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O. Reg. 438/06: Parking of Vehicles in Territory Without Municipal Organization

filed September 1, 2006 under Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8

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ontario regulation 438/06

made under the

highway traffic act

Made: June 29, 2006
Filed: September 1, 2006
Published on e-Laws: September 6, 2006
Printed in The Ontario Gazette: September 16, 2006

Amending Reg. 605 of R.R.O. 1990

(Parking of Vehicles in Territory Without Municipal Organization)

1. Regulation 605 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by adding the following French version:

 

Stationnement des Véhicules dans un Territoire non érigé en municipalité

1. Nul ne doit stationner un véhicule sur une section d’une voie publique située dans un territoire non érigé en municipalité décrit à l’annexe, si des panneaux signalant une zone de stationnement interdit sont placés le long de la section visée.

2. Si une voie publique est désignée à l’annexe par un nom ou un numéro, cette désignation renvoie à la section de la voie publique située dans un territoire non érigé en municipalité qui est ainsi connue.

3. L’article 1 ne s’applique pas au véhicule que stationne :

a) un agent de police dans l’exercice de ses fonctions;

b) une personne dans l’exercice de ses fonctions pour le compte d’un office de la voirie;

c) le conducteur et qui tombe en panne sur la voie publique de sorte qu’il est contraint, temporairement, de contrevenir à l’article 1.

Annexe

1. . . . . .

2. La partie nord de la section de la voie publique connue sous le nom de chemin de la concession IV, située dans le canton non érigé en municipalité de Gorham dans le district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom de route no 589, et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 395 mètres.

3. La partie ouest de la section de la voie publique connue sous le nom de rue Dock, située dans le canton non érigé en municipalité de Lahontan dans le district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de rue Main, et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 60 mètres.

4. La section de la chaussée connue sous le nom de chemin Golf Course, située dans le canton de Cascaden dans le district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à son intersection avec les limites nord de la voie publique connue sous le nom de route no 7044 (anciennement appelée route secondaire no 544), et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 2 200 mètres.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Donna H. Cansfield

Minister of Transportation

Date made: June 29, 2006.
Pris le : 29 juin 2006.