Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature des travaux (p. ex., les dangers connexes au travail)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – glissades, trébuchements et chutes

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 18 mars au 12 juillet 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les glissades, les trébuchements et les chutes
  • encourager les lieux de travail à arrêter les travaux pendant 15 à 30 minutes afin de tenir une discussion sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes propres à leur lieu de travail au cours la semaine de sensibilisation à l’égard des chutes (du 6 au 10 mai 2019)

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 15 avril au 12 juillet 2019

Justification

De 2011 à 2017, les incidents de glissades, de trébuchements et de chutes venaient au deuxième rang des causes de décès traumatiques. Au cours de cette période, 73 travailleurs ont été tués au travail en raison d’une chute. En outre, les glissades, les trébuchements et les chutes correspondaient au troisième événement le plus fréquemment signalé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en 2017 et étaient à l’origine de 20 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées à la CSPAAT en 2017.

En raison de leur incidence sur tous les secteurs, le ministère et ses partenaires ont choisi de déployer une campagne qui met l’accent sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes au printemps 2019.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes et s’ils ont pris des mesures en conséquence (par exemple, en affichant des panneaux appropriés et en adoptant de bonnes pratiques de tenue des lieux).

Pour les glissades, les trébuchements et les chutes sur un même niveau, les dangers courants comprennent les suivants :

  • des substances glissantes comme les liquides renversés, la neige et la glace
  • des débris ou des obstacles dans les allées
  • du matériel mal entretenu (par exemple, des échelles)
  • des aires et des surfaces de travail sales
  • une utilisation non sécuritaire des échelles
  • un éclairage insuffisant
  • des changements de niveau dans les allées et des pentes

Chutes en hauteur

Les constructeurs et les employeurs doivent veiller à ce que des dispositifs adéquats de protection contre les chutes soient utilisés lorsque les travailleurs sont exposés à un risque de chute :

  • de plus de 3 mètres d’un niveau à un autre
  • de 2,4 mètres ou plus lorsque le travail est effectué sur des plateformes, des échafaudages, des rampes, des planchers surélevés, des mezzanines ou des balcons
  • de 1,2 mètre ou plus si la zone de travail sert de passage à une brouette ou à un appareil similaire
  • sur ou dans de la machinerie en marche, du liquide, une substance dangereuse, un objet dangereux ou une ouverture

Les dispositifs de protection contre les chutes comprennent les garde-corps, les limiteurs de déplacement, les dispositifs antichute ou les filets de sécurité. Les dispositifs de protection contre les chutes doivent être choisis en fonction des critères suivants :

  • si possible, un garde-corps doit être utilisé
  • s’il est impossible d’installer un garde-corps, un limiteur de déplacement doit être utilisé
  • s’il est impossible d’installer un limiteur de déplacement, un limiteur de chute doit être utilisé
  • s’il est impossible d’installer un limiteur de chute, un dispositif antichute doit être utilisé
  • s’il est impossible d’installer un dispositif antichute, un filet de sécurité doit être utilisé

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les employeurs ont évalué les dangers de chute
  • un matériel de protection contre les chutes approprié (conforme aux normes établies par la Norme nationale du Canada ) est utilisé
  • le matériel de protection contre les chutes convient aux tâches, est bien utilisé et est en bon état
  • un autre dispositif antichute qui ne permettra pas à un travailleur de tomber sur le sol, un autre niveau ou un objet sous la surface où est effectué le travail est mis en place si un garde-corps doit être temporairement retiré afin d’effectuer le travail. Des panneaux d’avertissement doivent être installés, et les travailleurs doivent utiliser l’autre dispositif antichute
  • les échelles portatives :
    • sont fixées de manière sécuritaire au sommet et au bas
    • sont tenues en place pendant leur utilisation
    • ont une inclinaison en vertu de laquelle la distance horizontale du support le plus haut jusqu’au pied de l’échelle se situe entre un quart et un tiers de la longueur de l’échelle
  • les ouvertures dans le plancher, les puits de lumière ou les trous dans les aires de toit sont couverts conformément aux normes applicables
  • les travailleurs qui peuvent utiliser un dispositif antichute reçoivent une formation sur les éléments suivants :
    • le travail en hauteur
    • le dispositif de protection contre les chutes convient aux conditions particulières du chantier. La formation doit comprendre les directives du fabricant

Remarque : les dossiers de formation des travailleurs doivent être mis à la disposition des inspecteurs sur demande.

