Plafonnement et échange

Le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario est un système axé sur le marché qui établit un plafond fixe pour les émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant une souplesse pour les entreprises et l’industrie en fonction de la façon dont elles doivent respecter les plafonds.

Le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario vise à réduire petit à petit les émissions de gaz à effet de serre des plus importants pollueurs de l’Ontario. Cela assainit l’air et aide à réduire les effets dévastateurs du changement climatique, tels les dommages que les événements météorologiques extrêmes causent aux habitations, aux entreprises, aux cultures et aux forêts.

La tarification du carbone encourage les entreprises et les consommateurs à faire de meilleurs choix pour l’environnement. Elle encourage les pollueurs à réduire leurs émissions : ils paient moins quand ils polluent moins.

Renseignements importants :

  • Débute le 1er janvier 2017.
  • Fixe un seuil aux émissions de gaz à effet de serre que peuvent rejeter les ménages et les entreprises de l’Ontario, et abaisse ce seuil petit à petit.
  • Va coûter au ménage ontarien moyen environ 13 $ de plus par mois en 2017 pour se chauffer et faire le plein d’une voiture.
  • la première vente aux enchères a eu lieu le 22 mars 2017.
  • Les résultats de la vente aux enchères ont été publiés le 3 avril 2017.

Plafonnement

Le but est de limiter le nombre de tonnes de gaz à effet de serre que peuvent rejeter les entreprises et les établissements publics. Le seuil est abaissé annuellement pour encourager une plus forte réduction des émissions.

Les entreprises qui rejettent plus d’émissions que le seuil prescrit doivent avoir, dans leur compte, suffisamment de droits d’émission (une sorte de crédit) pour couvrir leurs émissions excédentaires.

Pour se conformer aux règlements, les entreprises peuvent :

  • acquérir des technologies propres qui leur permettent d’accroître leur rendement énergétique;
  • adopter des combustibles à teneur réduite en carbone;
  • acheter des droits d’émission additionnels.

Échange

Les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits d’émission. À titre d’exemple, si une entreprise rejette plus de gaz à effet de serre qu’elle est autorisée à rejeter, elle pourrait acheter des droits d’émission pour se conformer aux règlements. Elle pourrait les acheter d’une entreprise qui a des droits d’émission en trop parce qu’elle a réduit ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus sur le règlement sur le plafonnement et l’échange.

Les gaz à effet de serre sont à l’origine du changement climatique et ont un coût pour les consommateurs

Les gaz à effet de serre sont à l’origine du réchauffement de la planète. En juillet 2016, les températures à l’échelle mondiale ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Pour combattre le changement climatique, il est essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les gaz à effet de serre sont des polluants (p. ex., le dioxyde de carbone) issus du brûlage de combustibles fossiles. Ils proviennent des usines, des voitures, des camions, des appareils de chauffage des maisons et d’autres sources.

Chaque année, des millions de tonnes de gaz à effet de serre sont rejetées dans l’air sans que ceux qui les rejettent ne paient pratiquement quoi que ce soit.

Le changement climatique coûte quelque chose à tout le monde. Cela veut dire :

  • une nourriture qui coûte plus cher;
  • une fréquence accrue des événements météorologiques extrêmes qui endommagent des biens et font grimper le prix des polices d’assurance;
  • la fonte des routes d’hiver dans les collectivités isolées du Nord, ce qui rend ces collectivités encore plus isolées.

Gaz à effet de serre :

  • L’Ontario représente moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais se trouve parmi les plus importants territoires émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde par habitant.
  • Le Plan d’action contre le changement climatique va permettre à l’Ontario de réduire ses émissions de 8 à 10 mégatonnes d’ici à 2020.

Avantages

Les recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario vont avoir des avantages pour les propriétaires et l’économie.

Le Programme de plafonnement et d’échange devrait produire des recettes annuelles d’environ 1,9 milliard de dollars. L’Ontario va utiliser ces recettes pour financer des programmes qui permettent aux propriétaires d’économiser de l’énergie et de l’argent.

Aux termes de la loi, chaque dollar provenant du plafonnement et de l’échange doit servir à financer des projets qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, et cela doit être fait de manière transparente. Voici des exemples des projets financés de cette façon :

  • transports en commun;
  • stimulants pour encourager l’achat de véhicules électriques;
  • rattrapage écoénergétique des logements sociaux.

Les établissements industriels peuvent investir dans de nouvelles technologies non polluantes pour réduire leur empreinte carbone et le coût qui y est associé. Les chercheurs et les entreprises en démarrage vont profiter du fait que leurs nouvelles technologies seront requises pour relever le défi. Cela va se traduire par des gains d’emplois et des avantages économiques dans le marché mondial des produits respectueux du climat – un marché en plein essor.

Le gouvernement de l’Ontario a déjà prévu une somme de 325 millions de dollars pour le Fonds d’investissement vert, pour des projets qui vont combattre le changement climatique, stimuler la croissance de l’économie et créer des emplois. Ces investissements font partie du plan de l’Ontario pour garantir un avenir où la province sera sobre en carbone, en bonne santé, respectueuse de l’environnement et prospère.

Ce que le plafonnement et l’échange signifient pour vous

En 2017, le Programme de plafonnement et d’échange va coûter au ménage ontarien moyen environ 13 $ de plus par mois pour se chauffer et faire le plein d’une voiture.

Prix de l’électricité pour les ménages

Le Programme de plafonnement et d’échange ne fera pas monter le prix de l’électricité. Grâce aux mesures que l’Ontario a prises tôt pour fermer ses centrales alimentées au charbon, l’électricité consommée chaque jour en Ontario est pratiquement (90 %) exempte d’émissions de gaz à effet de serre.

Il y a des programmes qui vous aident à réduire votre facture d’électricité :

  • Le gouvernement de l’Ontario a voté une loi qui permet aux familles, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises de réduire de 8 % leur facture d’électricité à partir du 1er janvier 2017
  • Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité remet un crédit aux ménages à faible revenu. Le montant du crédit est établi d’après le revenu du ménage et le nombre de personnes qu’il comprend.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers fait économiser jusqu’à 1 008 $ par année aux particuliers et jusqu’à 1 148 $ par année aux personnes âgées qui remplissent certaines conditions.
  • Le Programme d’aide aux impayés d’énergie remet, aux personnes qui remplissent certaines conditions, une aide financière d’urgence allant jusqu’à 600 $.
  • Le Programme des services à domicile énergiconomies aide les propriétaires et les locataires qui remplissent certaines conditions reliées à leurs revenus à gérer leur utilisation et leurs dépenses énergétiques en obtenant gratuitement une détermination du rendement énergétique de leur logement et des outils leur permettant d’économiser de l’énergie.
  • Le Home Winterproofing Program d’Enbridge et le Home Weatherization Program d’Union Gas aident les abonnés à un service de gaz naturel qui ont un faible revenu et remplissent certaines conditions à réduire leur facture de gaz et à rendre leur maison plus saine, plus confortable et plus écoénergétique en obtenant gratuitement une détermination du rendement énergétique de leur maison et des moyens pour mieux isoler et calfeutrer leur maison.
  • Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario aide les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen du Nord de l’Ontario en leur remettant un crédit d’impôt. Pour l’année de versement 2015, le crédit maximal était de 146 $ pour les particuliers et de 224 $ pour les familles (y compris les familles monoparentales).

Essence et diesel

D’après les prévisions relatives au prix du carbone de février 2016, le prix au détail de l’essence devrait augmenter de 4,3 cents le litre environ et le diesel, de 5 cents le litre environ en 2017 en raison du Programme de plafonnement et d’échange.

Les fournisseurs de carburant doivent acheter des droits d’émission de gaz à effet de serre pour se conformer au Programme de plafonnement et d’échange. Il appartient à chaque fournisseur de carburant liquide de déterminer si les coûts de conformité liés au plafonnement et à l’échange seront transférés aux clients, et dans ce cas, comment et quand le faire.

Ce que fait l’Ontario

En vertu du Plan d’action contre le changement climatique, l’Ontario utilisera une partie des recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange pour financer des programmes qui permettent de :

  • réduire les émissions de carbone produites par les carburants utilisés dans le secteur des transports;
  • encourager l’adoption de la voiture électrique;
  • développer le transport public.

Le fait d’avoir un plus grand choix permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports et d’aider les consommateurs et les entreprises à économiser de l’argent.

Plus d’un tiers de la pollution par les gaz à effet de serre en Ontario est causé par le secteur des transports, dont 70 % au total provient des voitures et des camions. Environ 11 millions de véhicules particuliers et utilitaires circulent régulièrement sur les routes de l’Ontario.

Gaz naturel

D’après les prévisions relatives au prix du carbone de février 2016, le gaz naturel devrait connaitre une augmentation mensuelle moyenne de 5 $ environ en 2017.

Pour réduire ce coût, nous investissons les recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange dans des programmes de rénovation visant à aider les propriétaires à économiser de l’énergie et de l’argent. Les programmes d’économie du gaz naturel actuels peuvent aider les ménages à économiser de 7 $ à 11 $ par mois.

Ce que fait l’Ontario

En vertu du Plan d’action contre le changement climatique, une partie des recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange vont être investies dans des programmes qui aident les propriétaires et les entreprises à économiser de l’argent en améliorant l’efficacité énergétique. Ces mesures comprennent :

  • l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles à appartements et les institutions publiques;
  • l’élargissement des choix pour les propriétaires en matière d’énergie à faible émission de carbone;
  • l’aide offerte aux consommateurs pour gérer leur consommation d’énergie;
  • l’établissement d’objectifs à long terme pour la réduction de gaz à effet de serre dans le Code du bâtiment;
  • l’adoption d’exigences relatives à une faible teneur en carbone pour le gaz naturel.

Pour en savoir davantage sur les effets du Programme de plafonnement et d’échange sur les ménages et l’économie.

Ce que vous pouvez faire

Pour vous joindre à la lutte contre le changement climatique et réduire vos dépenses énergétiques, vous pourriez choisir :

  • de manger et d’acheter des produits locaux;
  • d’utiliser des modes de transport respectueux de l’environnement;
  • de conserver l’énergie;
  • de boire l’eau du robinet.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire.

Agir de façon responsable et transparente

De par la loi, toutes les recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange doivent être investies de manière transparente dans des projets visant à réduire les gaz à effet de serre, à créer des emplois dans les technologies propres et la construction, à générer des perspectives d’investissement en Ontario, et à aider les particuliers et les entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone.

L’Ontario a pris des mesures importantes pour s'assurer que son Programme de plafonnement et d’échange est responsable et transparent.

Les recettes provenant de ce programme seront transférées dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre. Le financement sera alloué à des projets et des priorités décrits dans le programme quinquennal de l’Ontario, le Plan d’action contre le changement climatique.

En vertu de la Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone, l’Ontario doit chaque année rendre compte au public sur :

  • l’avancement du Plan d’action contre le changement climatique;
  • le suivi des fonds, à savoir des transactions entrantes et sortantes du Compte de réduction des gaz à effet de serre, notamment :
    • les recettes provenant des appels d’offres du programme de plafonnement et d’échange;
    • les initiatives financées grâce à ce compte;
    • l’information sur les montants utilisés pour l’application et l’exécution de la loi et des règlements;
  • l’évaluation des initiatives de la part du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique avant que ces initiatives soient financées par les recettes provenant du Programme de plafonnement et d’échange. Cette évaluation comprend plusieurs critères, notamment :
    • les réductions potentielles des émissions de gaz à effet de serre;
    • la façon dont l’initiative aidera la province à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions;
    • l’initiative pourrait ou non aider les ménages à faibles revenus et les communautés vulnérables à faire la transition vers une économie sobre en carbone.