Revendications territoriales en cours

Revendications faisant l’objet de recherche et d’évaluation

Première Nation d'Attawapiskat - Traité n^o 9

Lieu : Côté ouest de la baie James / rivière Attawapiskat / rivière Ekwan
Type de revendication : Droit foncier issu d’un traité

La Première Nation d’Attawapiskat a présenté une revendication à l’Ontario le 6 juin 2023, affirmant qu’elle avait un droit de réserve en suspens en vertu du Traité nº 9. Le 11 juillet 2023, la Première Nation d’Attawapiskat a été informée que l’Ontario procéderait à l’évaluation de la revendication dans un délai de trois ans.

Communauté de la Première Nation de Beaverhouse –Traité n^o 9

Lieu : Nord-est du lac Kirkland
Type de revendication : Terre de réserve

La communauté de la Première Nation de Beaverhouse a présenté une revendication au gouvernement de l’Ontario le 5 juillet 2018. Celle-ci faisait valoir que la communauté est une Première Nation distincte et qu’elle n’a pas signé le Traité n^o 9, ni aucun autre.

Henvey Inlet – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Environ 90 kilomètres au sud de Sudbury
Type de revendication : Limites

La Première Nation de Henvey Inlet a présenté une revendication au gouvernement de l’Ontario le 15 juillet 2021. Celle-ci faisait valoir que les limites de la réserve arpentée en vertu du Traité Robinson-Huron de 1850 différaient de ce que la Première Nation avait cru comprendre. Le 29 juillet 2021, la Première Nation de Henvey Inlet a été informée que le gouvernement de l’Ontario procéderait à une évaluation de la demande de revendication dans un délai de trois ans.

Magnetawan (Traité Robinson-Huron de 1850)

Lieu : Environ 100 kilomètres au sud de Sudbury
Type de revendication : Limites

La Première Nation de Magnetawan a présenté une revendication à l’Ontario le 28 juin 2022. Celle-ci fait valoir que les limites de la réserve arpentée en vertu du Traité Robinson-Huron de 1850 différaient de ce que la Première Nation avait cru devoir recevoir. Le 13 juillet 2022, la Première Nation de Magnetawan a été informée que l’Ontario procéderait à une évaluation de la demande de revendication dans un délai de trois ans.

Première Nation mississauga de New Credit – Rouge River Valley Tract

Lieu : Bassin hydrographique de la rivière Rouge
Type de revendication : Titre ancestral

La Première Nation mississauga de New Credit a présenté une revendication le 13 juillet 2015. Celle-ci faisait valoir un titre ancestral sur des terres situées dans le secteur contesté de la rivière Rouge dit « Rouge River Valley Tract ». L’examen de la revendication par le gouvernement de l’Ontario est en cours.

Première Nation mississauga de New Credit – Titre ancestral

Lieu : Région du nord-est du lac Érié et du nord-ouest du lac Ontario
Type de revendication : Titre ancestral associé à l’eau

La Première Nation mississauga de New Credit a présenté une revendication le 21 septembre 2016. Celle-ci faisait valoir un titre ancestral associé aux cours et aux plans d’eau, aux lits de rivière et de lacs, aux eaux souterraines et aux plaines inondables sur leur territoire. La Première Nation a demandé que le gouvernement de l’Ontario mette en veilleuse l’examen de la revendication.

Première Nation mississauga de New Credit – Traité n^o 22 et Traité n^o 23

Lieu : Mississauga et Oakville
Type de revendication : Terre de réserve

La Première Nation mississauga de New Credit a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario le 28 mai 2018, ainsi qu’un avis juridique supplémentaire et un rapport historique additionnel pour la clarifier en août 2020. La revendication faisait valoir que le Traité n^o 22 de 1820 était dénué d’accord de volonté, et que les terres cédées en vertu du Traité n^o 23 ont été vendues à une valeur sous-évaluée. L’examen de la revendication par le gouvernement de l’Ontario est en cours.

Mohawks de la baie de Quinte – Traité 24 (parfois appelé « Surrender 24 »)

Lieu : Rive nord du lac Ontario, environ 20 kilomètres à l’est de Belleville et 60 kilomètres à l’ouest de Kingston
Type de revendication : Terre de réserve

Les Mohawks de la baie de Quinte ont présenté une revendication au gouvernement de l’Ontario le 12 mars 2020. Celle-ci faisant valoir l’invalidité du Traité n^o 24 du 20 juillet 1820. Le 12 mai 2020, les Mohawks de la baie de Quinte ont été informés que le gouvernement de l’Ontario procéderait à une évaluation de la demande de revendication dans un délai de trois ans.

Première Nation de Red Rock – Traité Robinson-Supérieur de 1850

Lieu : Région sud du lac Nipigon
Type de revendication : Terre de réserve

Le gouvernement de l’Ontario a reçu un avis de revendication de la Première Nation de Red Rock concernant des terres de réserve supplémentaires, en vertu du Traité Robinson-Supérieur de 1850. La revendication a été introduite devant la Cour supérieure de justice en 2019.

Première Nation de Whitesand –Traité Robinson-Supérieur de 1850

Lieu : Région nord-ouest du lac Nipigon
Type de revendication : Terre de réserve

Le gouvernement de l’Ontario a reçu un avis de revendication de la Première Nation de Whitesand concernant des terres de réserve supplémentaires, en vertu du Traité Robinson‑Supérieur de 1850. La revendication a été introduite devant la Cour supérieure de justice en 2019.

