Dernières mises à jour

Aperçu

Pour participer à une vente aux enchères, vous devez présenter et faire approuver une demande d’inscription dans le système de suivi des droits d’émission (Compliance Instrument Tracking System Service ou CITSS) en qualité de participant assujetti, de participant volontaire ou de participant au marché du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Les ventes aux enchères se déroulent par offres secrètes par l’entremise de l’organisme Western Climate Initiative, inc. Pour chaque vente aux enchères, tous les participants présentent leurs offres en même temps, sans voir celles de leurs concurrents, sur la plate-forme de vente aux enchères en ligne.

Veuillez envoyer un courriel au Service d’assistance du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario pour vous inscrire au prochain webinaire de formation ou recevoir une copie du module de formation (disponible en anglais seulement).

Liaison du marché du carbone

Le 22 septembre 2017, l’Ontario a conclu avec le Québec et la Californie une entente sur le plafonnement et l’échange liant ces trois parties. Cette liaison prendra effet le 1er janvier 2018.

Cette liaison du marché du carbone a les effets suivants :

  • l’Ontario, le Québec et la Californie tiendront des ventes aux enchères conjointes de quotas d’émission;
  • les quotas d’émission et les crédits émis par l’Ontario, le Québec et la Californie seront acceptés par chacun des trois programmes de plafonnement et d’échange.

Avis concernant le prix minimal annuel de mise aux enchères

Un avis public établissant les prix minimaux des quotas d’émission en Ontario, au Québec et en Californie est publié à la fin de chaque année. Les prix minimaux serviront à établir le prix minimal de mise aux enchères pour les ventes aux enchères conjointes qui auront lieu l’année suivante.

Chaque année, l’avis sera publié sur cette page Web en décembre, le premier jour qui sera ouvrable dans les trois administrations.

L’avis concernant le prix minimal annuel de mise aux enchères pour 2018 comprend les renseignements suivants :

  • les prix minimaux fixés par chaque gouvernement participant pour l’année civile 2018;
  • le nombre approximatif des quotas d’émission de millésime présent et futur qui seront mis aux enchères en 2018.

Chaque avis comprendra également le calendrier proposé des ventes aux enchères conjointes.

Le prix minimal de mise aux enchères pour chaque vente aux enchères qui se tiendra en 2018 sera fixé le jour ouvrable précédant la vente aux enchères et correspondra au plus élevé des prix minimaux (c.-à-d. les prix minimaux annuels de mise aux enchères) établis en dollars américains ($ US) et canadiens ($ CA) après l’application du taux de change établi pour la vente aux enchères (taux de change US-CA).

Fréquence des ventes aux enchères

Conformément au règlement ontarien sur le programme de plafonnement et d’échange, les ventes aux enchères doivent être tenues quatre fois par année durant la période de conformité de 2017 à 2020.

Avis de vente aux enchères

Un avis public est publié sur la présente page Web au moins 60 jours avant une vente aux enchères conjointe. On y trouve les renseignements suivants :

  • la date et l’heure de la vente aux enchères conjointe;
  • un résumé du processus d’enchères, avec le calendrier de la vente aux enchères conjointe;
  • le nombre de quotas d’émission mis aux enchères.

Chaque avis de vente aux enchères renverra également aux documents d’orientation, avec des instructions détaillées sur la marche à suivre pour participer à la vente aux enchères conjointe.

Comment s’inscrire à une vente aux enchères

Dès que l’avis de vente aux enchères conjointe est publié à la présente page Web, vous avez 30 jours pour vous y inscrire.

Pour vous inscrire à une vente aux enchères ou de réserve conjointe, vous devez soumettre votre demande d’autorisation par l’entremise du système CITSS.

Les représentants de comptes principaux (RCP) et les autres représentants de comptes (ARC, également appelé « représentants de comptes suppléants ») œuvrant au nom de participants admissibles inscrits au Programme de plafonnement et d’échange pourront soumettre dans le CITSS leurs demandes d’autorisation de participer aux prochaines ventes aux enchères et ventes de réserve.

Les participants qui demandent l’autorisation de participer à une vente aux enchères conjointe et qui font appel aux services d’un expert-conseil offrant des conseils sur leur stratégie d’enchères doivent présenter le formulaire de divulgation des conseillers en matière de plafonnement et d’échange (Disclosure of Cap and Trade Consultants Form).

Pour obtenir le formulaire de divulgation des conseillers en matière de plafonnement et d’échange, veuillez envoyer un courriel au Service d’assistance du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Les participants qui présentent une garantie financière sous la forme d’une lettre de crédit irrévocable peuvent se procurer un modèle de lettre de crédit en envoyant un courriel au Service d’assistance du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Documentation d’orientation

Pour vous inscrire à une vente aux enchères, vous devez suivre les directives énoncées dans les documents d’orientation suivants :

Résultats des ventes aux enchères

Deux rapports seront publiés après chaque vente aux enchères conjointe.

Un rapport sommaire des résultats de la vente aux enchères sera publié sur la présente page Web dans les 45 jours de la tenue de la vente.

Le Rapport public sur le produit de la vente aux enchères donne un résumé final des produits de la vente aux enchères. Il confirme ce qui suit :

  • tous les enchérisseurs qualifiés ont payé leurs offres gagnantes;
  • l’argent a été remis à la province;
  • les quotas d’émission de carbone ont été transférés aux comptes du CITSS des enchérisseurs retenus.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour vous inscrire à une vente aux enchères, communiquez, par courriel ou par téléphone, avec le Service d’assistance du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Renseignements sur les ventes aux enchères précédentes et résultats

Lisez les Avis concernant la vente aux enchères, les rapports sommaires des résultats et les Rapports publics sur le produit de chaque vente aux enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.