Pourquoi moderniser les services de garde d’enfants?

Le réseau de services de garde d’enfants de l’Ontario nous a bien servi, mais il n'a pas vraiment changé depuis les années 1980. Nous travaillons donc à le transformer pour qu’il reflète mieux la réalité du monde moderne.

Grâce à l’introduction de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, l’Ontario est à l’avant-garde d’une transformation générale de l’apprentissage des jeunes enfants.

L’Ontario aspire à mettre sur pied un système de haute qualité, intégré et accessible aux enfants et aux familles. C’est pourquoi la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) est entrée en vigueur le 31 août 2015, instaurant alors de nouvelles règles en matière de services de garde d’enfants en Ontario.

Le 9 mai 2016, le ministère de l’Éducation a déposé des dispositions réglementaires nouvelles et révisées en application de la LGEPE et de la Loi sur l’éducation. Les nouvelles règles entreront en vigueur à différentes dates, à compter du 1er juillet 2016.

Les nouveaux règlements se fondent sur des recherches récentes, les pratiques exemplaires d’autres provinces et territoires, des consultations publiques et les recommandations de l’ombudsman, de la vérificatrice générale et du coroner en chef de l’Ontario.

Notre approche

Nous modernisons les services de garde d’enfants dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à améliorer les programmes et les soutiens destinés aux enfants, depuis la naissance jusqu’à l’âge de 12 ans. Cette approche s'articule autour des axes suivants :

  • Achever la mise en place de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein (septembre 2014).
  • Moderniser le cadre législatif et réglementaire des services de garde d’enfants (la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance), et notamment renforcer la surveillance des services de garde non agréés, accroître la capacité des services de garde agréés et améliorer les données et l’information mises à la disposition des parents et du public.
  • Élargir les services de garde avant et après l’école aux enfants de 6 à 12 ans, et offrir des programmes de loisirs autorisés pour un maximum de trois heures par jour pour le même groupe d’âge.
  • Instaurer le programme Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance pour assurer la qualité des programmes et services pour la petite enfance.
  • Accroître la transparence du financement par l’adoption d’une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants.
  • Adopter une approche efficace pour créer des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.
  • Améliorer la qualité et l’uniformité des programmes de garde d’enfants et de la petite enfance.
  • Améliorer la prestation des services d’orthophonie (élocution et éducation de la parole).

Grâce à ces changements, nous moderniserons le réseau des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario, nous offrirons un meilleur soutien aux parents dans toute la province et nous nous assurerons que nos enfants prennent le meilleur départ possible dans la vie.

Cette approche résulte notamment des nombreuses consultations réalisées auprès des parents et des intervenants au cours des dernières années.

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE)

Le 31 août 2015, la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) est entrée en vigueur. Elle a abrogé la Loi sur les garderies.

Deux règlements ont été adoptés en application de la LGEPE :

Le ministère de l’Éducation a aussi amendé deux règlements en vertu de la Loi sur l’éducation :

Pour en savoir plus sur les règles et les règlements adoptés en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et de la Loi sur l’éducation, veuillez consulter le site Web du ministère de l’Éducation.

Ressources supplémentaires