O. Reg. 318/16: SCOPE OF PRACTICE - TRADES IN THE CONSTRUCTION SECTOR
filed September 22, 2016 under Ontario College of Trades and Apprenticeship Act, 2009, S.O. 2009, c. 22
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made under the
Ontario College of Trades and Apprenticeship Act, 2009
Made: August 2, 2016
Approved: September 14, 2016
Filed: September 22, 2016
Published on e-Laws: September 22, 2016
Printed in The Ontario Gazette: October 8, 2016
Amending O. Reg. 275/11
(SCOPE OF PRACTICE - TRADES IN THE construction SECTOR)
1. Ontario Regulation 275/11 is amended by adding the following French version:
champ d’exercice - MÉTIERS DU SeCTEUR DE LA Construction
Technicien du verre et du métal architecturaux
1. Le champ d’exercice du métier de technicien du verre et du métal architecturaux consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Agencer, fabriquer, assembler et installer des cadres de porte et de fenêtre, des vitrines de magasin, des revêtements de mur, des murs-rideaux, des cloisons, des façades de verre architectural, du verre pour véhicules automobiles et du verre spécial, du plastique et des produits connexes.
2. Couper, ajuster et installer des vitres dans des cadres à l’aide de joints, de matériaux d’étanchéité et de fixations.
3. Installer des dispositifs d’ouverture de fenêtre et de porte et de la quincaillerie connexe.
4. Lire et interpréter des plans, des dessins, des diagrammes, des spécifications et des documents de fabricant se rapportant aux travaux mentionnés aux dispositions 1, 2 et 3.
Briqueteur-maçon
2. Le champ d’exercice du métier de briqueteur-maçon consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Construire, ériger, installer et réparer, à l’aide de briques, de blocs de béton, de matériaux isolants et d’autres éléments de maçonnerie, des murs, des arches et des voûtes, des revêtements de sol, des planchers, des foyers, des cheminées, des cheminées d’usine et d’autres structures.
2. Couper et tailler des briques, des blocs de béton et d’autres éléments de maçonnerie à l’aide d’outils à main et d’outils mécaniques.
3. Poser des briques et autres matériaux réfractaires sur des murs, des arches, des voûtes et des planchers pour la construction de fourneaux ou pour chemiser des fourneaux et des cuves-foyers ou encloisonner des chaudières, des réservoirs et des fours de traitement thermique.
4. Posséder une connaissance approfondie des outils employés dans l’exercice du métier.
5. Lire et interpréter des plans, schémas, devis, codes et documents de fabricant utilisés pour la planification et la construction d’ouvrages.
Finisseur de béton
3. Le champ d’exercice du métier de finisseur de béton consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Couler et niveler du béton.
2. Faire durcir et sceller du béton.
3. Réparer et remplacer du béton.
4. Effectuer des travaux de bétonnage spécialisés.
Opérateur de pompe à béton
5. Le champ d’exercice du métier d’opérateur de pompe à béton consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Coordonner le coulage du béton prêt à l’emploi au moyen d’une pompe sur le lieu de travail.
2. Mettre en place un système de livraison de béton.
3. Surveiller le déplacement du béton aux emplacements de coulage.
4. Résoudre les problèmes liés au déplacement du béton pompable.
Chaudronnier de construction
6. Le champ d’exercice du métier de chaudronnier de construction consiste notamment à fabriquer, assembler, installer, construire, monter, modifier, entretenir, réparer, démonter, démolir ou mettre à l’essai l’un ou l’autre des systèmes ou appareils ci-après énumérés, ou l’un ou l’autre de leurs composants ou dispositifs d’accès, qui servent à des fins industrielles et qui sont constitués de plaques ou de charpentes métalliques ou de fibre de verre :
1. Les chaudières.
2. Les économiseurs.
3. Les réchauffeurs d’air.
4. Les trop-pleins.
5. Les appareils de fabrication.
6. Les réservoirs, les trémies et les cuves.
7. Les appareils à pression.
8. Les échangeurs thermiques.
9. Les condenseurs.
10. Les ventilateurs industriels fixes.
11. Les calandres.
12. Les structures de confinement.
13. Les systèmes antipollution.
14. Les systèmes de conduits.
15. Les appareils de chauffage.
16. Les tours et réservoirs d’eau.
17. Les conduites forcées.
18. Les volutes.
19. Les cheminées d’échappement.
Manoeuvre en construction
7. Le champ d’exercice du métier de manoeuvre en construction consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Lire et appliquer des plans, des dessins et des plans d’implantation généraux.