Revendications acceptées aux fins de négociation par le gouvernement de l’Ontario

Agency One – Traité n^o 3

Lieu : Région de Fort Frances
Type de revendication : Terres cédées invendues

Vue d’ensemble

En 2017, le Canada, l’Ontario et les bénéficiaires de la réserve Agency One (Couchiching, Mitaanjigamiing, Naicatchewenin et Nigigoonsiminikaaning) ont accepté d’entamer des pourparlers au sujet de la proposition des Premières Nations de voir trois parcelles de terre cédées invendues (situées à l’extérieur de Point Park) retrouver le statut de réserve. En août 2022, la Ville de Fort Frances a déposé une motion de jugement sommaire demandant une ordonnance déclarant que les terres de la réserve Agency One qui ont été cédées en 1908, y compris les trois parcelles de terres cédées non vendues, sont la propriété exclusive de la Ville pour être utilisées à des fins de parc. La requête en jugement sommaire et les requêtes croisées seront entendues en novembre 2024. Aucune réunion de négociation n’est actuellement prévue.

Algonquins de l’Ontario

Lieu : Est de l’Ontario (bassin hydrographique de la rivière des Outaouais)
Type de revendication : Droits et titres autochtones

Les pourparlers engagés par les Algonquins de l’Ontario constituent les seules négociations de traité ayant actuellement cours en Ontario. Les revendications de droits et de titres des Algonquins couvrent un territoire de 36 000 kilomètres carrés dans l’est de l’Ontario, une région qui compte plus de 1,2 million d’habitants. Après avoir négocié avec succès les termes d’une entente de principe signée en 2016, le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada et les Algonquins de l’Ontario sont maintenant engagés dans la dernière étape des négociations de traité, qui sera suivie d’un processus de ratification et d’un plan de mise en œuvre pluriannuel. Si le processus aboutit, il s’agira du premier traité protégé par la Constitution signé par l’Ontario à l’époque moderne.

Renseignements supplémentaires : Revendication territoriale des Algonquins

Animakee Wa Zhing n^o 37 (Northwest Angle n^o 37) – Traité n^o 3

Lieu : Région du lac des Bois
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

Animakee Wa Zhing n^o 37 a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en mars 1999 et en mai 2010, respectivement. Celle-ci faisait valoir que les bénéficiaires de la réserve n’ont pas reçu toutes les terres auxquelles ils ont droit en vertu du Traité n^o 3. Le gouvernement du Canada a accepté la revendication aux fins de négociation en mars 2009 et l’Ontario a fait de même en mai 2013. Un règlement bilatéral entre le Canada et la Première Nation a été conclu en novembre 2020. Le gouvernement de l’Ontario et les bénéficiaires de la réserve Animakee Wa Zhing n^o 37 continuent de négocier un règlement, ce qui comprend une consultation publique et autochtone portant sur les domaines d’intérêt touchant la Première Nation.

Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek (lac Nipigon) –Traité Robinson-supérieur de 1850

Lieu : Région nord-est du lac Nipigon
Type de revendication : Terre de réserve

La Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek a présenté une revendication au gouvernement de l’Ontario le 5 juin 2018. Celle-ci faisait valoir que la Première Nation n’était pas signataire du Traité Robinson-Supérieur de 1850 et qu’elle n’y adhérait pas. L’Ontario a accepté la revendication pour négociation en janvier 2022, à condition que le Canada accepte également la revendication.

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (aussi appelée Grassy Narrows) et Wabauskang – Traité n^o 3

Lieu : Région de Dryden
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

Les Premières Nations Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et Wabauskang ont présenté une revendication conjointe aux gouvernements de l’Ontario et du Canada en 1993. Celle-ci faisait valoir qu’elles n’avaient pas reçu toutes les terres auxquelles la Première Nation originale d’English River avait droit en vertu du Traité n^o 3. Le gouvernement de l’Ontario a accepté la revendication aux fins de négociation en mars 2011 et les négociations se sont poursuivies entre l’Ontario et les Premières Nations Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et Wabauskang. En octobre 2019, le gouvernement du Canada a informé ces dernières qu’il acceptait la revendication, les négociations entre les quatre parties ayant commencé au début de 2020.

Territoire de Bkejwanong (Walpole Island)

Lieu : Région d’Amherstberg
Type de revendication : Terres cédées invendues

Cette revendication de 1985 allègue que la Première Nation de Walpole Island a des intérêts continus à l’égard des rives et des réserves routières situées à l’intérieur et le long des limites extérieures des terres désignées comme l’ancienne Lower Indian Reserve, situées dans le canton de Moore. Ce dossier est inactif.

Biigtigong Nishnaabeg (Première Nation de la rivière Pic) – Traité Robinson-Supérieur de 1850

Lieu : Nord du lac Supérieur
Type de réclamation : Droits et titres ancestraux

En 2003, Biigtigong Nishnaabeg a intenté une action en justice (action en justice de la rivière PIC, aussi connue sous le nom de « litige Michano ») contre le Canada et l’Ontario pour obtenir une déclaration de titre ancestral non éteint exclusif sur une zone située au nord du lac Supérieur. On y faisait valoir que la Première Nation n’avait pas conclu le Traité Robinson-Supérieur en 1850 et qu’elle n’y avait pas adhéré par la suite. En 2016, les trois parties ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de trouver une solution en dehors de la procédure judiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en mai 2019 et le litige Michano a été mis en suspens (autrement dit, en veilleuse) en décembre 2019. Les négociations entre Biigtigong Nishnaabeg, l’Ontario et le Canada se poursuivent.

Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Rocky Bay)

Emplacement : Lac Nipigon
Type de revendication : Droits et titres ancestraux

En 2006, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Rocky Bay) a intenté une action en justice contre le Canada et l’Ontario afin d’obtenir une déclaration de titre autochtone non éteint et exclusif sur une région située au nord du lac Supérieur, affirmant qu’ils n’ont pas adhéré au traité Robinson-Supérieur en 1850 et qu’ils n’ont pas adhéré au traité Robinson-Supérieur après 1850. En 2016, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, l’Ontario et le Canada ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de trouver une solution en dehors du processus judiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en juin 2021. Le litige est suspendu (en attente) et les négociations entre la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, l’Ontario et le Canada sont en cours.

Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek

Emplacement : Lac Nipigon
Type de revendication : Droits et titres ancestraux

En 2006, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (Première Nation de la pointe Sand) a intenté une action en justice contre le Canada et l’Ontario afin d’obtenir, entre autres réparations, une déclaration de titre autochtone non éteint sur une région située au nord du lac Supérieur, affirmant qu’ils n’ont pas adhéré au Traité Robinson-Supérieur en 1850 et qu’ils n’ont pas adhéré à ce traité après 1850. En 2016, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, l’Ontario et le Canada ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de trouver une solution en dehors du processus judiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en juin 2021. Le litige est suspendu (en attente) et les négociations entre la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, l’Ontario et le Canada sont en cours.

Première Nation d’Eabametoong – Traité n° 9

Lieu : Au nord du lac Eabamet, au nord de la rivière Albany
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation d’Eabametoong a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en décembre et en octobre 2010, respectivement. Celle-ci faisait valoir que la Première Nation n’avait pas reçu toutes les terres de réserve que lui accordait le Traité n^o 9. L’Ontario a accepté de négocier la revendication en octobre 2013, et le Canada a fait de même en novembre 2013. Les discussions entre la Première Nation, le Canada et l’Ontario se sont amorcées en 2014 et se poursuivent.

Fort Severn –Traité n^o 9

Lieu : Baie d’Hudson/Nord-Ouest de l’Ontario
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation de Fort Severn a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en juillet et en avril 2013, respectivement. Celle-ci faisait valoir que la Première Nation n’avait pas reçu toutes les terres de réserve que lui accordait le Traité n^o 9. Les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont accepté la revendication aux fins de négociation en juillet 2016 et les négociations se poursuivent.

Première Nation de Ginoogaming – Traité n^o 9

Lieu : À 318 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, près de la municipalité de
Greenstone
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation de Ginoogaming a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en juillet et février 2013, respectivement. Celle-ci faisait valoir qu’elle n’avait pas reçu toutes les terres de réserve que lui accordait le Traité n^o 9. Les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont accepté la revendication aux fins de négociation en février et en avril 2016, respectivement. Les négociations tripartites ont commencé en septembre 2016 et se poursuivent.

Kiashke Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Gull Bay) –Traité Robinson-Supérieur de 1850

Lieu : Lac Nipigon
Type de réclamation : Inondation

Kiashke Zaaging Anishinaabek a présenté une revendication au gouvernement du Canada, en février 2005, et au gouvernement de l’Ontario, en mars 2014. La Première Nation Kiashke Zaaging Anishinaabek y fait valoir un droit exceptionnel à des dommages-intérêts en raison de la submersion non autorisée de ses terres de réserve. Les discussions entre la Première Nation, le Canada et l’Ontario se sont amorcées en 2017 et se poursuivent.

Kiashke Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Gull Bay) – Traité Robinson‑Supérieur de 1850

Lieu : Lac Nipigon
Type de revendication : Limites

Le 7 septembre 2010, Kiashke Zaaging Anishinaabek a présenté une revendication relative aux limites de la réserve au gouvernement de l’Ontario. Celle-ci alléguait le droit à des terres de réserve supplémentaires et à une compensation financière. La revendication soutient que les limites de la réserve que la Première Nation a reçue en vertu du Traité Robinson-Supérieur de 1850 diffèrent de ce qu’elle avait cru comprendre. Bien que la revendication fasse actuellement l'objet d'un litige, l'Ontario et le Canada ont accepté de la négocier et les négociations se poursuivent.

Lac des Bois, lac Shoal et rivière Winnipeg – Traité n^o 3

Lieu : Région du lac des Bois
Type de réclamation : Inondation

Treize Premières Nations du lac des Bois, du lac Shoal et de la rivière Winnipeg visées par le Traité n^o 3 – pour un total de 45 réserves distinctes – ont déposé auprès des gouvernements de l’Ontario et du Canada des revendications liées à des inondations. Onze de ces revendications ont été acceptées par l’Ontario en 2007, puis par le Canada en 2009. Les deux autres revendications ont été acceptées par l’Ontario et le Canada en 2011. La revendication pour inondation des Premières Nations de la rivière à la Pluie a quant à elle été réglée en 2015. Les revendications pour inondation d’Animakee Wa Zhing n^o  37, Big Grassy River, Northwest Angle n^o 33 et la Première Nation ojibway d'Onigaming ont été réglées en 2023.

Les six autres Premières Nations concernées par les revendications sont les suivantes :

• Première Nation anichinabée de Naongashiing (Big Island)
• Buffalo Point
• Iskatewizaagegan n^o 39 (Shoal Lake – réserve n^o 39)
• Shoal Lake n^o 40
• Washagamis Bay (Obashkaandagaang)
• Première Nation de Wauzhushk Onigum (Rat Portage)

Ces revendications en sont à différents stades de négociation.

Renseignements supplémentaires : Revendications concernant les inondations du lac des Bois, du lac Shoal et de la rivière Winnipeg

Première Nation de Long Lake (réserve no 58)

Lieu : Nord du lac Supérieur
Type de revendication : Droits et titres ancestraux

En 2006, la Première Nation de Long Lake (réserve no 58) a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario afin d’obtenir une déclaration de titre autochtone non éteint et exclusif sur une région située au nord du lac Supérieur, affirmant qu’ils n’ont pas conclu le traité Robinson-Supérieur en 1850 ni le Traité no 9 de 1906 et qu’ils n’y ont pas adhéré subséquemment. En 2016, la Première Nation de Long Lake (réserve no 58), l’Ontario et le Canada ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de trouver une solution en dehors de la procédure judiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en juin 2019. Le litige a été mis en suspens (autrement dit, en veilleuse) et les négociations entre la Première Nation de Long Lake (réserve no 58), l’Ontario et le Canada se poursuivent.

