Volets sous le système de déclaration d’intérêt du POCI

Présentation

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) fait appel à un système de déclaration d’intérêt afin de gérer les demandes pour les volets suivants :

• le volet Travailleurs étrangers de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise
• le volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat

Avant de pouvoir présenter une demande pour ces volets, vous devez enregistrer une déclaration d’intérêt afin de laisser savoir au POCI que vous désirez être invité à présenter une demande.

Vous pouvez présenter une demande pour ces volets seulement si vous êtes invité. Une déclaration d’intérêt ne s’agit ni d’une demande au POCI ni d’une demande de résidence permanente.

L’inscription permet au POCI de recueillir des renseignements à votre sujet afin de classer et de sélectionner les personnes qui sont les plus susceptibles de répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail de l’Ontario selon un ou plusieurs des attributs suivants :

• l’éducation – le niveau et le domaine d’études ainsi que le lieu des études
• la langue – l’anglais ou le français
• l’immigration dans les régions – l’intention de s’établir à l’extérieur de la région du Grand Toronto
• le niveau de compétences et d’expérience de travail
• l’historique des gains
• les autres facteurs pertinents se rapportant aux perspectives d'emploi – une offre d’emploi en Ontario, une expérience de travail au Canada
• les priorités stratégiques – les attributs qui répondraient aux besoins immédiats du marché du travail en Ontario ou dans une région de l’Ontario 

Avant de présenter votre demande

Comment enregistrer une déclaration d’intérêt

Relisez les critères d’admissibilité pour vous assurer de votre admissibilité.

Les renseignements que vous donnez dans votre déclaration d’intérêt doivent être exacts au moment où vous enregistrez ou vous mettez à jour votre déclaration d’intérêt.

Vous pouvez enregistrer seulement une déclaration d’intérêt par volet du POCI à tout moment donné.

Frais

Il n’y a aucun frais pour enregistrer une déclaration d’intérêt. Si on vous invite à présenter une demande dans le cadre du Programme, vous devrez payer des frais de la demande à ce moment-là. Les frais de la demande varient d’un volet à l’autre.

Mise à jour de vos renseignements

Vous pouvez mettre votre déclaration d’intérêt à jour dans le portail de dépôt électronique du POCI à l’aide de nouveaux renseignements en tout temps jusqu’à la réception de votre invitation à présenter une demande ou la suppression de votre déclaration d’intérêt.

Période de validité

L’enregistrement de votre déclaration d’intérêt demeurera valide pendant une période maximale de 12 mois jusqu’à ce que vous receviez une invitation à présenter une demande ou vous retiriez votre enregistrement. Après la période de 12 mois, votre déclaration d’intérêt sera supprimée automatiquement des systèmes du POCI. Si vous aimeriez encore présenter une demande dans le cadre du Programme, vous devrez enregistrer une nouvelle déclaration d’intérêt.

Enregistrer une déclaration d’intérêt

Après avoir enregistré votre déclaration d’intérêt

Lorsque vous aurez enregistré une déclaration d’intérêt, veuillez ne pas communiquer avec le Programme.

Si on vous invite à présenter une demande, vous recevrez un avis dans le portail de dépôt électronique du POCI. Il est important de noter ce qui suit :

• un enregistrement n’est pas une garantie que vous serez invité à présenter une demande dans le cadre du Programme
• une invitation à présenter une demande n’est pas une garantie que vous recevrez un certificat de désignation

Vous devez démontrer que vous répondez à toute exigence obligatoire au moment de votre demande, y compris que vous possédiez les qualifications que vous prétendiez avoir lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt.

Si on détermine qu’un renseignement fourni lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt est inexact, erroné ou trompeur, votre demande pourrait être refusée et vous pourriez vous exposer à des pénalités ou à une poursuite.

Veuillez consulter la page sur l’invitation à présenter une demande du système de déclaration d’intérêt afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les résultats des tirages parmi les déclarations d’intérêt.

Invitations et marche à suivre pour présenter une demande

Si vous recevez une invitation à présenter une demande

De temps à autre, le POCI classera les candidats dans un ou plusieurs bassins de sélection pour ses volets soit de manière générale (classer tous les candidats qui ont enregistré une déclaration d’intérêt) ou de manière ciblée (classer seulement les candidats qui possèdent un ou plusieurs attributs ciblés pour le marché du travail ou le capital humain) et invitera les candidats les mieux classés à présenter une demande.

