s’isoler jusqu’à ce qu’il puisse satisfaire aux critères l’autorisant à retourner à l’école.
• Suivant les recommandations du bureau de santé publique, les écoles et les conseils scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en œuvre des mesures additionnelles d’autodépistage sur place, en fonction de la situation locale.

Membres du personnel scolaire

En plus de l’exigence selon laquelle les membres du personnel scolaire doivent procéder à l’autodépistage quotidien, les conseils scolaires doivent mettre en place une procédure pour confirmer que les membres du personnel ont effectué cet autodépistage avant leur arrivée à l’école ou dès leur arrivée.

• Ce sont la direction et le personnel de l’école désigné qui sont responsables de s’assurer que tous les membres du personnel ont fait leur autodépistage quotidien et que le résultat leur a indiqué qu’ils pouvaient aller à l’école.
• Les membres du personnel doivent au minimum fournir tous les jours une confirmation ou une preuve de l’autodépistage, dans le format jugé approprié par l’école ou le conseil scolaire, qui doit être accessible à tous (p. ex., copie-papier du test de dépistage rempli, application mobile montrant le résultat du dépistage), avant leur arrivée à l’école/dans leur classe ou dès leur arrivée.
• Tout membre du personnel dont le résultat de l’autodépistage sur place ne lui permet pas d’aller à l’école devra retourner à la maison et s’isoler jusqu’à ce qu’il puisse satisfaire aux critères l’autorisant à retourner à l’école.
• Suivant les recommandations du bureau de santé publique, les écoles et les conseils scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en œuvre des mesures additionnelles d’autodépistage sur place, en fonction de la situation locale.

Il incombe au conseil scolaire et aux directions d’école de veiller à l’application de la procédure d’autodépistage sur place.

Adaptation des environnements scolaires

Les conseils scolaires sont censés s’adapter à leurs environnements scolaires, tant physiquement qu’opérationnellement, pour appuyer les multiples stratégies de protection disponibles.

Cela comprend l’affichage de panneaux pour renforcer l’autodépistage et l’hygiène des mains, de panneaux directionnels pour indiquer le maintien de la distance physique, le sens de la circulation dans les couloirs, les adaptations des pratiques d’entrée et de sortie ainsi que d’utilisation des terrains de jeu et des cours d’école, une signalisation dans les toilettes et les espaces communs pour indiquer la capacité maximale, et la mise à disposition de désinfectant pour les mains.

Hygiène des mains

Une hygiène appropriée des mains constitue l’une des stratégies de protection les plus importantes. Il faut que les écoles soient préparées à former les élèves à l’hygiène appropriée des mains, notamment à utiliser du désinfectant pour les mains à base d’alcool et à renforcer son utilisation.

Cela implique de programmer des pauses pour permettre aux élèves de se laver les mains à des moments appropriés au cours de la journée de classe.

Port du masque

Élèves

Les élèves de la 1^re à la 12^e année sont tenus de porter un masque non médical ou en tissu à l’intérieur de l’école, y compris dans les couloirs et dans leur classe ainsi que dans les véhicules scolaires. Ils devront aussi le porter à l’extérieur lorsqu’ils ne sont pas en mesure de maintenir la distance physique.

Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants sont encouragés à porter un masque, mais ils n’y sont pas tenus.

Les élèves peuvent porter leurs propres masques non médicaux, et ce type de masque sera mis à leur disposition, si nécessaire. Des exceptions raisonnables sur l’obligation du port du masque pourront être faites.

Suivant les recommandations du bureau de santé publique, les écoles et les conseils scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en œuvre des mesures additionnelles sur le port du masque, en fonction de la situation locale.

Personnel enseignant et autre personnel

Des masques médicaux et des protections oculaires (c’est-à-dire des visières) seront fournis à tout le personnel enseignant et aux autres membres du personnel des conseils scolaires. L’ensemble du personnel scolaire sera tenu de porter un masque, sous réserve d’exceptions raisonnables en cas de problèmes de santé.

Tout l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquat sera fourni au personnel scolaire qui est régulièrement en contact étroit avec les élèves.

Le gouvernement de l’Ontario fournira un EPI et des produits de nettoyage aux conseils scolaires et travaillera en concertation avec eux pour assurer un approvisionnement et une livraison appropriés.

Au besoin, par exemple pour faire cours à des élèves sourds ou malentendants, des masques dotés de sections transparentes peuvent être appropriés.

Exceptions

Il est prévu que les écoles et les conseils scolaires tolèrent des exceptions raisonnables à l’exigence du port de masques.

Le personnel ou les élèves ayant des difficultés sensorielles ou respiratoires peuvent en être exemptés par la directrice ou le directeur d’école, conformément aux politiques du conseil scolaire.

Approvisionnement en masques et EPI

Le gouvernement de l’Ontario s’est procuré des masques et autres EPI. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les conseils scolaires pour confirmer la demande et faciliter une livraison et un approvisionnement opportuns.

Mise en place de cohortes

La mise en place de cohortes consiste à rassembler les élèves en petits groupes tout au long de la journée de classe, avec une exposition limitée à plusieurs enseignants ou à un grand nombre de condisciples.

Cette pratique limite le nombre de condisciples en contact avec un élève. En outre, elle facilitera la recherche de cas s’il y a lieu.

Les conseils scolaires étaient tenus d’établir des emplois du temps adaptés aux paliers élémentaire et secondaire qui favorisent la mise en place de cohortes d’élèves dans la mesure du possible.

Un élève du palier élémentaire doit être placé dans une cohorte avec ses condisciples ainsi que le titulaire de sa classe-foyer et avoir un contact limité avec les enseignants d’autres matières pour des cours tels que l’anglais/anglais pour débutants et l’éducation artistique ou physique.

Un élève du secondaire devrait être limité à environ 100 contacts parmi les élèves. Les conseils scolaires sont également encouragés à limiter les cohortes en personne à deux classes au maximum, ou à une même année, en fonction de l’effectif de l’école. Comme abordé dans la section sur les écoles secondaires, cela peut exiger des emplois du temps adaptés et une salle d’études ou un enseignement à distance pour certains cours de la 11^e année et de la 12^e année, afin de limiter la taille de la cohorte à laquelle un élève du secondaire est exposé.

