Introduction

La traite des personnes est l’un des crimes connaissant la recrudescence la plus rapide dans le monde. En Ontario, les cas signalés sont pour la plupart associés à des actes d’exploitation sexuelle. Les filles et les jeunes femmes courent le plus de risques, bien que les garçons, les hommes et les personnes s’identifiant comme 2SLGBTQ+ soient également visés.

Pour lutter contre le problème croissant de l’exploitation sexuelle des enfants sur son territoire, l’Ontario investira 307 millions de dollars entre 2020 et 2025 au titre d’une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des personnes. Ce plan de l’Ontario représente l’investissement total le plus important en faveur des soutiens et des services dédiés à la lutte contre la traite des personnes au Canada.

Un travail collégial

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes reflète l’avis précieux des survivantes et des survivants de la traite des personnes, des communautés et organismes autochtones, des forces de l’ordre et des fournisseurs de services de première ligne.

Le gouvernement travaillera dans l’ensemble des territoires de compétence et collaborera avec les groupes communautaires, les éducatrices et les éducateurs, et les communautés et organismes autochtones pour garantir la mise en œuvre constructive et efficace de cette stratégie.

Dans le cadre d’un plan d’action intergouvernemental, la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit des initiatives regroupant divers ministères, dont les suivants :

  • Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
  • Ministère du Solliciteur général
  • Ministère du Procureur général
  • Ministère des Affaires autochtones
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de la Santé
  • Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
  • Ministère des Transports

Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes sensibilisera au problème par le biais de campagnes de formation et de sensibilisation du public, donnera les moyens aux fournisseurs de services de première ligne de prévenir la traite des personnes et d’intervenir de façon précoce, soutiendra les survivantes et les survivants au moyen de services spécialisés, et dotera les forces de l’ordre des outils et ressources nécessaires pour tenir les contrevenants responsables.

Cette stratégie adopte une démarche proactive, articulée autour d’actions intergouvernementales visant à :

Sensibiliser au problème

Raising awareness iconDivers secteurs ont fait état d’un besoin de formation sur la traite des personnes, dans le but de doter les fournisseurs de services de première ligne des compétences d’intervention requises. La sensibilisation du grand public est également essentielle pour prévenir la traite des personnes.

Il est notamment prévu :

  • de lancer une nouvelle campagne de marketing provinciale pour sensibiliser les adolescents et les parents et leur faire connaître les endroits où trouver de l’aide
  • d’élaborer des supports pédagogiques ciblés en fonction des besoins d’un secteur donné et d’élargir la distribution des documents de sensibilisation existants par le biais de partenariats intergouvernementaux et intersectoriels
  • d’assurer une formation multisectorielle en matière de lutte contre la traite des personnes qui tienne compte des différences culturelles et de l’éclairage des survivantes et des survivants, en intégrant notamment des composantes propres aux Autochtones
  • de sensibiliser davantage les services des urgences et les centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale à la formation disponible sur les moyens d’identifier et de soutenir les survivantes et les survivants de la traite des personnes
  • de continuer de mobiliser au niveau fédéral, provincial et territorial pour échanger les pratiques exemplaires et veiller à ce que la prévention et la lutte contre la traite des personnes fassent figure de priorité nationale

Protéger les victimes et intervenir de façon précoce

protecting victims iconLes efforts d’intervention précoce et de prévention sont essentiels pour lutter efficacement contre la traite des personnes. La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes donne la priorité aux initiatives dédiées à la prévention et à l’intervention auprès des enfants et des jeunes, ainsi qu’aux soutiens des victimes parmi les enfants.

Il est notamment prévu :

  • de mettre sur pied de nouvelles équipes d’intervention pluridisciplinaires spécialisées avec la police et les services de protection de l’enfance, en mettant l’accent sur les enfants et les jeunes à risque et exploités
  • de créer des foyers réservés aux enfants et aux jeunes disparus à risque et exploités, notamment à ceux âgés de moins de 16 ans, afin de leur offrir un soutien spécialisé
  • d’étendre le Programme des intervenants auprès des jeunes en transition afin d’offrir des soutiens en matière de lutte contre la traite des personnes aux jeunes pris en charge et quittant la prise en charge des sociétés d’aide à l’enfance, y compris par l’intermédiaire de travailleurs offrant un soutien propre à certaines populations, comme les enfants et les jeunes autochtones
  • de poursuivre les efforts d’éducation et de prévention ciblant les enfants et les jeunes par le biais des écoles, en s’appuyant sur le curriculum scolaire

Soutenir les survivantes et les survivants

supporting survivors iconLes survivantes et les survivants de la traite des personnes ont besoin de soutiens communautaires spécialisés et adaptés aux traumatismes subis, dans le but de les aider à guérir et à se reconstruire, mais aussi de réduire le risque de réexploitation.

