Renouvellement, remplacement ou modification de renseignements sur un permis de stationnement accessible

Aperçu

Vous pouvez renouveler votre permis de stationnement accessible si vous :

• avez un problème de santé qui répond aux critères requis; 
• êtes une entreprise ou une organisation qui possède ou loue des véhicules principalement pour le transport sans but lucratif de personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Vous pouvez renouveler un permis de stationnement accessible si vous avez besoin d’un permis permanent ou temporaire.

Si vous avez une incapacité permanente

Si votre professionnel de la santé a certifié que l’incapacité est permanente, vous n’avez pas besoin d’être recertifié par votre professionnel de la santé. Renouvelez en ligne ou remplissez seulement la partie A de la demande s’il s’agit d’un renouvellement par la poste ou en personne.

Si vous avez une incapacité temporaire

Si votre incapacité est temporaire ou sujette à changement et que votre permis de stationnement accessible est expiré, votre professionnel de la santé doit confirmer de nouveau votre état de santé avant que vous puissiez demander un autre permis. Cela signifie que vous devez remplir la partie A du formulaire de demande et qu’un professionnel de la santé doit remplir la partie B du formulaire de demande.

Une fois que les parties A et B du formulaire sont remplies, vous pouvez présenter votre demande en ligne, par la poste ou en personne dans un centre ServiceOntario.

Renouvellement en ligne

Vous pouvez renouveler votre permis de stationnement accessible en ligne (le cas échéant), par la poste ou à un centre ServiceOntario.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler votre adhésion en ligne si vous :

• possédez un permis permanent existant et n’avez pas besoin d’être recertifié par un professionnel de la santé;
• consentez à ce que ServiceOntario vérifie les renseignements fournis dans le formulaire de demande pour déterminer s’il doit délivrer ou renouveler le permis de stationnement accessible;

Pour renouveler en ligne, vous aurez besoin de ce qui suit :

• informations personnelles du titulaire du permis :
  • le nom légal (prénom, deuxième prénom et nom de famille);
  • la date de naissance;
  •  le sexe;
  • l’adresse postale et résidentielle;
  • le numéro de téléphone et l’adresse courriel;
• le numéro de permis de stationnement accessible actuel;
• le numéro de permis de conduire du titulaire de permis (s’il y a lieu)
• les pièces d’identité acceptables
• le formulaire de permis de stationnement accessible

Renouvellement en ligne

Renouvellement par la poste ou en personne

Renouvellement par la poste

Si vous renouvelez par la poste votre permis de stationnement accessible permanent ou sujet à changement, envoyez :

• des copies de votre pièces d’identité omportant votre :
  • nom légal;
  • date de naissance; et
  • signature

N’envoyez pas de documents originaux. Vérifiez la liste complète des pièces d’identité acceptables.

Téléchargez le formulaire de permis de stationnement accessible

Envoyez le formulaire PDF rempli et les pièces d’identité photocopiées à :

Bureau des services de permis de stationnement accessibles de ServiceOntario
C. P. 9800
Kingston ON
K7L 5N8

Remarque : Les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les anciens combattants de tout âge peuvent fournir des documents qui ont expiré depuis jusqu’à 10 ans pour prouver leur nom légal, leur date de naissance et leur signature. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 800 387-3445.

Renouvellement en personne à un centre ServiceOntario

Si vous ne pouvez pas renouveler votre demande en ligne ou par la poste, apportez votre demande dûment remplie et vos pièces d’identité à un centre ServiceOntario.

Téléchargez le formulaire de permis de stationnement accessible

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Renouvellement pour quelqu’un d’autre

Si vous présentez une demande au nom d’un adulte incapable de présenter une demande de permis, vous devrez présenter l’un des documents suivants :

• un document de procuration qui vous autorise à agir en son nom;
• une preuve de tutelle par un tribunal du statut de fiduciaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• une déclaration sous serment signée par un commissaire à l’assermentation (ne s’applique pas aux personnes à charge de moins de 18 ans).

Le représentant autorisé doit également fournir à la fois le demandeur et sa propre pièce d’identité avec son nom légal, sa date de naissance et sa signature.

