Passons à une vitesse supérieure : Plan d'action de l'Ontario pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

Lettre du ministre

Dans notre monde de plus en plus numérique, nous devons être connectés. Nous devons pouvoir rapidement envoyer des courriels, vérifier des directions sur nos téléphones cellulaires ou mener des conversations vidéo en ligne avec des amis ou des membres de notre famille.

Les étudiants doivent être connectés pour terminer des travaux à la maison ou suivre en ligne un cours universitaire. Nos travailleurs doivent pouvoir avoir facilement et immédiatement accès à des ressources numériques où qu’ils soient, ou s’ils ont besoin de travailler à distance. Les familles veulent visionner en continu des vidéos dans leur salle de séjour, elles veulent payer des factures d’un clic et recevoir plus rapidement et en toute sécurité les résultats de leurs tests médicaux. Les entreprises de tous les secteurs – que ce soit du secteur manufacturier, agricole ou du commerce électronique – dépendent toutes de connexions rapides et fiables.

Il est inacceptable pour ce gouvernement qu’une personne en Ontario n’ait pas accès aux services à large bande ou au réseau cellulaire dont elle a besoin. En fait, jusqu’à 12 % de nos citoyens vivent dans des collectivités – pour la plupart en régions rurales, éloignées ou dans les secteurs du Nord – qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies. Nous devons faire mieux.

C’est la raison pour laquelle nous lançons le tout premier plan d'action de l'Ontario pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire. Ce plan met en évidence à quel point une connectivité rapide et fiable est essentielle pour remplir nos engagements afin de concrétiser l’initiative L’Ontario ouvert aux affaires et de créer des emplois. Les collectivités connectées attirent des investissements importants et durables qui dynamisent l’économie locale et provinciale, ce qui améliore la qualité de vie de tous les Ontariens.

Nous nous sommes engagés à mettre en place un service gouvernemental numérique amélioré et à soutenir l’accès à une connectivité Internet de qualité, afin que les personnes en Ontario puissent avoir accès à ces services cruciaux.

En tant que ministre de l’Infrastructure de l’Ontario, je suis fière de vous dévoiler le plan d’action du gouvernement afin d’offrir des services à large bande et un réseau cellulaire de meilleure qualité partout dans notre province. Le plan comporte des mesures dans quatre domaines principaux :

• exécuter des projets régionaux prêts à être réalisés
• lancer un nouveau programme pour élargir l’accès aux collectivités non desservies ou mal desservies
• maximiser les programmes existants et les actifs gouvernementaux
• réduire la paperasse et supprimer les obstacles à l’élargissement des infrastructures

Nous croyons que le gouvernement peut servir de catalyseur pour obtenir des services cellulaires et à large bande fiables et abordables dans toute la province. Nous réunirons des partenaires des télécommunications du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement pour trouver des solutions efficaces. Nous utiliserons l’argent des contribuables de façon responsable pour investir dans les collectivités qui en ont le plus besoin.

Les mesures que nous prendrons permettront la connexion de plus de 220 000 ménages et entreprises.

Nous savons que ce sera une initiative à long terme. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec des personnes, des entreprises et des collectivités afin de faire de l’Ontario une province connectée.

L’honorable Laurie Scott

Ministre de l’Infrastructure de l’Ontario

Principes clés

• Priorité aux personnes
• Partenariat
• Efficacité
• Perspective à long terme

Vision

Les citoyens de l’Ontario ont accès à la connectivité dont ils ont besoin dans un monde de plus en plus numérique.

L’Ontario soutient l’accès universel à des services cellulaires et à large bande qui satisfont la norme de service minimale au Canada.

Quatre piliers pour l’action

Exécuter les projets régionaux prêts à être réalisés

L’Ontario travaillera avec des partenaires pour exécuter des projets qui permettront d’élargir l’accès à des services cellulaires et à large bande dans les régions du Sud-Ouest, de l’Est et du Nord de l’Ontario.

Investir dans une infrastructure cellulaire et à large bande

L’Ontario mettra en œuvre un programme provincial d’infrastructure cellulaire et à large bande de 150 millions de dollars qui commencera en 2020-2021.

Maximiser les programmes et les actifs existants

L’Ontario fournira d’autres ressources aux collectivités afin qu’elles investissent dans une infrastructure cellulaire et à large bande. Pour ce faire, la province élargira les programmes existants et utilisera à meilleur escient les actifs gouvernementaux, notamment les tours, les terrains et les édifices.

