O. Reg. 440/05: Designation of Regions

filed July 25, 2005 under Courts of Justice Act, R.S.O. 1990, c. C.43

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ontario regulation 440/05

made under the

Courts of Justice Act

Made: July 21, 2005
Filed: July 25, 2005
Printed in The Ontario Gazette: August 13, 2005

Amending Reg. 186 of R.R.O. 1990

(Designation of Regions)

1. Regulation 186 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by adding the following French version:

DÉSIGNATION DES RÉGIONS

1. Pour l’application de la Loi, la province de l’Ontario est divisée en régions qui sont définies à l’annexe.

2. Les bureaux des juges principaux régionaux, du directeur régional de l’administration des tribunaux et du directeur régional des procureurs de la Couronne pour chaque région doivent être situés dans les municipalités suivantes :

1.	Région du Nord-Ouest	La cité de Thunder Bay.
2.	Région du Nord-Est	La cité de Sudbury.
3.	Région de l’Est	La ville d’Ottawa.
4.	Région du Centre-Est	La ville de Newmarket.
5.	Région de Toronto	La cité de Toronto.
6.	Région du Centre-Ouest	La cité de Brampton.
7.	Région du Centre-Sud	La cité de Hamilton.
8.	Région du Sud-Ouest	La cité de London.

Annexe

Région	Territoire
Région du Nord-Ouest	Les districts territoriaux de Kenora, de Rainy River et de Thunder Bay.
Région du Nord-Est	Les districts territoriaux d’Algoma, de Cochrane, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Sudbury et de Timiskaming.
Région de l’Est	1. Les comtés de Frontenac, de Hastings, de Lanark, de Lennox et Addington, de Prince Edward et de Renfrew.
	2. Les comtés unis de :
	i. Leeds et Grenville,
	ii. Prescott et Russell,
	iii. Stormont, Dundas et Glengarry.
	3. La municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.
Région du Centre-Est	1. La municipalité de district de Muskoka.
	2. Les comtés de Haliburton, de Northumberland, de Peterborough, de Simcoe et de Victoria.
	3. Les municipalités régionales de Durham et de York.
Région de Toronto	La municipalité de la communauté urbaine de Toronto.
Région du Centre-Ouest	1. Les comtés de Bruce, de Dufferin, de Grey et de Wellington.
	2. Les municipalités régionales de Halton et de Peel.
Région du Centre-Sud	1. Le comté de Brant.
	2. Les municipalités régionales de Haldimand-Norfolk, de Hamilton-Wentworth, de Niagara et de Waterloo.
Région du Sud-Ouest	Les comtés d’Elgin, d’Essex, de Huron, de Kent, de Lambton, de Middlesex, d’Oxford et de Perth.

O. Reg. 440/05: Designation of Regions

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