 

Il est notamment prévu :

  • de renforcer les services et les soutiens communautaires de lutte contre la traite des personnes conçus par et destinés aux Autochtones, en investissant jusqu’à quatre millions de dollars supplémentaires par an au titre du Fonds pour les initiatives autochtones
  • d’améliorer le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones afin de servir un plus grand nombre de communautés et de renforcer la capacité d’intervention et de soutien auprès des survivantes et des survivants autochtones
  • d’augmenter la dotation des programmes communautaires de soutien aux survivantes et aux survivants, ainsi qu’aux personnes à risque, en versant jusqu’à six millions de dollars supplémentaires par an au titre du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes
  • d’améliorer l’accès et les soutiens aux victimes de la traite des personnes dans le secteur de la justice en étendant le Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+) et le Fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles (FAVVF), ainsi qu’en augmentant le financement d’Aide immédiate aux victimes - Ontario (AIVO) afin de soutenir la prestation de services communautaires aux victimes
  • d’augmenter le financement des services aux victimes autochtones de façon à proposer des soutiens et services efficaces et adaptés sur le plan culturel aux victimes autochtones de la traite des personnes
  • d’étendre le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) en ajoutant de nouveaux préposés au sein des services aux victimes et aux témoins, afin de mieux répondre aux besoins des victimes de la traite des personnes pendant que les affaires sont prises en charge dans le système de justice pénale dans l’optique de tenir les contrevenants responsables
  • de donner de l’expansion au programme pilote actuel qui offre des conseils juridiques gratuits aux personnes demandant des ordonnances de non-communication spécialisées en matière de traite des personnes
  • de continuer à réunir la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes afin de permettre la collaboration directe des intéressées et intéressés, et d’obtenir leur avis sur la réponse de l’Ontario en matière de lutte contre la traite des personnes

Tenir les contrevenants responsables

holding offernders accountable iconPour faire face au volume croissant et à la complexité accrue des cas de traite des personnes à l’échelle provinciale, la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit une démarche coordonnée avec les forces de l’ordre, axée sur une capacité renforcée à maintenir l’ordre, à intenter des poursuites au nom de la Couronne et à collecter des renseignements.

Il est notamment prévu :

  • de renforcer l’usage du logiciel de gestion des cas graves dans les enquêtes concernant les personnes disparues et la traite des personnes, en investissant dans le perfectionnement logiciel pour mieux répondre aux besoins propres aux enquêteurs et aux analystes spécialisés dans la traite des personnes
  • de créer une nouvelle équipe policière mixte axée sur les renseignements dont les membres proviennent de corps de police différents à travers l’Ontario, y compris de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), des services policiers municipaux et des services policiers des Premières Nations
  • d’étendre la capacité de l’Unité de l’exploitation sexuelle des enfants de la PPO pour enquêter sur les infractions sexuelles à l’encontre des enfants, y compris les cas d’exploitation sexuelle des enfants
  • d’accroître l’investissement dans les équipes de sécurité des établissements, les agents de renseignements sur le terrain et les analystes des services correctionnels afin de mieux identifier et surveiller les trafiquants au sein du système correctionnel et d’identifier les victimes dans le cadre d’enquêtes en matière pénale
  • d’accroître la capacité de la Couronne d’intenter des poursuites spécialisées pour répondre aux cas existants et nouveaux de traite des personnes, de façon à pouvoir efficacement tenir les contrevenants responsables en dressant des réquisitoires sévères contre les membres appartenant à des réseaux organisés de traite des personnes et les auteurs d’autres infractions sexuelles à l’encontre des enfants
  • d’élaborer des normes policières adaptées et cohérentes relatives aux enquêtes concernant la traite des personnes et les personnes disparues en vertu du cadre réglementaire de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Soutiens renforcés à l’égard des enfants et des jeunes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes est destinée plus particulièrement à la protection des enfants et des jeunes, et prévoit à ce titre des soutiens renforcés visant à combler les lacunes majeures de la démarche en vigueur en Ontario à l’heure actuelle.

Parmi les nouvelles actions de cette stratégie, citons la mise en œuvre d’efforts ciblés pour renforcer la sensibilisation parmi les enfants et les jeunes, la création d’outils d’intervention indispensables pour protéger les jeunes à risque, ainsi que la prestation de soutiens réservés aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite des personnes, y compris à celles âgées de moins de 16 ans.