Le Ministère a entamé des discussions avec des associations de conseillers scolaires, des conseils scolaires et des fédérations d’enseignants pour proposer aux élèves des emplois du temps adaptés aux objectifs en matière de pédagogie, de mise en place de cohortes et de respect des conventions collectives.

Maintien de la distance physique

Il convient de toujours favoriser le maintien d’une distance physique maximale entre les élèves, entre les membres du personnel ainsi qu’entre les élèves et les membres du personnel. Des mesures de maintien de la distance physique doivent être complétées par d’autres mesures de santé publique corroborées par les stratégies de santé et de sécurité telles qu’un dépistage, l’instauration d’un environnement scolaire adapté, la mise en place de cohortes, la pratique d’une bonne hygiène des mains, le renforcement du nettoyage et le port d’un masque.

La taille des salles de classe dans les écoles ontariennes varie, mais ces dernières sont encouragées à en retirer tout mobilier non essentiel pour agencer les bureaux de manière à laisser un maximum d’espace entre eux, et à garantir aux enseignants le plus d’espace possible pour travailler. Les bureaux doivent être tournés vers l’avant plutôt qu’être regroupés ou disposés en cercles.

Les écoles sont encouragées à installer les classes nombreuses dans des espaces plus grands et à utiliser tout leur espace disponible, y compris leurs gymnases et leurs bibliothèques.

Visiteurs

Pendant l’année scolaire, les écoles doivent limiter considérablement le nombre de visiteuses et visiteurs, voire les interdire, parents inclus.

Les visites destinées à assurer la sécurité des écoles, telles que les inspections du bureau du commissaire aux incendies ou des fonctionnaires de la santé publique, doivent se poursuivre.

Tout visiteur doit se soumettre à un autodépistage et porter un masque médical dans l’enceinte de l’école.

Outre l’exigence selon laquelle les visiteurs doivent procéder à un autodépistage quotidien, les conseils scolaires doivent mettre en place une procédure pour confirmer que tous les visiteurs ont effectué cet autodépistage avant leur arrivée à l’école ou dès leur arrivée.

• Ce sont la direction et le personnel de l’école désigné qui sont responsables de s’assurer que les visiteurs essentiels ont fait un autodépistage quotidien de la COVID‑19 et que le résultat leur indiquait qu’ils pouvaient aller à l’école.
• Les visiteurs doivent au minimum fournir une confirmation ou une preuve de l’autodépistage qu’ils ont effectué, dans un format jugé approprié et accessible par l’école ou le conseil scolaire (p. ex., copie-papier du test de dépistage rempli, application mobile montrant le résultat du dépistage), avant leur arrivée à l’école ou dès leur arrivée.
• Les visiteurs dont le résultat de l’autodépistage sur place ne leur permet pas d’aller à l’école devront retourner à la maison et s’isoler jusqu’à ce qu’ils puissent satisfaire aux critères les autorisant à retourner à l’école.
• Suivant les recommandations du bureau de santé publique, les écoles et les conseils scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en œuvre des mesures additionnelles d’autodépistage sur place, en fonction de la situation locale.

Préinscription

Les conseils scolaires sont encouragés à mettre en place une préinscription au vu des conditions bien définies de réouverture des écoles qui seront nécessaires.

Les conseils scolaires seront autorisés à mettre sur liste d’attente les élèves et les familles qui n’effectuent pas de préinscription d’ici la date limite qu’ils auront chacun établie. Les conseils scolaires doivent rendre les délais de préinscription publics. Les conseils scolaires seront autorisés à proposer à ces élèves et à ces familles un apprentissage à distance jusqu’à ce que ces élèves soient affectés dans une classe appropriée.

Les conseils scolaires pourront éventuellement établir des restrictions concernant la capacité des élèves à basculer entre apprentissage à distance et apprentissage en classe. Ces restrictions pourront impliquer la limitation des dates de transition entre ces formes d’apprentissage dans le calendrier scolaire, par exemple à la fin d’un semestre ou d’un quadrimestre.

Dotation en personnel

En tant qu’employeurs, les conseils scolaires sont encouragés à collaborer avec les fédérations d’enseignants et les syndicats des travailleurs en éducation concernant l’élaboration de leurs plans pour la réouverture.

Un aspect essentiel de ces plans consiste à définir des critères concernant les mesures d’adaptation destinées aux membres du personnel ayant des problèmes de santé, ou dont des membres de la famille ont des problèmes de santé, ce qui justifie ces mesures.

Les conseils sont encouragés à dresser des listes de suppléants pour soutenir la continuité de l’apprentissage et des opérations lorsque des enseignants ou des membres du personnel décident de rester chez eux après leur autodépistage quotidien.

Éducation de l’enfance en difficulté

Pour s’assurer que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers sont soutenus à la réouverture des écoles, les conseils scolaires doivent envisager une planification supplémentaire et un retour progressif en vue d’une transition harmonieuse.

Les conseils scolaires doivent soutenir d’autres modalités de présence, telles que la présence quotidienne, aux élèves ayant des besoins d’éducation particuliers pour lesquels des emplois du temps adaptés ou l’apprentissage à distance peuvent poser problème compte tenu de leurs besoins.

Les conseils scolaires doivent effectuer les modifications nécessaires relatives à l’environnement scolaire et/ou aux besoins d’apprentissage à distance au moment d’examiner et de mettre à jour les plans d’enseignement individualisé (PEI) et assurer un accès continu à la technologie fonctionnelle.

Les conseils doivent faciliter le retour en toute sécurité des élèves à la santé fragile en consultant les fonctionnaires de la santé publique locaux au sujet des options relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI), à la formation du personnel, ainsi qu’à la poursuite éventuelle de l’enseignement à distance si le retour en classe n’est pas possible. Les élèves et les parents/tuteurs doivent également consulter leurs fournisseurs de soins de santé.

Les conseils scolaires doivent également collaborer avec des partenaires pour mettre au point des protocoles locaux régissant l’accès aux écoles par les membres d’une profession réglementée de la santé ainsi que par des professionnels et des auxiliaires des services sociaux réglementés à des fins de prestation de soutiens et de services en milieu scolaire. Ces protocoles doivent inclure des mesures d’aide à la prestation à distance lorsque celle-ci est impossible en milieu scolaire.

Santé mentale

La santé mentale et le bien-être sont des éléments essentiels du plan pour la réouverture des écoles.