Coût et livraison

Coûts

Le renouvellement d’un permis de stationnement accessible est gratuit.

Livraison

En ligne ou par la poste

Jusqu’à 3 semaines

Dans un centre de ServiceOntario

7 semaines

Utilisation du permis

Un permis de stationnement accessible est délivré à une personne, et non à un véhicule. Pour stationner dans un espace de stationnement accessible, vous devez afficher votre permis sur le tableau de bord ou le pare-soleil de la voiture dans laquelle vous voyagez, de sorte que le numéro du permis et la date d’expiration soient clairement visibles.

Seule la personne nommée sur le permis peut l’utiliser pour stationner dans un espace de stationnement accessible. Si une personne qui n’est pas identifiée sur le permis utilise le permis sans le titulaire du permis dans le véhicule, cela peut entraîner des amendes allant jusqu’à 5 000 $ et le permis peut être saisi.

Quand retourner un permis.

Permis provisoire

Si vous avez besoin d’un permis immédiatement, vous pouvez vous rendre à un centre ServiceOntario pour obtenir un permis de stationnement provisoire accessible qui sera valide jusqu’à 120 jours.

Les clients dont le permis provisoire arrive à échéance ou est expiré et qui n’ont pas encore reçu leur permis de stationnement accessible par la poste doivent communiquer avec ServiceOntario au 1 800 387-3445 pour obtenir de plus amples renseignements.

Renouvellement en ligne d’un permis de stationnement accessible pour un véhicule d’entreprise

Un permis de stationnement accessible peut être délivré par les entreprises et les organisations pour les véhicules qui transportent des personnes handicapées, à condition qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Vous pouvez obtenir un permis de stationnement accessible pour chaque véhicule que votre organisation possède ou loue pour fournir des services de transport aux personnes handicapées.

Ce permis valide pendant cinq ans doit être renouvelé tous les cinq ans.

Pour être admissible :

• votre entreprise ou organisation doit être enregistrée et exploitée en Ontario;
• les véhicules doivent être immatriculés auprès de votre entreprise ou organisme;
• les véhicules doivent appartenir à l’entreprise ou à l’organisation ou être loués principalement pour fournir des services de transport à des personnes handicapées sans but lucratif.

Si vous avez besoin d’aide pour renouveler en ligne, consultez le guide de l’utilisateur de l’entreprise pour en savoir plus.

Renouvellement le permis de stationnement accessible de l’entreprise

Pièces d’identité acceptables

Pour renouveler un permis de stationnement accessible, vous devez fournir une preuve des trois éléments suivants de votre identité :

• votre nom légal;
• votre date de naissance;
• votre signature

Si vous présentez une demande par la poste, envoyez des copies de vos pièces d’identité seulement. N’envoyez pas les pièces d’identité originales.

Remarque : Les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les anciens combattants de tout âge peuvent fournir des documents qui ont expiré depuis jusqu’à 10 ans pour prouver leur nom légal, leur date de naissance et leur signature. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 800 387-3445.

Documents attestant les trois éléments de l’identité (nom légal, date de naissance et signature)

• Passeport – Canadien ou étranger (expiré depuis au plus un an)
• Carte de citoyenneté canadienne avec photo (délivrée avant le 1^er février 2012)
• Carte de résident permanent du Canada avec signature
• Fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM 1000)
• Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
• Rapport en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés avec photo (formulaire IMM 1442)
• Permis d’études et de séjour d’étudiant (formulaire IMM 1442)
• Autorisation d’emploi/permis de travail (formulaire IMM 1442)
• Fiche du visiteur (formulaire IMM 1442)
• Permis de séjour temporaire (formulaire IMM 1442) – Permis du ministre/prolongation du permis du ministre
• Certificat sécurisé de statut indien (délivré le 15 décembre 2009 ou après par Affaires autochtones et du Nord Canada)
• Permis de conduire ou permis de conduire Plus délivré par le gouvernement de l’Ontario, ou carte-photo de l’Ontario (pas expiré depuis plus d’un an)
• Permis de conduire du ministère de la Défense nationale du Canada (formulaire DND 404)

Documents qui peuvent être combinés pour fournir une preuve d’identité (nom légal, date de naissance et signature) lorsqu’ils sont montrés ensemble

Preuve du nom et de la date de naissance

• Certificat de naissance canadien ou document de preuve de naissance délivré par une autorité américaine
• Carte de résident permanent du Canada sans signature (délivrée après le 4 février 2012)
• Copie certifiée conforme d’une déclaration de naissance vivante, délivrée par le gouvernement de l’Ontario
• Carte-passeport des États-Unis

Preuve du nom

• Copie certifiée du certificat de mariage délivré par le gouvernement de l’Ontario

Preuve du nom et de la signature

• Certificat de statut indien (carte laminée délivrée par Affaires autochtones et du Nord Canada)

Preuve de la date de naissance

• Carte Nexus et carte FAST/EXPRES

Preuve de la signature

• Permis de conduire ou permis de conduire Plus – délivré par un autre gouvernement au Canada ou une autorité américaine
• Carte Santé de l’Ontario
• Carte d’identité (Plus ou régulière) délivrée par un gouvernement au Canada ou une autorité américaine
• Carte d’étudiant de l’Ontario avec signature
• Déclaration d’un garant ou d’une garante (SR-LD-40)
• Carte d’identité du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN)

Représentants autorisés

Si un représentant autorisé renouvelle votre adhésion en votre nom, vous devez signer le formulaire de demande et fournir des copies de vos pièces d’identité. Vos pièces d’identité doivent prouver votre nom légal, votre date de naissance et votre signature.

Si vous n’êtes pas en mesure de signer le formulaire de demande et qu’un représentant autorisé l’a signé en votre nom (ne s’applique pas aux personnes à charge de moins de 18 ans), la demande doit être accompagnée de l’un des documents suivants :

• un document de procuration qui les autorise à agir en votre nom;
• une preuve de tutelle désignée par le tribunal;
• une preuve du statut de représentant autorisé du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• une déclaration sous serment signée par un commissaire aux serments

Le représentant autorisé doit également fournir ses pièces d’identité sur lesquelles figurent votre:

• votre nom légal;
• date de naissance;
• signature.

Vous trouverez des renseignements et de l’aide pour obtenir une procuration au bureau du tuteur et du curateur public. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’un des numéros suivants :

• 416 314-2800 si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• Sans frais : 1 800 366-0335
• ATS: 416 314-2687

Pour en savoir plus sur la procuration

Modification des renseignements sur le permis

Vous devez mettre à jour votre permis de stationnement accessible lorsque :

• vous changez de nom;
• vous changez d’adresse;
• votre état de santé a changé;
• si vous voulez apporter d’autres changements aux renseignements personnels (par exemple, le sexe).

Remarque : Vous pouvez maintenant demander un changement d’adresse en ligne.

Pour tous les autres changements de permis, vous pouvez obtenir un formulaire de demande à n’importe quel centre ServiceOntario ou télécharger le formulaire de permis de stationnement accessible. Soumettre le formulaire en personne à un centre ServiceOntario ou par la poste à :

Bureau des services de permis de stationnement accessibles de ServiceOntario
C. P. 9800
Kingston ON
K7L 5N8

Remarque : Si vous changez votre nom ou d’autres renseignements personnels, vous devez également fournir une pièce d’identité prouvant votre nouveau nom.

Retour d’un permis

Le permis doit être retourné à ServiceOntario dans les 30 jours suivants si :

• la personne nommée sur le permis est décédée;
• le titulaire du permis n’est plus une personne ayant un problème de santé admissible;
• le permis contient des renseignements erronés;
• le permis a été annulé.

Retour par la poste

Retourner le permis par la poste à :

Bureau des services de permis de stationnement accessibles de ServiceOntario
C. P. 9800
Kingston ON
K7L 5N8

Retour en personne à un centre ServiceOntario

Trouvez un centre ServiceOntario près de chez vous.