Les services et soutiens propres aux enfants et aux jeunes sont notamment les suivants :

  • campagne ciblée de sensibilisation du public
  • équipes d’intervention spécialisées
  • foyers pour les enfants et les jeunes disparus à risque et exploités
  • intervenants auprès des jeunes en transition spécialisés
  • éducation par le biais des écoles
  • programmes communautaires propres aux enfants
  • expansion de l’Unité de l’exploitation sexuelle des enfants de la Police provinciale de l’Ontario

La stratégie de l’Ontario investit dans des services axés en priorité sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et sur le renforcement des capacités permettant de tenir les contrevenants responsables, dans l’optique de bâtir des collectivités plus saines et plus sûres.

Services et soutiens propres aux Autochtones

Les femmes et les filles autochtones étant particulièrement prises pour cible, il est essentiel de mettre à disposition des soutiens adaptés sur le plan culturel.

C’est pourquoi des ressources propres aux Autochtones sont intégrées dans toutes les facettes de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes. Sont notamment prévus des soutiens aux enfants et aux jeunes autochtones pris en charge et quittant la prise en charge, des initiatives de soutien aux survivantes et survivants et aux jeunes à risque menées par les Autochtones, et des services aux victimes adoptant une approche holistique de la guérison, avec un soutien aux membres de la famille.

Les services et soutiens propres aux survivantes et survivants autochtones, ainsi qu’aux jeunes autochtones à risque, sont notamment les suivants :

  • éducation publique ciblant les communautés autochtones
  • formation multisectorielle comportant des composantes propres aux Autochtones
  • accroissement du Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes
  • amélioration du Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones
  • amélioration des services aux victimes autochtones
  • équipe policière mixte axée sur les renseignements, comprenant les services policiers des Premières Nations

Bénéfice pour les Ontariennes et les Ontariens

Voici le bénéfice attendu de la nouvelle Stratégie de lutte contre la traite des personnes pour les Ontariennes et les Ontariens :

  • victimes et personnes à risque : identification plus rapide des personnes à risque et des victimes, et des soutiens adaptés à leur disposition
  • survivantes et survivants : accès renforcé à des soutiens spécialisés et adaptés pour aider les survivantes et les survivants à guérir et à se reconstruire
  • familles : meilleure capacité à identifier les cas de traite des personnes et à trouver les soutiens à la disposition des victimes, des survivantes et survivants et des familles
  • trafiquants : ressources accrues à la disposition des forces de l’ordre et du secteur de la justice afin d’identifier les contrevenants, d’enquêter, d’intenter des poursuites à leur encontre et de les tenir responsables
  • fournisseurs de services : capacité accrue à identifier les cas de traite des personnes et à intervenir, ainsi qu’à proposer des ressources pour venir en aide aux personnes à risque, aux victimes et aux survivantes et survivants
  • public : sensibilisation accrue et meilleure capacité à identifier les cas de traite des personnes et à intervenir

Résultats

La fermeté de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes témoigne de l’ampleur de la crise non seulement en Ontario, mais dans le monde entier.

Cette stratégie a pour but d’obtenir des résultats stratégiques par le biais d’investissements dans quatre domaines prioritaires :

  • sensibiliser au problème : les Ontariennes et les Ontariens sont mieux en mesure d’identifier les cas de traite des personnes, d’intervenir et de trouver de l’aide.
  • protéger les victimes et intervenir de façon précoce : les fournisseurs de services disposent des outils nécessaires en matière de prévention et d’intervention précoce, les parents et les tuteurs savent où trouver de l’aide.
  • soutenir les survivantes et les survivants : les survivantes et les survivants bénéficient de soutiens adaptés, y compris de services comme le logement de transition, le counseling et le traitement des troubles de santé mentale et des dépendances.
  • tenir les contrevenants responsables : les forces de l’ordre et le secteur de la justice disposent d’une capacité renforcée en matière d’enquête, d’inculpation et de poursuite des contrevenants.

Cette stratégie a pour finalité de :

  • faire reculer la traite des personnes en Ontario
  • permettre aux survivantes et aux survivants de se reconstruire

Au fil de la mise en œuvre de cette stratégie, la meilleure sensibilisation à la traite des personnes en Ontario pourrait conduire à une augmentation du nombre de cas signalés à la police. La traite des personnes étant un crime majoritairement non signalé, cela ne signifiera pas pour autant que la stratégie ne fonctionne pas.

Si, en conséquence des actions mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie, un plus grand nombre de victimes se sentent soutenues et prêtes à se faire connaître et si les forces de l’ordre sont mieux à même de cibler et de trouver les auteurs, une augmentation des cas signalés sera au contraire un indicateur de son efficacité.