Avant la réouverture des écoles, Santé mentale en milieu scolaire Ontario a fourni aux conseils scolaires un cadre d’apprentissage professionnel et une boîte à outils qui seront axés sur la santé mentale de tous les élèves et qui pourront être adaptés à différents publics au niveau de chaque conseil et de chaque école. L’apprentissage professionnel mettra notamment l’accent sur le développement des capacités d’apprentissage socio-affectif des élèves, afin qu’ils puissent renforcer leur résilience, gérer leur stress et nouer des relations saines. Un apprentissage professionnel sera proposé aux leaders du système, aux éducateurs et aux professionnels de la santé mentale pour soutenir l’approche en matière de réouverture des écoles et tout au long de l’année scolaire.

Les conseils scolaires doivent adopter une approche progressive en matière de soutiens en santé mentale qui s’adressera à tous les élèves et garantira une aide substantielle à ceux qui ont été le plus touchés par l’éclosion de COVID‑19.

Les conseils scolaires doivent collaborer avec les organismes de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes afin de renforcer les liens et de tirer le meilleur parti des ressources et des mesures de soutien en santé mentale dans l’ensemble du système de soins intégrés.

Réussite scolaire

Depuis septembre, il convient d’aider les élèves à débuter leur prochaine année ou leur prochain cours, en tenant compte de leur absence prolongée de leur salle de classe. Ce soutien doit inclure notamment des évaluations destinées à identifier les points forts et les lacunes des élèves en matière d’apprentissage à des moments clés de l’enseignement, afin de veiller à ce qu’ils aient acquis des éléments fondamentaux avant de découvrir de nouveaux contenus. L’objectif principal de l’enseignement et de l’évaluation est d’améliorer le niveau de compétence de tous les apprenants pour qu’ils puissent atteindre les exigences globales de leur curriculum dans l’ensemble des matières, des cours et des années.

Les écoles doivent établir des emplois du temps au palier élémentaire visant à maximiser les possibilités d’apprentissage, notamment en mathématiques, en sciences, en langues, en études sociales, en éducation physique et santé, en anglais/anglais pour débutants et en éducation artistique, tout en respectant la durée de 300 minutes d’une journée d’enseignement. Les élèves de 3^e et 6^e années ne participeront pas aux tests de l’OQRE pour l’année scolaire 2020-2021.

Il est important que toute approche adoptée permette aux élèves du secondaire d’acquérir les crédits obligatoires en vue de l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO), mais donne aussi accès à des types de cours optionnels qui favorisent toutes les possibilités de cheminement vers l’enseignement postsecondaire. L’élaboration des emplois du temps pour les cours préalables de 12^e année doit tenir compte des dates limites de demande et d’admission au palier postsecondaire.

L’exigence en matière de compétences linguistiques aux fins de l’obtention du diplôme est suspendue pour les élèves qui obtiendront leur diplôme durant l’année scolaire 2021-2021. Les élèves sur le point d’obtenir leur diplôme devront effectuer 20 heures de service communautaire aux fins de l’obtention du diplôme (et non plus 40 heures) et ils peuvent les effectuer de manière virtuelle.

Des mesures d’adaptation peuvent être nécessaires pour certaines matières ou certains cours afin d’assurer la sécurité des élèves, conformément aux recommandations actuelles en matière de santé publique.

Musique

La plupart des exigences globales concernant le domaine d’étude « Musique » peuvent être satisfaites sans utiliser d’instruments dans le programme-cadre d’éducation artistique des paliers élémentaire et secondaire.

Une variété d’options de prestation peut être envisagée pour répondre aux exigences globales du programme-cadre en matière de musique, avec notamment un apprentissage dans le respect du maintien de la distance physique, un enseignement en personne et un enseignement comportant des possibilités de performances créatives à moindre risque (enseignement à l’école dans des espaces plus grands et restriction des types d’instruments utilisés en groupe, par exemple) ou un enseignement en personne et sans interprétation en direct.

Les conseils scolaires peuvent se reporter à la ressource de l’Ontario Music Educators’ Association (OMEA) afin de trouver des suggestions d’enseignement de la musique conformes aux recommandations actuelles en matière de santé publique.

Éducation physique et santé

Les cours d’éducation physique et santé des écoles élémentaires et des écoles secondaires applicables doivent être assurés en extérieur, dans la mesure du possible, pour répondre aux exigences globales des domaines d’étude « Vie active » et « Compétence motrice ». Les élèves et le personnel ne devraient pas effectuer d’activité physiques d’intensité modérée à vigoureuse à l’intérieur. En ce qui concerne les activités physiques d’intensité modérée à vigoureuse effectuées à l’extérieur, les élèves et le personnel doivent maintenir une distance physique entre eux. Le masque ne doit pas être porté durant les activités de haute intensité.

Les gymnases ne doivent être utilisés que pour des activités d’intensité modérée, lorsque les élèves et le personnel peuvent respecter le maintien de la distance physique et le port du masque. Les vestiaires ne doivent être utilisés qu’en cas de nécessité absolue et leur capacité doit être limitée pour permettre le maintien de la distance physique.

Les enseignants doivent planifier des activités physiques permettant de maintenir la distance physique et inclure le port du masque pour les élèves et le personnel à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance physique. Dans la mesure du possible, il faut limiter l’utilisation de matériel partagé. Il convient de désinfecter régulièrement le matériel partagé et d’encourager les élèves et le personnel à pratiquer une bonne hygiène des mains avant et après leur participation à une activité physique et leur utilisation d’un équipement. Ces consignes concernent notamment les salles de musculation, que les élèves et le personnel ne doivent utiliser que si elles sont désinfectées entre chaque utilisation, et uniquement dans un but pédagogique et dans le cadre des programmes destinés aux élèves. Les membres du personnel ne doivent pas utiliser les gymnases et salles de musculation des écoles à des fins personnelles, que ce soit pendant ou en dehors des heures normales d’enseignement.

Les conseils scolaires peuvent se reporter à la ressource d’Éducation physique et santé Canada (EPS Canada) ou au site Web de l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (OPHEA) afin d’obtenir des suggestions concernant l’éducation physique conformes aux recommandations actuelles en matière de santé publique.