Moderniser le gouvernement pour supprimer les obstacles

L’Ontario réduira la paperasse pour qu’il soit plus facile pour le gouvernement et le secteur privé d’exécuter des projets axés sur la large bande. Ainsi, les difficultés qui ralentissent le développement et retardent l’expansion des services à large bande seront supprimées.

Passons à une vitesse supérieure

Plan d'action de l'Ontario pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

Les familles en Ontario s’attendent à pouvoir compter sur un service cellulaire et Internet haute vitesse fiable – où qu’elles se trouvent. En étant connectés, nous pouvons garder le contact avec notre famille et nos amis, avoir accès à des services publics comme les soins de santé et l’éducation, et travailler à n’importe quel endroit.

Pour les entreprises de l’Ontario, une connexion haute vitesse signifie une productivité accrue, un meilleur marketing des produits et la capacité de rejoindre un plus grand éventail de clients. Elles pourront ainsi embaucher un plus grand nombre d’employés.

Les réseaux cellulaires et à large bande représentent une infrastructure cruciale. Ces réseaux sont encore plus essentiels aujourd’hui, étant donné l’augmentation des appareils connectés et les technologies en constante évolution comme la robotique, l’intelligence artificielle et les véhicules autonomes. La technologie transforme notre économie et nos lieux de travail en ouvrant les marchés et en connectant le monde des affaires. Pour rester concurrentiel, l’Ontario doit s’assurer que les personnes et les entreprises sont connectées.

Notre objectif est simple. Nous voulons que les personnes en Ontario aient une connexion Internet et une connexion mobile à la maison, au travail et le long des autoroutes principales. Les connexions Internet devraient être d’une vitesse d’au moins 50 mégabits par seconde pour un téléchargement et de 10 mégabits par seconde pour un téléversement. Ces vitesses permettront aux personnes de réaliser des transactions bancaires, de faire des achats, d’étudier et de travailler, tout en accédant aussi à des sites de réseautage social et de lecture de vidéos.

Pour aider à atteindre cet objectif, l’Ontario investit 315 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre l’accent sur un accès élargi dans les collectivités non desservies ou mal desservies. Ces investissements agiront comme levier pour obtenir du financement du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement afin de générer un investissement total pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars sur cinq ans. Ces initiatives généreront des bénéfices communautaires et économiques qui iront bien au-delà de notre investissement.

Grâce à elles, jusqu’à 220 000 ménages et entreprises auront accès à des services.

Nous savons que la paperasserie et les fardeaux réglementaires dissuadent le secteur privé de faire des investissements. C’est pourquoi, en plus d’un fonds d’immobilisation, la province favorisera l’expansion du réseau en réduisant les fardeaux réglementaires et la paperasserie, en modernisant les programmes gouvernementaux et en explorant des moyens de simplifier les approbations.

Nous explorerons aussi des partenariats novateurs pour trouver des solutions qui comportent des initiatives menées par l’industrie afin d’éliminer les écarts de financement.

L’Ontario reconnaît que chaque région, chaque collectivité et chaque quartier est différent. Il n’existe pas de solution universelle. C’est pourquoi le financement provincial pour les services cellulaires et à large bande et les partenariats offriront la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins particuliers.

Les familles et les entreprises doivent être connectées

Les réseaux cellulaires et à large bande représentent les bases de l’économie numérique. Ils sont essentiels pour les communications, l’emploi, l’éducation, les soins de santé et les affaires, et pour que des réseaux de sécurité critiques soient toujours disponibles. Les consommateurs et les employeurs veulent des vitesses plus rapides, un meilleur accès et des services abordables.

Il existe de nombreuses raisons pour cet accroissement de la demande, notamment l’élargissement de la prestation de services en ligne, la popularité de la lecture en continu de films et d’émissions de télévision, l’utilisation accrue d’appareils connectés et la croissance de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, la robotique, les véhicules autonomes et l’agriculture de précision.

Une connectivité plus rapide et plus fiable soutient la création de nouvelles occasions économiques pour les citoyens de l’Ontario, notamment la possibilité :

• d’offrir des services et des produits d’affaires sur le marché mondial
• de produire du contenu pour les médias sociaux sur Internet
• d’élaborer des services d’économie du partage (p. ex. service de covoiturage) et d’y avoir accès

Le commerce électronique fournit aux entreprises de l’Ontario la possibilité d’augmenter leurs ventes, de diversifier leurs marchés et de créer des emplois.