2. Utiliser des outils à main et à moteur.
3. Travailler avec un matériel fixe.
4. Enlever et manipuler des matériaux.
5. Installer un coffrage.
6. Monter et lever des matériaux et du matériel.
7. Monter et démonter des échafaudages.
8. Couler du béton.
9. Choisir et installer des barrières et des clôtures temporaires et permanentes.
10. Remblayer et compacter des emplacements.
Mécanicien-monteur de construction
8. Le champ d’exercice du métier de mécanicien-monteur de construction consiste notamment à faire l’installation initiale de la machinerie industrielle et du matériel mécanique en faisant ce qui suit :
1. Installer, entretenir, rattraper et enlever des convoyeurs et tout autre matériel de fabrication.
2. Assembler ou désassembler des turbines et des génératrices dans les centrales électriques.
3. Exécuter du travail de précision dans les centrales nucléaires.
4. Arrimer et déplacer de la machinerie et du matériel lourds.
5. Mettre en place, régler et aligner du matériel lourd.
6. Effectuer du soudage.
Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes
9. Le champ d’exercice du métier de poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Installer des ossatures et des revêtements extérieurs métalliques.
2. Installer des ossatures, des murs, des revêtements, des moulures et des produits de lattage et de doublage intérieurs.
3. Installer des produits d’isolation et de scellement contre la chaleur, le feu, le bruit et la vapeur.
4. Installer des coffrages moulés et coulés.
5. Installer des panneaux acoustiques de mur et de plafond, des cadres intérieurs de fenêtre et de porte et des installations à demeure.
Jointoyeur et plâtrier
10. Le champ d’exercice du métier de jointoyeur et plâtrier consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Effectuer le surfaçage, le masquage et la finition de panneaux muraux.
2. Appliquer des revêtements spéciaux.
3. Effectuer le plâtrage intérieur de base et de finition.
4. Fabriquer des moulures et des corniches coulées.
5. Installer des moulures de corniche et des moulures ornementales en plâtre, y compris des moulures préfabriquées.
6. Appliquer du plâtre au ciment ou du granulat extérieurs.
7. Réparer les joints et le plâtre de cloisons sèches.
8. Installer des systèmes d’isolation par l’extérieur avec enduit mince.
Électricien (bâtiment et entretien)
11. (1) Le champ d’exercice du métier d’électricien (bâtiment et entretien) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Disposer, assembler, installer, réparer, entretenir, raccorder ou vérifier les luminaires, les appareils, le matériel de commande et le câblage des systèmes d’alarme, de communication, d’éclairage, de chauffage ou d’alimentation en électricité des bâtiments ou autres ouvrages.
2. Planifier des installations projetées à partir de plans, de croquis ou de spécifications et installer les panneaux de contrôle, les boîtes d’interrupteurs et les boîtes de tirage et autres dispositifs électriques connexes.
3. Mesurer, couper, fileter, cintrer, assembler et installer des conduits et d’autres enveloppes de conducteurs électriques qui sont reliés à des panneaux, à des boîtes, à des prises et à d’autres dispositifs électriques connexes.
4. Installer des attaches, supports ou autres pièces pour maintenir en place les installations électriques.
5. Installer ou faire passer les conducteurs électriques dans les enveloppes isolantes.
6. Préparer la jonction des conducteurs par épissure, s’assurer que les conducteurs électriques fonctionnent en toute sécurité au moyen d’un jointage ou d’autre moyen mécanique, protéger les conducteurs électriques et leur ajouter du matériel isolant.
7. Vérifier l’appareillage électrique pour s’assurer de son bon fonctionnement.
(2) Le champ d’exercice du métier d’électricien (bâtiment et entretien) exclut les travaux exécutés par une personne qui est employée en permanence dans un établissement industriel où elle exerce une fonction dont l’objet est restreint et qui entre dans le champ d’exercice du métier d’électricien.