Mississauga n^o 8 – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de la rivière Blind
Type de revendication : Emprise d’autoroute

Les gouvernements de l’Ontario et du Canada traitent de divers enjeux avec la Première Nation Mississauga (réserve n^o 8) relativement à l’arpentage de certaines parties des emprises des autoroutes provinciales 17 et 557 qui traversent la réserve et à l’indemnisation à verser à cet égard. Les parties s’emploient également à clarifier le statut juridique des terres de réserve existantes de la Première Nation et de deux parcelles de terre cédées invendues. L’Ontario travaille avec la Première Nation et le Canada à l’atteinte d’un règlement spécifique à cette revendication.

Mississauga n^o 8 – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de la rivière Blind
Type de réclamation : Inondation

La Première Nation Mississauga (réserve n^o 8) a présenté sa revendication pour inondation au gouvernement de l’Ontario en septembre 1996, alléguant qu’au début des années 1850, deux barrages ont été construits sur la rivière Blind sans son consentement, une partie de leurs terres de réserve ayant par la suite été inondée. L’Ontario a accepté de négocier la revendication en avril 2009. Le Canada a fait de même en août 2010. Les parties ont entamé des négociations officielles en février 2012.

Première Nation crie de la Moose – Traité n^o 9

Lieu : Environ 300 kilomètres au nord de Timmins
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation crie de la Moose a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en septembre et en juin 2010, respectivement, affirmant qu’elle n’a pas reçu toutes les terres de réserve auxquelles elle a droit en vertu du Traité n^o 9. L’Ontario a accepté la revendication aux fins de négociation en juin 2013, et le Canada a fait de même en juillet 2013. Les négociations se poursuivent.

Naicatchewenin – Traité n^o 3

Lieu : Nord-ouest de Fort Frances
Type de réclamation : Empiétement d’emprise

La Première Nation Naicatchewenin a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en décembre 2006, affirmant que l’Ontario empiète sur la réserve 17B en raison de la construction et de l’exploitation non autorisées du barrage du lac Burditt. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont accepté de négocier cette revendication en janvier 2011 et en mars 2011, respectivement. En 2013, les parties ont convenu de suspendre les négociations.

Naicatchewenin – Traité n^o 3

Lieu : Nord-ouest de Fort Frances
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation Naicatchewenin a présenté une revendication au gouvernement du Canada en février 2010, alléguant qu’elle n’a pas reçu toutes les terres de réserve auxquelles elle a droit en vertu du Traité n^o 3. Le Canada a accepté de négocier la revendication en janvier 2013. La Première Nation Naicatchewenin a soumis sa revendication au gouvernement de l’Ontario en mars 2015 et celui-ci l’a acceptée aux fins de négociation en mars 2018. Les négociations tripartites ont débuté en juillet 2018 et se poursuivent.

Netmizaaggamig Nishnaabeg (Première Nation de Pic Mobert) – Traité Robinson-Supérieur de 1850

Lieu : Nord du lac Supérieur
Type de réclamation : Droits et titres ancestraux

En 2006, Netmizaaggamig Nishnaabeg (Première Nation de Pic Mobert) a intenté une action en justice contre le Canada et l’Ontario afin d’obtenir une déclaration de titre ancestral non éteint et exclusif sur une zone située au nord du lac Supérieur. On y faisait valoir que la Première Nation n’avait pas conclu le Traité Robinson-Supérieur en 1850 et n’y avait pas adhéré par la suite. En 2016, les trois parties ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de trouver une solution en dehors de la procédure judiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en septembre 2019. Les négociations entre Netmizaaggamig Nishnaabeg, l’Ontario et le Canada se poursuivent.

Neyaashiinigmiing (Première Nation chippewa de Nawash) – Traité n^o 82

Lieu : Péninsule Bruce
Type de revendication : Terres cédées invendues

Neyaashiinigmiing a présenté une revendication au gouvernement de l’Ontario en janvier 2014, alléguant que certaines de ses terres de réserve cédées demeurent invendues et que la Première Nation n’a pu bénéficier du statut complet de réserve que lui accordait le Traité n^o 82 relativement à un cimetière d’un acre. L’Ontario a accepté la revendication en juin 2016, acceptant d’entamer des discussions exploratoires sur la revendication relative aux terres cédées invendues et de négocier le volet « cimetière » de la revendication, ces deux démarches étant en cours.

Première Nation de Nipissing – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Rive nord du lac Nipissing et ouest de la ville de North Bay
Type de revendication : Limites

La revendication de la Première Nation de Nipissing fait valoir que les limites de la réserve, arpentées en vertu du traité Robinson-Huron de 1850, diffèrent de ce que la Première Nation avait compris qu’elle était en droit de recevoir. Un règlement bilatéral entre le Canada et la Première Nation de Nipissing a été conclu en 2013. L’Ontario a accepté de négocier la revendication en avril 2022 et des négociations bilatérales sont en cours.

Première Nation ojibway d’Onigaming – Traité n^o 3

Lieu : Entre Kenora et Fort Frances
Type de revendication : Emprise d’autoroute

Vue d’ensemble

La Première Nation ojibway d’Onigaming a présenté une revendication en 1994, alléguant une prise de possession et une utilisation non autorisées des terres pour l’autoroute 71 qui traverse la réserve 35D de la baie Sabaskong. Les négociations sont actuellement suspendues pour permettre aux parties de se concentrer sur la revendication de la Première Nation pour inondation.