Éducation coopérative

Des stages d’éducation coopérative doivent être offerts dans un environnement virtuel, si possible. Des stages dans la communauté effectués en personne peuvent être prévus en accord avec la direction et les recommandations du bureau de santé publique local, la direction du conseil scolaire ainsi que les exigences en matière de sécurité et de curriculum du programme-cadre « Éducation coopérative ». L’éducation coopérative est une composante clé de la Majeure Haute Spécialisation, du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario et des programmes à double reconnaissance de crédit.

Éducation technologique

Une variété d’options de prestation peut être envisagée pour répondre aux exigences du programme-cadre « Éducation technologique », avec notamment un apprentissage dans le respect du maintien de la distance physique et l’enseignement à l’école avec des possibilités d’apprentissage en face-à-face à moindre risque en classe d’éducation technologique. On notera une grande variation entre les 10 cours d’éducation technologique de portée générale de ce programme-cadre. Les cohortes des salles de classe d’éducation technologique doivent être établies de manière à respecter l’ensemble des pratiques de maintien de la distance physique et des précautions de santé et de sécurité. Les conseils scolaires peuvent se reporter au site Web du Conseil pour l’éducation technologique en Ontario (OCTE) afin d’obtenir des suggestions concernant l’enseignement de l’éducation technologique en conformité avec les recommandations actuelles en matière de santé publique et dans un environnement virtuel.

Ressources :

Mesures de l’OMEAM pour une réouverture en toute sécurité (en anglais uniquement)
Retour à l’école : Lignes directrices pour l’EPS (EPS Canada)

Sorties

Compte tenu des exigences de maintien de la distance physique, les écoles ne doivent pas prévoir de sorties et d’activités nécessitant un transport en commun pour le moment, et ce, jusqu’à ce que les données de santé publique suggèrent le contraire.

Clubs et sports

Les écoles peuvent autoriser les clubs et les sports organisés si le maintien de la distance physique est possible. L’équipement et les espaces seront nettoyés et désinfectés entre chaque utilisation.

Assemblées scolaires

Les assemblées scolaires ou autres grands rassemblements (concerts ou spectacles de danse, par exemple) doivent être évités. Il convient de proposer des options virtuelles au lieu de rassemblements en personne.

Autres scénarios

Apprentissage volontaire à domicile

Pour aider les élèves et les familles prendre les décisions qui leur conviennent le mieux, et pour que ces décisions soient respectées, la fréquentation de l’école en personne sera facultative pour l’année scolaire 2020-2021. Les élèves qui ne se présentent pas en personne devront suivre les cours à distance.

Tous les élèves pourront bénéficier d’options d’apprentissage à distance sous forme d’un apprentissage à distance amélioré à plein temps avec l’accès à du matériel didactique publié en ligne pour favoriser les possibilités d’apprentissage synchrone comme asynchrone pendant la journée.

Pour les élèves qui prennent part à l’apprentissage à distance, la prise des présences doit s’effectuer selon le protocole quotidien de l’école. Un emploi du temps quotidien des matières/cours sur la base d’une journée d’enseignement de 5 heures sera remis aux élèves avec des possibilités de contacts en direct fréquents avec un enseignant et des attentes en matière d’apprentissage synchrone. Il est prévu que l’apprentissage repose sur des attentes globales dans l’ensemble des matières/cours et des années.

On déterminera des moments clés où les parents peuvent choisir que leur enfant réintègre l’enseignement en personne, quand ils se sentent à l’aise pour le faire.

Le Ministère tiendra compte de ces élèves dans l’allocation du financement des élèves inscrits à temps plein, et les conseils scolaires devront s’assurer que le personnel enseignant adéquat est disponible et affecté aux classes.

Le Centre d’études indépendantes (CEI) de TVO propose aux élèves du secondaire plus de 140 cours indépendants en ligne, en français et en anglais, dispensés selon un modèle d’apprentissage totalement autonome. Les conseils scolaires sont tenus d’approuver l’inscription des élèves aux cours du CEI et de verser à TVO des droits s’élevant à 250 dollars par crédit. Toutes les demandes raisonnables d’études indépendantes présentées par les élèves doivent être appuyées et il faut que les élèves puissent accéder à des conseillers en orientation pour confirmer que les crédits correspondent à leur parcours scolaire.

Modes de fonctionnement adaptés

Les conseils scolaires doivent se tenir prêts à adapter leur mode de fonctionnement si les conditions de santé publique l’exigent. Dans ce scénario, chaque cohorte comprendra environ 15 élèves présents un jour sur deux ou selon des emplois du temps alternés, soit une fréquentation en personne pour au moins 50 p. 100 des journées d’enseignement.

Fonctionnement intégral à distance

Chaque conseil scolaire doit s’assurer que tous les enseignants disposent d’un compte sur Brightspace ou un Système de gestion de l’apprentissage (SGA) sélectionné par ses soins.

Les enseignants doivent se tenir prêts à télécharger des ressources d’apprentissage dans ce SGA et à fournir un apprentissage synchrone pendant une partie de chaque journée de classe.

Les conseils scolaires doivent se tenir prêts à préparer un calendrier et un emploi du temps par année d’études et à tenir compte du fait que les familles ayant plusieurs enfants peuvent être amenées à utiliser à tour de rôle les appareils ou le haut débit.

Pour aider les enseignants à faire cours à distance, le Ministère a élaboré avec des partenaires un catalogue de plus de 125 cours en ligne en français et en anglais, en plus des cours dispensés par le Centre d’études indépendantes. Le Ministère continue à élaborer de nouveaux cours en ligne, dont dix sont prévus pour septembre et dix autres pour janvier, en français et en anglais.

Si le fonctionnement à distance s’avère nécessaire, les écoles resteront si possible ouvertes en tant que lieux de travail pour les enseignants, afin de soutenir la prestation d’un apprentissage synchrone d’excellente qualité.

Les conseils scolaires doivent évaluer si certains élèves ont besoin d’un accès à un appareil ou à Internet et prendre des mesures pour distribuer les ressources scolaires afin de s’assurer que les élèves peuvent rester connectés à l’apprentissage, dans la mesure du possible. Les conseils scolaires doivent également s’assurer que les élèves handicapés ont accès à un apprentissage en ligne accessible.

Lorsque l’accès à Internet est indisponible ou restreint, les conseils scolaires doivent envisager d’accueillir les élèves dans une salle d’études supervisée, même si le fonctionnement complet de l’établissement n’est pas possible. Des conseils de santé publique sont nécessaires pour mettre en œuvre cette solution.

