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O. Reg. 485/17: DESIGNATIONS

filed December 13, 2017 under Motorized Snow Vehicles Act, R.S.O. 1990, c. M.44

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ontario regulation 485/17

made under the

Motorized Snow Vehicles Act

Made: November 29, 2017
Filed: December 13, 2017
Published on e-Laws: December 13, 2017
Printed in The Ontario Gazette: December 30, 2017

Amending Reg. 803 of R.R.O. 1990

(DESIGNATIONS)

1. Paragraph 1 of section 2 of Regulation 803 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by striking out “417, 420” and substituting “417, 418, 420”.

2. The Regulation is amended by adding the following French version:

DÉSIGNATIONS

1. Lorsqu’une voie publique est indiquée dans le présent règlement au moyen d’un numéro ou d’un nom, cette indication ne concerne que la section de la route principale connue de cette façon.

2. Il est interdit de conduire une motoneige sur les sections de la route principale désignées ci-dessous :

1. Les routes principales connues sous le nom d’autoroutes 401, 402, 403, 404, 405, 406, 409, 410, 412, 417, 418, 420 et 427 et l’autoroute Queen Elizabeth.

1.1 La route principale connue sous le nom d’autoroute 407 Est.

1.2 La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute 407.

2. La route principale connue sous le nom de route 69 et d’autoroute 400.

3. La route principale connue sous le nom de route 6 et d’autoroute 403.

4. La route principale connue sous le nom de route 24 et d’autoroute 403.

5. La route principale connue sous le nom de routes 35 et 115.

6. La route principale connue sous le nom de route 58 et d’autoroute 406.

7. La route principale connue sous le nom d’autoroute 400, à l’exception de ce qui suit :

i. le tunnel de piste situé sous les voies direction nord et sud de l’autoroute 400 à un point situé 2 690 mètres au nord de l’intersection de l’autoroute 400 avec la ligne médiane du chemin Tower dans le canton de Georgian Bay,

ii. le tunnel de piste situé sous les voies direction nord et sud de l’autoroute 400 à un point situé 2 506 mètres au nord de l’intersection de l’autoroute 400 avec la ligne médiane du chemin du sentier Seguin dans le canton de Seguin.

8. La route principale connue sous le nom d’autoroute 416, à l’exception de ce qui suit :

i. les tunnels de piste situés sous les voies direction nord et sud de l’autoroute 416 à un point situé 2 300 mètres au nord de l’intersection de l’autoroute 416 avec la ligne médiane de l’autoroute 401 dans le canton d’Edwardsburgh/Cardinal,

ii. la zone comprise dans la partie clôturée du terre-plein central qui raccorde les deux tunnels.

9. La section de la route principale connue sous le nom de route 3, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne Ron McNeil (connue également sous le nom de route 52 du comté d’Elgin), là où la ligne Ron McNeil continue sous le nom de promenade Ford dans le canton de Southwold, et un point situé à son intersection avec la jonction ouest de l’avenue Centennial dans la municipalité de Central Elgin.

10. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 (connue également sous le nom de chemin Huron Church) dans le comté d’Essex, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite ouest de la promenade Outer dans la ville de Tecumseh et un point situé à son intersection avec la limite est des promenade Industrial et rue Northwood dans la cité de Windsor.

11. La section de la route principale connue sous le nom de route 3, comprise entre un point situé à son intersection avec le chemin Rose Hill dans la ville de Fort Erie et un point situé à son intersection avec le chemin White dans la ville de Port Colborne.

12. La section de la route principale connue sous le nom de route 5 dans la cité de Hamilton, qui commence à un point situé à son intersection avec la route 6 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 650 mètres.

13. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la cité de Hamilton, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 403 et un point situé à 650 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Maddaugh.

14. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans le comté de Haldimand, comprise entre un point situé à son intersection avec la rue Argyle Sud et un point situé à son intersection avec le chemin Greens.

15. La section de la route principale connue sous le nom de route 6, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 401 dans le canton de Puslinch et un point situé à son intersection avec la jonction sud de la route 7, là où la route 7 continue sous le nom de rue Wellington (connue également sous le nom de route 124 du comté de Wellington) dans la cité de Guelph.

16. La section de la route principale connue sous le nom de routes 6 et 7 dans la cité de Guelph, comprise entre un point situé à son intersection avec la jonction sud de la route 7, là où la route 7 continue sous le nom de rue Wellington (connue également sous le nom de route 124 du comté de Wellington) et un point situé à son intersection avec la jonction nord de la route 7, là où la route 7 continue sous le nom de chemin Woodlawn.

17. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la ville de Halton Hills, comprise entre un point situé à son intersection avec le chemin Banting et un point situé à 680 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la 6e ligne.

18. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la ville d’Ottawa, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 417 et un point situé à 150 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de l’avenue McNeely dans la ville de Carleton Place.

19. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la cité de Kitchener, comprise entre un point situé à son intersection avec la rue Victoria et un point situé à son intersection avec la jonction est de la route 8, là où la route 8 continue sous le nom de rue King.

20. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8, comprise entre un point situé à son intersection avec le chemin Waterloo 5 dans le canton de Wilmot et un point situé à son intersection avec la jonction est de la route 8, là où la route 8 continue sous le nom de rue King dans la cité de Kitchener.

21. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 115, comprise entre un point situé à son intersection avec la jonction ouest de la route 7 dans le canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan et un point situé à son intersection avec la jonction est de la route 7 dans la cité de Peterborough.

22. La section de la route principale connue sous le nom de route 8 dans la cité de Kitchener, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 401 et un point situé à son intersection avec la jonction est de la route 7, là où la route 7 continue sous le nom de rue King.

23. La section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon, comprise entre un point situé à 200 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du sentier d’Albion et un point situé à 340 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Tottenham.

24. La section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne Mono Adjala et un point situé à 170 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Airport.

25. La section de la route principale connue sous le nom de route 9, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 10 dans la ville d’Orangeville et un point situé à 315 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la 1ère Ligne Est dans la ville de Mono.

26. La section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon, comprise entre un point situé à 265 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Finnerty, là où le chemin Finnerty continue sous le nom de chemin de concession 7, et un point situé à 505 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin de concession 5.

27. La section de la route principale connue sous le nom de route 10, comprise entre un point situé à son intersection avec l’avenue Collingwood, là où l’avenue Collingwood continue sous le nom de chemin Highwood dans la cité de Brampton, et un point situé à son intersection avec la rue Broadway, là où rue Broadway continue sous le nom de promenade Buena Vista dans la ville d’Orangeville.

28. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la cité d’Orillia, comprise entre un point situé à son intersection avec l’avenue Memorial et un point situé à son intersection avec la rue Laclie.

29. La section de la route principale connue sous le nom de route 11, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 169 de Muskoka (connue également sous le nom de promenade Bethune) dans la ville de Gravenhurst et un point situé à son intersection avec la jonction sud de la route 17 dans la cité de North Bay, à l’exception de ce qui suit :

i. l’ouvrage de piste situé par-dessus les voies direction nord et sud de la route 11 à un point situé 800 mètres au sud de l’intersection de la route 11 avec la ligne médiane de la route 41 de Muskoka, là où la route 41 de Muskoka continue sous le nom de route 6 de Muskoka dans la ville de Gravenhurst,

ii. le tunnel de piste situé sous les voies direction nord et sud de la route 11 à un point situé 541 mètres au nord de l’intersection de la route 11 avec la ligne médiane du chemin Machar Strong Boundary, là où le chemin Machar Strong Boundary continue sous le nom de chemin Mountain View dans le canton de Machar.

30. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la cité de North Bay, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 17 (connue également sous le nom d’avenue Algonquin) et un point situé à son intersection avec le chemin Cedar Heights.

31. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans la cité de North Bay, comprise entre un point situé à son intersection avec la rue Seymour et un point situé à son intersection avec la route 11 (connue également sous le nom d’avenue Algonquin).

32. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17, comprise entre un point situé à son intersection avec la promenade Lakeshore dans la municipalité de Shuniah et un point situé à son intersection avec la route 130 dans la municipalité d’Oliver Paipoonge.

33. La section de la route principale connue sous le nom de route 17, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 11 (connue également sous le nom d’avenue Algonquin) dans la cité de North Bay et un point situé à son intersection avec la route 17B dans le canton géographique de Commanda du district territorial de Nipissing.

34. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville du Grand Sudbury, comprise entre un point situé à son intersection avec la jonction médiane de la route municipale 55 et un point situé à son intersection avec la jonction ouest de la route municipale 55.

35. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à son intersection avec la jonction est de la route 17B dans le canton de Macdonald, Meredith et Aberdeen Additional et un point situé à son intersection avec la jonction ouest de la route 17B dans la réserve 14 de la Première nation de Garden River, à l’exception de ce qui suit :

i. le tunnel de piste situé sous les voies direction est et ouest de la route 17 à un point situé 2 065 mètres à l’ouest de l’intersection de la route 17 avec la ligne médiane de la route 638.

36. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le comté de Simcoe, comprise entre un point situé à 50 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route 7149 (connue également sous le nom de rue Mosley) dans la ville de Wasaga Beach et un point situé à 50 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire Poplar dans la ville de Collingwood.

37. La section de la route principale connue sous le nom de route 58 dans la cité de Thorold, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 406 et un point situé à son intersection avec la route régionale Niagara 57 (connue également sous le nom de chemin Thorold Stone).

38. La section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans la ville de Huntsville, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 3 Nord de Muskoka et un point situé à son intersection avec la route 11.

39. La section de la route principale connue sous le nom de route 61 dans la cité de Thunder Bay, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 11 et un point situé à son intersection avec le chemin Chippewa.

40. La section de la route principale connue sous le nom de route 69, comprise entre un point situé 2 494 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Nelson dans le canton géographique de Burwash du district territorial de Sudbury et un point situé 1 117 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Estaire dans la ville du Grand Sudbury.

41. La section de la route principale connue sous le nom de route 85, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 7 (connue également sous le nom de rue Victoria) dans la cité de Kitchener et un point situé 385 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la route régionale Waterloo 15 (connue également sous le nom de rue King) dans le canton de Woolwich.

42. La section de la route principale connue sous le nom de route 115, comprise entre un point situé à son intersection avec les routes 35 et 115 dans la municipalité de Clarington et un point situé à son intersection avec la route 7 dans le canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan.

43. La section de la route principale connue sous le nom de route 137, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 401 dans le canton de Leeds and The Thousand Islands et un point situé 15 mètres au sud de son intersection avec la culée sud du pont Thousand Island.

44. La section de la route principale connue sous le nom de route 7087 (connue également sous le nom d’autoroute E.C. Row) dans la cité de Windsor, comprise entre un point situé à son intersection avec la route 7902 (connue également sous le nom de promenade Ojibway) et un point situé 365 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route 3 (connue également sous le nom de chemin Huron Church).

45. La route principale connue sous le nom de route 7274 (connue également sous le nom de bretelle route 6/chemin Airport).

46. La section de la route principale connue sous le nom de route 7902 (connue également sous le nom de promenade Ojibway) dans la cité de Windsor, comprise entre un point situé à son intersection avec la jonction sud de la rue Broadway et un point situé à son intersection avec l’emprise de l’Essex Terminal Railway.

47. La section de la route principale connue sous le nom de route 7908 (connue également sous le nom de chemin de déviation de la route 9 du comté d’Essex/avenue Howard) dans la ville de Tecumseh dans le comté d’Essex, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite sud de la route 3 et un point situé à son intersection avec la limite nord de la promenade Laurier/chemin Talbot Sud, là où la route 7908 se poursuit sous le nom de route 9 du comté d’Essex.

3. Il est interdit de conduire une motoneige sur la chaussée entretenue de la section de la route principale désignée ci-dessous :

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 11, comprise entre un point situé à son intersection avec l’autoroute 400 dans le canton de Springwater et un point situé à son intersection avec la route 169 de Muskoka (connue également sous le nom de promenade Bethune) dans la ville de Gravenhurst.

4. Il est permis de conduire une motoneige sur les sections de la route principale désignées ci-dessous :

1. Les routes principales numérotées de 500 à 899 et connue sous ces numéros.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 105 dans le territoire non arpenté du district territorial de Kenora, comprise entre un point situé 75 mètres au sud de son intersection avec la limite sud du pont de la rivière English et un point situé 75 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de ce même pont.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 105 dans le territoire non arpenté du district territorial de Kenora, comprise entre un point situé 75 mètres au sud de son intersection avec la limite sud du pont de la rivière Trout Lake et un point situé 75 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de ce même pont.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 105 dans le territoire non arpenté du district territorial de Kenora, comprise entre un point situé 75 mètres au sud de son intersection avec la limite sud du pont de la rivière Chukuni et un point situé 75 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de ce même pont.

5. La section de la route principale connue sous le nom de route 105 dans le territoire non arpenté du district territorial de Kenora, comprise entre un point situé 75 mètres au sud de son intersection avec la limite sud du pont de la rivière Bug et un point situé 75 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de ce même pont.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 63 dans le canton géographique de Poitras du district territorial de Nipissing, comprise entre un point situé 75 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Wyse et un point situé à son intersection avec la ligne de démarcation entre la province d’Ontario et la province de Québec.

Commencement

3. This Regulation comes into force on the later of January 1, 2018 and the day it is filed.

Made by:

Steven Del Duca

Minister of Transportation

Date made: November 29, 2017