Si on vous invite à postuler, vous devez présenter votre demande dans les 14 jours civils suivant la date de réception de l’invitation.

Veuillez consulter la page de Présenter une demande auprès du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) pour savoir comment postuler après avoir reçu une déclaration d’intérêt.

Si vous recevez une invitation à présenter une demande mais vous ne le faites pas

Si vous recevez une invitation à présenter une demande mais vous ne le faites pas ou si vous omettez de la présenter dans le délai requis, votre déclaration d’intérêt sera retirée du bassin de sélection pour le volet (les déclarations d’intérêt que vous pouvez avoir enregistrées pour d’autres volets ne seront pas retirées).

On vous avisera par courriel que votre déclaration d’intérêt a été retirée du bassin de sélection. Vous pouvez enregistrer une nouvelle déclaration d’intérêt en tout temps.

Recourir à un représentant pour faire votre demande

Autoriser un représentant à vous aider peut être utile mais n’est pas nécessaire. Si vous souhaitez recourir aux services d’ un représentant, veuillez suivre les étapes pour désigner un représentant. Ceci garantit que vous garderez l’accès et le contrôle de votre demande en ligne ainsi que, le cas échéant, vous permettra de changer ou mettre fin à votre autorisation.

Comment nous choisissons les candidats à inviter

Vos réponses à chaque question lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt seront notées selon plusieurs facteurs de notation. Une fois transmis, l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt sera inséré dans un bassin de sélection. Chaque volet du POCI possède son propre bassin de sélection. Tous les candidats qui s’inscrivent pour le même volet seront placés dans le même bassin de sélection.

Facteurs de notation

Nous allons noter vos réponses à l’aide du système de Classification nationale des professions (CNP) afin d’attribuer des points à votre offre d’emploi et à votre expérience de travail au Canada.

Trouvez la CNP de votre emploi afin de déterminer le niveau et le genre de compétence.

Si on vous invite à postuler, vous devez fournir certains documents pour soutenir chaque facteur de notation pour lequel vous avez reçu des points. Les facteurs de notation ne sont pas les mêmes que les critères d’admissibilité des volets. Vous devez remplir toute exigence obligatoire d’un volet et fournir les documents obligatoires avec votre demande. Consultez la liste de vérification des documents pour chaque volet.

Facteurs d’emploi / du marché du travail

Éducation

Langue

Immigration dans les regions

Pour les facteurs d’évaluation de la régionalisation, les régions sont définies comme suit :

• Nord de l’Ontario – comprend les divisions de recensement suivantes : Muskoka Haliburton, Nipissing, Parry Sound, Manitoulin, Sudbury, Grand Sudbury/Greater Sudbury, Timiskaming, Cochrane, Algoma, Thunder Bay, Rainy River et Kenora
• Autres régions en dehors de Toronto et de la région du Grand Toronto, à l’exception du Nord de l’Ontario – comprend toutes les régions de l’Ontario à l’exception de celles qui font partie de Toronto, de la région du Grand Toronto et du Nord de l’Ontario
• Région du Grand Toronto (à l’exception de Toronto) – comprend les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York
• Toronto – comprend la ville de Toronto

Comment les facteurs de notation sont appliqués à chaque volet

Après avoir présenté votre demande au POCI

Lorsque vous (ou votre représentant) aurez transmis votre demande, vous recevrez un courriel qui confirmera que nous l’avons reçue.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande à l’aide de votre compte dans le portail de dépôt électronique du POCI en tout temps.

Pour obtenir des mises à jour régulières sur les délais de traitement, lisez la page Délais de traitement des demandes et des candidats au POCI.

Si vous êtes choisi, votre prochaine étape consiste à présenter une demande auprès du gouvernement fédéral par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’obtenir une résidence permanente. IRCC décide en dernier ressort qui devient un résident permanent.

Retirer votre demande

Pour retirer votre demande, cliquez sur le bouton « Retirer » à côté de votre numéro de dossier sur votre page principale du portail de dépôt électronique du POCI.

Veuillez noter : Nous rembourserons les frais de la demande seulement si vous la retirez avant que nous commencions à la traiter.

Changements dans les renseignements personnels

Vous devez nous aviser de toute modification apportée aux informations fournies dans votre demande, notamment (mais sans s’y limiter) les modifications dans :

• les coordonnées
• le statut d’immigrant (permis de travail expiré ou modifié)
• la composition de la famille en raison :
  • d’un mariage ou d’une union de fait
  • de la naissance d’un enfant
  • du changement de garde d’un enfant
  • d’un divorce ou d’une séparation
  • d’un décès

Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre pays de résidence en vous connectant au portail de dépôt électronique du POCI et en cliquant sur « Mon profil » sur votre page principale. Une fois la modification effectuée, cliquez sur « Enregistrer ».