Première Nation de Pays Plat

Lieu : Nord du lac Supérieur
Type de revendication : Droits et titres ancestraux

En 2006, la Première Nation de Pays Plat a introduit une action en justice contre le Canada et l’Ontario visant à obtenir un jugement déclaratoire portant que la Première Nation de Pays Plat détient un titre ancestral non éteint et exclusif sur une région située au nord du lac Supérieur, car il n’y a aucune preuve que la Première Nation de Pays Plat a adhéré au Traité Robinson‑Supérieur en 1850 et elle n’y a pas adhéré après 1850. En 2016, la Première Nation de Pays Plat, l’Ontario et le Canada ont entamé des discussions exploratoires pour tenter de parvenir à un règlement extrajudiciaire. À la suite de ces discussions, les parties ont entamé des négociations officielles en décembre 2020. L’instance est présentement en suspens et les négociations entre la Première Nation de Pays Plat, l’Ontario et le Canada se poursuivent.

Premières Nations du lac à la Pluie – Traité n^o 3

Lieu : Région de Fort Frances
Type de réclamation : Inondation

De 1994 à 1999, cinq Premières Nations (Couchiching, Mitaanjigamiing, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Seine River) ont soumis des revendications aux gouvernements du Canada et de l’Ontario alléguant l’inondation non autorisée et non indemnisée de neuf réserves longeant le lac à la Pluie à la suite de la construction du barrage à Fort Frances. Les négociations avec le Canada et les Premières Nations de Mitaanjigamiing, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Seine River se poursuivent depuis 2009. Les négociations entre le Canada et la Première Nation de Couchiching ont débuté en 2013 et se poursuivent. Le levé des terres touchées par les inondations est terminé pour l'ensemble des neuf réserves. La Première Nation de Mitaanjigamiing et la Première Nation de Nigigoonsiminikaaning ont conclu des accords de règlement trilatéral de leurs revendications relatives aux inondations en 2022, la Première Nation de Seine River a conclu un accord de règlement trilatéral en 2023 et la Première Nation Naicatchewenin a conclu un accord de règlement trilatéral en 2024. Des informations ont été fournies aux parties prenantes et aux communautés autochtones concernant une proposition de règlement avec la Première Nation de Couchiching.

Renseignements supplémentaires : Revendications des Premières Nations du lac à la Pluie liées aux inondations

Rivière à la pluie – Traité n^o 3

Lieu : À l’ouest de Fort Frances
Type de demande : Emprise d’autoroute

Cette revendication, présentée au gouvernement du Canada en 2000 et au gouvernement de l’Ontario en 2002, soutient qu’il y a eu une prise de possession et une utilisation non autorisées des terres de la réserve Manitou Rapids n^o 11 pour les autoroutes 11 et 71. La revendication a été acceptée par l’Ontario aux fins de négociation en décembre 2008. Le gouvernement du Canada a accepté de négocier la revendication en septembre 2011. Le Canada a fermé le dossier en juin 2012. Ce dossier est inactif depuis cette date.

Rentes annuelles du Traité Robinson-Huron

Lieu : Traité Robinson-Huron
Type de réclamation : Rentes annuelles

Description : En septembre 2014, des demandeurs représentant des bénéficiaires du Traité Robinson-Huron, autres que ceux qui sont membres de la Première Nation de Temagami, ont intenté une poursuite contre le Canada et l'Ontario en faisant valoir un droit à des rentes annuelles accrues en vertu des dispositions du Traité Robinson-Huron.  Le Canada, l'Ontario et les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron collaborent à la table des négociations pour tenter de trouver un terrain d'entente afin de résoudre hors cour toutes les questions en suspens dans le cadre du litige sur les rentes annuelles. Les négociations sont en cours.

Première Nation anichinabée de Sagamok – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : À 98 kilomètres à l’ouest de Sudbury et 5 kilomètres au sud-ouest de Massey
Type de revendication : Limites

En 2017, la Première Nation anichinabée de Sagamok a soumis une revendication au gouvernement de l’Ontario concernant la parcelle de La Cloche. Au cours de son examen, l’Ontario a relevé un écart d’arpentage en lien avec cette parcelle, donnant ainsi lieu à un droit non réglé à des terres de réserve en vertu du Traité Robinson-Huron de 1850. Afin de remplir ses obligations, l’Ontario a offert d’entamer des négociations avec la Première Nation anichinabée de Sagamok en décembre 2020 et les négociations bilatérales ont débuté en février 2021 et se poursuivent.

Sandy Lake – Traité n^o 5

Lieu : Nord-est du lac Red
Type de revendication : Loi sur l’accord de 1986 concernant les terres indiennes

En novembre 2014, la Première Nation de Sandy Lake a demandé à conclure une entente spécifique en vertu de la Loi sur l’accord de 1986 concernant les terres indiennes avec l’Ontario et le Canada. En mai 2015, l’Ontario a accepté la demande de la Première Nation. L’entente spécifique aura pour effet que l’Ontario renoncera à ses droits en vertu de la Indian Lands Act, 1924, qui lui permettait de toucher 50 % des revenus tirés des ressources minières de la réserve. L’accord prévoit aussi que l’Ontario remettra à la Première Nation tous les revenus tirés des ressources minières de la réserve actuellement détenus par le Canada.

Seine River – Traité n^o 3

Lieu : Région de Fort Frances
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

La Première Nation de Seine River a soumis une revendication aux gouvernements de l’Ontario et du Canada en avril 2005, alléguant qu’elle n’a pas reçu toutes les terres de réserve auxquelles elle a droit en vertu du Traité n^o 3. La revendication a été acceptée à des fins de négociation par l’Ontario en mars 2011 et par le Canada en septembre 2011. Les négociations tripartites ont commencé en octobre 2012 et se poursuivent.

Shawanaga – Traité Robinson-Huron 1850

Lieu : À 30 kilomètres à l’ouest de la ville de Parry Sound
Type de revendication : Limites

La Première Nation de Shawanaga a présenté une revendication aux gouvernements du Canada et de l’Ontario en 2014 (une revendication modifiée a été présentée à l’Ontario en 2016). La revendication soutient que les limites de la réserve accordée à la Première Nation en vertu du Traité Robinson Huron de 1850 diffèrent de ce que la Première Nation avait cru comprendre. La revendication a été acceptée aux fins de négociation par le Canada en novembre 2018 et par l’Ontario en août 2019. Les négociations tripartites ont commencé en 2020 et se poursuivent.

