1. Résumé

Contexte général

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a mis sur pied le Comité consultatif en matière d’eaux usées dans la région de York (« le Comité ») en octobre 2021 afin de fournir des conseils confidentiels au gouvernement de l’Ontario avant qu’une décision ne soit prise concernant l’approbation de l’évaluation environnementale distincte (évaluation environnementale) menée pour le projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (projet UYSS) proposé par la région de York.

Objectifs du Comité

L’objectif du Comité était de fournir des conseils confidentiels au ministre concernant le traitement des eaux usées dans Upper York, en mettant l’accent sur ce qui suit :

  • La nécessité d’une capacité supplémentaire de service des eaux usées pour répondre à la croissance prévue de la population et du développement dans la zone de service des eaux usées d’Upper York.
  • Solutions de rechange au projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York, y compris des solutions de rechange qui fourniraient la capacité d’égout supplémentaire nécessaire pour répondre à la croissance future de la population et du développement dans les régions de York et de Durham.
  • Les coûts d’élaboration et de mise en œuvre du projet UYSS et de toute solution de rechange indiquée au point 2.
  • La durabilité et l’efficacité du projet UYSS et de toutes les solutions de rechange indiquées au point 2, y compris la prise en compte de l’utilisation et de l’optimisation des services de traitement des eaux usées existants et de la protection de la santé humaine et de l’environnement.
  • Dans la mesure du possible, les répercussions de tout projet d’infrastructure local ou provincial important par toute solution de rechange indiquée au point 2 devraient être prises en compte.
  • La faisabilité et la viabilité financière du projet UYSS et de toute solution de rechange indiquée au point 2.
  • Toute autre question que le ministre juge nécessaire ou souhaitable.

En plus des objectifs décrits ci-dessus, le Comité a examiné le programme d’engagement des collectivités des Premières Nations entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale. Le Comité a également élaboré et mis en œuvre un plan d’engagement détaillé pour les intervenants et les détenteurs de droits.

Engagement du Comité

Le Comité a été informé que de nombreuses parties étaient préoccupées par la consultation des Premières Nations et des intervenants.  De plus, le cadre de référence du Comité indiquait expressément que l’engagement des Premières Nations est nécessaire pour cerner les préoccupations des Premières Nations quant à leur participation au processus d’évaluation environnementale.  Par conséquent, le Comité a élaboré un plan de consultation et d’engagement ainsi qu’un plan détaillé d’engagement détaillé avec les Autochtones.  Ces plans ont été achevés et ont été approuvés par le Comité. 

L’engagement avec les intervenants a été réalisé conformément au plan de travail. Il y a eu 38 réunions distinctes, dont certaines comprenaient les régions de York et de Durham et les municipalités de la région touchée. Le Comité a appris que les régions et les municipalités appuyaient le WRC tel que proposé dans l’EE de 2014, à la seule exception des représentants de la Ville de Georgina, qui s’opposaient à la fois au WRC et à tout rejet dans le lac Simcoe.

Le Comité a rencontré à quatre reprises des représentants de la Première Nation chippewa de l’île Georgina et des représentants de la Première Nation de Hiawatha, de la Première Nation de Scugog et de la Première Nation de Curve Lake à deux reprises.

Il y a eu plus de 45 réunions du Comité, et le personnel du MEPP et les consultants étaient présents à certaines d’entre elles.

Évaluation environnementale distincte de 2014

En 2014, la région de York a soumis l’évaluation environnementale distincte pour le projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (projet UYSS) (le projet), qui permettrait de répondre à la croissance dans les villes d’Aurora, d’East Gwillimbury et de Newmarket.

La zone de service du projet UYSS devait à l’origine atteindre environ 152 700 (population résidentielle et emplois) d’ici 2031, nécessitant une capacité de gestion des eaux d’égout de 40 millions de litres par jour (MLJ). Des études récentes ont montré que cette croissance ne se réalisera pas avant 2039 ou plus tard.

La gestion des eaux usées dans les villes d’Aurora et de Newmarket se fait actuellement par l’intermédiaire d’égouts locaux raccordés au réseau d’égout de York Durham (YDSS) existant.  Dans la ville d’East Gwillimbury, l’usine d’épuration de Holland Landing (lagunes) dessert une partie de Holland Landing par les égouts locaux.  Les fosses septiques privées traitent les eaux usées dans les collectivités de Sharon, de Queensville et du reste de Holland Landing.

L’évaluation environnementale de 2014 a tenu compte de quatre solutions de rechange au projet :

  • Solution 1 : Ne rien faire
  • Solution 2 : Rejet dans le lac Ontario
  • Solution 3 : Rejet dans le lac Simcoe
  • Solution 4 : Solution innovante (Centre de recyclage d’eau, ou WRC)

Tout au long du processus d’évaluation environnementale, les répercussions techniques et financières de chaque solution de rechange ont été évaluées et ont servi de base à l’examen préalable de chacune d’entre elles.

Les solutions 1 (Ne rien faire) et 3 (Rejet dans le lac Simcoe) ne répondaient pas aux critères de l’examen préalable, car ni l’une ni l’autre ne soutiendrait la croissance dans Upper York et elles augmenteraient les rejets de phosphore dans le lac Simcoe.

Les solutions 2 et 4 satisfaisaient toutes deux aux 15 critères de l’examen préalable.  Toutefois, la solution 4 (WRC) a été choisie comme solution de rechange recommandée parce qu’elle était réputée présenter des avantages supplémentaires.

Vue d’ensemble des options du Comité

Le Comité a examiné quatre options liées aux deux solutions de rechange viables recensées dans l’évaluation environnementale, identifiées comme les options A, B, C et D du Comité :

  • Rejet dans le lac Simcoe :
    • Option A : CRE selon l’évaluation environnementale de 2014
    • Option B : CRE avec mises à jour de conception de processus
  • Rejet dans le lac Ontario :
    • Option C : Raccordement du projet UYSS au réseau d’égout de York Durham (YDSS) via l’égout de la rue Yonge
    • Option D : Raccordement du projet UYSS au YDSS via l’emprise de l’autoroute 404

Les technologies, les échéanciers de croissance, les répercussions environnementales et les considérations financières ont été évalués pour chaque option, et les plans d’engagement ont été mis en œuvre.

1.2 Option A : Centre de recyclage d’eau (WRC), selon l’évaluation environnementale de 2014

Le WRC, selon l’évaluation environnementale de 2014, comprend trois principaux composants :

  • Centre de recyclage d’eau

Le WRC proposé à East Gwillimbury produirait de l’eau propre traitée pour le rejet dans la rivière East Holland et les applications d’eau recyclée. Cette installation de 40 MLJ permettrait de recevoir les eaux usées provenant de la croissance approuvée dans la ville d’East Gwillimbury et dans une partie de la ville de Newmarket. Le WRC remplacerait l’usine d’épuration de Holland Landing.

  • Programme de compensation pour le phosphore propre à un projet

Des compensations pour le phosphore propre à un projet seraient mises en œuvre pour maintenir la charge de phosphore total de 124 kilogrammes par année dans le lac Simcoe, conformément au plafond de phosphore actuel pour l’usine d’épuration de Holland Landing, dont la capacité est beaucoup plus petite et qui serait mise hors service.

  • Modifications au réseau d’égout actuel de York Durham

Les modifications comprendraient deux nouvelles conduites de refoulement adjacentes au YDSS existant dans la ville de Newmarket afin d’offrir une fiabilité supplémentaire du réseau et de s’adapter aux flux d’eaux usées provenant de la croissance approuvée de la ville d’Aurora et de la partie restante de la ville de Newmarket.

Observations du Comité

L’évaluation environnementale est terminée et a été soumise au MEPP en 2014.  Sous réserve de l’engagement des Premières Nations et d’adaptations supplémentaires pour celles-ci, l’approbation peut être donnée.  La conception du WRC est terminée (selon la région de York) et, par conséquent, l’appel d’offres et la construction pourraient commencer rapidement.  Il s’agit d’une considération importante, car, à son taux de croissance démographique actuel, la zone actuelle de service d’Upper York atteindra ses limites de capacité de service d’ici 2026.  De plus, on estime que la région de York a dépensé environ 100 millions de dollars pour l’évaluation environnementale du projet UYSS, la conception détaillée du WRC, l’acquisition de terrains et certains achats d’équipement. 

Le WRC pourrait être mis en œuvre d’une manière qui satisfera au plan de croissance provincial jusqu’en 2031 à East Gwillimbury, Aurora et Newmarket.  Comme la croissance a été retardée depuis la présentation de l’évaluation environnementale, l’analyse du Comité suggère que la capacité initiale de 40 MLJ du WRC répondra à la demande de croissance jusqu’en 2039 environ.

Le Comité a relevé plusieurs préoccupations environnementales associées au WRC notamment :

  • Le respect des limites de charge en phosphore sera difficile jusqu’à 32 MLJ.  Il n’y a pas de plan défini pour respecter les limites de phosphore total au-delà de 32 MLJ, jusqu’à la capacité finale de 80 MLJ.
  • Des limites de concentration strictes de phosphore total au WRC pourraient avoir une incidence sur les approbations futures d’usines d’épuration dans la province.
  • Les émissions de GES seront plus du double de celles de l’une des options relatives au YDSS ou au lac Ontario.
  • Un examen plus approfondi doit être effectué pour s’assurer que l’option WRC respectera les limites de transferts intrabassin à sa capacité finale de 80 MLJ.

L’option A a un coût estimé à 1,665 milliard de dollars (VAN sur 50 ans).

Cette option a un coût très élevé avec un financement d’immobilisations important et des répercussions sur les taux d’imposition pour les résidents de York, combinées à la plus grande résistance des collectivités des Premières Nations.

1.3 Option B : Centre de recyclage d’eau (WRC), avec des mises à jour de la conception des procédés

Option B : WRC avec mises à jour de conception de processuss

Au cours de l’examen par le Comité de l’évaluation environnementale de 2014 et du WRC en tant que solution de rechange privilégiée, il est devenu évident que plusieurs possibilités de conception s’étaient dégagées en vertu desquelles d’autres technologies et configurations permettraient d’optimiser le fonctionnement du WRC, y compris la réduction des impacts environnementaux et des économies d’immobilisations et de coûts d’exploitation et d’entretien. Les possibilités d’optimisation cernées par le Comité comprennent : la mise à jour des processus unitaires; l’acheminement des débits de pointe vers le YDSS; et le rejet des effluents traités dans l’aquifère souterrain..

Observations du Comité

L’option B représente une amélioration de la solution 4 (Technologie novatrice) de l’évaluation environnementale de 2014. L’examen de cette option par le Comité est conforme aux objectifs de celui-ci.

Les observations du Comité au titre de l’option A (WRC selon l’évaluation environnementale) s’appliquent à l’option B, de même que les suivantes :

  • L’évaluation environnementale de 2014 comprenait les meilleurs renseignements et le meilleur processus de sélection disponibles à ce moment-là.
  • Les changements de processus dont il est question dans l’option B n’étaient pas disponibles au moment de la préparation de l’évaluation environnementale de 2014.
  • Les optimisations des processus, si elles sont mises en œuvre, réduiraient probablement les coûts d’immobilisations et d’E&M, et réduiraient l’empreinte de GES du WRC.
  • Le maintien d’un débit d’influent de base vers le WRC et l’orientation des débits de pointe vers Duffin Creek par l’intermédiaire du YDSS réduiraient les coûts d’immobilisations et d’exploitation du WRC et permettraient un fonctionnement plus cohérent de celui-ci.
  • Les rejets souterrains d’effluents du WRC peuvent être accommodés pour 40 MLJ ou plus dans les formations géologiques locales (moraine d’Oak Ridges) et pourraient être conçus pour une exploitation toute l’année.  Le rejet dans l’aquifère naturel souterrain par des galeries d’infiltration améliorerait davantage la qualité de l’effluent.
  • Le rejet souterrain aiderait à atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau du lac Simcoe, mais nécessiterait d’autres études et approbations.  Il n’est pas urgent de reconstituer l’approvisionnement en eau dans la région de York, mais l’avantage supplémentaire de réduire les rejets de phosphore dans le lac Simcoe pourrait être réalisé.
  • Un examen de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent devrait être effectué afin de déterminer si la mise en œuvre des changements recensés répondrait aux exigences de l’entente de transferts intrabassin actuellement en place.

Les ramifications financières de ces changements à la conception du WRC n’ont pas été entièrement quantifiées, et le promoteur devrait réaliser une analyse détaillée pour déterminer toutes les répercussions financières. On estime que l’option B coûterait de 10 % à 15 % de moins que l’option A, avec une VAN sur 50 ans d’environ 1,4 à 1,5 milliard de dollars.

1.4 Option C : Raccordement du projet UYSS au YDSS via le collecteur principal de la rue Yonge

L’option C est semblable à la solution de rechange du collecteur principal de la rue Yonge de l’évaluation environnementale. Elle maximise l’infrastructure originale du YDSS, ainsi que les améliorations apportées dans les années intermédiaires. Les eaux usées de la zone de service du projet UYSS s’écoulent actuellement par cette route jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek pour le traitement et le rejet dans le lac Ontario, à l’exception de certains débits traités dans les lagunes de Holland Landing et de ceux desservis par des fosses septiques sur place. Cette option pour le transport des eaux usées dans Upper York comprend l’utilisation de l’infrastructure existante, ainsi que des mises à niveau des immobilisations déjà prévues dans le Plan directeur de l’eau et des eaux usées de la région de York (2016), avec quelques mises à jour relativement mineures.

Le raccordement au collecteur principal de la rue Yonge exigerait que le débit du projet UYSS soit pompé par deux stations de pompage jusqu’au collecteur principal de la rue Yonge, où il s’écoulera ensuite par gravité vers le YDSS et l’usine d’épuration de Duffin Creek. Cette option nécessiterait une augmentation de la capacité des deux stations de pompage et l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement.

Observations du Comité

Le Comité a fait les observations suivantes au sujet de son examen de l’option C :

  • Le raccordement du projet UYSS au YDSS avec le rejet final dans le lac Ontario réduirait la charge de phosphore total sur le lac Simcoe et son bassin versant.
  • La limite actuelle de rejet de phosphore dans le lac Ontario à partir de l’usine d’épuration de Duffin Creek est de 0,45 mg/L, ce qui est nettement inférieur à la norme du MEPP de 1,0 mg/L pour les eaux réceptrices au titre de la politique 1.
  • Il existe une occasion importante d’optimiser les améliorations continues au collecteur principal de la rue Yonge en améliorant la taille des sections du YDSS qui devraient déjà être jumelées.
  • La conception actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek comprend des débits du projet UYSS jusqu’à 40 MLD.
  • L’usine d’épuration de Duffin Creek, dont la capacité nominale actuelle est de 630 MLJ, n’aurait pas besoin d’être agrandie avant au moins 20 ans pour tenir compte de l’augmentation des débits du projet UYSS (à 80 MLD).
  • L’entente de transferts intrabassin devrait être examinée pour déterminer si des modifications devraient y être apportées en raison de cette option.
  • Le collecteur principal de la rue Yonge se trouve sur une zone très spirituelle et sacrée du peuple Michi Saagiig.
  • On s’attend à ce que l’utilisation de l’infrastructure et des corridors existants ait moins d’effet sur les droits des Premières Nations.  Toutefois, ces droits devraient être abordés avec les collectivités des Premières Nations touchées.

À 861 millions de dollars, l’option C est la moins coûteuse (VAN sur 50 ans) de toutes les options examinées par le Comité.  Elle coûte environ 50 % moins cher que les autres options.

1.5 Option D : Raccordement du projet UYSS au YDSS via le tunnel de collecteur principal de l’autoroute 404

À l’instar de l’option C, l’option D acheminerait les eaux usées d’Upper York jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek par l’intermédiaire du YDSS, avec un rejet final dans le lac Ontario. Cette option utilise un tunnelier et nécessiterait environ 15 puits de descente pour accueillir la construction. Il convient de noter que cette option prévoit un égout réservé à l’intérieur de l’emprise de l’autoroute 404 pour la gestion des eaux usées d’Upper York.

Le tracé envisagé pour le concept de tunnel d’égout de l’autoroute 404 comprendrait un nouvel égout dédié contenant trois composants :

  • De la proximité de la station de pompage de Queensville West, vers l’est le long de Queensville Sideroad jusqu’à l’autoroute 404.
  • Le long de l’autoroute 404, de Queensville Sideroad vers le sud jusqu’à la 19e Avenue.
  • De l’autoroute 404 et de la 19e Avenue à la rue Leslie, reliant le YDSS existant.

Le premier composant, le long de Queensville Sideroad jusqu’à l’autoroute 404, serait une conduite de refoulement de 1,5 mètre de diamètre. Le deuxième composant, dans l’emprise de l’autoroute 404, de Queensville Sideroad vers le sud jusqu’à la 19e Avenue, serait un tunnel d’égout gravitaire de trois mètres de diamètre d’environ 25 kilomètres de long. Le troisième composant, de la 19e Avenue au raccordement de la rue Leslie au YDSS, serait un égout gravitaire.

Observations du Comité

Le Comité a fait les observations suivantes au sujet de son examen de l’option D :

  • Le raccordement du projet UYSS au YDSS, avec le rejet final dans le lac Ontario, réduirait la charge de phosphore total sur le lac Simcoe et son bassin versant.
  • La limite actuelle de rejet de phosphore dans le lac Ontario à partir de l’usine d’épuration de Duffin Creek est de 0,45 mg/L, ce qui est nettement inférieur à la norme du MEPP de 1,0 mg/L pour les eaux réceptrices au titre de la politique 1.
  • La conception actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek comprenait des débits du projet UYSS pouvant atteindre 40 MLD.
  • L’usine d’épuration de Duffin Creek, dont la capacité nominale actuelle est de 630 MLJ, n’aurait pas besoin d’être agrandie avant au moins 20 ans pour tenir compte de l’augmentation des débits du projet UYSS (à 80 DLM).
  • Le ministère des Transports a toujours considéré que l’infrastructure dans ses corridors n’était pas souhaitable.
  • L’entente de transferts intrabassin devrait être examinée pour déterminer si des modifications devraient y être apportées en raison de cette option.
  • On s’attend à ce que l’utilisation de l’infrastructure existante et du corridor de l’autoroute 404 ait moins d’effet sur les droits des Premières Nations.  Toutefois, ces droits devraient être abordés avec les collectivités des Premières Nations touchées.

À 1,727 milliard de dollars, l’option D a le coût le plus élevé (VAN sur 50 ans) des quatre options examinées par le Comité, soit plus du double de celui de l’option C.

L’option D nécessiterait une évaluation environnementale et la fin du projet pourrait prendre jusqu’à 10 ans.

1.6 Discussion financière

Le tableau ci-dessous résume les coûts estimatifs de l’option A (WRC selon l’EE), de l’option C (YDSS via l’égout de la rue Yonge) et de l’option D (YDSS via l’emprise de l’autoroute 404). L’option B (WRC avec mises à jour du processus) n’a pas été incluse dans la comparaison côte à côte des coûts dans le tableau parce qu’une analyse détaillée des coûts n’a pas été effectuée sur cette option.