Pour toutes les autres modifications ou pour corriger une erreur de saisie de renseignements (par exemple, vous avez mal orthographié votre nom) :

• remplissez et sauvegardez le formulaire Modification des renseignements personnels
• envoyez le formulaire dûment rempli en pièce jointe via notre formulaire web. si vous demandez une correction de votre nom ou de votre date de naissance, veuillez également inclure une copie de la page des données personnelles de votre passeport pour valider votre demande

Note : Nous n’accepterons pas les demandes qui visent à modifier complètement un nom ou une date de naissance.

Si vous ne nous avisez pas de tout changement apporté à vos renseignements personnels, cela pourrait avoir une incidence sur le résultat de votre demande.

Si vous êtes sélectionné

Si votre candidature est retenue, vous recevrez par courriel une lettre d’approbation de désignation, une lettre de recommandation pour l’obtention du permis de travail et un certificat de désignation.

Après avoir reçu ce courriel, vous aurez six mois pour demander la résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Vous devrez joindre à votre demande la lettre d’approbation de votre désignation et votre certificat de désignation.

Veuillez noter que la désignation ne garantit pas l’approbation de votre demande de résidence permanente par IRCC.

Vous pouvez demander une prolongation de votre certificat de désignation si votre demande de résidence permanente auprès d’IRCC vous a été retournée parce qu’elle était incomplète, ou si vous avez tardé à rassembler les pièces justificatives (comme la vérification du casier judiciaire).

Seules les demandes qui répondent à ces exigences ci-dessus seront accordées.

Vous pouvez demander une prolongation via notre formulaire Web en incluant les documents suivants :

• une lettre expliquant pourquoi vous demandez une prolongation de votre certificat de désignation
• une copie de la lettre d’IRCC indiquant que votre demande est incomplète (si c’est le cas)

Pour les volets exigeant une offre d’emploi, consultez la page web du volet pertinent pour obtenir des renseignements sur les conditions de la désignation et la lettre de soutien pour l’obtention d’un permis de travail.

Si vous n’êtes pas sélectionné

Si votre demande est rejetée, nous vous le ferons savoir par courriel.

Si vous pensez que nous avons commis une erreur dans notre décision qui a conduit au rejet de votre demande, vous pouvez demander une révision interne.

Pour demander une révision interne :

• veuillez télécharger et remplir l’Avis de requête en révision interne. Assurez-vous de lire attentivement les instructions sur le formulaire.
• dans un document distinct, indiquez clairement toute erreur dans la décision ou l’ordonnance du directeur qui, si elle n’avait pas été commise, aurait entraîné une décision ou une ordonnance de portée différente (voir l’alinéa 10 (1) a) du Règlement de l’Ontario 421/17 (dispositions générales)).
• soumettez votre avis de requête dûment rempli et tous les documents à l'appui par courriel à l’adresse internalreview-revisioninterne@ontario.ca dans les 30 jours civils suivant la réception de votre avis de refus.

N’incluez pas de nouveaux renseignements que vous n’avez pas inclus dans votre demande initiale, à moins que ces renseignements ne vous aient pas été raisonnablement accessibles au moment où la décision ou l’ordonnance a été prise.

Les nouvelles informations que vous n’avez pas incluses dans votre demande en raison d’un oubli ne seront pas prises en compte.

Les demandes de révision interne doivent être envoyées par courriel. Nous n’accepterons pas les demandes par la poste, par télécopieur ou en personne.

La présente communication n’est qu’un document sommaire. Pour que votre demande soit approuvée, vous devez suivre le processus et répondre aux critères établis en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et de ses règlements. Dans la mesure où il y a un écart entre ce document et les textes de loi, ces derniers l’emportent.

Pour nous joindre

Posez-nous vos questions via formulaire web ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 :

• Tél. : 416 327-0374
• Sans frais : 1 866 214-6820 (sans frais en Amérique du Nord seulement)
• ATS : 416 325-0866
• Sans frais ATS : 1 866 853-2137

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de la présentation de votre candidature en ligne, veuillez nous en informer via notre formulaire Web et inclure :

• votre numéro de dossier
• description du problème
• des captures d’écran

Nous lirons attentivement votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.