Électricien (secteurs domestique et rural)
12. Le champ d’exercice du métier d’électricien (secteurs domestique et rural) est le même que celui du métier d’électricien (bâtiment et entretien), mais il est limité à ce qui suit :
1. Les travaux liés à la construction, à l’érection, à la réparation, à la rénovation ou à la transformation :
i. des maisons ou immeubles à logements contenant six logements ou moins,
ii. des bâtiments ou ouvrages utilisés à des fins agricoles.
2. L’entretien des installations électriques :
i. dans les maisons ou les immeubles à logements contenant six logements ou moins,
ii. sur les fermes.
Technicien de parements extérieurs isolants
13. Le champ d’exercice du métier de technicien de parements extérieurs isolants comprend l’installation d’un parement de bâtiment qui intègre un revêtement extérieur en résine et une couche continue d’isolant sur la face extérieure d’un bâtiment ou d’une structure par l’accomplissement des tâches suivantes :
1. Préparer des substrats.
2. Sélectionner et appliquer des pare-air.
3. Sélectionner et appliquer des adhésifs et des fixations mécaniques.
4. Installer des panneaux isolants rigides.
5. Préparer des panneaux isolants rigides en vue d’appliquer une couche de base.
6. Appliquer un treillis d’armature et une couche de base.
7. Appliquer une couche de fini texturé.
Installateur de revêtements de sol
14. Le champ d’exercice du métier d’installateur de revêtements de sol consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Installer et réparer des carreaux souples et des revêtements souples en feuilles, comme revêtements de sol.
2. Installer et réparer des tapis à coller en plein.
3. Installer et réparer des tapis et des tapis protecteurs.
4. Installer et réparer des planchers en bois.
Charpentier-menuisier général
15. Le champ d’exercice du métier de charpentier-menuisier général consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Établir les méthodes de construction.
2. Préparer le lieu de travail en vue de la construction.
3. Tracer, construire et installer des coffrages.
4. Construire des charpentes de plancher, de mur, de plafond et de toit.
5. Installer des matériaux de finition et des éléments d’aménagement intérieurs et extérieurs.
6. Construire une charpente lourde à l’aide de poteaux, de poutres et de structures de bois d’oeuvre.
7. Construire des escaliers, des pilastres, des mains courantes et des balustrades.
8. Tracer, construire et installer des systèmes de porte et fenêtre, y compris les pièces de quincaillerie.
9. Réaliser des travaux de rénovation.
Travailleur en décontamination
16. Le champ d’exercice du métier de travailleur en décontamination consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Aménager et démonter des enceintes et des chambres de décontamination.
2. Enlever de l’amiante, du plomb, de la moisissure et d’autres matières dangereuses.
Poseur de matériaux isolants
17. Le champ d’exercice du métier de poseur de matériaux isolants consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Poser de l’isolant sur des systèmes mécaniques et sur les surfaces intérieures de bâtiments.
2. Appliquer du tissu, du métal et des plastiques de finition.
Conducteur d’équipement lourd — bouteur
18. Le champ d’exercice du métier de conducteur d’équipement lourd — bouteur consiste notamment à inspecter, entretenir, transporter et utiliser un bouteur pleine grandeur (standard) en faisant ce qui suit :
1. Manoeuvrer l’équipement de façon sécuritaire et efficace.
2. Effectuer des inspections avant les manoeuvres.
3. Faire de l’entretien préventif.
4. Transporter l’équipement.
5. Lire et interpréter les plans de chantier et les manuels de fabricant.
6. Installer des accessoires.
7. Charger et décharger l’équipement.
8. Effectuer des opérations d’excavation et de nivelage, construire une rampe d’accès, stocker des matériaux, remblayer et remorquer.
Conducteur d’équipement lourd — excavatrice
19. Le champ d’exercice du métier de conducteur d’équipement lourd — excavatrice consiste notamment à inspecter, entretenir, transporter et utiliser une excavatrice pleine grandeur (standard) en faisant ce qui suit :
1. Manoeuvrer l’équipement de façon sécuritaire et efficace.
2. Effectuer des inspections avant les manoeuvres.
3. Faire de l’entretien préventif.
4. Transporter l’équipement.
5. Lire et interpréter les plans de chantier et les manuels de fabricant.
6. Installer des accessoires.
7. Charger et décharger l’équipement.
8. Excaver, creuser des tranchées, niveler, charger, construire une rampe d’accès, stocker des matériaux, remblayer et soulever des matériaux.
Conducteur d’équipement lourd — tracto-pelle rétrocaveuse
20. Le champ d’exercice du métier de conducteur d’équipement lourd — tracto-pelle rétrocaveuse consiste notamment à inspecter, entretenir, transporter et utiliser une tracto-pelle rétrocaveuse pleine grandeur (standard) en faisant ce qui suit :
1. Manoeuvrer l’équipement de façon sécuritaire et efficace.
2. Effectuer des inspections avant les manoeuvres.
3. Faire de l’entretien préventif.
4. Transporter l’équipement.
5. Lire et interpréter les plans de chantier et les manuels de fabricant.
6. Installer des accessoires.
7. Charger et décharger l’équipement.
8. Excaver, creuser des tranchées, niveler, charger, construire une rampe d’accès, faire la navette, stocker des matériaux, remblayer et soulever des matériaux.
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1
21. (1) Le champ d’exercice du métier de conducteur d’engins de levage (conducteur de grues mobiles 1) consiste notamment à entretenir et à faire fonctionner des grues mobiles capables de hisser, d’abaisser ou de déplacer du matériel dont le poids est supérieur à 16 000 livres.
(2) La définition qui suit s’applique au présent article et à l’article 22.
«grue mobile» Engin ou structure mécanique muni d’une flèche qui :
a) peut se déplacer verticalement et horizontalement;
b) peut hisser, abaisser ou déplacer une charge qui y est fixée au moyen d’un crochet ou d’un câble;
c) est installée sur une base ou un châssis mobile.
La présente définition s’entend notamment des flèches télescopiques et articulées, mais exclut le matériel qui est utilisé uniquement pour combattre les incendies ou qui est utilisé par les dépanneuses et dépanneuses lourdes pour remorquer les véhicules et enlever les véhicules-épaves.
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2
22. Le champ d’exercice du métier de conducteur d’engins de levage (conducteur de grues mobiles 2) consiste notamment à entretenir et à faire fonctionner des grues mobiles capables de hisser, d’abaisser ou de déplacer uniquement du matériel dont le poids est supérieur à 16 000 livres mais ne dépasse pas 30 000 livres.
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour
23. (1) Le champ d’exercice du métier de conducteur d’engins de levage (conducteur de grues à tour) consiste notamment à entretenir et à faire fonctionner des grues à tour.
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«grue à tour» Engin ou structure mécanique qui est du type mobile, fixe ou hissable, et qui est muni :
a) d’une flèche, d’un tambour mécanique et d’un câble métallique servant à hisser, à abaisser ou à déplacer du matériel;
b) d’un pylône vertical et d’une potence.
Monteur de charpentes métalliques (généraliste)
24. (1) Le champ d’exercice du métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Fabriquer, assembler, installer, lever, monter, démonter, remettre en état, ajuster, modifier, réparer ou entretenir ce qui suit :
i. tous les éléments de charpentes métalliques,
ii. le béton manufacturé et précontraint,
iii. les matériaux ferreux et non ferreux des murs-rideaux et les ouvrages métalliques ornementaux et autres.
2. Appliquer des matériaux d’étanchéité aux éléments visés à la disposition 1.
3. Déplacer et mettre en place des machines et de l’équipement lourd nécessaires pour effectuer le travail mentionné à la disposition 1.
4. Fabriquer, manutentionner, trier, découper, cintrer, arrimer, mettre en place, brûler, souder, mettre en tension et ligaturer tous les matériaux utilisés pour renforcer les constructions en béton, notamment les barres d’armature, les treillis soudés et les systèmes de post-tension, ainsi qu’injecter des coulis.
