Lettre de mandat de septembre 2016 : Travail

Le 23 septembre 2016

L’honorable Kevin Flynn
Ministre du Travail
400, avenue University, 14^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre du Travail. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Modification de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour prévenir la violence sexuelle et le harcèlement en milieu de travail et y remédier plus efficacement.
• Mise en place et application de protections étendues des travailleurs étrangers vulnérables en Ontario aux termes de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi.
• Modification de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de sorte que les prestations pour invalidité partielle versées aux travailleurs blessés soient indexées à l’inflation.
• Amélioration des modalités de prévention et de reconnaissance des questions de santé mentale en milieu de travail, telles que le stress mental traumatique, notamment par l’exigence de plans de prévention, la tenue de sommets annuels favorisant les meilleures pratiques de prévention et l’offre, aux premiers intervenants souffrant d’un état de stress post-traumatique, de procédures simplifiées en matière de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail.
• Modification d’un grand nombre de règlements aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de renforcer les protections des travailleurs de la construction et des mines.
• Création du Groupe consultatif pour le Plan d’action pour la santé et la sécurité dans la construction afin de renforcer la prévention des accidents du travail dans le secteur de la construction.
• En partenariat avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, nomination d’un Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes afin de formuler des recommandations destinées à aider à la création d’une stratégie visant l’équité salariale entre les sexes. Le gouvernement a publié le rapport final du comité et agira dans le sens des recommandations du comité.
• Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à prévenir les lésions et les maladies professionnelles, réalisation par le ministère du Travail de 21 inspections provinciales éclair et de 163 700 visites sur le terrain depuis 2014, soit plus de 290 000 ordonnances exécutoires en matière de problèmes sécuritaires dans tous les secteurs.
• Engagement à investir 4,38 millions de dollars dans des projets qui amélioreront la santé et la sécurité au travail des travailleurs par l’entremise du Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail et du Programme des perspectives de recherche.

Votre mandat est de faire la promotion de pratiques sécuritaires, justes et harmonieuses en milieu de travail qui sont essentielles au bien-être social et économique de la population de l’Ontario. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Examiner la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail

• À la lumière de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, proposer des modifications de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur les relations de travail afin d’offrir des protections aux employés, tout en soutenant les entreprises confrontées à l’évolution constante de l’économie et des milieux de travail. Vous clarifierez dans les meilleurs délais le congé d’urgence personnelle d’ici à fin 2016.
• Renforcer l’application des normes d’emploi, grâce à des ressources supplémentaires si nécessaire, en veillant à ce que les employeurs qui ne respectent pas les mesures de protection des travailleurs soient tenus de rendre des comptes.

Favoriser des relations de travail harmonieuses

• En collaboration avec l’Ordre des métiers de l’Ontario et les parties intéressées, répondre aux préoccupations en suspens qui ont été soulevées par le rapport intitulé Pour assurer à l’Ordre des métiers de l’Ontario une vigoureuse pérennité, à savoir déposer un projet de loi modifiant la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage d’ici à fin 2016 et veiller à ce que l’Ordre des métiers de l’Ontario soit un partenaire clé de l’application des recommandations du Comité d’experts de la première ministre pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Promouvoir l’équité salariale entre les sexes

• En coopération avec la ministre déléguée à la Condition féminine, les ministres des Finances, du Développement économique et de la Croissance et la ministre associée de l’Éducation (Petite enfance et Garde d’enfants), élaborer une stratégie d’autonomisation économique des femmes qui réponde à leurs besoins sur le plan économique. Dans le cadre de cette stratégie d’autonomisation, vous travaillerez de concert avec la ministre déléguée à la Condition féminine pour élaborer une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes qui formulera des recommandations pratiques d’ici au printemps 2018 pour parvenir à l’équité salariale entre les sexes. Afin de définir ce plan, vous consulterez les parties intéressées, notamment les chefs d’entreprise, les syndicats, les services des ressources humaines et les groupes de défense de l’égalité pour acquérir de l’expérience et une connaissance pratique.

Promouvoir la santé et la sécurité au travail

• Continuer à mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif d’experts afin de transformer le système ontarien de santé et de sécurité au travail.
• Élaborer de nouvelles stratégies pour éradiquer la violence sur le lieu de travail, notamment en continuant, en collaboration avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et la ministre de l’Éducation, à lutter contre la violence dans le secteur de la santé, de l’éducation et d’autres lieux de travail du secteur parapublic.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer à protéger la santé et la sécurité des travailleurs par la prévention des accidents du travail dans le secteur de la construction et des mines.
• Pendant que vous continuerez à examiner les activités de fond du processus d’arbitrage des différends, déterminer les modifications qui rendront le processus plus efficace.
• Poursuivre l’élargissement des protections de santé mentale destinées aux travailleurs ontariens.
• Continuer à veiller à ce que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail fournisse un système juste et équitable aux travailleurs blessés et aux employeurs, tout en l’appuyant dans les efforts qu’elle mène pour éliminer le passif non capitalisé d’ici à 2021-2022 et pour réduire aussi les primes générales en moyenne.
• Poursuivre la mobilisation des syndicats, des défenseurs des employés et des employeurs pour garantir l’essor de notre économie grâce à la création d’emplois sûrs et de lieux de travail équitables.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne