Déclarations de situation d’urgence provinciale

En date du 31 mai 2023

Déclarations de situation d’urgence provinciale actives

Aucune.

Rapports sur une situation d’urgence provinciale déclarée

Renseignez-vous sur les arrêtés que le gouvernement a pris et modifiés pour protéger la population ontarienne pendant des situations d’urgence provinciale déclarées antérieures

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) :