Transport

Les élèves sont encouragés à recourir, dans la mesure du possible, à des formes actives de déplacement (marche et vélo, par exemple) ou au transport privé assuré par leurs parents ou leurs fournisseurs de soins, afin d’atténuer la pression sur la demande en transport.

Pour favoriser le retour à l’école cinq jours par semaine, les conseils scolaires peuvent être amenés à accroître l’utilisation des autobus en autorisant plusieurs élèves par banquette et un nombre total de passagers plus proche de leur capacité. Comme le maintien de la distance physique n’est pas forcément possible, les élèves de la 1^re à la 12^e année ont l’obligation de porter un masque non médical dans les véhicules scolaires. Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants sont encouragés à en porter un, sans que cela soit une obligation. Des exceptions doivent être faites pour les élèves ayant des problèmes de santé ou des besoins spéciaux qui empêchent le port du masque.

Il convient d’attribuer un siège à chaque élève et de tenir un registre de répartition des sièges pour contribuer à la recherche des contacts si un élève ou un conducteur contracte la COVID‑19. Les élèves habitant sous le même toit ou appartenant à la même cohorte doivent être assis ensemble.

Un masque médical et une protection oculaire (couvre-visage, par exemple) seront fournis pour les conducteurs et surveillants d’autobus scolaires ainsi que les aides-éducateurs. La protection oculaire d’un conducteur est destinée à le protéger en cas de contact rapproché avec des élèves, notamment lorsqu’ils montent dans son autobus scolaire et en sortent, mais ne doit pas entraver le fonctionnement sécuritaire du véhicule.

La province a augmenté le financement pour appuyer le renforcement des protocoles de désinfection des surfaces fréquemment touchées (comme les mains courantes et les dossiers de siège), qui devront être nettoyées au moins deux fois par jour. Du désinfectant hydroalcoolique pour les mains doit être disponible dans les véhicules.

Dans la mesure du possible, le siège situé directement derrière le conducteur d’un autobus scolaire doit rester inoccupé pour maintenir la distance physique. Si possible, les fenêtres doivent être ouvertes pour une meilleure ventilation.

Les conseils scolaires doivent prévoir des mesures d’adaptation pour les élèves immunodéprimés, les autres élèves vulnérables sur le plan médical ainsi que les élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport (ils peuvent par exemple affréter un véhicule distinct ou réserver des places à l’avant de l’autobus scolaire).

Une formation, le cas échéant, doit être dispensée aux conducteurs et surveillants d’autobus scolaires ainsi qu’aux aides-éducateurs pour les aider et pour veiller à ce que les mesures de santé et de sécurité soient comprises, suivies et appliquées.

Les mesures de santé et de sécurité doivent être clairement communiquées aux parents et aux tuteurs des élèves afin qu’ils se familiarisent avec les modifications apportées au système de transport et qu’ils contribuent à faire en sorte que les élèves comprennent et suivent les directives.

De plus, les fournisseurs de services de transport d’élèves doivent tenir compte du document Health and Safety Guidance During COVID‑19 for Student Transportation Employers (en anglais seulement), publié par l’Association de santé et sécurité des services publics.

Ressources supplémentaires :

Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires

Suivi des déclarations de symptômes de la COVID-19 et mesures d’intervention

Le ministère de l’Éducation, le ministère de la Santé et Santé publique Ontario travailleront en étroite collaboration avec les conseils scolaires pour assurer le suivi des déclarations de symptômes de la COVID‑19 et intervenir en conséquence.

Tout élève ou membre du personnel qui développe des symptômes de la COVID‑19 à l’école doit être immédiatement mis à l’écart, si possible dans une pièce séparée, jusqu’à son retour à la maison. Il ne doit pas utiliser les transports d’élèves. Il convient de superviser les élèves isolés selon la politique habituelle de l’école, en maintenant la distance physique et en fournissant l’EPI conformément aux directives sanitaires.

Il faut demander aux parents/tuteurs d’enfants présentant des symptômes d’utiliser l’outil d’autoévaluation en ligne et de suivre les instructions. Les personnes qui reçoivent un résultat positif ne peuvent pas retourner à l’école tant qu’elles n’y sont pas autorisées conformément aux directives de santé publique.

Les écoles doivent veiller à ce que les registres des classes, notamment les plans de salle, la liste des cohortes utilisant les autobus et le relevé quotidien de tous les visiteurs autorisés dans l’enceinte de l’établissement (y compris les enseignants suppléants ou les concierges), soient tenus à jour et facilement accessibles pour être fournis aux fonctionnaires de la santé publique aux fins de recherche des contacts.

Les écoles doivent signaler immédiatement au bureau de santé publique local les cas suspectés ou confirmés de COVID‑19 en leur sein au bureau de santé publique local et fournir tout document (cahier des présences et des transports quotidiens, par exemple) permettant d’appuyer la gestion des cas et de corroborer la recherche des contacts, entre autres activités, conformément à toutes les lois applicables, dont la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Les fonctionnaires de la santé publique détermineront les mesures supplémentaires requises notamment, mais non exclusivement, la déclaration d’une éclosion et la fermeture de classes et/ou d’écoles. Les conseils scolaires doivent signaler quotidiennement au Ministère les cas suspectés ou confirmés au sein de la communauté scolaire. Un outil en ligne sera disponible à cette fin et aucun renseignement personnel ne sera recueilli par le Ministère. Il incombe aux directions d’école de communiquer avec la communauté scolaire conformément aux directives du Ministère et à la législation pertinente relative au respect à la protection de la vie privée.

Le personnel de direction doit maintenir à jour les coordonnées d’une personne-ressource dédiée dans le bureau de santé publique local ainsi qu’une liste des sites d’évaluation de la COVID‑19 les plus proches.

L’ensemble du personnel scolaire doit suivre une formation sur les procédures de prise en charge de l’éclosion.