Le WRC (avec rejet vers le lac Simcoe) et l’autoroute 404 (avec rejet vers le lac Ontario) ont une VAN similaire sur 50 ans, soit respectivement 1,665 milliard de dollars et 1 727 milliard de dollars. L’option d’égout de la rue Yonge pour l’option C a une VAN sur 50 ans estimée à 861 millions de dollars, ce qui représente environ 50 % du coût des options du WRC ou de l’autoroute 404.

Selon une estimation de haut niveau, l’option B est d’environ 10 % à 15 % moins coûteuse que l’option A (WRC selon l’EE), avec une VAN sur 50 ans de l’ordre de 1,4 à 1,5 milliard de dollars.

Les coûts des options A, C et D sont résumés ci-dessous :

Transport
Coût ($M)
VAN sur 50 ans (80 MLJ)
WRC du lac Simcoe
WRC (Option A)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Capital29 $415 $1 291 $
E&M17 $25 $15 $
Total partiel46 $440 $1 306 $
Traitement
Coût ($M)
VAN sur 50 ans (80 MLJ)
WRC du lac Simcoe
WRC (Option A)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Capital1 032 $180 $180 $
E&M587 $241 $241 $
Total partiel1 619 $421 $421 $
Combiné
Coût ($M)
VAN sur 50 ans (80 MLJ)
WRC du lac Simcoe
WRC (Option A)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Capital1 061 $595 $1 471 $
E&M$604 $$266 $$256 $
Total partiel1 665 $861 $1 727 $

Financement

Bien que le Comité n’ait pas analysé en détail le financement des options, on suppose que les coûts en capital seront financés à au moins 90 % par les redevances d’exploitation. Par conséquent, la solution de rechange avec le coût en capital le plus bas minimiserait l’incidence sur les redevances d’exploitation.

De plus, les coûts d’exploitation et de maintenance (E&M) du WRC représentent plus du double des coûts d’E&M pour l’une ou l’autre des solutions de rechange du YDSS (autoroute 404 ou rue Yonge). Ce coût continu aurait une incidence importante sur les frais d’utilisation de l’eau pour les résidents et les entreprises de la région de York.

1.7 Conseils du Comité

1.7.1 Solutions de rechange à la gestion

Le Comité s’est efforcé de s’assurer que les options qu’il a examinées pour la gestion des eaux usées dans la zone de service du projet UYSS étaient conformes aux objectifs contenus dans son mandat.

Le Comité est d’avis que l’option C répond le mieux au besoin de capacité supplémentaire de gestion des eaux usées nécessaire pour répondre à la croissance future de la population et du développement dans les régions de York et de Durham, selon les critères établis par le Comité. Les considérations et observations suivantes constituent le fondement des avis du Comité, en fonction des objectifs du ministre pour le Comité et des critères d’évaluation établis par celui-ci :

  • Adaptation au moment des pressions de croissance
  • Protection de la santé humaine et de l’environnement (par exemple, réduction des émissions de GES)
  • Optimisation de l’infrastructure et des services existants en matière de gestion des eaux usées
  • Viabilité financière (réduction des coûts globaux des immobilisations et du cycle de vie)
  • Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre et évolutivité)
  • L’option C répond aux exigences de la Loi sur la protection du lac Simcoe et du Plan de protection du lac Simcoe.

Ces conseils sont sujets à une résolution satisfaisante des éléments suivants :

  • Modélisation hydraulique du YDSS pour confirmer que le débit final de 80 MLJ peut être pris en compte dans l’infrastructure existante et élargie; et
  • Confirmation que l’entente de transferts intrabassin existante sera suffisante pour soutenir cette stratégie de service jusqu’à 2051 et au-delà.

1.7.2 Ce que le Comité a entendud

En se fondant sur les commentaires reçus au cours des réunions et des séances d’engagement avec les titulaires de droits et les intervenants, le Comité offre les commentaires et observations supplémentaires suivants au ministre (et aux autres ministres, le cas échéant) :

  • Le MEPP devrait indiquer clairement à tous les promoteurs, et aux personnes touchées par toute évaluation environnementale, que la Couronne a une « obligation de consulter et d’accommoder » et lorsque la Couronne a délégué son obligation à un promoteur. 
  • Les collectivités des Premières Nations devraient participer très tôt à l’élaboration des chiffres de population et d’emploi par le Secrétariat des initiatives de croissance du ministère des Affaires municipales et du Logement.
  • Le ministre devrait améliorer la collaboration avec les détenteurs de droits des Premières Nations, les Affaires autochtones et le personnel d’engagement avec les Premières Nations du MEPP afin d’améliorer les exigences de consultation et d’engagement des Premières Nations dans le processus d’évaluation environnementale. La province (le MEPP, Affaires municipales et Logement et d’autres ministères, le cas échéant) devrait fournir aux municipalités des lignes directrices et des protocoles clairs pour consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des plans officiels, des plans d’infrastructure à long terme, des plans d’immobilisations connexes et de la formation sur les consultations significatives.
  • Le MEPP devrait revoir ses politiques de financement de la capacité pour s’assurer que toutes les collectivités des Premières Nations touchées reçoivent le financement nécessaire pour participer et fournir un examen et des commentaires significatifs sur les évaluations environnementales.
  • Le MEPP devrait examiner tous les impacts environnementaux négatifs dans le bassin versant du lac Simcoe, car ils ont une incidence sur le lac Simcoe, et élaborer un plan complet et global avec des cibles environnementales précises et des mesures de rendement connexes afin d’appliquer davantage la Loi sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe.
  • Le MEPP devrait procéder à l’élaboration, à la conception et à la construction du projet de polder du marais Holland le plus rapidement possible, seul ou avec un partenaire, afin de réduire le phosphore dans le lac Simcoe.  En outre, il existe d’autres petits projets de polder, dont l’efficacité financière et de réduction du phosphore devrait être examinée.

2.  Préambule

2.1 Contexte général

Vue d’ensemble du Comité

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a mis sur pied le Comité consultatif en matière d’eaux usées dans la région de York (« le Comité ») en octobre 2021 afin de fournir des conseils confidentiels au gouvernement de l’Ontario avant qu’une décision ne soit prise concernant l’approbation de l’évaluation environnementale distincte (évaluation environnementale) menée pour le projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (projet UYSS) proposé par la région de York.

L’objectif du Comité était de fournir des conseils confidentiels au ministre d’ici le 22 septembre 2022 concernant le traitement des eaux usées dans Upper York, en mettant l’accent sur ce qui suit :

  1. La nécessité d’une capacité supplémentaire de service des eaux usées pour répondre à la croissance prévue de la population et du développement dans la zone de service des eaux usées d’Upper York.
  2. Solutions de rechange au projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York, y compris des solutions de rechange qui fourniraient la capacité d’égout supplémentaire nécessaire pour répondre à la croissance future de la population et du développement dans les régions de York et de Durham.
  3. Les coûts d’élaboration et de mise en œuvre du projet UYSS et de toute solution de rechange indiquée au point 2.
  4. La durabilité et l’efficacité du projet UYSS et de toutes les solutions de rechange indiquées au point 2, y compris la prise en compte de l’utilisation et de l’optimisation des services de traitement des eaux usées existants et de la protection de la santé humaine et de l’environnement.
  5. Dans la mesure du possible, les répercussions de tout projet d’infrastructure local ou provincial important par toute solution de rechange indiquée au point 2 devraient être prises en compte.
  6. La faisabilité et la viabilité financière du projet UYSS et de toute solution de rechange indiquée au point 2.
  7. Toute autre question que le ministre juge nécessaire ou souhaitable.

De plus, à la suite de discussions avec le MEPP, le Comité a décidé d’examiner plus en détail l’engagement avec les Premières Nations et au niveau local.  Le Comité a élaboré un plan d’engagement des Autochtones et un plan d’engagement des intervenants.  Le Comité a également examiné le programme d’engagement avec les collectivités des Premières Nations entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale.  Enfin, des efforts continus ont été déployés pour mobiliser les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées par le processus d’examen du Comité.

En bref, le Comité a été chargé d’examiner toutes les nouvelles technologies ou les progrès réalisés dans le traitement des eaux usées depuis le dépôt de l’évaluation environnementale de 2014, d’examiner d’autres solutions de rechange à l’harmonisation pour projet UYSS et de collaborer avec les intervenants et les détenteurs de droits.

Aperçu du projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (projet UYSS)

La province a adopté la Loi sur les zones de croissance en 2005 et a publié le Plan de croissance final de la région élargie du Golden Horseshoe en 2006.  Le Plan de croissance a établi des prévisions démographiques pour la région de York de 1,5 million de personnes et de 780 000 emplois d’ici 2031.  Ce calendrier de prévision démographique a récemment été prolongé jusqu’en 2041.  Le Plan officiel approuvé de la région de York situe la croissance pour répondre aux directives du Plan de croissance.  Ces deux documents constituent la base de la croissance de la zone de service du projet UYSS, qui comprend les villes d’Aurora, de Newmarket et d’East Gwillimbury.

Afin de tenir compte de la croissance, le projet d’évaluation environnementale d’UYSS a été élaboré pour examiner les options de traitement des eaux usées d’une population qui devrait augmenter d’environ 152 700 résidents et emplois dans Upper York d’ici 2031.

L’évaluation environnementale du projet UYSS a été lancée en 2009.  Le cadre de référence initial a recensé le plan de travail et le programme de consultation pour l’évaluation environnementale. Le ministre l’a approuvé le 11 mars 2010, sous réserve des modifications suivantes :

« La prise en compte des technologies novatrices de traitement des eaux usées sera prise en compte dans l’évaluation environnementale du projet UYSS. À tout le moins, cela comprendra, sans toutefois s’y limiter, l’examen de l’aménagement et de l’utilisation d’un système de purification de l’eau et d’installations de recyclage de l’eau qui seront situés dans la municipalité régionale de York. »

Par conséquent, la région de York a modifié l’évaluation environnementale pour y inclure une solution de rechange supplémentaire à l’entreprise, ce qui a donné lieu à quatre solutions de rechange :

  • Solution 1 : Ne rien faire
  • Solution 2 : Rejet dans le lac Ontario
  • Solution 3 : Rejet dans le lac Simcoe
  • Solution 4 : Solution innovante (Centre de recyclage des eaux, ou CRE)

Bien que les solutions 2 et 4 satisfont aux 15 critères de sélection, la solution 4 (CRE) a été choisie comme solution de rechange recommandée parce qu’elle a été jugée comme ayant des avantages supplémentaires. L’évaluation environnementale a été soumise à l’approbation du ministère en juillet 2014.

Dans le cadre du mandat défini, le Comité a examiné quatre options et fournira des conseils à ce sujet. Les voici :

  • Option A :  Centre de recyclage d’eau selon l’évaluation environnementale de 2014.
  • Option B :  Centre de recyclage d’eau avec les changements et les améliorations proposés.
  • Option C :  Raccordement du projet UYSS au YDSS, en utilisant l’infrastructure d’égout de la rue Yonge. 
  • Option D :  Raccordement du projet UYSS au YDSS en utilisant l’emprise de l’autoroute 404.

Les options A et B appuyaient la solution 4 de l’évaluation environnementale : Solution innovante (CRE); les options C et D appuyaient la solution 2 de l’évaluation environnementale : Rejet dans le lac Ontario.

2.2 Engagement des Premières Nations avec le Comité

Le Comité a décidé que l’engagement avec les Premières Nations est un aspect important de la mission. Bien que le Comité ait été chargé d’examiner les solutions de rechange au projet UYSS, on a estimé que l’engagement des Premières Nations devait également être examiné plus en détail.  Le Comité s’est efforcé de mieux comprendre le processus d’engagement, mais aussi de veiller à rendre compte de l’état actuel de l’engagement avec les Premières Nations dans l’évaluation environnementale de 2014 et de la façon dont le processus d’engagement peut être amélioré.

Le Comité a examiné le programme d’engagement des collectivités des Premières Nations entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale et a poursuivi les efforts visant à engager les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées par son processus d’examen.  Le Comité a écrit à tous les détenteurs de droits et aux parties intéressées et a rencontré à six reprises les Premières Nations visées par le Traité Williams pour discuter de leurs préoccupations.  La section 3 (Participation et consultation) du présent rapport fournit de plus amples détails sur ces discussions.

2.3 Protection du bassin versant du lac Simcoe

Le lac Simcoe et son bassin versant sont des ressources très appréciées et partagées qui offrent de nombreux avantages : de l’eau à boire et où l’on peut s’amuser, du poisson à manger et un environnement naturel diversifié et abondant à apprécier.  Cependant, les activités humaines ont eu des répercussions sur la qualité de l’eau du lac, modifiant le paysage naturel et compromettant son écosystème délicat.  Ces répercussions humaines constituent une grave préoccupation environnementale, et y remédier a été une priorité pour les détenteurs de droits des Premières Nations, tous les niveaux de gouvernement, les intervenants des bassins versants et les résidents.

En décembre 2008, la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe a été adoptée en Ontario.  L’objet de la Loi est de protéger et de rétablir lasanté écologique du bassin versant du lac Simcoe.  La Loi a donné lieu à l’élaboration du Plan de protection du lac Simcoe, qui décrit les mesures à prendre pour protéger et rétablir la santé écologique du bassin versant du lac Simcoe.  Le Plan de protection du lac Simcoe est entré en vigueur le 2 juin 2009.

L’une des principales préoccupations au sujet du lac Simcoe est que trop de phosphore pénètre dans le lac et son bassin versant. Plusieurs facteurs contribuent aux charges de phosphore dans le lac Simcoe, notamment les usines de traitement des eaux usées, le ruissellement urbain, les sources rurales et agricoles, les dépôts atmosphériques, les fosses septiques et les polders.  Selon les données fournies par l’Office de protection de la nature du lac Simcoe (OPNLA), la répartition des charges de phosphore dans le lac Simcoe est présentée à la figure 1 ci-dessous.

 

A pie chart displaying the phosphorus loads to Lake Simcoe

Figure 1 : affiche les charges de phosphore dans le lac Simcoe provenant des affluents, des dépôts atmosphériques, des fosses septiques, des polders et des usines de traitement des eaux usées. (données fournies par l’OPNLA)

Selon l’OPNLA, en 2017, les 15 usines de traitement des eaux usées qui rejettent dans le lac Simcoe apportaient 2 tonnes de phosphore par année, soit environ 1,5 % du total.

Observations du Comité

Sur les 131 tonnes de phosphore rejetées dans le lac Simcoe chaque année, seulement 2 tonnes, soit 1,5 % du total, proviennent des usines de traitement des eaux usées.  Le Comité encourage un examen des autres contributeurs au phosphore afin de cerner les possibilités de réduction des charges globales de phosphore dans le lac Simcoe.

L’élimination du phosphore du polder du marais Holland, qui est fortement agricole, est également abordée dans l’évaluation environnementale de 2014; toutefois, cette option fera l’objet d’un projet distinct.

2.4 Hypothèses et avis de non-responsabilité du Comité

Le Comité a formulé certaines hypothèses avant d’entreprendre son examen des options du projet UYSS.  Ces hypothèses sont les suivantes :

  • Pour établir le présent rapport, le Comité s’est appuyé sur les renseignements existants et les renseignements fournis par des tierces parties. On suppose que ces renseignements sont fiables. 
  • Le Comité établirait la base de l’examen des options et de l’offre de conseils au ministre et s’harmoniserait avec les objectifs du Comité.
  • Le Comité inclurait l’engagement avec les Premières Nations et la consultation des intervenants dans le cadre de son examen.  Dans le cadre de ce processus, le Comité s’engagerait directement avec les détenteurs de droits touchés, mais l’engagement n’aurait pas pour but de satisfaire à l’obligation de consulter de la Couronne.
  • L’évaluation environnementale de 2014 du projet UYSS utilisait les renseignements de planification appropriés disponibles à ce moment-là.  Les projections de croissance étaient conformes à la Loi de 2005 sur les zones de croissance et au Plan officiel de la région de York de 2010, et la Loi sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe ont été respectés tout au long du processus d’évaluation environnementale.
  • Les projections de croissance de l’évaluation environnementale de 2014 de 152 700 personnes ou emplois d’ici 2031 ne se réaliseraient maintenant que près de 10 ans plus tard.  Une solution de 40 MLJ servirait désormais la croissance d’ici 2039 en fonction des projections de croissance mises à jour du Plan officiel de la région de York 2021 (projet).  Une solution de 80 MLJ pourrait desservir la croissance jusqu’en 2055.  En raison de ces renseignements nouvellement disponibles, le Groupe a décidé d’examiner la capacité de toutes les options à tenir compte de la croissance jusqu’en 2051 et au-delà, y compris les implications de la mise en œuvre.
  • Toute augmentation du débit d’Upper York vers le YDSS au-delà de 40 MLJ nécessiterait une expansion de l’usine d’épuration de Duffin Creek et n’aurait pas d’incidence sur la capacité allouée à l’usine d’épuration pour la région de Durham.  La capacité de l’usine est divisée en fonction de l’allocation de débit, à savoir 80 % à la région de York et les 20 % restants à la région de Durham.

3. Participation et consultation

3.1 Consultation pendant le processus d’évaluation environnementale

La région de York a lancé le processus d’évaluation environnementale individuelle pour le projet UYSS en mars 2009, avec la préparation d’un cadre de référence, comme l’exige la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.  Le cadre de référence a été élaboré en consultation avec les collectivités des Premières Nations, les organismes d’examen gouvernementaux et le public.  Il a été soumis au MEPP pour approbation en novembre 2009 et mis à jour en fonction des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation.  Le ministre a approuvé le cadre de référence modifié le 11 mars 2010.

Un autre principe clé mis en œuvre au cours de l’évaluation environnementale était d’engager et d’accommoder les collectivités des Premières Nations en ce qui concerne les répercussions potentielles sur leurs territoires traditionnels. 

Conformément au cadre de référence, l’évaluation environnementale a été préparée en cinq étapes :

  1. Élaboration du cadre de référence
  2. Examen des solutions de rechange à l’entreprise
  3. Autres méthodes d’exécution de l’entreprise privilégiée
  4. Évaluations d’impact de l’entreprise privilégiée (effets nets)
  5. Projet et rapport final d’évaluation environnementale

Chaque étape comprenait la consultation et l’engagement des collectivités des Premières Nations, des organismes, du public et d’autres intervenants.  Les intervenants consultés comprenaient le MEPP, les municipalités locales et les offices de protection de la nature locaux.

3.1.1 Consultation des collectivités des Premières Nations

Le programme d’engagement et de consultation que la région de York a tenu avec les collectivités des Premières Nations a été mené séparément, mais parallèlement au processus global de consultation publique de la région de York entre mai 2009 et juillet 2013.