Teme-Augama Anishnabai (Première Nation de Temagami) – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Temagami
Type de réclamation : Limites

En 1991, la Cour suprême du Canada a statué que la Couronne, le Canada et l’Ontario avaient des obligations juridiques non réglées à l’endroit de la Première Nation de Temagami découlant du Traité Robinson-Huron de 1850. En vue de respecter ses obligations, l’Ontario a entamé des négociations avec la Première Nation Temagami et Teme-Augama Anishnabai en 2000. Les négociations, qui étaient auparavant en suspens, ont repris en 2020.

Thessalon – Traité Robinson-Huron 1850

Lieu : Rive nord du lac Huron, 100 kilomètres à l’est de Sault Ste. Marie.
Type de revendication : Limites

Dans sa revendication, la Première Nation de Thessalon allègue que les limites de la réserve arpentée en vertu du Traité Robinson-Huron de 1850 diffèrent de ce qui devrait revenir à la Première Nation. Les négociations entre la Première Nation de Thessalon et l’Ontario ont commencé en juillet 2016 et sont devenues tripartites avec le Canada en Mars 2023. Les négociations se poursuivent.

Wahnapitae – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de Sudbury
Type de revendication : Limites

La revendication de la Première Nation de Wahnapitae affirme que les limites de la réserve arpentée pour la Première Nation en vertu du traité Robinson-Huron de 1850 diffèrent de l'interprétation par la Première Nation des limites de la réserve convenues au moment du traité. Un règlement bilatéral entre Wahnapitae et le Canada a été finalisé en novembre 2022. En janvier 2020, l’Ontario a accepté la revendication et les négociations entre la Première Nation de Wahnapitae et l’Ontario se poursuivent.

Wasauksing – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de Parry Sound
Type de réclamation : Limites

La Première Nation Wasauksing soutient que certaines îles, adjacentes à la réserve n^o 16 de l’île Parry, étaient à l’origine reliées à la réserve et qu’elles restent toujours des terres de réserve. L’Ontario a entamé des négociations avec la Première Nation en juin 1981. Si le Canada et Wasauksing paraphent et signent l’entente pour clarifier les droits fonciers, le ministère des Affaires autochtones travaillera en étroite collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts pour voir à ce que ce dossier soit réglé rapidement. 

Washagamis Bay (Obashkaandagaang) – Traité n^o 3

Lieu : Région de Kenora
Type de revendication : Limites

Dans sa revendication, la Première Nation Washagamis Bay affirme que le Canada et l’Ontario ont omis de reconnaître que plusieurs îles situées à l’ouest de l’île Corkscrew dans la baie Clearwater, et à l’embouchure de la baie White Partridge sur le lac des Bois, font partie de la réserve indienne n^o 38D. Ces îles, utilisées pour le jardinage dans le passé, étaient reconnues par l’ancien ministère fédéral des Affaires indiennes comme faisant partie de la réserve n^o 38D. Des négociations sont en cours entre la Première Nation, l’Ontario et le Canada.

Whitefish River – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de l’île Manitoulin
Type de revendication : Terres cédées invendues

La Première Nation de Whitefish River cherche à obtenir la restitution des terres cédées invendues. La Première Nation, l’Ontario et le Canada ont convenu de négocier par phases, la phase I visant à conclure un protocole d’entente, et la phase II portant sur les négociations. La phase I est maintenant achevée. La phase II est toujours en cours, et les négociations sur les terres cédées invendues n’ont pas commencé.

Whitefish River – Traité Robinson-Huron de 1850

Lieu : Région de l’île Manitoulin
Type de revendication : Limites

La revendication de Whitefish River allègue que les limites de la réserve arpentée en vertu du Traité Robinson-Huron de 1850 diffèrent de ce que la Première Nation avait cru comprendre. Un règlement bilatéral entre le Canada et Whitefish River a été conclu en mars 2020. L’Ontario a accepté la revendication aux fins de négociation en novembre 2020. Les négociations bilatérales entre l’Ontario et Whitefish River ont commencé en février 2021 et sont toujours en cours.

Territoire non cédé de Wiikwemkoong

Lieu : Baie Georgienne
Type de réclamation : Limites

En décembre 1997, les représentants du territoire non cédé de Wiikwemkoong ont soumis une revendication territoriale concernant les îles de la baie Georgienne. L’Ontario a reçu le mandat d’entamer des négociations tripartites avec Wiikwemkoong et le Canada en 2008. Les négociations se poursuivent et les parties travaillent à la conclusion d’une entente de règlement définitif. Des consultations publiques sont en cours depuis 2012. L’Ontario est actuellement en voie de conclure les consultations publiques et les évaluations environnementales de portée générale.

Renseignements supplémentaires : Le territoire non cédé de Wiikwemkoong

Ententes de règlement en voie d’être mises en œuvre

Entente de règlement de 1990 concernant les revendications territoriales portant sur l’île Manitoulin (Chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising)

Lieu : Divers comtés sur l’île Manitoulin et l’île Cockburn
Type de revendication : Terres cédées invendues/Accord sur les terres indiennes

L’entente de règlement de 1990 concernant les revendications territoriales portant sur l’île Manitoulin comporte deux volets : un accord définitif bilatéral entre l’Ontario et les cinq Premières Nations concernées (Aundeck Omni Kaning, M’Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning et Zhiibaahaasing), et un accord trilatéral spécifique incluant le Canada. L’entente de 1990 a permis de régler une revendication concernant des terres cédées invendues découlant du Traité de l’île Manitoulin de 1862. L’Ontario collabore actuellement avec les Premières Nations signataires et le Canada pour résoudre plusieurs problèmes afin de parvenir à une mise en œuvre complète de l’entente.

