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O. Reg. 401/15: CODES AND STANDARDS ADOPTED BY REFERENCE

filed December 11, 2015 under Technical Standards and Safety Act, 2000, S.O. 2000, c. 16

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ontario regulation 401/15

made under the

technical standards and safety Act, 2000

Made: December 9, 2015
Filed: December 11, 2015
Published on e-Laws: December 11, 2015
Printed in The Ontario Gazette: December 26, 2015

Amending O. Reg. 223/01

(codes and standards adopted by reference)

1. Ontario Regulation 223/01 is amended by adding the following French version:

 

codes et normes adoptés par renvoi

1. (1) Le document intitulé Amusement Devices Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 221/01 (Amusement Devices).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 221/01, au document intitulé Amusement Devices Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

2. (1) Le document intitulé Boilers and Pressure Vessels Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 220/01 (Boilers and Pressure Vessels).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 220/01, au document intitulé Boilers and Pressure Vessels Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

3. (1) Le document intitulé Compressed Natural Gas Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 214/01 (Compressed Natural Gas).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 214/01, au document intitulé Compressed Natural Gas Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

4. (1) Le document intitulé Elevating Devices Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 209/01 (Elevating Devices).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 209/01, au document intitulé Elevating Devices Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

5. (1) Le document intitulé Fuel Oil Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 213/01 (Fuel Oil).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 213/01, au document intitulé Fuel Oil Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

6. (1) Le document intitulé Gaseous Fuels Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 212/01 (Gaseous Fuels).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 212/01, au document intitulé Gaseous Fuels Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

7. (1) Le document intitulé Liquid Fuels Handling Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 217/01 (Liquid Fuels).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 217/01, au document intitulé Liquid Fuels Handling Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

8. (1) Le document intitulé Oil and Gas Pipeline Systems Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 210/01 (Oil and Gas Pipeline Systems).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 210/01, au document intitulé Oil and Gas Pipeline Systems Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

9. (1) Le document intitulé Propane Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 211/01 (Propane Storage and Handling).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 211/01, au document intitulé Propane Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

10. . . . . .

Commencement

2. This Regulation comes into force on the day it is filed.

Made by:

David Orazietti

Minister of Government and Consumer Services

Date made: December 9, 2015.