Un accès amélioré à une infrastructure cellulaire et à large bande permettra de :

• soutenir le programme L’Ontario ouvert aux affaires afin de créer des emplois et de dynamiser la productivité et l’économie
• moderniser la prestation de soins de santé, les services d’éducation et d’autres services gouvernementaux (p. ex. en augmentant le nombre de services offerts en ligne par ServiceOntario)
• améliorer la sécurité publique, particulièrement le long des autoroutes principales dans les régions rurales et éloignées
• créer une certaine souplesse pour les personnes qui travaillent de leur domicile ou dans des régions éloignées

Accès cellulaire et à large bande en Ontario

La plupart des résidents de l’Ontario ont accès à Internet. Cependant, la vitesse, la qualité, la fiabilité et les coûts de chaque connexion peuvent varier de façon considérable. Et bien qu’un grand nombre de personnes aient un accès à des services, certaines collectivités dans les régions rurales, éloignées et du Nord n’ont ni service cellulaire ni service à large bande.

Dans ces endroits, la faible densité de population, la géographie et les limites technologiques peuvent faire en sorte qu’il est trop coûteux pour des fournisseurs du secteur privé d’élargir leurs réseaux.

Il s’agit de la force d’impulsion qui soutient l’engagement de l’Ontario à trouver des solutions novatrices afin d’assurer l’accès des entreprises et des personnes à un service Internet haute vitesse.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) signale que 98 % des ménages en Ontario ont accès à la vitesse de téléchargement de base, qui est d’au moins 5 mégabits. À cette vitesse, les personnes et les entreprises ont de la difficulté à partager des dossiers par courriel, et encore plus à visionner en continu des vidéos, ou à communiquer par Skype ou grâce à une autre plateforme de communication en ligne.

Environ 88 % des ménages en Ontario ont accès au service standard canadien qui permet un téléchargement de 50 mégabits et un téléversement de 10 mégabits. À ces vitesses, les personnes peuvent utiliser des services de visionnement en continu tout en travaillant, en envoyant des courriels et en naviguant sur le Web.

Par contre, pour les 12 % de ménages estimés qui ne peuvent avoir accès au service standard, la disparité des vitesses est frustrante et limite leur capacité d’améliorer leur qualité de vie et de participer à l’univers numérique d’aujourd’hui.

Il est aussi estimé que la technologie mobile la plus récente est disponible sur 91 % des routes de l’Ontario. Cela signifie que les personnes qui se déplacent sur certaines routes et autoroutes dans la province doivent encore faire face à un risque en matière de sécurité en cas d’urgence.

Obstacles et défis

Même si l’Ontario a réussi à étendre son infrastructure cellulaire et à large bande et à améliorer la connectivité, certaines collectivités continuent de faire face à des défis et à des obstacles dans le domaine des télécommunications.

Faible densité de population, longues distances et relief accidenté : il est plus difficile, pour les fournisseurs de services, d’offrir l’accès à large bande aux collectivités rurales, éloignées et du Nord qu’aux collectivités urbaines. Cet écart s’explique en grande partie par la faible densité de population, les grandes distances qui séparent les clients et la topographie des lieux, où il peut être difficile de circuler. Même les grands fournisseurs de services de télécommunications disposant de divisions spécialisées en construction ont peu d’intérêt économique à prendre de l’expansion dans les collectivités peu densément peuplées. Les petits fournisseurs pourraient davantage profiter d’un élargissement de leur clientèle dans ces collectivités, mais les coûts de cette expansion risquent d’être élevés en raison des vastes espaces à couvrir et de la nature du terrain (sols rocheux et forêts denses notamment), qui compliquent les travaux de construction.

Accès limité à des infrastructures de fibre optique : le branchement des collectivités exige souvent l’installation de câbles à fibre optique sur de longues distances; ces câbles sont habituellement enfouis dans le sol ou fixés aux poteaux d’électricité. En Ontario, les frais de fixation aux poteaux d’électricité comptent parmi les plus élevés au Canada. Il s’agit de frais annuels payés par les entreprises de télécommunications pour être autorisées à fixer leur matériel aux poteaux d’électricité appartenant aux entreprises de services publics. Ces frais sont un obstacle financier à l’élargissement des services de télécommunications dans les régions rurales, éloignées et du Nord.

Coordination des activités de construction : les exigences en matière de permis et le manque de coordination des travaux de construction font considérablement augmenter les coûts de construction et de mise à niveau des réseaux. Ces coûts pourraient être réduits en coordonnant la construction des réseaux et d’autres projets d’infrastructure, notamment de routes.