Cris de Chapleau

Lieu : Comtés géographiques de Chapleau, Chappise, Caverley, Caouette, D’Arcy, Mageau, Marshall et Racine, ainsi que le district territorial de Sudbury
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

L’Ontario, le Canada et la Première Nation crie de Chapleau ont conclu une entente de règlement trilatérale relativement à la revendication de la Première Nation en 2016. Dans le cadre du règlement, l’Ontario transférera au Canada environ 4 000 hectares (9 884 acres) de terres publiques non cédées par lettres patentes qui s’ajouteront aux terres de réserve de la Première Nation, lui accordant ainsi ses droits non réalisés. Les parties collaborent à la mise en œuvre de l’entente.

Garden River (île Squirrel)

Lieu : Île Squirrel dans la rivière Ste-Marie, district territorial d’Algoma

Ce dossier a fait l’objet d’une entente de règlement entre le Canada et la Première Nation de Garden River concernant des propriétés situées dans l’île Squirrel, près de Sault Ste. Marie. Bien que l’Ontario ne soit pas partie à l’entente, elle s’est engagée, en janvier 1992, à céder les intérêts provinciaux dans plusieurs propriétés de l’île. Les parties travaillent de concert pour régler les questions en suspens concernant les titres et l’assainissement de l’environnement.

Ipperwash – Entente de transfert de terres tripartite

Lieu : Ancien parc provincial d’Ipperwash (comté géographique de Bosanquet, municipalité de Lambton Shores, comté de Lambton

Le 6 février 2020, une entente de transfert de terres entre le Canada, l’Ontario et la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point a été conclue. L’Ontario a finalisé le transfert de l’ancien parc provincial Ipperwash au Canada le 30 juillet 2020 et le Canada a ajouté ces terres à la réserve le 25 août 2020. 

Ententes sur les inondations du lac des Bois, du lac Shoal et de la rivière Winnipeg (Traité no 3)

Lieu : Région du lac des Bois

Type de revendication : Inondation

Treize Premières Nations signataires du Traité n° 3 sur le lac des Bois/le lac Shoal/la rivière Winnipeg, avec un total de 45 réserves distinctes, ont déposé des revendications pour inondation auprès de l’Ontario et du Canada. Onze de ces revendications ont été acceptées par l’Ontario en 2007, puis par le Canada en 2009. Les deux autres revendications ont été acceptées par l’Ontario et le Canada en 2011. La revendication pour inondation des Premières Nations de la rivière à la Pluie a été réglée et mise en œuvre.

Des accords de règlement trilatéraux ont été conclus avec les Premières Nations énumérées ci-dessous. Ces règlements comprennent une compensation financière pour les pertes et les dommages passés causés par l’inondation des terres de réserve résultant d’une série de barrages sur le lac des Bois, et pour l’inondation continue des terres de réserve. La mise en œuvre de ces accords est en cours :
 

• Animakee Wa Zhing n^o 37 (Northwest Angle n^o 37)
• Big Grassy River (Mishkosiminiziibiing)
• Nation anishinaabée Niisaachewan (Dalles 38C) - 2022
• Première Nation de Naotkamegwanning (Whitefish Bay) – 2022
• Northwest Angle n^o 33 - 2023
• Première Nation ojibway d’Onigaming

Matachewan – Traité n^o 9

Lieu : Environ 60 kilomètres au sud-ouest du lac Kirkland
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

L'Ontario et la Première Nation de Matachewan ont conclu une entente bilatérale concernant la revendication des droits fonciers issus de traités de la Première Nation en 2023. L'entente prévoit le transfert d'environ 2 035 hectares de terres provinciales de l'Ontario. La mise en œuvre de cette entente est en cours. Le Canada et la Première Nation de Matachewan ont également conclu un accord de règlement bilatéral distinct en 2019.

Mississauga n^o 8 (limites nord)

Lieu : Comtés géographiques de Cobden, Scarfe, Patton, Mack, Montgomery et Thompson, district territorial d’Algoma
Type de revendication : Limites

En 1999, l’Ontario a transféré l’administration et le contrôle des terres visées par le règlement au Canada au profit de la Première Nation Mississauga (réserve n^o 8). L’Ontario s’emploie à libérer les intérêts qu’elle conserve dans les routes et de régler d’autres questions administratives qui restent en suspens. La mise en œuvre de l’entente de règlement de 1994 sera achevée après le transfert de deux installations hydroélectriques situées sur des terres publiques – en 2037 et en 2043, respectivement.

Mitaanjigamiing

Lieu : Comté géographique de Griesinger, district territorial de Rainy Lake
Type de revendication : Droits fonciers issus des traités

L’entente conclue entre la Première Nation et le Canada pour ajouter des terres à la réserve existante a été entièrement exécutée en 2018. Elle prévoit le transfert d’environ 1 646 hectares (4 069 acres) de terres publiques de l’Ontario au Canada pour les ajouter à la réserve de Mitaanjigamiing. Les parties travaillent à la mise en œuvre de l’entente.

Mohawks de la baie de Quinte (Turton Penn)

Lieu : Comté géographique de Tyendinaga, comté de Hastings

L’entente de 2005 a permis de résoudre un problème de longue date concernant la propriété de l’ancienne route 2 (Hastings County Road 2) et de redonner aux terres connues sous le nom de « Turton Penn leasehold » le statut de réserve. L’Ontario transférera ses intérêts dans l’ancienne route 2 et d’autres terres aux Mohawks de la baie de Quinte en échange de la conservation du droit d’utilisation publique de la route par la province. Les parties travaillent à la mise en œuvre de l’entente.