Protocole de communication avec les Premières Nations

Le plan d’engagement et de consultation de la région de York comprenait un « protocole de consultation des Premières Nations », qui était détaillé dans le cadre de référence.  Il comprenait sept rondes de consultation à des étapes clés du processus d’évaluation environnementale. 

Seize collectivités et groupes des Premières Nations ont été consultés tout au long de l’élaboration du cadre de référence et de l’évaluation environnementale, y compris les sept Premières Nations visées par les Traités Williams.  La consultation avec la Première Nation chippewa de l’île Georgina revêtait une importance particulière, car elle serait la plus touchée par l’engagement. 

3.1.2 Consultation pendant la préparation de l’évaluation environnementale

Une consultation a été entreprise à chaque étape du processus d’élaboration de l’évaluation environnementale.  L’objectif de chaque phase de consultation est décrit ci-dessous.

Élaboration du cadre de référence (étape 1 de l’évaluation environnementale)

Cinq phases de consultation ont été menées au cours de la préparation du cadre de référence (appelées 1re série de consultations).  Cela comprenait de nombreuses réunions avec tous les groupes d’intervenants de janvier à septembre 2009. 

De nombreux commentaires ont été reçus au cours de la 1re série de consultations.  On a répondu à tous les commentaires, qui ont été intégrés au cadre de référence, le cas échéant.

Étape 1 Consultation des Premières Nations

Comme mentionné précédemment, la région de York a élaboré un « Protocole de consultation des Premières Nations » dans le cadre du processus de mandat.  Des lettres ont été envoyées pour informer les collectivités des Premières Nations du début du mandat et de la disponibilité de l’ébauche du cadre de référence.  De plus, des lettres et des courriels ont été envoyés pour solliciter la participation de représentants des collectivités à deux réunions qui ont eu lieu le 26 juin et le 17 septembre 2009.

En général, les commentaires reçus des collectivités des Premières Nations au cours de la préparation du cadre de référence et de l’évaluation environnementale reflétaient la nécessité de :

  • Protéger les sources d’eau
  • Tenir compte des traités, des revendications territoriales et des sites sacrés
  • Protéger les ressources archéologiques
  • Faire preuve de souplesse en ce qui concerne le « Protocole de consultation des Premières Nations » présenté dans le cadre de référence
  • Continuer de faire participer les collectivités des Premières Nations au processus d’évaluation environnementale

Examen des solutions de rechange à l’entreprise (étape 2 de l’évaluation environnementale)

Les séries 2 et 3 de consultations ont été menées au cours de l’étape 2 du processus d’évaluation environnementale (examen des solutions de rechange à l’entreprise).

Les solutions de rechange à l’entreprise sont définies comme des façons fonctionnellement différentes de réaliser le projet.  Les quatre solutions de rechange à l’entreprise qui ont été définies dans le cadre de référence étaient les suivantes :

  1. Ne rien faire
  2. Rejet dans le lac Ontario
  3. Rejet dans le lac Simcoe
  4. Solution innovante (Centre de recyclage d’eau)

Chaque solution de rechange a été évaluée en fonction des 15 critères de sélection établis dans le cadre de référence.

À la suite de l’examen, la solution 4, une usine novatrice de traitement des eaux usées (Centre de recyclage d’eau), a été choisie comme option privilégiée. 

Étape 2 Consultation des Premières Nations

La région de York a envoyé des avis, des bulletins d’information et des demandes de réunions à 16 collectivités des Premières Nations à l’étape 2 de l’évaluation environnementale.  Deux réunions ont eu lieu le 18 juin 2010 et le 7 juillet 2011.  Les collectivités suivantes étaient représentées lors des réunions :

  • Réunion du 18 juin 2010 : Chippewas de l’île Georgina, Mississaugas de l’île Scugog, Mississaugas de New Credit, Hiawatha, Alderville.
  • Réunion du 7 juillet 2011 : Mississaugas de l’île Scugog, Mississaugas de New Credit, Hiawatha, Alderville.

Les commentaires reçus lors des deux réunions visaient à s’assurer que :

  • Les droits issus de traités des Premières Nations ont été pris en compte dans l’évaluation environnementale;
  • La qualité de l’eau du lac Simcoe et les espèces aquatiques et terrestres et leurs habitats sont protégés.

La Première Nation chippewa de l’île Georgina n’appuyait pas le rejet du CRE dans le lac Simcoe en tant qu’entreprise privilégiée.  Elle a présenté une résolution du conseil de bande à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) le 12 novembre 2011 et à la région de York lors de la réunion publique de l’étape 2 de l’évaluation environnementale le 16 novembre 2011, indiquant sa forte opposition au rejet des eaux usées dans le lac Simcoe, car le lac est leur principale source d’eau potable et affecte presque tous les aspects de sa vie quotidienne.  La résolution indiquait également que tout rejet d’eaux usées dans le lac aurait un effet sur la santé du lac et de ses habitants et que tout examen plus approfondi de l’option du CRE devait assurer une consultation et une considération adéquates et appropriées de la Première Nation.

Le 6 février 2012, les Premières Nations visées par les Traités Williams ont appuyé par écrit la résolution du conseil de bande de la Première Nation chippewa de l’île Georgina.  La Première Nation mississauga d’Alderville, la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation de l’île Scugog, la Première Nation chippewa de Beausoleil et la Première Nation de Rama et de Mnjikaning ont par la suite appuyé par écrit la résolution.

En réponse à la résolution du conseil de bande de la Première Nation chippewa de l’île Georgina, la région de York a amélioré son programme d’engagement et de consultation.  La région de York et la Première Nation chippewa de l’île Georgina ont élaboré ensemble un protocole de communication d’examen technique qui sera suivi pendant le reste de l’évaluation environnementale.  La Première Nation chippewa de l’île Georgina et la région de York ont signé le protocole en juillet 2012. La région de York a également fourni des fonds à FHR Inc. (anciennement Northern Waterworks FN Inc.), une entreprise identifiée par la Première Nation chippewa de l’île Georgina, afin de fournir un examen des documents techniques.

Examen des autres méthodes d’exécution de l’entreprise privilégiée (étape 3 de l’évaluation environnementale)

L’étape 3 de l’évaluation environnementale consistait à examiner d’autres méthodes de réalisation de l’entreprise privilégiée (le CRE), en mettant l’accent sur la description et la réception des commentaires sur les processus d’examen préalable et la solution de rechange recommandée à l’entreprise.

Évaluations d’impact de l’entreprise privilégiée (effets nets) (évaluation environnementale à l’étape 4)

L’étape 4 de l’évaluation environnementale comprenait l’examen de l’impact (effets nets) de l’entreprise privilégiée (le CRE).  Les critères d’évaluation détaillés ont été classés en 7 catégories : techniques, environnement naturel, environnement bâti, environnement social, environnement économique, environnement culturel et financiers.

Consultation des collectivités autochtones aux étapes 3 et 4 de l’évaluation environnementale

Tout au long des étapes 3 et 4 de l’évaluation environnementale, les consultations avec les Premières Nations se sont déroulées conformément au protocole de communication sur l’examen technique élaboré en consultation avec la Première Nation chippewa de l’île Georgina.

Au cours de ces étapes, la région de York a déployé plus d’efforts pour s’assurer que les 16 Premières Nations aient la possibilité de participer au processus.  Comme auparavant, la région a envoyé des lettres et des bulletins d’information, mais au cours de ces étapes, elle a également fait un suivi avec des appels téléphoniques pour s’assurer que l’information était reçue, répondre à toutes les questions et inviter des représentants de la communauté à des réunions.  Quatre réunions ont eu lieu, dont trois à l’étape 3 de l’évaluation environnementale (13 décembre 2011, 13 avril 2012 et 1er novembre 2012), et une dernière réunion tenue à l’étape 4, le 4 juillet 2013.

Des questions et des préoccupations ont été soulevées au sujet de l’impact des autres méthodes sur les ressources archéologiques, la qualité de l’eau, les habitats terrestres et aquatiques et les espèces.  La région de York a répondu à toutes les préoccupations et en a tenu compte lors de la finalisation des méthodes privilégiées. Les Chippewas de l’île Georgina se sont également dits préoccupés par le fait qu’ils se sentaient bousculés dans le processus et qu’ils n’avaient pas assez de temps pour examiner les documents.

Examen technique – Première Nation chippewa de l’île Georgina

Quatre groupes de réunions d’examen technique ont eu lieu avec la Première Nation chippewa de l’île Georgina entre avril 2012 et septembre 2013, à la suite du processus décrit dans le protocole de communication de l’examen technique.  Des représentants du MEPP étaient présents lors des quatre séries de réunions.  Au cours de l’examen technique, les représentants de la Première Nation chippewa de l’île Georgina ont eu des questions concernant le choix du CRE comme solution de rechange privilégiée, les impacts environnementaux potentiels du CRE et les mesures visant à atténuer les impacts du rejet du CRE sur le lac Simcoe.  La région de York a répondu à tous les commentaires reçus.

La région de York a déployé des efforts considérables pour consulter les collectivités des Premières Nations au cours des étapes 3 et 4 des processus d’évaluation environnementale, particulièrement en ce qui concerne la Première Nation chippewa de l’île Georgina.  Malgré les efforts de consultation, la Première Nation chippewa de l’île Georgina avait encore des préoccupations au sujet de l’entreprise et de ses répercussions à la fin de l’étape 4.

Ébauche et rapport final d’évaluation environnementale (étape 5 de l’évaluation environnementale) :

Processus préalable à la présentation

La région de York a répondu à tous les commentaires des intervenants reçus au cours de l’évaluation environnementale et a fourni le projet de présentation de l’évaluation environnementale pour l’examen du public, de l’agence, des intervenants et des collectivités des Premières Nations le 18 février 2014, avec une période d’examen prévue jusqu’au 28 mars 2014.

Avant la présentation du projet d’évaluation environnementale, la Première Nation chippewa de l’île Georgina a indiqué qu’elle avait encore des préoccupations non résolues.

Programme de consultation – Organismes, public et autres intervenants

Au cours du processus préalable à la présentation, la région de York a également rencontré le MEPP, les villes de Newmarket, d’East Gwillimbury et de Georgina et le ministère des Richesses naturelles (MRN) pour recevoir des commentaires. 

La région de York a publié des réponses individuelles à ceux qui ont fourni des commentaires, à l’exception du MEPP en raison de son rôle dans l’examen et l’approbation de la présentation.

Programme de consultation – Collectivités des Premières Nations

La région de York a communiqué avec les 16 collectivités des Premières Nations pour s’assurer qu’elles recevaient l’avis, leur demander si elles avaient des questions concernant le processus de projet d’évaluation environnementale et leur demander si elles voulaient tenir une rencontre au sujet du projet d’évaluation environnementale.  Une réunion a eu lieu avec les Chippewas de l’île Georgina pour examiner et discuter des constatations et des recommandations incluses dans le projet d’évaluation environnementale.

Examen technique – Chippewas de l’île Georgina

L’examen technique effectué par FHR Inc. au nom de la Première Nation chippewa de l’île Georgina a indiqué qu’il n’y avait aucune préoccupation concernant les aspects techniques du CRE proposé.  Toutefois, FHR Inc. a fait remarquer qu’une expertise supplémentaire serait nécessaire pour évaluer les impacts potentiels de l’entreprise sur le lac Simcoe.

La Première Nation chippewa de l’île Georgina a demandé que toute autre décision concernant le CRE soit suspendue jusqu’à ce qu’une enquête plus approfondie soit terminée.

La région de York a procédé à la préparation et au dépôt de l’évaluation environnementale finale en fonction des commentaires reçus et de leurs réponses.

3.1.3 Commentaires reçus sur le rapport final d’évaluation environnementale

La région de York a finalisé l’évaluation environnementale en fonction des commentaires reçus sur l’ébauche d’évaluation environnementale et l’a soumise au MEPP pour examen final le 25 juillet 2014.  La période d’examen du MEPP s’est déroulée du 25 juillet 2014 au 19 septembre 2014.

Au cours de la période visée par l’examen, des commentaires mineurs ont été reçus des organismes et un autre du public.  Aucune préoccupation à l’égard de l’engagement n’a été reçue, seulement des questions et des commentaires concernant l’atténuation des impacts et la surveillance, que le MEPP a pris en compte lors de la publication de son document d’examen final.

Le 19 septembre 2014, la Première Nation chippewa de l’île Georgina a présenté un mémoire détaillé au MEPP, indiquant qu’elle « avait encore des questions et des préoccupations en suspens ».  En plus de la présentation de la Première Nation chippewa de l’île Georgina, les dossiers du MEPP indiquent que l’évaluation environnementale a été distribuée aux 16 collectivités des Premières Nations recensées dans le cadre de l’évaluation environnementale et que quatre collectivités ont fourni des réponses écrites (deux appuyant la position de la Première Nation chippewa de l’île Georgina et deux sans autre commentaire).

En réponse aux préoccupations soulevées, la région de York a rencontré et correspondu avec la Première Nation chippewa de l’île Georgina entre septembre 2014 et décembre 2015, fournissant des réponses à leurs préoccupations et à leurs problèmes.

3.1.4 Document d’examen final du ministère

Le MEPP a publié son examen final de l’évaluation environnementale, indiquant que :

  • L’évaluation environnementale était conforme aux exigences du cadre de référence modifié approuvé et a été préparée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales et au processus. L’évaluation environnementale a fourni suffisamment de renseignements pour permettre de prendre une décision au sujet de la demande d’aller de l’avant avec l’entreprise.
  • L’évaluation environnementale a permis d’évaluer les solutions de rechange et les méthodes pour en arriver à l’entreprise privilégiée, d’évaluer les effets environnementaux potentiels des solutions de rechange et des méthodes de l’entreprise proposée, et de fournir une description des mesures d’atténuation et de surveillance pour faire face aux effets environnementaux négatifs potentiels de l’entreprise proposée.
  • Le ministère était convaincu que la région de York avait offert à l’équipe d’examen du gouvernement, au public, aux intervenants et aux collectivités des Premières Nations suffisamment d’occasions de formuler des commentaires au cours de l’élaboration de l’évaluation environnementale.  La région de York a répondu aux préoccupations soulevées au sujet de l’entreprise ou un engagement a été pris pour y répondre au moyen de travaux supplémentaires qui seraient achevés dans le cadre des exigences d’approbation futures.
  • Si l’entreprise proposée était approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, plusieurs conditions normalisées seraient imposées, comme l’obligation d’effectuer et de déclarer les résultats de la surveillance de la conformité et d’élaborer un protocole pour répondre aux plaintes reçues pendant toutes les phases de l’entreprise.  Des conditions propres au projet étaient également envisagées pour l’entreprise, y compris l’exigence de surveillance et de gestion et d’essais pilotes, afin de s’assurer que l’entreprise a atteint les paramètres proposés pour le phosphore et que l’environnement serait protégé.  Une condition était également envisagée pour exiger que la région de York continue de consulter les collectivités des Premières Nations touchées à mesure que la conception du projet progressait, afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Première Nation chippewa de l’île Georgina.

3.1.5 Examen après celui du MEPP – Première Nation chippewa de l’île Georgina

La Première Nation chippewa de l’île Georgina a continué de formuler des commentaires sur l’évaluation environnementale à la suite de l’examen final du MEPP.  Bien que la région de York ait engagé et consulté les collectivités des Premières Nations, la Première Nation chippewa de l’île Georgina a exprimé des préoccupations tout au long du processus d’évaluation environnementale, et s’oppose au projet encore aujourd’hui en raison de ces préoccupations.

Les questions soulevées sont notamment les suivantes :

  • Préoccupations quant au fait qu’elle n’avait pas été en mesure d’examiner tous les documents relatifs au projet de manière satisfaisante.
  • Préoccupations concernant le phosphore, les microconstituants et les effets des produits pharmaceutiques et de soins personnels (PPSP) sur la vie aquatique et le lac Simcoe.
  • La conviction que le projet aura sans aucun doute une incidence négative sur les droits issus de traités et leurs droits en tant que Première Nation, ainsi que sur le bien-être général des générations futures.
  • Ils ne croyaient pas que l’obligation de consulter avait été respectée et la consultation entreprise tout au long de l’évaluation environnementale n’était pas satisfaisante.

3.2 Consultations du Comité

Comme pour le processus d’évaluation environnementale, le cadre de référence du Comité exigeait que celui-ci collabore avec les intervenants, y compris les collectivités des Premières Nations, pour appuyer ses délibérations et la prestation de conseils.  Le Comité était également ouvert aux demandes des intervenants individuels ou des parties intéressées de fournir des commentaires à ses membres. Des protocoles de communication ont été élaborés pour la participation des détenteurs de droits et des intervenants.  Bien que le Comité ait collaboré directement avec les collectivités des Premières Nations touchées tout au long du processus d’examen, cet engagement ne visait pas à satisfaire à l’obligation de consulter.

Le Comité a élaboré un plan d’engagement des Autochtones et un plan d’engagement des intervenants et s’y est conformé tout au long du processus d’examen du Comité.

Le Comité a examiné le programme d’engagement des collectivités des Premières Nations entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale, ainsi que les efforts continus pour engager les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées dans le cadre du processus d’examen du Comité.  Le Comité a également rencontré les Premières Nations visées par le Traité Williams à six reprises pour discuter de leurs préoccupations.

Le Comité a eu deux réunions « en personne » avec la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation de l’île Scugog et la Première Nation de Curve Lake. Bien qu’ils aient eu des préoccupations concernant les répercussions du CRE proposé sur le lac Simcoe, ils ont également exprimé des préoccupations importantes au sujet de l’ensemble du processus d’engagement des Premières Nations. Lors des réunions, le chef Carr de la Première Nation de Hiawatha a indiqué ce qui suit :

  • Les droits de récolte, y compris les eaux de pêche reconnues dans l’accord de règlement, doivent être maintenus. 
  • Une consultation adéquate avec les Premières Nations devrait être une exigence obligatoire du Comité et celui-ci devrait continuer à y participer.
  • Une évaluation stratégique réparatrice devrait être entreprise pour la qualité de l’eau du lac Simcoe, les limites environnementales régionales et la capacité. Au cours de l’évaluation, il devrait y avoir un processus pour s’assurer que la consultation et l’accommodement sont effectués correctement.
  • Une consultation significative comprend la discussion des préoccupations et la volonté d’y répondre.

Voici d’autres commentaires formulés lors des réunions :

  • Les droits de rassemblement qui étaient décrits en détail dans les traités antérieurs à la Confédération n’ont pas été pris en compte dans la présente évaluation environnementale.
  • Une discussion sur les différents niveaux de consultation (échange d’information, engagement, consultation, accommodement).
  • Il a été noté que les réunions des Premières Nations ont toujours consisté en échange d’information, mais une meilleure approche serait de tenir compte des normes de consultation et d’accommodement de chaque Première Nation.
  • Il a également été déclaré qu’il était important que les consultants soient informés des exigences d’engagement des Premières Nations.
  • Une entente sur la capacité est une option à considérer en plus d’une entente sur les relations, car elle reconnaît les limites de dotation et de financement des Premières Nations et prévoit un moyen de combler le manque à gagner.