Programmes avant et après l’école

Des programmes avant et après l’école seront disponibles et les élèves y participant feront partie de deux cohortes. Les écoles, les exploitants d’un service de garde d’enfants et les fournisseurs de services de loisirs autorisés dans les écoles collaboreront pour veiller à ce que des listes et des renseignements sur les élèves soient tenus à jour et facilement accessibles pour être fournis aux fonctionnaires de la santé publique aux fins de recherche des contacts conformément à toutes les lois applicables, dont la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Communication avec les parents

Le plan pour la réouverture des écoles réussira à la condition que les parents soient bien informés des nouveaux protocoles et aient confiance dans l’approche adoptée pour assurer la sécurité de leurs enfants. À cette fin, les conseils scolaires doivent communiquer clairement leurs attentes et donner des lignes directrices aux parents et aux élèves bien avant la reprise des cours en personne et tout au long de l’année.

Écoles provinciales et d’application

Le ministère de l’Éducation fait fonctionner sept écoles sous le régime de l’internat ou de l’externat. Ces écoles accueillent des élèves sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles, ou ayant des troubles d’apprentissage graves.

Des directives distinctes et détaillées pour la réouverture de ces écoles ont été élaborées et ont été communiquées aux parents et aux élèves.

Écoles privées

Les écoles privées devraient adopter les présentes directives. Elles sont incitées à collaborer avec leur bureau de santé publique pour élaborer leurs plans de réouverture.

Les écoles privées doivent signaler immédiatement au bureau de santé publique local les cas suspectés ou confirmés de COVID‑19 en leur sein tel qu’exigé par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et fournir aux fonctionnaires de la santé publique tout document (cahier des présences et des transports quotidiens, par exemple) permettant d’appuyer la gestion des cas et de corroborer la recherche des contacts, entre autres activités, conformément à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les fonctionnaires de la santé publique détermineront les mesures supplémentaires requises. Les écoles privées doivent aussi signaler quotidiennement au Ministère les cas suspectés ou confirmés. Un outil en ligne sera disponible à cette fin et aucun renseignement personnel ne sera recueilli par le Ministère.

Les écoles privées en Ontario sont autorisées à ouvrir, sous réserve des ordres de fermeture locaux et à condition de respecter certaines mesures en matière de santé et de sécurité. Ces mesures ne s’appliquent pas aux écoles administrées par une Première Nation ou par le gouvernement fédéral. (Voir le Règlement de l’Ontario 364/20 pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19).

Écoles des Premières Nations

Les écoles des Premières Nations devraient envisager d’adopter les présentes directives; elles sont, par ailleurs, encouragées à collaborer avec leur bureau de santé publique.

Les mesures indiquées dans les présentes directives ne s’appliquent pas aux écoles administrées par une Première Nation ou par le gouvernement fédéral.

Élèves étrangers

Une école financée par les fonds publics ou une école privée au sens de la Loi sur l’éducation peut dispenser un enseignement ou une instruction en personne à une personne qui détient un permis d’études délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) et qui entre au Canada le 17 novembre 2020 ou après cette date, uniquement si cette école :

• a un plan concernant la COVID‑19 qui a été approuvé par le ministre de l’Éducation
• fonctionne conformément au plan approuvé

Renseignez-vous sur l’accueil des élèves étrangers de la maternelle à la 12^e année.

Santé et sécurité

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il incombe à l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Formation

Le personnel devait recevoir une journée complète de formation sur les protocoles de santé et de sécurité et les adaptations nécessaires avant le début de l’année scolaire. Le gouvernement a investi 10 millions de dollars pour dispenser cette formation à l’ensemble du personnel, y compris aux enseignants suppléants et aux travailleurs occasionnels.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

Des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail doivent être constitués et sollicités, et se réunir régulièrement pour étayer le plan de réouverture et les opérations en cours.

Adaptation de l’environnement scolaire

Les écoles doivent élaborer des procédures d’arrivée et de départ favorisant le maintien de la distance physique dans la mesure du possible. Voici deux exemples d’approches :

• échelonner les sonneries
• maximiser l’utilisation de toutes les entrées et sorties possibles au début et à la fin des jours de classe

Du désinfectant pour les mains doit être disponible aux entrées et sorties des écoles et dans les salles de classe.

Les écoles doivent aménager des itinéraires particuliers pour entrer et sortir des salles de classe, notamment en prévoyant des points d’entrée distincts pour les élèves d’années différentes.

Les écoles doivent également placer des repères visuels/physiques, comme du ruban adhésif sur le sol ou les trottoirs et des panneaux/affiches sur les murs, afin de maintenir les distances appropriées dans les rangs/files d’attente et dans d’autres circonstances (des indications pour signaler une « circulation à sens unique » dans les couloirs, par exemple).

Les périodes de déplacement des élèves doivent être échelonnées pour limiter les rassemblements dans les couloirs.

Les rassemblements d’enseignants/membres du personnel doivent être limités pour réduire le risque de transmission entre adultes.

Il convient de porter une attention particulière au maintien de la distance physique dans les salles de classe dotées de matériel fixe (laboratoires de sciences ou classes d’éducation technologique, par exemple).

Normes et protocoles de nettoyage

Protocoles de nettoyage

Les conseils scolaires doivent revoir leurs protocoles de nettoyage et les renforcer si nécessaire pour répondre aux exigences actuelles en matière de santé publique.

Consultez la fiche de renseignements Nettoyage et désinfection des lieux publics (PDF) de Santé publique Ontario.

Consultez la page Web de Santé Canada intitulée Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19) pour savoir quels produits sont approuvés.

Produits de nettoyage : Les produits qui ont à la fois une action nettoyante et désinfectante sont à privilégier, compte tenu de leur simplicité d’utilisation (c’est-à-dire les produits à base de peroxyde d’hydrogène). Utilisez uniquement des produits de nettoyage et de désinfection ayant un numéro d’identification de médicament (DIN). Vérifiez la date d’expiration des produits avant de les utiliser et suivez les instructions du fabricant.

Programme de nettoyage : Les conseils scolaires doivent élaborer un programme de nettoyage et de désinfection des écoles incluant un examen :

• des pratiques existantes en vue de déterminer s’il est possible de les améliorer, notamment la fréquence et le choix du moment de nettoyage et de désinfection, les zones à nettoyer et/ou à désinfecter, le choix des produits de nettoyage, la sécurité des enfants, la dotation en personnel, la signalisation et l’EPI destiné au personnel de nettoyage
• du stock pour déterminer quels objets doivent être entreposés, déplacés ou totalement retirés afin d’en limiter la manutention ou les problèmes de nettoyage (par exemple les objets poreux ou mous tels que les jouets en peluche, les petits tapis, les sièges avec revêtement en tissu)

Surfaces fréquemment touchées : Il est recommandé de les nettoyer et désinfecter au moins deux fois par jour, mais il peut s’avérer nécessaire de le faire plus fréquemment en fonction de la fréquence d’utilisation et du degré de la salissure.