Matériel d’accès suspendu

Du 2 juillet au 27 septembre 2019, le ministère déploiera une initiative axée sur le matériel d’accès suspendu.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 2 juillet au 27 septembre 2019

Partenaire : Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 6 août au 27 septembre 2019

Justification

  • Le ministère continuera de mettre l’accent sur la protection contre les chutes après la mise en œuvre de l’initiative liée aux glissades, aux trébuchements et aux chutes dans tous les secteurs.
  • Des modifications réglementaires concernant l’utilisation du matériel d’accès suspendu sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Le ministère a l’intention d’assurer le suivi de la conformité de l’industrie aux nouvelles lois deux ans après les modifications.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si :

  • le matériel d’accès suspendu a été conçu, construit, inspecté, mis à l’essai et entretenu conformément à la loi
  • les travailleurs ont suivi la formation appropriée

Veuillez consulter les articles 137 à 142  du Règlement de l’Ontario 213/91 : Chantiers de construction pour connaître les exigences particulières relatives aux plateformes de travail suspendues et aux sellettes. La directive technique relative au matériel d’accès suspendu sur les chantiers de construction offre de plus amples renseignements sur les exigences juridiques relatives aux plateformes de travail suspendues.

Remarque : la directive ne s’applique pas aux plateformes de travail multipoints; consultez les articles 142.1 à 142.8 du Règlement de l’Ontario 213/91 pour connaître les exigences particulières liées aux plateformes de travail multipoints.

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • la construction de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
  • la construction d’immeubles d’habitation
  • les travaux de génie civil et les travaux routiers

Ressources et soutien en matière de conformité

La page de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures sur le matériel d’accès suspendu (en anglais seulement) offre de nombreuses ressources gratuites, y compris des modèles de feuillets de renseignements, d’évaluations des risques et de plans de travail. Elle offre également une formation (des frais s’appliquent).

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains  – troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er septembre au 27 décembre 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario, Sécurité au travail dans le Nord et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er octobre au 27 décembre 2019

Troubles musculo-squelettiques

Justification

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent le principal type de blessure avec interruption de travail signalé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en Ontario. En 2017, les TMS ont été à l’origine d’environ le tiers de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées par la CSPAAT. Il y a eu plus de :

  • 19 000 demandes d’indemnisation
  • 462 000 jours de travail perdus
  • 72 millions de dollars en coûts directs engagés par la CSPAAT

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les employeurs ont offert une formation aux travailleurs sur les pratiques sécuritaires de manutention manuelle des matériaux
  • les matériaux sont manipulés manuellement de manière sécuritaire
  • les matériaux sont entreposés de manière à ne pas constituer un danger pour les travailleurs qui les manipulent
  • les zones de travail et les voies qui mènent à ces zones sont exemptes d’obstacles de manière à ne pas obliger les travailleurs à déployer des efforts supplémentaires au moment de manipuler manuellement des articles
  • l’accès à une zone de travail et la sortie de cette zone sont appropriées, c’est-à-dire qu’ils ne demandent pas un effort physique accru
  • une tenue adéquate des lieux est effectuée pour que les travailleurs puissent utiliser des appareils et accessoires fonctionnels (par exemple, des chariots) et qu’il ne soit pas nécessaire de déployer plus d’efforts pour manipuler manuellement le matériel
  • la manutention des matériaux pendant que le travailleur est sur une échelle se fait de façon sécuritaire

Ressources et soutien en matière de conformité

  • La page du ministère intitulée l’ergonomie dans le lieu de travail explique les lois sur la santé et la sécurité au travail traitant de l’ergonomie et comprend des ressources et des lignes directrices concernant les façons de gérer les risques liés à une mauvaise ergonomie.
  • Les lignes directrices de prévention des TMS (en anglais seulement) comprennent des feuillets de renseignements, des directives par étape sur l’organisation d’un programme de prévention des TMS en milieu de travail, un outil d’évaluation des risques, des résumés des principaux dangers liés aux TMS et une importante collection de ressources.

Dangers pour le système respiratoire

Justification

De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (des maladies pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie du coût des prestations versées par la CSPAAT. Au cours des 10 dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue latence ont été liées au cancer du poumon, à des plaques pleurales, à des mésothéliomes, à l’asbestose et à la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.

Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, au gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure cause environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.

Objet de l’initiative

Les gaz, les poussières, les vapeurs et les fumées peuvent être présents sur des chantiers de construction. Ils sont appelés « dangers pour le système respiratoire » lorsqu’ils peuvent rendre un travailleur malade ou que leur inhalation peut causer la mort.