Le Comité a eu quatre réunions virtuelles avec un représentant de la Première Nation chippewa de l’île Georgina (PNCIG) et un membre d’Ecojustice et de Turan Law agissant en leur nom. Ils ont passé en revue bon nombre des questions techniques soulevées par leurs consultants dans le rapport Riverstone. Il est important de noter que la région de York et le MEPP ont répondu à ces préoccupations. De plus, la PNCIG s’est dite préoccupée par le fait que l’obligation d’accommodement n’a pas été respectée, et elle est très préoccupée par le fait que l’exigence de prendre des mesures d’accommodement à la Première Nation à la suite du projet n’a pas été respectée. 

Lors de la réunion tenue le 12 septembre 2022, le personnel de la PNCIG, Turan Law et Ecojustice ainsi que la chef Donna Big Canoe et les membres du conseil de bande étaient présents virtuellement.

Voici quelques-uns de leurs commentaires :

  • La participation des Premières Nations à l’élaboration des chiffres de croissance provinciaux serait avantageuse.
  • La PNCIG n’a pas l’impression que ses préoccupations ont été traitées de manière significative en ce qui concerne la contribution à l’EE de 2014.  La participation des Premières Nations au processus d’EE doit être améliorée.
  • On estimait qu’il y avait très peu d’implication avec la PNCIG dans l’évaluation des options de l’EE de 2014.
  • La PNCIG a l’impression que le processus suivi par le Comité ne lui laisse pas l’occasion de commenter les options, car le ministre choisira une solution.
  • La chef Big Canoe a déclaré qu’ils avaient été laissés de côté dans le processus du Comité. Ils ont reçu un appel de la province et ont demandé le cadre de référence du comité. Elle est d’avis que les PN ont le droit d’être consultés.
  • La chef Big Canoe a déclaré qu’elle n’était pas satisfaite qu’une seule réunion (avec elle et le conseil de bande) avec le Comité ait été tenue.

Il convient de noter que le Comité a eu quatre réunions avec le personnel et que des représentants de la PNCIG, ainsi que la chef et le conseil de bande, ont été invités à chaque réunion.  De plus, les membres individuels du Comité ont communiqué à de nombreuses reprises afin de planifier des réunions entre la PNCIG et le Comité.  Il est malheureux que le Comité n’ait pu dialoguer avec la chef Big Canoe et le conseil de bande qu’à une fin du processus, mais les préoccupations soulevées par la PNCIG ont été clairement exprimées dans le rapport final du Comité au ministre.

L’engagement avec les intervenants a été réalisé conformément au Plan de consultation et d’engagement des intervenants, y compris 38 réunions distinctes avec les intervenants touchés.  En plus des consultations avec les détenteurs de droits des Premières Nations, le Comité a rencontré à de nombreuses reprises le personnel de la région de York et de la région de Durham, ainsi que le personnel des municipalités touchées de ces régions.  Le Comité a appris que les régions et les municipalités appuyaient le CRE tel que proposé dans l’EE de 2014, à l’exception des représentants de la ville de Georgina, qui s’opposaient à la fois au CRE et à tout rejet dans le lac Simcoe. Le Comité a également rencontré des représentants de Lake Simcoe Watch and Rescue ainsi qu’un conseiller de la ville de Georgina et un conseiller de la ville de Bradford qui s’opposaient au CRE mentionné dans l’EE de 2014.

3.3 Résumé

Le Comité note que la région de York a satisfait aux exigences de base en matière d’évaluation environnementale pour l’engagement et la consultation des collectivités des Premières Nations, des détenteurs de droits et d’autres intervenants. Toutefois, la Première Nation chippewa de l’île Georgina estime que ses problèmes et préoccupations n’ont pas été pris en compte. La plupart des intervenants, à l’exception notable des détenteurs de droits des Premières Nations touchés, ont accepté la solution de rechange privilégiée (le CRE).

Tout au long du processus d’évaluation environnementale et de consultation, la Première Nation chippewa de l’île Georgina a exprimé des préoccupations concernant la solution de rechange représentée par le CRE.  Elle s’oppose toujours au projet aujourd’hui sur la base de ces préoccupations.  D’autres Premières Nations visées par les Traités Williams n’ont pas fourni autant de commentaires au cours du processus d’évaluation environnementale que la Première Nation chippewa de l’île Georgina, mais les suivantes ont indiqué leur appui aux Premières Nations chippewa de l’île Georgina : la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha et la Première Nation de l’île Scugog.

Bien que Loi sur l’évaluation environnementale ne contienne aucune exigence qui interdirait à la région de York de passer à l’étape 3 du processus d’EE tout en continuant à résoudre les problèmes avec les Premières Nations chippewa de l’île Georgina, le fait d’avoir prendre le temps d’établir la confiance avec les Chippewas de l’île Georgina et d’autres Premières Nations visées par les Traités Williams avant de passer à l’étape 3 aurait peut-être permis de mieux comprendre les enjeux et les ententes à régler.

4.  Prévisions de croissance et estimations du débit

 4.1 Projections de croissance démographique mises à jour depuis 2014

Comme il est indiqué dans l’évaluation environnementale de 2014 du projet UYSS, l’objectif de l’entreprise était d’élaborer une solution durable de gestion des eaux usées qui pourrait s’adapter à la croissance prévue dans la zone de service du projet UYSS, conformément aux deux politiques provinciales de gestion de la croissance décrites dans le Plan de croissance en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et les lois environnementales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de 2005 sur la protection du lac Simcoe, la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges, la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Comme il est indiqué dans l’évaluation environnementale, la province a adopté la Loi sur les zones de croissance (la « LZC ») en 2005 et a publié le Plan de croissance final de la région élargie du Golden Horseshoe (le « Plan de croissance ») en 2006.  Le Plan de croissance a établi une prévision démographique de 11,5 millions d’habitants pour 2031 pour les municipalités qui composent la région élargie du Golden Horseshoe, qui comptait 7,79 millions d’habitants en 2001.  Pour la région de York, le Plan de croissance a établi une population de 1,5 million d’habitants en 2031 et une prévision de 780 000 emplois.  La région de York avait une population estimée à 1 011 360 habitants au 31 décembre 2008.

En plus de la LZC et du Plan de croissance, la province a également adopté la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, qui orientaient la croissance prévue dansla région de York.  Les estimations de la croissance démographique, telles qu’elles sont énoncées dans le Plan officiel de la région de York de 2010 (« PO de York ») constituent la base des projections de croissance identifiées pour la zone de service du projet UYSS dans l’évaluation environnementale de 2014.  Ces prévisions de la population et de l’emploi ainsi que les données démographiques du recensement de 2006 disponibles au début de l’achèvement de l’évaluation environnementale de 2014 du projet UYSS ont été utilisées pour élaborer les chiffres sur le logement et l’emploi pour la zone de service du projet UYSS.

La croissance de la zone de service du projet UYSS de 2006 à la fin de la période de planification de l’évaluation environnementale (2031) devrait être de 104 000 personnes et 48 700 emplois, pour un total de 152 700 personnes et emplois d’ici 2031.  On s’attendait à ce que 60 % de la croissance démographique se produise à East Gwillimbury, 22 % et 18 % des projections de croissance ayant été attribuées respectivement à Aurora et à Newmarket. Le tableau ci-dessous décrit en détail les projections de croissance de 2006 et prévues (2031).

Prévisions de croissance pour 2006 et prévisions (2031) pour la zone de service du projet UYSS
Prévisions PointAurora
2006
Aurora
2031
Newmarket
2006
Newmarket
2031
East Gwillimbury (HLQS2)
2006
East Gwillimbury (HLQS2)
2031
Zone de service du projet UYSS
2006
Zone de service du projet UYSS
2031
Population49 70070 20077 60097 10013 90077 900141 200245 200
Emplois20 30034 20042 10049 4004 20031 70066 600115 300
Total70 000104 400119 700146 50018 100109 600207 800360 500
Croissance de la zone de service (de 2006 à 2031)s.o.34 400s.o.26 800s.o.91 500s.o.152 700

Note 1 : D’après le Plan officiel de la région de York de 2010

Note 2 : HLQS = Holland Landing, Queensville, Sharon

Depuis la présentation de l’évaluation environnementale en 2014, d’autres sources de données sur la population sont devenues disponibles pour la région de York.  Ces sources supplémentaires comprennent :

  • Le Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York de 2016
  • Le projet de Plan officiel 2021 de la région de York mis à jour
  • Le projet de Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York de 2022
  • Les données du recensement de Statistique Canada (comparaison des données de 2006 à 2021)
  • Les projections mises à jour de Place à la croissance

Au fur et à mesure que de nouvelles données de recensement sont devenues disponibles, d’autres études ont été réalisées avec des projections démographiques mises à jour, qui fournissent des tendances de croissance plus précises dans des bassins versants particuliers.  Les projections de croissance mises à jour du Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York de 2016 et du projet de Plan officiel de York de 2021 reflètent les taux de croissance ajustés et les projections futures dans les municipalités de la zone de service du projet UYSS qui sont constamment inférieures ou reportées par rapport aux taux de croissance présumés dans l’évaluation environnementale de 2014.

Par exemple, l’évaluation environnementale de 2014 prévoyait une population totale du projet UYSS (personnes et emplois) de 307 900 d’ici 2021, tandis que le projet de Plan officiel de York de 2021 recense 281 000 personnes et emplois en 2021.  La comparaison des deux études de planification indique qu’en 2021, la croissance de la population du projet UYSS avait été retardée de cinq ans par rapport aux projections incluses dans le Plan officiel de York de 2010.

Selon les données ajustées du recensement de 2006 à 2021, la croissance de la population et de l’emploi dans la zone de service du projet UYSS a augmenté de 63 939 (41 300 personnes et 22 638 emplois) pour atteindre un total d’environ 281 000 personnes et emplois.  L’évaluation environnementale de 2014 prévoyait que cette augmentation aurait eu lieu d’ici 2016, ce qui indique encore une fois un décalage de cinq ans.

4.2 Projections du débit des eaux usées et capacité de l’infrastructure

Les projections du débit d’eaux usées de 2014 incluses dans l’évaluation environnementale étaient fondées sur un taux de production d’eaux usées de 309 litres par habitant par jour (L/hab/jour).  Ce taux de production d’eaux usées a également été utilisé dans le projet de Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York de 2022.  Bien que prudent, ce taux est conforme aux taux de production d’eaux usées des municipalités voisines et est raisonnable pour la planification à long terme.  Un taux de production d’eaux usées moins conservateur qui reflète les réductions passées et futures du captage et de l’infiltration (C/I) dans le réseau d’égout du projet UYSS entraînerait des délais prolongés pour l’utilisation de l’infrastructure actuelle et future de transport et de traitement des eaux usées (sous-étirement).

L’évaluation environnementale de 2014 a révélé une augmentation du débit total d’eaux usées dans la zone de service du projet UYSS de 72 % de 2006 à 2031 (une augmentation du débit de 65,9 MLJ en 2006 à 113,1 MLJ d’ici 2031).  Le débit de 65,9 MLJ en 2006 était composé de flux provenant des endroits suivants :

  • Aurora (23,4 MLJ, acheminés par le YDSS à l’usine d’épuration de Duffin Creek)
  • Newmarket (36,9 MLJ transportés par le YDSS à l’usine d’épuration de Duffin Creek)
  • East Gwillimbury (5,6 MLJ, composés de 1,4 MLJ traités dans les lagunes de Holland Landing et de 4,3 MLJ traités par des fosses septiques privées)

L’évaluation environnementale de 2014 prévoyait que les débits d’eaux usées d’Aurora et de Newmarket en 2031 seraient de 34,3 MLJ et de 44,8 MLJ, respectivement.  Ces débits continueraient d’être acheminés par le YDSS pour traitement dans l’usine d’épuration de Duffin Creek, à l’exception de 5 MLD du nord-ouest de Newmarket qui seraient acheminés vers le nord jusqu’au CRE proposé pour traitement.  Le débit de 5 MLJ en provenance du nord-ouest de Newmarket et le débit prévu de 34 MLJ d’East Gwillimbury seraient acheminés vers le CRE pour traitement, pour un débit combiné de 39 MLJ d’ici 2031.  Le rejet final se ferait dans le bassin versant du lac Simcoe. La figure ci-dessous décrit les projections de croissance et de débit prévues dans l’évaluation environnementale de 2014.

East Gwillimbury

  • 91 500
    Personnes
    (croissance de la population et de l’emploi)
  • 28
    débits d’eaux usées (MLJ)

Newmarket

  • 26 800
    personnes
    (croissance de la population et de l’emploi)
  • 8
    débits d’eaux usées (MLJ)

Aurora

  • 34 400
    personnes
    (croissance de la population et de l’emploi)
  • 11
    débits d’eaux usées (MLJ)
  • 152 700
    personnes
    (croissance de la population et de l’emploi)
  • 4.2
    débits d’eaux usées (MLJ)
  • 5.6
    débit existant à East Gwillimbury (MLJ)
  • 52.8
    Débit total (MLJ)
Débit d’eaux usées existant de 5,6 MLJ à East Gwillimbury = Systèmes privés sur place existants (4,3 MLJ) +
lagunes de l’usine d’épuration de Holland Landing (HL) (1,3 MLJ)

À l’heure actuelle, les eaux usées d’Aurora et de Newmarket sont acheminées par l’entremise du YDSS jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek, avec un rejet final vers le lac Ontario.  Les débits d’eaux usées d’East Gwillimbury sont partiellement acheminés vers le YDSS, le reste étant traité dans les lagunes de Holland Landing ou traité dans des fosses septiques privées sur place, avec un rejet dans le bassin versant du lac Simcoe.

La croissance démographique prévue pour la zone de service du projet UYSS incluse dans l’évaluation environnementale de 2014 aurait nécessité que la capacité totale du CRE de 40 MLJ soit requise d’ici 2031 (ou des améliorations au réseau du YDSS conformément aux autres stratégies de gestion).  Sur la base des projections de croissance mises à jour identifiées dans le projet de Plan officiel de York 2021, la capacité totale du CRE de 40 MLJ sera désormais requise d’ici 2039, avec des expansions ultérieures à 60 MLJ d’ici 2041 et 80 MLJ d’ici 2046.

Si les projections de croissance de la zone de service du projet UYSS sont prolongées au-delà de 2051 au même taux de croissance, une expansion du CRE au-delà d’une capacité nominale de 80 MLJ serait nécessaire pour répondre à la croissance après 2055 (ou encore, des améliorations supplémentaires au YDSS).  Le graphique ci-dessous décrit le calendrier mis à jour pour les besoins d’infrastructure.

The graph plots projected population growth on the y axis, and the date in years on the x axis

Le graphique trace la croissance prévue de la population sur l’axe des y, et les années sur l’axe des x. Deux lignes sont tracées. La première illustre le moment où les projections de croissance utilisées dans l’EE du projet UYSS exigeront une capacité de traitement des eaux usées de 40 MLJ. La première illustre le moment où les projections de croissance utilisées dans le Plan officiel de la région de York 2021 exigeront 40 MLJ et 80 MLJ.

La mise à jour de l’état de l’affectation de la capacité de gestion de 2021 effectuée par la région de York indique qu’il n’y a qu’environ cinq ans de capacité de croissance disponible dans le réseau du YDSS pour la zone de service du projet UYSS.  Cela signifie que, sans l’approbation de la province du projet UYSS, la capacité de gestion pour de nouveaux développements à Aurora, East Gwillimbury et Newmarket sera pleinement utilisée dans environ cinq ans, ce qui limitera le développement et la capacité à atteindre les objectifs du plan de croissance après cette période.

4.3 Projections de croissance de la région de Durham

Le Comité a rencontré des représentants de la région de Durham en février et en août 2022 pour discuter des exigences relatives à la gestion des eaux usées de la croissance à Durham jusqu’en 2051.

Le Comité a été informé que la croissance prévue jusqu’en 2051 ajouterait environ 9000 acres à la limite urbaine de Durham et environ 575 000 personnes (résidents et emplois) aux huit municipalités de la région.  La croissance devrait inclure 340 000 à Whitby, Oshawa et Clarington, et 216 590 à Ajax et Pickering, et le reste dans les autres petites municipalités de Durham.  Ajax et Pickering sont les seules municipalités qui sont reliées au YDSS et à l’usine d’épuration de Duffin Creek pour la collecte et le traitement des eaux usées.  La croissance prévue à Oshawa, Clarington, Whitby et dans d’autres zones de la région de Durham n’est pas liée au YDSS et utilise d’autres installations de collecte et de traitement des eaux usées.

On s’attend à ce que la population d’Ajax passe de 131 400 habitants en 2021 à 194 590 d’ici 2051, et que la population de Pickering passe de 102 940 habitants en 2021 à 256 340 d’ici 2051.  La majeure partie de la croissance dans la région de Pickering devrait avoir lieu à Seaton et dans le nord-ouest de Pickering.

Compte tenu des projections de croissance décrites ci-dessus, l’allocation de 20 % de la région de Durham de la capacité actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek de 630 MLJ fournit une capacité de traitement des eaux usées suffisante jusque vers 2041. De plus, le lien entre le projet UYSS et le YDSS ne devrait pas avoir d’incidence sur la capacité disponible de la région de Durham dans le YDSS et l’usine d’épuration de Duffin Creek pour répondre à ses dernières projections de croissance.

4.4 Résumé

Les énoncés suivants représentent un résumé des observations découlant d’un examen des estimations de la croissance démographique présentées dans l’évaluation environnementale de 2014, des estimations supplémentaires de la croissance démographique obtenues à partir d’études de planification subséquentes et des répercussions sur le calendrier et les besoins en matière d’amélioration de l’infrastructure dans la zone de service du projet UYSS :

  • La région de York et la zone de service du projet UYSS resteront assujetties à la croissance de la population et de l’emploi en fonction des lois provinciales (Loi sur les zones de croissance).
  • L’évaluation environnementale du projet UYSS en 2014 a utilisé les renseignements de planification appropriés disponibles à ce moment-là.  Les projections de croissance étaient conformes à la Loi sur les zones de croissance et au Plan officiel de la région de York de 2010.
  • Un taux de croissance plus lent est prévu entre 2022 et 2041 et un taux de croissance plus élevé est prévu au-delà de 2041.
  • Les projections de croissance mises à jour réalisées depuis la présentation de l’évaluation environnementale de 2014 montrent un ralentissement de l’adoption et des projections de croissance différée pour la zone de service UYSS. Les cibles antérieures en matière de population et d’emploi pour 2031 ne devraient pas être atteintes avant 2039. Une solution de 40 MLJ servirait désormais la croissance d’ici 2039 sur la base des projections de croissance
  • mises à jour du projet de Plan officiel de York 2021.  Une solution de 80 MLJ pourrait desservir la croissance jusqu’en 2055.
  • Bien que les projections de croissance de l’évaluation environnementale de 2014 ne se réaliseront pas avant 2039, les villes d’Aurora, de Newmarket et
  • d’East Gwillimbury ont indiqué qu’il reste environ cinq ans de croissance de la capacité de service dans le YDSS, après quoi la croissance de la population s’arrêtera si une solution de rechange acceptable n’est pas approuvée et bâtie.