• Il s’agit notamment des toilettes (c’est-à-dire les installations sanitaires, les robinets), des salles de repas (c’est-à-dire les tables, les éviers, les comptoirs), des poignées de porte, des interrupteurs d’éclairage, des poignées, des bureaux, des téléphones, des claviers, des écrans tactiles, des boutons-poussoirs, des mains courantes, des ordinateurs, des photocopieurs et de l’équipement sportif.

Surfaces se trouvant à l’extérieur : Le nettoyage courant des surfaces des terrains de jeu, notamment les surfaces fréquemment touchées en plastique ou en métal, doit se faire au savon et à l’eau, sans désinfectant. Le nettoyage des surfaces en bois n’est pas recommandé.

Objets communs : L’utilisation d’objets communs (par exemple l’équipement de gymnastique ou d’éducation physique, les fournitures artistiques, les jouets, les jeux) doit être limitée dans la mesure du possible, à moins de les nettoyer après chaque utilisation.

Si vous soupçonnez qu’une personne est atteinte de la COVID‑19 à l’école :

• établissez un protocole d’identification des cas suspectés/confirmés et de communication avec l’administration et le personnel compétent afin d’identifier les zones contaminées et de procéder au nettoyage et à la désinfection, y compris le choix du moment, la réutilisation, les méthodes, l’EPI et l’élimination des déchets
• identifiez les zones susceptibles de nécessiter un nettoyage et une désinfection (objets utilisés par la personne malade et toutes les surfaces situées à moins de deux mètres d’elle) et celles qui nécessitent uniquement un nettoyage (par exemple un couloir ou une salle traversés par la personne)
• utilisez du matériel de nettoyage jetable, comme des lingettes jetables, dans la mesure du possible
• retirez tous les objets qui ne peuvent pas être nettoyés (papier, livres, etc.) et entreposez-les dans un contenant scellé pendant au moins sept jours.

Analyse de l’eau

Les écoles doivent respecter toutes les exigences et les procédures du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs relatives à la vidange de l’eau, avant la réouverture des écoles.

Hygiène des mains et étiquette respiratoire

Consultez la fiche de renseignements Comment se laver les mains (PDF) de Santé publique Ontario.

Consultez la page Web de Santé Canada intitulée Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19) : Liste de désinfectants pour les mains autorisés par Santé Canada, qui précise quels désinfectants sont susceptibles de convenir à différents groupes de membres du personnel et d’élèves.

• L’hygiène des mains s’entend du lavage ou de la désinfection des mains pour enlever ou tuer le virus. Il s’agit du moyen le plus efficace pour limiter la transmission des organismes.
• L’étiquette respiratoire vise à réduire le risque de projeter des gouttelettes susceptibles de contenir le virus directement sur d’autres surfaces où elles pourraient entrer en contact avec autrui.
• Éducation : Le personnel et les élèves doivent faire l’objet d’une éducation ciblée et adaptée à l’âge sur l’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire appropriées. Les bureaux de santé publique locaux peuvent donner des conseils supplémentaires. Une signalisation ou des affiches adaptées à l’âge doivent être posées un peu partout dans l’école.
• Fournitures : Le personnel et les élèves doivent disposer des fournitures dont ils ont besoin pour pratiquer une hygiène des mains et une étiquette respiratoire appropriées, et ces fournitures doivent être facilement accessibles.
• Du désinfectant pour les mains à base d’alcool (DMBA) avec une concentration en alcool d’au moins 60 % (les recommandations préconisent entre 60 et 90 % dans les établissements communautaires) dans toute l’école (y compris, dans l’idéal, à l’entrée de chaque salle de classe) et/ou du savon liquide ordinaire dans les distributeurs, des lavabos et des serviettes en papier dans les distributeurs.
  • Le savon et l’eau sont à privilégier puisqu’il s’agit de la méthode la plus efficace et la moins susceptible de causer des dommages en cas d’ingestion accidentelle.
  • Le DMBA peut être utilisé par des enfants. Son efficacité est optimale lorsque les mains ne sont pas visiblement souillées.
  • S’il y a de la saleté, du sang, des fluides corporels (urine/matière fécale), il est préférable de se laver les mains au savon et à l’eau pour enlever ces « matières organiques ».
  • Le placement sécuritaire du DMBA est important pour éviter qu’il soit ingéré, en particulier par de jeunes enfants.
• Des mouchoirs en papier et des poubelles sans contact avec sac (c’est-à-dire avec pédale, avec détecteur, à panier ouvert).
• Des soutiens ou des modifications permettant aux élèves ayant des besoins particuliers de pratiquer régulièrement l’hygiène des mains de manière aussi autonome que possible.
• L’hygiène des mains doit être pratiquée par quiconque pénètre dans l’école et intégrée à intervalle régulier dans le programme quotidien pendant la journée, bien au-delà des recommandations habituelles (c’est-à-dire avant de manger, après avoir utilisé les toilettes).
• Une possibilité serait de prévoir des pauses régulières d’hygiène des mains, selon un programme préétabli.
• Les élèves pourront avoir besoin d’aide ou de supervision.

Toilettes

Les écoles doivent veiller à ce que les toilettes soient nettoyées fréquemment et à ce qu’il y ait toujours une quantité suffisante de savon. Les essuie-mains en papier sont préférables aux sèche-mains.

Il incombe aux écoles de prévoir des pauses toilettes pendant la journée de classe pour échelonner l’utilisation des toilettes et de contrôler le maintien de la distance physique. Il faut mettre en place une signalisation indiquant le nombre maximal de personnes pouvant utiliser simultanément les toilettes à n’importe quel moment donné. Un élève ne doit pas être empêché d’aller aux toilettes en cas de besoin.

Salle d’isolement

Toutes les écoles doivent disposer d’une pièce qui peut être utilisée si un élève ou un membre du personnel tombe malade, et qui contient de l’EPI.

Ces salles doivent être nettoyées après chaque utilisation.

Déjeuner/services alimentaires

Dans la mesure du possible, les élèves doivent être incités à prendre leur déjeuner dans leur salle de classe avec leur cohorte afin de minimiser les risques de contact et de transmission.