5. Installer des recouvrements mécaniques pour barres d’armature en acier et exécuter des soudages assistés par ordinateur et aluminothermiques pour la ligature de telles barres.
6. Lire et interpréter tous les dessins d’atelier et dessins de chantier, y compris ceux extraits des dessins architecturaux et techniques originaux, qui se rapportent aux travaux mentionnés aux dispositions 1, 2 et 3.
7. Lire et interpréter tous les dessins de structure et de mise en place ainsi que les nomenclatures de barres d’armature qui se rapportent aux travaux mentionnés aux dispositions 4 et 5.
(2) Le champ d’exercice du métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) exclut les travaux exécutés dans le cadre de la fabrication ou de l’assemblage de matériaux dans un établissement industriel.
Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)
25. (1) Le champ d’exercice du métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Fabriquer, assembler, installer, lever, monter, démonter, remettre en état, ajuster, modifier, réparer ou entretenir ce qui suit :
i. tous les éléments de charpentes métalliques,
ii. le béton manufacturé et précontraint,
iii. les matériaux ferreux et non ferreux des murs-rideaux et les ouvrages métalliques ornementaux et autres.
2. Appliquer des matériaux d’étanchéité aux éléments visés à la disposition 1.
3. Déplacer et mettre en place des machines et de l’équipement lourd nécessaires pour effectuer le travail mentionné à la disposition 1.
4. Lire et interpréter tous les dessins d’atelier et dessins de chantier, y compris ceux extraits des dessins architecturaux et techniques originaux, qui se rapportent aux travaux mentionnés aux dispositions 1, 2 et 3.
(2) Le champ d’exercice du métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) exclut les travaux exécutés dans le cadre de la fabrication ou de l’assemblage de matériaux dans un établissement industriel.
Ouvrier de construction résidentielle autochtone
26. Le champ d’exercice du métier d’ouvrier de construction résidentielle autochtone consiste notamment à travailler à tous les aspects de la construction d’une maison d’une Première Nation.
Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel)
27. Le champ d’exercice du métier de peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Préparer le subjectile.
2. Appliquer un revêtement sur le subjectile.
3. Appliquer un revêtement mural sur le subjectile.
Peintre-décorateur (secteur industriel)
28. Le champ d’exercice du métier de peintre-décorateur (secteur industriel) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Préparer le subjectile.
2. Appliquer un revêtement sur le subjectile.
3. Préparer et exécuter des travaux sur le subjectile au moyen de procédés mécaniques et chimiques.
Plombier
29. (1) Le champ d’exercice du métier de plombier consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Disposer, assembler, installer, entretenir ou réparer, dans tout bâtiment ou ouvrage ou sur tout emplacement, de la tuyauterie, des appareils ou des accessoires servant à l’approvisionnement en eau à des fins résidentielles ou industrielles ou à l’évacuation de l’eau utilisée à de telles fins.
2. Raccorder à la tuyauterie tout appareil utilisant l’eau qui lui est fournie ou rejetant des eaux usées.
3. Installer la tuyauterie nécessaire à tout processus, y compris un processus comportant le transport de gaz, ou le tubage de systèmes pneumatiques ou de traitement d’air.
4. Faire les joints requis dans la tuyauterie.
5. Lire et interpréter les plans d’étude, la documentation des fabricants et les diagrammes d’installation pour la tuyauterie et les appareils qui y sont raccordés.
(2) Le champ d’exercice du métier de plombier exclut ce qui suit :
1. Fabriquer du matériel ou assembler une unité avant la livraison à un bâtiment, à un ouvrage ou à un emplacement.
2. Agencer des tuyaux métalliques ou non métalliques dans des tranchées pour former les égouts sanitaires ou pluviaux, les drains ou les canalisations principales.
3. Réparer et entretenir des installations dans un établissement industriel en activité.
4. . . . . .
Technicien de lignes d’énergie électrique
30. Le champ d’exercice du métier de technicien de lignes d’énergie électrique consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Faire fonctionner et entretenir des lignes électriques qui transportent l’électricité des centrales électriques aux consommateurs ainsi qu’en assurer la maintenance.