Les projections de débit basées sur 309 L/hab/jour pourraient être considérées comme légèrement élevées ou légèrement prudentes.  Un critère inférieur (c.-à-d. 251 L/hab/jour) pourrait prolonger la durée de vie de la solution de 40 MLJ jusqu’en 2045 et de la solution de 80 MLJ jusqu’en 2061, en particulier compte tenu des réalisations de la stratégie à long terme de conservation de l’eau et de la stratégie de réduction de captage et de l’infiltration de la région de York (toutes deux mises à jour en 2021).

5. Solutions de gestion à long terme pour Upper York

5.1 Contexte général

En 2014, la région de York a terminé l’évaluation environnementale distincte pour le projet de Solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (projet UYSS) (l’entreprise), qui permettrait de répondre à la croissance dans les villes d’Aurora, d’East Gwillimbury et de Newmarket.

La zone de service du projet UYSS comprend les parties en croissance des villes d’Aurora, de Newmarket et d’East Gwillimbury, y compris Holland Landing, Queensville et Sharon.  À l’origine, la zone de service devait atteindre environ 152 700 habitants (population résidentielle et emploi) d’ici 2031, ce qui nécessiterait une capacité d’entretien des eaux usées de 40 millions de litres par jour (MLJ).  Des études récentes ont montré que cette croissance ne se réalisera pas avant 2039 ou plus tard.

La gestion des eaux usées dans les villes d’Aurora et de Newmarket se fait actuellement par l’intermédiaire d’égouts locaux raccordés au réseau d’égout de York Durham (YDSS) existant.  Dans la ville d’East Gwillimbury, l’usine d’épuration de Holland Landing (lagunes) dessert une partie de Holland Landing par les égouts locaux.  Les fosses septiques privées traitent les eaux usées dans les collectivités de Sharon, de Queensville et du reste de Holland Landing.

Vue d’ensemble des options du Comité

Le Comité a examiné quatre options liées aux deux solutions de rechange viables recensées dans l’évaluation environnementale, identifiées comme les options A, B, C et D du Comité :

  • Rejet dans le lac Simcoe :
    • Option A : CRE selon l’évaluation environnementale de 2014
    • Option B : CRE avec mises à jour de conception de processus
  • Rejet dans le lac Ontario :
    • Option C : Raccordement du projet UYSS au réseau d’égout de York Durham (YDSS) via l’égout de la rue Yonge
    • Option D : Raccordement du projet UYSS au YDSS via l’emprise de l’autoroute 404

5.2 Option A : Centre de recyclage des eaux (CRE), selon l’évaluation environnementale de 2014

L’évaluation environnementale de 2014 a choisi le CRE comme la solution de rechange privilégiée parce qu’elle était perçue comme offrant un certain nombre d’avantages supplémentaires, notamment :

  • Améliorer les programmes d’efficacité et de conservation de l’eau de la région de York en utilisant de l’eau recyclée, réduisant ainsi la demande de ressources en eau douce et potable
  • Conformité avec les dispositions de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario relatives aux transferts intrabassin
  • Promouvoir un équilibre hydrique dans le bassin versant du lac Simcoe
  • Améliorer la qualité de l’eau et augmenter le débit de base de la rivière se déversant dans le lac Simcoe
  • Viabilité financière, car la construction peut être mise en œuvre progressivement, ce qui entraîne une réduction des coûts d’investissement initiaux
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir une nouvelle infrastructure de traitement des eaux usées dans la moraine d’Oak Ridges, car le CRE remplacerait l’usine de traitement des eaux usées de Holland Landing (lagunes)

Le Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York (2016) a recensé le CRE comme faisant partie de sa stratégie de gestion préférée, appuyant la recommandation de l’évaluation environnementale de 2014.  À ce jour, le gouvernement provincial a autorisé la construction de deux nouvelles conduites de refoulement, mais n’a pas encore rendu de décision sur les autres composants, y compris le CRE.

La région de York a reconnu que la croissance importante prévue dans Upper York nécessitera une augmentation substantielle de la capacité de traitement des eaux usées.  Compte tenu de ces besoins en matière de gestion, l’évaluation environnementale du projet UYSS a proposé que le CRE fournisse une capacité de traitement des eaux usées de 40 MLJ jusqu’en 2031, avec une expansion finale à 80 MLJ.  Les effluents d’eau produits par cette installation seraient rejetés dans le bassin versant du lac Simcoe, par un émissaire qui se déverse dans la rivière East Holland.  L’évaluation environnementale a également suggéré qu’une partie de l’eau recyclée pourrait servir à des fins utiles à l’avenir, comme l’irrigation des terrains de golf, des gazonnières ou des cultures agricoles qui sont destinées à la consommation non humaine. 

Les eaux usées d’East Gwillimbury (34 MLJ) et une partie de la croissance à Newmarket (5 MLJ) seraient acheminées au CRE pour traitement.  Les eaux usées provenant de la croissance à Aurora et dans le reste de Newmarket continueraient d’être acheminées par l’entremise du YDSS existant pour être traitées à l’usine d’épuration de Duffin Creek et rejetées dans le lac Ontario.

Toute usine de traitement des eaux usées située dans le bassin versant du lac Simcoe est assujettie aux exigences de la Loi sur la protection du lac Simcoe et du Plan de protection du lac Simcoe.  L’usine d’épuration existante de Holland Landing se déverse de façon saisonnière dans la rivière East Holland, un affluent du lac Simcoe.  L’installation est assujettie à une restriction de charge de phosphore total de 124 kg/an.  Une installation qui remplace l’usine d’épuration de Holland Landing pour accommoder les débits d’eaux usées associés à la croissance approuvée dans la zone de service du projet UYSS ne doit pas dépasser cette restriction de charge du phosphore total.

Le CRE a été conçu pour produire des concentrations moyennes de phosphore total dans l’effluent final de 0,02 mg/L ou moins.  Cette limite de concentration est la plus faible au Canada pour une usine municipale de traitement des eaux usées et est le niveau de détection le plus bas pour les méthodes d’analyse les plus courantes. Elle sera donc difficile à surveiller de manière uniforme et précise.  À des débits de 40 MLJ, la limite de concentration de 0,02 mg/L n’atteindrait toujours pas le plafond de 124 kg de phosphore total par an.  Le phosphore total dans l’effluent du CRE prévu dans l’évaluation environnementale est de 292 kg/an. L’évaluation environnementale propose un Programme de compensation pour le phosphore propre à un projet qui compenserait le dépassement de 168 kg de phosphore total par an.  Le Programme de compensation pour le phosphore propre à un projet est décrit plus en détail ci-dessous.

L’évaluation environnementale prévoyait une croissance démographique de 152 000 (résidents et emplois) et un débit d’eaux usées de 40 MLJ associé à cette croissance d’ici 2031.  Depuis 2014, d’autres sources de données démographiques sont devenues disponibles, y compris des projections démographiques d’après 2051 (voir la section 4 : Prévisions de croissance et estimations du débit).  Les projections mises à jour indiquent que la croissance prévue de 152 700 et le débit d’eaux usées de 40 MLJ d’ici 2031 ne seront maintenant pas réalisés avant 2039 ou plus tard.  On prévoit également que la croissance se poursuivra jusqu’en 2051 et au-delà.

En raison des projections de croissance mises à jour, le CRE serait à sa pleine capacité de 40 MLJ d’ici 2039.  L’augmentation de la capacité du CRE au-delà de 40 MLJ se ferait en deux phases, ce qui donnerait une capacité totale de 60 MLJ, puis de 80 MLJ (en 2041 et 2046 respectivement, selon la présentation de la région de York au Conseil le 19 mai 2022).  La deuxième expansion à 80 MLJ pourrait servir à la croissance jusqu’en 2055.  L’évaluation environnementale de 2014 s’est limitée à la construction initiale, soit 40 MLJ.  Une approbation de l’évaluation environnementale de 2014 n’engagerait pas la province à approuver les deux prochains agrandissements.  Les phases 2 et 3 nécessiteraient des évaluations environnementales supplémentaires et seraient assujetties à la totalité des lois et des règlements applicables en vigueur à ce moment-là, y compris la consultation et l’accommodement des détenteurs de droits.  D’autres agrandissements nécessiteraient des compensations pour le phosphore total en plus de celles proposées pour la phase 1.

Vue d’ensemble du processus du CRE

Le concept du flux de traitement consiste en un traitement primaire conventionnel (criblage fin, élimination du gravier et clarification primaire), suivi du processus de traitement secondaire qui utilise un processus amélioré de boues activées par les déchets nutritifs impliquant un traitement biologique et une clarification secondaire.  Le processus tertiaire utilise la microfiltration comme processus de traitement principal.  Le flux de traitement se divise à cette étape en train d’eau recyclée et en train d’eau propre traitée, avec des différences de procédé décrites ci-dessous :

  • Le train d’eau recyclée (pour une réutilisation bénéfique sur les terrains de golf, les gazonnières, etc.) serait ensuite désinfecté, d’abord par ultraviolets (UV) et ensuite par chloramination, avant la distribution.  Le train de traitement allant de l’égout d’entrée de l’usine jusqu’au processus de traitement tertiaire, y compris la désinfection, est couramment utilisé en Ontario pour les usines tertiaires dont les plans d’eau récepteurs sont sensibles, comme la rivière East Holland et le lac Simcoe.  Les coûts d’exploitation et de cycle de vie des trois premiers processus de traitement unitaires sont bien connus et compris.
  • Le train d’eau propre traitée (pour le rejet dans le lac Simcoe par la rivière East Holland) subirait par la suite un traitement quaternaire par osmose inverse (OI), suivie d’une désinfection par UV et d’un post-conditionnement, avant le rejet dans la rivière East Holland.  L’utilisation de la technologie de l’osmose inverse pour atteindre la limite de concentration de phosphore total dans les effluents du CRE pour ce projet est unique.

L’OI est rarement utilisé dans les installations de traitement des eaux usées en Amérique du Nord en raison des exigences accrues en termes d’immobilisations, d’exploitation, d’énergie, d’eau rejetée, de coûts du cycle de vie et d’émissions élevées de gaz à effet de serre.  Il n’y a pas d’installations de traitement des eaux usées connues en Amérique du Nord où cette technologie est appliquée spécifiquement pour la réduction du phosphore.  Elle serait difficile et coûteuse à construire, à mettre en service et à exploiter. 

Bien qu’il ait été démontré que la technologie d’OI permet d’atteindre de très faibles concentrations de phosphore total dans les effluents, le procédé est énergivore.  Le CRE produirait plus du double des émissions de gaz à effet de serre (GES) en équivalents de dioxyde de carbone par MLJ par rapport aux processus de traitement des eaux usées existants dans l’usine d’épuration de Duffin Creek.  De plus, le pompage ou le transport pour le traitement des flux d’eau de rejet de l’OI et des solides du CRE vers l’usine d’épuration de Duffin Creek serait toujours nécessaire, ce qui entraînerait une production supplémentaire de GES

Les eaux usées de procédé (p. ex., l’eau de rejet membranaire) et les biosolides du CRE seraient rejetés dans le YDSS pour traitement à l’usine d’épuration de Duffin Creek.  Ce débit de déchets est estimé à 7 MLJ lorsque le CRE atteint 40 MLJ et n’affecterait pas la capacité de l’usine d’épuration de Duffin Creek à respecter ses limites de conformité.

En ce qui concerne le rejet de la qualité de l’effluent dans la rivière East Holland, la limite de phosphore total de 0,02 mg/L du CRE est inférieure à la concentration moyenne de phosphore total dans la rivière East Holland, tout comme le pH de l’effluent, ce qui améliorerait la qualité de l’eau de la rivière.  Cependant, l’évolutivité du CRE à l’aide d’un rejet de surface dans la rivière East Holland à la lumière des restrictions sévères sur le phosphore resterait une considération à l’avenir.

CRE et transfert intrabassin

En 2010, un transfert intrabassin accru a été autorisé, du bassin versant du lac Ontario vers celui du lac Simcoe et du lac Huron, en vertu de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.  L’augmentation permettait un transfert maximal de 105 MLJ (maximum par jour), avec un transfert moyen maximal sur 30 jours de 72,1 MLJ, à condition qu’au moins 75 % de l’eau transférée soit retournée au lac Ontario.  Sur la base du transfert moyen de 30 jours, un débit de retour quotidien minimum de 54,1 MLJ est requis.  La région de York a insisté sur cette limite quotidienne comme un facteur clé ayant une incidence sur l’approche adoptée pour une gestion supplémentaire, en particulier pour les collectivités étudiées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet UYSS, qui se trouvent au nord des limites du bassin versant du lac Ontario.

L’option A, le CRE à 40 MLJ, est conforme aux dispositions de transfert intrabassin et favorise un équilibre hydrique dans le bassin versant du lac Simcoe.  Il n’y aurait aucune obligation d’augmenter la limite actuelle de 105 MLJ précédemment approuvée dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (Canada et États-Unis).  La zone de service du projet UYSS continuerait d’être approvisionnée en eau potable par l’intermédiaire des réseaux d’eau potable de la ville de Toronto et de la région de Peel (approuvés jusqu’à 105 MLJ), des usines de traitement de l’eau du lac Ontario et des puits d’eau souterraine municipaux existants (40 MLJ) situés dans le bassin versant du lac Simcoe, ainsi qu’un approvisionnement supplémentaire de l’usine de traitement de l’eau de Keswick.

Les 40 MLJ d’eau potable provenant des puits d’eau souterraine municipaux seraient utilisés dans le bassin versant du lac Simcoe (nord-ouest de Newmarket et East Gwillimbury) et 40 MLJ d’effluents traités seraient retournés au bassin versant du lac Simcoe par l’intermédiaire du CRE.  La limite de 105 MLJ (72,1 MLJ en moyenne sur 30 jours) d’eau potable du lac Ontario serait prélevée après utilisation à Newmarket et à Aurora, puis acheminée par le YDSS à l’usine d’épuration de Duffin Creek à des fins de traitement et de rejet dans le lac Ontario, moins environ 25 % pour une utilisation à des fins de consommation.

Bien que le scénario décrit ci-dessus (CRE à 40 MLJ) réponde aux exigences relatives au transfert intrabassin en application de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si l’expansion du CRE à 80 MLJ serait conforme aux dispositions existantes sur le transfert intrabassin.

Programme de compensation pour le phosphore propre à un projet

Même avec des technologies de traitement de pointe, le rejet de phosphore du CRE dans le bassin versant du lac Simcoe serait plus du double de la quantité annuelle autorisée pour les lagunes actuelles.  Il ne serait pas possible de respecter la limite préexistante de 124 kg de phosphore total par an, même en utilisant le niveau de traitement quaternaire par OI décrit dans l’évaluation environnementale.  Le CRE, à 40 MLJ, contribuerait une charge annuelle de 292 kg de phosphore total au lac Simcoe, malgré le fait que les limites de concentration de phosphore du CRE sont cinq fois plus faibles que celles de toute autre usine de traitement des eaux usées du lac Simcoe et plus de 20 fois inférieures à celles de la plupart des usines du lac Ontario.

Il est proposé de compenser le dépassement de 168 kg de phosphore total par an au-dessus de la limite dans le cadre du Programme de compensation pour le phosphore propre à un projet.  Pour tenir compte de tout risque dans le cadre du Programme de compensation qui satisfait à l’exigence de 168 kg de phosphore total par an, il a été proposé d’appliquer un facteur de sécurité de trois, ce qui exigerait une compensation de 504 kg de phosphore total par année.

Le Programme de compensation proposé dans l’évaluation environnementale repose principalement sur la modernisation de sept bassins de gestion des eaux pluviales (BGEP) et la construction d’un nouveau BGEP à Upper York.  Cette option comprend la modernisation des rigoles d’étang et de 1,8 km d’installations de canalisations perforées pour rejeter l’effluent du bassin dans les eaux souterraines par les fossés et les servitudes d’eaux pluviales.  Cette solution devrait éliminer 350 kg de phosphore total par an.  Ce montant satisferait aux exigences de retrait du phosphore total jusqu’à ce que le CRE atteigne un débit d’environ 32 MLJ.  L’évaluation environnementale n’a pas précisé comment le reste des compensations pour le phosphore total (154 kg de phosphore total par an) seraient obtenues lorsque le CRE atteindrait 40 MLJ, notant que la mise en œuvre retardée permettrait l’incorporation de technologies émergentes.  De même, les méthodes d’obtention de compensations pour le phosphore total lorsque les débits atteindront 80 MLJ d’ici 2051 n’ont pas été abordées.

Les commentaires des collectivités des Premières Nations et des groupes environnementaux indiquent qu’ils sont d’avis que toute compensation pour le phosphore devrait être utilisée pour atteindre les objectifs en matière de phosphore de la Loi sur la protection du lac Simcoe, et non pour compenser l’augmentation des rejets de phosphore dans les usines de traitement des eaux usées.

Bien qu’un projet pilote soit en cours dans la région de York pour surveiller le retrait du phosphore total d’un BGEP modernisé, la capacité de surveiller correctement le Programme de compensation pourrait nécessiter des essais pilotes supplémentaires avant que cette option ne soit choisie. On s’attend à ce que la surveillance continue de la conformité des charges de phosphore total soit difficile.

Modifications au réseau d’égout de York Durham (YDSS) existant

La troisième composante de l’engagement du CRE consiste à acheminer les eaux usées provenant de la croissance à Aurora et dans le reste de Newmarket vers le YDSS existant.  Les modifications suivantes sont nécessaires pour transmettre ces débits :

  • Une deuxième nouvelle conduite de refoulement de la station de pompage existante de Newmarket directement à la station de pompage Aurora ou à l’égout gravitaire existant, qui se déverse à la station de pompage Aurora
  • Une deuxième nouvelle conduite de refoulement de la station de pompage existante de Bogart Creek à la nouvelle conduite principale de Newmarket
  • Modifications à la station de pompage de Newmarket et à la station de pompage de Bogart Creek pour le raccordement de la deuxième conduite de refoulement

La province a permis l’élargissement à quatre voies de la conduite principale de Bogart Creek du projet UYSS en raison de préoccupations liées à la sécurité du système, ce qui en fait le seul élément de l’initiative proposée du projet UYSS approuvé à ce jour.  En raison de retards dans l’approbation des autres composants, le Conseil régional de York a autorisé deux projets provisoires en 2018 afin de fournir la capacité de répondre aux besoins de croissance dans les villes d’Aurora, d’East Gwillimbury et de Newmarket :

  • Les améliorations apportées à la station de pompage des eaux usées d’Aurora, qui ont été achevées en 2021; 
  • Une nouvelle station de pompage près de l’intersection de la rue Yonge et de Henderson Drive dans la ville d’Aurora, dont la construction a commencé à l’été 2021.