Les pauses déjeuner doivent être échelonnées afin de permettre aux élèves de se laver les mains avant de manger sans créer d’encombrements dans les toilettes ou les zones réservées au lavage des mains.

Si le temps le permet, les pauses déjeuner peuvent être éventuellement organisées à l’extérieur.

Voici les attentes pour ce qui est de manger et boire à l’école :

• Le personnel et les élèves pratiqueront une bonne hygiène des mains avant et après le repas.
• Chaque élève aura son propre repas ou sa propre collation et ne disposera d’aucun aliment commun.
• Chaque élève devra apporter sa propre bouteille étiquetée, qu’il conservera avec lui la journée sans la partager.
• Les élèves et les membres du personnel devront remplir leur bouteille d’eau au lieu de boire directement aux fontaines.
• Les écoles retireront les aliments en libre-service et l’utilisation du micro-ondes ne sera pas autorisée.
• Les ustensiles multi-usages seront nettoyés après chaque utilisation.
• Les écoles ne prévoiront aucune activité non pédagogique où les élèves sont censés préparer ou servir de la nourriture.
• Les services alimentaires assurés par des tiers, notamment les programmes d’alimentation saine, seront fournis de manière à ce que les élèves qui souhaitent y participer puissent le faire, en privilégiant la formule « à emporter ». L’ensemble des surfaces, des poubelles et des contenants alimentaires doivent être désinfectés avant et après chaque utilisation.

Règles relatives aux effets personnels

Il convient de réduire la quantité d’effets personnels apportés à l’école.

Les effets personnels apportés à l’école (sacs à dos, vêtements, protections solaires, bouteilles d’eau et nourriture, par exemple) doivent être étiquetés et conservés séparément, dans des compartiments/espaces particuliers ou des casiers.

Financement au titre des investissements

Dans le cadre du plan du gouvernement visant à protéger les élèves et à promouvoir des environnements d’apprentissage sûrs, l’Ontario a mis à la disposition du secteur de l’enseignement plus de 1,6 milliard de dollars de ressources liées à la COVID‑19. Cela inclut notamment des fonds afin de mettre en œuvre des protocoles de santé publique supplémentaires pour assurer la sécurité des élèves et du personnel à l’école, avec un financement pour l’achat de masques, l’embauche d’enseignants, d’infirmières et de concierges supplémentaires et le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus.

Le 19 juin 2020, le gouvernement a mis sur pied les subventions pour les besoins des élèves 2020-2021, qui comprennent un investissement de 25 millions de dollars dans la santé mentale et la technologie, dont 10 millions de dollars pour soutenir le personnel, les ressources et les programmes de santé mentale, et 15 millions de dollars pour des aides technologiques afin d’acheter plus de 30 000 appareils pour les élèves de l’Ontario en vue de soutenir leur apprentissage synchrone à l’école et au-delà.

Le gouvernement a également élargi la flexibilité financière pour permettre aux conseils scolaires de renforcer la santé et la sécurité de leurs plans de réouverture d’école là où ils le jugent nécessaire. Cela a été fait en consultation avec leur bureau de santé publique local respectif. Les conseils scolaires ont également été autorisés à tirer jusqu’à 2 % de leur budget opérationnel de leurs réserves, de manière à obtenir jusqu’à 496 millions de dollars en vue de soutenir la réouverture sécuritaire des écoles de la province. Pour les conseils scolaires dont les réserves sont insuffisantes, le gouvernement fournira un financement supplémentaire allant jusqu’à 11 millions de dollars pour soutenir les plans de réouverture équitable des écoles à l’échelle de la province.

En août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, avec 381 millions de dollars versés à l’Ontario lors de la phase initiale. Ce financement a soutenu des initiatives stratégiques clés liées à la réouverture des écoles, notamment la santé et la sécurité, l’équipement de protection individuelle (EPI), le transport des élèves et l’apprentissage à distance.

Le 1^er février 2021, le ministère de l’Éducation a annoncé la phase II du financement fédéral, avec 381 millions de dollars supplémentaires versés à l’Ontario. Le deuxième versement de ce financement sera réparti comme suit :

• 65 millions de dollars pour les coûts liés à la santé et la sécurité, comme la dotation en personnel supplémentaire et l’équipement de protection individuelle financé par le conseil ou lié aux transports
• 50 millions de dollars pour acheter des filtres HEPA portables supplémentaires et d’autres solutions immédiates pour améliorer la qualité de l’air et la ventilation dans les écoles
• 5 millions de dollars pour soutenir le transport sécuritaire des élèves en atténuant les pressions financières dues à la COVID‑19
• 80 millions de dollars pour acquérir des appareils tels que des ordinateurs portables et des tablettes pour aider les étudiants à suivre l’apprentissage à distance
• 62 millions de dollars en soutien à l’apprentissage d’été pour combler les lacunes d’apprentissage et améliorer les programmes de mathématiques et de lecture, les programmes d’éducation spécialisée et de santé mentale, et le soutien aux élèves mal desservis
• 60 millions de dollars pour soutenir l’apprentissage en ligne, y compris l’élaboration de contenu de cours numérique et des soutiens technologiques;
• 33 millions de dollars réservés pour l’élargissement des tests et des aides supplémentaires dans les domaines hautement prioritaires;
• 10 millions de dollars pour soutenir le programme de nutrition des élèves afin d’atteindre les apprenants à distance et surmonter les problèmes de livraison dus à la COVID‑19
• 10 millions de dollars pour continuer à soutenir la santé mentale de tous les élèves, appuyer la mise en œuvre de la nouvelle trousse d’action de Santé mentale en milieu scolaire Ontario et offrir du financement à Jeunesse, J’écoute
• 6 millions de dollars en financement ciblé sur les initiatives d’équité, comme celles qui soutiennent les élèves noirs, racialisés et autochtones ainsi que ceux ayant des besoins éducatifs spéciaux.

Ces ressources liées à la COVID‑19 d’un montant de 1,6 milliard de dollars offertes aux conseils scolaires afin d’assurer des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires viennent s’ajouter à l’investissement historique de plus de 25,5 milliards de dollars dans l’éducation, ce qui représente une augmentation de plus de 700 millions de dollars pour l’année scolaire 2020-2021.