Permis de stationnement accessible endommagé, perdu ou volé

Permis perdu ou volé

Pour remplacer un permis de stationnement accessible perdu ou volé en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants du titulaire du permis :

• nom complet (premier, milieu et dernier)
• Date de naissance
• genre
• adresse postale et résidentielle
• numéro de telephone
• adresse courriel
• numéro du permis de conduire (si le titulaire du permis est un conducteur)

Pour remplacer en ligne un permis de stationnement accessible volé, vous devez également :

1. aller ou appeler à un service de police local pour signaler le vol de permis;
2. obtenir un numéro d’incident du service de police;
3. indiquer le numéro de l’incident sur la demande.

En cas de vol de permis, vous devez également signaler cet incident à la police en vous rendant ou en appelant au service de police local. Vous devrez obtenir un numéro d’incident du service de police et l’inscrire sur le formulaire de demande.

Remplacement en personne ou par la poste

Suivez ces étapes pour remplacer en personne ou par la poste un permis de stationnement accessible perdu ou volé :

1. Obtenez un formulaire de demande à n’importe quel centre ServiceOntario ou téléchargez le formulaire de permis de stationnement accessible. Votre professionnel de la santé n’est pas tenu de remplir la partie B.
2. Fournir une preuve de ce qui suit : nom légal, date de naissance et signature. Si vous présentez une demande par la poste, n’envoyez que des photocopies de votre pièce d’identité. N’envoyez pas les pièces d’identité originales.
3. Soumettez le formulaire (et le permis de stationnement accessible endommagé, le cas échéant) à un centre ServiceOntario en personne ou par la poste à :

Si vous présentez une demande par la poste, joignez une photocopie des pièces d’identité du titulaire de permis. N’envoyez pas les originaux de vos pièces d’identité.

Pour remplacer en personne ou par la poste un permis de stationnement accessible volé, vous devez également :

1. aller ou appeler à un service de police local pour signaler le vol de permis;
2. obtenir un numéro d’incident du service de police;
3. indiquer le numéro de l’incident sur le formulaire de demande.

Présentez le formulaire de permis perdu ou volé à un centre ServiceOntario en personne ou par la poste à :

Bureau des services de permis de stationnement accessibles de ServiceOntario
C. P. 9800
Kingston ON
K7L 5N8

Permis endommagé

Remplacement en personne ou par la poste

Vous pouvez remplacer en personne ou par la poste seulement un permis de stationnement accessible endommagé. Pour remplacer un permis endommagé, vous devez :

1. obtenir un formulaire de demande en vous rendant dans n’importe quel centre ServiceOntario ou en téléchargeant le formulaire de demande de permis de stationnement accessible;
2. remplir la partie A du formulaire seulement (votre professionnel de la santé n’est pas tenu de remplir la partie B);
3. soumettre le formulaire dûment rempli accompagné des pièces d’identité confirmant le nom complet, la date de naissance et la signature du titulaire du permis.

Si vous présentez une demande par la poste, joignez une photocopie des pièces d’identité du titulaire de permis. N’envoyez pas les originaux de vos pièces d’identité.

Soumettez le formulaire de demande et le permis de stationnement accessible endommagé à un centre ServiceOntario en personne ou par la poste à :

ServiceOntario Accessible Parking Permit Services Office
P.O. Box 9800
Kingston ON  K7L 5N8

Permis saisi

Si votre permis de stationnement accessible a été saisi, vous ne pouvez pas obtenir un nouveau permis tant que l’affaire n’a pas été réglée devant les tribunaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis saisis, veuillez communiquer avec :

Bureau du service des permis de stationnement accessible/ServiceOntario

• Sans frais:1 800 267-0295 poste 4651
• 613 545-4651
• Télécopieur (sans frais) :1 800 268-7095

Communiquez avec nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h à :

• 1 800 387-3445 si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord
• 416 235-2999 si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• ATS : 416 325-3408 

Si vous visitez un des centres de ServiceOntario et avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez envoyer un courriel à Demandes d’accessibilité ServiceOntario avant votre arrivée pour discuter de votre demande.

Nous pourrions avoir besoin de 2 à 3 jours pour prendre les dispositions nécessaires.

Liens connexes

Demande d’une vignette pour une plaque de motocyclette

Trouver un centre ServiceOntario

Formulaire de demande de permis de stationnement accessible