Discussion financière

L’option A, le CRE selon l’évaluation environnementale, a le deuxième coût le plus élevé parmi les quatre options examinées par le Comité.  Les coûts d’investissement totaux de cette option sont estimés à 1,061 milliard de dollars. La valeur actualisée nette (VAN) sur 50 ans, y compris les coûts d'exploitation, de maintenance et d’investissement, est estimée à 1,665 milliard de dollars.

Les renseignements sur les coûts d’investissement et d’E&M du CRE pour le débit de 80 MLJ sont résumés dans le tableau suivant.  Les coûts d’E&M sont déclarés comme des VAN sur 50 ans, en supposant que le CRE est construit à une capacité de 80 MLJ.

Coût (millions de $) pour le CRE du lac Simcoe (80 MLJ)
 ConveyanceTraitementCombiné (transport et traitement)
Investissement2910321061
E&M17587604
Total4616191665

Observations du Comité

L’évaluation environnementale est terminée et a été soumise au MEPP en 2014.  Le Comité est d’avis que d’autres activités d’engagement et d’accommodement des Premières Nations devraient avoir lieu avant que l’approbation ne soit donnée.  La conception du CRE est terminée (selon la région de York) et, par conséquent, l’appel d’offres et la construction pourraient commencer rapidement.  Il s’agit d’une considération importante, car, à son taux de croissance démographique actuel, la zone de service existante du projet UYSS atteindra ses limites de capacité de gestion des eaux usées d’ici 2026.  De plus, le Comité a été informé qu’environ 100 millions de dollars ont été dépensés pour l’évaluation environnementale du projet UYSS, la conception détaillée du CRE, l’acquisition de terrains et certains achats d’équipement. 

Le CRE pourrait être mis en œuvre d’une manière qui satisfera au plan de croissance provincial jusqu’en 2031 à East Gwillimbury, Aurora et Newmarket.  Étant donné que la croissance a été retardée depuis la présentation de l’évaluation environnementale, l’analyse du Comité suggère que la capacité initiale de 40 MLJ du CRE répondra à la demande de croissance jusqu’en 2039 environ.

Le Comité a relevé plusieurs préoccupations environnementales associées au CRE notamment :

  • Le respect des limites de charge en phosphore sera difficile jusqu’à 32 MLJ.  Il n’y a pas de plan défini pour respecter les limites de phosphore total au-delà de 32 MLJ.
  • Des limites de concentration strictes de phosphore total au CRE pourraient avoir une incidence sur les approbations futures d’usines d’épuration dans la province.
  • Les émissions de GES seront plus du double de celles de l’une des options concernant le lac Ontario.
  • Un examen plus approfondi doit être entrepris pour s’assurer que l’option CRE respectera les limites de transfert intrabassin à sa capacité finale de 80 MLJ.

Étant donné que cette option a un coût très élevé et que les collectivités des Premières Nations sont les plus opposées, il y a un risque que le projet soit retardé davantage, avec des coûts croissants et des risques associés à d’autres retards pour l’atteinte des objectifs de croissance.

5.3 Option B :  Centre de recyclage des eaux (CRE), avec des mises à jour de la conception des procédés

Le coût du CRE, tel qu’il avait été proposé initialement, est beaucoup plus élevé que celui d’une option plus conventionnelle de collecte et de traitement des eaux usées.  La chaîne de procédé de traitement choisie pour le CRE représente généralement la technologie disponible et bien démontrée au moment où la chaîne de procédé a été choisie.  Les changements technologiques et les approches de conception qui se sont produits depuis le dépôt de l’évaluation environnementale peuvent réduire à la fois les coûts et l’empreinte environnementale du CRE.

Depuis que le concept de procédé a été choisi dans l’évaluation environnementale, la nanofiltration (NF) s’est développée comme solution de rechange à l’OI.  Le remplacement de l’OI par un procédé de NF approprié réduirait les besoins en énergie (réduisant ainsi à la fois les coûts et les émissions de GES), en utilisant des membranes avec une taille de pores légèrement plus grande que celle utilisée pour l’OI, ce qui diminuerait donc la pression et l’énergie requises. L’utilisation de la NF respecterait la concentration de phosphore total de 0,02 mg/L de l’effluent de conception et réduirait considérablement le volume du débit de rejet à envoyer au YDSS et à l’usine d’épuration de Duffin Creek.

Une deuxième possibilité d’ingénierie de la valeur est que le processus de traitement biologique semble être configuré pour atteindre les objectifs d’effluent d’ammoniac et d’azote total établis pour le CRE au cours des processus secondaires et tertiaires, bien qu’une élimination importante de l’ammoniac et de l’azote total se produise lors du processus de traitement quaternaire par OI (ou NF).  Par conséquent, certains ajustements à la conception du traitement biologique semblent possibles, ce qui pourrait entraîner des économies de coûts.

L’expérience actuelle, en grande partie accumulée depuis le développement initial de l’approche de traitement par CRE, indique que le procédé de traitement biologique à base de clarificateurs proposé pourrait être remplacé par un bioréacteur membranaire (MBR), ce qui réduirait les coûts d’investissement et d’exploitation et améliorerait davantage le rendement du traitement.  L’amélioration du rendement ne serait pas suffisante pour éliminer la nécessité d’un traitement supplémentaire en aval afin de respecter la limite stricte de phosphore total de l’effluent, mais elle serait utile pour l’exploitation du système d’OI ou de NF et réduirait les coûts à long terme.

Le promoteur devrait examiner l’utilisation des technologies MBR et NF si la solution de rechange du CRE est approuvée.  Les deux technologies ont le potentiel de fournir des coûts d’investissement et d’exploitation continus moins élevés, tout en respectant la limite stricte de concentration de phosphore total de 0,02 mg/L.

Acheminement des débits de pointe vers le YDSS

D’importantes économies de coûts sont possibles si la conception du CRE est considérée comme faisant partie de la plus grande zone de service de l’usine d’épuration de Duffin Creek et si l’objectif principal du CRE est de conserver un volume précis d’effluents traités de façon appropriée dans le bassin versant du lac Simcoe.  Cela peut être accompli en dirigeant un débit précis d’eaux usées vers le CRE (jusqu’à 40 MLJ dans la phase initiale de la construction) et en détournant tout débit supplémentaire via le YDSS vers l’usine d’épuration de Duffin Creek.

Le coût de la technologie de traitement tertiaire et quaternaire est généralement déterminé par le débit de pointe à traiter, de sorte que la réduction de la capacité de débit de pointe nécessaire entraînera des économies de coûts importantes.  Une autre façon de penser à cela est que, si une technologie de traitement coûteuse doit être installée (ce qui est le cas pour la technologie tertiaire et quaternaire), alors l’utilisation la plus rentable de cette technologie coûteuse est qu’elle soit utilisée de manière cohérente pour les débits journaliers moyens plutôt que par intermittence pour les conditions de débit de pointe.

Cette approche aurait l’avantage supplémentaire potentiel de retarder l’expansion du CRE à 60 MLJ, et plus tard à 80 MLJ, jusqu’à ce que les débits journaliers moyens dans le projet UYSS approchent ces volumes.

Étant donné que le permis de prélèvement d’eau existant limite les taux de prélèvement dans l’aquifère de la rue Yonge à 42 MLJ, le promoteur pourrait examiner cette option comme une occasion de fournir un approvisionnement en eau du lac Ontario à Upper York au-dessus de ce volume, et de le retourner au lac Ontario via le YDSS , conformément à l’entente de transferts intrabassin.

Rejet souterrain

Dans le cadre de l’évaluation environnementale de 2014, les eaux traitées du CRE seraient rejetées dans les eaux de surface du bassin versant du lac Simcoe, et un émissaire se déverserait dans la rivière Holland Est.  Comme il a été mentionné précédemment dans le présent rapport, ce concept crée un défi pour atteindre les limites annuelles actuelles de rejet du phosphore total dans le lac Simcoe et son bassin versant.

Compte tenu de ce défi et de la qualité exceptionnellement élevée de l’effluent traité du CRE, le Comité a examiné les avantages et les possibilités potentiels de rejet souterrain d’effluents du CRE.  Selon ce concept, l’effluent hautement traité du CRE serait rejeté dans des tranchées avec des tuyaux perforés étendus sur toute leur longueur, qui s’infiltreraient ensuite dans l’aquifère souterrain.

Ce concept présente l’avantage d’éliminer ou de réduire considérablement le rejet dans le lac Simcoe, tout en continuant à se déverser dans le bassin versant du lac Simcoe.  Le concept pourrait être utilisé toute l’année, y compris les mois d’hiver (contrairement à la réutilisation agricole).  En fait, le rejet dans les dépôts de sable et de gravier à proximité de l’emplacement préféré du CRE améliorerait davantage le traitement de l’effluent déjà de haute qualité.

Pour évaluer les possibilités de rejet souterrain, les ingénieurs-conseils du Comité ont examiné les renseignements hydrogéologiques afin de déterminer les zones présentant un potentiel d’infiltration à l’intérieur ou à proximité de la région de York.  Plusieurs sources de données ont été examinées afin de déterminer les emplacements appropriés ayant la capacité d’infiltration requise pour appuyer le projet UYSS.  L’étude était axée sur les systèmes d’infiltration peu profonds dans les aquifères peu profonds non confinés (moraines et dépôts de chenaux).  Cependant, un potentiel d’infiltration peut également exister localement dans des systèmes aquifères plus profonds à confinement variable dans la région de York.

L’examen des ingénieurs-conseils a permis de conclure que, d’après les données hydrogéologiques, il est probable que des sites situés à proximité raisonnable du CRE pourraient être utilisés pour des galeries d’infiltration, pour le rejet dans l’aquifère.  Trois sites appropriés ont été examinés, deux dans la région de York et un dans la région de Durham, qui se trouvent à une distance raisonnable pour acheminer l’eau traitée et présentent des emplacements raisonnables pour une enquête plus approfondie.  De plus, les formations géologiques de la région conviennent parfaitement à cette application.

Discussion financière

L’option B (CRE avec mises à jour de la conception des procédés) n’était pas l’une des solutions de rechange incluses dans l’évaluation environnementale de 2014.  Les ingénieurs-conseils du Comité, comme documenté dans plusieurs notes techniques, ont défini cette option au cours de leurs enquêtes.  Par conséquent, l’option B est une version mise à jour de l’option A (CRE selon l’évaluation environnementale de 2014), en utilisant des renseignements non disponibles au moment où la présentation originale a été faite.

Un examen financier détaillé des modifications proposées à l’option B n’a pas été effectué.  Toutefois, la mise en œuvre des nouveaux processus (MBR et NF), le détournement du débit de pointe vers le YDSS et le rejet souterrain permettront de réaliser des économies par rapport aux coûts dont il est question dans l’option A, peut-être de l’ordre de 10 % à 15 %. Cette estimation de haut niveau donnerait lieu à une VAN sur 50 ans de l’ordre de 1,4 à 1,5 milliard de dollars.

Avant de procéder à la construction du CRE (si elle est approuvée), le promoteur devrait effectuer une analyse détaillée des coûts associés à cette option.

Observations du Comité

L’option B est une amélioration de la solution de rechange 4 (Technologie innovante) de l’évaluation environnementale de 2014.  L’examen de cette option par le Comité est conforme aux objectifs de celui-ci.

Les observations du Comité au titre de l’option A (CRE selon l’évaluation environnementale) s’appliquent à l’option B, de même que les suivantes :

  • L’évaluation environnementale de 2014 comprenait les meilleurs renseignements et le meilleur processus de sélection disponibles à ce moment-là.
  • Les changements de processus dont il est question dans l’option B n’étaient pas disponibles au moment de la préparation de l’évaluation environnementale de 2014.
  • Les optimisations des processus, si elles sont mises en œuvre, réduiraient probablement les coûts d’investissement et d’E&M et réduiraient l’empreinte des GES du CRE.
  • Le maintien d’un débit d’influent de base vers le CRE et l’orientation des débits de pointe vers Duffin Creek par l’intermédiaire du YDSS réduiraient les coûts d’investissement et d’exploitation du CRE et permettraient une exploitation plus cohérente de celui-ci.
  • Les rejets souterrains d’effluents du CRE peuvent être accommodés pour 40 MLJ ou plus dans les formations géologiques locales (moraine d’Oak Ridges) et pourraient être conçus pour une exploitation toute l’année.  Le rejet dans l’aquifère naturel souterrain par des galeries d’infiltration améliorera davantage la qualité de l’effluent.
  • Le rejet souterrain aiderait à atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau sur le lac Simcoe, mais nécessiterait d’autres études et approbations; la reconstitution de l’approvisionnement en eau dans la région de York n’est pas urgente, mais il serait possible de réduire les rejets de phosphore dans le lac Simcoe, ce qui constituerait un avantage supplémentaire.
  • Un examen de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent devrait être effectué afin de déterminer si la mise en œuvre des changements recensés répondrait aux exigences de l’entente de transferts intrabassin actuellement en place.
  • Les ramifications financières de ces changements à la conception du CRE n’ont pas été entièrement quantifiées, et le promoteur devrait réaliser une analyse détaillée pour déterminer toutes les répercussions financières.

5.4 Option C : Raccordement du projet UYSS au YDSS via le collecteur principal de la rue Yonge

L’option C est semblable à la solution de rechange du collecteur principal de la rue Yonge de l’évaluation environnementale.  Elle maximise l’infrastructure originale du YDSS , ainsi que les améliorations apportées dans les années intermédiaires.  Les eaux usées de la zone de service du projet UYSS s’écoulent actuellement par cette route jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek pour le traitement et le rejet dans le lac Ontario, à l’exception de certains débits traités dans les lagunes de Holland Landing et de ceux gérés par des fosses septiques sur place. Cette option pour le transport des eaux usées d’Upper York comprend l’optimisation de l’infrastructure existante ainsi que des mises à niveau des immobilisations précédemment recensées dans le Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York (2016), avec quelques mises à jour relativement mineures.

Le raccordement au collecteur principal de la rue Yonge exigerait que le débit du projet UYSS soit pompé par deux stations de pompage jusqu’au collecteur principal de la rue Yonge, où il s’écoulera ensuite par gravité vers le YDSS et l’usine d’épuration de Duffin Creek.  Cette option nécessiterait une augmentation de la capacité des deux stations de pompage et l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement.  Le coût estimatif de ces améliorations est inclus dans la discussion financière de l’option C.

Depuis la présentation de l’évaluation environnementale du projet UYSS, la planification de l’infrastructure de la région de York pour le YDSS ne tenait plus compte des 40 MLJ du projet UYSS.  Après le dépôt de l’évaluation environnementale, le Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York correspondait à la solution privilégiée de York, à savoir le CRE, qui recueillerait et traiterait les eaux usées de la zone de croissance du projet UYSS et rejetterait les effluents traités dans le bassin versant du lac Simcoe.  Ainsi, la planification à long terme du YDSS n’inclut ni les 40 MLJ (d’ici 2039) ni les 80 MLJ (d’ici 2051) provenant du projet UYSS.  Toutefois, les 40 MLJ sont inclus dans l’allocation par la région de York de la capacité actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek.

Aujourd’hui, les eaux usées d’East Gwillimbury dans la zone de service du projet UYSS sont acheminées par le collecteur principal de la rue Yonge et le YDSS jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek, avec un rejet final vers le lac Ontario.  La solution de rechange privilégiée par l’évaluation environnementale (le CRE) exige le détournement de certains de ces débits vers le nord, vers la nouvelle CRE.  Cependant, l’eau de rejet d’OI et les biosolides du CRE seraient pompés au YDSS pour être traités à l’usine d’épuration de Duffin Creek. Ce débit de rejet pourrait représenter 15 % du débit de l’usine (7 MLJ).

Bien que les modèles hydrauliques de la région n’aient pas été mis à la disposition des ingénieurs-conseils du Comité, il a été présumé que les contraintes du Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York et les mises à niveau prévues de la capacité du YDSS entre 2022 et 2051 sont pertinentes pour évaluer l’impact des débits de 80 MLJ du projet UYSS.  Compte tenu de l’horizon à long terme du Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées (2051), l’effet en aval de l’ajout de 80 MLJ au YDSS serait généralement de réduire le délai de planification des améliorations.  Étant donné que les débits de développement pour l’UYSS devraient atteindre 40 MLJ plus tard que ce qu’indique l’évaluation environnementale, à savoir entre 2039 à 2041 (comme décrit à la section 4 du présent rapport), l’impact sur le YDSS serait graduel au fil du temps.

Le Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de 2022 a identifié trois emplacements sur le YDSS comme principaux goulots d’étranglement, où le doublement des tuyaux permettrait d’augmenter les débits provenant de la croissance future.  Les trois emplacements pour le doublement sont les suivants : 

  • Doublement de l’égout de la rue Yonge, de Bloomington Sideroad à la 19e Avenue (évaluation environnementale commençant en 2022)
  • Doublement du collecteur principal de la route 2 jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek (évaluation environnementale commençant en 2022)
  • Le programme de doublement des collecteurs de Markham (à long terme, entre 2040 et 2050)

Une étude plus approfondie à l’aide du modèle régional des eaux usées permettrait d’affiner le calendrier des améliorations et de l’expansion de la capacité de la section nord du YDSS et des trois sections au sud de Bloomington Sideroad qui devraient actuellement avoir lieu entre 2030 et 2050.

Le collecteur principal de la rue Yonge au sud de Bloomington Sideroad dépasse actuellement 90 % de sa capacité et est la priorité pour le doublement dans le YDSS .  La capacité actuelle de la conduite existante est de 259 MLJ.  Après le doublement, la capacité future serait de 518 MLJ.  Il est possible d’accroître davantage la capacité en surdimensionnant la nouvelle section de conduite pour s’adapter aux débits de pointe du projet UYSS.  Étant donné que l’installation doublée est actuellement budgétisée dans le budget d’immobilisations de 10 ans de la région de York, les coûts de surdimensionnement de la conduite pour tenir compte des débits du projet UYSS jusqu’à 80 MLJ sont relativement faibles par rapport au montant total budgétisé pour le projet.

L’évaluation environnementale de portée générale pour le doublement du collecteur principal de la rue Yonge a récemment commencé.  L’évaluation environnementale de portée générale pour le doublement du collecteur principal (jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek) est également en cours.  Les deux évaluations environnementales pourraient être modifiées pour tenir compte de l’augmentation des débits provenant du projet UYSS.  Le coût estimatif de ces améliorations est inclus dans la discussion financière de l’option C.

Le transport des eaux usées d’East Gwillimbury nécessiterait des débits en direction sud pour se connecter au collecteur principal de la rue Yonge (via une station de pompage et une nouvelle conduite de refoulement).  Les analyses ont supposé de façon prudente qu’un nouvel égout serait nécessaire à partir du site du CRE proposé, du nord de Queensville Sideroad jusqu’à Bloomington Road.  Le coût estimatif de ces améliorations est inclus dans la discussion financière de l’option C.