Entente avec les bandes Nishnawbe-Aski

Lieu :  lac McDowell (150 km au nord-est de Red Lake) et Aroland (60 km au nord de Geraldton)

Type de revendication : Accord-cadre tripartite de bande de 1991

Le 9 décembre 1991, l’Entente des Six Bandes Nishnawbe-Aski a été signée par la Première Nation d’Aroland, la Première Nation de Keewaywin, la Première Nation New Slate Falls, la Première Nation du lac McDowell, la Première Nation chippewa de Saugeen, la Première Nation de Wawakapewin, le Canada et l’Ontario dans le but de fournir des terres de réserve et des installations et services communautaires de base. L’Ontario travaille actuellement avec le Canada et les Premières Nations d’Aroland et du lac McDowell pour régler les questions nécessaires à la mise en œuvre complète de l’entente.

Revendication relative aux inondations des Premières Nations du lac à la Pluie (Traité no 3)

Emplacement : Région de Fort Frances

Type de revendication : Inondation

De 1994 à 1999, cinq Premières Nations (Couchiching, Mitaanjigamiing, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Seine River) ont présenté des revendications au Canada et à l’Ontario concernant l’inondation non autorisée et non compensée de leurs neuf réserves du lac à la Pluie, à la suite de la construction du barrage de Fort Frances/International Falls à Fort Frances. L’Ontario et le Canada ont accepté de négocier ces revendications en 2003 et 2009 respectivement. Les négociations tripartites sur quatre des revendications ont débuté en 2009. La négociation tripartite de la cinquième revendication (Couchiching) a débuté en 2013. Les accords de règlement suivants sont actuellement en cours de mise en œuvre :

• L’accord de règlement sur l’inondation de Mitaanjigamiing (mai 2022)
• L’accord de règlement de l’inondation de Nigigoonsiminikaaning (octobre 2022)
• La convention de règlement des inondations de la rivière Seine (janvier 2023)
• La convention de règlement des inondations de la Naicatchewenin (janvier 2024)

Plus d’informations : Revendications d’inondation des Premières Nations du lac à la Pluie

Mohawks de Wahta

Lieu : Comté géographique de Gibson, municipalité du comté de Georgian Bay, district de Muskoka
Type de revendication : Limites

L’Ontario, le Canada et les Mohawks de Wahta ont conclu une entente de règlement trilatérale relativement à la revendication de la Première Nation en 2004. Cette entente prévoit le transfert de l’administration et du contrôle d’environ 3 359 hectares (8 300 acres) de terres publiques au Canada pour qu’elles soient ajoutées à la réserve. Les parties travaillent actuellement à la mise en œuvre de l’entente.

Entente de règlement des Traités Williams

Lieu : Divers endroits dans le Centre et le Sud de l’Ontario

En août 2018, le Canada, l’Ontario et les sept Premières Nations signataires des Traités Williams (les Chippewas de Beausoleil, de Rama et de Georgina Island; ainsi que les Mississaugas de Scugog, de Curve Lake, de Hiawatha et d’Alderville) ont conclu une entente de règlement négociée, et le litige d’Alderville a été abandonné en septembre 2018. Le Canada, l’Ontario et les Premières Nations continuent de travailler ensemble pour satisfaire les engagements de l’entente.

Ententes sur l’assise territoriale et son expansion

Type de revendication : Assise territoriale et expansion

Le 5 août 1991, l’Ontario et le Canada ont signé une entente-cadre avec six Premières Nations (Fort William, Michipicoten, Pays Plat, Pic Mobert, Rocky Bay et Sand Point) dans la région visée par le Traité Robinson-Supérieur de 1850. L’entente-cadre engageait les parties à négocier des accords pour fournir des terres aux Premières Nations en dehors du processus de revendications territoriales. Les parties des Premières Nations ne disposaient d’aucune réserve ou n’en détenaient qu’une très petite, et avaient besoin de terres supplémentaires pour répondre aux besoins économiques et sociaux actuels et futurs de leurs communautés respectives. L’Ontario collabore avec le Canada et les différentes Premières Nations pour finaliser la mise en œuvre des trois dernières ententes portant sur l’assise territoriale et son expansion décrites ci‑dessous.

Pays Plat

Lieu : Comté géographique de Lahontan et Yesno, district territorial de Thunder Bay
Type de revendication : Assise territoriale et expansion

L’entente avec la Première Nation et le Canada pour ajouter des terres à la réserve existante a été entièrement exécutée en 2020. L’entente prévoit le transfert d’environ 16 kilomètres carrés de terres publiques de l’Ontario au Canada pour les ajouter à la réserve de Pays Plat. Les parties travaillent à la mise en œuvre de l’entente.

Pic Mobert (Netmizaaggamig Nishnaabeg)

Lieu : Comté géographique de Laberge, Bryant et McCron, district territorial de Thunder Bay
Type de revendication : Assise territoriale et expansion

L’entente avec la Première Nation de Pic Mobert et le Canada entraînera le transfert de l’Ontario au Canada d’environ 16 kilomètres carrés de terres publiques qui seront ajoutées à la réserve de Pic Mobert. Les parties travaillent à la mise en œuvre progressive de l’entente, et environ la moitié des terres seront ajoutées à la réserve par le Canada à la fin de 2020.

Rocky Bay (Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek)

Lieu : Comté géographique de Kilkenny, municipalité de Greenstone, district territorial de Thunder Bay
Type de revendication : Assise territoriale et expansion

L’entente avec la Première Nation et le Canada pour ajouter des terres à la réserve existante a été entièrement exécutée en 2017. L’entente prévoit le transfert d’environ 686 hectares (1 695 acres) de terres publiques de l’Ontario au Canada, qui seront ajoutées à la réserve de Rocky Bay. Environ 7 hectares (17 acres) de terres cédées par lettres patentes appartenant à la Première Nation seront également ajoutés à la réserve. Les parties travaillent à la mise en œuvre de l’entente.