Campagne « Festif et locale » d’Ontario, terre nourricière

Les règles de la campagne régit toutes les questions reliées au campagne.

 

Commanditaire de la campagne: La campagne est commandité par Sa Majesté la reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Direction du développement des entreprises, 1, Stone Road, Ouest, Guelph, Ontario N1G 4Y2 (le « commanditaire de la campagne »).

En participant au présent campagne, vous fournissez vos renseignements au commanditaire de la campagne et consentez à l’utilisation de la photographie ou de la vidéo par le commanditaire de la campagne. 

Comment participer : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. 

Les étalages des détaillants seront choisis parmi les photos présentées au prix des détaillants Ontario, terre nourricière. Les photos et les vidéos que vous présentez doivent avoir été prises par vous-même. Les détaillants peuvent joindre à leur dossier de participation autant de photos ou de vidéos d’étalages qu’ils le souhaitent.

Les finalistes seront annoncés sur les comptes Facebook et Instagram d’Ontario, terre nourricière. Pour le vote du public, on demandera aux utilisateurs de cliquer sur « J’aime » sous leur(s) photo(s) préférée(s). Chaque compte d’utilisateur est admissible au vote. Au terme de la période de votation, la photo ayant reçu le plus de votes sera déclarée gagnante. Le lauréat sera annoncé sur les comptes Facebook et Instagram d’Ontario, terre nourricière. Remarque : Le lauréat du prix Choix des consommateurs ne recevra aucun prix matériel ou en espèces.

IMPORTANT : Chaque personne qui présente par téléchargement une photo ou une vidéo au Prix des détaillants d’Ontario, terre nourricière consent à l’utilisation de la photo ou de la vidéo par le commanditaire de la campagne et accepte (ou, si cette personne a moins de 18 ans, un ou plusieurs de ses parents ou tuteurs acceptent) de respecter le règlement et les décisions du commanditaire de la campagne.

Admissibilité au campagne : La campagne est ouvert uniquement aux résidents autorisés de l’Ontario. Afin de participer au campagne, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur.

 

Conditions générales :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire de la campagne et ne seront pas retournées.

Responsabilité : Le commanditaire de la campagne, ses administrateurs, dirigeants, partenaires, marchands, agents et employés ne peuvent pas être tenus responsables des blessures, pertes ou dommages, y compris, sans toutefois s’y limiter des dommages compensatoires, directs, accessoires ou autres, attribuables ou découlant du présent campagne, notamment : (i) des participations perdues, non reçues, détruites, endommagées, envoyées par erreur, illégales, incomplètes, frauduleuses ou hors délai, qui seront réputées nulles et inadmissibles; (ii) de la non-réception de participations pour toute raison ou défaillance technique ou erreur de tout genre, y compris la saisie incorrecte ou inexacte ou la perte des renseignements du participant, des omissions, des données perdues, retardées ou déformées, des pannes, de l’interruption, de la suppression ou du défaut de transmission d’une liaison ou d’un réseau informatique, du matériel informatique, des serveurs ou des logiciels, la congestion du trafic Internet ou d’un site Web ou de tout autre problème de communication en ligne ou d’une combinaison des éléments qui précèdent; (iii) des erreurs de classement, d’impression ou de typographie dans les documents reliés au campagne ou d’une erreur humaine; (iv) des blessures ou des dommages causés au système informatique du participant ou de toute autre personne par des virus ou autrement ou à des violations de la vie privée dues à l’interférence d’ordinateurs tiers. 

Aucun contrôle sur les tiers : Le participant reconnaît et accepte expressément que le commanditaire de la campagne :

• ne contrôle aucunement et n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation, notamment de toute altération, modification, réutilisation ou distorsion des photos ou des vidéos soumises qui peuvent survenir ou être causées par des tiers;
• ne surveillera pas et ne contrôlera pas l’utilisation ou la mauvaise utilisation par des tiers des photos ou des vidéos des participants affichées sur tout site Web ou dans tout autre média.

Renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent campagne sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16 et sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Les coordonnées seront conservées par le ministère comme une preuve de votre acceptation relative aux photos soumises. Les questions concernant cette collecte de renseignements doivent être posées au chef, Unité de la commercialisation intraprovinciale, Direction du développement des entreprises, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, 1 Stone Road Ouest, 5SE, Guelph, Ontario, N1G 4Y2.

Propriété intellectuelle : La copie ou l’utilisation non autorisée de tout document ou de toute propriété intellectuelle protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire est strictement interdite. Le commanditaire de la campagne n’est pas responsable de tout usage abusif ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par les participants de la campagne. Les participants sont entièrement responsables de s’assurer que leur participation ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Nullité là où la loi l’interdit. La campagne est nul là où il est interdit par la loi et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Lois applicables. La campagne et le règlement de la campagne sont exclusivement régis et interprétés par les lois de la province d’Ontario.