2. Construire et assembler un réseau de lignes électriques qui transportent l’électricité des centrales électriques aux consommateurs.
Monteur de béton préfabriqué
31. Le champ d’exercice du métier de monteur de béton préfabriqué consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Charger des éléments de béton préfabriqué à l’emplacement.
2. Faire des levés préalables à la construction.
3. Décharger et stocker des éléments de béton préfabriqué.
4. Installer et aligner des éléments de béton préfabriqué.
5. Installer des assemblages boulonnés.
6. Réaliser des assemblages soudés.
7. Installer des assemblages à goujon.
Finisseur de béton préfabriqué
32. Le champ d’exercice du métier de finisseur de béton préfabriqué consiste notamment à réparer, nettoyer et saupoudrer des surfaces de béton préfabriqué, à en faire la finition et à injecter des coulis.
Maçon d’ouvrages de briques réfractaires
33. Le champ d’exercice du métier de maçon d’ouvrages de briques réfractaires consiste notamment à restaurer ou à remplacer la garniture intérieure des appareils de chauffage, des fours et des bassins par la pose de matières réfractaires, soit des briques, des isolants, des modules, du béton, des plastiques ou des revêtements céramiques réfractaires, pour protéger les structures contre de hautes températures en faisant ce qui suit :
1. Adapter l’environnement de travail.
2. Utiliser et entretenir des outils et du matériel d’ouvrages en briques réfractaires.
3. Défaire des ouvrages en briques réfractaires.
4. Poser des briques réfractaires.
5. Couler du béton réfractaire.
6. Appliquer du béton réfractaire au pistolet.
7. Installer un revêtement réfractaire avec un liant céramique.
8. Appliquer du béton projeté.
9. Installer des matériaux réfractaires en damant un mélange réfractaire plastique.
10. Installer un isolant et des modules en fibre de céramique.
Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation
34. (1) Le champ d’exercice du métier de mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation consiste à faire ce qui suit à l’égard d’un système de refroidissement ou de chauffage-refroidissement qui est installé et utilisé en milieu résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel :
1. Planifier, préparer et agencer le système.
2. Installer et mettre en marche le système, et vérifier son fonctionnement.
3. Installer et raccorder la tuyauterie servant à acheminer tous les types de frigorigènes employés pour le refroidissement primaire ou secondaire.
4. Entretenir, réparer et remplacer des composants et accessoires du système, y compris ses composants électriques et électroniques, et en faire la maintenance.
5. Mettre à l’essai et régler le système ainsi que le mettre en service, le mettre hors service et en faire la maintenance.
(2) Le champ d’exercice du métier de mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation exclut les travaux exécutés dans le cadre de la production de systèmes de réfrigération et de climatisation.
(3) Le présent article n’a pas pour effet d’autoriser quiconque est titulaire d’un certificat de qualification professionnelle dans le métier agréé ou est par ailleurs autorisé à travailler dans ce métier à exécuter une activité nécessitant un certificat sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
Monteur de barres d’armature
35. (1) Le champ d’exercice du métier de monteur de barres d’armature consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Fabriquer, manutentionner, trier, découper, cintrer, arrimer, mettre en place, brûler, souder, mettre en tension et ligaturer tous les matériaux utilisés pour renforcer les constructions en béton, notamment les barres d’armature, les treillis soudés et les systèmes de post-tension, ainsi qu’injecter des coulis.
2. Installer des recouvrements mécaniques pour barres d’armature en acier et exécuter des soudages assistés par ordinateur et aluminothermiques pour la ligature de telles barres.
3. Lire et interpréter tous les dessins de structure et de mise en place ainsi que les nomenclatures de barres d’armature qui se rapportent aux travaux mentionnés aux dispositions 1 et 2.
(2) Le champ d’exercice du métier de monteur de barres d’armature exclut les travaux exécutés dans le cadre de la fabrication ou de l’assemblage de matériaux dans un établissement industriel.
Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels
36. (1) Le champ d’exercice du métier de mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels est le même que celui du métier de mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation, sauf qu’il se limite aux travaux exécutés relativement aux systèmes de climatisation résidentiels qui répondent aux exigences suivantes :
1. Le système est installé comme appareil autonome dans une habitation familiale.
2. Le système fonctionne en courant monophasé d’au plus 240 volts avec une capacité maximum de dérivation de 60 ampères, une capacité maximum de refroidissement de 60 000 unités thermiques britanniques par heure et une température saturée d’aspiration supérieure à 2 degrés Celsius (35 degrés Fahrenheit) dans le cycle de refroidissement.
(2) Le champ d’exercice du métier de mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels exclut les travaux exécutés par une personne qui se livre à la réparation ou à l’installation d’appareils ménagers autonomes portatifs prêts à l’emploi, scellés hermétiquement et à simple phase, d’un voltage maximum de 240 volts et munis de systèmes manufacturés déjà remplis de frigorigène.
Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)
37. (1) Le champ d’exercice du métier de poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Assembler, manutentionner, monter, installer, démonter, remettre en état, ajuster, modifier, réparer ou entretenir tout produit en tôle de métaux ferreux ou non ferreux de calibre no 10 (É.-U.) ou de tout autre calibre équivalent ou inférieur, ainsi que tout matériau de remplacement.
2. Lire et interpréter tous les croquis d’atelier et croquis de chantier utilisés dans le façonnage et le montage, y compris ceux extraits des croquis ou des dessins architecturaux et techniques originaux.
(2) Le poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ne peut exécuter que les travaux mentionnés au paragraphe (1) relativement à l’installation de systèmes de traitement de l’air ou de ventilation, et ce, seulement si les conditions suivantes sont remplies :
1. Les travaux sont exécutés :
i. soit dans une habitation unifamiliale autonome comme une maison individuelle, une maison jumelée, une maison en rangée ou une maison siamoise dont la charpente est en bois,
ii. soit dans un petit immeuble résidentiel,
qui compte quatre étages ou moins et ne comporte aucune aire commune chauffée ou climatisée.
2. Les travaux sont exécutés sur un système à faible débit dont la pression statique ne dépasse pas un pouce de colonne d’eau et dont le débit d’air maximal est de 2 000 pieds cubes par minute ou sur un système à grand débit dont la pression statique ne dépasse pas trois pouces de colonne d’eau et dont le débit d’air maximal est de 2 500 pieds cubes par minute.
3. Le système de traitement de l’air ou de ventilation n’empiète sur aucune séparation coupe-feu.
(3) Le champ d’exercice du métier de poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) exclut les travaux mentionnés au paragraphe (1) qui sont exécutés dans le cadre d’une production en série.
Maçon en restauration
38. Le champ d’exercice du métier de maçon en restauration consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Préparer le mortier.
2. Découper et remplir les joints.
3. Réparer ou remettre en place les briques, les pierres et les blocs de terre cuite dans la pierre de taille, la blocaille et la maçonnerie en briques.
4. Percer les pierres fracturées, y injecter le coulis et les cheviller.
5. Remettre en place des couronnements.
6. S’occuper du lavage et du nettoyage mécanique et chimique.
Couvreur
39. (1) Le champ d’exercice du métier de couvreur consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Installer, enlever, modifier et réparer les pare-vapeur de toiture posés sur le platelage, ainsi que l’isolant de couverture et les pare-air.
2. Installer, enlever, modifier et réparer des systèmes de couverture multicouches, en élastomères, en plastomères ou en bitume modifié qui peuvent comprendre des granulats, de l’enduit, des passerelles, des finitions décoratives et le larmier couramment installé pour assurer l’étanchéité du toit.
3. Installer, enlever, modifier et réparer les matériaux servant à la protection contre l’humidité, l’eau ou les intempéries, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le système de construction ou la manière dont ils sont posés.
4. Poser des platelages ou planchers en tuiles, en briques, en blocs de bois, en mastic ou sans joints.
5. Installer, enlever, modifier et réparer des dalles de béton manufacturé, synthétiques, minérales ou autres sur la couverture ou la membrane d’étanchéité.
6. Installer, enlever, modifier et réparer des bardeaux d’ardoise, d’amiante-ciment ou d’asphalte, des tuiles ou toute autre sorte de bardeaux de toiture.