Raccordement du projet UYSS au YDSS via l’égout de la rue Yonge et le transfert intrabassin

Le transfert d’eau intrabassin entre les bassins versants du lac Ontario et du lac Simcoe doit être géré en équilibrant l’approvisionnement en eau potable et le retour des eaux usées.  L’approvisionnement en eau de la zone de service du projet UYSS repose à la fois sur l’aquifère de la rue Yonge (bassin versant du lac Simcoe) et sur les approvisionnements du lac Ontario.  À l’heure actuelle, les eaux usées sont retournées dans le lac Ontario par l’entremise du YDSS .

Les renseignements fournis par la région de York suggèrent que l’entente de transferts intrabassin actuelle est suffisante pour gérer la croissance dans la région de York jusqu’en 2051 lorsqu’elle est accompagnée de la solution CRE.  L’incidence de l’utilisation de l’option C (ou de l’option D) devra être évaluée en fonction d’un examen de l’entente de transferts intrabassin.  L’utilisation du YDSS pour répondre à la croissance du projet UYSS n’atteindra pas 40 MLJ supplémentaires avant environ 2039 à 2041.  Cela devrait laisser suffisamment de temps pour envisager une modification de la limite de l’entente intrabassin, au besoin.

Discussion financière

Si l’on tient compte de toutes les améliorations aux immobilisations attribuables au transport du débit du projet UYSS par le YDSS jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek, le coût total de l’option C est de 415 millions de dollars.  À cela s’ajoutent des coûts d’E&M estimés à 25 millions de dollars (VAN sur 50 ans), ce qui porte le coût total du transport à 440 millions de dollars (VAN sur 50 ans).

L’usine d’épuration de Duffin Creek n’aurait pas besoin d’expansion au cours des 20 prochaines années et a une capacité disponible pour le projet UYSS à l’intérieur de la capacité actuelle de 630 MLJ de l’installation jusque vers 2041.  Le coût d’investissement des agrandissements pour tenir compte des débits à 80 MLJ d’ici 2051 est estimé à 180 millions de dollars (VAN sur 50 ans), ce qui porte le coût estimatif total de l’option C (investissement et E&M, VAN sur 50 ans) à 861 millions de dollars.

Coût (millions de $) pour le lac Ontario (rue Yonge) (80 MLJ)
 TransportTraitementCombiné (transport et traitement)
Investissement415180595
E&M25241266
Total440421861

Observations du Comité

Le Comité a fait les observations suivantes au sujet de son examen de l’option C :

  • Le raccordement du projet UYSS au YDSS avec le rejet final dans le lac Ontario réduirait la charge de phosphore total sur le lac Simcoe et son bassin versant.
  • La limite actuelle de rejet de phosphore dans le lac Ontario à partir de l’usine d’épuration de Duffin Creek est de 0,45 mg/L, ce qui est nettement inférieur à la norme actuelle du MEPP de 0,1 mg/L pour les eaux réceptrices au titre de la politique 1.
  • Il existe une occasion importante d’optimiser les améliorations continues au collecteur principal de la rue Yonge en améliorant la taille des sections du YDSS que l’on prévoit déjà de doubler.
  • La conception actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek comprend des débits du projet UYSS jusqu’à 40 MLJ.
  • L’usine d’épuration de Duffin Creek, dont la capacité nominale actuelle est de 630 MLJ, n’aurait pas besoin d’être agrandie avant au moins 20 ans pour tenir compte de l’augmentation des débits du projet UYSS (à 80 MLJ).
  • L’entente de transferts intrabassin devrait être examinée pour déterminer si des modifications devraient y être apportées en raison de cette option.
  • Le collecteur principal de la rue Yonge se trouve sur une zone très spirituelle et sacrée du peuple Michi Saagiig.
  • On s’attend à ce que l’utilisation de l’infrastructure et des corridors existants ait moins d’effet sur les droits des Premières Nations.  Toutefois, il faudrait leur demander ces droits.
  • L’option C était la moins coûteuse (VAN sur 50 ans) de toutes les options examinées par le Comité.  Elle coûte environ 50 % moins cher que les autres options et pourrait être réalisée avec des modifications mineures aux évaluations environnementales municipales déjà en cours.

 5.5 Option D :  Raccordement du projet UYSS au YDSS via le tunnel de collecteur principal de l’autoroute 404

À l’instar de l’option C, l’option D acheminerait les eaux usées d’Upper York jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek par l’intermédiaire du YDSS , avec un rejet final dans le lac Ontario.  Cette option utilise un tunnelier et nécessiterait environ 15 puits de descente pour accueillir la construction. Cette option prévoit un égout réservé à l’intérieur de l’emprise de l’autoroute 404 pour l’entretien des eaux usées dans Upper York.

Le tracé envisagé pour le concept de tunnel d’égout de l’autoroute 404 comprendrait un nouvel égout dédié contenant trois composants :

  • Des alentours de la station de pompage de Queensville Ouest, vers l’est le long de Queensville Sideroad jusqu’à l’autoroute 404
  • À partir de l’autoroute 404, de Queensville Sideroad vers le sud jusqu’à la 19e Avenue
  • À partir de la 19e Avenue, de l’autoroute 404 à la rue Leslie, reliant le YDSS existant

Le premier composant, le long de Queensville Sideroad jusqu’à l’autoroute 404, serait une conduite de refoulement de 1,5 mètre de diamètre.  Le deuxième composant, dans l’emprise de l’autoroute 404, de Queensville Sideroad vers le sud jusqu’à la 19e Avenue, serait un tunnel d’égout gravitaire de trois mètres de diamètre d’environ 25 kilomètres de long.  Le troisième composant, de la 19e Avenue au raccordement de la rue Leslie au YDSS , serait un égout gravitaire.

Cet itinéraire a été choisi et dimensionné pour assurer la capacité de 80 MLJ ou plus jusqu’à la 19e Avenue.  Le concept a examiné l’utilisation d’une méthode de construction à l’aide d’un tunnelier pour le collecteur principal, qui dicte un diamètre minimum d’environ 3 mètres.  La capacité de cette taille de conduites dépasserait de loin les débits finaux du projet UYSS.

La propriété par la région de York du tunnel d’égout de l’autoroute 404 et son emplacement dans l’emprise provinciale exigeraient qu’une entente soit conclue entre la province et la région de York.  L’option de tunnel de collecteur principal serait semblable à d’autres sections de tunnel du YDSS et la région connaît bien l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure.

Il convient de noter que le ministère des Transports (MTO) a toujours eu des préoccupations au sujet de la localisation d’infrastructures dans l’emprise de l’autoroute 404 et considère que cela n’est pas souhaitable.

Le projet de Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de 2022 de la région de York prévoit qu’une partie des débits du projet UYSS provenant de Newmarket et d’Aurora continuerait de passer par le YDSS jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek.  Toutefois, il suppose que le concept de CRE desservirait la majorité des terres d’aménagement du projet UYSS.  Par conséquent, le débit du collecteur principal de l’autoroute 404 (80 MLJ) n’a pas été inclus ou modélisé dans le Plan directeur de 2022 pour le YDSS au sud de la 19e Avenue jusqu’à l’usine d’épuration de Duffin Creek.

Comme pour l’option C, les modèles hydrauliques de la région de York n’étaient pas à la disposition des ingénieurs-conseils du Comité.  Les mêmes hypothèses ont été formulées pour les options C et D, à l’effet que les contraintes du Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées et les améliorations prévues de la capacité du YDSS entre 2022 et 2051 étaient pertinentes pour évaluer l’impact des débits de 80 MLJ du projet UYSS.  Compte tenu de l’horizon à long terme du Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées (2051), l’effet en aval de l’ajout de 80 MLJ au YDSS serait généralement de réduire le délai de planification des améliorations.  Étant donné que les débits de développement pour l’UYSS devraient atteindre 40 MLJ plus tard que ce qu’indique l’évaluation environnementale, à savoir entre 2039 à 2041 (comme décrit à la section 4 du présent rapport), l’impact sur le YDSS serait graduel au fil du temps.

Contrairement à l’option C, les dimensions du doublement de l’égout de la rue Yonge n’auraient pas besoin d’être accrues, puisque le raccordement au YDSS existant aurait lieu en aval de ce point.

Raccordement du projet UYSS au YDSS via l’emprise de l’autoroute 404 et le transfert intrabassin

Les contraintes concernant le transfert intrabassin pour l’option C sont les mêmes pour l’option D. L’incidence de l’utilisation de l’option C (ou de l’option D) devrait être évaluée en fonction d’un examen de l’entente de transferts intrabassin.

Discussion financière

Si l’on tient compte de toutes les améliorations aux immobilisations attribuées au transport du débit du projet UYSS par le tunnel de l’autoroute 404 et le YDSS , le coût d’investissement total de l’option D est d’environ 1,291 milliard de dollars.

À cela s’ajoutent des coûts d’E&M estimés à 15 millions de dollars (VAN sur 50 ans), ce qui porte le total pour le transport à 1,306 milliard de dollars (VAN sur 50 ans).

L’usine d’épuration de Duffin Creek n’aurait pas besoin d’expansion au cours des 20 prochaines années et a une capacité disponible pour le débit du projet UYSS à l’intérieur de la capacité actuelle de 630 MLJ de l’installation jusque vers 2041.  La part de la région de York du coût d’investissement des agrandissements visant à accueillir les débits à 80 MLJ d’ici 2051 est estimée à 180 millions de dollars.

Le coût estimatif total de l’option D (investissements et VAN sur 50 ans) est de 1,727 milliard.

Coût (millions de $) pour le lac Ontario (autoroute 404) (80 MLJ)
 TransportTraitementCombiné (transport et traitement)
Investissement12911801471
E&M15241256
Total13064211727

Observations du Comité

Le Comité a fait les observations suivantes au sujet de son examen de l’option D :

  • L’option D nécessiterait une évaluation environnementale et la réalisation du projet pourrait prendre jusqu’à 10 ans.
  • Le raccordement du projet UYSS au YDSS , avec le rejet final dans le lac Ontario, réduirait la charge de phosphore total sur le lac Simcoe et son bassin versant.
  • La limite actuelle de rejet de phosphore dans le lac Ontario à partir de l’usine d’épuration de Duffin Creek est de 0,45 mg/L, ce qui est nettement inférieur à la norme du MEPP de 1,0 mg/L pour les eaux réceptrices au titre de la politique 1.
  • La conception actuelle de l’usine d’épuration de Duffin Creek comprenait des débits pouvant atteindre 40 MLJ provenant du projet UYSS.
  • L’usine d’épuration de Duffin Creek, dont la capacité nominale actuelle est de 630 MLJ, n’aurait pas besoin d’être agrandie avant au moins 20 ans pour tenir compte de l’augmentation des débits du projet UYSS (à 80 MLJ).
  • Le MTO a toujours considéré que l’infrastructure dans ses corridors n’était pas souhaitable.
  • L’entente de transferts intrabassin devrait être examinée pour déterminer si des modifications devraient y être apportées en raison de cette option.
  • On s’attend à ce que l’utilisation de l’infrastructure existante et du corridor de l’autoroute 404 ait moins d’effet sur les droits des Premières Nations.  Toutefois, il faudrait leur demander ces droits.
  • L’option D a le coût le plus élevé (VAN sur 50 ans) des quatre options examinées par le Comité, soit plus du double de celui de l’option C.

6. Comparaison des options examinées par le Comité

 6.1 Contexte général

Le Comité a élaboré six critères pour l’examen des quatre options afin d’assurer l’harmonisation avec ses objectifs.  Chaque critère a ensuite été divisé en sous-catégories, avec des observations du Comité pour chaque sous-catégorie. 

Les six critères étaient les suivants :

  • Besoin actuel de capacité supplémentaire et de capacité pour faire face à la croissance future
  • Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre/d’exploitation)
  • Protection de la santé humaine et de l’environnement
  • Répercussions sur tout projet d’infrastructure local ou provincial important
  • Coût et viabilité financière
  • Répercussions sur les droits des Premières Nations

L’examen du Comité a confirmé que les quatre options examinées étaient des solutions viables et fourniraient des services de traitement des eaux usées dans Upper York au-delà de 2051. Cependant, plusieurs des options ont des préoccupations importantes en matière de mise en œuvre, techniques ou opérationnelles qui peuvent nuire à leur capacité de satisfaire aux besoins de croissance en temps opportun.

Un résumé de l’évaluation par le Comité de chaque option par rapport aux six critères est présenté ci-dessous (sections 6.2 à 6.5).

 6.2 Option A : CRE selon l’évaluation environnementale de 2014

Critère 1 : Besoin actuel de capacité supplémentaire et de capacité pour faire face à la croissance future

Le CRE peut accueillir les plans de croissance jusqu’à 40 MLJ.  Des travaux supplémentaires sont nécessaires après 40 MLJ pour s’adapter aux chiffres de croissance jusqu’en 2051.

L’installation pourrait être construite dans un délai qui ne nuirait pas à la croissance prévue dans la zone de service du projet UYSS.

Les limites de charge en phosphore total dans le lac Simcoe devront être abordées plus en détail, étant donné que le programme de compensation pour le phosphore actuellement proposé n’est suffisant que pour atteindre un rapport de 3:1 de compensation pour le phosphore total jusqu’à 32 MLJ.  Des évaluations environnementales supplémentaires seront requises pour toute expansion au-delà de 40 MLJ. Le Comité a des préoccupations concernant la capacité de l’installation à répondre aux demandes de croissance jusqu’en 2051 et au-delà, compte tenu de la Loi sur la protection du lac Simcoe et des limites du Plan de protection du lac Simcoe.

Critère 2 : Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre/d’exploitation)

Une quantité importante de travaux a déjà été effectuée sur cette option, y compris l’évaluation environnementale du projet UYSS, l’acquisition de terrains, la conception détaillée du CRE et l’achat préalable de certains équipements de procédé.  On estime que 100 millions de dollars ont déjà été dépensés pour cette option. 

La construction et l’exploitation du CRE seraient complexes, et la conception est unique au Canada.  Il y aurait des défis opérationnels, y compris le respect constant des limites strictes de concentration des rejets de phosphore total.

La conception peut être construite par phases pour s’adapter à la croissance.

Critère 3 : Protection de la santé humaine et de l’environnement

Les rejets du CRE vers la rivière East Holland fourniraient un avantage net, puisque les divers paramètres d’effluent d’intérêt sont à des concentrations plus faibles que les eaux réceptrices de la rivière East Holland elles-mêmes.  Cependant, les charges de phosphore total augmenteraient et ne répondraient pas aux exigences de la Loi sur la protection du lac Simcoe, malgré le niveau élevé de traitement au CRE. Cent soixante-huit kilos supplémentaires de phosphore seraient rejetés dans le lac Simcoe, ce qui nécessiterait l’élaboration d’un programme de compensation pour le phosphore total, qui comprendrait des améliorations aux bassins de gestion des eaux pluviales.  Le promoteur n’a pas décrit comment le phosphore total retiré dans le cadre du programme de compensation sera mesuré et surveillé pour assurer la conformité.

Les émissions de GES du CRE seraient plus du double de la production de GES par volume traité, par rapport aux options C ou D (traitement à l’usine d’épuration de Duffin Creek avec rejet dans le lac Ontario).

Critère 4 : Répercussions sur tout projet d’infrastructure local ou provincial important

Il n’y a aucune incidence sur les projets d’infrastructure provinciaux, bien que des limites strictes de concentration de phosphore total au CRE puissent avoir une incidence sur les approbations futures d’usines d’épuration dans la province.

Le projet de Plan directeur pour la gestion de l’eau et des eaux usées de la région de York (2022) comprend la construction du CRE et les modifications d’égout nécessaires associées à sa construction.  Par conséquent, il n’y a aucune répercussion sur les projets d’infrastructure d’immobilisations prévus dans la région de York.

Critère 5 : Coût et viabilité financière

Environ 100 millions de dollars ont été dépensés pour cette option, y compris l’évaluation environnementale de 2014, l’acquisition de terrains, la conception détaillée du CRE et l’achat préalable de certains équipements de procédé.

Les coûts d’investissement et de cycle de vie du CRE d’ici 2051 sont importants et estimés à 1,665 milliard de dollars (VAN sur 50 ans).

Les coûts d’E&M pour le CRE sont environ le double de ceux d’une installation conventionnelle de traitement des eaux usées.  Ces coûts accrus seraient assumés par le contribuable. Les redevances d’exploitation financeraient principalement les coûts d’investissement de l’infrastructure.  La région de York a indiqué sa capacité à financer ces travaux.

Critère 6 : Répercussions sur les droits des Premières Nations

La Première Nation chippewa de l’île Georgina continue de s’opposer au CRE, ou à toute solution de rechange qui rejette des effluents d’eaux usées dans le lac Simcoe ou son bassin versant.  D’autres activités d’engagement, de consultation et d’accommodement, s’il y a lieu, sont recommandées avant d’aller de l’avant avec cette option.

6.3 Option B : CRE avec mises à jour de conception de processus

Critère 1 : Besoin actuel de capacité supplémentaire et de capacité pour faire face à la croissance future

Cette option comprend des recommandations d’améliorations à la conception opérationnelle qui n’étaient pas disponibles lorsque l’évaluation environnementale a été déposée en 2014 et nécessiterait certaines modifications de conception par rapport au concept original du CRE.

Cette option respecterait toujours les délais requis pour les besoins actuels en matière de capacité et la croissance future dans la zone de service du projet UYSS

Le CRE peut accueillir les plans de croissance jusqu’à 40 MLJ. Des travaux supplémentaires sont nécessaires au-delà de 40 MLJ pour tenir compte des chiffres de croissance jusqu’en 2051.

Les limites de charge en phosphore total dans le lac Simcoe devront être abordées plus en détail, étant donné que le programme de compensation pour le phosphore actuellement proposé n’est suffisant que pour atteindre un rapport de 3:1 de compensation pour le phosphore total jusqu’à 32 MLJ.  Des évaluations environnementales supplémentaires seront requises pour toute expansion au-delà de 40 MLJ. Le Comité a des préoccupations concernant la capacité de l’installation à répondre aux demandes de croissance jusqu’en 2051 et au-delà, compte tenu de la Loi sur la protection du lac Simcoe et des limites du Plan de protection du lac Simcoe.

Critère 2 : Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre/d’exploitation)

L’exploitation du CRE avec les mises à jour de conception proposées serait plus conforme à celle des usines conventionnelles de traitement des eaux usées et d’autres usines exploitées par la région de York (p. ex., Keswick).  Toutefois, la construction et l’exploitation du procédé mis à jour resteraient complexes et les défis liés au respect constant des limites strictes de concentration des rejets de phosphore total demeureraient. 

La conception peut être construite par phases pour s’adapter à la croissance.