Éventail complexe de programmes gouvernementaux aux orientations divergentes : la multiplicité des programmes, des critères et des secteurs de compétence peut créer un environnement complexe. De plus, dans les municipalités, les ressources à l’appui des demandes de financement visant à étendre le réseau des services à large bande sont souvent insuffisantes. L’harmonisation des programmes d’élargissement des services à large bande offerts par tous les ordres de gouvernement pourrait simplifier les activités des fournisseurs de services de télécommunications et des municipalités. Cette harmonisation pourrait également favoriser la création de partenariats novateurs entre le gouvernement et le secteur privé.

Plan d'action de l'Ontario pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

Pour accroître l’accès aux services à large bande et combler les lacunes du marché, le gouvernement provincial entend collaborer avec le secteur privé, d’autres ordres de gouvernement et les intervenants pour réaliser les objectifs suivants :

• investir dans des projets d’infrastructure dans les régions non desservies ou mal desservies
• cibler et supprimer les lourdeurs administratives réglementaires afin d’inciter le secteur privé et les collectivités à investir dans les régions non desservies ou mal desservies
• moderniser et simplifier les programmes et les initiatives du gouvernement

Au cours des cinq prochaines années, l’Ontario prendra les mesures suivantes pour que près de 220 000 ménages et entreprises supplémentaires puissent accéder aux services :

1. Réaliser des projets prêts à être mis en chantier afin d’aider à court terme les régions non desservies ou mal desservies, et en particulier les collectivités rurales et les communautés des Premières Nations. Ces projets permettront d’élargir l’accès à large bande et cellulaire dans les régions du Sud-Ouest, de l’Est et du Nord de l’Ontario.
2. Investir dans un nouveau programme d’infrastructure cellulaire et à large bande. À compter de 2020-2021, l’Ontario investira 150 millions de dollars, sur quatre ans, pour élargir l’accès à large bande et cellulaire.
   
   Nous voulons concevoir un programme souple qui favorisera des partenariats novateurs avec le secteur privé. Nous appuierons les solutions qui tirent le mieux parti des fonds, de l’expérience et de la capacité d’innovation du secteur privé afin de répondre aux besoins en matière de connectivité des collectivités non desservies ou mal desservies.
3. Maximiser l’utilisation des programmes d’infrastructure et des actifs provinciaux existants afin d’étendre les services à large bande et cellulaires. L’Ontario élargira les programmes en vigueur pour donner aux municipalités des outils supplémentaires à l’appui des projets qui faciliteront l’accès à ces services. Le gouvernement procédera aussi à l’examen d’actifs provinciaux comme les tours, les immeubles et les terres, ainsi que des frais de fixation aux poteaux d’électricité, dans le but d’optimiser la connectivité et de réduire les coûts de déploiement de la technologie afin d’inciter le secteur privé à investir.
   
   L’Ontario mettra à profit les initiatives gouvernementales existantes pour appuyer le développement de l’infrastructure cellulaire et à large bande. Ces initiatives reposent sur une approche qui donne la priorité aux citoyens, qui est tournée vers l’avenir et qui assure l’utilisation la plus efficace possible des ressources publiques.
4. Moderniser les règlements et les programmes gouvernementaux. Le gouvernement écoutera ce que le secteur des télécommunications a à dire. Nous travaillerons avec les fournisseurs de services et les partenaires responsables de l’infrastructure en vue de réduire la bureaucratie réglementaire et d’encourager le développement de l’infrastructure cellulaire et à large bande.

Chemin à parcourir

L’amélioration de la connectivité cellulaire et à large bande n’est pas un objectif final. C’est plutôt un outil qui favorise l’emploi et les débouchés. Qui permet d’offrir de meilleurs services aux personnes et aux familles. Et qui améliorera la qualité de vie globale des Ontariens.

La technologie évolue constamment et rapidement. On prévoit que les technologies de cinquième génération (5G), qui offrent des vitesses de bande large supérieures et une plus grande capacité sur le plan des données, seront largement répandues et utilisées d’ici 2020. Ces nouvelles technologies permettront de connecter de multiples appareils et favoriseront l’essor de l’automatisation et de l’intelligence artificielle dans des secteurs comme l’agriculture et la fabrication.

Le présent plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire est une première étape importante qui permettra aux Ontariens de s’intégrer pleinement au monde numérique et d’accéder sans contrainte aux services publics, et qui favorisera la croissance des entreprises et la création d’emplois. Grâce à l’approche proactive du gouvernement, nous conserverons notre capacité concurrentielle et l’Ontario restera une province ouverte au monde des affaires, aujourd’hui et pendant des décennies. Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement pour s’assurer de réaliser les objectifs de ce plan d’action.