Voici quelques exemples de dangers pour le système respiratoire :

  • la poussière de plomb et les fumées provenant du meulage, du soudage, de la coupe ou du brasage de surfaces enduites de peinture à base de plomb
  • la poussière de silice provenant de la coupe et de la fragmentation du béton, du sablage au jet ou de l’enlèvement de fibres de céramique réfractaire.
  • les vapeurs de solvant provenant des adhésifs, des peintures, des décapants, des solvants de nettoyage et des revêtements par pulvérisation
  • les vapeurs d’isocyanate provenant de la mousse isolante pulvérisée ainsi que de certaines peintures en vaporisateur et de certains produits d’étanchéité et revêtements
  • le monoxyde de carbone provenant de matériel à essence en marche dans des lieux de travail mal aérés
  • les fumées et les vapeurs provenant de l’asphalte chauffé utilisé pour les toitures et le pavement des routes
  • les poussières et les vapeurs associées à l’installation et à la finition de revêtements de sol en bois dur

Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables afin de réduire l’exposition des travailleurs aux dangers pour le système respiratoire. Ces précautions comprennent la mise en place de ce qui suit :

  • des contrôles d’ingénierie (par exemple, un système de ventilation par aspiration à la source)
  • des méthodes de travail (par exemple, l’utilisation de techniques de coupe au mouillé)
  • des contrôles administratifs (par exemple, réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés au danger)

Lorsque les travailleurs ne peuvent pas être protégés adéquatement contre les dangers pour le système respiratoire à l’aide de contrôles d’ingénierie, de méthodes de travail ou de contrôles administratifs, les employeurs doivent fournir un appareil de protection respiratoire convenant au danger auquel les travailleurs sont exposés, et les travailleurs doivent utiliser cet appareil.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • des contrôles et des méthodes de travail adéquats sont en place
  • les appareils respiratoires sont bien entretenus
  • les travailleurs ont reçu une formation sur la bonne utilisation des appareils respiratoires
  • les appareils respiratoires sont ajustés de manière à obtenir une étanchéité optimale entre le masque et le visage
  • l’exposition des travailleurs aux concentrations atmosphériques d’agents biologiques ou chimiques dangereux énumérés dans le Règlement de l’Ontario 833 est sous les limites d’exposition énoncées dans le règlement

Matériel de protection individuelle

Du 6 janvier à 13 mars 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur l’absence et la mauvaise utilisation de matériel de protection individuelle, notamment les appareils de protection pour les yeux, les oreilles et le système respiratoire.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 6 janvier au 13  mars 2020

Partenaire : Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 3 février au 13 mars 2020

Justification

Du 1er janvier au 31  décembre 2017, le ministère a rendu 7 483 ordres concernant l’absence de matériel de protection individuelle sur les chantiers. Il s’agit de la deuxième infraction la plus fréquente sur les chantiers de construction en 2017.

Objet de l’initiative

Le matériel de protection individuelle (MPI) doit être fourni aux travailleurs chaque fois qu’il existe des risques pour la santé ou la sécurité, qui ne peuvent pas être adéquatement contrôlés d’autres manières. Le matériel de protection individuelle peut comprendre :

  • des appareils de protection respiratoire (par exemple, respirateurs)
  • des appareils de protection pour les oreilles (voir le Guide du règlement relatif au bruit pour connaître les exigences propres à la protection contrer le bruit ou les directives concernant la sélection d’appareils de protection pour les oreilles).
  • des appareils de protection de la peau (par exemple, des gants des vêtements de protection)
  • des vêtements à haute visibilité
  • des écrans faciaux
  • des appareils de protection pour les yeux (par exemple, des protecteurs oculaires)

Les inspecteurs vérifieront en particulier si le matériel de protection individuelle approprié est fourni et utilisé.

Veuillez noter que la loi oblige les travailleurs à porter un casque et des bottes de protection en tout temps sur le chantier.

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • la construction de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
  • la construction d’immeubles d’habitation
  • les travaux de génie civil et les travaux routiers

Du MPI, y compris pour la protection de la peau et du système respiratoire, est également exigé en vertu du Règlement de l’Ontario 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques. Les articles 7.1 et 7.2 du Règlement 833 obligent les employeurs à s’assurer que les travailleurs portent des vêtements de protection et (ou) des appareils respiratoires adéquats au moment de retirer le danger de la zone de travail ou lorsque l’application de contrôles d’ingénierie n’est pas pratique.

Ressources et soutien en matière de conformité