Critère 3 : Protection de la santé humaine et de l’environnement

Comme pour l’option A, les rejets du CRE vers la rivière East Holland procureraient un avantage net.  Toutefois, si le rejet souterrain était mis en œuvre à l’avenir, cet avantage ne serait pas aussi important.  Comme pour l’option A, un programme de compensation pour le phosphore total serait toujours nécessaire, car le phosphore total dépasserait la limite de 168 kg par année et ne satisferait donc pas aux exigences de la Loi sur la protection du lac Simcoe. Le promoteur n’a pas décrit comment le phosphore total retiré dans le cadre du programme de compensation sera mesuré et surveillé pour assurer la conformité.

Les émissions de GES du CRE seraient environ le double de la production de GES par volume traité par rapport aux options C ou D (traitement à l’usine d’épuration de Duffin Creek avec rejet dans le lac Ontario), bien que légèrement inférieures à la production de GES de l’option A.

Critère 4 : Répercussions sur tout projet d’infrastructure local ou provincial important

Les répercussions sur les projets d’infrastructure locaux ou provinciaux sont les mêmes que dans l’option A. Il n’y aurait aucune incidence sur les projets d’infrastructure provinciaux ou régionaux, bien que la conception du CRE devrait être modifiée pour intégrer les mises à jour au procédé.  Des limites de concentration strictes de phosphore total au CRE pourraient avoir une incidence sur les approbations futures d’usines d’épuration dans la province.

Critère 5 : Coût et viabilité financière

Aucune analyse détaillée des coûts n’a été effectuée pour cette option.  Toutefois, on estime qu’il prévoit une réduction de 10 % à 15 % des coûts totaux par rapport à l’option A. Cette estimation de haut niveau donnerait lieu à une VAN sur 50 ans de l’ordre de 1,4 à 1,5 milliard de dollars.

Critère 6 : Répercussions sur les droits des Premières Nations

Cette option ne répondrait pas aux préoccupations de la Première Nation chippewa de l’île Georgina, car les rejets de l’installation seraient toujours déversés dans le bassin versant du lac Simcoe.  D’autres activités d’engagement et de consultation sont recommandées avant d’aller de l’avant avec cette option.

 6.4 Option C : Raccordement du projet UYSS au réseau d’égout de York Durham (YDSS) via l’égout de la rue Yonge

Critère 1 : Besoin actuel de capacité supplémentaire et de capacité pour faire face à la croissance future

Il n’y a pas de limites réelles à cette solution de rechange en matière de capacité finale.  Bien que la valeur initiale de 40 MLJ soit incluse dans la capacité nominale actuelle de l’usine, une évaluation environnementale serait requise pour l’expansion de l’usine d’épuration de Duffin Creek au-delà de sa capacité nominale actuelle de 630 MLJ.

Plusieurs projets importants de doublement des égouts sont inclus dans le Plan directeur de 2022 de la région de York.  Avec des changements de conception mineurs (augmentation du diamètre des conduites), cette option respecterait le calendrier pour répondre aux besoins de croissance immédiats et à la croissance continue au-delà de 2051.

Critère 2 : Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre/d’exploitation)

La région de York possède une expérience considérable dans la mise en œuvre de projets d’infrastructure d’immobilisations.  Cette option ne présenterait pas de défi important à cet égard. 

De même, il existe une grande profondeur de connaissances et d’expérience dans les activités de transport et de traitement des eaux usées (YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek, respectivement), et le choix de cette option ne présenterait pas de nouveaux défis dans ce domaine.

Critère 3 : Protection de la santé humaine et de l’environnement

Cette option réduirait les charges de phosphore total dans le lac Simcoe et éliminerait entièrement le rejet d’eaux usées dans ce bassin versant (actuellement à partir des lagunes de Holland Landing et du CRE proposé).

La production de GES serait d’environ 50 % de celle des options A ou B (CRE), par volume d’eaux usées traitées.

Critère 4 : Répercussions sur tout projet d’infrastructure local ou provincial important

L’option C n’aurait aucune incidence sur les infrastructures provinciales.

Le plan d’immobilisations de la région de York pour l’amélioration de l’égout de la rue Yonge devra être modifié si cette option est choisie.  Les conduites de taille plus grande recommandées dans le cadre de cette option nécessiteraient une mise à jour relativement mineure de la conception actuelle.  Le plan de la région visant à construire le CRE serait annulé si l’option C était retenue.

Critère 5 : Coût et viabilité financière

Cette option utilise l’infrastructure existante et présente l’avantage de « s’appuyer » sur des projets d’immobilisations déjà prévus (certaines modifications à des projets d’immobilisations précis seraient nécessaires). 

Cette option est la moins coûteuse des quatre options examinées par le Comité.  À un coût estimé à 861 millions de dollars, son coût de VAN sur 50 ans est jusqu’à 50 % inférieur à celui des trois autres options.

Critère 6 : Répercussions sur les droits des Premières Nations

Cette option répondrait aux préoccupations de la Première Nation chippewa de l’île Georgina, car il n’y aurait pas d’augmentation des volumes d’eaux usées traitées rejetées dans le lac Simcoe ou son bassin versant.

On s’attend à ce que l’utilisation de l’infrastructure et des corridors existants ait moins d’incidence sur les droits des Premières nations, mais cela devrait être abordé avec les détenteurs de droits des Premières Nations.

 6.5 Option D :  Raccordement du projet UYSS au réseau d’égout de York Durham (YDSS) via l’emprise de l’autoroute 404

Critère 1 : Besoin actuel de capacité supplémentaire et de capacité pour faire face à la croissance future

Cette solution de rechange nécessiterait des approbations substantielles, y compris une évaluation environnementale et une approbation du MTO concernant l’utilisation de l’emprise de l’autoroute 404.

On craint que cette solution de rechange ne soit pas en mesure de satisfaire aux demandes de croissance actuelles ou futures avant 2031.  Bien qu’il n’y ait pas de limites réelles à cette solution de rechange en matière de capacité finale, les délais d’achèvement du projet devraient être jusqu’à dix ans (trois ans pour une évaluation environnementale, deux à trois ans pour la conception détaillée et les approbations, et deux à trois ans pour la construction). Cet échéancier ne correspond pas aux besoins actuels en matière de services d’East Gwillimbury, d’Aurora et de Newmarket.

Critère 2 : Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre/d’exploitation)

La région de York possède une expérience considérable dans la mise en œuvre de projets d’infrastructure d’immobilisations, y compris des projets de creusement de tunnels.  Cette option ne présenterait pas de défi important à cet égard.  Comme pour l’option C, il existe une expérience approfondie dans les activités de transport des eaux usées et de traitement.

Critère 3 : Protection de la santé humaine et de l’environnement

Les options C et D auraient les mêmes répercussions en vertu de ce critère, puisque les eaux usées du projet UYSS seraient acheminées à l’usine d’épuration de Duffin Creek pour traitement, puis rejetées dans le lac Ontario. 

La production de GES serait d’environ 50 % de celle des options A ou B (CRE), par volume d’eaux usées traitées.

Critère 4 : Répercussions sur tout projet d’infrastructure local ou provincial important

Cette option nécessiterait une entente entre la province et la région de York, puisque l’emprise de l’autoroute 404 appartient à la province.

Le plan de la région visant à construire le CRE serait annulé si l’option D était retenue.

Critère 5 : Coût et viabilité financière

Cette option est la plus coûteuse des quatre options examinées par le Comité.  Il faudrait un important projet de creusement de tunnels d’environ 25 km, avec jusqu’à 15 puits en aval pour faciliter la construction.  Des améliorations seraient également nécessaires à deux stations de pompage, à une nouvelle conduite de refoulement et à un nouvel égout gravitaire.

Le coût estimatif total de cette option (investissement et E&M, VAN sur 50 ans) est de 1,727 milliard de dollars, soit plus du double du coût de l’option C.

Critère 6 : Répercussions sur les droits des Premières Nations

Comme pour l’option C, l’option D répondrait aux préoccupations de la Première Nation chippewa de l’île Georgina, car le choix de cette option n’entraînerait aucune augmentation des volumes d’eaux usées traitées rejetés dans le lac Simcoe ou son bassin versant.

On s’attend à ce que l’utilisation de l’emprise de l’autoroute 404 ait moins d’incidence sur les droits des Premières Nations; toutefois, cette question devrait être abordée avec les détenteurs de droits des Premières Nations.

 6.6 Sommaire financier

Bien que le Comité n’ait pas analysé en détail le financement des solutions de rechange, on suppose que les coûts d’investissement pour les quatre options seront financés à au moins 90 % par les redevances d’exploitation.  Par conséquent, le choix des options A, B ou D aurait la plus grande incidence sur les redevances d’exploitation des quatre options.

Des quatre options, l’option D a le coût d’investissement le plus élevé et le coût le plus élevé sur 50 ans lorsque les dépenses d'exploitation et de maintenance sont incluses.

L’option A a le deuxième coût le plus élevé sur 50 ans des quatre options.  De plus, les coûts d’exploitation et de maintenance du CRE sont plus du double des coûts d’exploitation et de maintenance pour l’une ou l’autre des options du YDSS (rue Yonge ou autoroute 404).  Ce coût continu aurait une incidence importante sur les frais d’utilisation de l’eau pour les résidents et les entreprises de la région de York.

On estime que l’option B est environ 10 à 15 % moins coûteuse que l’option A pour les dépenses en immobilisations et les dépenses d’exploitation.

L’option C (raccordement du projet UYSS au YDSS via l’égout de la rue Yonge) est de 40 % à 50 % moins coûteuse que les trois autres options et aurait donc une incidence financière considérablement réduite sur les redevances d’exploitation et les augmentations des tarifs d’utilisation.

Les coûts des options A, C et D sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Transport
Coût (M$) VAN sur 50 ans (80 MLJ)CRE du lac Simcoe CRE (Option A)Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Investissement29 $415 $1 291 $
E&M17 $25 $15 $
Total partiel46 $440 $1306 $
Treatment
Coût (M$) VAN sur 50 ans (80 MLJ)CRE du lac Simcoe CRE (Option A)Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Investissement1 032 $180 $180 $
E&M587 $241 $241 $
Total partiel1 619 $421 $421 $
Combined
Coût (M$) VAN sur 50 ans (80 MLJ)CRE du lac Simcoe CRE (Option A)Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Rue Yonge (option C)
Lac Ontario via
YDSS et usine d’épuration de Duffin Creek
Autoroute 404 (option D)
Investissement1 061 $595 $1 471 $
E&M604 $266 $256 $
Total partiel1 665 $861 $1 727 $

7. Conseils du Comité et leçons apprises

 7.1 Conseils du Comité

Le Comité s’est efforcé de s’assurer que les options qu’il a examinées pour la gestion des eaux usées dans la zone de service du projet UYSS étaient conformes aux objectifs contenus dans son mandat. 

Le Comité est d’avis que l’option C répond le mieux au besoin de capacité supplémentaire de gestion des eaux usées nécessaire pour répondre à la croissance future de la population et du développement dans les régions de York et de Durham, selon les critères établis par le Comité.  Les considérations et observations suivantes constituent le fondement des conseils du Comité en fonction des objectifs du ministre pour le Comité et des critères d’évaluation établis par le Comité :

  • Adaptation au moment des pressions de croissance
  • Protection de la santé humaine et de l’environnement (p. ex., réduction des émissions de GES)
  • Optimisation de l’infrastructure et des services existants en matière de gestion des eaux usées
  • Viabilité financière (coûts globaux du capital et du cycle de vie considérablement inférieurs)
  • Durabilité et efficacité (facilité de mise en œuvre et évolutivité)
  • Satisfait aux exigences de la Loi sur la protection du lac Simcoe et du Plan de protection du lac Simcoe

Ces conseils sont sujets à une résolution satisfaisante des éléments suivants :

  • Modélisation hydraulique du YDSS pour confirmer que le débit final de 80 MLJ peut être pris en charge dans l’infrastructure existante et élargie
  • Confirmation que l’entente de transferts intrabassin existante sera suffisant pour soutenir cette stratégie de gestion jusqu’en 2051 et au-delà

 7.2 Ce que le Comité a appris

En se fondant sur les commentaires reçus au cours des réunions et des séances d’engagement avec les détenteurs de droits et les intervenants, le Comité offre les commentaires et observations supplémentaires suivants au ministre (et aux autres ministres, le cas échéant) :

  1. Le MEPP devrait indiquer clairement à tous les promoteurs, et aux personnes touchées par toute évaluation environnementale, que la Couronne a une « obligation de consulter et d’accommoder » et lorsque la Couronne a délégué son obligation à un promoteur. 

    Dans le cas de l’engagement du Comité auprès des Premières Nations, l’un des premiers commentaires reçus était qu’il n’était pas clair qui avait l’« obligation de consulter et d’accommoder ».  Le Comité a appris que lorsque les collectivités des Premières Nations ont abordé le promoteur, elles ont renvoyé au MEPP.  Lorsqu’elles se sont adressées au MEPP, elles ont été renvoyées au promoteur.  Dans cet exemple précis, les parties sont devenues frustrées et le dialogue ouvert a été affecté négativement.  Si la Couronne choisit de déléguer cette responsabilité au promoteur, cela devrait être clairement indiqué par écrit au promoteur et aux collectivités des Premières Nations dont les droits peuvent être touchés.
  1. Les collectivités des Premières Nations devraient participer très tôt à l’élaboration des chiffres de population et d’emploi par le Secrétariat des initiatives de croissance du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).

    Il y a eu des commentaires concernant le manque de participation des Premières Nations quant à l’endroit et à l’importance de la croissance proposée par les chiffres de Place à la croissance.  Les régions et les paliers supérieurs se voient attribuer des chiffres de croissance de la population et de l’emploi, qu’ils attribuent ensuite à des municipalités particulières. D’après les commentaires des Premières Nations, on a estimé que si les collectivités des Premières Nations étaient impliquées plus tôt avec le MAML, elles pourraient être en mesure de mieux comprendre les répercussions négatives de la croissance et des services, en ce qui a trait à leurs droits de chasse, de pêche, de récolte et de cueillette.
  1. Le ministre devrait améliorer la collaboration avec les détenteurs de droits des Premières Nations, les affaires autochtones et le personnel d’engagement des Premières Nations du MEPP afin d’améliorer les exigences en matière de consultation et d’engagement des Premières Nations dans le processus d’évaluation environnementale.  La province ou le MEPP devrait fournir aux municipalités des lignes directrices et des protocoles clairs pour consulter les collectivités des Premières Nations et communiquer avec elles au sujet des plans officiels, des plans d’infrastructure à long terme, des plans d’immobilisations connexes et de la formation sur les consultations significatives.

    Au cours de l’engagement du Comité, de nombreux commentaires ont été formulés au sujet du manque de clarté et de compréhension de ce qui est exigé d’un promoteur lorsqu’il entreprend des travaux importants.  La plupart des promoteurs veulent faire ce qui est bien, mais n’ont pas de directives claires concernant la consultation complète des Premières Nations.  Les collectivités des Premières Nations visées par les Traités Williams devraient participer à la conception du plan d’engagement des Premières Nations.

    Le Comité croit fermement que des progrès importants pourraient être réalisés si des lignes directrices élaborées en collaboration avec les Premières Nations étaient préparées à l’intention des municipalités lorsqu’elles entreprennent des travaux d’immobilisations.  Il est suggéré de participer rapidement à la planification-cadre des immobilisations et au lancement des projets.  Par exemple, une municipalité peut faire participer la collectivité appropriée des Premières Nations lorsqu’elle élabore ses plans d’immobilisations sur 10 ans.  Cela donnerait beaucoup de temps pour résoudre les problèmes d’accommodement, y compris la modification de l’alignement d’un projet.
  1. Le MEPP devrait revoir ses politiques de financement de la capacité pour s’assurer que toutes les collectivités des Premières Nations touchées reçoivent le financement nécessaire pour participer et fournir un examen et des commentaires significatifs sur les évaluations environnementales.

    Le Comité a constaté, grâce à son engagement des Premières Nations, que, même si la Première Nation chippewa de l’île Georgina avait reçu un financement de capacité, d’autres collectivités des Premières Nations (détenteurs de droits) n’en avaient pas reçu et, par conséquent, n’étaient pas en mesure de fournir des commentaires significatifs.  De nombreuses collectivités des Premières Nations ne possèdent pas l’expertise technique ni les ressources nécessaires pour examiner les documents d’évaluation environnementale avec le niveau de détail nécessaire.  Les commentaires suggéraient que tous les détenteurs de droits devraient être soutenus financièrement tout au long du long processus d’examen de l’évaluation environnementale.
  1. Le MEPP devrait examiner tous les impacts environnementaux négatifs dans le bassin versant du lac Simcoe, car ils ont une incidence sur le lac Simcoe, et élaborer un plan complet et global avec des cibles environnementales précises et des mesures de rendement connexes afin d’appliquer davantage la Loi sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe.

    Le Comité a constaté, grâce à son examen des données et de l’information, ainsi qu’à l’engagement des détenteurs de droits et d’autres intervenants, que le lac Simcoe est une ressource riche et précieuse, et qu’il doit être protégé.  Le Comité a constaté que les dépôts de phosphore excédentaires dans le lac proviennent de nombreuses sources différentes.  Les usines de traitement des eaux usées existantes ne constituent qu’une très petite partie (1,5 %) du phosphore total rejeté dans le lac.  Les principales sources sont l’agriculture, les dépôts atmosphériques, les cours d’eau et les affluents.  Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent sont dépensés pour réduire les apports de phosphore dans les usines de traitement des eaux usées, avec peu de rendement de l’investissement. Le Comité recommande fortement que l’autorisation et le financement soient accordés à un organisme qui est basé sur les bassins versants et qui peut activement proposer, financer, soutenir et exiger des améliorations aux aspects de l’agriculture et des eaux pluviales génératrices du phosphore qui se retrouve dans le lac Simcoe. 

    De plus, le MEPP examine individuellement les demandes d’évaluation environnementale des installations de traitement des eaux usées.  Le Comité comprend qu’il n’y a pas d’évaluation globale des répercussions sur le lac Simcoe de la croissance jusqu’en 2051 et au-delà.
  1. Le MEPP devrait procéder à l’élaboration, à la conception et à la construction du projet de polder du marais Holland le plus rapidement possible, seul ou avec un partenaire, afin de réduire le phosphore dans le lac Simcoe.  En outre, il existe d’autres petits projets de polder, dont l’efficacité financière et de réduction du phosphore devrait être examinée.

    Le Comité a examiné l’étude de faisabilité disponible et le projet du matériel d’évaluation environnementale pour le projet de polder du marais Holland.  Le Comité a constaté que moyennant un coût modéré, il est possible de réduire considérablement le phosphore rejeté dans le lac Simcoe.  La technologie n’est pas complexe et est facilement disponible.  Le Comité est d’avis que le projet du polder du marais Holland et d’autres projets semblables devraient améliorer l’état du lac Simcoe. Les données montrent qu’une quantité importante de phosphore est déposée dans le lac par les affluents.

    La province dispose d’un organisme (l’Agence ontarienne des eaux) qui pourrait concevoir, construire et exploiter l’installation avec le mécanisme de financement approprié des exploitants en place.