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«installer, enlever, modifier et réparer» Relativement à des bardeaux de toiture, s’entend en outre des tâches suivantes :
a) encoller et poser du feutre, du papier, de l’isolant ou une autre sous-couche;
b) les tailler, les poinçonner et les découper, à la main ou à la machine.
Tôlier
40. (1) Le champ d’exercice du métier de tôlier consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Fabriquer ou façonner tout produit en tôle de métaux ferreux ou non ferreux de calibre no 10 (É.-U.) ou de tout autre calibre équivalent ou inférieur, ainsi que tout matériau de remplacement.
2. Assembler, manutentionner, monter, installer, démonter, remettre en état, ajuster, modifier, réparer ou entretenir tout produit en tôle de métaux ferreux ou non ferreux de calibre no 10 (É.-U.) ou de tout autre calibre équivalent ou inférieur, ainsi que tout matériau de remplacement.
3. Lire et interpréter tous les croquis d’atelier et croquis de chantier utilisés dans le façonnage et le montage, y compris ceux extraits des croquis ou des dessins architecturaux et techniques originaux.
4. Façonner ou installer des revêtements métalliques sur des isolants.
(2) Le champ d’exercice du métier de tôlier exclut les travaux mentionnés au paragraphe (1) qui sont exécutés dans le cadre d’une production en série.
Installateur de systèmes de protection contre les incendies
41. (1) Le champ d’exercice du métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Planifier des installations projetées en conformité avec les plans, les croquis, les spécifications, les codes et les normes.
2. Agencer, assembler, installer, mettre à l’essai et entretenir des canalisations sous haute et basse pression destinées à l’alimentation en eau, en air, en mousse, en dioxyde de carbone ou autre matière dans le cadre de la protection contre les incendies.
3. Mesurer, couper, aléser, fileter, braser, boulonner, visser, souder ou raccorder tous les types de tuyaux, de raccords ou autre matériel d’un système de protection contre les incendies dans un bâtiment ou un ouvrage.
4. Installer des attaches, des supports et des crochets pour fixer les tuyaux, les raccords et le matériel d’un système de protection contre les incendies.
5. Mettre à l’essai, ajuster et entretenir les canalisations et tout autre matériel d’un système de protection contre les incendies.
6. Faire fonctionner et utiliser le matériel et les outils nécessaires à l’installation de têtes d’extinction et de systèmes de protection contre les incendies.
(2) Le champ d’exercice du métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies exclut ce qui suit :
1. Fabriquer du matériel ou assembler une unité avant la livraison à un bâtiment ou un emplacement.
2. Installer du matériel électrique, des appareils électriques et des fils électriques qui ne font pas partie intégrante d’un système de protection contre les incendies ou qui n’y sont pas reliés.
Monteur de tuyaux de vapeur
42. (1) Le champ d’exercice du métier de monteur de tuyaux de vapeur consiste notamment à faire ce qui suit :
1. Agencer, assembler, installer, entretenir ou réparer un système de chauffage, de refroidissement ou de traitement ou un système industriel.
2. Installer ou raccorder de la tuyauterie dans un bâtiment ou un ouvrage.
3. Installer la tuyauterie nécessaire à tout processus, y compris un processus comportant le transport du gaz, ou le tubage de tout système pneumatique ou de traitement de l’air.
4. Lire et interpréter des plans d’étude, de la documentation des fabricants et des diagrammes d’installation des systèmes mentionnés à la disposition 1.
(2) Le champ d’exercice du métier de monteur de tuyaux de vapeur exclut la fabrication de matériel ou l’assemblage d’une unité qui précède la livraison à un bâtiment, un ouvrage ou un emplacement.
Poseur de carrelage
43. Le champ d’exercice du métier de poseur de carrelage consiste notamment à poser du terrazzo, des carreaux, du granite et du marbre sur les planchers et les murs.
Commencement
2. This Regulation comes into force on the day it is filed.
BOARD OF GOVERNORS OF THE ONTARIO COLLEGE OF TRADES:
Pat Blackwood
Chair
Robert A. Brewer
Vice-Chair
Date made: August 2, 2016